OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la réunion n^o 132 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Je vous rappelle que vous devez garder votre oreillette loin du microphone en tout temps. Essayez de la placer sur le côté droit du cercle.

    Nous allons commencer par la déclaration liminaire de M. Mills ou de M. Laporte.

    Monsieur Mills, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

     Bonjour, monsieur le président.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui dans le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation algonquine anishinabe.

    Je suis accompagné de Mme Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance, de M. Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement, et de M. Kirk Albert, directeur par intérim, Direction des enquêtes spéciales et de la divulgation interne.

    Je veux remercier le Comité de m'offrir l'occasion de poursuivre la discussion sur les enjeux importants qui entourent l'attribution des contrats du gouvernement.

    Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l'acheteur central du gouvernement fédéral et, à ce titre, il acquiert des biens et services au nom des ministères et organismes lorsque ces derniers ont des besoins dont la valeur dépasse leur pouvoir de passation de marchés. SPAC est donc responsable de la plus grande partie de l'attribution des marchés fédéraux, mais il l'est dans le cadre d'une relation de coopération avec les ministères et les organismes, puisque ceux‑ci doivent eux-mêmes cerner et définir les travaux à exécuter de même que la méthode et le moment de leur exécution. En dernier ressort, c'est à chaque ministère et à chaque organisme de décider s'il faut obtenir une expertise à l'extérieur du gouvernement plutôt que d'accomplir le travail à l'interne.

    À titre de sous-ministre délégué de SPAC, je salue le travail de votre comité, ainsi que les observations de la vérificatrice générale et de l'ombudsman de l'approvisionnement, entre autres.

    Tout ce travail démontre que SPAC a encore fort à faire pour s'assurer que l'acquisition de services-conseils en technologies de l'information et en affaires se fait de manière ouverte, équitable et transparente et que les processus sont administrés de manière efficace.

    SPAC collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour renforcer les processus d'approvisionnement. Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons mis en place une exigence pangouvernementale selon laquelle les ministères doivent vérifier si des ressources internes peuvent s'acquitter des travaux à exécuter avant de lancer le processus d'approvisionnement. En outre, une nouvelle Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor a été établie qui expose clairement aux gestionnaires leurs rôles et leurs responsabilités liés à la passation de marchés du gouvernement. Nous faisons part aux ministères de la manière dont nous renforçons les processus d'approvisionnement et nous avons en place un mécanisme de contestation robuste. Nous avons instauré de nouvelles procédures obligatoires pour que toutes les autorités contractantes conservent dans leurs dossiers les décisions contractuelles, particulièrement les décisions liées aux contrats de services professionnels.

    À SPAC, nous nous employons à repenser les outils d'approvisionnement que nous utilisons. Nous nous efforçons, en outre, d'aller au-delà des offres à commandes principales et nationales. Pour l'heure, nous avons pris des mesures pour modifier la manière dont sont administrées ces offres à commandes principales et nationales non concurrentielles. Cela suppose, entre autres, de veiller à ce que les justifications soient versées au dossier et qu'on exerce une fonction de remise en question lorsqu'un ministère ou un organisme fédéral désire utiliser ces instruments non concurrentiels.

    C'est pour remplir ces fonctions que SPAC a créé le poste de chef de l'assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers. Le titulaire de ce nouveau poste veillera à ce que les éléments essentiels des décisions prises tout au long du processus d'approvisionnement soient consignés comme il se doit. Il surveillera aussi activement la conformité avec les politiques, les procédures et les pratiques exemplaires liées à l'approvisionnement.

    Toujours dans l'optique de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement fédéral, SPAC a mis sur pied au printemps dernier le nouveau Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, qui permet au gouvernement de mieux répondre aux cas d'inconduite et aux actes répréhensibles.

    Comme vous pouvez le voir, SPAC s'affaire à la modernisation de l'approvisionnement en vue de le simplifier, de l'accélérer et d'effectuer sa transition à l'ère numérique. L'objectif pour nous tous est d'augmenter la valeur grâce à la concurrence.

    Lorsque nos ministères clients ont besoin de services de technologies de l'information ou de services professionnels, nous nous assurons que les processus d'approvisionnement permettent d'obtenir les ressources les plus compétentes au coût le plus avantageux. Nous donnons suite aux résultats des audits et des examens sur l'approvisionnement afin d'améliorer l'approvisionnement et d'utiliser à bon escient l'argent des contribuables canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur Mills.

    Nous allons commencer avec M. Barrett pour six minutes.

     Une entrepreneure engagée par le gouvernement, Clara Visser, a été récemment accusée de fraude pour la somme totale de 250 000 $ pendant votre mandat. Pourriez-vous nous faire part du nom de son entreprise et des projets sur lesquels elle a travaillé?

    Merci beaucoup de la question.

    Je n'ai pas cette information à ma disposition. Je ne sais pas quel est le nom de sa compagnie ou quels sont les contrats qui ont été utilisés par Mme Clara Elaine Visser.

     Vous ne le savez pas. Aucun des témoins qui comparaissent aujourd'hui ne connaît le nom de l'entreprise ou les projets sur lesquels cette personne a travaillé.

     Mme Visser a obtenu plusieurs contrats par l'entremise de plusieurs entrepreneurs principaux pour le compte de plusieurs agences et ministères du gouvernement fédéral, mais les détails de ces contrats ne sont pas des informations que j'ai sous la main aujourd'hui.

     Vous engagez-vous à fournir ces informations au Comité par écrit?

    Nous pouvons certainement vérifier nos dossiers et voir ce que nous pouvons vous fournir à ce sujet.

    Je précise que les informations que nous cherchons sont le nom des entrepreneurs principaux, le nom de l'entreprise et les projets sur lesquels cette personne a travaillé. Évidemment, votre ministère détient les dossiers en question. Vous avez promis de vérifier quelles informations vous pourriez nous fournir. De toute évidence, SPAC est en mesure de fournir le nom des sous-traitants principaux et de révéler les contrats qui leur ont été attribués. Est‑ce que je me trompe?

     Oui, tout à fait. Nous allons vérifier nos dossiers et vous fournir l'information nécessaire.

     Je dois dire que c'est plutôt décevant. Vous venez témoigner au comité des opérations gouvernementales sans apporter les informations qui sont d'intérêt public et qui se rattachent aux questions qui pourraient être posées. On ne peut pas parler de transparence. Nous ne serions pas ici si les conservateurs n'avaient pas exigé d'informations en comité.

    Êtes-vous en mesure de nous dire combien d'autres cas de fraude — hormis le cas de Mme Visser — ont été signalés à la GRC?

     Merci de la question.

    Comme notre ministre l'a annoncé en mars, trois cas de surfacturation frauduleuse ont été transmis à la Gendarmerie royale du Canada.

    Ce nombre inclut‑il le cas de Mme Visser?

     Merci de la question.

    Ces cas n'incluent pas celui de Mme Visser, qui a été transmis à la Gendarmerie royale du Canada lors de l'année financière 2022‑2023. C'était le premier cas de surfacturation frauduleuse que nous transmettions à la GRC. En 2023‑2024, nous avons transmis trois nouveaux cas à la Gendarmerie royale du Canada, et ce sont ces trois cas qui ont été annoncés par le ministre en mars.

     Outre le cas de Mme Visser, le nombre de cas confiés à la GRC avant ce printemps est‑il supérieur à zéro? Veuillez répondre par oui ou par non.

     Je m'excuse, mais je vais devoir vous demander de répéter votre question. Je n'ai pas bien compris la nature de la question.

     Combien de cas, outre celui de Mme Visser, ont-ils été mis entre les mains de la GRC avant cette année? Nous en dénombrons trois cette année, ainsi que le cas de Mme Visser lors d'un exercice précédent. Combien d'autres cas ont-ils été déclarés? Un nombre...

    Il n'y a eu aucun autre cas. Le premier dossier de surfacturation frauduleuse transmis à la Gendarmerie royale du Canada était le cas de Mme Clara Elaine Visser. Subséquemment, nous avons transmis trois nouveaux cas à la Gendarmerie royale du Canada, en 2023‑2024.

     La GRC a‑t‑elle communiqué avec SPAC au sujet des enquêtes criminelles qui visaient des consultants dans des affaires que votre ministère n'a pas portées à l'attention de la GRC? Je veux parler d'enquêtes lancées par la GRC ou à la suite de plaintes provenant d'autres sources.

     Merci de la question.

    À ma connaissance, la Gendarmerie royale du Canada ne nous a pas contactés au sujet des dossiers que vous avez mentionnés dans votre question.

     Selon ce que soupçonne votre ministère, à combien s'élève la somme versée à des fraudeurs ou utilisée dans le cadre d'activités frauduleuses? Vous avez dit qu'il y avait trois autres cas. Quelle est la valeur totale de la fraude présumée?

    Merci beaucoup de la question.

    Il serait très difficile pour moi d'établir un montant estimé de fraude. Comme on le sait, la nature de la fraude est d'être dissimulée et de résister à la détection. Sans regarder les cas un par un, c'est extrêmement difficile. Je sais qu'il y a des organisations internationales ou d'autres organisations gouvernementales qui disent que la fraude pourrait représenter de 0,5 à 5 % des dépenses, mais je ne pourrais pas établir un montant de fraude sans que ce soit totalement hypothétique.

     Quels ministères sont touchés par les cas qui ont été confiés à la GRC?

    Merci de la question.

    Tout d'abord, aucun ministère n'est à l'abri de ce genre de fraude. Cela dit, je pense qu'on a mentionné que 36 ministères et organismes avaient été touchés...

     Je suis désolé, monsieur le président.

     Je veux savoir quels sont ces ministères. Vous avez dit qu'il y en avait 36. Pourriez-vous fournir la liste des 36 ministères au Comité?

    Le ministre a dit que les cas totalisaient environ 5 millions de dollars. Ce montant est‑il exact?

     Oui, c'est une estimation très juste.

     Nous allons un peu plus dans le détail. Le montant s'élève à 5 millions de dollars. Je suis certain que des informations existent pour l'étayer. Pourriez-vous fournir par écrit au Comité l'estimation qui a été compilée? Vous avez dit initialement que ce serait difficile de nous fournir ces informations, mais le ministre a trouvé cela relativement facile. Les informations lui avaient été fournies par vous et vos collègues et j'aimerais obtenir plus de détails. La somme se chiffre à environ 5 millions de dollars. Vous avez dit que 36 ministères étaient touchés. J'aimerais obtenir une liste de ces ministères et une ventilation des sommes par ministère. Êtes-vous en mesure de fournir ces informations au Comité?

     Nous allons vérifier nos dossiers pour voir ce qu'il est possible de faire, et nous nous engageons à vous transmettre l'information qu'il sera possible de vous transmettre.

    Merci beaucoup.

    Je suis certain que vous le savez, mais je vous rappelle que le Comité a adopté une motion qui impose aux témoins un délai de trois semaines pour nous fournir les réponses que nous demandons.

    Monsieur Jowhari, la parole est à vous pour six minutes.

     Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour au Comité.

     Je propose que nous reprenions le débat sur la motion de M. Green qui portait sur la tenue de réunions pendant l'été. Pourriez-vous ajouter mon nom à la liste des intervenants?

    Attendez. Donnez-moi deux secondes.

     Merci de votre patience, chers collègues. Normalement, nous passerions immédiatement au vote. Toutefois, après avoir consulté le greffier, je déclare que la motion est irrecevable parce que nous sommes déjà en été. La motion est caduque.

    Monsieur le président, je voudrais contester la décision de la présidence sur le vote.

    Vous contestez ma décision sur la motion. Nous pouvons passer au vote.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 4.)

     Comme ma décision est cassée, nous allons voter sur la poursuite du débat sur la motion de M. Green.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Merci, madame Verschuren.

    Avant de poursuivre, je vais suspendre la séance pendant une minute, le temps de remettre un exemplaire de la motion à tout le monde. Je sollicite votre patience.

    Entretemps, par contre, j'ai une liste des intervenants. J'avais M. Jowhari. J'ai vu M. Sousa. Y avait‑il quelqu'un sur Zoom qui voudrait prendre la parole?

    Très bien. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour donner le temps aux greffiers de récupérer la motion et de l'envoyer à tout le monde.

    Merci de votre patience.

     Le greffier a envoyé à tout le monde la motion dans les deux langues officielles.

    La parole est à vous, monsieur Jowhari.

    Merci, monsieur le président.

     Je veux commencer en disant que nous sommes venus ici bien préparés. Nous étions prêts à discuter de l'impartition des marchés. Cette question était à l'ordre du jour depuis février 2022, mais elle est restée lettre morte. Je me réjouis de voir le comité des opérations gouvernementales se pencher sur un sujet important. Voilà une question pertinente qui retient l'attention de tous les ministères. Il y a plusieurs bonnes choses à raconter sur ce que fait le gouvernement et sur ce qui est accompli dans les ministères.

    Dans sa déclaration liminaire, M. Mills a parlé des initiatives mises en œuvre par le gouvernement pour non seulement réviser les politiques en place, mais aussi en instaurer de nouvelles. C'est là‑dessus que doit porter notre conversation. Nos collègues veulent pourtant élargir le débat et examiner en profondeur un cas dont est saisie la GRC. Ils essaient de faire le procès de ce cas qui circulait déjà dans les médias sociaux en amont de la réunion d'aujourd'hui.

    À ce propos, nous tenons à souligner que nous serions en faveur de discuter du point au programme. Toutefois, étant donné la tangente partisane que prend la discussion, nous allons nous prononcer contre la tenue de réunions pendant l'été, sauf pour les dossiers urgents. Nous pouvons choisir cette avenue et c'est celle que nous allons prendre.

    Si nous n'avions pas emprunté cette voie et cette approche... Comme vous l'avez constaté, nous avons fourni une liste des intervenants. Nous étions prêts à travailler en ce sens, et nous l'aurions fait, mais plus maintenant.

    Sur ce, je vous redonne la parole, monsieur le président. J'ai soulevé les points que je voulais soulever. Nous sommes prêts à participer au débat, mais pas si les choses prennent une tournure partisane, pas pendant l'été et pas pour des dossiers non urgents comme le cas dont la GRC est saisie.

    Merci, monsieur le président.

     Merci.

    Monsieur Sousa, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    La motion proposée avant la pause estivale indiquait clairement que la volonté du Comité devait primer. Or, le Comité n'a pas eu l'occasion ou la permission de faire prévaloir sa volonté. La primauté ne lui a pas été accordée.

    Des motions ont été proposées au Comité pour faire respecter davantage le décorum et instaurer une façon équitable de procéder. J'appuie donc la motion. Je pense que certains de mes collègues l'appuient également.

     Nous devrions passer au vote sur cette question. Arrêtons d'être à la fois juges, jury et exécuteurs dans certains de ces autres dossiers. Je comprends la publicité qui entoure cette affaire, mais il y a de toute façon des motions et des activités qui sont conduites pour encadrer le processus. Dans ce cas‑ci, je préférerais que nous fassions notre travail dans nos circonscriptions. Je me trouve dans la mienne en ce moment et tous les autres membres du Comité devraient se trouver dans la leur.

    Merci, monsieur le président.

     Merci.

    J'ai M. Barrett, M. Brock et M. Julian.

    Monsieur Barrett, la parole est à vous.

     Je ne suis pas surpris, monsieur le président, de voir les collègues libéraux essayer de dissimuler la corruption, les manquements et la fraude qui pullulent au sein de ce gouvernement après neuf ans au pouvoir. Des représentants du ministère sont venus témoigner. Des cas ont été confiés à la GRC. Comme dans toutes les nombreuses autres affaires d'approvisionnement, les députés libéraux veulent de la publicité pour montrer à quel point tout va bien. Ils ne veulent pas de reddition de comptes. Nous l'avons constaté avec l'application ArnaqueCAN, dont les coûts qui devaient s'élever à 80 000 $ se sont avérés stratosphériques. Les libéraux ont tout mis en œuvre pour entraver ou faire avorter les enquêtes.

    Nous avons découvert, évidemment, que les coûts s'élevaient à 54 millions de dollars, et que les entrepreneurs qui ont travaillé sur l'application avaient reçu la visite de la GRC. Nous savons aujourd'hui que ce n'était même pas la pointe de l'iceberg du côté du gouvernement libéral. Après neuf ans de Justin Trudeau, tout ce qu'ils peuvent faire, c'est de paralyser les instruments de reddition de comptes. Même s'ils souffrent à l'idée de quitter leur terrasse et leur piscine, nous avons du travail important à faire au nom des Canadiens.

    Je sais avec certitude que les résidants de ma circonscription et des 338 circonscriptions au pays veulent que ce gouvernement libéral corrompu leur rende des comptes. Voilà ce qu'ils veulent. Ils souhaitent obtenir des explications cet été, et non pas seulement lorsque les députés libéraux en auront envie ou qu'ils seront prêts à tolérer les questions du public. Nous recevons aujourd'hui des représentants du ministère. J'ai préparé des questions pour ces témoins, mais ils ne peuvent pas répondre à nos questions, puisque nous sommes saisis de la motion, qui est en fait une tactique pour entraver la reddition de comptes. Ces manœuvres s'intensifient depuis que nous levons le voile sur les affaires de corruption et les tactiques de dissimulation ourdies par les libéraux.

    Ils trouvent que mes questions sont politiques. Tiens donc. La question de savoir combien de cas de fraude ont été transmis à la GRC n'a rien de politique. Les Canadiens ont le droit de le savoir. C'est dans leur intérêt de connaître le nombre d'actes frauduleux perpétrés au gouvernement. Les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. Ils ont du mal à joindre les deux bouts et un nombre record d'entre eux sont à un cheveu de la faillite. Ils voient des entrepreneurs comme les escrocs de GC Strategies engranger des dizaines de millions de dollars même si ces derniers n'ont pas exécuté des travaux liés aux TI prévus dans des contrats de TI. Nous avons appris que ce n'était que la partie visible de l'iceberg dans un univers où coexistent les contrats bidons et la double facturation. Ces individus n'ont apporté aucune contribution.

    Nous savons à présent que certains entrepreneurs qui travaillaient pour le gouvernement fédéral libéral étaient recrutés comme sous-traitants en raison d'un manque de capacités dans les ministères pour faire le travail. En fait, c'est ce qu'on nous a dit. Eh bien, puisque ces personnes travaillaient pour le gouvernement, nous sommes à même de constater que les ministères possèdent les capacités en question.

    La GRC a‑t‑elle communiqué avec le gouvernement libéral de Justin Trudeau au sujet des enquêtes criminelles sur des consultants que le gouvernement n'a pas signalés à la GRC? Je ne vois pas pourquoi cette question serait politique. Les libéraux ne veulent pas de reddition de comptes. Ils ne veulent pas que les projecteurs soient braqués sur la corruption dont ils sont les maîtres d'œuvre ou sur leurs amis qui se remplissent les poches pendant que les Canadiens en arrachent.

    Combien de milliards de dollars de fonds publics le gouvernement libéral dépense‑t‑il pour acheter à prix d'or des services de consultants chaque année? Ce serait la question que je poserais à M. Mills, qui témoigne aujourd'hui. Il n'est pas autorisé à répondre parce que les libéraux nous empêchent de poser des questions aux témoins. Le montant s'élève à plus de 20 milliards de dollars.

    Je pourrais demander des détails à Mme Poulin, qui a parlé du pourcentage de fraude par rapport à la totalité des contrats attribués. Je pourrais lui demander d'extrapoler sur les prévisions concernant les possibilités de fraude ou les soupçons de fraude au sein du gouvernement fédéral, mais je ne peux pas lui poser de questions parce que les libéraux nous en empêchent. Leurs manigances procédurales nous empêchent de demander des comptes au nom des Canadiens.

     Mme Clara Visser fait partie des consultants qui ont été accusés de facturation frauduleuse. Nous savons que trois autres cas ont été transmis à la GRC.

    Les Canadiens veulent savoir combien d'autres fraudeurs et arnaqueurs volent l'argent des contribuables canadiens. Les Canadiens voient la moitié de leur chèque de paye ponctionnée par le gouvernement, mais ils ne savent pas quelle part de leurs impôts tombe entre les mains d'escrocs dans des cas de fraude ou de corruption.

    Je voudrais demander à M. Mills combien d'employés du gouvernement sont embauchés également en tant que consultants. Hélas, M. Mills ne peut pas me répondre en raison des tactiques procédurales des libéraux. Nous voulons savoir combien d'employés du gouvernement travaillent aussi comme consultants. Les Canadiens paient deux fois pour le même service en raison de cette double rémunération.

    Je ne saisis vraiment pas ce qui est politique là‑dedans. Tout ce que je vois, c'est un gouvernement fatigué et corrompu par neuf ans au pouvoir qui est terrifié à l'idée de devoir rendre des comptes pendant que les conservateurs braquent les projecteurs sur la corruption qu'il a lui-même mise en place. Les libéraux prétendent qu'il faut laisser le processus suivre son cours, mais nous savons qu'ils ont voté contre une motion proposant de demander à la vérificatrice générale de mener une enquête sur leur ArnaqueCAN. Nous le savons. Ils essaient de bloquer ces enquêtes. Leurs tactiques sont inscrites au compte rendu. Le premier ministre, le Cabinet et les membres libéraux du Comité se sont prononcés contre la demande d'enquête à la vérificatrice générale. Quel serait leur intérêt de cacher aux Canadiens la fraude et la corruption? Eh bien, ils essaient de dissimuler la fraude parce que les personnes en cause sont leurs amis. C'est parce que les personnes en cause sont des amis du parti et des escrocs qui fréquentent les bons restaurants et qui se remplissent les poches tandis que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. Voilà pourquoi ils essaient de bloquer les enquêtes.

    Voici la question que je poserais aux témoins à propos du cumul des salaires, qui est une pratique en croissance au gouvernement, comme en témoignent les 79 cas dénombrés l'an dernier et les 84 cas dénombrés cette année concernant des individus recevant un double salaire à titre d'employé et de consultant. Combien d'individus dans cette situation sont en conflit d'intérêts?

    J'espère que les témoins que nous recevons aujourd'hui prendront bonne note de mes questions parce que je suis curieux de connaître les réponses, tout comme les Canadiens en quête d'explications. Même si le Comité ne vous demandera pas officiellement de donner ces réponses, vous pouvez évidemment les fournir par écrit au greffier parce que les Canadiens veulent savoir ce qui se passe.

    Cinquante pour cent des consultants sont en situation de conflit d'intérêts. Savons-nous si des employés du gouvernement qui touchent une double rémunération sont aussi soupçonnés de fraude ou de corruption, au‑delà du conflit d'intérêts? Quelques-uns sont en conflit d'intérêts — c'est un fait établi. Des soupçons de fraude ont-ils été corroborés? Les personnes se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts avérée ont-elles été blanchies des allégations de fraude et de corruption?

     Cette précision est importante pour les Canadiens. Nous constatons une apparence de conflit d'intérêts. Très bien. Le conflit d'intérêts est avéré. D'accord. Il faut à présent déterminer si cette situation est de nature criminelle ou s'il y a des allégations ou des soupçons d'acte criminel. Les Canadiens veulent savoir. Ce ne sont pas des questions partisanes. Ce sont des questions que le comité permanent des opérations gouvernementales est censé poser. Ces questions font partie de notre rôle de parlementaire, qui nous incombe 12 mois par année, y compris en juillet.

    Bon nombre des sociétés d'experts-conseils qui figurent dans la liste créée par SPAC n'exécutent pas les travaux énoncés dans les contrats. Pensons à GC Strategies. Certaines entreprises ne comptent que deux employés. Parmi les cinq exemples auxquels je pense, il y a d'abord Solutions Moerae Inc., qui compte deux employés et qui a obtenu 78 millions de dollars en contrats. Il y a aussi Messa Computing Incorporated, qui compte un membre associé et qui a obtenu 34 millions de dollars en contrats, de même que Mobile Resources Group, qui compte un membre associé et qui a reçu 28 millions de dollars en contrats. Nous avons aussi Access Corporate Technologies Incorporated, qui compte deux membres associés et qui a obtenu 9 millions de dollars en contrats, de même que la firme Hackett Consulting Incorporated, qui compte un membre associé et qui a reçu 8 millions de dollars en contrats.

    Selon les libéraux, les discussions sur l'impartition des marchés sont politiques. Pourquoi? Doit‑on en conclure que les entreprises ont des liens avec le Parti libéral ou avec des ministres libéraux? Auraient-elles des liens avec des députés? Est‑ce en raison de ces liens que ces questions sont politiques? Mes questions aux représentants du ministère ne portent pas sur Justin Trudeau, à moins qu'il existe des liens entre lui et ces entreprises. Ce doit être pour cette raison que les libéraux nous empêchent de poser des questions aux fonctionnaires qui sont assis devant nous.

    Qu'ont retiré les Canadiens des 78 millions de dollars versés à Solutions Moerae Inc.? Voilà ma question. Qu'ont retiré les Canadiens des 34 millions de dollars versés à Messa Computing Incorporated et des 28 millions de dollars versés à Mobile Resources Group? Que leur ont donné les 9 millions de dollars versés à Access Corporate Technologies et les 8 millions de dollars versés à Hackett Consulting Incorporated? Puisque les fonctionnaires sont muselés par le Parti libéral, on ne peut que spéculer sur la valeur de ces marchés ou sur les raisons pour lesquelles ils ont été attribués. L'attribution de ces contrats à ces entreprises découle‑t‑elle d'une demande du ministre de SPAC? Y a‑t‑il des liens entre ces dernières et le Parti libéral? Est‑ce en raison de ces liens que les libéraux musellent les fonctionnaires qui témoignent aujourd'hui? Nous ne le savons pas parce que les libéraux nous empêchent de poser ces questions.

     Nous pourrions supposer que des individus se livrent à la fraude au gouvernement, ce qui nous amènerait à conclure que le gouvernement ne fait pas son travail en ne s'acquittant pas, par exemple, de sa responsabilité fiduciaire de protéger les fonds publics. Des fraudeurs et des arnaqueurs tirent profit de la situation. Si les députés libéraux prétendent que les questions sont trop politiques, c'est peut-être justement parce qu'ils se sentent responsables de la conjoncture en question.

    Le gouvernement libéral est responsable de ce gâchis parce qu'il a permis la prolifération des escroqueries et de la fraude.

    Si je le pouvais, je demanderais aux témoins que nous recevons aujourd'hui si des intermédiaires sont encore utilisés et payés à gros prix au gouvernement. Le ministre a‑t‑il fait son travail en mettant fin à ce racket?

    Si la réponse était affirmative, les libéraux n'essaieraient pas de bloquer les questions. Ils voudraient entendre les fonctionnaires dire que le ministre a pris des mesures énergiques.

    Force est de constater par contre que les libéraux musellent les représentants du ministère.

    Je ne pense pas me tromper en disant qu'en ce moment précis, des intermédiaires comme GC Strategies siphonnent les contribuables canadiens. Il y a aussi des personnes comme Clara Visser, qui commettent de la fraude au détriment du gouvernement et qui pigent dans les poches des Canadiens.

    Le ministre n'est peut-être pas au courant, ce qui me pousserait à demander aux fonctionnaires si le ministre sait ce que les Canadiens obtiennent en échange des centaines de millions de dollars versés à des intermédiaires qui n'exécutent pas les travaux prévus dans les contrats. Le ministère a‑t‑il reçu des informations à ce sujet? À quelle date les a‑t‑il reçues? Le ministère a‑t‑il réclamé ces informations ou lui ont‑elles été offertes par le sous-ministre ou par le sous-ministre adjoint? Si le ministre n'a pas demandé à être informé ou que personne ne lui a offert de l'informer, il faudrait qu'il nous explique pourquoi il ne s'est pas intéressé à la question.

    Je trouve assez intrigant qu'au lieu de se soumettre à une reddition de comptes élémentaire, les libéraux voient immédiatement une crise politique. C'est très révélateur. Sont-ils incapables de régler d'autres crises? Nous savons qu'ils refusent... Le premier ministre refuse de rencontrer son propre caucus. Je ne pense pas toutefois que ce soit parce que ces questions le préoccupent, puisque les membres libéraux du Comité saisiraient l'occasion aujourd'hui de poser des questions aux fonctionnaires pour montrer aux gens de leur circonscription qu'ils se soucient de la crise du coût de la vie après neuf ans de Justin Trudeau et de ses dépenses inflationnistes. Ils prélèvent davantage d'impôts... Les libéraux ont augmenté les impôts de la classe moyenne, qu'ils ont considérablement réduite — la classe moyenne, pas les impôts. Les impôts augmentent et la classe moyenne rétrécit. Les Canadiens obtiennent-ils pour autant plus de services? Quels avantages bonifiés les Canadiens ont-ils obtenus en échange des 20 milliards?

    Nous connaissons les profits récoltés par Kristian Firth et GC Strategies. Nous connaissons les avantages obtenus par les escrocs et les fraudeurs qui volent les Canadiens. Nous savons ce qu'ils retirent des contrats. Ils avaient les coudées franches et aucun compte à rendre.

    Imaginez la joie et la satisfaction sur le visage des fraudeurs et des voleurs qui commettent leurs crimes au détriment des Canadiens. Ces escrocs volent des sommes s'élevant à des milliers, des millions voire à des dizaines de millions de dollars dans certains cas. Dans bon nombre de ces cas, nous découvrons que le comité des opérations gouvernementales — aucune inquiétude — ne pose pas de ces questions difficiles qui amènent le gouvernement à prendre des mesures parce qu'il a été totalement pris de court et tombé des nues et dans le meilleur des cas, parce qu'il n'avait tout simplement pas compris la nécessité de protéger les contribuables canadiens.

     Dans le pire des cas, le gouvernement est complice. Il a des liens avec les fraudeurs et se soucie davantage des consultants que des Canadiens, qui travaillent incroyablement fort, mais qui voient leur revenu fondre en raison de l'inflation et leur chèque de paie se faire amputer de moitié par les impôts.

    En entravant la reddition de comptes, les libéraux font tout un cadeau aux individus corrompus. Nous pouvons imaginer les fraudeurs démarrer le compte à rebours à chaque interruption des travaux parlementaires. Ils pensent que les comités ne peuvent pas se réunir lorsque la Chambre ne siège pas, mais ils se trompent royalement. Je représente très bien les résidants de ma circonscription lorsque je passe quatre heures à Ottawa. Je vais probablement être obligé de remettre des réunions à plus tard, mais lorsque je vois mes concitoyens, ces derniers ne me disent pas que les comités se réunissent trop souvent à Ottawa. Ils ne qualifient pas de politiques les questions sur l'hémorragie des dépenses à Ottawa sous le gouvernement de Justin Trudeau. Je n'entends pas ce genre de propos dans ma circonscription.

    Les gens me disent qu'ils en arrachent et qu'ils veulent du changement. Ils veulent du changement de la part du gouvernement et ils veulent aussi un changement de gouvernement. Ils souhaitent un nouveau gouvernement, mais en attendant, ils auraient espéré voir un changement dans les politiques et les approches après la défaite catastrophique des libéraux à Toronto—St. Paul's qui a fait perdre une circonscription sûre à Toronto. Ils auraient espéré que les libéraux prennent enfin au sérieux les préoccupations des Canadiens.

     Monsieur le président, je ne sais pas si vous le savez, mais il y a eu un remaniement ministériel la semaine dernière. Il s'est produit un vrai changement — un changement novateur — apporté par un gouvernement qui avait promis de vrais changements. On aurait dit un jeu de chaises musicales sur le Titanic. Ils ont pris quelqu'un qui était sur une chaise pour le mettre sur une autre. Ils ont remplacé un ministre qui a décidé de quitter le navire par un autre membre du Cabinet — un vrai changement, quoi.

     Je ne pense pas qu'ils comprennent le message que leur lancent les Canadiens. Nous sommes ici en train de discuter de fraude, de conflits d'intérêts, de gaspillage, de scandales et de mauvaise gestion, mais au lieu de poser ne serait‑ce qu'une question aux fonctionnaires, les libéraux proposent une motion pour empêcher la tenue de réunions pendant l'été. Cette attitude en dit long sur un gouvernement qui après neuf ans ne peut même pas calculer l'ampleur du gaspillage.

    Nous recevons des représentants du ministère lors d'une réunion qui porte sur la corruption. Or, les libéraux disent que ce sont des motifs politiques qui nous poussent à discuter de ce sujet. Pourtant, tout ce qui a été mentionné portait sur la reddition de comptes du gouvernement.

    Je ne vois pas ce que les députés libéraux ont tant à faire qui ne leur laisse même pas deux heures. La majorité d'entre eux participent en ligne aujourd'hui. Ils se trouvent dans leur circonscription en ce moment. Ils peuvent rencontrer leurs concitoyens tout de suite avant ou après la réunion. S'ils sont trop occupés, ils peuvent se faire remplacer, même par quelqu'un qui n'est pas un membre permanent du Comité. Puisque tous les députés sont des membres associés du comité des opérations gouvernementales, ils peuvent y siéger à titre de substituts.

    Au Comité, je suis parfois membre permanent et parfois membre associé. Le travail qui y est fait est très important. Mme Block, M. Brock et moi-même assistons à la réunion d'aujourd'hui, mais bon nombre de collègues auraient voulu y être. Ces collègues ont offert de participer à la réunion parce qu'ils entendent de la part de leurs concitoyens les mêmes choses que nous. Les résidants de leur circonscription et les Canadiens d'autres localités se disent préoccupés par le coût de la vie. Ils sont consternés de voir que le gouvernement libéral ne se soucie toujours pas de leur sort après neuf ans au pouvoir. Les libéraux font des dépenses de 20 milliards de dollars en services de consultants qui ne donnent aucun résultat visible pour les Canadiens. Ils dorment quand même sur leurs deux oreilles.

    Il suffit de gratter un peu pour trouver de la fraude et de la corruption auxquelles se livrent des organisations et des individus du secteur privé. Lorsque nous avons commencé à lever le voile, les ministères se sont mis à mener des enquêtes et à suspendre des employés. Auparavant, ils ne faisaient rien.

    C'est comme la caisse noire environnementale d'un milliard de dollars dont les libéraux ne veulent pas parler. Un rapport allait être produit par un cabinet d'experts-conseils à ce sujet. Tout baignait dans l'huile. Ils allaient s'en occuper. Nous avons exercé de la pression sur le gouvernement libéral. Nous avons demandé des comptes. Qu'avons-nous trouvé? Nous avons découvert que le président, une autre personne nommée par le gouvernement, était visé par une enquête pour conflit d'intérêts. Le rapport de la vérificatrice générale était accablant, tout comme le fait que tous les libéraux aient voté contre. Ils ont finalement été obligés de fermer Technologies du développement durable Canada tellement cet organisme était corrompu. Sauf erreur, plus de 180 conflits d'intérêts ont été relevés. Certains administrateurs votaient sur le financement de leur propre entreprise, et les libéraux n'y voyaient rien de mal. Ces gens avaient parlé avec leurs avocats — la belle affaire —, qui n'avaient vu aucun conflit d'intérêts. On les a crus sur parole.

    Les Canadiens ne perçoivent pas les choses de cette façon. Il a fallu une pression énorme. Nous les avons obligés à franchir chaque étape du processus à leur corps défendant. Nous avons jeté un peu de lumière. Une partie de la reddition de comptes a été faite. Nous avons obtenu des réponses. Ensuite, une autre étape importante sera de redonner aux Canadiens leur argent.

     J'estime que c'est un des principaux messages à retenir de toute cette affaire. Les libéraux se dissocient systématiquement des mécanismes de reddition de comptes. Les conservateurs ont une conception cartésienne des choses selon laquelle ceux qui volent les Canadiens doivent répondre de leurs actes. Il faut ensuite récupérer l'argent et envoyer les coupables en prison. Ce processus n'est pas de notre ressort. Nous mettons les cas entre les mains de la police, qui les soumet aux procureurs de la Couronne, qui eux, les portent devant les tribunaux.

    Que pouvons-nous faire? Nous pouvons éradiquer la corruption et récupérer les fonds. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas recouvrer ces fonds? À qui cet argent a‑t‑il été versé? Qui détient l'argent des Canadiens que les libéraux ne veulent pas récupérer? Les libéraux connaissent-ils les personnes en cause? Ces personnes font-elles partie de la clique libérale? Nous pourrions poser des questions aux témoins aujourd'hui si ce n'était des manigances procédurales des libéraux.

     Certains fonctionnaires travaillent comme consultants et comme sous-traitants pour le gouvernement. Ce mode opératoire pratiquement devenu une industrie est de plus en plus répandu. Le nombre de cas recensés dans cette industrie en croissance pour les fonctionnaires qui y participent s'est élevé à 84 en 2023‑2024. La moitié de ces cas comportaient un conflit d'intérêts réel ou apparent.

    Alinea International est une société d'experts-conseils en développement international qui fournit « une expertise technique et en gestion ». La société a reçu 14 millions de dollars en contrats du gouvernement depuis 2016.

    Think Digital est une société d'experts-conseils numérique qui a obtenu près de 400 000 $ en contrats du gouvernement. Un des employés de cette entreprise a été candidat du Parti libéral du Canada lors des élections de 2019. Oups. Nous avons un problème. Est‑ce pour cette raison que les libéraux instrumentalisent la procédure aujourd'hui? Veulent-ils nous empêcher de poser des questions qui nous permettraient de confirmer que leurs candidats défaits et leurs amis obtiennent une somme de 400 000 $ en contrats du gouvernement?

    La firme d'experts-conseils Canadian Equality Consulting Inc. spécialisée dans la diversité et l'inclusion a obtenu plus d'un demi-million de dollars en contrats du gouvernement depuis 2021.

    La firme de consultants H2 Analytics fournit une expertise dans le domaine du renseignement et de la défense pour aider les décideurs à transformer les informations en renseignement. Cette firme a obtenu 2,4 millions en contrats. Si ces gens travaillent pour le gouvernement, pourquoi le gouvernement leur verse‑t‑il, d'une part, un salaire, des avantages sociaux et des cotisations au régime de retraite, et d'autre part, des honoraires de consultants qui se chiffrent à des millions de dollars? C'est insensé. C'est complètement fou. Pourquoi laisse‑t‑on ces choses se produire?

    Lorsque le Comité a adopté la motion sur l'interdiction de la double rémunération, la Défense nationale a dit, si je ne m'abuse, que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Donc, après l'adoption par un comité parlementaire d'une motion qui condamne le cumul de salaires, un ministère s'est contenté de dire que tout allait bien. Voilà toute la considération que le gouvernement Trudeau a pour les Canadiens: même lorsque des élus condamnent une pratique, un ministère est à l'aise de dire qu'il n'y a rien à signaler et trouve même approprié de payer en double des employés du gouvernement en leur versant un salaire de fonctionnaire et des honoraires au titre d'un contrat.

     C'est absurde. Touchons-nous là l'élément politique dont les libéraux ne veulent pas parler? Cet élément est‑il le caractère absurde de leurs mesures, dont ils sont non seulement les maîtres d'œuvre, mais dont ils demandent aux ministères de faire la promotion et de maintenir en place? Ils trouvent normal d'embaucher quelqu'un parce que c'est le candidat idéal pour un poste, puis de retenir les services du même individu comme consultant pour exécuter le travail lié au poste en question. Comment peut‑on payer deux fois un même individu parce qu'il est le consultant et l'employé idéal? Pourquoi ne pas utiliser l'expertise de cette personne au sein du ministère? Nous entendons dire constamment que nous avons besoin de consultants externes parce que les ministères ne possèdent pas l'expertise nécessaire.

    Toutes ces entreprises qui jouent le rôle d'intermédiaires et qui facturent des centaines de millions de dollars n'apportent aucune valeur, sauf peut-être Google et LinkedIn. Peut-être — je dis bien peut-être — aussi que les responsables dans les ministères disent aux sociétés comme KPMG que les contrats sont attribués uniquement aux sous-traitants d'une entreprise de deux personnes qui embauche deux guignols qui travaillent dans un sous-sol et qui facture 30 % de plus pour tous les services fournis. Ce n'est pas de la valeur ajoutée. Ce processus très onéreux n'apporte aucune expertise.

    La gestion financière du gouvernement n'a pas entraîné d'essor économique. Les dépenses et les dettes qu'ils ont accumulées sont plus élevées que celles de tous les gouvernements précédents combinés. Voilà le legs du gouvernement. Les libéraux se vantent souvent que leur gouvernement est celui qui a le plus dépensé pour le logement. Ils omettent toutefois de mentionner la médiocrité des résultats. Aucun autre gouvernement n’a dépensé autant pour accoucher d'une souris. Cette phrase devrait être le slogan de la campagne libérale, mais avec ce bilan, nous les élections n'étaient pas dans les plans, sans parler de l'érosion de la confiance des Canadiens.

    Mes concitoyens me demandent très souvent si je trouve frustrant ou décourageant ce qui se passe sur la Colline. C'est en effet extrêmement frustrant. Je trouve décevant de voir les députés libéraux tenter de bloquer un des principaux mécanismes de reddition de comptes que nous utilisons au nom des Canadiens. C'est décevant. C'est décourageant. Malgré tout, j'entretiens beaucoup d'espoir pour le Canada parce que malgré les difficultés que leur inflige le gouvernement libéral de Justin Trudeau, les Canadiens continuent de trimer dur. Ils sont persévérants. Ils ont de l'espoir parce qu'ils savent que la vie n'était pas ainsi avant Justin Trudeau et qu'elle ne sera plus ainsi après la défaite de son gouvernement.

    Je trouve déplorable, monsieur le président, d'entendre des députés libéraux dire que le processus de reddition de comptes n'est pas important et trop politique. Évidemment, la reddition de comptes aux Canadiens est dommageable sur le plan politique pour le gouvernement, mais nous maintiendrons le cap. S'ils disent que leur horaire est surchargé, nous leur suggérerons de se concentrer sur les bons dossiers. Ils peuvent même assister aux réunions du Comité en demeurant dans leur circonscription. Après tout, ce n'est que deux heures consacrées à poser des questions aux fonctionnaires. Poser des questions fait partie de notre travail.

    Il va sans dire que je n'appuie pas la motion dans sa version actuelle, monsieur le président. J'ai d'autres questions à poser aux fonctionnaires. Si la période de questions ne peut se poursuivre, je vais reprendre la parole pour au moins dire aux fonctionnaires quelles sont mes questions et leur donner la possibilité de nous revenir avec des réponses parce que les Canadiens méritent des explications. Lorsque je discute avec mes concitoyens, leurs demandes vont en ce sens. Assurer pour eux une reddition de comptes fait partie de nos fonctions.

    Je souhaite entendre les commentaires de mes collègues. Par contre, si la période de questions est avortée au cours de la réunion, je vais poser d'autres questions aux fonctionnaires, et ce, même si je sais que les libéraux les empêcheront de répondre.

    Merci, monsieur Barrett.

     Monsieur Brock, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai beaucoup de choses à dire, mais je vais commencer par offrir mes plus plates excuses à M. Laporte, à M. Mills, à M. Albert et à Mme Poulin pour cette opération de camouflage pathétique menée par la coalition formée du gouvernement libéral et du NPD. Nous sommes tous ici pour accomplir notre travail. Vous avez vous aussi des responsabilités qui vous attendent dans vos bureaux respectifs. Nous vous demandons de sortir de vos bureaux et d'interrompre le bon travail que vous effectuez au quotidien. C'est pareil pour les politiciens. Nous sommes parlementaires toute l'année, et non pas seulement lorsque la Chambre siège. Pendant les trois ou quatre mois de pause parlementaire, nous continuons à assumer nos responsabilités envers le Canada et à nous pencher sur les dossiers à l'étude qui suscitent le plus de préoccupations, en l'occurrence la facturation frauduleuse et les processus d'approvisionnement dysfonctionnels au pays, qui ont permis à des fraudeurs et à des escrocs de tirer profit d'un système brisé qui ne permet pas d'exercer les contrôles appropriés.

    Le gouvernement libéral et les membres de ce comité libéral en collaboration avec leurs partenaires néo-démocrates ne souhaitent pas faire la lumière sur ce qui s'est passé. Lorsque je dis que nous sommes des parlementaires toute l'année, ce n'est pas une manière de parler. Comme mon collègue, Michael Barrett, l'a expliqué, les résidants de ma circonscription, Brantford—Brant, savent que je travaille toute l'année. En plus de siéger à Ottawa pendant de longues périodes, je remplis mes responsabilités envers ma circonscription. En gros, les parlementaires peuvent mener deux types de tâches de front. Comme mon collègue l'a fait remarquer, 90 % des membres libéraux et néo-démocrates du Comité ne sont pas venus sur place, à Ottawa. Ils tirent profit de la formule hybride qui a été adoptée par le Parlement pour, justement, travailler sur deux plans en organisant des réunions avec leurs concitoyens avant et après la réunion du Comité.

    J'ai eu moi aussi une journée extrêmement chargée et j'en aurai une autre extrêmement chargée demain, mais heureusement, nous avons tous une équipe formidable qui peut reporter nos réunions. Lorsque je dis à mes concitoyens que mon rôle est de me battre en leur nom et de poser les questions difficiles, ils veulent que je fasse mon travail. Ils ne veulent pas me voir griller des hamburgers, mettre des saucisses dans des pains à hot-dog ou donner des ballons et d'autres babioles aux enfants. Ils s'attendent à ce que je fasse mon travail de parlementaire. Lorsque je peux passer du temps dans ma circonscription, je le fais, tout en maintenant un équilibre avec ma vie familiale. Je suis un fier papa de jumelles de 15 ans. Je peux vous dire que c'est tout un défi.

     Cette attitude me met vraiment en colère. Je sais que vous avez vu neiger. Vous l'avez probablement vécu ou vous avez entendu parler de l'expérience de collègues de divers ministères qui sont venus témoigner en personne en s'étant bien préparés — même en sachant qu'ils pouvaient le faire virtuellement — et qui ont prononcé une déclaration liminaire ayant nécessité beaucoup de travail avant de répondre à une première série de questions des conservateurs, tout cela pour goûter ensuite aux manœuvres politiques menées par les libéraux avec le soutien de leurs collègues du NPD.

     J'ai assisté à ces manœuvres au moins une dizaine de fois depuis le 1^er janvier. À mon avis, ce comportement dénote un manque de respect total envers les professionnels que vous êtes. Voilà pourquoi je vous offre mes plus sincères excuses.

    Cela dit, devrait‑on vraiment être surpris? La controverse vient avec des risques. Le gouvernement sait très bien qu'il n'est pas dans les bonnes grâces des Canadiens. Les chiffres varient un peu selon les sondages, mais les libéraux traînent de l'arrière d'au moins 20 points et leur chef refuse de s'ouvrir les yeux et de se rendre compte qu'il est le premier ministre le moins aimé de l'histoire du pays. Il est complètement déconnecté de la réalité et de son propre caucus. D'ailleurs, certains députés expriment discrètement, mais assez souvent publiquement, leur insatisfaction à l'égard du leadership du premier ministre. Ils ont comme point de repère, d'une part, un dirigeant déchu, devenu inadéquat comme premier ministre, et d'autre part, le Bureau du premier ministre qui aime exercer le contrôle et limiter les dégâts.

    D'une semaine à l'autre, au comité des opérations gouvernementales, nous avons exposé les dommages liés à ce dossier. Le Comité a pour mandat de détecter les problèmes, de les nommer, d'en dresser un portrait complet et de trouver des solutions à long terme. Si les membres libéraux du Comité considèrent que ce mandat est politique ou que nous agissons comme un tribunal, comme M. Sousa ne manque jamais de le souligner... « Vous vous croyez à la cour, monsieur Brock. Vous n'êtes plus procureur de la Couronne. Vous êtes un parlementaire à présent. Soyez gentil et évitez de poser des questions trop difficiles aux témoins. »

    Ce n'est pas une description juste de notre travail. Notre rôle est de poser des questions serrées et d'obtenir des réponses pour les Canadiens.

    Nous parlons de manœuvres politiques, et c'est exactement ce qui s'est produit aujourd'hui, car la question à l'étude comporte de nombreux problèmes qui nécessitent notre attention.

    Nous nous souvenons tous du fameux slogan des « voies ensoleillées » que Justin Trudeau a servi ad nauseam aux Canadiens en 2015. Il avait même écrit une lettre ouverte aux Canadiens, dont je vais vous lire quelques passages. La lettre est datée du 4 novembre 2015 et commence par « Chers amis et amies »...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a un rappel au Règlement, monsieur Brock.

    La parole est à vous, monsieur Jowhari.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de la mansuétude dont vous avez fait preuve en acceptant toutes les tangentes prises par la conversation. Je remercie également tous mes collègues de leur patience. Toutefois, je ne suis pas certain que... Les Canadiens peuvent à présent voir exactement pourquoi nous disons que cette réunion a essentiellement pour objet de politiser un dossier.

    Quel est le motif du rappel au Règlement?

    Cela étant dit, je ne vois pas la pertinence des élections partielles avec... la motion dont nous débattons.

    Quelle est la pertinence?

    Ce point était pertinent selon moi, mais nous donnons toujours beaucoup de latitude aux intervenants lors de ce type de débats. Comme la motion qui a été présentée était générale, elle pouvait donner lieu à un débat extrêmement vaste.

    Continuez, monsieur Brock.

     Environ à la moitié de la lettre ouverte aux Canadiens, le premier ministre affirme:

... je souligne le passage « redevable aux Canadiens »...

    C'est une vraie farce. C'est un mensonge éhonté. Nous parlons de fraude au Comité. Selon mon humble avis, le premier ministre Justin Trudeau a commis la plus grande fraude contre le Canada et les Canadiens. Par rapport à tout ce que j'ai lu pour le compte rendu, il a fait exactement l'inverse. Dans un passage à la dernière ligne, on parle d'un gouvernement qui « gère les fonds publics avec le plus grand soin et la plus grande diligence ». Aurions-nous le gâchis et le niveau de dette publique que nous avons en ce moment si le premier ministre avait pendant une seule minute eu du respect pour un seul dollar des contribuables? Dépenserions-nous plus de 21 milliards de dollars, sans aucune forme de contrôle, en services fournis par des consultants externes et des entrepreneurs?

    La taille de la fonction publique fédérale aurait-elle augmenté de 40 % et la masse salariale des fonctionnaires aurait-elle gonflé à ce point? Voyez-vous les Canadiens s'émerveiller devant des services 40 % plus efficaces? Si mes quatre collègues qui se trouvent dans la salle et les Canadiens qui regardent nos délibérations dans les médias sociaux communiquaient avec les employés de mon bureau de circonscription, ces derniers passeraient toute leur journée à attendre au téléphone sur la ligne de divers ministères ou à régler des problèmes qui devraient plutôt être traités par les services professionnels de la fonction publique.

     Ils effectuent essentiellement du travail du gouvernement. Ils disposent de très peu de temps pour faire autre chose. Je suis certain que je ne suis pas le seul à penser ainsi. Je suis convaincu que ce problème ne touche pas seulement les conservateurs. Je suis convaincu que mon amie et collègue du Bloc, Mme Vignola, abonderait dans le même sens. En effet, les députés des divers partis à qui j'ai parlé un peu partout au pays sont dans la même situation. Je suis certain que les députés libéraux et néo-démocrates qui témoignent en ligne aujourd'hui pourraient raconter les mêmes histoires sur ce qui se passe dans leur circonscription parce que c'est la réalité. Les contribuables n'en ont pas pour leur argent.

    J'entends la même chose tous les jours de la part de mes concitoyens et de la part des Canadiens des quatre coins du pays qui s'expriment dans mes médias sociaux. Les gens saluent chaque jour mon empressement à poser des questions difficiles. Comme je le dis souvent: « On peut sortir le procureur du tribunal, mais on ne peut pas sortir le procureur du politicien. » C'est une stratégie et c'est une méthode que je développe et que je peaufine depuis 30 ans. Lorsque je pose une question, selon la réponse que j'obtiens, je sais qu'il me faudra peut-être en poser 10 autres. C'est comme peler le proverbial oignon. Divers journalistes au pays ont remarqué, à juste titre à mon avis, que la pourriture qui gangrène le gouvernement et que le comité des opérations gouvernementales et d'autres comités s'efforcent de mettre au jour n'est que la pointe de l'iceberg. Comme parlementaires et comme valeureux membres du puissant Comité, il nous incombe de poser ces questions.

    Ce ne sont pas des manœuvres politiques, contrairement à ce que M. Jowhari a fait remarquer à moult reprises. Nous ne nous conduisons pas en procureur, en juge, en membre du jury ou en bourreau, comme M. Sousa se plaît à le répéter, lorsque nous posons les questions que les Canadiens nous posent. Je peux seulement parler en mon nom et au nom de mes collègues conservateurs — et sans doute au nom de Mme Vignola. Nous prenons nos responsabilités de parlementaires extrêmement au sérieux. Notre rôle est d'écouter nos concitoyens, de défendre les intérêts de la population et de trouver des solutions. Les députés libéraux veulent se dissocier de cette démarche. J'ai pris le temps de me déplacer pour participer à la réunion d'aujourd'hui, comme l'ont fait mes collègues qui y assistent sur place. Monsieur Jowhari, j'étais très confiant. Lorsque je suis entré dans la pièce et que j'ai vu M. Jowhari, j'ai pensé: « Formidable. Nous allons tenir une réunion de deux heures en été. » J'étais donc vraiment déçu de l'entendre dire d'entrée de jeu qu'il voulait mettre fin à la séance et empêcher la tenue d'autres réunions en été.

    À l'instar de M. Barrett, je voulais poser des questions très pertinentes. Je ne pense pas me tromper en disant que les Canadiens voulaient que je pose ces questions et qu'ils voulaient connaître la version des fonctionnaires. Mon collègue, M. Barrett, a parlé de la crainte des libéraux par rapport au parti pris politique qui pourrait émaner de certaines de ces questions. Je vais vous donner un exemple de ce qu'ils veulent selon moi laisser dans l'ombre. La beauté dans tout cela, c'est que j'ai la parole, monsieur Jowhari, et que les membres libéraux du Comité ainsi que M. Julian ne peuvent pas me faire taire étant donné la pertinence de ce que je m'apprête à vous présenter.

     Prenons l'entreprise Think Digital. Je ne sais pas si les témoins la connaissent. Évidemment, je ne m'attends pas à une réponse. Think Digital est une firme d'experts-conseils et de mentorat qui a reçu près de 400 000 $ en marchés publics au cours des deux dernières années. Presque la moitié des contrats étaient des marchés à fournisseur unique. Deux des contrats ont été attribués par SPAC.

    Je ne vais pas me lancer dans une discussion sur les marchés à fournisseur unique parce que je n'aurais pas assez d'une vie pour faire le tour de la question. Les marchés à fournisseur unique sont encadrés par des règles, mais plusieurs rapports de la vérificatrice générale et de l'ombudsman de l'approvisionnement ont révélé que des violations très graves ont été commises pour permettre à des consultants et à des entrepreneurs proches des libéraux de recevoir des fonds du gouvernement. L'exemple classique est GC Strategies.

    Nous touchons peut-être aux réponses que les libéraux ne voulaient pas vous entendre formuler. Ô surprise, il y a des liens entre le Parti libéral du Canada et Think Digital. Le président et directeur général de l'entreprise, Ryan Androsoff, est un militant et donateur du Parti libéral du Canada. Une consultante de Think Digital, Winter Fedyk, a fait 78 dons au Parti libéral du Canada. Elle était la candidate libérale à Regina—Lewvan en 2019. Son profil est également affiché sur la page des mentors de 2023 du site Web de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau. Le ministre de Trudeau, Terry Beech, apparaissait dans un balado de la firme d'experts-conseils il y a tout juste trois mois.

    En surface, il y a une flopée de signaux d'alarme. Pour les Canadiens qui nous écoutent, nul besoin d'être député dans l'opposition conservatrice pour poser la question qui tue: « Comment fonctionne l'attribution de marchés? Faut‑il avoir des liens avec la famille libérale pour obtenir des centaines de milliers de dollars en contrats financés par l'argent des contribuables? » À première vue, on dirait bien que c'est le cas.

    J'aurais toute une série de questions à poser aux représentants de SPAC. Y a‑t‑il un processus établi? Le gouvernement fait‑il des vérifications afin de sélectionner les entreprises qui ont des liens avec le Parti libéral lors de l'attribution de contrats de 400 000 $ de fonds publics? Lorsqu'ils constatent que le président et directeur général est un militant libéral, les responsables voient-ils les signaux d'alarme dont j'ai parlé? Entendent-ils une sonnette d'alarme retentir lorsqu'ils constatent qu'une des personnes qui travaillent pour l'entreprise a déjà été candidate libérale et qu'elle a déjà fait des dons au parti? Nous savons que la firme amie des libéraux McKinsey a reçu plus de 200 millions de dollars depuis que Justin Trudeau est au pouvoir. Le ministre Duclos a‑t‑il demandé un examen des entreprises qui obtiennent des contrats du gouvernement et qui ont des liens directs avec le Parti libéral du Canada?

    Si vous aviez répondu par la négative ou que vous aviez dit que vous n'étiez pas au courant, je vous aurais demandé de vous engager à mener cet examen.

    La question à un million que j'ai en tête, tout comme doit l'avoir en tête M. Barrett, ainsi que, j'en suis sûr, Mme Vignola et les Canadiens, est de savoir ce qu'ont retiré les Canadiens de ces contrats. Deux millions de Canadiens recourent aux banques alimentaires chaque mois. Je suis allé à la banque alimentaire de ma localité récemment. J'ai trouvé sidérantes les statistiques sur le nombre de personnes dans ma communauté qui utilisent les banques alimentaires. Fait surprenant, les personnes qui ont besoin de ces ressources ont fait des dons autrefois, lorsque les prix des aliments étaient raisonnables. C'était avant que l'inflation devienne galopante au pays et avant l'entrée en vigueur de la taxe punitive sur le carbone qui rend la vie inabordable pour les résidants de ma localité et des localités partout au pays.

     C'est le malheureux héritage du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

     Les prix des loyers sont démesurés. Les économistes de la Banque du Canada anticipent une crise des défauts de paiements hypothécaires. Les campements se multiplient un peu partout au pays. Des sommes de 400 000 $ sont versés à une entreprise amie des libéraux. La moitié des contrats attribués sont à fournisseur unique. Un candidat libéral défait est récompensé à même l'argent des contribuables. Comment voir là‑dedans l'optimisation des ressources promise en 2015 par Justin Trudeau? Depuis neuf ans, le premier ministre ment à répétition au sujet des résultats que son gouvernement obtient pour les Canadiens. C'est rire de l'intelligence des Canadiens, qui voient clair maintenant dans le jargon, les messages formatés et les points de presse devant les caméras. Comme nous le soulignons souvent, le gouvernement obtient un « A » pour l'art de faire des annonces en grande pompe qui profiteront, dit‑il, à tous les Canadiens, mais il obtient un « F » pour le suivi et les résultats.

     Des problèmes substantiels se sont déclarés dans le programme de garderies à 10 $, qui devait en principe être accessible aux Canadiens partout au pays. Essayez de faire avaler cela aux familles de ma circonscription qui sont sur une liste d'attente ou qui n'ont pas accès au transport. Comment peuvent-elles obtenir une de ces places de 10 $ en garderie?

    Parlons des défaillances du programme de soins dentaires. Chaque fois que nous soulevons les difficultés auxquelles font face quotidiennement les Canadiens, comment le gouvernement réagit‑il?

    Prenons par exemple la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland. La ministre claironne que le Canada maintient sa cote de crédit AAA. Qu'est‑ce que cela change pour la mère seule dans ma circonscription qui se prive de nourriture pour que ses enfants aient de quoi manger? Qu'est-ce que cela peut faire à cette mère qui doit grappiller des vêtements usagés chez Goodwill ou à l'Armée du Salut ou compter sur la générosité des voisins? Cette femme parvient à peine à acheter des vêtements à ses enfants. Lorsqu'elle paie des denrées à la caisse... Avec 100 $ aujourd'hui, nous pouvons remplir à peine 2 sacs d'épicerie. Selon vous, cette mère qui a du mal à payer son épicerie, entend-elle les propos de Chrystia Freeland résonner dans sa tête? « Je devrais être fière que le Canada ait obtenu une cote de crédit AAA. » C'est n'importe quoi.

    Nous soulevons ces problèmes auprès du gouvernement chaque jour à la Chambre des communes. Lorsque la Chambre ne siège pas, nous les signalons dans nos comptes de médias sociaux. Le gouvernement fait la sourde oreille.

    Les libéraux et les néo-démocrates nous disent: « Faites-nous confiance. La conjoncture n'a jamais été aussi favorable au pays. »

    Je vais vous dire quelque chose. Je suis allé dans la circonscription de M. Sousa, et dans celle de M. Jowhari. Je ne suis pas encore allé dans la circonscription de M. McDonald, mais j'espère en avoir l'occasion bientôt. Je suis allé à Windsor, et j'ai parlé aux gens là‑bas. Ce n'est pas parce qu'ils vivent dans une circonscription libérale qu'ils sont à l'abri de la conjoncture et qu'ils sont coupés du monde. Ils ressentent et subissent eux aussi les conséquences économiques accablantes des politiques du gouvernement libéral-néo-démocrate.

     Les députés concernés devraient écouter leurs concitoyens aux prises avec cette réalité. Il ne faut donc pas se surprendre de voir tous les députés libéraux se préparer psychologiquement à une défaite aux prochaines élections. Ils défendent ce gouvernement inapte jour après jour. Ils le défendent d'ailleurs encore aujourd'hui avec une partisanerie sans vergogne.

     Dans sa lettre aux Canadiens, Justin Trudeau a dit qu'il allait diriger le gouvernement qui respecterait les normes éthiques les plus élevées et qu'il surpasserait peut-être sur ce plan tous les gouvernements précédents au pays. Comme mon collègue, M. Barrett, l'a expliqué, le legs du premier ministre se distingue par une dette plus élevée que la dette combinée de tous les autres premiers ministres de notre merveilleux pays. Il se démarque également par des manquements à l'éthique attribués pour la première fois à un premier ministre au Canada. Pensons‑y un instant.

     La première violation a été son séjour chez l'Aga Khan pour les vacances de Noël. Selon ce qu'il a prétendu, le premier ministre pensait que ses vacances étaient conformes au code d'éthique. Visiblement, ni lui ni ses stratèges n'avaient lu la loi. Nous savons que le premier ministre n'aime pas lire. C'est assez évident. Il se fait mâcher la matière par ses stratèges. Donc, peut-être que sa garde rapprochée n'a pas pris le temps de lui expliquer convenablement que les vacances en question pouvaient évidemment soulever des problèmes éthiques. Cela dit, l'affaire que je retiens le plus...

    Même avant ma carrière de parlementaire, j'ai toujours été passionné de politique — je l'ai été toute ma vie. Je suis la politique religieusement. Même pris par un procès pour homicide long et compliqué, je trouvais toujours du temps pour lire les actualités et pour suivre de près ce qui se passait à Ottawa. Lorsque l'histoire d'ingérence dans l'affaire SNC-Lavalin a éclaté à la suite d'un article publié dans le Globe and Mail, le premier ministre s'est posté devant la caméra du journaliste pour regarder les Canadiens droit dans les yeux. Il a déclaré que le contenu de l'article publié dans le Globe and Mail ce matin‑là était faux et qu'il ne s'était aucunement ingéré dans le processus décisionnel de la première procureure générale et ministre de la Justice autochtone au Canada. Cette réaction témoigne du penchant du premier ministre pour le mensonge. C'est un très bon menteur, et ce que je viens de vous décrire est un exemple classique de mensonge. Même acculé au pied du mur, il a regardé les Canadiens droit dans les yeux et leur a dit qu'il ne s'était pas ingéré.

    Le commissaire à l'éthique n'était pas de cet avis. Après avoir littéralement interrogé toutes les personnes reliées de près ou de loin à ce dossier, le commissaire a conclu à des activités prolongées d'ingérence commises non seulement par le premier ministre, mais aussi par un certain nombre de ministres et par deux précieux stratèges du Bureau du premier ministre, soit Katie Telford et Gerald Butts — Katie Telford occupe le poste de cheffe de cabinet et M. Butts est à New York en ce moment. En tant qu'ancien officier de justice, je trouve extrêmement troublants les éléments révélés dans le Rapport Trudeau II présenté par le commissaire Dion, que j'ai lu. Les éléments en question, des communications de l'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, ont été enregistrés. Ces éléments confirment que les protagonistes se balançaient de la loi. Ils se moquaient des aspects légaux.

    Concluez l'affaire. Donnez à SNC cette entente de suspension des poursuites. La cheffe de cabinet du premier ministre fait fi des lois et du Code criminel du Canada pour conclure l'entente. C'est dégoûtant, épouvantable. C'est pourquoi je crois si fermement que la GRC doit réexaminer l'enjeu de l'enquête sur SNC en tant que service national de police. Il y a beaucoup plus de preuves à examiner.

    Je reviens aux normes en matière d'éthique. Ce n'est pas étonnant. Le premier ministre enfreint si facilement nos normes en matière d'éthique; il donne l'exemple à l'ensemble de son gouvernement. Il n'est pas étonnant que plusieurs ministres et députés, y compris des députés d'arrière-ban, lui aient emboîté le pas et aient été reconnus coupables de manquements à l'éthique. Il fut un temps où il n'y avait pas de seconde chance au sein du gouvernement canadien. Si un député commettait un manquement à l'éthique et en était reconnu coupable ou était même soupçonné de l'avoir fait, cela pouvait entraîner son éviction ou sa démission. Qui a démissionné au sein du gouvernement libéral après avoir été reconnu coupable d'un manquement à l'éthique? Aucun, parce qu'il n'y a pas de reddition de comptes.

    Le premier ministre écrit dans sa lettre ouverte aux Canadiens qu'ils vont commettre des erreurs et qu'ils doivent s'en excuser auprès des Canadiens et faire mieux, mais avez-vous entendu des excuses sincères de sa part ou de n'importe qui d'autre au sein du gouvernement libéral? Non. Les libéraux ont créé une culture d'incompétence. Les Canadiens en ont assez. On leur a fait miroiter des faussetés.

    L'ancien premier ministre Stephen Harper a tenté de nous mettre en garde. Toutes ses prédictions sur Justin Trudeau se sont réalisées. Nous ne l'avons pas écouté. Enfin, je l'ai écouté, mais la majorité des Canadiens ne l'ont pas fait en 2015. Nous nous trouvons maintenant dans cette situation. C'est un point que je voulais soulever.

    Avant de passer à un autre sujet que Think Digital, je soulignerai que j'ai recherché les contrats qui lui ont été octroyés sur le portail de données ouvertes. Un contrat daté du 13 décembre 2023 d'une valeur d'un peu plus de 70 000 $ me préoccupe particulièrement. Voici sa description: « Frais de scolarité et frais de participation à des cours, y compris des colloques ». Le gouvernement du Canada s'occupe‑t‑il désormais de payer les frais de scolarité et les coûts d'une entreprise favorable aux libéraux? C'est ce que cela nous laisse croire, non? On parle de 70 000 $.

    Il ne s'agit pas d'un cas isolé. J'ai trouvé un autre contrat daté du 2 mars 2022 d'une valeur de 12 870 $ pour des frais et des coûts de participation à des colloques et à des ateliers. Le gouvernement a retenu les services de Think Digital et lui a donné l'autorisation d'assister à divers colloques et ateliers afin d'acquérir des connaissances et des compétences aux frais des contribuables.

    Qu'en est‑il de tous les autres consultants au Canada respectueux des règles? Peut-être ne contribuent-ils pas et ne font-ils pas de dons au Parti libéral du Canada. Ils devront probablement payer ces cours et ces frais de scolarité de leur poche. Cela dit, si vous êtes un candidat libéral qui n'a pas réussi à se faire élire, le gouvernement peut vous être un peu plus loyal.

    Quel message cela envoie‑t‑il aux Canadiens? Il n'est pas un premier ministre pour tous. Il ne cherche pas à défendre les intérêts des Canadiens. Il se préoccupe plutôt des intérêts des partisans libéraux. Vous obtiendrez ce dont vous avez besoin si vous contribuez financièrement au Parti libéral du Canada, vous dit‑on avec un clin d'œil. Vous obtiendrez vos avantages. On trouvera le moyen de vous donner ce que vous voulez. On vous dira: « Nous sommes désolés que vous n'ayez pas remporté l'élection, mais nous vous ferons bénéficier de nos avantages. Restons en contact. » Voilà le message que Justin Trudeau veut envoyer à ses copains, et c'est ce que ce comité veut examiner. C'est ce que nous devons examiner. Les Canadiens nous demandent de le faire.

    Je tenais également à parler de ce que j'entends de la part de mes électeurs et de Canadiens un peu partout au pays qui réagissent à mes messages sur les réseaux sociaux et qui sont très reconnaissants du travail que je fais et de celui de mes collègues qui dénoncent la gangrène qui se propage au sein de ce gouvernement. Ils me disent: « Bon travail, continuez. Continuez à creuser. Continuez à éplucher l'oignon. Cela dit, quand allons-nous récupérer notre argent? »

    L'une des questions que je vous poserai, monsieur Mills — j'ai juste besoin d'un instant pour la trouver — est la suivante: lorsque le ministre Duclos — votre ministre — et la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, ont fait l'annonce en mars 2024 de trois cas de fraude présumée qui ont été confiés à GRC, pour lesquels on estimait une surfacturation ou des activités frauduleuses à hauteur de 5 millions de dollars, votre ministre a déclaré publiquement que son ministère avait « révoqué ou suspendu les cotes de sécurité des entrepreneurs et » — voici le point important ici — « pris des mesures pour recouvrer l'argent. »

    C'était il y a quatre mois. Depuis, personne au sein du gouvernement n'a fait d'annonce concernant les efforts déployés pour recouvrer cet argent. Nous n'avons rien entendu de la part du ministre Duclos ou du premier ministre. Tous les jours, les Canadiens me disent: « C'est notre argent, et on l'a donné illégalement à ces fraudeurs et à ces escrocs. Nous voulons le récupérer. »

    Imaginez ce que cela signifierait pour notre dette nationale si ce gouvernement raté et épuisé se mobilisait à l'international pour récupérer ces pertes. Cela dit, j'ai des inquiétudes. L'Agence du revenu du Canada a déclaré ne pas être en mesure de récupérer ne serait‑ce que les trop-payés liés à la COVID malgré l'explosion de ses effectifs. Elle a donc décidé de radier des dettes de dizaines de millions de dollars. Le gouvernement avait versé cet argent des contribuables à tort à des Canadiens. Vous avez entendu les histoires d'horreur. Le gouvernement a envoyé cet argent rapidement, sans contrôle ou enquête. « Vous déposez une demande, et nous allons vous faire confiance. Nous l'accepterons telle quelle. Nous nous moquons de savoir si vous êtes en prison; nous vous enverrons votre chèque. Nous vous l'enverrons même si vous êtes décédé. Vous le recevrez même si vous vivez à l'étranger. »

    L'orage est passé, la poussière est retombée. Nous en sommes maintenant à examiner les dizaines de millions, voir les milliards de dollars que le gouvernement a envoyés à tort à des particuliers, mais nous ne disposons pas du personnel pour ce faire. Nous ne disposons pas des mécanismes nécessaires pour recouvrer cet argent. C'est inacceptable. Nous sommes un pays du G7. Mon Dieu, nous faisons partie des pays les plus avancés. Trouvons les outils nécessaires pour faire le travail et récupérer l'argent des Canadiens. C'est ce à quoi ces derniers s'attendent.

    Je voudrais attirer votre attention sur une motion de l'opposition du Parti conservateur qui a obtenu l'appui du Bloc, du NPD et, je crois, des députés indépendants et du Parti vert. Cette motion de l'opposition sur ArriveCAN a été entendue le 27 février 2024. Elle a été adoptée le lendemain, soit le 28 février, lors d'un vote.

    Je vais lire le dernier élément de cette motion aux fins de compte rendu. Il va comme suit:

    C'était la volonté du Parlement canadien. Tous les députés ont voté pour cette motion, à l'exception des libéraux, bien sûr. Cent jours après le 28 février nous amenait au 6 juin. Depuis, 46 jours se sont écoulés. Qu'ont entendu les parlementaires et les Canadiens? Absolument rien.

    La question qui s'impose à votre ministère est la suivante: le ministre vous a‑t‑il donné des consignes? A‑t‑il adopté un régime visant à recouvrer les dizaines de millions de dollars versés à Government of Canada Strategies — aussi appelé GC Strategies — et à son escroc Kristian Firth? Qu'avez-vous fait? Le processus est‑il en cours? Le gouvernement a‑t‑il récupéré quoi que ce soit? Est‑il en mesure de dire aux Canadiens qu'il est chargé du dossier comme il a promis de l'être pour les contribuables?

    Ce n'est qu'un exemple. Aux côtés de mes collègues, M. Barrett et Mme Bloc, j'ai vraiment voulu examiner attentivement le nombre de cas référés à la GRC. D'après mon expérience, j'ai cru comprendre que la GRC voulait témoigner devant le Comité et lui fournir autant de renseignements que possible. Sauf qu'en fin de compte, nous n'avons pas appris grand-chose, puisque les enquêtes sont en cours et que la GRC veut en préserver l'intégrité. Je le comprends d'un point de vue juridique, mais pas d'un point de vue parlementaire. C'est pourquoi j'ai continué à poser des questions au commissaire. Je lui ai demandé s'il pouvait nous donner une idée du nombre de cas d'activités criminelles potentielles — principalement liées à de la fraude — faisant présentement l'objet d'une enquête de la GRC. L'organisation n'a pas pu me répondre, mais je lui ai demandé s'il y en avait plus que six. Si je ne m'abuse, c'est le sous-commissaire qui m'a répondu à l'affirmative.

    Nous savons, parce que le ministre Duclos et la ministre Anand l'ont confirmé, que trois de ces cas ont été référés à la GRC. Nous savons maintenant, tel que le confirment vos réponses à mon collègue, M. Barrett, qu'un autre individu a fraudé les contribuables à hauteur d'un quart de million de dollars. Cela nous donne donc quatre cas.

    La question que j'ai posée au ministre Duclos lors de sa dernière comparution au Comité — je crois bien — m'a laissé un goût particulièrement amer en bouche. Je ne sais pas qu'il a consulté l'un d'entre vous, mais j'allais vous demander... Enfin, certains d'entre vous étaient peut-être assis à ses côtés lors de sa comparution. Il a confirmé très fièrement, comme l'avait fait la ministre Anand en mars, qu'il s'agissait simplement de la première vague d'intervention et qu'il y en aurait d'autres d'annoncées très bientôt. Il est même allé plus loin. Il a déclaré en mars qu'il se pouvait que le gouvernement transmette 10 à 15 autres cas de fraude présumée à la GRC. Ce sont ses mots, pas les miens.

    Lors de sa récente comparution au début du mois de juin si je ne m'abuse, j'ai lui ai posé une question de suivi à ce sujet. Il ne s'agissait pas d'une question piège. Je n'étais pas mal intentionné, mais plutôt inquisiteur. J'ai demandé au ministre combien de cas lui ou son ministère avait transmis à la GRC sur les 10 à 15 qu'il avait évoqués en mars. Ma question était simple, directe et élémentaire. Bien sûr, comme à son habitude, le ministre Duclos m'a servi une salade de mots en retour. Il n'a pas voulu répondre à la question, alors je l'ai posée une deuxième fois. Il n'a pas voulu y répondre. Je l'ai posée une troisième fois. Il n'a pas voulu y répondre. Je l'ai posée une quatrième fois. Il n'a pas voulu y répondre. J'ai abandonné après ma cinquième tentative.

    Pourquoi est‑il si difficile pour vous de me donner un chiffre? Si c'est zéro, alors dites zéro. Êtes-vous toujours en réflexion? Dites‑le‑moi si c'est le cas. Si vous avez transmis des cas à la GRC, dites‑le‑moi. Je ne demande pas de détails ou de noms. Je ne cherche pas à obtenir la valeur de ces contrats. Vous avez dit aux Canadiens que 10 à 15 cas faisaient l'objet d'une enquête dans le cadre de la deuxième vague.

    Voilà donc la question que je vous poserais naturellement, monsieur Mills. Le refus absolu de votre ministre de répondre à une question élémentaire m'a profondément déçu. J'estime qu'il s'agit d'une question pertinente et importante. Les Canadiens méritent d'obtenir une réponse. Peut-être aurons-nous bientôt l'occasion de poser ces questions.

    Je suis heureux de voir que vous prenez des notes tous les quatre. Peut-être aurez-vous des réponses à nous donner lorsque nous nous reverrons. Peut-être serez-vous alors prêts à le faire. Peut-être y a‑t‑il des détails que vous ne pouvez pas nous donner pour des raisons de confidentialité. Je l'ignore. Cela dit, au moins, vous aurez été prévenus. Vous avez eu un aperçu du type de questions que nous aimerions vous poser.

    Je voudrais également vous demander...

    Je vous prie de m'excuser, monsieur Brock, mais il est 13 heures et nous sommes à court de ressources. Nous en avions jusqu'à 13 heures seulement. La séance est donc levée. Désolé.