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Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 87e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, ou du « puissant Comité », comme l'appelle le directeur parlementaire du budget.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 9 novembre 2023, le Comité se réunit pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024.
Je vous rappelle de ne pas mettre les oreillettes à côté du microphone, car cela provoque un effet Larsen qui risque de causer des blessures à nos précieux interprètes.
Aujourd'hui, nous accueillons les représentants du Bureau du directeur parlementaire du budget. M. Giroux prononcera une déclaration préliminaire. Nous suspendrons brièvement la séance à 16 h 30 pour accueillir M. William Robson de l'Institut C.D. Howe.
Je tiens à vous aviser que M. Robson a effectué tous les tests audio et qu'ils ont été jugés satisfaisants.
Monsieur Giroux, je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Vous avez la parole.
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Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant votre comité aujourd'hui.
Nous sommes ravis d'être ici pour discuter de notre rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2023‑2024, que nous avons publié le 16 novembre 2023. Je suis accompagné de Jill Giswold et de Kaitlyn Vanderwees, qui sont les analystes principales pour ce rapport.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) du gouvernement pour l'exercice 2023‑2024 présente des dépenses supplémentaires de 24,6 milliards de dollars. Le Parlement doit approuver des dépenses de l'ordre de 20,7 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a obtenu l'approbation du Parlement afin d'effectuer des dépenses par l'intermédiaire d'autres lois, devraient augmenter de 3,9 milliards de dollars.
Environ 50 % — ou 10 milliards de dollars — des dépenses proposées dans ce budget supplémentaire des dépenses concernent le portefeuille des affaires autochtones. Une partie importante de ces dépenses sont consacrées aux négociations et au règlement des revendications formulées par les Autochtones.
L'augmentation prévue des dépenses législatives est en grande partie attribuable à un supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé aux provinces et aux territoires afin de réduire les arriérés et de répondre aux pressions immédiates, comme l'a annoncé le gouvernement en juin.
[Français]
Environ 11 % des dépenses de ce budget supplémentaire des dépenses, soit 2,8 milliards de dollars, sont liées à 74 mesures du budget de 2023. Cela porte le total des dépenses proposées à ce jour pour les initiatives du budget de 2023 à environ 10 milliards de dollars pour l'exercice 2023‑2024.
En incluant le présent budget supplémentaire des dépenses, les autorisations budgétaires proposées depuis le début de l'exercice financier 2023‑2024 atteignent un total de 480,5 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 37,2 milliards de dollars, soit 8,4 %, comparativement au budget des dépenses de l'exercice précédent.
Afin d'appuyer les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2023, nous avons préparé et publié les tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires, les montants des dépenses prévues et l'autorisation de financement législative correspondante. Ces tableaux, que l'on peut consulter sur notre site Web, seront mis à jour au cours de l'année, à mesure que le gouvernement présentera son programme législatif.
Sur ce, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions sur l'analyse du budget supplémentaire des dépenses ou d'autres études produites par mon bureau.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Giroux, d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir. Vous nous avez présenté des témoignages très intéressants par le passé.
[Traduction]
Je vous remercie de votre témoignage sur le budget supplémentaire des dépenses. Je suis toujours très curieuse d'entendre vos observations.
Il va sans dire que les dépenses supplémentaires de 24,6 milliards de dollars, en cette période de crise économique, nous sautent aux yeux. Les autorisations votées représentent 20,7 milliards de dollars de ces 24,6 milliards de dollars. Il s'agit d'un montant important, mais, évidemment, ce sont ces 24,6 milliards de dollars qui me préoccupent le plus.
Je sais que vous êtes bien au fait que ce comité a passé beaucoup de temps à examiner les dépenses en services de consultation externes de ce gouvernement. En effet, au printemps dernier, nous avons été saisis de l'étude sur McKinsey en raison des sommes incroyables qui ont été dépensées pour le recours à des consultants externes.
Malheureusement, votre rapport indique que le budget supplémentaire nous permet de constater que ce gouvernement continue de faire appel à des consultants externes. D'ailleurs, vous dites, dans votre rapport, que le gouvernement prévoit d'économiser un maigre 500 millions de dollars. Ce n'est qu'une simple goutte d'eau dans l'océan. C'est sans parler des 15 milliards de dollars que mon homologue, Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, avait promis de trouver avant le 2 octobre, mais en vain.
Vous indiquez dans votre rapport que les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ne cessent d'augmenter. Vous affirmez qu'en 2023‑2024, elles s'élèveront « à un niveau record de 21,6 milliards de dollars ». Je répète: 21,6 milliards de dollars.
Pourquoi ce gouvernement est‑il incapable de renoncer aux services de consultants externes? Pourquoi a‑t‑il besoin de dépenser ces sommes exorbitantes — 21,6 milliards de dollars — pour obtenir les services de consultants externes, comme vous l'avez indiqué dans votre rapport?
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Je ne pense pas que ce soit à moi de donner les raisons exactes pour lesquelles le gouvernement a besoin de cet argent.
Je peux toutefois dire que ces services professionnels sont utilisés à diverses fins. Par exemple, il peut s'agir de services de TI que le gouvernement ne peut pas offrir en interne. Il peut aussi s'agir d'une expertise dont il ne dispose pas et dont la mise sur pied ne serait pas rentable. Enfin, il peut s'agir de fournir certains services, comme des services de santé, aux collectivités éloignées.
Si vous avez une question précise sur les raisons pour lesquelles le gouvernement utilise de plus en plus ces services, la ministre Anand serait sans doute mieux placée pour vous fournir une justification. Je tiens toutefois à souligner que les 500 millions de dollars en affectations bloquées dans les autorisations votées — les 500 millions de dollars qui ont été annoncés dans le cadre de la subvention — ne représentent qu'une petite fraction des fonds inutilisés l'année dernière pour les services professionnels et spéciaux. Le gouvernement avait prévu 21,4 milliards de dollars l'an dernier et 2,8 milliards de dollars n'ont pas été dépensés, soit 12,9 %. Le gel de 500 millions de dollars cette année ne semble pas être un exercice très contraignant.
Nous nous intéressons aussi, tout comme les Canadiens, à l'inflation.
Nous avons récemment entendu dire que l'inflation est passée de 3,8 % à 3,1 %. Je me souviens que, lorsque vous étiez ici l'année dernière, nous vous avions demandé où nous en serions en 2024. Vous avez dit que l'inflation atteindrait l'extrémité supérieure de la fourchette de 1 % à 3 %. Elle est à 3,1 %, et il reste encore quelques mois. Je vais vous poser la même question.
À votre avis, à la lumière des nouvelles prévisions budgétaires et de ce que vous avez entendu dans l'énoncé économique de l'automne, où en sera l'inflation en 2024?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Giroux et mesdames Vanderwees et Giswold, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Monsieur Giroux, dans le budget des dépenses, j'ai observé une foule de choses, mais je vais commencer par une première.
Je constate que des sommes sont réservées pour le rattrapage des annuités versées à des Premières Nations. Dans le cas du Traité no 8, signé entre 1879 et 1921, l'indemnisation est demeurée la même depuis la signature du traité. En outre, dans le cas du règlement Restoule du traité Robinson‑Huron, aucune augmentation n'a été accordée depuis 1875.
Doit-on comprendre que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis ces dates n'ont pas augmenté les budgets alloués aux Premières Nations, les maintenant ainsi au minimum, ce qui pourrait aussi expliquer l'état dans lequel les Premières Nations se retrouvent, c'est-à-dire sans eau potable ni services?
Que signifie le fait qu'il n'y ait pas eu d'augmentation? Quelles en sont les conséquences, aujourd'hui, outre le fait qu'il faut maintenant rattraper le retard assez rapidement?
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Je n'oserais pas avancer de commentaire au sujet de conséquences ou d'accords spécifiques.
Dans ma carrière, j'ai travaillé à certains aspects des relations avec les Autochtones et, ce que j'en ai retenu, c'est que ce sont souvent des relations très compliquées, notamment dans le cas des poursuites et des revendications.
Par conséquent, le fait que les indemnités n'ont pas été augmentées depuis des dizaines d'années, voire des centaines, reflète le fait que les revendications sont souvent en négociation pendant très longtemps.
Cela ne veut pas dire que les services ne sont pas fournis. Ce sont souvent deux choses séparées. Cela dit, je ne peux pas commenter spécifiquement ces deux ententes, parce que nous n'en avons pas les détails. Nous avons uniquement les chiffres fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses.
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Là encore, il s'agit d'une question délicate.
Par exemple, si on prend les accords pour régler les revendications particulières ou liées aux questions autochtones, il est souvent délicat de les mettre dans le Budget principal des dépenses, parce que la finalité n'est pas encore là au moment de sa préparation. Par conséquent, une bonne partie de ces fonds est difficile à prévoir au moment de préparer le budget principal. Par contre, lorsqu'il s'agit des dépenses de fonctionnement des ministères, si ce ne sont pas des choses totalement nouvelles, comme des initiatives budgétaires, par exemple, il est plus difficile de comprendre pourquoi ces mesures et ces fonds n'étaient pas inclus dans le Budget principal des dépenses, ce qui devrait être l'option par défaut pour faciliter votre travail en tant que parlementaires.
Cela dit, je ne peux pas vous dire quel montant précis aurait dû s'y retrouver. Beaucoup de jugements entreraient en ligne de compte, et beaucoup de renseignements me manquent, dont les renseignements opérationnels détaillés de chacun des ministères et organisations.
Aujourd'hui, votre bureau a publié un calcul des coûts engendrés par le report de la date limite de remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes du 18 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ce report coûterait un peu plus de 900 millions de dollars.
Quand nous demandions à la de repousser le remboursement au 31 décembre, elle nous répondait que cela coûterait 2 milliards de dollars. C'est donc un peu plus de 900 millions de dollars. C'est énorme, mais c'est relativement une bonne nouvelle.
Avez-vous calculé le coût économique et le coût afférent aux soutiens gouvernementaux de toutes sortes, par exemple l'assurance-emploi, qu'entraîneraient des dizaines de milliers de faillites de PME?
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J'imagine que s'il modifie son système de commissions et exige le plafonnement de la sous-traitance, le gouvernement serait en mesure de prolonger le programme du CUEC. Je suis vraiment déçu que les libéraux n'envisagent pas cette façon de procéder, et que les conservateurs ne proposent rien.
En ce qui concerne le financement des services aux Autochtones, vous avez parlé d'une augmentation, mais les communautés autochtones nous rapportent plutôt des compressions dans les programmes de promotion, de revitalisation et de préservation des langues autochtones, qui sont gravement menacées. Il est urgent de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que ces langues très riches sur le plan culturel ne soient pas perdues à jamais.
Ces fonds permettraient aux communautés autochtones de concevoir et de mettre en place des programmes d'immersion linguistique intensive qui ont fait leurs preuves lorsqu'il s'agit de créer des locuteurs intermédiaires avancés en quelques années. C'est ce que me rapportent de nombreux membres de la Première Nation Tseshaht et de la nation Ahousaht au sein de ma circonscription. On parle de langues autochtones qui ont d'une certaine manière été volées à cause du système des pensionnats.
Voyez-vous dans votre rapport des éléments de preuve indiquant que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses en matière de réconciliation?
Le budget comprend chaque année ce qu'on appelle des mesures non annoncées, et le gouvernement doit normalement se montrer transparent par rapport à tout changement effectué par rapport à ce compte, notamment en ce qui concerne toute rentrée ou sortie de fonds. Par contre, le gouvernement n'est pas tenu de décrire en détail la manière dont ce compte est utilisé, ce qui est compréhensible. Il y a des motifs légitimes pour qu'une certaine discrétion soit maintenue.
Les parlementaires ne connaissent pas la valeur totale en dollars de la provision mise de côté dans le cadre fiscal. Je crois comprendre qu'il faudrait remonter à la nuit des temps pour comptabiliser l'ensemble des changements effectués dans ce compte.
Je me demande si vous pourriez aider les parlementaires à bien comprendre comment le gouvernement calcule les dépenses futures qu'il n'a pas encore annoncées. Nous venons d'énumérer certaines dépenses n'ayant pas été comptabilisées publiquement, mais les fonds liés à l'assurance-médicaments n'apparaissent nulle part. Par conséquent, nous ne savons pas si le gouvernement a mis suffisamment d'argent de côté pour les obligations qu'il a lui-même créées.
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Je vais vous donner une réponse d'économiste qui ne vous satisfera peut-être pas entièrement.
Les répercussions dépendent de la situation dans laquelle on se trouve. Dans une situation de plein emploi, les faillites d'entreprises sont des événements très douloureux, que ce soit pour les entreprises en question ou pour les employés. Il n'y a pas de doute là-dessus. Dans un contexte macroéconomique, soit pour l'ensemble de l'économie, il y a évidemment des pertes. Toutefois, comme je l'ai mentionné, dans un contexte de plein emploi, les employés affectés se trouvent un nouvel emploi dans un délai raisonnable.
En revanche, dans une situation où le chômage est plus élevé que ce qui serait normal dans une économie dynamique, il peut y avoir des conséquences pour les personnes affectées, qui risquent de devoir composer avec une période de chômage plus longue que celle à laquelle on s'attend dans une économie très dynamique et une situation de plein emploi.
Oui, il est possible, et même probable que des dizaines de milliers de faillites entraînent des coûts assez importants.
Services partagés Canada demande 34 millions de dollars de plus pour financer l'initiative Prochaine génération du système de ressources humaines et de paie, mais aucun financement n'est prévu pour le système de paie Phénix.
En juin, vous avez indiqué que le ministère des Finances avait dit à votre bureau que des centaines de millions de dollars avaient été attribués à la réparation de Phénix et que cela devait régler le problème une fois pour toutes. J'aimerais vous demander si la prestation des services s'est améliorée. De toute évidence, ce n'est pas le cas. Le ministère est occupé à récupérer les paiements en trop, au lieu de payer les employés qui n'ont pas été rémunérés.
Près d'un million de transactions ayant des répercussions financières sont actuellement en attente au Centre des services de paie. Que faudrait‑il faire, selon vous, pour régler ce problème? Quelles ressources sont nécessaires pour veiller à ce que tous ceux à qui l'on doit de l'argent soient payés?
Je comprends le rôle que vous et votre bureau jouez pour nous soutenir — nous, les parlementaires — en nous présentant vos analyses économiques et financières, et je comprends que votre travail vise vraiment à rehausser la qualité des débats que nous avons non seulement ici, au Comité, lorsque nous examinons les budgets des dépenses, mais aussi à la Chambre. Ces analyses favorisent une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement.
Nous avons également remarqué, au cours de réunions précédentes du Comité, qu'il est souvent difficile d'examiner les budgets des dépenses, surtout parce qu'on ne nous donne pas beaucoup de détails sur certains postes ou certaines listes détaillées concernant des dépenses. Serait‑il possible d'obliger les ministères à fournir des données comptables plus détaillées ou des listes qui donneraient plus de précisions sur leurs dépenses prévues?
Je vais essayer de ne pas dépasser les cinq minutes. Bien entendu, je serai heureux de répondre à vos questions sur tous les autres sujets d'étude de l'Institut C.D. Howe, mais en ce qui concerne le travail que je veux vous présenter sur la transparence fiscale, je tiens à dire que notre grande motivation est de vraiment rehausser la visibilité du travail que vous accomplissez au sein de ce comité et du travail similaire que vous effectuez au Parlement. Il est plutôt fondamental pour la démocratie représentative que les représentants élus approuvent les dépenses et les impôts de la Couronne.
Nous avons une solide tradition à cet égard au Canada. La plupart des pays changeraient volontiers de place avec nous s'ils le pouvaient. Ce qui est particulièrement pertinent en l'occurrence, c'est que nous avons des normes comptables bien élaborées pour le secteur public et, grâce aux vérificateurs législatifs — c'est‑à‑dire la vérificatrice générale fédérale et ses collègues de partout au pays —, nous pouvons compter sur des mandats solides, un processus indépendant et un personnel compétent.
La meilleure façon pour moi d'entrer dans le vif du sujet, c'est de signaler que, malgré ces avantages, la plupart des gens trouvent que les finances publiques sont obscures. Lorsque j'enseignais les finances publiques, j'ai vite constaté que la plupart des étudiants voulaient simplement apprendre à suivre la trace de l'argent. Il s'agissait d'étudiants intelligents et motivés, mais la plupart d'entre eux ne savaient pas vraiment comment s'y prendre. Bon nombre d'entre vous ont déjà entendu des concitoyens exprimer leur scepticisme non seulement sur la façon dont le gouvernement gère leur argent, mais aussi sur les chiffres qu'ils voient et entendent.
Je crois que certains députés ici présents ont de l'expérience en administration municipale. Vous savez que la situation à l'échelle locale est souvent assez déplorable. J'ai entendu plus d'un ancien conseiller municipal dire qu'il ne comprenait pas les budgets de sa ville, mais qu'il ne voulait pas l'admettre pendant son mandat. Les choses ne devraient pas se passer ainsi. Il me semble que toute personne motivée devrait être en mesure de faire les démarches nécessaires pour trouver les chiffres clés, pour peu qu'elle sache additionner et soustraire.
Certes, les élus doivent pouvoir repérer ces chiffres. Dans le cas des représentants élus, la rapidité s'avère également un facteur important — avant le début de l'exercice, au début de l'exercice et après sa clôture.
C'est essentiellement l'objectif de notre bulletin de rendement annuel sur la responsabilité financière. Je crois que vous en avez une copie à votre disposition. En tout cas, je l'espère. Sinon, je me contenterai de dire que nous essayons de nous mettre dans la peau d'une personne qui est motivée et habile en arithmétique, sans pour autant être une experte, et qui dispose peut-être de peu de temps, comme c'est généralement le cas des députés. Dans quelle mesure est‑il facile pour cette personne de trouver et de cerner avec confiance les chiffres clés soit au début de l'exercice financier pour comprendre ce qui est prévu et l'approuver au besoin, soit après coup pour comprendre ce qui s'est passé et corriger les problèmes relevés?
Dans notre rapport, vous trouverez un grand tableau qui résume le rendement des 14 principaux gouvernements en fonction de 16 critères distincts. Je ne vais pas vous les expliquer en détail, mais je serai heureux de répondre à vos questions. En regardant le haut du tableau, si vous l'avez sous les yeux, vous verrez d'emblée un aperçu des éléments qui revêtent, selon nous, la plus grande importance pour les parlementaires et les citoyens.
En ce qui concerne les budgets, il y a la rapidité d'exécution, surtout avant ou après le début de l'exercice financier. Nous nous interrogeons sur l'emplacement et la nature des chiffres clés — recettes consolidées, dépenses et surplus ou déficits —, conformément aux normes comptables du secteur public. Nous vérifions si le budget présente des comparaisons avec les résultats réels et estimatifs pour l'année. Il y a aussi les réserves pour éventualités, dont il a été question au début de la discussion.
Je vais passer au bloc du tableau qui porte sur les comptes publics. On y trouve bon nombre des mêmes questions: l'échéancier, l'emplacement des chiffres clés et la comparaison avec le budget. Nous vérifions si le vérificateur législatif a émis une opinion sans réserve et, dans la négative, combien d'argent était en jeu. Nous examinons également les rajustements au‑dessous du seuil.
Je vais sauter cette partie et terminer en parlant du bloc consacré au budget des dépenses. Là encore, nous nous penchons sur la rapidité d'exécution. Ainsi, nous attribuons des notes plus élevées si vous devancez le début de l'exercice financier, et il y a des points bonis si le budget principal des dépenses est présenté en même temps, lorsque le gouvernement fédéral rate son coup. Nous vérifions également si le budget des dépenses est conforme aux normes comptables du secteur public ou s'il y a un rapprochement clair entre les deux.
Je regrette que M. Giroux n'ait pas eu le temps de terminer ses observations, mais nous pensons que le budget des dépenses devrait contenir des chiffres qui sont conformes aux normes comptables du secteur public et à la comptabilité d'exercice afin que les parlementaires puissent facilement savoir si ce sur quoi ils votent est conforme ou non au cadre qu'ils ont vu précédemment.
Nous avons reçu beaucoup d'excellents commentaires à ce sujet de la part des représentants élus, des vérificateurs législatifs, des membres des comités des comptes publics et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Je serai ravi d'entendre vos idées au cours de la réunion d'aujourd'hui et par la suite.
La dernière colonne est nouvelle cette année. Nous avons ici tenté d'examiner le processus d'approbation du budget principal des dépenses. Vous en savez plus que moi à ce sujet.
Pour cette première tentative, nous avons simplement recherché les annexes publiées et vérifié s'il y en avait ou non. Le gouvernement fédéral a obtenu deux sur trois sur ce point. C'est peut-être généreux. Peut-être devrions-nous examiner la proportion des montants effectivement votés, mais nous avons commencé de cette façon. Je suis ouvert à vos commentaires.
Voilà qui conclut mes observations liminaires. J'espère ne pas avoir dépassé le temps imparti.
Encore une fois, j'espère que le travail de l'Institut C.D. Howe dans ce domaine vous sera utile et qu'il permettra à vos électeurs et aux Canadiens en général de mieux comprendre certains de ces documents.
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Robson, de vous joindre aujourd'hui à notre comité. Je suis heureuse de vous voir en dehors de l'environnement de Civitas. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Je suis vraiment ravie que vous soyez parmi nous. Merci beaucoup.
Vous avez mentionné le budget principal des dépenses. Vous avez mentionné le budget supplémentaire des dépenses. Je vais ajouter un autre document. Lorsque la — mon homologue, en tant que ministre du cabinet fantôme responsable du Conseil du Trésor — est venue à la Chambre, et qu'elle a déposé avec beaucoup de fierté cette énorme pile de documents, qui constituait le budget supplémentaire des dépenses, elle a également déposé les rapports ministériels.
Je sais que l'un des thèmes majeurs de votre bulletin de rendement est la nécessité que le gouvernement se montre plus proactif dans la publication de ses documents financiers et fasse preuve de plus de transparence. Or, dans le dernier rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor, on lit qu'il a « modifié le cycle de mise à jour des cadres de résultats ministériels, qui est passé de tous les ans à tous les trois ans ». On affirme dans le rapport que ce changement permettra d'accroître la responsabilisation et la transparence.
Monsieur Robson pensez-vous que le fait de passer d'un cycle annuel à un cycle triennal permettra effectivement d'accroître la responsabilisation du gouvernement?
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Je ne suis pas au fait du changement auquel vous venez de faire référence. Je réponds donc un peu à la volée. Corrigez‑moi si j'ai mal compris en quoi consiste ce changement.
De façon générale, j'estime qu'il est logique d'établir un cycle de production de rapports plus court. Si je pense à certaines des considérations qui sous-tendent notre rapport, nous avons passé pas mal de temps à parler de la vitesse à laquelle les différents gouvernements produisent leurs états financiers.
La rapidité est une bonne chose. Elle est bonne pour la responsabilisation. Il ne faut pas que les résultats soient publiés lorsqu'ils deviennent obsolètes, car s'il y a un problème à corriger, il sera peut-être trop tard pour le faire. La collecte rapide de renseignements est utile pour toutes sortes d'autres raisons. Si vous tardez à recueillir vos renseignements pour l'année, vous êtes naturellement en retard lorsqu'il s'agit de préparer votre budget pour l'année suivante, car pour commencer à établir des plans, il faut évidemment comprendre où l'on en est et ce qui vient de se passer.
Ma première réaction — et j'admets que je n'ai pas étudié la question — est de dire qu'il vaut mieux avoir des cycles plus courts. Il est préférable que les rapports soient plus fréquents. La collecte et la diffusion rapide de renseignements présentent un réel intérêt.
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Ces derniers temps, les résultats du gouvernement fédéral dans notre bulletin de rendement ont été très mauvais. L'incapacité à produire un budget en 2020, comme tous les membres de ce groupe le savent, était sans précédent. Cet échec est consternant, parce qu'il semble qu'il n'y ait pas eu le genre de conséquences que l'on aurait pu espérer. Les guerres mondiales et autres catastrophes n'ont pas empêché les gouvernements de présenter des budgets.
Le gouvernement a amélioré son rendement par rapport au rendement de l'année où nous lui avons attribué un « F ». Lorsque nous regardons plus loin dans le rapport, nous pouvons examiner le dernier cycle budgétaire pour avoir une idée de la façon dont les choses évoluent, et le gouvernement fédéral, à certains égards, a amélioré ses résultats par rapport à la situation antérieure.
J'aimerais que le gouvernement fédéral en fasse plus. Dans mes observations liminaires, j'ai fait une brève allusion à leur tentative avortée. Elle faisait partie du programme électoral de 2015 et, pour le spécialiste de la politique fiscale que je suis, mon cœur battait la chamade lorsque j'ai vu l'engagement à publier le budget principal des dépenses en même temps que le budget. J'en ai parlé assez longuement avec Scott Brison, et je ne comprends toujours pas ce qui s'est passé.
Comme vous pouvez le constater, si vous avez le tableau devant vous et que vous regardez en bas, rien ne nous empêche de le faire. Les provinces maritimes le font toutes. Il est clair que si vous publiez votre budget bien avant le début de l'exercice financier avec le budget principal des dépenses, les parlementaires peuvent mieux travailler pour comprendre le cadre financier et être en mesure de l'examiner avant que l'on commence à dépenser les fonds au début de l'exercice financier.
Dans le cas du gouvernement fédéral, puisque je parle de rapidité, j'ajouterai l'importance des transferts fédéraux et des autres programmes fédéraux pour les finances des autres gouvernements du pays, en particulier pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il incombe réellement au gouvernement fédéral de publier ses chiffres rapidement afin que les autres gouvernements puissent en prendre connaissance avant d'établir leurs propres plans.
Si l'on examine les derniers cycles budgétaires, il est un peu ridicule de constater qu'un certain nombre de gouvernements de notre pays... Le Nouveau-Brunswick est un bon exemple. Cette province produit toujours son budget bien à l'avance, au début de l'exercice financier. Le Nouveau-Brunswick reçoit beaucoup de transferts fédéraux. Ce n'est pas facile pour eux, et cela devrait être beaucoup plus facile. Le budget fédéral devrait être publié avant le budget du Nouveau-Brunswick, afin que cette province puisse établir ses plans sur une base plus solide.
Il y a toutes sortes de raisons pour que le gouvernement fédéral produise son budget et son budget principal des dépenses plus tôt, et je ne comprends pas pourquoi il ne le fait pas.
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Puisque vous m'en donnez l'occasion, je dirai que notre rapport comporte une colonne consacrée aux mises à jour en cours d'exercice, et je pense que ce sont de bonnes choses. Avec sa revue fiscale mensuelle, le gouvernement fournit un service aux personnes qui veulent garder un œil sur ce qui se passe. Certaines questions de comptabilité se posent lorsque l'on passe d'un mois à l'autre et que l'on rapproche les données avec celles de l'exercice.
Je pense que l'énoncé économique de l'automne est une excellente tradition pour toutes les personnes qui réfléchissent au budget du printemps. Cet énoncé donne une idée de ce qui s'est passé dans l'économie. Il permet de savoir si les recettes sont supérieures ou inférieures aux prévisions et de connaître l'évolution des dépenses.
Ce qui me préoccupe, c'est que nous vivons dans un monde de campagnes de communication constantes et que tout le monde a l'impression qu'il faut faire des annonces tous les jours de la semaine. Les énoncés économiques de l'automne — non seulement au niveau fédéral, mais aussi dans les provinces qui les publient — sont parfois un peu comme des mini-budgets, auxquels toutes sortes de changements législatifs peuvent être introduits au milieu de l'année. Je pense que c'est regrettable. Cela bloque le processus législatif. Il est beaucoup plus difficile, comme si vous examiniez un budget plus tard dans l'année, de bien comprendre la manière dont le projet sur lequel on vous demande de voter s'inscrit dans le cadre ou, s'il ne s'y inscrit pas, le type de changement qu'il va apporter.
Je pense que j'ai implicitement critiqué le fait que l'énoncé économique de l'automne ait introduit certaines initiatives politiques au lieu de décrire simplement l'évolution des choses par rapport à ce que nous attendions. Bien entendu, certains types d'initiatives peuvent s'avérer nécessaires. Si une catastrophe naturelle se produit ou si une guerre éclate, il est naturel de devoir modifier les plans, et ces modifications doivent figurer dans l'énoncé afin que les gens puissent comprendre qu'il ne s'agit pas nécessairement d'une croissance plus rapide ou plus lente du PIB, ou autre.
En général, je pense que l'énoncé économique de l'automne est une bonne tradition. Je pense que nous devrions toutefois également être très prudents et ne pas nous attendre à ce qu'il contienne toutes sortes de changements législatifs et de changements apportés aux programmes. Comme je l'ai dit, ceux‑ci bloquent le processus parlementaire et minent la crédibilité du processus budgétaire du début de l'exercice. Si l'on sait qu'au bout de quelques mois, le plan financier sera très différent, non pas en raison de circonstances indépendantes de la volonté du gouvernement, mais parce qu'il a changé d'avis sur ce qu'il allait faire, cela jette un doute existentiel sur l'ensemble du processus budgétaire.
Le budget est censé être le fondement d'un gouvernement représentatif sur le plan financier. Les parlementaires l'examinent, ils prennent cet exercice très au sérieux, il fait l'objet d'un vote et les gouvernements sont élus ou démis sur cette base, mais quelques mois plus tard, on découvre parfois qu'ils prévoient de faire quelque chose de tout à fait différent.
J'aime cette institution, mais je ne suis pas sûr que nous en fassions un usage judicieux.
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Les comparaisons avec les autres pays sont clairement favorables au Canada, je suis donc d'accord.
Je souligne que lorsque vous compensez les actifs des régimes de retraite du Canada et du Québec, ou de certains des grands régimes de retraite du secteur public, avec les passifs des gouvernements alors que cet argent est déjà utilisé à d'autres fins, vous ne déformez pas la situation telle qu'elle apparaîtrait à un étranger, mais vous surestimez la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral sera en mesure d'honorer ses obligations. Il y a donc des nuances à apporter.
Lorsqu'on compare notre situation à certains problèmes financiers d'autres pays, il semble que nous sommes mieux lotis, mais je me dis parfois que si le reste du monde se trouve dans une situation financière difficile... Les États-Unis se trouvent peut-être dans une situation financière plus difficile que la nôtre, et c'est certainement le cas, mais lorsque nous essayons tous de nous autofinancer, ce pays aura peut-être plus de facilité à attirer du financement.
Lorsque je prends du recul et que j'examine la situation dans son ensemble, je ne suis pas en désaccord avec certaines des comparaisons particulières qui ont été faites dans la mise à jour financière, mais je pense qu'on y sous-estime les difficultés économiques et financières auxquelles nous sommes confrontés. Vous vous souvenez certainement que le budget du printemps contenait des prévisions de l'OCDE — il se trouve qu'un ancien membre de l'Institut C.D. Howe, que j'estime beaucoup, était l'un des auteurs de cette étude, et qu'elle avait donc un peu plus de poids à mes yeux — qui indiquaient que le Canada, pour ce qui est...
Je constate que le bilinguisme est souvent de mise pour les francophones, mais que l'inverse n'est pas vrai. C'est mon commentaire personnel.
Je reviens à M. Giroux.
Tout à l'heure, vous avez dit que le budget actuel de 2023‑2024 était en effet beaucoup plus élevé que le dernier budget normal et standard de 2018‑2019. Cette hausse serait attribuable à l'ajout de nouveaux programmes et à une augmentation des fonds dans certains programmes.
Cela a un peu titillé ma curiosité parce que le Québec et les provinces canadiennes se plaignent de plus en plus d'ingérence fédérale dans des champs de compétence qui leur appartiennent. Je pense, notamment, aux négociations directes avec les municipalités, alors que ces dernières relèvent de la compétence du Québec et des provinces canadiennes.
Cette augmentation du nombre de programmes s'ingérant dans des champs de compétence qui sont clairement établis dans la Constitution peut-elle expliquer en tout ou en partie l'augmentation constatée dans le budget?
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Je parie que vous ne le pouvez pas, parce que nous n'arrivons même pas à savoir combien d'argent va réellement aux commissions, et ce, malgré les nombreuses questions que nous avons posées ici, au Comité.
Hier, ma collègue du Nunavut a écrit au pour demander un débat d'urgence sur l'incapacité prochaine du gouvernement à respecter l'échéance fixée pour combler le déficit d'infrastructures pour les peuples autochtones d'ici 2030. Nous savons aujourd'hui que le déficit d'infrastructures pour les communautés autochtones s'élève à environ 350 milliards de dollars. Derrière ce chiffre se cachent des collectivités de partout au Canada — y compris dans ma circonscription — où les maisons sont surpeuplées et peu sécuritaires. Les écoles s'effondrent et il n'y a pas de ports fonctionnels. Vingt-huit collectivités sont encore visées par un avis à long terme de faire bouillir l'eau. Le gouvernement avait promis de les éliminer tous avant mars 2021, mais nous sommes en 2023 et certains Canadiens n'ont toujours pas d'eau potable.
Nous savons tous que cela n'arriverait jamais à Toronto ou à Vancouver. Le gouvernement ne respectera pas son échéance. Depuis 2016, il a dépensé moins de 3 % de ce qui est nécessaire pour combler l'écart. Aujourd'hui, nous constatons que le gouvernement prévoit de mettre fin à de nombreux programmes et services essentiels dont dépendent les peuples autochtones. À la fin de l'exercice en cours, le financement de la santé mentale et du bien-être cessera. Nous assistons à une diminution du financement des projets d'infrastructure autochtones, ainsi que de celui qui touche à la santé et de la sécurité des Premières Nations dans les réserves, notamment au chapitre des logements, de l'eau et des infrastructures communautaires.
Pensez-vous qu'il soit possible de combler le déficit d'infrastructures — qui est en fait un déficit de qualité de vie, de santé et de sécurité — avec le financement prévu à l'heure actuelle, c'est‑à‑dire seulement 3 % des dépenses qui seraient nécessaires? Pouvez-vous nous parler de l'importance de combler ce déficit et de la manière dont nous allons y parvenir?
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Cela tient en partie à une question d'inquiétude à propos de l'économie. Il n'y a rien d'inhabituel à cela et rien de très différent de ce que le gouvernement a montré dans ses chiffres.
Il convient toutefois de faire une courte observation sur la fiabilité des projections. L'une des observations que j'ai faites au moment de l'énoncé économique d'automne était que nous sommes maintenant à la veille de l'exercice 2024‑2025, c'est‑à‑dire du dernier exercice visé par les projections que le gouvernement avait faites dans son énoncé économique d'automne de 2019. Dans l'intervalle, les dépenses prévues ont augmenté de plus de 100 milliards de dollars, soit de 25 milliards de dollars par année en moyenne.
Cela s'explique en partie par l'inflation. Nous pouvons débattre de la mesure dans laquelle l'inflation a été causée par la politique budgétaire. Je pense qu'elle a certainement une part de responsabilité dans ce phénomène, donc on ne peut pas dire qu'elle en est totalement absente. L'autre chose dont il faut tenir compte, c'est que nous recevons des cadres budgétaires en sachant très bien qu'il y a d'autres dépenses à venir qui n'y figurent pas.
J'ai certaines précisions à apporter au sujet de ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que nous sommes en quelque sorte entraînés à ne pas prendre ces choses au sérieux. Si un cadre fiscal est annoncé, ou s'il y a présentation d'un budget officiel ou d'un énoncé économique d'automne, et que quelques jours plus tard on annonce un nouveau programme important qui n'y figurait pas, cela mine la valeur du processus lui-même, et nos cœurs devraient s'emballer lorsque cela se produit.
Ce n'est pas une simple flatterie à l'égard de ce groupe que de dire que le travail des parlementaires dans des forums comme celui‑ci est absolument essentiel pour obliger les gouvernements à rendre des comptes. Lorsque vous voyez un cadre qui est présenté comme si vous deviez le prendre au sérieux et que vous savez que d'importants programmes de dépenses n'y sont pas encore comptabilisés, vous devez mettre le holà et objecter qu'on ne vous donne pas les chiffres qui importent.
L'autre chose que je dirai rapidement — si je n'ai pas épuisé mon temps de parole —, c'est que le ratio de la dette au PIB est un indicateur très impitoyable. C'est un ratio qui est largement accepté comme mesure de la prudence budgétaire. Or, il devrait baisser et ce n'est pas le cas. Il augmente. Ce n'est tout simplement pas la direction que ce chiffre très basique devrait prendre.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur un point qu'a soulevé M. Robson lorsqu'il parlait de la productivité.
Certains parlent de dépenses. Je préfère parler d'investissements. Au cours des trois dernières années, il y a eu plus de 30 milliards de dollars d'investissements étrangers directs. Pour ce qui est d’attirer les investissements étrangers directs, le Canada arrive au troisième rang. Au cours des trois dernières années, nous avons vu 30 milliards de dollars d'investissements dans le secteur des technologies propres. Des entreprises de calibre mondial extrêmement novatrices choisissent de s'installer ici, au Canada.
On peut bien sûr penser à Stellantis ou à LG, qui fabrique des batteries dans ma ville natale. LG est un leader mondial dans ce domaine. Il y a Volkswagen, à St. Thomas, qui est un autre investissement de plusieurs milliards de dollars. Il y a Northvolt, au Québec. Il y a ensuite un certain nombre d'autres entreprises en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement, comme Umicore, qui va construire des cathodes. Il y a POSCO et GM. Encore une fois, ce sont toutes des entreprises extrêmement novatrices.
Avec ces entreprises qui s'installent au Canada — ces entreprises très innovantes —, voyez-vous un potentiel, une occasion de réaliser des gains de productivité, surtout si cela occasionne un transfert de technologie ou un transfert de connaissances? Je serais curieux de vous entendre à ce sujet.
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J'ai tendance à être optimiste lorsqu'il s'agit de la capacité des technologies émergentes à nous permettre à tous de mieux gagner notre vie dans des emplois plus sûrs, plus propres et plus gratifiants. Je suis fondamentalement optimiste à ce sujet.
Le problème, c'est que, lorsque j'observe le Canada au cours des dernières années, je ne vois tout simplement pas la même mesure d'investissement que nous voyons aux États-Unis et dans d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE. Si l'on compare le niveau d'investissement par travailleur enregistré au Canada au cours des dernières années à celui des États-Unis et des pays de l'OCDE, on constate que nous sommes à la traîne. Nous avions considérablement réduit l'écart avec les États-Unis, mais nous n'avons jamais été tout à fait à parité. L'économie américaine est une économie qui mise énormément sur l'investissement.
Au milieu de la dernière décennie, nous avons entièrement comblé l'écart avec le reste des pays de l'OCDE. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que là où nous accusons le plus grand retard par rapport aux États-Unis, c’est dans les domaines où nous aimerions le plus voir des taux d'investissement élevés. Vous avez parlé des secteurs. Je ne parle pas des entreprises en particulier, mais en ce qui concerne les investissements en machines et équipements, pour chaque dollar d'investissement dont bénéficie le travailleur américain typique, le travailleur canadien moyen reçoit aujourd'hui moins de 60 ¢. La situation est un peu meilleure si l’on compare aux autres pays de l'OCDE, mais nous sommes loin du compte.
En ce qui concerne les produits de propriété intellectuelle, c'est‑à‑dire les logiciels et les biens incorporels qui, selon beaucoup d'entre nous, seront les moteurs du progrès dans les années à venir, l'investissement par travailleur au Canada représente à peine un quart de ce qu'il est aux États-Unis. Il s'agit d'une évolution assez récente, alors je me sens plus optimiste lorsque j'entends...
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En général, les chiffres relatifs aux dépenses en immobilisation racontent une histoire totalement différente de ce que vous venez de dire. Le Canada obtient quelques cents par dollar investi dans chaque travailleur américain typique. En Suisse, l'investissement par travailleur est le double de ce qu'il est au Canada. Nous n'équipons tout simplement pas nos travailleurs aussi bien. Je me réjouis des réussites individuelles, mais quand on regarde les chiffres dans leur ensemble, ils ne sont pas très encourageants.
Je pense que le Canada devrait faire davantage pour encourager les investissements de toutes sortes. Nous devons nous aligner sur les États-Unis en matière d'amortissement. Nous pourrions peut-être obtenir de bien meilleurs rendements pour certains de nos investissements incorporels si nous réduisions le taux d'imposition sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle, comme l'ont fait un certain nombre de pays, y compris les États-Unis.
Il y a des mesures que nous pourrions prendre, mais en général, quand je regarde les chiffres liés à l'investissement, je constate que le capital-actions par travailleur diminue, comme c'est le cas depuis sept ans. Cela ne s'est pas produit depuis les années 1930 et la Seconde Guerre mondiale. Je ne pense pas que les perspectives d'amélioration de nos résultats en matière de croissance des salaires réels et de niveau de vie soient bonnes si nous ne parvenons pas à faire grimper les chiffres liés à l'investissement mondial.
Je suis heureux d'entendre parler d'histoires individuelles, mais lorsque l'on fait le total de tous les chiffres, il y a quelque chose...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Giroux, au cours des derniers mois, on a beaucoup parlé des consultants et de la nécessité de respecter les employés de la fonction publique et de mieux utiliser leur expertise. En ce qui concerne la formation de l'École de la fonction publique, je constate que les budgets ne bougent pas, malgré la nécessité d'investir dans la formation pour améliorer l'expertise et les connaissances des fonctionnaires. Ils en ont déjà beaucoup, mais c'est toujours bon d'y investir.
D'une part, on dit qu'on veut une meilleure fonction publique, qu'on veut encourager la formation et les intérêts des fonctionnaires et qu'on veut diminuer le nombre de consultants, mais, d'autre part, on n'investit pas dans la formation de ces personnes. Ne voyez-vous pas là une espèce de dichotomie?
Y a-t-il d'autres budgets liés à la formation que ceux de l'École de la fonction publique?
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais voir si j'ai besoin d'utiliser tout mon temps de parole, car je sais que vous avez besoin d'un peu de temps à la fin de la réunion.
Monsieur Robson, dans le mémoire que vous avez envoyé à notre comité il y a quelques semaines, vous avez soulevé la question de la capacité du citoyen moyen à suivre les dépenses du gouvernement et de l'effet que cela peut avoir sur sa capacité à déterminer quel pourcentage de ses impôts est dépensé. Nous avons également parlé de la nécessité pour les législateurs de comprendre les états financiers. J'ai aimé votre fiche de rendement concernant les différentes provinces de notre pays, et je suis très heureuse de voir où ma province, la Saskatchewan, s'est classée dans votre fiche de rendement.
Je voudrais également revenir sur ce que vous avez dit au cours de votre déclaration préliminaire. Vous avez indiqué que le Canada est en bonne position par rapport à d'autres pays, et plus tôt au cours de la réunion, M. Giroux a convenu qu'il était possible de demander des renseignements plus détaillés aux gouvernements.
Je vais vous poser une question à tous les deux. Je me demande simplement si vous pourriez nous indiquer d'autres pays que nous devrions examiner pour trouver peut-être des pratiques exemplaires ou de meilleures pratiques que celles que nous appliquons en ce moment, et faire en sorte que nous obtenions le type de renseignements dont nous avons besoin en tant que législateurs et que nos citoyens sachent réellement comment l'argent de leurs impôts est dépensé.
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Le Canada, qui est à l'avant-garde en ce qui concerne la qualité des normes comptables du secteur public, ne peut pas importer des normes de l'étranger aussi facilement que nous le ferions si nous étions dans une position plus défavorable. Ce que je répondrais, en espérant que ce soit une réponse constructive à votre question, c'est que, si vous examinez les provinces du Canada et leurs gouvernements supérieurs et, en fait, même les administrations municipales... J'ai critiqué leurs budgets, mais lorsque vous regardez leurs états financiers, vous verrez quelque chose que l'on retrouve également dans les bons gouvernements supérieurs.
Vous verrez que lorsqu'ils publient leurs résultats à la fin de l'exercice, il s'agit de l'état complet des résultats. Toutes les recettes et toutes les dépenses figurent sur une seule page, avec une opinion sans réserve, et dans presque tous les cas, il y a une comparaison avec le budget. Dans l'idéal, il ne s'agit pas de chiffres budgétaires reportés, qui constituent une épine dans le pied des personnes qui essaient de réexaminer le budget pour voir s'ils ont réellement fait ce qu'ils avaient dit qu'ils allaient faire. Dans tous les cas, à peu près, pour les grandes villes du Canada, vous verrez les états financiers présentés clairement de cette façon et, comme je l'ai indiqué, ils obtiennent des opinions sans réserve.
Puisque vous avez mentionné la Saskatchewan, je suis heureux de dire que la Saskatchewan et l'Alberta produisent leurs comptes publics dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice financier. Il n'y a aucune raison pour que d'autres gouvernements ne fassent pas de même.
Si vous aimez notre tableau, regardez simplement le résultat obtenu par chaque gouvernement pour chaque critère, et demandez-vous ce qui se passerait si nous pouvions niveler par le haut les gouvernements... Si le Yukon peut publier les chiffres clés à la page 8 de son budget — je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais c'est quelque chose comme ça —, tout le monde peut le faire. Tout le monde pourrait le faire. Le gouvernement fédéral pourrait le faire dans le cadre de son prochain budget du printemps. Nous pouvons faire beaucoup de choses simplement en regardant ce qui se passe dans notre pays.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Robson, je suis ravi de vous revoir. Voilà un moment que nos chemins ne s'étaient pas croisés. J'ai toujours eu en haute estime votre contribution à la préparation des prévisions économiques et des budgets provinciaux et fédéraux. Vous nous avez à chaque fois été d'un grand secours.
J'ai pris bonne note de ce que vous avez dit aujourd'hui concernant les incitatifs financiers et l'engagement anticyclique du gouvernement dans son plan budgétaire lors des périodes de crise comme celle que nous vivons actuellement à la suite de la pandémie. Je pense que vous avez également bien décrit la nécessité de maintenir certaines de nos dépenses, et notamment les investissements dans les infrastructures et les immobilisations, de telle sorte que le climat demeure propice à l'investissement et à la croissance ainsi qu'au dynamisme économique.
Il va de soi qu'une partie de l'apport nécessaire à cette fin doit passer par les provinces. Celles‑ci ont un rôle à jouer au même titre que le gouvernement fédéral. On peut dire que le fédéral a largement contribué à ce niveau, mais les provinces pendant ce temps‑là, surtout durant la pandémie, ont procédé à d'importantes coupures, à un point tel que certaines d'entre elles ont vu, même avant la pandémie, leur cote de crédit être réduite. Nous avons ainsi un gouvernement fédéral qui a une solide cote de crédit et qui continue de la maintenir. Certains gouvernements provinciaux ont pour leur part emprunté un peu le chemin inverse et ont vu leurs recettes diminuer. C'est notamment le cas du gouvernement ontarien dont je faisais partie, et sa cote de crédit a été revue à la baisse.
Monsieur Robson, avant que je vous pose ma vraie question qui porte sur les régimes de retraite, pourriez-vous simplement me confirmer que c'est bien l'orientation et l'ordre de priorité que nous devrions absolument maintenir selon vous? Devrions-nous continuer d'investir dans les infrastructures et les immobilisations afin que le Canada demeure, comme mon collègue le mentionnait, une destination de choix pour les investissements directs étrangers?
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Je ne m'attends pas à ce qu'on dépense tout cet argent.
M. Majid Jowhari: Je veux juste vous taquiner.
Le président: Est‑ce que cela convient à tout le monde?
Des députés: D'accord.
Le président: Merveilleux.
Vous vous souviendrez que nous avons adressé plusieurs demandes de documents aux représentants de Dalian et de Coradix lorsqu'ils ont comparu devant le Comité. Il y a notamment M. Genuis qui a demandé que le gouvernement produise certains documents, et il nous faudrait en quelque sorte reformuler cette requête pour apaiser les préoccupations de Dalian.
L'ordre de production de documents adopté le 26 octobre était ambigu quant à savoir si c'était Dalian ou le gouvernement qui devait transmettre des documents au Comité. C'est bel et bien le gouvernement qui doit le faire, mais Dalian veut simplement que nous le confirmions. L'entreprise craint d'être tenue responsable si les documents en question ne sont pas produits. À cette fin, nous devons supprimer l'ordre initial pour le remplacer par une autre indiquant plus précisément qui est tenu de fournir ces documents au Comité.
Voici ce que prévoyait la motion adoptée à l'origine:
Que le Comité exige la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles dans trois semaines.
J'ai ici un nouveau libellé à vous proposer, gracieuseté de notre toujours efficace greffière:
Que l'ordre au sujet de la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GCstrategies, Dalian, ou Coradix, adopté par le Comité le jeudi 26 octobre 2023, soit annulé et remplacé par ce qui suit:
Il est ordonné: Que la greffière du Comité informe les ministères, agences gouvernementales et sociétés d'État que le Comité exige la production d'une copie de tous les contrats passés entre les ministères, agences gouvernementales et sociétés d'État en question et GCstrategies, Dalian ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient transmis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles dans les trois semaines suivant le jeudi 26 octobre 2023.
La motion demeure inchangée. On précise simplement que c'est le gouvernement qui doit produire ces documents afin d'atténuer les inquiétudes de Dalian concernant les responsabilités de l'entreprise.
Est‑ce que cela convient à tout le monde?
Il me faut un consentement unanime.