Tout d'abord, ce rappel au Règlement n'est pas valide, mais je vais tout de même répondre à vos questions.
Des premiers ministres provinciaux représentant plus de 60 % de la population canadienne ont écrit au président du comité des finances pour aborder la question de l'augmentation de la taxe sur le carbone. Le président libéral a refusé de donner suite à cette requête, peut-être en raison des pressions politiques exercées par son propre parti.
Étant donné que les premiers ministres sont les titulaires de charge publique les plus importants dans leurs provinces respectives, et qu'ils représentent des millions de Canadiens, j'ai pensé que nous devrions montrer du respect envers les provinces et inviter leurs premiers ministres à participer à notre étude du budget des dépenses, qui comprend les dépenses engagées par le gouvernement, y compris la taxe sur le carbone.
Il y a beaucoup d'autres présidents qui agissent de la sorte. Je pense que la présidence a le privilège et l'obligation de convoquer des réunions, et c'est ce que j'ai fait. Je pourrais volontiers vous citer des exemples d'autres présidents du parti ministériel qui font exactement la même chose. Quoi qu'il en soit, il est dans la prérogative de la présidence de convoquer de telles séances, comme je l'ai fait, et nous sommes prêts à commencer la réunion.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je voulais simplement ajouter rapidement quelques commentaires. Selon le Règlement, les réunions doivent être convoquées 48 heures à l'avance; les membres du Comité doivent en être informés et doivent à tout le moins être impliqués dans le choix des témoins, ce qui n'est pas le cas depuis un certain temps. Contrairement à ce que mon collègue à ma droite ose prétendre, je ne dis pas cela parce que je n'ai pas le goût d'entendre parler des Saskatchewanais. Il est important pour moi de voir les deux côtés de la médaille. Même si la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, il est important d'entendre les gens.
Cela dit, je décrie fortement les méthodes qui sont actuellement utilisées pour ce faire. Si nous avions été informés, nous aurions probablement donné notre accord pour que le Comité entende ces témoins. Cependant, nous ne sommes pas informés et nous ne sommes pas impliqués dans le processus. En tant que vice-présidente du Comité, je considère que cela a un effet dommageable sur ma propre préparation et mes propres recherches. Cela nous empêche aussi d'offrir aux témoins un temps de qualité et de leur poser des questions pertinentes qui sont en lien avec les éléments que nous sommes en train d'étudier, qu'il s'agisse du budget ou d'un autre sujet.
De plus, non seulement on doit donner un avis de 48 heures pour la convocation d'une réunion, mais on convoque maintenant des réunions durant les semaines de travail en circonscription, qui sont précieuses pour chacun d'entre nous. Il y en a peut-être qui ne pensent qu'aux prochaines élections, mais, personnellement, je pense à mes concitoyens de Beauport—Limoilou qui veulent me rencontrer pour me parler des situations qu'ils vivent relativement à l'assurance-emploi, à leur prestation de pension pour aîné ou à l'immigration. Il y a un nombre phénoménal de gens qui veulent me voir pour obtenir mon soutien. Or ce n'est pas possible.
Bien sûr, cela fait partie du travail du Comité. Cependant, normalement, lors des semaines de travail en circonscription, les comités devraient être appelés à travailler durant les mêmes heures que durant les semaines de travaux parlementaires. Or nous nous réunissons en dehors de ces heures et de ces jours. C'était le cas hier, et ce sera encore le cas demain. Nous venons d'apprendre par Global News que nous aurons une rencontre demain alors que nous avons reçu la convocation à 9 h 45 ce matin.
Ce sont des éléments qui me troublent profondément, car il y a un certain respect que nous devons avoir les uns envers les autres en ce qui concerne notre travail, les tâches que nous avons et les responsabilités que nous avons. Je trouve qu'il est important de le souligner.
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Merci beaucoup, monsieur le président. J'espère que vous pouvez m'entendre.
Je vous remercie de l'accueil très chaleureux digne du Canada que me réserve votre comité ce matin. Je crois que tout a probablement commencé par une demande que moi et un certain nombre de premiers ministres avons adressée afin de comparaître devant le Comité des finances. J'imagine que cette demande tient toujours, et nous espérons obtenir une réponse de leur part.
Je pense qu'il s'agit d'une conversation importante que nous, les élus, devons avoir étant donné que la taxe sur le carbone augmentera lundi prochain à un seuil qu'elle ne devait jamais atteindre lors de sa mise en œuvre. Il est important pour nous de réfléchir à l'expression « il ne faut jamais dire jamais. » Nous ne devrions jamais dire jamais dans notre pays. J'ai assisté à la réunion qui s'est tenue il y a de nombreuses années à Montréal, lorsque le gouvernement s'est engagé à adopter une taxe sur le carbone de 50 $. Depuis, nous avons vu des promesses d'aller beaucoup plus loin.
Je tiens à souligner que, plus récemment, c'est‑à‑dire le 15 juillet 2020, le gouverneur de la Banque du Canada a fait certaines déclarations. Il a affirmé: « Nous voulons dire aux Canadiens que les taux d'intérêt sont très bas et qu'ils le demeureront longtemps. » Il a ajouté: « Si vous avez une hypothèque ou que vous envisagez de faire un achat important, ou si vous êtes une entreprise et que vous envisagez un investissement, vous pouvez être certains que les taux seront bas longtemps. »
Encore une fois, je dirais qu'il ne faut jamais dire jamais, parce que tellement d'eau a coulé sous les ponts depuis le 15 juillet 2020.
Cette affirmation a créé un biais de confirmation et donné lieu à certaines mauvaises décisions stratégiques, de sorte qu'on a fini par faire passer la taxe sur le carbone de 50 à 170 $ la tonne, et plus encore, comme nous en discutons aujourd'hui.
Nous demandons de suspendre l'augmentation prévue lundi, mais aussi l'élaboration de normes en matière d'électricité verte et de carburants propres, qui sont en fait une deuxième taxe sur le carbone. Une norme vise à réduire le méthane de 75 %, ce qui est inatteignable. Le plafond de production de pétrole...
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C'est très important pour les Canadiens.
C'est l'une des politiques qui s'additionnent et qui rendent la vie plus inabordable non seulement pour les résidants de la Saskatchewan, mais pour l'ensemble des Canadiens. Elle rend les industries moins concurrentielles. Ce sont des industries qui emploient des gens dans ma collectivité et fort probablement dans la vôtre aussi, et elles ne produisent aucun effet mesurable en matière de réduction des émissions.
J'aimerais souligner l'aspect inflationniste de la taxe sur le carbone, surtout aujourd'hui. Lorsque le dernier indice des prix à la consommation, ou IPC, a été publié, la Saskatchewan affichait une baisse de 1,7 % par rapport à la cible de 2 % prévue par la Banque du Canada, et d'un point de pourcentage inférieur à la moyenne canadienne. Statistique Canada a précisé que c'était en raison de la décision du gouvernement de la Saskatchewan d'éliminer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. Vous pouvez imaginer ce qui arriverait à notre IPC national si nous suspendions tout d'abord la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs canadiens, avant de l'éliminer.
Où cela nous mène‑t‑il aujourd'hui, quand on pense à ne jamais dire jamais? Cette même Banque du Canada, au cours des deux dernières années, a augmenté nos taux d'intérêt à 10 reprises. Pas plus tard que cette semaine, elle a déclaré que la productivité du Canada était en état d'urgence. Nous n'avons pas besoin d'accepter une telle situation à l'avenir. Nous pouvons apporter des changements. Il ne faut jamais dire jamais. Il y a une autre façon de procéder, et la Saskatchewan y travaille depuis un certain temps.
La Banque du Canada a également indiqué qu'il faut attirer des investissements dans notre pays. La Saskatchewan se classe au deuxième rang au pays si l'on compare l'investissement provincial actuel par habitant. Nous avons connu une hausse de 25 % l'an dernier et nous nous attendons à être les premiers cette année, avec une autre augmentation de 14 % de plus. Tous les Canadiens doivent favoriser un environnement d'investissement concurrentiel dans chacune de nos provinces et, de façon plus générale, dans l'ensemble du pays.
Nous avons la possibilité de faire profiter le reste du monde de nos investissements et de nos innovations sur le plan commercial. Nous devrions le faire par l'entremise de l'article 6 de l'Accord de Paris, par exemple, que le gouvernement a signé et sur lequel j'ai travaillé en tant que ministre de l'Environnement avec l'un des anciens ministres de l'Environnement. L'article 6 nous donne l'occasion de créer des politiques qui permettent cet investissement et, en retour, de partager ces innovations en matière d'investissement avec le reste du monde par l'entremise du commerce en employant des Canadiens de ma collectivité et de la vôtre et en utilisant certains des outils dont nous disposons, comme l'article 6. Il y a une autre façon. Il ne faut jamais dire jamais.
Nous devons nous assurer d'examiner certains de nos environnements concurrentiels, ceux qui emploient des gens et créent de la richesse dans nos collectivités partout au pays, afin de nous assurer qu'ils offrent la plateforme nécessaire pour attirer des investissements de capitaux et des emplois. En fin de compte, elles permettraient au Canada de ne pas se retrouver dans un état d'urgence sur le plan de la productivité, mais d'être un chef de file mondial grâce à la productivité des Canadiens. C'est ce que nous aimerions tous accomplir, et j'espère que nous en arriverons à un consensus à ce sujet aujourd'hui.
J'ai porté ma cravate rouge dans un esprit de collaboration. Je la porte aux réunions du Conseil de la fédération, où nous réunissons différents horizons politiques et différentes allégeances politiques dans le cadre d'une initiative visant à trouver un consensus au nom des Canadiens que nous représentons collectivement à cette table. C'est une occasion pour nous tous, ceux qui forment le gouvernement minoritaire actuel et ceux qui sont dans l'opposition, de faire ce qui est dans l'intérêt des Canadiens. Ce n'est pas seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Il faut créer des emplois, mettre en commun certaines innovations durables dans lesquelles on a déjà investi dans notre pays et améliorer les possibilités d'investissements supplémentaires dans ces innovations pour les industries où nous excellons.
Le fait est qu'en Saskatchewan, nous produisons des aliments, du carburant et des engrais. Nous produisons les aliments, le carburant et les engrais de la plus haute qualité et les plus abordables au monde, que nous acheminons à plus de 150 pays dans le monde, mais en plus, ce sont les plus durables que vous puissiez trouver sur Terre. Je pense que c'est une chose que nous devons tous garder à l'esprit.
Il ne faut jamais dire jamais. Nous pouvons toujours faire mieux, et nous devrions déployer tous les efforts possibles à la table au nom des gens que nous représentons.
Je vous remercie.
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Il s'agit des répercussions annuelles directes sur les familles de la Saskatchewan, ce qui comprend ce qu'elles paient pour la taxe sur le carbone et certains des coûts indirects qu'elles doivent assumer en raison de la taxe sur le carbone — par exemple, à l'épicerie.
Notre province a essentiellement une économie fondée sur les ressources naturelles qui repose sur l'agriculture et nous essayons de grimper dans la chaîne de valeur économique. Nous essayons de le faire en ce qui concerne les emplois, les possibilités et l'accès aux marchés que nous créons. Par exemple, nous attirons des investissements dans l'industrie de l'huile de canola afin de pouvoir fournir de l'huile de canola plutôt que des semences non traitées. Il s'agit de grimper dans la chaîne de valeur et de créer des emplois chez nous.
Où la taxe carbone entre‑t‑elle en jeu? Outre l'incidence directe qu'elle a sur les familles de la Saskatchewan qui, je dirais, utilisent davantage leurs véhicules parce que la population est dispersée sur le territoire, et je pense en particulier aux familles qui habitent dans le nord, elle a des répercussions importantes sur les emplois qui sont offerts ici, parce que les industries considèrent que c'est un obstacle à leurs investissements. Nous avons été en mesure d'attirer des investissements importants en dépit, je dirais, de cette entrave qu'est la taxe, et en aucun cas grâce à elle. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous ne discutons pas activement avec l'industrie et la population de la Saskatchewan sur la manière dont nous pouvons continuer à réduire notre empreinte carbone.
Les répercussions sont bien réelles pour les familles. Elles le sont en particulier pour les familles du Nord, qui chauffent leurs maisons à l'électricité. La récente décision du gouvernement provincial les rassure un peu et permet certaines économies. Nous offrons au gouvernement fédéral la possibilité de rendre sa décision sur le mazout domestique applicable à tous les Canadiens et à tous les types de combustibles de chauffage.
Les gens bénéficient d'un certain répit à l'heure actuelle, mais je dirais qu'ils doivent tout de même parcourir une distance importante pour se procurer toutes sortes de produits. Les familles ressentent les effets directement. Elles les ressentent également par les perspectives d'emploi et les possibilités qui, je dirais, sont fortes en Saskatchewan, mais qui pourraient certainement être encore meilleures.
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À toutes les occasions — chaque fois que j'ai pu m'entretenir avec le . Récemment, la Saskatchewan était fortement représentée à la COP 28 à Dubaï. Nous avions plus de 60 représentants: industries, délégations et entreprises provinciales et nationales. Des représentants de l'éducation postsecondaire qui nous accompagnaient ont eu l'occasion de s'entretenir avec deux ou trois ministres, dont le , dans ce cadre.
Chaque fois, auprès de plusieurs ministres, et du , nous avons exprimé notre opposition à ce qui constitue essentiellement une taxe inflationniste. À l'époque — et je m'en souviens bien parce que j'étais ministre de l'Environnement à ce moment‑là —, j'étais à Montréal lorsque le premier ministre a présenté la taxe aux Canadiens. C'était le 3 octobre 2016, si je ne me trompe pas. Mon prédécesseur, Brad Wall, lui a très rapidement demandé si quelqu'un avait procédé à l'analyse économique de cette mesure.
Selon moi, ce que nous observons aujourd'hui, avec la déclaration qu'a faite la Banque du Canada sur l'urgence à laquelle notre pays est confronté au chapitre de la productivité, nous montre que nous n'avons pas fait une analyse économique de cette politique et de bien d'autres mesures, mais qu'il est grand temps que nous le fassions. Je ne dis aucunement que nous devrions prendre des décisions qui entraîneront une augmentation des émissions dans nos industries. Cependant, nous devrions comparer les émissions de nos industries à celles de leurs homologues et de leurs concurrents d'autres régions du monde. Les nôtres sont-elles plus propres? Pouvons-nous en faire plus?
Entretemps, nous devons nous assurer que nous faisons tout notre possible pour mettre nos produits moins polluants à la disposition du reste du monde et remplacer certains des produits plus polluants qui sont fabriqués ailleurs. Je pense que si l'on accepte le fait que les changements climatiques existent et qu'il s'agit d'un enjeu mondial, et pas seulement d'un enjeu pour la Saskatchewan — ou même pour le Canada —, nous devons travailler ensemble avec nos partenaires nationaux pour trouver des solutions mondiales.
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Je vais commencer par la dernière.
À propos de la deuxième question pour savoir si le gouvernement fédéral peut déterminer — peu importe qui le forme, pas seulement le gouvernement actuel — quels sont les besoins en matière de santé en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, dans les territoires, dans le Canada atlantique, au Québec ou en Ontario, il peut peut-être le savoir de manière globale, mais il devrait toujours chercher des occasions de discuter avec les administrations infranationales de la façon de financer le secteur. Traditionnellement, notre secteur de la santé était financé à parts égales. Des points d'impôt étaient transférés à la province il y a quelques années. Le président du Conseil de la fédération à l'époque était le premier ministre Legault du Québec, et nous étions très favorables à un retour à l'équilibre dans le financement de la santé grâce au ratio de 35:65 qui avait toujours été prévu.
Qu'est‑ce que cela signifierait pour la Saskatchewan? Nous nous sommes retrouvés avec une hausse, je crois, de 2,6 % du financement fédéral au cours des cinq prochaines années. Nous venons tout juste de faire paraître notre budget au cours de la dernière année, et nous avons haussé le financement en santé de 10,4 %. C'est en partie pour changer notre façon de fournir des soins de santé dans la province. Un coup de main de 35 % rétablirait l'équilibre.
Je pense que dans bien des cas actuellement — et un certain nombre de budgets sont déposés en ce moment même —, on voit les provinces combler la différence. C'est ce que nous faisons ici, et c'est la raison pour laquelle je pense que cette réunion de comité est très importante pour nous permettre d'avoir un climat d'investissement acceptable et attrayant. Dans notre cas en Saskatchewan, c'est seulement grâce à la force de notre économie en croissance que nous pouvons faire l'investissement de 10,4 % en santé et un investissement de 9 % en éducation, qui est un autre champ de compétence provinciale.
Il y a de nombreux points sur lesquels nous nous entendons avec le premier ministre Legault au Conseil de la fédération et ailleurs. Le premier ministre Legault est intervenu, comme six autres provinces — le Québec l'a fait au nom de la Saskatchewan — auprès de la Cour suprême lorsqu'il était question d'éliminer la taxe sur le carbone pour les Canadiens. De notre côté, nous avons collaboré avec le premier ministre Legault pour promouvoir, grâce aux discussions entre les premiers ministres provinciaux, le rétablissement du financement des soins de santé pour toutes les provinces.
Au Québec, la taxe sur le carbone ne s'applique pas. L'impact sur la hausse des prix, selon 165 économistes de partout au Canada, est assez léger, somme toute. Cela dit, je ne minimise aucunement ce que les habitants de la Saskatchewan ressentent et vivent.
Au Québec, le marché du carbone est très lucratif, tout comme il l'est en Californie, l'État le plus riche des États‑Unis. Le marché du carbone a rapporté dans les coffres du Québec 1,5 milliard de dollars. Les provinces canadiennes avaient la possibilité de se joindre au Québec dans ce marché du carbone, qui a été favorable non seulement pour les coffres de l'État, mais aussi pour les entreprises, parce que cela a stimulé l'innovation des entreprises.
Pourquoi la Saskatchewan a-t-elle fait un choix autre? Si la Saskatchewan ne veut plus de la taxe sur le carbone, quelles mesures prendra-t-elle pour réduire l'impact environnemental et pour encourager la réduction des gaz à effet de serre?
Je rappelle que la taxe sur le carbone est une mesure similaire à celle qui avait été mise en place par le passé pour diminuer l'oxyde de soufre, qui est la cause des pluies acides, et que cela avait fonctionné. En effet, il y a 78 % moins d'oxyde de soufre dans l'air. C'est ce qu'on espère réussir à faire pour ce qui est du marché du carbone, au Canada et au Québec, à l'aide des mesures actuelles.
Pourquoi ne pas vous être joints au marché du carbone au départ? Somme toute, ce marché est lucratif à court et à moyen terme.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également notre invité. Je suis content de pouvoir discuter avec le premier ministre de la Saskatchewan, même si je ne comprends pas encore très bien pourquoi il a été invité à témoigner devant le Comité. En effet, nous sommes censés étudier d'autres sujets, notamment les compléments de dépenses.
Monsieur Moe, vous conviendrez que le dérèglement climatique a de plus en plus de conséquences sur les communautés. En Saskatchewan, plusieurs communautés ont été aux prises, au cours des dernières années, avec des feux de forêt très importants. Le nombre de ces feux s'est multiplié avec le temps, et ceux-ci qui ont un impact sur la santé publique, sur la santé des gens. Des gens ont d'ailleurs dû être évacués.
En 2023, votre province a subi 231 feux de forêt, ce qui est beaucoup plus que la moyenne habituelle de 150 feux. Non seulement il y a eu plus de feux, mais la superficie touchée était 10 fois plus étendue que la normale. En effet, on parle de 300 000 hectares au lieu de 30 000. Pendant plusieurs jours, le ciel était couvert de fumée, et les gens avaient la difficulté à respirer.
Le Canada est un cancre sur la scène internationale en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. J'imagine que vous êtes au courant des objectifs de l'Accord de Paris, que le Canada a signé.
Comment pensez-vous qu'on va pouvoir faire payer la pollution aux grandes compagnies et aux grands pollueurs, c'est-à-dire à ceux qui ont un réel impact sur le climat et notre environnement?
Monsieur le premier ministre Moe, quel est votre plan de match?
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Tout d'abord, je dirais que le nombre moyen d'incendies de forêt en Saskatchewan est 300, pas 100 ou 150. Nous en avons eu 450 l'année dernière, et la pluie que nous avons reçue nous a énormément aidés. L'Alberta et le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont eu une année beaucoup plus difficile.
Oui, les changements climatiques ont des répercussions sur les conditions météorologiques, et c'est ce que nous observons, en toute franchise, d'un bout à l'autre du pays. Partout dans le monde, c'est ce que nous voyons dans une certaine mesure.
Je connais très bien l'Accord de Paris. Dans cet accord, un certain nombre d'occasions s'offrent à nous pour fournir une plateforme.
Revenons un peu en arrière. Je ne pense pas que le Canada se traîne les pieds du point de vue climatique, et je ne pense certainement pas la même chose de la Saskatchewan. Je pense que la Saskatchewan et le Canada sont des chefs de file du développement d'industries qui réduisent les émissions en innovant et qui communiquent leur savoir-faire partout dans le monde.
Une fois de plus, comme je l'ai dit, dans l'Accord de Paris, il y a l'article 6, avec l'option liée aux résultats d'atténuation transférés au niveau international. J'encouragerais le gouvernement fédéral à donner suite à cette disposition et à collaborer, par exemple, avec le secteur agricole de la Saskatchewan.
Nous vendons des semoirs pneumatiques partout dans le monde. Nous aimerions vraiment pouvoir récupérer certains de ces crédits pour le carbone au Canada, dans notre pays, dans notre province et, au bout du compte, dans notre industrie agricole et pour les innovateurs dans le domaine. Ils construisent certaines des meilleures technologies de pointe pour séquestrer le carbone dans nos sols. Au bout du compte, ils font du secteur agricole en Saskatchewan l'un des principaux producteurs d'aliments respectueux de l'environnement au monde, et nous sommes maintenant très près de la carboneutralité, lorsqu'on ajoute cela à l'agriculture de précision et aux moteurs de niveau 4 que les producteurs agricoles achètent et utilisent dans toutes leurs machineries.
Le Canada n'est pas à la traîne en ce qui a trait au climat. Il est un chef de file lorsqu'il est question d'innover pour réduire les émissions, que ce soit du point de vue de la Saskatchewan, du secteur agricole, de l'industrie de la potasse, de l'industrie de l'uranium pour avoir une énergie nucléaire propre ou de l'industrie pétrolière...
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Avec tout le respect, vous passez de chiffres bruts sur les émissions de carbone à une mesure par habitant, et dans votre question, vous ne pouvez pas le faire avec la moindre crédibilité.
Le but n'est pas de faire payer les grands pollueurs. Il s'agit plutôt de leur faire réduire leurs émissions, car ils engagent des gens dans votre collectivité et la mienne, avec tout le respect.
Les émissions par habitant ne sont pas le bon indicateur à utiliser. J'encouragerais tout le monde au Comité et au gouvernement à ne pas se servir de cet indicateur. Si vous voulez l'utiliser, la Saskatchewan est alors le principal exportateur par habitant au Canada et l'un des plus importants au monde. Oui, ce que nous produisons contribue aux émissions mondiales, mais nous fournissons ces aliments, ces combustibles et ces fertilisants — les aliments, les combustibles et les fertilisants les plus propres qui soient — à plus de 150 pays. Nous déplaçons... dans le cas des engrais potassiques, par exemple, les émissions par tonne produite sont 50 % plus faibles.
Nous déplaçons les fertilisants produits actuellement en Russie et en Biélorussie en offrant plus de fertilisants produits en Saskatchewan. Le gouvernement fédéral a le mérite d'avoir investi dans la dernière gamme de fertilisants et dans la dernière mine de potasse à être mise sur pied ici. C'était un investissement de 20 milliards de dollars par une entreprise d'envergure mondiale.
Le but n'est pas de faire payer plus nos employeurs, mais plutôt de réduire les émissions et de déplacer les émissions plus importantes... comme celles d'industries qui nous livrent concurrence partout dans le monde. C'est de cette façon que nous pouvons bâtir une économie canadienne forte. C'est de cette façon que nous réduisons les émissions mondiales et que nous employons des Canadiens dans notre collectivité et dans la mienne.
Merci de votre présence parmi nous, monsieur le premier ministre. En tant que membre du comité des finances, permettez-moi de dire que je suis extrêmement déçu par le président, qui n'était pas disposé à entendre les représentants de plus d'un million de Canadiens dans la grande province de la Saskatchewan.
Je veux surtout me concentrer sur l'effet inflationniste de la taxe sur le carbone. Tiff Macklem a clairement indiqué au comité des finances que, dans les faits, une proportion de 0,6 % de l'inflation — ce qui correspond à environ 20 ou 30 % de l'inflation selon le taux de la journée — est attribuable à la taxe sur le carbone et que la hausse va l'augmenter d'encore 0,15 %. Cela signifie qu'une proportion de plus de 30 % de l'inflation est le résultat direct de la taxe sur le carbone.
Nous n'étions pas en mesure de valider ces chiffres avant les mesures prises par votre gouvernement, monsieur le premier ministre.
Avez-vous observé une réduction de l'inflation grâce aux mesures prises par la Saskatchewan afin de ne pas percevoir la taxe sur le carbone pour ce qui est du chauffage domestique?
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Dans son premier rapport, Statistique Canada a déclaré ceci: « En Saskatchewan, le prélèvement de la taxe sur le carbone a pris fin en janvier 2024, ce qui a contribué au recul des prix d'une année à l'autre du gaz naturel dans la province. » C'est également le cas au Manitoba. Le Manitoba a renoncé à percevoir la taxe sur le carburant qu'elle vend chaque jour, ce qui a entraîné une diminution de l'indice des prix à la consommation.
J'ai une question pour le Comité. Si nous décidions de réduire — non pas augmenter, mais réduire ou éliminer — les 17 cents le litre de carburant qui seront facturées, dès lundi, à tous les Canadiens qui feront le plein pour emmener leurs enfants au soccer, au hockey, à n'importe quel sport ou à l'école, quel serait, selon vous, l'effet sur notre indice des prix à la consommation dans l'ensemble du pays? Nous atteindrions probablement notre cible de 2 %. Nous sommes actuellement à 2,7 %.
Je pense que cette mesure aurait une incidence positive. J'ose espérer qu'elle donnerait à la Banque du Canada l'occasion de baisser les taux d'intérêt et de renforcer la certitude pour favoriser les investissements, tant étrangers que nationaux, dans les collectivités et les industries canadiennes, qui, je le répète, sont les plus durables au monde. La Saskatchewan produit et exporte les aliments, les carburants et les engrais les plus durables au monde. La situation est semblable en Ontario et au Québec. Nous en avons parlé pendant la COP28 à Dubaï. Vous, les députés fédéraux, qui représentez les Canadiens, et nous tous, qui représentons tous les Canadiens, devons parler de ce que nous faisons chaque fois que nous en avons l'occasion.
Nous ne sommes pas des traînards en matière de lutte contre les changements climatiques au Canada. Nous sommes très certainement des innovateurs et des chefs de file lorsqu'il s'agit de relever les défis auxquels nous pourrions être confrontés à l'échelle mondiale.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Moe, tout à l'heure, vous avez dit que le marché du carbone n'était peut-être pas une mesure efficace pour la Saskatchewan et que c'était juste bon pour le Québec. Manifestement, il y a beaucoup de choses, comme cela, qui sont juste bonnes pour le Québec, même si elles ont fait leurs preuves pendant 20, 30, 40 ou 50 ans. Je pourrais nommer les garderies et lois anti-briseurs de grève, entre autres, mais c'est une autre question.
Cela dit, considérez-vous que les marchés boursiers de Toronto, de New York, de Montréal et de Londres sont mauvais pour la Saskatchewan? Le marché du carbone fonctionne de la même façon, et cela rapporterait des sommes substantielles à la Saskatchewan et aux provinces canadiennes, sans pour autant nuire à l'ensemble de l'économie, comme vous le supposiez dans votre allocution.
Êtes-vous contre les marchés boursiers au même titre que vous êtes contre le marché du carbone? Estimez-vous que les marchés boursiers ne s'appliquent pas à la Saskatchewan, ou est-ce seulement le marché du carbone qui ne s'y applique pas?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le premier ministre, vous utilisez des arguments que nous avons souvent entendus par le passé et selon lesquels, quand on faisait des efforts et qu'on diminuait la pollution par unité de production, on pouvait se comparer avantageusement à d'autres pays, comme la Russie ou le Venezuela, par exemple.
C'est cependant un leurre la plupart du temps. Si on diminue la pollution par unité de production de 15 %, par exemple, mais qu'on augmente la production de plus de 15 %, on vient d'augmenter globalement les émissions de gaz à effet de serre, lesquels contribuent au dérèglement climatique et aux feux de forêt et menacent vos communautés. La diminution de densité de pollution par unité de production ne veut donc rien dire si on augmente la production.
C'est assez clair, dans ce que vous dites, que vous ne voulez plus que la tarification du carbone se fasse sur le dos des citoyens et des consommateurs. Toutefois, quelle est votre intention concernant la tarification du carbone pour les industries?
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Nous avons une solution déjà en place, notre fonds pour grands émetteurs basé sur la production. Les entreprises cotisent à un fonds technologique et peuvent ensuite y accéder pour investir et innover. Comme je l'ai dit, ils ne se contentent pas d'utiliser ce fonds pour le faire; ils ont aussi créé leur propre fonds.
Je n'ai pas utilisé d'arguments. J'ai utilisé des faits. Lorsqu'on achète un produit dans le monde, il y a une liste d'ingrédients sur le côté de la boîte et une étiquette de prix. Il faudrait aussi inscrire le contenu en carbone sur la boîte.
Lorsque vous achetez du pétrole fabriqué en Saskatchewan en faisant le plein, vous devez savoir que, depuis 2015, nous avons réduit nos émissions de 65 %. C'est un fait. Si le reste du monde en avait fait autant, on aurait réduit les émissions mondiales de 25 % du jour au lendemain. Une barre granola ou un produit à base de blé ou d'huile de canola qui est fabriqué en Saskatchewan l'est en émettant 64 % moins de carbone que s'il est fabriqué ailleurs dans le monde. En achetant ce produit, vous prenez la décision écologiquement durable d'acheter un produit à faibles émissions de carbone.
Il en va de même pour l'engrais potassique fabriqué en Saskatchewan. Je dirais non seulement qu'il est plus éthique qu'ailleurs dans le monde, mais qu'il contient deux fois moins de carbone par tonne. Vous prenez la bonne décision en fournissant cet engrais à vos agriculteurs. Vous prenez la bonne décision non seulement parce que cet engrais se vend à un prix concurrentiel et est de qualité supérieure, mais aussi parce que c'est le produit le plus durable que vous puissiez acheter dans le monde.
Si vous vous souciez vraiment de l'environnement, vous devriez acheter vos produits en Saskatchewan, et je dirais également au Canada, car nous faisons ce qu'il faut. Qu'il s'agisse des industries, des familles ou des communautés, nous déployons tous les efforts possibles pour réduire notre empreinte, et nous le faisons et pouvons le faire sans nous faire imposer une taxe sur le carbone par le gouvernement fédéral.
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Vous avez parlé de 2 milliards de dollars d'exportations. Les exportations agricoles s'élèvent à 20 milliards de dollars et les exportations totales de la Saskatchewan à 50 milliards de dollars, pour répondre à la question de M. Boulerice tout à l'heure. Cela fait de nous le plus grand exportateur par habitant du pays, et nous exportons les produits les plus durables que l'on puisse trouver sur la planète.
La taxe carbone a des répercussions sur chacune de ces industries, des répercussions très concrètes. Je dirais qu'elle a aussi des répercussions sur les familles et les gens qui travaillent dans ces industries, comme nous en avons déjà parlé.
Cependant, je dirais qu'un problème plus important se profile à l'horizon lorsqu'il s'agit d'attirer des investissements. Notre objectif est de continuer à développer ces industries afin de produire davantage de biens durables et de les mettre à la disposition du monde entier. Pour ce faire, nous devons attirer des investissements.
Si l'on considère, par exemple, la production agricole primaire, vous avez énuméré ce que nous produisons, et c'est la moelle épinière de l'économie de la Saskatchewan. Chaque communauté de la province en dépend d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement. Le plafonnement de l'engrais dont on parlait récemment réduirait la production de la province de 20 % à 30 %.
Pourquoi réduirions-nous la production dans un monde qui a besoin et qui est en quête de sécurité alimentaire? Pourquoi réduirions-nous la production des aliments les plus durables que l'on puisse trouver sur la planète et ne chercherions-nous pas des moyens d'améliorer cette production et de rendre ces aliments plus accessibles aux Canadiens?
Nous pourrions remplacer d'autres aliments produits dans d'autres régions ou, mieux encore, mettre à profit certaines des innovations que nous avons en Saskatchewan et les vendre, en utilisant nos résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale pour obtenir des crédits de carbone au profit du Canada, de la Saskatchewan et de l'industrie agricole, afin que nous puissions réinvestir dans des produits encore plus innovants. Nous veillerons à réduire encore davantage notre empreinte carbone dans la production alimentaire, mais aussi à faire profiter le reste de la planète de nos technologies et de nos innovations.
C'est ce que nous faisons en Inde en ce moment même, et nos exportations vers ce pays ont augmenté ces derniers temps. L'avant-dernière fois que je suis allé en Inde, je me trouvais dans le champ d'un agriculteur, juste à l'extérieur de Chandigarh, sur un semoir pneumatique construit à Saskatoon, en Saskatchewan. Ils ont vendu un millier de ces semoirs.
La technologie la plus récente en matière de semoirs pneumatiques sans labour que l'on puisse trouver sur la planète est maintenant utilisée en Inde. C'est une bonne chose pour l'environnement et pour la durabilité de la production alimentaire en Inde.
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Eh bien, ces taxes se feront sentir les années où les marges sont minces. Certaines régions de la province, comme on l'a dit plus tôt, ont connu des sécheresses, non seulement cette année, mais aussi l'année dernière, et certaines autres ont enregistré une production record.
Je dirais simplement que les succès que nous connaissons sont... Nous nous sentons quelque peu ignorés, et je dirais même que l'industrie se sent quelque peu ignorée. Nous demandons à tous les députés fédéraux de tous les partis de reconnaître non seulement ce que nous faisons dans l'agriculture et dans les autres industries en Saskatchewan, mais aussi ce que les Canadiens font ensemble dans les diverses industries du pays.
Ce coût n'est pas utile. Il ne stimule pas l'innovation. Il ne stimule certainement pas l'investissement dans l'environnement qui est nécessaire pour stimuler l'innovation qui rendra nos industries plus productives. D'ailleurs, la Banque du Canada a déclaré la semaine dernière que nous traversions une crise de productivité.
Je dirais que nous devons nous pencher à nouveau, à un très haut niveau, sur la manière dont nous allons créer des investissements dans l'environnement, parce que les investissements stimulent l'innovation, et l'innovation stimule les industries, et cela stimule la création d'emplois pour les Canadiens partout au pays, que ce soit dans l'industrie manufacturière en Ontario ou au Québec, ou dans l'exploitation des ressources naturelles dans les provinces des Prairies et en Colombie-Britannique, ou dans tout ce qui se fait de bon au Canada atlantique.
Nous devons attirer des investissements, stimuler l'innovation et examiner comment nous pouvons faire profiter le monde entier de nos innovations par l'entremise du commerce, oui, et c'est en fin de compte la recette du succès pour l'industrie manufacturière de l'Ontario et du Québec, qui vend ses voitures et autres véhicules — dont certains sont dotés de technologie de pointe — non seulement aux Canadiens, mais aussi à des gens dans le monde entier.
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Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Merci de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
Nous sommes ici pour discuter de notre rapport du 7 mars 2024 qui traite du Plan des dépenses du gouvernement et du Budget principal des dépenses 2024‑2025. Je suis accompagné par les analystes principales pour le rapport, Mme Jill Giswold et Mme Kaitlyn Vanderwees.
Le budget principal des dépenses de 2024‑2025 renferme 449,2 milliards de dollars en autorisations de dépenses budgétaires, dont 191,6 milliards de dollars nécessitent l'approbation du Parlement. Les autorisations législatives totalisent 257,6 milliards de dollars. Conformément au budget précédent, les fonds transférés à d'autres niveaux de gouvernement, aux personnes et aux organismes représentent la majorité des dépenses prévues et totalisent 283 milliards de dollars.
Parmi les postes importants des dépenses prévues dans le budget principal des dépenses, il y a 81,1 milliards de dollars pour les prestations versées aux aînés, 52,1 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et 46,5 milliards pour le paiement des intérêts sur la dette publique.
[Français]
Le Budget principal des dépenses 2024‑2025 représente aussi des réaffectations de près de 2,3 milliards de dollars effectuées dans le cadre de l'exercice « Recentrer les dépenses gouvernementales ». On trouve des détails supplémentaires sur ces réaffectations dans les plans ministériels de 2024‑2025 qui ont été déposés avec le budget principal des dépenses, le 24 février dernier.
Puisque le budget de 2024 n'a pas encore été déposé, le Budget principal des dépenses 2024‑2025 ne comprend évidemment pas les nouvelles mesures budgétaires. Par conséquent, les autorisations budgétaires pour 2024‑2025 vont augmenter en fonction des demandes de financement qui devraient être présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Mmes Vanderwees et Giswold ainsi que moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions sur notre analyse du budget principal des dépenses.
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie encore une fois, monsieur Giroux, d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis toujours friand de vos idées et des connaissances que vous partagez avec nous.
Lorsque vous avez fait votre analyse de la tarification du carbone, vous avez dit que nous devions examiner la situation dans son ensemble. Je vais poursuivre sur le thème de la Saskatchewan aujourd'hui.
J'ai sous les yeux un reportage de la CBC. L'an dernier, en 2023, 494 feux ont brûlé environ 1,9 million d'hectares. Le vice-président de l'Agence de la sécurité publique de la Saskatchewan, Steve Roberts, a dit que, en 25 ans d'expérience, il n'a jamais rien vu de tel. Dans le même article, Colin Laroque, professeur à l'Université de la Saskatchewan, dit: « Nous avons eu d'énormes incendies — une quantité astronomique. »
À ce sujet, on rapporte que le Bureau d'assurance du Canada a déclaré que « les catastrophes météorologiques liées au climat ont coûté aux assureurs 3,1 milliards de dollars [en dommages] l'an dernier. »
Vous avez dit que votre analyse ne tient pas compte du coût des changements climatiques, du coût de l'inaction, soit ce que les députés conservateurs proposent: ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques.
Expliquez-nous pourquoi vous n'avez pas étudié le coût des changements climatiques. Je suis stupéfait que vous n'incluiez pas le coût des changements climatiques. C'est un facteur tellement évident pour quiconque voit les feux brûler.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Giroux, mesdames Vanderwees et Giswold, je vous remercie d'être à nouveau parmi nous.
J'ai beaucoup d'admiration pour le travail d'analyse que vous faites. C'est un travail précis, précieux. C'est un travail de fourmi, de personnes travaillantes. Je l'apprécie énormément, d'autant plus que, dans le cas du Budget principal des dépenses 2024‑2025, le gouvernement n'a pas cru bon de publier sur son site le document en format PDF. On devait se taper le format CSV, qui est illisible; ou alors, il faut suivre à l'écran tout en prenant des notes à côté. Je vous félicite d'avoir réussi à produire tout cela en un temps record, somme toute.
Cela dit, j'ai vu que le Transfert canadien en matière de santé devra augmenter de 2,7 milliards de dollars. Ce n'est qu'une supposition, parce que le budget principal des dépenses est sorti avant le budget, qui est annoncé pour le 16 avril. Tout peut changer, mais on peut supposer qu'il y aura vraiment une augmentation de 2,7 milliards de dollars et que les transferts s'établiront à 52,1 milliards de dollars, comme le précise votre rapport.
Si le gouvernement avait respecté la demande des premiers ministres, tant celui du Québec que ceux du Canada, qui était de transférer 35 % de leur budget en santé, à combien s'élèveraient les transferts en santé? Avez-vous une idée de ce que cela représenterait?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie M. Giroux et toute son équipe d'être avec nous aujourd'hui dans le cadre de cette étude. J'ai l'impression que nous pouvons maintenant poser des questions qui sont liées au sujet que le Comité devait normalement étudier.
Monsieur Giroux, vous savez qu'il y a une crise du logement immense et qu'elle s'accentue depuis des années. D'ailleurs, pour que cela figure dans le rapport du Comité, je tiens à dire que cette crise est encore plus importante au sein des Premières Nations. On a de la difficulté à atteindre nos objectifs pour offrir non seulement un nombre suffisant de logements, mais aussi des logements qui sont assez spacieux et d'une bonne qualité.
Voici quelques chiffres. Entre 2015 et 2022, la proportion des maisons ayant besoin de rénovations majeures chez les Premières Nations est passée de 20,8 % à 19,7 %. Quant à la proportion des maisons qui ont besoin d'être remplacées, non seulement elle n'a pas diminué, mais elle a augmenté pendant la même période, passant de 5,6 % à 6,5 %. Enfin, pour ce qui est de la construction de nouvelles unités et de nouvelles maisons, on en est seulement à environ 20 % du volume à atteindre pour combler l'écart par rapport à la moyenne canadienne.
Par ailleurs, on a appris récemment que le budget de Services aux Autochtones Canada pour la construction de logements allait passer de 20,7 milliards de dollars en 2024‑2025 à seulement 16,3 milliards de dollars en 2025‑2026.
Comment pensez-vous qu'on peut atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral s'est fixés pour 2030 en coupant ainsi dans la construction de logements pour les Autochtones?
Il est rare que je vous corrige, monsieur Giroux, mais je vais le faire cette fois‑ci.
Le gouverneur de la Banque du Canada a dit au comité des finances que 0,6 % de l'inflation sont directement attribuables à la taxe sur le carbone. C'est l'augmentation qui représente 0,15 %. Si la taxe sur le carbone était éliminée cette année, son apport à l'inflation serait de 0,6 % cette année et de 0,15 % par la suite. Après l'augmentation du 1 er avril, si la hausse n'est pas annulée, la taxe sur le carbone représentera près de 0,8 % de l'inflation.
Je sais que vous n'avez pas étudié l'alimentation en particulier, mais si la taxe sur le carbone réduit le panier de biens de 0,8 %, il est presque certain qu'elle augmente le coût des aliments. N'est‑ce pas exact?
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Je vous remercie pour la discussion que nous avons aujourd'hui.
Je sais que la tarification du carbone est présentée comme un frein important à la croissance et à l'activité économiques, alors qu'en fait, c'est précisément cet incitatif qui nous permet d'investir dans d'autres initiatives de l'économie verte. Il crée une volonté d'agir aujourd'hui pour protéger les générations futures.
Souvent, lorsque j'entends certaines de ces discussions... J'ai entendu celle‑ci du côté de la province de l'Ontario, lorsque nous avons délibéré sur le prix du carbone en 2015 et 2016 pour offrir une solution de rechange sous la forme d'un système de plafonnement et d'échange. Nous faisions partie de la Western Climate Initiative, tout comme le Québec et la Californie. L'Ontario a obtenu environ 1,5 milliard de dollars par an à réinvestir intégralement dans l'économie verte — dans des travaux de remise en état, des rénovations de résidences — ce qui nous a permis de prendre une longueur d'avance dans l'économie verte et de soutenir les familles à mesure que nous avancions et que nous faisions croître l'économie.
Il s'agissait d'une solution de rechange. Elle exemptait l'Ontario de participer à un système fédéral de tarification du carbone parce que notre province en avait déjà créé un. Le gouvernement conservateur qui est arrivé ensuite a démantelé cette initiative et a engagé un combat contre le gouvernement fédéral pour quelque chose qu'il avait perdu à l'issue d'un débat constitutionnel.
Au final, nous avons cette autre solution, mais de nombreux économistes disent encore que la tarification du carbone est une méthode bien plus efficace et bien moins coûteuse. Je vous remercie pour certaines des discussions que nous avons aujourd'hui à ce sujet, car la tarification du carbone a un coût. Nous ne pouvons pas l'offrir à tout le monde. Les principaux pollueurs devraient payer leur juste part pour que la plupart des familles — en particulier les mères célibataires dont il a été question tout à l'heure — puisse en tirer plus d'avantages.
Je sais que quatre familles moyennes canadiennes sur cinq ou huit sur dix bénéficieront de remboursements à ce titre et je vous remercie de l'avoir mentionné. En parallèle, cette mesure permettra de contraindre les plus gros pollueurs à payer leur juste part de ces coûts et incitera à la création d'une nouvelle économie, comme c'est le cas en Saskatchewan avec les sources alternatives d'échanges commerciaux. Nous pourrons ainsi proposer des solutions de rechange plus propres. Ces dernières n'existeraient pas si nous n'avions pas créé ces incitatifs.
À cet égard, j'aimerais poser une question. En gardant à l'esprit que de nombreux économistes ont également souligné qu'il s'agit d'un moyen très rentable de réduire les émissions, ce qui est notre objectif ultime, pensez-vous que les responsables de la pollution assumer ces coûts?
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Monsieur le président, la confiance qui est fondamentale pour le travail de ce comité a été rompue. Le principe de collaboration qui sous-tend tous nos travaux ici sur la Colline du Parlement et au sein de ce comité a été rompu.
Je m'adresse à vous, monsieur, pour vous dire que c'est l'occasion pour nous et pour vous de commencer le travail de réparation de cette confiance et de cette relation qui a été rompue. Je vous confie cette tâche, monsieur.
Je vous recommande de collaborer avec les membres de tous les partis autour de cette table, comme vous l'avez fait par le passé, afin de choisir une date et une heure qui conviennent à ce comité. Si ce comité souhaite faire venir ces témoins et avoir cette discussion, alors travaillez avec nous, monsieur le président, comme vous le faites depuis le début de votre mandat en tant que président de ce comité.
Je vous demande de travailler pour rétablir cette confiance, pour rétablir cette relation. Remettons ce comité sur la bonne voie et rétablissons cette relation et cette confiance. Je pense que cela commence aujourd'hui avec cette motion, monsieur. Je vous demande de tenir compte des objections que ce comité a formulées publiquement sur la manière dont nous avons mené nos travaux au cours des dernières semaines.
Je vous demande à nouveau de nous aider à rétablir la confiance. Reconstruisons les relations et remettons ce comité sur la bonne voie. C'est ce que je vous demande, monsieur, et je compte sur votre leadership à cet égard.
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Merci, monsieur le président.
Je suis assez d'accord sur la motion proposée par les libéraux, ce qui n'arrive pas fréquemment, d'ailleurs. Habituellement, j'ai quelque chose à ajouter et j'essaie de trouver un compromis pour que tout le monde s'entende. J'ai une patience qui m'étonne moi-même, franchement. Mon visage est d'une franchise incroyable, parce que je suis un livre ouvert, et j'en suis pleinement consciente.
Contrairement à ce que certains députés de tous les autres partis m'ont dit quand je suis entrée en fonction, la politique n'est pas un jeu. La politique, c'est servir les gens. Il s'agit de lire les budgets et les projets de loi d'un bout à l'autre pour , d'aller chercher l'information nécessaire pour bien comprendre ce dont il est question et être capable d'informer, sans parti pris, les gens qui nous posent des questions et leur faire voir chacun des points de vue. Effectivement, quand les gens m'écrivent parce qu'ils ne comprennent pas quelque chose, je leur réponds en leur donnant le point de vue du Bloc québécois, celui des libéraux, celui des conservateurs et celui du NPD, parce que c'est cela, informer nos concitoyens. C'est la moindre des choses.
Actuellement, j'ai l'impression que des gens prennent la politique pour un jeu, peu importe où. Dans notre rôle de politiciens, nous déterminons des choses importantes pour l'avenir de l'ensemble de la population. Encore une fois, ce n'est pas un jeu. Ce n'est pas une partie de Jumanji, de Risk ou de Monopoly. Nous devons aussi prendre soin des citoyens de nos circonscriptions, et c'est difficile de le faire lorsque nous sommes convoqués en comité à la dernière minute. J'ai été bonne pomme depuis le début, mais, maintenant, j'ai besoin de voir mes concitoyens et d'arrêter de reporter des réunions toutes les semaines parce qu'une réunion de comité est annoncée.
D'ailleurs, je ne blâme pas les deux personnes qui seront là demain. Elles ont le droit d'être entendues si elles le veulent. Toutefois, nous devons nous donner le temps de bien les recevoir. Comme je le disais tout à l'heure, nous devons avoir le temps de bien préparer nos questions et de prendre pleinement connaissance des dossiers concernant le Nouveau‑Brunswick et l'Alberta en lien avec le gouvernement fédéral. C'est primordial. Cela fait partie de notre rôle. Or on nous a donné un avis moins de 24 heures à l'avance. J'ai beau être capable de me retourner sur un 10 ¢, il y a des mosus de limites, et j'utilise le mot « mosus » pour ne pas en utiliser d'autres qui sont non parlementaires. Il y en a toute une liste.
Je vais donc effectivement appuyer cette motion, qui demande respectueusement que cette réunion soit reportée, afin que nous ayons le temps de mieux nous y préparer et d'étudier le dossier avant de rencontrer et d'écouter ces gens. Ces premiers ministres ne sont pas des marionnettes et ne doivent pas être considérés comme telles. À cet égard, il est de notre devoir d'être respectueux envers eux et d'être bien préparés.
Merci.
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Je m'excuse auprès des interprètes, mais je ne m'excuserai pas pour mes observations parce qu'elles correspondent à la réalité.
Le DPO nous a confirmé aujourd'hui que la taxe sur le carbone fait grimper le coût des aliments. La population canadienne est confrontée à une véritable crise de l'abordabilité. J'ai rencontré hier une mère monoparentale qui a deux enfants et dont l'hypothèque absorbe la totalité de ses revenus, si bien qu'elle doit recourir à une banque alimentaire. Il n'y a pas de quoi rire; la situation est très grave.
Les premiers ministres des provinces ont écrit une lettre au Comité des finances, mais le président libéral de ce comité a jugé que leur avis n'était pas important, et que les millions de Canadiens qu'ils représentent ne comptaient pas.
Pour sa part, notre chef a suivi à la lettre la procédure parlementaire. Il a convoqué une réunion pour permettre aux premiers ministres des provinces de témoigner. Je rappelle que ces premiers ministres représentent des millions de citoyens du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, et de l'Alberta. Je suis désolé que nous ayons dû modifier nos emplois du temps. Je suis parfaitement conscient que nous sommes tous très occupés, mais des millions de Canadiens tiennent à exprimer leur opinion au sujet de cette taxe qui nuit tant aux familles partout au pays.
Bref, il me semble que ce n'est pas exagéré de demander à 12 députés de modifier leur emploi du temps pour permettre à nos concitoyens de se faire entendre.
Je vous remercie, monsieur le président.
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J'inviterais M. Lawrence à mettre son oreillette, justement. Dans mon intervention de tout à l'heure, je l'ai remis à sa place concernant le fait qu'on n'avait pas besoin de la taxe sur le carbone pour devoir sauter des repas, pour devoir mettre ses enfants en priorité et pour avoir de la misère à payer son loyer. Je l'ai fait plus souvent qu'à mon tour pendant des années.
J'ai aussi parlé du respect que l'on doit aux gens que l'on veut inviter et de la nécessité de connaître en profondeur chacune de leurs réalités et chacun de leurs dossiers. Il ne s'agit pas seulement de voir les gens qui demandent depuis des mois à me voir, ce qui est déjà beaucoup. C'est aussi une question de respect envers les témoins. Je sais que la date du 1er avril arrive, et que ce n'est pas un poisson d'avril. Néanmoins, c'est une question de respect envers les premiers ministres et de respect de leur temps, qui est aussi précieux, sinon plus, que le nôtre. En effet, être premier ministre d'une province canadienne ou du Québec, cela implique une longue liste de responsabilités.
J'aime mieux rétablir les choses, parce que je ne pense pas que, avec mes 80 heures de travail par semaine, en moyenne, on pourrait me considérer comme une paresseuse qui passe à côté de son travail, qui veut le bâcler et qui ne veut pas prendre part à une réunion de plus. Ce n'est pas cela du tout. Je veux être très claire. À mes yeux, c'est une question de respect envers les gens que nous accueillons et envers les équipes avec lesquelles nous travaillons et auxquelles nous devons continuellement demander de travailler en accéléré. Les gens que nous accueillons ont le droit de se faire poser des questions liées à leurs préoccupations et de se sentir entièrement écoutés et non pas bousculés. Je voulais mettre cela au clair.
Je suis prête à voter n'importe quand.
Je suis reconnaissant à l'égard de mes collègues libéraux d'avoir prêté attentivement attention à mon intervention. J'aimerais expliquer en quoi cette question est pertinente. Comme je l'ai dit, il a été rapporté dans les médias que quatre premiers ministres provinciaux ont écrits au Comité permanent des finances pour demander aux députés d'aborder l'augmentation imminente de la taxe sur le carbone. La situation est urgente, car dès le 1er avril, la taxe sur le carbone va augmenter de 23 %. Nous avons entendu aujourd'hui le témoignage du DPB, qui nous a indiqué que cette hausse allait se traduire par une aggravation de l'inflation alimentaire. Le DPB a également souligné que les familles ontariennes, albertaines, et de toutes les autres provinces affectées par l'augmentation de cette taxe risquent de perdre beaucoup d'argent. Dans certains cas, on parle même de pertes s'élevant à plusieurs milliers de dollars.
D'après le rapport du DPB, nous savons que la perte fiscale et économique nette en Alberta pour le ménage moyen s'élève à 911 dollars. En Saskatchewan, on parle de 525 dollars. Au Manitoba, elle est de 502 dollars. Dans ma magnifique province, l'Ontario, elle est de 627 dollars, en Nouvelle-Écosse de 537 dollars, et à l'Île-du-Prince-Édouard de 5,5 millions de dollars. À l'Île-du-Prince-Édouard, la perte pour le ménage moyen se chiffre à 550 dollars. À Terre-Neuve-et-Labrador, on parle de 377 dollars. Le pays entier traverse une crise de l'accessibilité financière. Beaucoup de nos concitoyens ont du mal à s'en sortir, et je peux vous garantir que chacun des députés ici présents a reçu des courriels, des lettres et des appels de Canadiens en détresse.
Comme je le disais, la taxe sur le carbone représente un enjeu essentiel, un enjeu urgent. Il ne faut pas analyser la situation dans l'abstrait. En effet, cette taxe sur le carbone n'est pas une mesure dont la portée se limiterait à un an, à deux ans, ou à cinq ans; ses conséquences risquent de se faire sentir à très long terme. La taxe carbone sur le carbone a déjà commencé à gruger les finances de nos concitoyens, et la situation ne peut que s'aggraver lorsqu'elle augmentera de 23 %. Quatre des premiers ministres provinciaux de notre grand pays ont demandé à s'adresser aux parlementaires. Je suis tout à fait disposé à le faire, et je suis tout à fait en mesure d'organiser mon temps de parole à cet effet. Par ailleurs, je tiens à rappeler à M. Drouin qu'il est parfaitement conforme aux règles parlementaires de nommer quatre députés conservateurs de notre choix au sein du Comité. Il est tout à fait normal qu'un député en remplace parfois un autre pour différentes raisons. Ce n'est pas du tout inhabituel.
Au sein du Comité permanent des finances, dont je suis un membre permanent de longue date, nous avons accueilli au fil du temps de nombreux députés du Parti libéral, du NPD, du Parti conservateur, ainsi que du Bloc Québécois. La réalité, c'est que nous devons composer avec une situation urgente. Le 1er avril, la taxe sur le carbone va augmenter de 23 %. Nous avons également entendu...
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Merci, monsieur le président.
Pour boucler la boucle, j'espère que le budget principal des dépenses parle des recettes et des dépenses relatives à la taxe sur le carbone. En fait, il y a un grand écart entre le montant des remboursements versés et le montant de l'argent collecté — des milliards de dollars. Je pense que, puisque le gouvernement prétend que la taxe sur le carbone est neutre sur le plan des recettes et que ce n'est pas ce que montre le budget principal des dépenses, cet écart est plus que pertinent. En fait, s'il manquait des milliards de dollars ailleurs, je pense que nous voudrions que le Comité passe un temps considérable à étudier où sont allés ces milliards de dollars perdus.
Pour en revenir à la question de la taxe sur le carbone, les Canadiens doivent actuellement faire face à une crise d'abordabilité sans précédent. En fait, je crois que c'est Philip Cross, statisticien et économiste de renom, qui a déclaré que l'économie actuelle est la pire que nous ayons eue depuis la Grande Dépression. Depuis 2014, la croissance économique par habitant est nulle. Si l'on ajoute à cela le coup de massue asséné par la taxe sur le carbone, les Canadiens se retrouvent dans une position très difficile.
L'une des raisons pour lesquelles il est urgent d'entendre les premiers ministres, c'est qu'à partir du 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 %...
Lorsque le gouvernement nous dit que les Canadiens se font rembourser plus que ce qu'ils paient, ce qui est faux, comme nous l'a confirmé le directeur parlementaire du budget — j'ai les chiffres sous les yeux et je serai heureux de les montrer —, je conseille au député et à son Parti libéral de cesser d'émettre de telles faussetés. Il est faux de dire que, premièrement, la taxe sur le carbone est sans incidence sur les recettes — ce n'est pas vrai, et c'est indiqué dans le budget principal des dépenses —, deuxièmement, que la situation des Canadiens n'est pas pire avec la taxe sur le carbone — comme l'a nié le directeur parlementaire du budget à plusieurs reprises lors de ses comparutions — et, troisièmement, que la taxe sur le carbone n'est pas inflationniste, alors que le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit qu'elle représentait au moins un tiers de l'inflation. Nous avons vu ce qui est arrivé en Saskatchewan lorsqu'on a cessé de percevoir la taxe pour le chauffage domestique: l'inflation a chuté précipitamment.
Ces trois éléments sont des faits. Ils sont incontestables. Si vous dites le contraire, je suis désolé, mais c'est faux. Ce n'est pas vrai. J'ai été envoyé ici par les électeurs de Northumberland—Peterborough South pour dire la vérité, et c'est ce que je vais faire.
Lorsque nous examinons l'impact fiscal et économique net en 2030 en Saskatchewan, nous constatons qu'il s'élèvera à 1 723 $ par ménage. Au Manitoba, il sera de 1 490 $ par ménage. En Ontario, ce sera 1 820 $. En Nouvelle-Écosse, 1 513 $. À l'Île‑du‑Prince-Édouard, l'impact s'élèvera à 1 521 $. À Terre-Neuve‑et‑Labrador, le prix à payer par ménage sera de 1 316 $.
On le voit, il s'agit d'un problème bien réel et urgent. Pour aider les gens à bien comprendre...
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également nos interprètes, notre greffier, l'équipe ici présente et les analystes. Nous vous sommes reconnaissants de votre travail. Pendant les séances du Comité des finances, nous appliquons une règle selon laquelle les analystes doivent porter leur insigne d'identité. Mesdames et messieurs, je pense qu'en ce moment, vous ne recevez pas la reconnaissance que vous méritez.
Je parlais des répercussions fiscales et économiques nettes que subiront les Canadiens en 2030 et 2031. Au risque d'être interrompu de nouveau par un rappel au Règlement, et parce que nous avons suspendu nos travaux pendant quelques minutes, je voudrais vous rappeler brièvement la raison pour laquelle nous estimons qu'il est important que cette audience ait lieu demain, et la mesure dans laquelle elle est urgente.
La taxe sur le carbone doit entrer en vigueur le 1er avril. En même temps, les vacances de Pâques vont bientôt commencer. Le week-end de Pâques approche à grands pas. Je souhaite donc de joyeuses Pâques à tous mes amis chrétiens.
C'est vraiment la dernière occasion que nous avons d'entendre les premiers ministres provinciaux avant que la taxe sur le carbone augmente de 23% le 1er avril. C'est vraiment le moment ou jamais d'entendre les premiers ministres provinciaux. Si, malgré leur emploi du temps extrêmement chargé, ils sont prêts à prendre le temps de comparaître devant nous, j'estime que nous devrions être en mesure d'organiser une séance pour les entendre. Je crois que l'avis de convocation a déjà été envoyé. Je suis certain qu'il serait possible de faire en sorte que quatre ou cinq des quelque 150 députés libéraux qui siègent à la Chambre participent à la séance de demain pour entendre ces témoignages très importants.
Lorsque nous sommes dans les salles de réunion, nous ne voyons que les parlementaires, nos excellents analystes, nos interprètes, notre greffier, notre président et peut-être quelques représentants des médias, et je crois que nous perdons parfois de vue le fait que nous sommes tous ici pour représenter des centaines de milliers ou plutôt des millions de Canadiens. Plus que la remise en question d'un droit particulier dont jouit un député en ce qui concerne le privilège de poser des questions à diverses personnes, je pense qu'il est clair qu'il s'agit d'un sujet dont les Canadiens veulent parler. Plus de 70 % des Canadiens s'opposent à la taxe sur le carbone et, puisque nous avons trouvé plusieurs premiers ministres provinciaux qui souhaitent nous écouter, j'estime qu'en raison de l'incidence que la taxe sur le carbone pourrait avoir, nous pouvons organiser une seule réunion pour les entendre et faire en sorte qu'une dizaine de députés les entendent.
Permettez-moi de vous expliquer pourquoi cette question est très importante.
Je considère la taxe sur le carbone comme un point de basculement, à bien des égards, pour l'économie canadienne. Si tous les autres feux liés à l'économie étaient verts, la situation serait peut-être différente, mais des membres de tous les partis et des économistes de toutes les allégeances nous disent que cette économie est en très grand péril. L'OCDE prévoit qu'au cours des 40 prochaines années, les investissements de capitaux au Canada seront près du point le plus bas — en fait, je crois même qu'ils seront au point le plus bas.
La productivité de notre pays repose sur l'investissement en capital, l'innovation et nos travailleurs. Cette productivité est, bien entendu, mesurée par le PIB par heure. Le Canada est à la traîne dans cette catégorie et a vraiment, en quelque sorte, reculé au cours des dix dernières années. Hier, pendant que j'écoutais l'une des émissions politiques à l'antenne, j'ai entendu un économiste dire que, pour hausser le PIB par habitant du Canada, nous devons prendre deux mesures pour accroître notre productivité. La première consiste à réduire les impôts. C'est un problème que l'on peut clairement attribuer à la taxe sur le carbone. Deuxièmement, nous devons attirer des investissements étrangers en facilitant la fabrication de nos produits et en permettant aux petites et grandes entreprises d'accomplir leur merveilleux travail.
La taxe sur le carbone est à la fois une source de coûts supplémentaires et d'incertitude pour l'économie canadienne, ainsi qu'un niveau d'imposition supplémentaire.
Le fait est que le secteur privé est le moteur économique de n'importe quel pays capitaliste. Comme l'a montré le grand Brian Mulroney, la privatisation de 22 institutions distinctes est un excellent moteur de croissance économique pour l'avenir.
Ce que le gouvernement fait, de plus en plus fréquemment, c'est de priver d'oxygène le secteur privé. Quand nous détournons davantage d'actifs en dépensant de plus en plus d'argent — le gouvernement dépense bien plus de 20 % de fonds publics de plus qu'il ne le faisait auparavant, et c'était le cas même avant le début de la pandémie —, le secteur privé, qui est réellement responsable de notre progression économique et qui est, autrement dit, le moteur de notre économie, est privé de ces ressources, et l'économie commence à suffoquer. Vous avez pu constater l'effet que ces dépenses ont eu sur notre productivité. Je précise encore une fois qu'elle n'a pas augmenté depuis 2014, et je considère vraiment la taxe sur le carbone comme du sable dans l'engrenage de l'économie canadienne. Cette taxe ralentit tout.
Certains diront que nous avons besoin de la taxe sur le carbone pour réduire les émissions, mais je dirais que ce n'est pas le cas, parce qu'à l'heure actuelle, nous nous classons près du dernier rang à cet égard. Je pense que nous sommes en 62e position par rapport à 67 pays, en ce qui concerne les réductions d'émissions. Nous ne sommes pas en passe d'atteindre aucun de nos objectifs en matière d'émissions. En fait, nous avons dépassé ces objectifs. La seule fois où nous avons été sur la bonne voie — entre guillemets —, c'était pendant la pandémie, quand notre économie était au point mort. Bien entendu, le citera cet exemple sans aucun contexte, mais cela mis à part, nous n'avons jamais été en voie d'atteindre ces objectifs. Nous sommes en 62e position par rapport à 67 pays.
Le récit très important concernant la raison pour laquelle cela s'est produit, c'est que notre objectif ne devrait pas consister à réduire uniquement les émissions canadiennes, mais plutôt à réduire les émissions mondiales, car le CO2, ou dioxyde de carbone, et les autres gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières. Ils ne respectent pas les frontières. Si Pékin émet une quantité supplémentaire de carbone, ce carbone ne restera pas uniquement au-dessus du territoire de la RPC.
En imposant la taxe sur le carbone, nous poussons l'industrie canadienne à quitter le pays. Il y a de l'énergie canadienne propre et durable dans ma belle province de l'Ontario, c'est-à-dire beaucoup d'énergie nucléaire, d'hydroélectricité et d'énergie exempte de carbone, et nous encourageons d'autres pays à s'inspirer de notre industrie énergétique canadienne relativement propre, des pays qui ne mettent pas en oeuvre la tarification du carbone, et qui ont des sources d'énergie beaucoup moins propres.
En réalité, en imposant ces coûts punitifs à nos agriculteurs et à nos entrepreneurs canadiens, nous finançons d'autres régimes autoritaires du monde entier, tout en nous imposant des coûts... En fait, dans de nombreux cas, cela a un effet négatif net, non seulement sur les consommateurs canadiens, mais aussi sur les émissions.
Vous pouvez simplement imaginer la situation. Si vous avez une usine qui exerce ses activités dans la circonscription de , une grande partie de votre électricité sera produite par la centrale de Darlington, une grande installation nucléaire. Si vous ne pouvez pas fabriquer le produit localement, car vous estimez qu'il est moins coûteux de se le procurer en Virginie occidentale, dans la province du Guangdong ou ailleurs où il n'y a pas de taxe sur le carbone, ou même au Mexique — le Mexique impose une taxe sur le carbone, mais elle est très faible —, ce qui se passera, c'est qu'au lieu de permettre à l'énergie nucléaire d'alimenter la fabrication et l'économie, ce qui...