INDU Réunion de comité

    Bienvenue à cette 104^e réunion du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l’article 81(4) du Règlement, nous examinons aujourd’hui le Budget principal des dépenses du ministère de l’Industrie.

    Nos témoins sont l’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, ainsi que John Knubley, sous-ministre, et David McGovern, sous-ministre délégué.

     Nous commençons tout de suite pour ne pas perdre de temps.

     Madame la ministre, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de me donner l’occasion de m’adresser à vous à propos du Budget principal des dépenses de 2018-2019.

     Notre gouvernement croit que les meilleurs investissements sont ceux qui sont axés sur les gens.

    Nous sommes convaincus que, pour assurer la croissance de l’économie, nous devons faire preuve de curiosité et investir dans la créativité et l’innovation. C’est pourquoi, comme vous le savez sans aucun doute, le gouvernement a fait récemment des investissements sans précédent dans le domaine de la recherche au Canada.

    Nous avons fait ces investissements parce que la recherche est le moteur de toute économie axée sur l'innovation.

    Le budget de 2018 prévoit donc un soutien de près de 4 milliards de dollars pour les scientifiques et les chercheurs actuels et futurs.

     À ce nouveau financement s’ajoutent 2,8 milliards de dollars qui iront à la remise à neuf des laboratoires fédéraux. Ainsi, les scientifiques fédéraux disposeront des infrastructures dont ils ont besoin, et nous pourrons prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes dans le domaine de l’environnement, de la santé, des collectivités et de l’économie.

    Le budget de 2018 est l'aboutissement du travail intensif mené en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. Nous croyons que ces investissements motiveront les chercheurs actuels et inspireront ceux de la prochaine génération.

     Nous voulons continuer de positionner le Canada à la fine pointe des découvertes. Des découvertes qui améliorent la santé et la qualité de vie non seulement des Canadiens, mais aussi de notre environnement. Nous voulons que la recherche stimule l’économie, en facilitant les découvertes qui créent des emplois et même des industries totalement nouvelles.

     Prenez le cas de l’intelligence artificielle. Le budget de 2017 prévoyait 125 millions de dollars pour la Stratégie pancanadienne en matière d’IA. Cet investissement soutient des plaques tournantes au pays. L’industrie prend bonne note de ce qui se passe. Alphabet Inc., notamment, la société mère de Google, est en voie de s’établir à Toronto, et voici que The Economist parle de la « Maple Valley » en plus de la Silicon Valley. Des gens autour du monde se demandent comment le Canada a pu accomplir un tel exploit!

    Nous voulons aussi améliorer la qualité de vie des Canadiens, et cela sera possible grâce aux découvertes d'avant-garde qui seront faites, notamment en matière de soins de santé.

    Ces investissements dans la recherche contribueront à la découverte de nouveaux traitements et de nouveaux médicaments ainsi qu’à la prestation de meilleurs soins chaque jour pour les Canadiens partout au pays. Nous voulons nous doter d’une main-d’oeuvre dynamique, digne du XXI^e siècle, qui possède des compétences en science, technologie, ingénierie et mathématiques, auxquelles j’ajouterai l’art et le design, pour répondre aux défis futurs et saisir les possibilités à venir avec créativité, courage et confiance.

     Permettez-moi maintenant de préciser certains points. Des 4 milliards de dollars d’investissement dont j’ai parlé au début, 1,7 milliard servira à soutenir la recherche financée par les conseils subventionnaires dans la recherche de découvertes. Cela se traduira par de meilleures occasions et un soutien accru pour quelque 21 000 chercheurs, étudiants et travailleurs hautement qualifiés partout au pays. Et cela comprend 210 millions de dollars en nouveau financement pour le Programme des chaires de recherche du Canada.

     Déjà, par l’entremise du Programme des chaires de recherche du Canada 150, nous avons recruté 25 titulaires de chaires de renom international qui viendront d’Autriche, d’Australie, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni, et je suis heureuse de vous dire que 42 % sont des Canadiens qui souhaitent revenir dans leur pays parce qu’ils constatent que l’avenir de la recherche est ici. J’ajoute que 58 % sont des femmes. Tous sont des leaders dans leur domaine, attirés au Canada par le financement de soutien de la recherche et par les avantages qu’offre notre écosystème de recherche.

    Le budget de 2018 prévoit aussi 1,3 milliard de dollars pour permettre aux chercheurs du pays d’avoir accès aux outils et aux installations plus modernes dont ils ont besoin pour faire des découvertes. Cela veut dire que plus de 44 000 étudiants, boursiers de recherche postdoctorale et chercheurs auront accès à l’équipement dont ils ont besoin pour mener leurs recherches d’avant-garde.

     J’aimerais aussi souligner un investissement clé du budget de 2018 dans nos collèges et écoles polytechniques de calibre mondial. Sur le plan de l’innovation, ces établissements sont essentiels, car ce sont des vecteurs de transition entre les idées et la mise en marché. Par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges de la communauté, nous avons mis de côté 140 millions de dollars pour augmenter le soutien aux projets d’innovation faisant appel à la collaboration des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques. Il s’agit du plus important investissement du genre à ce jour.

     Ces établissements sont importants pour l'innovation, car ils s'associent aux petites entreprises dans leur collectivité afin de trouver des solutions à des défis réels.

    Permettez-moi, monsieur le président, de raconter une courte anecdote en guise d’illustration.

    J’ai récemment visité le Centre d’accès à la technologie du Collège Niagara où j’ai eu l’occasion de discuter avec un représentant de Générale électrique qui était heureux de me dire qu’une des principales raisons pour lesquelles l’entreprise avait ouvert une usine de fabrication à Welland était précisément l’existence du Centre d’accès à la technologie du Collège. GE avait pu évaluer comment les capacités du Collège lui seraient bénéfiques. Tout ce dont elle aurait besoin s’y trouvait: l’accès aux équipes de recherche, aux ressources et à l’équipement ainsi que la présence d’un bassin de diplômés hautement qualifiés et spécialisés en technologie, en métiers et en affaires. Tout cela est énorme. Aujourd’hui, monsieur le président, l’usine « brillante » de GE emploie environ 200 personnes.

     Nous faisons des investissements qui visent à établir un juste équilibre entre la recherche de découvertes dans les domaines d’avant-garde et la commercialisation des idées.

    Monsieur le président, je suis heureuse de dire que le budget de 2018 a été bien reçu par ceux et celles pour qui il aura le plus d'effet.

    Le président d’Universités Canada a dit que:

     La présidente-directrice générale de CICan a dit ce qui suit: « Appuyer la recherche appliquée est l’un des moyens les plus efficaces de stimuler l’innovation au Canada ».

     Ces investissements permettront de libérer le potentiel d’innovation des collèges et instituts canadiens afin qu’ils puissent contribuer encore davantage au développement économique de leurs régions, tout en formant les innovateurs de demain.

     Dans cet ordre d’idées, j’aimerais faire remarquer que le budget de 2018 vise à renouveler l’écosystème de recherche du Canada en vue d’appuyer la formation de la prochaine génération de chercheurs. En raison de cette ouverture historique à de réels changements, nous voulons nous assurer que la prochaine génération de chercheurs du Canada, comprenant les étudiants, les stagiaires et les chercheurs en début de carrière, soit plus large, plus diversifiée et encore mieux soutenue que jamais. Nous avons demandé aux conseils subventionnaires d’élaborer de nouvelles mesures pour avoir plus d’équité et de diversité en sciences et d’appuyer davantage de chercheurs en début de carrière.

     Nous voulons que notre appui permette de satisfaire aux ambitions en matière de recherche d’un nombre accru de femmes, d’Autochtones, de membres de minorités et de personnes handicapées ainsi que de personnes en début de carrière. De plus, au cours de la prochaine année, le gouvernement poursuivra son travail en vue de déterminer comment mieux appuyer notre prochaine génération de chercheurs au moyen de bourses.

     Monsieur le président, le gouvernement entre dans une aventure de longue haleine.

    Nous avons la chance de prendre en main le pouvoir de la recherche pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Nous avons l’occasion de créer un écosystème de recherche capable d’appuyer des esprits brillants et aussi le travail d’avant-garde.

    Nous faisons tout cela parce que nous voulons devenir un chef de file mondial dans le domaine de la recherche et des découvertes qui ont des incidences positives sur la vie des Canadiens, l’environnement, nos collectivités et notre économie. Alors, nous faisons notre part pour former et appuyer la présente génération de chercheurs canadiens afin qu’ils puissent nous aider à concrétiser cet objectif.

     Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que pourraient avoir les membres du Comité.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Nous passons tout de suite aux questions avec Mme Ng, pour sept minutes.

    Merci, madame la ministre, d’être venue nous parler de l’action merveilleuse que vous menez dans votre ministère.

     J’ai une question à vous poser sur l’investissement du gouvernement dans la recherche fondamentale. Vous avez dit que notre gouvernement fait un investissement sans précédent dans la recherche, par l’entremise des conseils subventionnaires. C’est à mon avis une excellente nouvelle pour les Canadiens, y compris pour les électeurs de ma circonscription qui abrite d’excellentes institutions, comme l’Université York et le Collège Seneca.

     Pourriez-vous nous parler un peu plus du secteur des collèges? Vous en avez dit quelques mots en passant, mais peut-être pourriez-vous nous parler des investissements que vous faites pour appuyer la recherche appliquée, la recherche innovatrice, dans les collèges, les écoles polytechniques et les CEGEP.

    Merci de cette excellente question, Mary.

     Je commence en vous disant que nous faisons dans ce budget le plus gros investissement dans la recherche jamais réalisé au Canada. C’est un investissement de 4 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter 2,8 milliards dans les infrastructures scientifiques du gouvernement, afin que les chercheurs du secteur public puissent travailler dans les meilleurs laboratoires possible.

     Nous investissons 1,7 milliard de dollars dans la recherche axée sur la découverte et 1,3 milliard dans la Fondation canadienne pour l’innovation. Pour la première fois depuis 20 ans, la FCI aura un financement stable de longue durée.

     Nous faisons aussi le plus gros investissement de notre histoire dans les collèges. Quand vous allez visiter les collèges de votre circonscription, vous pouvez voir tout le travail qui s’y fait, et qui est tellement important, par exemple avec les entreprises. Si une PME entre en contact avec eux, c’est pour relever un défi. Elle peut travailler avec une infrastructure de premier plan. Elle peut travailler avec les étudiants. Elle peut travailler avec les enseignants. Elle peut obtenir en quelques mois la réponse qu’elle cherche et qui lui permettra de grandir et de créer des emplois.

     Je suis très enthousiaste au sujet de nos investissements en recherche fondamentale et en recherche axée sur la découverte. Les collèges jouent un rôle extrêmement important dans notre écosystème de recherche.

    Pouvez-vous nous parler des bienfaits pour les étudiants du système collégial? Le gouvernement fait des investissements pour leur permettre de faire de la recherche — ce sera de la recherche appliquée dans bien des cas —, mais pouvez-vous nous parler de la pertinence de cette collaboration pour les entreprises? Que faisons-nous pour aider les étudiants à établir des partenariats qui leur permettront d’acquérir de l’expérience dans des industries?

    Merci de cette superbe question, Mary.

     Moi aussi, j’ai un collège dans ma circonscription. C’est le Collège Humber, et j’y vais aussi souvent que je le peux. Nous voulons que nos étudiants puissent faire de la recherche appliquée parce que cela en fait des candidats très attrayants pour les entreprises et pour la communauté lorsqu’ils obtiennent leur diplôme. Ils acquièrent l’expérience du monde réel. Ils travaillent sur des problèmes du monde réel, ce qui les rend très attrayants pour l’industrie. Le financement de la recherche leur donnera l’occasion de travailler avec les enseignants, de travailler avec les meilleures infrastructures et de faire leur recherche.

    En contrepartie, pour ces organisations qui collaborent si souvent et si bien, pouvez-vous nous dire comment ces investissements pourront les aider? Je pense qu’elles auront la possibilité de collaborer avec la communauté, avec les collèges, avec les établissements d’enseignement postsecondaire dans leurs domaines respectifs. Vous avez donné l’exemple de GE, mais vous pourriez peut-être nous parler d’autres entreprises qui ont bénéficié des investissements que nous faisons pour les étudiants.

    Merci de la question, Mary.

     Aujourd’hui, le CRSNG va annoncer les noms des lauréats sur la Colline du Parlement, ce qui est à mon avis un très bon exemple. Le premier ministre les a rencontrés ce matin à l’occasion d’une table ronde, et il y avait là un chercheur de collège qui travaille avec l’industrie depuis 10 ans pour éliminer les produits chimiques des détergents. C’est vraiment stimulant de célébrer des chercheurs sur la Colline du Parlement.

     Je voudrais aussi souligner l’investissement que nous faisons dans le Conseil national de recherches, à hauteur de 540 millions de dollars. C’est le plus gros investissement en 15 ans dans cet organisme. Cela lui permettra de recommencer à faire de la recherche de découvertes et aussi, en termes d’innovation, d’aider des PME à relever les défis auxquels elles sont confrontées.

    Quand je pense aux merveilleux chercheurs qu’il y a dans nos collèges et nos établissements postsecondaires, je pense aussi à l’appui que nous accordons aux femmes qui font de la recherche. Pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Merci, Mary. Je suis moi-même une ancienne chercheuse. J’ai passé 25 ans à me battre pour qu’il y ait plus de diversité dans le système de recherche. Notre gouvernement est convaincu que l’équité et la diversité contribuent à l’excellence. Nous voulons plus de femmes, d’Autochtones, de membres des groupes minoritaires et de personnes handicapées dans le système de recherche.

     C’est pourquoi j’ai rétabli le Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges. Il avait été aboli par le gouvernement précédent alors qu’il existait depuis 1937. Il nous donne des informations importantes. Est-ce que les femmes et les hommes progressent au même rythme dans les hiérarchies? Est-ce que leurs salaires sont égaux?

     Nous avons ajouté de nouvelles exigences d’équité et de diversité pour les chaires d’excellence en recherche du Canada. Ce programme reçoit 10 millions de dollars sur 7 ans. Dans la première version du programme mise en oeuvre par le gouvernement précédent, aucune femme n’avait été nommée. Dans la deuxième version, il y en avait une. Aujourd’hui, nous avons 27 chaires d’excellence en recherche, ce dont nous sommes extrêmement fiers, et l’une d’entre elles fait partie du groupe qui sera célébré aujourd’hui, mais une seule est occupée par une femme.

    Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à M. Jeneroux, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, de comparaître aujourd’hui devant le Comité.

     Comme je n’ai que sept minutes, je vous serais très reconnaissant de me donner de courtes réponses. Si je vous coupe la parole, ce ne sera pas parce que je veux vous interrompre, mais parce que je n’ai que sept minutes.

     Vous avez dit que vos investissements garantiront que les chercheurs du gouvernement auront les meilleurs laboratoires possible. Où se trouvent ces chercheurs, madame la ministre?

     Lors de votre dernière comparution devant notre comité, on vous avait interrogée sur le tableau CANSIM 358-0146, qui signale une perte de 1 571 employés fédéraux dans le domaine des sciences et de la technologie lorsque le gouvernement a changé. Vous aviez dit au Comité que c’était à cause des départs à la retraite et n’aviez donné aucune autre précision. Maintenez-vous toujours cette explication?

    Merci de cette question, Matt.

     L’une des difficultés que nous rencontrons est que les ministères n’interprètent pas les chiffres de la même manière. Cela provient de la façon dont les catégories de chercheurs sont établies.

     C’est pourquoi j’organise une retraite d’une journée complète avec les sous-ministres des ministères à vocation scientifique. L’une des questions que j’ai inscrites à l’ordre du jour est la question des ressources humaines. Si l’âge moyen des fonctionnaires est de 38 ans, quel est l’âge moyen des chercheurs du gouvernement? Parvenons-nous à attirer des titulaires de doctorats et de postdoctorats et à les accompagner durant toute leur carrière? C’est une question incroyablement importante à mes yeux, et je suis fière qu’avec mon collègue de Pêches et Océans, l’une des premières choses que nous avons faites a été de recruter 135 chercheurs.

     Je ne saurais être plus claire. Nous sommes déterminés...

    Veuillez m’excuser, je dois vous interrompre. Je pense que nous avons compris votre réponse. Par contre, le tableau dit le contraire.

     Je l’ai sous les yeux et je peux vous le communiquer. Il y a une ligne du tableau que je trouve particulièrement préoccupante, c’est celle qui concerne ceux qui font de la recherche et développement, donc les chercheurs eux-mêmes. À mon avis, ce sont vraiment les chercheurs fédéraux de première ligne. Dans cette catégorie, il y a eu une diminution de 2 602 personnes lors du changement de gouvernement.

    Selon les chiffres de 2018, il y a actuellement 3 507 moins de scientifiques qui travaillent pour le gouvernement actuel que pour le précédent, et il est difficile de croire que c’est simplement à cause des départs à la retraite. Je ne vous reproche pas d’organiser une retraite avec vos sous-ministres, mais en l’espace de deux ans et demi, vous avez perdu 3 500 scientifiques. Pourquoi?

    Ce n’est pas exact. En fait, nous avons interrogé les ministères à vocation scientifique et ils nous ont dit que c’est à cause de la reclassification des chercheurs.

    Après deux ans et demi, madame la ministre, les classifications sont-elles encore incorrectes?

    Ça devrait en réalité… je vais vous donner un exemple. À cause du gouvernement précédent et de la restructuration d’Énergie atomique du Canada Limitée, qui s’est achevée en septembre 2015, le personnel scientifique et professionnel des Laboratoires nucléaires canadiens de Chalk River n’est plus employé par EACL, mais par la Canadian National Energy Alliance, une société du secteur privé. Ce changement a touché 2 873 équivalents temps plein et il avait été décidé par le gouvernement précédent.

    Mais il a été mis en oeuvre par votre gouvernement, madame la ministre. Quand on constate que 3 507...

    Non. Je conteste cette affirmation. Cette décision...

    Ça fait 2 800 sur 3 507. Il en manque encore beaucoup.

    C’était une décision du gouvernement précédent...

    Où sont les scientifiques qui nous manquent, madame la ministre?

    Matt, notre gouvernement appuie vigoureusement la science, la recherche, et la prise de décision fondée sur des données probantes. Nous sommes déterminés à appuyer les scientifiques du gouvernement. Nous sommes déterminés à les débâillonner. Dès le deuxième jour de notre arrivée au pouvoir, nous avons débâillonné nos scientifiques, et nous l’avons confirmé en adoptant une nouvelle politique des communications. Le ministre Brison et moi-même avons écrit à tous les ministres et à tous les chefs des ministères pour leur faire part de ce changement de politique.

     Nous savons qu’un changement de culture prend du temps. Nous savons qu’il y a une nouvelle étude qui montre qu’il y a des améliorations. Le nombre de scientifiques qui étaient bâillonnés est passé de 90 à 50 %. Nous avons encore du pain sur la planche.

    Le ministre Brison, la présidente de l’IPFPC et moi-même avons envoyé une lettre commune directement aux chercheurs pour leur dire que nous voulons qu’ils puissent s’exprimer librement dans les médias et en public. C’est là un changement considérable par rapport au gouvernement précédent.

    Il n’en reste pas moins que 63 % se disent insatisfaits. On a encore ce genre de chiffre deux ans et demi après votre arrivée au pouvoir.

     Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je vais maintenant changer un peu de sujet. Je voudrais parler du poste de conseiller scientifique en chef dont le rôle est de « fournir et coordonner les avis formulés par les experts à l’intention de la ministre des Sciences et des membres du Cabinet [...] sur d’importantes questions d’ordre scientifique ». C’est extrait de sa lettre de mandat.

    Votre gouvernement a récemment mis en place un nouveau processus d’évaluation environnementale et il a toujours l’intention d’imposer une taxe carbone en proclamant que c’est là une décision fondée sur des données probantes.

     Combien de fois avez-vous demandé son avis à la conseillère scientifique en chef sur ces questions et d’autres, depuis son entrée en fonction il y a sept mois?

    Comme vous le savez, Matt, j’ai eu le plaisir d’entreprendre la première consultation de la communauté de la recherche depuis une décennie, en y faisant participer le Parlement et les Canadiens, ainsi que la conseillère scientifique en chef, dont le poste avait été aboli par le gouvernement précédent.

     Nous avons réfléchi à la nature de ce poste et avons conclu que ce devait être une fonction de consultation. Nous ne pourrions pas avoir de meilleure conseillère scientifique en chef que Mme Mona Nemer...

    Je parle de la conseillère scientifique.

     Je vais vous répondre. Par exemple, le député de Beauce a dit que c’était une excellente nomination. Elle relève directement du premier ministre et de moi même. Elle peut recevoir des missions particulières du premier ministre ou du Cabinet et son rôle est de les conseiller.

     Nous avons proposé un nouveau processus d’évaluation environnementale parce que, malheureusement, le gouvernement précédent l’avait complètement éviscéré.

    Madame la ministre, je n’ai pas beaucoup de temps. Combien de fois a-t-elle été consultée?

    Une fois que le Parlement aura adopté la loi sur le nouveau processus d’évaluation environnementale que nous avons mis en place, il y aura une révision et, bien sûr, notre conseillère scientifique en chef y participera.

    Elle participera donc après-coup.

    Veuillez m’excuser, monsieur Jeneroux, votre temps de parole est un peu dépassé, mais je vous redonnerai la parole plus tard.

     Monsieur Masse, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.

     Vous avez parlé de l’usine « brillante » de GE. Quel genre d’engagement l’entreprise a-t-elle pris en termes d’investissement?

    Je vous ferai parvenir les détails plus tard. Quand j’en ai rencontré les représentants, ils étaient très enthousiastes au sujet des opportunités que leur offrirait le collège en termes d’enseignants, d’infrastructures de pointe et d’accès à des étudiants qui pourraient travailler sur des problèmes concrets. C’est pourquoi ils ont fait cet investissement de 140 millions de dollars. C’est le plus gros investissement en recherche appliquée de l’histoire du Canada.

    Savez-vous qu’ils vont mettre à pied 350 travailleurs à Peterborough?

    Je ne peux rien dire à ce sujet.

    Cela m’amène à ma question suivante. Il semble y avoir une certaine dichotomie au sujet du rôle du secteur privé. On a d’un côté l’investissement dans l’usine « brillante » de GE dont vous avez parlé et, de l’autre côté, à Peterborough, la mise à pied de 360 personnes et la fermeture d’une usine. Ça devient difficile à concilier.

     Ma question suivante porte sur ce que j’espère voir à partir de l’an prochain, c’est-à-dire de la reddition de comptes. Vous parlez de 2,8 milliards de dollars pour la rénovation des laboratoires fédéraux. Quels détails pouvez-vous nous donner sur l’utilisation de cet argent, et pouvez-vous nous dire ce que vous faites pour vous assurer qu’il y aura du contenu canadien dans ces investissements? Ce que je veux vraiment savoir, c’est quel type de structure on met en place quand on fait ce type d’investissement afin d’avoir l’assurance qu’il y aura des emplois canadiens et de la participation canadienne.

    Je peux vous dire, Brian, que nous sommes très enthousiastes au sujet de cet investissement dans les laboratoires fédéraux et que nous n’en sommes qu’aux premières étapes. Je vous ai parlé de cette retraite d’une journée. J’en suis l’initiatrice et ça n’avait encore jamais été fait au gouvernement; on n’avait encore jamais réuni les représentants de tous les ministères à vocation scientifique. Parmi les choses que nous avons examinées, il y avait l’âge de certaines des infrastructures et comment on fait la recherche dans certains de ces laboratoires à vocation unique. Notre but est d’associer l’environnement et la santé, afin d’avoir une perspective pluridisciplinaire.

     De cette retraite annuelle est sortie une nouvelle stratégie des infrastructures scientifiques. Il était important de prévoir de l’argent dans ce budget pour le travail qui se fait.

    J’entends bien. Je crois que ce qui m’intéresse, c’est l’approvisionnement, et c’est pourquoi je vous demande des détails. Si vous ne les avez pas maintenant, j’en arrive à me demander s’il y a quoi que ce soit qui se fait vraiment à ce sujet et aussi si l’on prévoit de faire appel à des petites et moyennes entreprises pour cet approvisionnement.

     Je suppose que cette somme de près de 3 milliards de dollars sera répartie dans tout le pays, et j’aimerais donc savoir comment on va mesurer cela. Voilà ce que je veux vraiment savoir.

    Je vous remercie de vos questions, mais ce sont des questions qu’il conviendrait plutôt de poser à SPAC. Nous n’en sommes qu’au début du processus du côté de la science, mais je tiens à souligner que la reddition de comptes est très importante à mes yeux. Dans le budget de 2016, nous avions annoncé 2 milliards de dollars pour les infrastructures de recherche et d’innovation à l’échelle du pays, sur une période de 2 ans. Puisque vous voulez le savoir, oui, il y a un mécanisme de reddition de comptes.

    J’ai eu l’occasion de participer à d’autres comités et je sais que l’approvisionnement est une vraie pagaille actuellement. Il n’y a aucun doute à ce sujet.

     Je vais donc vous poser une autre question. La raison pour laquelle je suis revenu sur l’exemple de Générale électrique est que, si nous nous en remettons à un autre ministère ou à un autre ministre, nous n’aurons aucune garantie qu’il y aura effectivement un plan détaillé pour que l’argent consacré à l’approvisionnement permette vraiment de faire appel à des petites et moyennes entreprises du Canada.

     J’en resterai là. J’espère simplement que vous, en tant que ministre, avez à coeur de vous assurer que l’approvisionnement profite vraiment aux Canadiens.

    Nos ministères collaborent très étroitement, comme tous les ministères à vocation scientifique, et nous avons aussi la conseillère scientifique en chef qui intervient pour s’assurer que nous aurons les bonnes infrastructures. Il faut bien comprendre que c’est un dossier qui rassemble tous ces ministères, c’est vraiment nouveau.

    Bien, merci.

    J’aimerais maintenant passer à la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. J’ai reçu de l’information au sujet des supergrappes, mais je trouve qu’on ne nous donne pas assez d’informations détaillées sur les investissements dans ce domaine, notamment s’ils seront partagés avec les fabricants et les autres grappes.

     J’aimerais savoir si les investissements dans l’intelligence artificielle vont avoir un lien entre eux, ou bien si ce seront des investissements ponctuels, au cas par cas, partout au Canada. J’aimerais avoir plus de détails sur la façon dont cela va se faire.

    Votre première question concerne la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Cette stratégie a été annoncée dans le budget de 2017 et était accompagnée d’un budget de 125 millions de dollars pour la recherche dans ce domaine. Il faut que vous sachiez que le Canada est vraiment un chef de file mondial en matière d’intelligence artificielle. Le gouvernement a commencé à la financer dans les années 1980. À l’époque, on ne savait pas vraiment ce que ça allait donner, même encore à la fin des années 1990, mais le Canada a continué d’investir là-dedans.

     Nous en sommes arrivés aujourd’hui à un tournant crucial, car nous voyons bien que l’intelligence artificielle va avoir un impact sur notre travail, sur notre vie quotidienne, sur nos loisirs. Mais je peux vous dire que le Canada est vraiment à l’avant-garde, grâce à tous les investissements qu’il a consentis dans la recherche de découvertes, et grâce aussi au calibre de nos chercheurs. Les 125 millions de dollars visaient à financer la création d’un couloir entre Montréal, Toronto-Waterloo et Edmonton.

     Vous m’avez également posé une question au sujet des supergrappes.

    Ces 125 millions de dollars vont-ils être distribués de façon ponctuelle, au cas par cas, où vont-ils être plus ou moins liés à l’investissement global?

     Comme il s’agit d’une stratégie, j’essaie de comprendre comment ça fonctionne.

    Répondez brièvement, s’il vous plaît.

    Je répondrai tout simplement que l’ICRA joue un rôle dans la gestion de ces 125 millions de dollars. Alan Bernstein encourage beaucoup la collaboration entre les trois centres. S’agissant des supergrappes, chacun d’entre eux a proposé des investissements dans trois des cinq supergrappes.

    Merci.

    Monsieur Baylis, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, de comparaître devant notre comité aujourd’hui.

     Depuis deux ans que j’apprends à vous connaître, je sais que vous défendez inlassablement le secteur de la recherche. Vous avez su alerter l’opinion quant à la nécessité de faire certains investissements, et puisque nous examinons le Budget principal des dépenses, j’aimerais avoir des précisions sur les investissements que vous envisagez de faire à l’avenir.

     Parlons des infrastructures. On ne peut pas faire de la recherche de pointe avec des équipements désuets. C’est impossible. Avant d’envisager de recruter des chercheurs, il faut pouvoir leur offrir des équipements modernes, sinon ils ne peuvent pas progresser.

     Pouvez-vous nous donner une ventilation détaillée des 2,8 milliards de dollars qui sont prévus dans le budget pour les infrastructures? Dans quelle mesure cela aura-t-il une incidence sur la recherche en général, ici au Canada?

    L’investissement dans les infrastructures de recherche se divise en deux grandes catégories. La première regroupe les universités et les écoles polytechniques, qui vont recevoir 1,3 milliard de dollars par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Pour la première fois depuis 20 ans, il va s’agir de financement durable. Les chercheurs n’auront plus à se demander quand la prochaine subvention va arriver, s’ils doivent en demander une ou attendre. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient jamais planifier quoi que ce soit; maintenant, ils seront en mesure de le faire. C’est une très bonne nouvelle pour les chercheurs.

     Nous sommes également en train d’identifier toutes les infrastructures du pays. Les universités, les collèges et les écoles polytechniques peuvent les utiliser, aussi bien que les entreprises. Pour ce qui est du gouvernement, nous collaborons avec les ministères à vocation scientifique pour élaborer, pour la première fois dans notre histoire, une stratégie gouvernementale des infrastructures scientifiques.

     Cet investissement représente 2,8 milliards de dollars. Bon nombre de nos laboratoires ont 25 ans, et il est temps de les rénover. Tout cela est très excitant. Au lieu d’avoir un laboratoire par type de recherche, nous voulons rassembler des chercheurs de disciplines différentes afin de pouvoir relever de grands défis.

    Il y a quelque chose qui me plaît tout particulièrement dans ce que vous venez de dire, c’est que ces infrastructures ne vont pas être limitées aux chercheurs fédéraux. Vous avez parlé des entreprises. Pouvez-vous nous dire en quoi cela va être bénéfique à nos entreprises?

    J’ai eu à ce sujet de longues discussions avec la Fondation canadienne pour l’innovation. Vous pouvez aller voir sur son site Web, elle recense toutes les infrastructures du pays. La FCI se réjouit grandement de ces nouveaux investissements, car cela va donner à nos chercheurs la possibilité de travailler avec des équipements de pointe. Elle s’en réjouit aussi pour les entreprises, car celles-ci pourront partager les équipements avec les chercheurs.

    Ça va leur être très bénéfique, d’après ce que j’ai pu entendre, madame la ministre.

    Si nous nous dotons de ces superbes infrastructures et que nous permettons à nos entreprises de les partager avec nos chercheurs, je suis convaincu que non seulement cela va aider nos entreprises, mais cela va aussi permettre d’établir cet hyperlien que nous recherchons. Je suis absolument ravi que notre gouvernement s’engage dans cette voie.

    Permettez-moi d’ajouter, Frank, que le Conseil national de recherches a également un rôle à jouer. J’ai parlé tout à l’heure d’un investissement de 540 millions de dollars.

    J’allais justement vous poser une question là-dessus.

     Madame la ministre, c'est un sujet important, non seulement pour l'ensemble du Canada, mais aussi pour le Québec, qui utilise beaucoup les ressources destinées à la recherche, dont le Conseil national de recherches. Pour ma part, je connais plusieurs entreprises qui y font appel. Cet investissement de 540 millions de dollars est extrêmement important.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

    En quoi cela va-t-il être bénéfique à nos entreprises?

    Je suis contente que nous soyons en mesure de faire cet investissement de 540 millions de dollars. C’est le plus important que le Conseil national de recherches ait reçu en 15 ans.

     On dit que c’est le fleuron de la recherche gouvernementale, et il joue un rôle vraiment très important. Il fait de la recherche fondamentale, mais il s’intéresse aussi à l’innovation. Il collabore avec les petites et moyennes entreprises. Il réunit des universitaires, des entrepreneurs et des représentants du gouvernement pour aider les entreprises à relever des défis, à développer leurs activités et, il faut l’espérer, à recruter davantage.

     Notre nouveau président, Iain Stewart, a annoncé son intention de renforcer la collaboration entre le CNRC, les universités et l’industrie. Il y a des laboratoires du CNRC dans un grand nombre de campus universitaires, et il y a peut-être quelques chercheurs qui ont des contacts avec les deux entités.

    Cela contribue au lien que nous voulons établir.

    Il veut vraiment renforcer ce lien important.

    Je suis d’accord avec vous. On nous a souvent dit que les entreprises devraient avoir des liens étroits avec nos chercheurs. De cette façon, le transfert technologique se fait plus facilement. Je suis tout à fait pour.

     Il ne me reste qu’une minute, alors je vais revenir sur une question qu’a soulevée mon collègue et à laquelle vous n’avez pas eu la possibilité de donner une réponse complète. Cela concerne la façon dont on réaffecte parfois des équivalents temps plein, et les résultats que ça donne dans les chiffres.

     On dit souvent qu’il y a trois sortes de mensonges: les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. Je vais vous laisser nous parler de ces anomalies statistiques, si vous le voulez bien.

    Nous autres, chercheurs, nous adorons les statistiques.

     Le gouvernement précédent a pris la décision de fermer l’EACL. Les chercheurs sont donc allés travailler dans une autre organisation. C’est l’une des raisons principales. L’autre raison concerne la classification.

     Ma priorité, c’est de m’assurer que les chercheurs du gouvernement ont l’argent, les laboratoires et les équipements dont ils ont besoin pour réussir. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous réunissons les ministères à vocation scientifique en juin prochain, afin de parler des besoins des chercheurs du gouvernement.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

     Je vais maintenant donner la parole à M. Jeneroux.

     Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Il y aurait beaucoup à dire suite à cette dernière réponse, madame la ministre, mais nous en resterons là.

     Il y a quelques instants, vous avez dit quelque chose qui va sans doute choquer beaucoup de Canadiens. Vous avez dit que la conseillère scientifique en chef, qui a été nommée il y a maintenant sept mois, n’allait pas du tout participer au processus d’évaluation environnementale de la taxe carbone. Je trouve cela à la fois choquant et décevant. Cela veut dire que vous n’allez pas demander l’avis de la conseillère scientifique en chef au sujet d’une politique à caractère fortement scientifique et fondée sur des données probantes.

     Pourquoi, madame la ministre?

    Permettez-moi de revenir sur la question que vous avez posée précédemment, Matt.

     Le nombre de fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans les domaines de la science et de la technologie a en fait augmenté depuis que notre gouvernement a été élu.

    Madame la ministre, nous pouvons argumenter...

    En 2015-2016, ce nombre est passé de 33 925 à 34 484 équivalents temps plein, et cela tient compte des changements survenus à EACL.

    Madame la ministre, dans votre propre tableau, ici, nous voyons que le nombre de fonctionnaires fédéraux affectés à des activités scientifiques et technologiques diminue de plus en plus rapidement depuis que votre gouvernement a pris le pouvoir. Je vous invite, madame la ministre, à vous reporter au tableau CANSIM.

     Revenons-en à la conseillère scientifique en chef. Je trouve choquant qu’elle n’ait pas été invitée à participer au processus de décision. Pourquoi?

    Permettez-moi de terminer ma réponse.

     La réaffectation de 2 873 équivalents temps plein est due à la restructuration d’Énergie atomique du Canada Limitée, qui a été décidée par votre gouvernement. Ces chercheurs ne sont plus employés par EACL, mais par la Canadian National Energy Alliance, qui est une entreprise du secteur privé.

    Madame la ministre, pourquoi la conseillère scientifique en chef n’a-t-elle pas été consultée au sujet du processus d’évaluation environnementale?

    Comme vous le savez, nous avons nommé une conseillère scientifique en chef pour nous assurer que la recherche scientifique gouvernementale soit pleinement accessible aux Canadiens, que les chercheurs du gouvernement puissent parler librement de leur travail, et que les analyses scientifiques enrichissent le processus décisionnel. Elle va revoir régulièrement les méthodes et l’intégrité des analyses scientifiques utilisées dans les évaluations d’impact et dans le processus décisionnel. Et à la fin de l’année, elle va présenter un rapport annuel au premier ministre et à moi-même, rapport qui sera rendu public.

     Elle a publié une lettre à la fin de ses 100 premiers jours pour parler de ce qu’elle avait accompli. Elle s’est mise au travail rapidement, parcourant toutes les régions du pays pour rencontrer des chercheurs, car elle doit rétablir la confiance et...

    Madame la ministre, c’est pourtant à vous qu’il incombe de vous assurer qu’elle est consultée sur un projet de loi qui est crucial pour l’avenir du gouvernement. Le fait est que vous ne l’avez pas consultée sur ce dossier, et vous avez dit tout à l’heure que vous la consulteriez après coup.

    Entendons-nous bien. Elle a participé au processus de la nouvelle évaluation environnementale, qui est...

    Mais vous avez dit que non. Vous avez dit qu’elle serait consultée après coup.

    Il y aura en effet un réexamen, mais elle a participé à ce nouveau processus d’évaluation environnementale.

     Matt, en ce qui concerne...

    A-t-elle vu les documents caviardés?

    Le gouvernement précédent a vidé de son sens la législation environnementale, il a réduit à néant la protection des poissons; quant aux cours d’eau...

    La conseillère scientifique en chef était-elle au courant de ce que contenaient les documents caviardés?

    Le nouveau processus d’évaluation environnementale porte principalement sur notre environnement et sur les cours d’eau. Aujourd’hui, nous devons retrouver la confiance des Canadiens, faire avancer le processus de réconciliation avec les peuples autochtones, et veiller à ce que les bons projets soient menés à bien.

    Je suis désolé, mais le temps passe.

     Monsieur Jowhari, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Bienvenue parmi nous, madame la ministre. Changeons de sujet et passons au monde numérique et à l’économie numérique. Comme vous le savez, tout évolue très vite de nos jours. Le numérique joue un rôle de plus en plus grand.

     S’agissant des crédits de 4 milliards de dollars et de nos jeunes, surtout les femmes, que font le gouvernement et votre ministère pour accroître les compétences numériques de nos jeunes? Je sais que vous êtes une ardente défenseure de la diversité, et je voudrais donc tout particulièrement savoir si nos efforts se traduisent par une plus grande diversité.

    Merci, Majid.

     Je sais que vous êtes vous-même ingénieur et que cette question vous intéresse tout particulièrement.

    Pour être plus précis, je suis un ancien ingénieur.

    Nous avons consenti un investissement de 50 millions de dollars pour apprendre le code aux jeunes. C’est un programme très intéressant. Pour encourager les jeunes à envisager une carrière dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques — les disciplines STIM —, nous avons la campagne #OptezSciences, qui a permis de livrer des milliers d’affiches à des milliers d’écoles de tout le pays. C’est une campagne numérique, qui reçoit énormément d’attention.

     Je reviens sur ce que Mary demandait tout à l’heure au sujet des mesures que nous avons prises pour accroître l’équité et la diversité dans les universités. J’ai parlé tout à l’heure du SPEUC que nous avons rétabli, et de nos chaires d’excellence en recherche du Canada. J’ai aussi mis en place de nouvelles exigences en matière d’équité et de diversité pour nos chaires de recherche. Les universités ont été invitées à mettre en place, avant décembre dernier, des plans d’équité et de diversité indiquant comment elles entendent atteindre les cibles volontaires qu’elles ont acceptées en 2006 pour les femmes, les Autochtones, les personnes issues de minorités et les personnes handicapées. Je leur ai indiqué très clairement que si elles n’atteignent pas leurs cibles, j’envisagerai de suspendre l’évaluation par les pairs.

     Je dois vous dire que toutes ces mesures donnent d’excellents résultats. Dans nos 150 chaires du Canada, nous avons réussi à attirer 42 % de Canadiens expatriés, dont 58 % de femmes, qui ont compris que l’avenir de la recherche était ici. C’est vraiment un beau résultat, tout à fait mesurable.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Je vais maintenant redonner la parole à M. Jeneroux. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Madame la ministre, quand vous étiez dans l’opposition, vous défendiez avec véhémence un traitement controversé de l’IVCC. Son inventeur, le Dr Zamboni, prétend que son médicament améliore la vie des personnes atteintes de SP en élargissant leurs veines et en favorisant ainsi une meilleure circulation du sang jusqu’au cerveau. Vous avez présenté le projet de loi C-280 qui prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’IVCC, et vous prétendez avoir assisté à sept conférences sur l’IVCC, avoir présenté une communication à trois d’entre elles, et avoir examiné des IRM et observé la procédure utilisée pendant près de 100 heures.

     L'Université de la Colombie-Britannique a récemment fait une étude sur ce traitement. Le neurologue en chef, le Dr Traboulsee, y conclut qu’il n’y a absolument aucune différence — pas l’ombre d’une différence — entre le groupe soigné avec le médicament du Dr Zamboni et le groupe soigné avec des placebos. Suite à cette étude, étant donné que vous êtes aujourd’hui ministre des Sciences, avez-vous changé d’opinion au sujet de l’IVCC?

    Matt, je vous remercie de votre question.

     Pendant la législature précédente, j’ai demandé à l’ancien gouvernement de faire des analyses scientifiques, de recueillir des données probantes, de procéder à des essais cliniques et d’établir un registre. Le gouvernement a changé d’avis, et il a accepté de faire des essais cliniques et d’établir un registre. Comme vous le savez, les résultats en ont été publiés, mais ce que j’avais demandé, c’était que le gouvernement fasse des analyses scientifiques.

    Avez-vous changé d’avis à propos de l’IVCC?

    Notre gouvernement s’est engagé à prendre des décisions fondées sur des analyses scientifiques et des données probantes.

    Il y a certainement beaucoup de chercheurs qui attendaient depuis longtemps cette réponse de votre part, madame la ministre.

    La communauté scientifique, Matt, est absolument ravie que le gouvernement ait consenti des investissements sans précédent dans la recherche: 4 milliards de dollars dans la recherche, plus 2,8 milliards dans les infrastructures scientifiques, soit un investissement sans précédent; 1,7 milliard dans la recherche de découvertes, soit un investissement sans précédent; 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures scientifiques, soit un investissement sans précédent et en même temps un investissement durable; un investissement sans précédent dans le CNRC en 15 ans, et aussi un investissement sans précédent...

    Il me reste 45 secondes, pourriez-vous s’il vous plaît répondre à ma question, madame la ministre? Je vous promets qu’ensuite vous ne serez plus sur la sellette pendant un petit moment.

    ... dans la recherche appliquée, de toute l’histoire du Canada. La communauté scientifique est ravie.

    Dans la réponse de votre ministère à une question au Feuilleton posée par mon collègue, on apprend que votre ministère a accordé un contrat de 51 000 $ et quelques à BESC Ottawa, un cabinet de chasseurs de têtes, pour doter le poste de conseiller scientifique en chef. Combien de candidatures BESC a-t-il proposées, et quels ministères, bureaux et individus ont participé au processus de sélection?

    Matt, je vous ferai parvenir ces détails plus tard. Ce que je peux vous dire pour le moment, c’est qu’il y a eu un processus très rigoureux pendant environ six mois. Nous avons publié cette offre d’emploi un peu partout, et un grand nombre de personnes ont été interviewées. Nous voulions trouver le meilleur candidat. Comme l’a dit votre collègue, le député de Beauce, la candidate retenue est excellente et sa nomination a été applaudie partout au Canada.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Sheehan. Vous avez trois minutes.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre exposé. Vous faites un excellent travail, surtout en ce qui concerne les chaires de recherche. Il se trouve que même la bonne vieille ville de Sault Ste. Marie a décidé de soumettre une demande pour un projet de recherche sur le métabolisme lipidique des végétaux, et qu’elle a bon espoir. Je me réjouis que ce programme s’adresse aussi aux petites villes du Canada, où des recherches extraordinaires se font déjà.

     Ce qui m’intéresse aussi, c’est qu’en 2006, il a fallu un règlement juridique pour modifier le programme et créer des cibles d’embauche pour quatre groupes: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. J’ai lu un article là-dessus l’automne dernier. J’ai déjà eu l’occasion de dire que pendant 10 ans, pratiquement rien n’avait changé, mais qu’ensuite, vous aviez fixé des cibles et que la situation commençait à évoluer. C’était l’an dernier. Je vous félicite de tout cela.

     Maintenant, pour ce qui est de 2018, que prévoit le budget pour accroître l’équité dans les domaines de la science et de la recherche?

    Merci, Terry, de votre question. Je sais que c’est un sujet qui vous intéresse tout particulièrement, à cause de votre fille.

    Oui, en effet.

    Vous avez posé beaucoup de questions là-dessus. Je vais essayer de vous répondre très brièvement. Nous avons rétabli le SPEUC. Nous avons mis en place des exigences en matière d’équité et de diversité dans les chaires d’excellence en recherche du Canada et dans les chaires de recherche du Canada, mais nous voulons faire plus. Nous allons mettre en oeuvre le célèbre programme Athena SWAN, auquel le budget a alloué un crédit de 15 millions de dollars et qui va nous permettre d’instaurer l’équité et la diversité dans nos institutions.

    C'est parfait.

    Vous avez aussi dit comment la recherche scientifique peut encourager la vérité et la réconciliation, et j’aimerais revenir sur le cas de l’Université Algoma. C’est un ancien pensionnat, je m’y suis rendu récemment, et j’ai vu le genre de recherche qu’ils font. Ils ont présenté une demande pour une chaire de recherche, à laquelle ils essaient d’intégrer des composantes autochtones. Comment cela va-t-il évoluer?

    Je suis désolé, il nous reste très peu de temps. Vous avez 30 secondes.

    Terry, je vous remercie de votre question.

     C’est ce que nous faisons dans les services de recherche du gouvernement. Nous essayons de conjuguer la science occidentale et les formes de savoir autochtone. Dans ce budget, nous allouons 3,8 millions de dollars aux conseils subventionnaires pour qu’ils élaborent, en collaboration avec les peuples autochtones, une stratégie de recherche mieux adaptée aux besoins des chercheurs inuits, métis et des Premières Nations.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Masse, vous avez deux minutes pour clôturer cette partie de la réunion.

    Merci.

     Merci, madame la ministre.

     J’aimerais savoir ce que fait le Canada pour rattraper son retard par rapport aux autres pays, en ce qui concerne les essais médicaux sur des animaux. Selon un nombre croissant d’études scientifiques, 95 % des médicaments testés sur des animaux ne donnent pas des taux de réussite très élevés. D’aucuns se posent des questions sur le degré d’efficacité de ces tests, et se demandent si la communauté scientifique du Canada devrait préconiser de ne pas utiliser d’animaux pour ces tests. Que pensez-vous de la création d’un centre de recherche sur des tests n’utilisant pas d’animaux?

     Avez-vous déjà pensé au rôle d’avant-garde que le Canada pourrait jouer dans ce domaine, avez-vous déjà des plans dans ce sens, ou bien cela n’intéresse-t-il pas du tout le gouvernement?

    Je suis tout à fait au courant de cette recherche de l’Université de Windsor. C’est là que j’enseignais. Ce n’est pas la première fois que nous en parlons, et d’ailleurs, d’autres députés ont soulevé la question. Comme vous le savez, dans le secteur de la recherche, il y a ce qu’on appelle le processus d’évaluation par les pairs. Celui du Canada est connu dans le monde entier, et les chercheurs peuvent présenter une demande dans différents domaines.

     Je suis heureuse de pouvoir vous dire que le budget prévoit une augmentation de 25 % de la dotation des conseils subventionnaires, ce qui va permettre d’élargir leur champ d’action. Un crédit de 275 millions de dollars permettra de créer un fonds pour soutenir la recherche internationale interdisciplinaire présentant des risques élevés. Un crédit de 210 millions de dollars est alloué aux chaires de recherche du Canada. Cet investissement considérable permettra d’offrir beaucoup plus d’opportunités à nos chercheurs. Ce que nous ont dit les conseils subventionnaires, c’est que, dans le passé, il y avait de bonnes recherches qui ne pouvaient pas être financées, faute de ressources. Maintenant qu’ils vont avoir les ressources, ils vont pouvoir financer ces recherches, et j’ai bien hâte de voir ce que ça va donner. Je pense qu’ils vont faire des travaux de recherche qui défient notre imagination.

    Nous terminons sur cette note.

     Merci beaucoup, madame la ministre, d’avoir comparu devant notre comité aujourd’hui.

     Nous allons faire une courte pause de deux minutes, le temps de changer de joueurs. À tout de suite.

     Merci.

    Rebonjour, tout le monde.

    Nous allons commencer notre deuxième heure de séance, en présence, cette fois-ci, de L'honorable Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et de son sous-ministre, John Knubley.

     Pour ne pas perdre de temps, monsieur le ministre, je vous donne immédiatement la parole. Vous avez un maximum de 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je suis ravi d’être de retour parmi vous et de revoir des visages qui me sont familiers et d’autres, moins.

     Merci beaucoup de m’avoir invité.

     Je suis heureux de vous rencontrer à l'occasion du dépôt du Budget principal des dépenses de 2018-2019.

    J’ai l’intention aujourd’hui de présenter au Comité les détails concernant la mise en oeuvre de notre Plan pour l’innovation et les compétences, dont nous avons discuté dans le cadre de plusieurs de nos budgets.

     Monsieur le président, je serai bref afin de laisser le maximum de temps aux questions. Vous m’avez dit que j’avais 10 minutes tout au plus, mais je vais faire tout mon possible pour ne pas utiliser tout ce temps, afin que nous puissions avoir ensuite une bonne discussion.

     Avant d’aller plus loin, je tiens à remercier une fois de plus votre comité pour son rapport sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologies. La semaine dernière, j’ai présenté la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement. Comme vous l’avez sûrement remarqué, vos recommandations ont orienté les éléments clés de notre stratégie, et j’en suis particulièrement fier, car vous avez su nous convaincre de la nécessité d’entreprendre ces initiatives. Merci de votre leadership.

     Je serai heureux de discuter plus en détail de notre stratégie lors de la séance de questions et réponses.

    Le plan pour l'innovation et les compétences contribue déjà à améliorer la vie des Canadiens de la classe moyenne dans toutes les régions du pays. Nous avons fait de grands pas vers la réalisation de nos buts. La croissance économique est supérieure à 3 % par année, de sorte que notre PIB progresse de façon très satisfaisante par rapport aux décennies passées.

    Notre économie connaît la plus forte croissance parmi celles des pays du G7.

    Mais, nous ne pouvons nous asseoir sur nos lauriers. Nous devons continuer à investir. Nous devons être stratégiques et intelligents. Nous devons agir de manière réfléchie. Les emplois ont toujours été une priorité pour moi et pour notre gouvernement.

    Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, l'économie canadienne a créé plus de 600 000 emplois. Le taux de chômage est de 5,8 %. Il est clair que nous sommes sur la bonne voie.

    Naturellement, nous voulons poursuivre sur cette lancée. C'est pour cela que je veux vous parler de la manière dont le budget prévoit des investissements de 7,8 milliards de dollars dans le portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en 2018-2019. Je répondrai aussi à vos questions. Je demande ainsi l'approbation des dépenses qui serviront à poursuivre la réalisation du Plan pour l'innovation et les compétences — encore une fois, c'est un plan pluriannuel — ce qui inclut les priorités énoncées dans le budget de 2017.

    L'Initiative des supergrappes d'innovation est l'un des éléments clés du Plan pour l'innovation et les compétences. Cette initiative a été financée et prévue par le budget 2017. En février, nous avons annoncé les cinq supergrappes retenues. Ces supergrappes réunissent des entreprises, des établissements du savoir et des entreprises sans but lucratif et elles ont pour objectif d'accélérer notre économie. Le cadre de ses partenariats est établi. Il revient maintenant à ses innovateurs de réunir leurs partenaires et de concrétiser leurs plans. Je suis impatient de constater les réalisations des supergrappes au cours des mois et des années à venir.

    Le Fonds stratégique pour l'innovation, qui a également été annoncé dans le budget de 2017, est un autre outil destiné à stimuler l'innovation.

    Ce fonds aide les innovateurs canadiens à tirer parti des forces économiques du pays. Il aide aussi des entreprises canadiennes à se tailler une plus grande place dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales. Enfin, il attire des investissements qui créent de bons emplois pour la classe moyenne.

    Depuis son lancement en 2017, les industries innovatrices du Canada ont fait des progrès intéressants. Par exemple, le nouveau guichet unique du programme a reçu des centaines de demandes. Nous allons mettre les ressources ministérielles à bon usage afin que le FSI, le Fonds stratégique pour l'innovation, accélère le transfert de technologies et la commercialisation dans divers secteurs, dont l'aérospatiale, la défense, l'automobile, l'agroalimentaire et les technologies propres. En fait, le but est, encore une fois, de diversifier notre économie et d'aider les secteurs à forte croissance.

    J'aimerais vous dire un mot sur d'autres mesures importantes qui permettent au Canada d'occuper la place qui lui revient dans l'économie numérique.

    Il s'agit de CodeCan et de Brancher pour innover. Grâce à CodeCan, nous enseignons le codage et d'autres compétences numériques et c'est un aspect dont je suis particulièrement fier parce que je suis père de deux petites filles. Un million d'élèves de la maternelle à la fin du secondaire vont ainsi acquérir des compétences en codage au cours des deux prochaines années et nous allons aussi offrir de la formation à 60 000 enseignants pour faciliter l'intégration des nouvelles technologies en salle de classe.

    Bien entendu, rien de cela ne serait possible sans un accès à Internet haute vitesse. C'est pour cela que nous finançons le programme Brancher pour innover, qui aide à combler le fossé numérique dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. C'est une question de justice et d'égalité. C'est en fait un élément essentiel de la nouvelle économie numérique.

    Pour assurer le succès du Canada dans l'économie numérique, il faut tirer profit de notre grand éventail de talents et donner à tous les citoyens la possibilité d'y participer et d'investir dans les compétences et l'infrastructure numériques. C'est ainsi que nous y parviendrons.

    Enfin, j'aimerais vous parler de Solutions innovatrices Canada, qui est une autre des mesures annoncées dans le budget 2017. Vingt ministères et organismes fédéraux vont lancer aux petites et moyennes entreprises le défi de les aider à régler des problèmes concrets. Il s'agit de problèmes qui se posent au gouvernement. Ils vont les présenter de façon très ouverte et transparente. Ce programme appuiera le développement et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs du Canada puisque le gouvernement fédéral deviendra leur premier client de marque.

    En échange, le gouvernement accédera aux tout derniers produits et services innovateurs. Ce programme s'adresse directement aux innovateurs. Nous sommes convaincus qu'il aidera de petites entreprises à marquer de grandes réussites.

     Les investissements de notre gouvernement au titre du Plan pour l'innovation et les compétences aideront le Canada à maintenir sa position en tant que l'un des meilleurs endroits au monde où vivre et mener des affaires.

    Ces investissements appuieront notre main-d'oeuvre de calibre mondial et notre infrastructure de pointe et ils attireront des investissements et des possibilités des quatre coins du monde.

    Une fois de plus, merci aux distingués membres de ce comité de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons tout de suite passer à Mme Ng. Vous avez sept minutes.

    Monsieur le ministre, il est fantastique que vous soyez venu nous parler des investissements que nous effectuons dans l'innovation, dans le cadre du processus budgétaire.

    J'aimerais parler de l'initiative concernant les supergrappes d'innovation. Il y en a une qui me touche de près. C'est la supergrappe de fabrication avancée. Cette offre a été lancée dans le secteur que je représente et elle regroupe de nombreux partenaires. Il y a la Ville de Markham, la Municipalité régionale de York, ventureLab, l'Université York, le Collège Seneca et de nombreux partenaires industriels comme Celestica, Magna, Canvass Analytics, Peytec, SterileCare et ChipCare. Je suis très heureuse que leur offre ait été retenue et de savoir qu'ils vont recevoir des fonds dans le cadre de la supergrappe de fabrication avancée.

    Cela constitue une excellente opportunité économique en raison de la concentration des entreprises que l'on retrouve ici, qui vont des jeunes pousses à des entreprises en développement jusqu'aux PME et aux multinationales. Elles exercent leurs activités dans un secteur qui est en fait un écosystème.

    Cela dit, pourriez-vous nous parler des supergrappes? Je viens de parler d'une d'entre elles, mais pourriez-vous nous parler des cinq supergrappes, de la façon dont elles ont été choisies et de l'investissement que fait le gouvernement dans l'initiative des supergrappes.

    Je vous remercie d'avoir posé cette question et de vous intéresser autant à ce domaine. Je sais que Markham est vraiment un centre d'innovation. On y trouve beaucoup de grandes entreprises, et elles sont nombreuses à participer à cette initiative, comme vous l'avez mentionné, l'initiative des supergrappes, celle de la fabrication avancée, plus précisément.

    Pour revenir un peu en arrière, je préciserais que le gouvernement a décidé qu'il fallait débloquer des fonds pour la recherche et le développement. Nous voulions des emplois de meilleure qualité. Nous voulions accélérer la croissance économique. Nous avons pensé qu'au lieu d'imposer des choses, il serait préférable de créer un processus ouvert et transparent qui serait animé par les entreprises. Nous voulions que ces entreprises nous présentent des idées et des propositions ainsi que des offres compétitives sur la façon dont elles étaient disposées à travailler avec de petites entreprises, de grandes entreprises, des établissements universitaires et des organismes à but non lucratif, pour obtenir les résultats recherchés.

    Encore une fois, si quelqu'un me demande ce qu'est une supergrappe, je dirai que c'est un aimant pour les emplois. Il s'agit en fait d'emplois de bonne qualité. Cela crée un écosystème. Comme vous l'avez mentionné, c'est un processus qui était très compétitif et finalement, nous en avons retenu cinq. Nous avons voulu éviter ce que nous appelons le « saupoudrage des fonds ». Nous voulions respecter une stratégie, prendre des décisions réfléchies et nous souhaitions avoir une incidence.

    En choisissant cinq supergrappes — nous en sommes arrivés finalement à cinq en fonction de ces critères — nous avons pensé qu'elles pourraient soutenir la concurrence, non seulement au Canada, mais également sur le plan mondial. Nous avons la supergrappe numérique en Colombie-Britannique, il y en a une dans les provinces des Prairies au sujet des protéines et de la valeur ajoutée aux produits protéinés, il y a bien évidemment l'initiative de fabrication avancée dont vous avez parlé pour l'Ontario, l'initiative de chaîne d'approvisionnement et intelligence artificielle et bien entendu, la supergrappe des océans dans la région de l'Atlantique.

    Cela reflète le fait qu'il se fait de l'innovation dans toutes les régions du pays, mais essentiellement, les principales retombées et les véritables indicateurs seront que ces initiatives vont produire des milliards de dollars d'activités économiques et des dizaines de milliers d'emplois au cours des prochaines années. Ce plan a été confirmé par des experts indépendants. Des experts du gouvernement y ont également participé. Nous avons formé un comité de spécialistes, de sorte que nous sommes convaincus que, grâce à cette politique économique, nous obtiendrons les résultats souhaités.

     Plus précisément, pour ce qui est de la fabrication avancée, il s'agit surtout de plateformes. Comment la production additive — l'impression numérique 3D, par exemple — et la robotique peuvent-elles avoir des effets positifs sur autant d'aspects différents de notre économie? Il ne s'agit pas seulement du secteur automobile ou de l'aérospatiale. Ces plateformes, comme les plateformes numériques ou d'intelligence artificielle, ont des répercussions profondes sur l'ensemble de l'économie. Je crois qu'il faut éviter de parler de stratégie régionale. Il s'agit en fait de plateformes qui vont être déployées et qui vont profiter à l'ensemble de l'économie canadienne, d'un bout à l'autre du pays.

    Voilà qui est excellent.

    Pouvez-vous nous parler de...

    Excusez-moi, puis-je intervenir, si vous le permettez?

    Est-ce qu'il y a quelqu'un qui fait jouer de la musique de ce côté? Nous entendons de la musique. Cela est gênant, et nous avons déjà reçu quelques plaintes. Je vous demande donc de cesser. Merci.

    Vous pouvez reprendre.

    Pourriez-vous nous parler des montants investis dans les supergrappes?

    C'est un investissement important. Il s'agit de 950 millions de dollars. Nous voulions obtenir au minimum, par effet de levier, une contrepartie égale de la part du secteur privé. Je peux vous dire que l'apport du secteur privé a été très important. Notre attente qui consistait à obtenir un investissement égal de la part de ces secteurs a été dépassée. L'investissement total est largement supérieur à 2 milliards de dollars, dont une partie vient du gouvernement, mais également, et surtout, du secteur privé.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'objectif est de débloquer des fonds dans les bilans pour faire davantage de recherche et développement. Nous voulons que nos entreprises prospèrent et réussissent, elles doivent parier sur les technologies émergentes, sur les solutions nouvelles. Il faut qu'elles imaginent ce que sera la situation dans 5, 10 ou 15 ans. Nous estimons que nous avons non seulement créé cet incitatif, mais également un écosystème. Il s'agit en fait d'aider les petites entreprises à se développer. Cela ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Il s'agit de créer un écosystème qui profitera à de nombreuses jeunes pousses et aux sociétés qui veulent se développer.

    Pour nous, si vous prenez notre Plan pour l'innovation et les compétences, c'est vraiment notre objectif: Comment aider les entreprises canadiennes à se développer et à croître? Nous ne visons pas seulement le Canada. Nous visons également l'international. Nous voulons que ces entreprises connaissent également du succès dans le monde entier. C'est la raison pour laquelle nous avons fait un investissement aussi important de 950 millions de dollars.

    Merci.

    Je vais changer légèrement de sujet et parler du Programme Solutions innovatrices Canada. Merci de nous avoir parlé des crédits budgétaires qui sont affectés à Solutions innovatrices Canada. C'est une excellente chose, parce que le gouvernement sera le premier client pour de nombreuses jeunes pousses, ce qui leur donnera l'impulsion dont elles ont besoin pour prendre pied sur le marché, surtout si le gouvernement devient leur premier client.

    Pouvez-vous nous dire comment le Programme Solutions innovatrices Canada pourrait appuyer les groupes sous-représentés. Il y a beaucoup de jeunes pousses dans ce secteur. Comment le gouvernement va-t-il les aider?

    Ce programme a été conçu pour aider les sociétés à se développer. Le gouvernement devient alors leur client de marque; il parie sur les technologies canadiennes émergentes et il valide ces technologies; de sorte que, lorsque ces entreprises travaillent à l'étranger, en particulier les entreprises travaillant dans des secteurs divers, elles pourront réussir non seulement au Canada, mais mondialement.

    J'espère que nous pourrons parler plus en détail de ce sujet lors de la prochaine série de questions.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à Mme Rempel.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est de la période visée par ce Budget principal des dépenses, quel est le montant total des subventions versées à des entreprises à but lucratif par tous les ministères qui relèvent de vous?

    D'après les chiffres que nous avons dans le Budget principal 2018-2019, le portefeuille s'élève au total à 7,8 milliards de dollars. Voulez-vous parler en particulier des subventions?

    Des subventions et des contributions destinées aux entreprises à but lucratif.

    Pas aux entreprises sans but lucratif, mais à but lucratif.

    Exact.

    Très bien. Je vais vous obtenir ce chiffre. Nous avons différentes subventions qui relèvent de portefeuilles différents. Je vous obtiendrai ce chiffre dans un moment.

    Très bien.

    Sur ce chiffre, combien y en a-t-il qui ont été attribués à des entreprises dirigées par des femmes?

    Encore une fois, je vais devoir vous fournir ce chiffre dans un instant.

    Combien ont été versés à des entreprises qui n'appartenaient pas à des Canadiens?

    Encore une fois, nous allons vous fournir ce chiffre. Nous allons certainement vous fournir cette information.

    Parlez-vous d'investissements internationaux ou d'investissements nationaux?

    J'essaie de savoir combien d'argent vous avez donné directement à des entreprises.

    Encore une fois, nous vous fournirons le montant exact.

    Il y a différentes façons de fournir ces fonds. Il s'agit principalement de subventions et de prêts, sous la forme de contributions remboursables. Ce sont là les deux mécanismes que nous utilisons.

    D'accord. Nous avons vu certains chiffres au budget; il y a 372 millions de dollars pour Bombardier et 35 milliards pour la Banque de l'infrastructure.

    Exact.

    J'aimerais simplement savoir quels sont les montants que vous avez accordés à des entreprises, puisque nous examinons le Budget principal des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses a deux composantes. Il y a le volet fonctionnement du budget principal, qui est la base pour le personnel...

    Oui, je le sais. Je comprends.

    Il y a aussi le volet subventions et contributions.

    Nous vous les ferons parvenir.

    Quel est le montant des subventions et des contributions que vous avez accordées à des entreprises à but lucratif, y compris celles qui l'ont été par les différents services du ministère?

    C'est une bonne question. Nous vous ferons parvenir ce renseignement dans un moment. Je vais simplement demander à mes collaborateurs de me trouver ce chiffre.

    Monsieur Knubley, connaissez-vous ce montant?

    Non. Nous vous ferons parvenir le chiffre exact.

    Nous étudions le Budget principal des dépenses. Je voulais savoir combien de fonds vous attribuez aux sociétés parce que j'allais vous demander combien d'emplois vous aviez créés grâce à ces fonds.

    Encore une fois, pour...

    Je vais donner un peu de temps à M. Knubley.

    L'hon. Navdeep Bains: Bien sûr.

    Pour ce qui est des crédits votés, qui représentent au total 2,3 milliards de dollars, 80 % de tout cela sont des subventions, d'après ce que je sais.

    Destinés à des entreprises à but lucratif...?

    Elles ne sont pas toutes à but lucratif. Il faudrait préciser cet aspect parce que ces sommes ne sont pas ventilées en fonction de ce critère.

    Combien d'argent donnez-vous aux entreprises?

    Je ne peux pas répondre à cette question. Comme nous l'avons mentionné, nous allons devoir vous faire parvenir plus tard ces données.

    Mais pourquoi? Je veux dire qu'il s'agit là du Budget principal des dépenses, n'est-ce pas?

    C'est bien le Budget principal des dépenses, mais les données sont réparties de la façon suivante, comme cela a été fait, et cela est fait par programme.

    Très bien. D'accord, mais tout le raisonnement...

    Si vous voulez les totaux, nous allons devoir vous les faire parvenir plus tard.

    Le raisonnement qui a été tenu au sujet des supergrappes et du reste est que, si nous donnons de l'argent aux entreprises, elles vont créer des emplois. J'essaie de savoir, dans mon rôle de parlementaire chargé de l'examen du Budget principal des dépenses, quelles sont les sommes que vous avez accordées à des entreprises et combien d'emplois ont été créés. Pouvez-vous me dire quel est le montant des fonds qui ont été attribués à des entreprises?

    Si vous le permettez, comme je l'ai mentionné, le montant total du portefeuille est de 7,8 milliards de dollars; nous allons calculer exactement les sommes que vous demandez et nous allons également veiller à vous fournir les chiffres concernant les emplois.

    Très bien. Je me demande tout simplement pourquoi il n'est pas possible d'avoir ces chiffres aujourd'hui, étant donné que vous...

    Ce n'est pas possible aujourd'hui. Nous sommes en train d'obtenir cette information.

    Vous allez certainement recevoir ces chiffres.

    D'ici la fin du tour de question...?

    Le plus rapidement possible.

    Cela prendra le temps qu'il faudra.

    Très bien. Je suis un peu surprise. C'est le Comité de l'industrie, et votre ministère accorde des subventions et des contributions, comme vous l'avez dit, mais nous ne savons pas exactement combien sont attribuées aux entreprises ou...?

    Nous le savons. Nous voulons simplement vous fournir un chiffre exact.

    Très bien.

    Monsieur Knubley, avez-vous ce chiffre?

    Non.

    Les données que contient le Budget principal des dépenses reflètent les changements concrets apportés au financement concernant le programme pour ce qui est du budget de 2017 et du budget de 2018...

    Comment pouvez-vous gérer...

    ... de sorte que les crédits de dépense nouveaux provenant du budget de 2017 s'élèvent à 568,5 millions de dollars au total...

    Je ne peux...

    ... les supergrappes d'innovation ont obtenu 149,3 millions de dollars de plus.

    Je n'ai pas suffisamment de temps...

    Le Fonds stratégique pour l'innovation a été augmenté de 99,3 millions de dollars...

    La question que je voulais vous poser était la suivante: vous dépensez beaucoup d'argent des contribuables canadiens pour les entreprises, et je veux donc savoir quel est le nombre d'emplois qui ont été créés? Mais je ne peux pas obtenir tout cela, je vais donc vous demander, parce que nous savons qu'une bonne partie de ces fonds ont été attribués à des sociétés comme Bombardier et que votre gouvernement a déclaré qu'il allait conclure des ententes financières non précisées avec Kinder Morgan pour l'oléoduc... Je me demande si vous avez attribué des sommes provenant du Budget principal des dépenses sous la forme de subventions que vous vous apprêtez à verser à un pipeline qui devait au départ être construit sans aucun apport de fonds publics.

    Ou est-ce que vous ne savez pas non plus ceci?

    Cela pose des problèmes de divulgation. Nous fournissons régulièrement à tous les Canadiens le montant des investissements faits dans les sociétés et le montant total de ces investissements. Nous faisons cela sur une base globale...

    Et Kinder Morgan? Kinder Morgan...

    Non, parce que cela pose un problème de confidentialité lorsqu'on parle d'entreprises particulières, de sorte que nous publions réellement...

    Pour ce qui est de Kinder Morgan, comme vous le savez, nous sommes en train d'examiner à l'heure actuelle des mesures législatives et financières de sorte que vous ne trouverez aucune attribution de fonds à cette société dans le budget des dépenses.

    Nous ne savons pas le montant des sommes qui ont été attribuées aux sociétés jusqu'ici...

    Non, mais nous voulons vous fournir un chiffre exact.

    Très bien. L'avez-vous finalement?

    Nous allons vous le donner dans un moment.

    D'accord, mais vous ne faites rien.

    Oui, un de mes collaborateurs est en train de veiller à ce que vous receviez un chiffre exact.

    De sorte que nous ne savons pas combien d'argent nous avons donné aux entreprises.

    Non, nous avons ce chiffre. Nous allons vous le fournir.

    Pourquoi est-ce que je ne peux pas l'avoir maintenant?

    Vous avez posé une question et j'apprécie le fait que vous soyez patiente. Je vous invite à faire preuve encore d'un peu plus de patience. Nous allons définitivement vous fournir cette information. J'aimerais préciser quelque chose pour le compte rendu: nous avons ce chiffre. Nous vous le transmettrons.

    Je précise que, vous, en tant que ministre, vous êtes chargé d'approuver tout ceci et vous ne savez pas combien d'argent vous avez fourni aux sociétés.

    Non, je le sais.

    Alors quel est ce montant?

    Vous souhaitez obtenir un chiffre précis et nous allons vous le fournir dans un moment.

    Et vous, monsieur Knubley; vous êtes également responsable de cet aspect.

    C'est la même réponse. Elle n'a pas changé depuis une minute.

    J'essaie, vous le savez, de calculer le nombre d'emplois qui ont été créés...

    Nous allons vous fournir également cette information, c'est certain. Nous allons vous transmettre les contributions et aussi les emplois qui en découlent.

    De sorte que nous ne savons pas combien vous avez dépensé pour...

    Nous le savons. C'est simplement une question d'obtenir l'information.

    Qu'en est-il de Kinder Morgan? Cela ne figure pas du tout dans le budget actuellement.

    Comme nous l'avons mentionné, il s'agit du budget des dépenses et il reflète principalement les propositions approuvées par le Conseil du Trésor depuis décembre 2017. C'est la raison pour laquelle il n'y a rien de prévu dans ce budget pour Kinder Morgan.

    Je crois que j'ai épuisé mon temps de parole. Pouvez-vous répondre à ma question?

    Nous allons vous fournir une réponse dans un moment.

    Mais mon temps de parole est écoulé.

    Ne vous inquiétez pas. Le Comité va siéger pendant une heure. Nous allons absolument vous fournir cela très bientôt.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Masse. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je pense que nous allons aborder un sujet plus intéressant.

    Pour ce qui est du prix de l'essence, des fonds supplémentaires ont-ils été prévus pour le Bureau de la concurrence ou pour soutenir et pour financer une agence de surveillance des hydrocarbures ou un bureau de l'ombudsman du gaz et du pétrole? J'ai déjà posé cette question à la Chambre des communes. Mon but — et je ne veux pas commencer un débat sur le prix de l'essence et du reste — est de renforcer la transparence et la responsabilité envers les consommateurs. Est-ce que ce budget des dépenses contient des éléments qui permettront de faire ce genre de choses pour les Canadiens.

    Malheureusement, il n'y a pas eu de fonds nouveaux attribués pour ceci dans le budget des dépenses.

    Je suis déçu d'entendre cela, parce que j'espérais qu'il y aurait eu au moins une augmentation des fonds accordés au Bureau de la concurrence, mais je vais mettre cela de côté.

    J'aimerais parler des préoccupations qui nous ont été transmises au sujet des audiences concernant le droit d'auteur. La Commission du droit d'auteur du Canada semble susciter de nombreuses critiques émanant des diverses parties intéressées. Il y a eu des audiences et des propositions.

    Avons-nous prévu des fonds ou des améliorations pour que la Commission du droit d'auteur Canada puisse prendre ses décisions plus rapidement et que nous puissions obtenir des décisions dans un délai convenable.

    C'est une excellente question. La réforme de la Commission du droit d'auteur Canada est très importante pour nous. Nous voulons que la Commission du droit d'auteur soit un organisme efficace, transparent et prévisible. Nous allons introduire des changements qui vont régler les difficultés que vous avez soulevées. Nous estimons que c'est ce que souhaite l'industrie.

    Et surtout, si vous prenez par exemple la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle que nous avons annoncée la semaine dernière, nous avons introduit des changements législatifs au régime « d'avis et avis » qui vise également à faciliter les choses pour les consommateurs. Vous avez également mentionné la femme de 85 ans qui a reçu un avis lui demandant de payer une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $. Cela nous paraît inacceptable; nous allons donc introduire d'autres changements dans ce domaine. Il y aura des changements qui vont réformer la Commission pour qu'elle soit plus transparente et qu'elle soit en mesure de rendre ses décisions plus rapidement. Nous proposerons également des changements législatifs pour régler les problèmes associés au régime d'avis et avis.

    J'aimerais poser une brève question de suivi à ce sujet.

    Une des craintes que j'ai exprimées dans le cadre de notre examen du droit d'auteur — auquel nous procédons actuellement — est que même si nous présentons un rapport, quel qu'il soit, nous nous demandons s'il y aura suffisamment de temps pour rebrousser rapidement notre chemin et introduire des changements. Il est évident que la Commission du droit d'auteur ne peut rendre rapidement à l'heure actuelle ses décisions faute de ressources. Je voulais simplement le mentionner.

    Maintenant que M. Knubley est de retour, vous pourrez peut-être répondre en partie à cette question parce qu'elle concerne le nouveau guichet que vous avez créé. J'ai déjà exprimé des craintes au sujet du Fonds stratégique pour l'innovation, non pas à cause du Fonds lui-même, mais parce qu'il existait un fonds indépendant pour l'automobile. Cela était différent pour l'aérospatiale, mais il y a maintenant un guichet unique.

    Pouvez-vous nous fournir des chiffres au sujet de la façon dont ces fonds sont répartis, en pourcentages? J'ai toujours craint que le secteur de l'automobile reçoive la part du lion. Que pouvez-vous nous dire aujourd'hui à ce sujet?

    Le montant total de ce fonds est de 1,26 milliard de dollars. Cela correspond au budget de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, l’ISAD, auquel vous avez fait allusion au sujet du secteur de l’aérospatiale, et à celui de l’ancien Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Nous avons regroupé ces deux fonds, en y ajoutant également de nouvelles ressources.

    Nous venons tout juste de commencer à annoncer des éléments de programmation concernant les projets qui relèvent du Fonds stratégique pour l’innovation, le FSI, dont la portée dépasse les définitions habituelles des secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile. Je dirais que le secteur de l’automobile se trouve dans une bonne posture. La première annonce que nous avons faite, également l’une des plus importantes, concernait Linamar. Dans ce cas-ci, nous nous sommes engagés à contribuer à la création de 1 500 emplois. Il est encore un peu trop tôt pour vous en dire davantage, parce qu’un processus de sélection concurrentiel est en cours et que nous étudions toute une gamme de propositions différentes les unes des autres. Par le passé, le secteur automobile a obtenu de bons résultats et nous sommes confiants qu’il en sera de même à l’avenir, parce que nous étudions également des investissements importants dans celui-ci. Comme vous le savez, nous n’en sommes encore qu’aux premières étapes. Cela vient tout juste d’être annoncé et nous ne faisons que commencer à mettre en oeuvre quelques projets, mais beaucoup plus sont à venir.

    Nous pouvons les sélectionner individuellement, mais allons-nous trier ceux qui auront accès à ces fonds par secteurs d’activité, où allons-nous simplement dresser une longue liste?

    Nous pouvons préparer la liste de ces entreprises pour que vous, et les autres personnes que cela intéresse, puissiez les classer par secteur d’activité. Au bout du compte, nous allons dresser la liste des différents projets. Il est intéressant de noter que certains de ceux-ci ne relèvent pas nécessairement du secteur de l’automobile, mais que ceux de l’automobile et de l’aérospatiale y collaborent. C’est qu’il s’agit parfois de R-D destinée à des plateformes multiples visant à répondre aux besoins de plusieurs secteurs. Nous pouvons faire de notre mieux pour les classer par catégories. Si vous pensez à la voiture de l’avenir, je fais de même. C’est une préoccupation majeure pour nous, parce que nous voulons également assurer le succès à long terme de l’industrie automobile. Nous nous penchons sur le rôle de l’intelligence artificielle, des technologies propres, des véhicules autonomes et nous veillons à faire les investissements stratégiques nécessaires. Ce sont des sujets auxquels nous accordons beaucoup d’attention dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’assurer la réussite des mandats actuels dans l’industrie, mais aussi de ceux qui seront confiés aux entreprises du secteur d’ici 10 à 15 ans.

    Je vais maintenant passer à un autre sujet.

    Notre comité vient tout juste de publier un rapport sur la connectivité à large bande dans les régions rurales. Avez-vous des commentaires à nous faire maintenant à ce sujet? Sans surprise, ce document reçoit beaucoup d’attention, non seulement de la part de nos électeurs, mais également des entreprises implantées sur le terrain. Aimeriez-vous prendre une minute pour réagir à la publication récente de ce rapport?

    Je tiens tout d’abord à vous remercier.

    Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à la suite de la publication de votre rapport sur la propriété intellectuelle, vos commentaires et vos conseils se sont révélés fort utiles lorsque nous avons structuré la première Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle du gouvernement. À l’ère de cette nouvelle économie du savoir, cette stratégie était attendue depuis longtemps.

    Quant aux investissements en connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées du Canada, ils sont toujours prioritaires pour notre gouvernement. C’est pourquoi nous avons présenté le programme Brancher pour innover, qui est également inscrit dans le Budget principal des dépenses. Il s’agit d’un programme de 500 millions de dollars devant permettre la construction d’une infrastructure Internet de base en fibre optique.

    Une caractéristique astucieuse de ce programme est qu’il tire tout le parti possible du financement du secteur privé. L’investissement total dépassera le milliard de dollars. Ce programme va aider au-delà de 700 collectivités, y compris celles qui sont réellement éloignées et très rurales, mais nous espérons construire sur cette base. C’est dans cette perspective que nous avons annoncé, par exemple, l’utilisation des technologies en orbite basse terrestre qui, là aussi, peuvent venir en aide à ces communautés rurales éloignées pour combler les retards dans ce domaine.

    Nous analysons les possibilités offertes par la technologie. Nous envisageons un financement traditionnel dans le domaine des fibres optiques. Nous cherchons à mettre sur pied des partenariats avec le secteur privé. Nous avons également collaboré très étroitement avec les provinces et les territoires pour nous assurer d’harmoniser au mieux les programmes afin de maximiser aussi leurs possibilités. C’est un problème qui retient toujours l’attention de notre caucus. Nous continuerons à procéder à ces investissements.

    Mais quand allez-vous répondre au rapport?

    Nous allons le faire en temps opportun. Nous allons l’analyser et répondrons en temps opportun.

    Je vous remercie.

    Je donne maintenant la parole à M. Jowhari.

    Vous disposez de sept minutes.

    Je me permets de rappeler à tous que le temps nous est compté, alors veillons à bien l’utiliser.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager le temps dont je dispose avec M. Sheehan.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    Je veux revenir à la discussion lancée par M. Masse au sujet du Fonds stratégique pour l’innovation. Dans vos commentaires préliminaires, vous nous avez dit que, depuis son lancement en 2017, le secteur canadien de l’innovation a réagi favorablement à l’instauration du Fonds stratégique pour l’innovation. Vous avez souligné un ou deux domaines dans lesquels des financements ont été annoncés. Pouvez-vous nous parler également des retombées de ces investissements dans le programme d’innovation du gouvernement?

    À quel programme précis faites-vous allusion?

    Le Fonds stratégique pour l’innovation.

    En vérité, ce fonds a été conçu en tenant compte d’objectifs multiples. Tout d’abord, nous tenons vraiment à miser sur des activités embryonnaires de recherche et de développement. L’un des défis auxquels nous sommes confrontés au Canada est que les investissements en R-D de nos entreprises ne se classent qu’au 22^e rang parmi les 34 pays membres de l’OCDE. Nous pouvons faire mieux que cela, et il le faut. Il y a un sentiment de complaisance. Il y a également des défis dans l’environnement qui est le nôtre du fait de l’aversion au risque.

    Nous essayons de remettre en circulation les liquidités record qui figurent actuellement sur les bilans et cherchons des façons d’investir en R-D. L’un des principaux objectifs du Fonds stratégique pour l’innovation est de mettre sur pied ce partenariat non seulement avec le secteur privé, mais également avec le milieu universitaire et avec les petites entreprises, afin de débloquer une partie de ces liquidités.

    L’autre aspect de notre démarche consiste à examiner certaines technologies émergentes et importantes. À titre d’exemple, nous venons de rappeler une annonce déjà faite. Elle concerne en vérité la 5G et la mise en place de son infrastructure, cette plateforme que les petites entreprises pourront utiliser pour tester leurs idées, leurs solutions ou leurs technologies. Les entreprises plus importantes y ont aussi consacré des fonds. Nous voulons que ce projet implique l’Ontario, le gouvernement fédéral et le Québec. C’est là encore un domaine dans lequel les technologies émergentes peuvent réellement se développer.

    Nous concentrons nos efforts sur le déblocage de nouveaux fonds, mais également sur les investissements dans des domaines stratégiques importants dans lesquelles la croissance est élevée. Il y a là d’énormes possibilités, en particulier avec la 5G et avec l’Internet des objets. La 5G va aussi jouer un rôle dans les véhicules autonomes, parmi lesquels les véhicules connectés représentent un élément important. De là vient le nom du Fonds stratégique pour l’innovation. Nous sommes très stratégiques, mais une fois encore, nous n’imposons pas la forme que ces partenariats pourraient prendre. C’est un choix qui incombe réellement aux entreprises. Il y a des initiatives dirigées par des entreprises collaborant très étroitement avec le milieu universitaire et avec les petites entreprises pour proposer des idées permettant d’investir davantage en R-D, ainsi que dans les technologies émergentes.

    J’ai une dernière question pour vous sur ce sujet. Le montant du Fonds qui devait être de 15 milliards de dollars a été ramené à 10 milliards de dollars. Je suis sûr qu’il s’agissait de venir en aide à quantité d’entreprises.

    Pouvez-vous nous parler brièvement d’un ou deux des avantages imputables à cette diminution des fonds?

    La diminution de quels fonds?

    Je parle de la réduction des fonds de 15 milliards de dollars à 10 milliards de dollars.

    Cette mesure a été motivée par la volonté de voir davantage d’activité. Nous voulons voir davantage de concurrence. Nous voulons voir davantage d’entreprises y participer.

    Comme vous le savez, par le passé, ces fonds avaient été affectés à deux grands secteurs de notre économie. Ce sont des secteurs importants. Celui de l’aérospatiale est absolument essentiel, et il en est de même du secteur de l’automobile. À mon avis, ils vont continuer à participer de façon active à ce fonds, mais nous avons ouvert l’accès à celui-ci à d’autres secteurs.

    Nous sommes d’avis que les critères que nous avons mis en place nous permettent réellement d’avoir des effets sur des domaines à forte croissance. C’est ainsi que, lorsque j’étais à Vancouver, il y a quelques semaines, je me suis intéressé aux technologies des cellules souches dans une société canadienne. Comme vous le savez, nous avons découvert les cellules souches dans les années 1960. Il y avait au début un savoir-faire canadien et des recherches canadiennes, que nous commercialisons maintenant. Notre investissement de 22,5 millions de dollars va permettre de créer 800 nouveaux emplois. Nous sommes vivement intéressés par ces investissements stratégiques. Encore une fois, cela va au-delà des secteurs traditionnels de l’aérospatiale et de l’automobile, qui sont importants, dans un domaine qui offre une forte croissance. Ce sont des emplois de bonne qualité, en particulier parce que ces entreprises mettent en place des stratégies énergiques de propriété intellectuelle. En moyenne, elles offrent des salaires plus élevés de 16 %. Ce sont les types d’emplois pour des citoyens de la classe moyenne dont nous parlons, et ce sont là les types d’investissements que nous voulons voir se multiplier.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Sheehan, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Dans votre exposé, vous nous avez parlé de l’Initiative des supergrappes d’innovation, l’ISI. Nous savons tous que ces supergrappes ont attiré davantage de candidats qu’elles ne pouvaient en accueillir. Dans certains endroits, comme Sault Ste. Marie, et ailleurs d’après d’autres députés, des entreprises qui s’ignoraient depuis longtemps ou qui n’avaient jamais eu de relations auparavant ont commencé à se parler, y compris avec des partenaires des collèges et des universités.

    Ce que j’aimerais que vous me disiez, monsieur le ministre, alors que le nombre de ces supergrappes n’est que de cinq, c'est ce qu’il advient des autres idées apparues ici et là qui n’ont pas été retenues? Les organismes régionaux de développement économique seront-ils en mesure de jouer un rôle dans les partenariats pouvant découler de certaines de ces idées? Comment se présente le financement de ces organismes régionaux de développement économique dans le budget de 2018? Pouvez-vous nous le décrire?

    Les organismes régionaux de développement économique jouent un rôle essentiel dans l’ensemble de notre programme gouvernemental, en particulier dans notre programme économique, parce que nous voulons que les avantages profitent au plus grand nombre et non pas seulement à quelques-uns. Cela ne doit pas toucher uniquement le Canada urbain. Nous voulons que les régions rurales éloignées du Canada réussissent également.

    C’est pourquoi nous avons combiné ces portefeuilles. C’est pourquoi nous leur avons conféré une plus grande importance. C’est pourquoi nous avons accru le financement d’un grand nombre de ces organismes de développement régional sur plusieurs budgets successifs.

    Vous verrez que ces budgets principaux des dépenses tiennent compte des engagements ultérieurs de hausse pris avant 2017, mais comme vous l’avez constaté également dans le dernier budget, nous avons accru le financement consacré aux organismes de développement régional de 511 millions de dollars. Il s’agit de mettre à leur disposition davantage de ressources pour mieux coordonner ces initiatives. Qu’il s’agisse de l’Initiative des supergrappes ou du Fonds stratégique pour l’innovation, ou encore des Solutions innovatrices Canada, nous voulons nous défaire de ces structures traditionnelles. C’est pourquoi tout a été regroupé dans un seul ministère afin d’assurer une meilleure coordination, une meilleure harmonisation, de meilleures possibilités d’avenir et, une fois encore, pour dépasser les limites des centres urbains traditionnels afin de nous assurer que tout le Canada en profite vraiment. Vingt pour cent de notre population réside en dehors des centres urbains et nous voulons nous assurer que, à l’avenir, ils réussiront dans cette nouvelle économie numérique.

    Nous sommes convaincus que le financement additionnel des organismes de développement régional leur permettra de disposer des ressources nécessaires pour mieux coordonner certaines des initiatives que j’ai évoquées.

    Je vous remercie.

    C’est tout pour moi.

    Merci beaucoup.

    Madame Rempel, la parole est maintenant à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Très bien. Avons-nous les chiffres?

    Me demandez-vous quelle est la part du total de 7,8 milliards de dollars qui est ensuite réaffectée à ces contributions?

    Non. Quel est le montant total des contributions directes aux entreprises à but lucratif de tous les ministères relevant de votre autorité pour la période couverte par ce budget? Je ne parle pas ici du montant de 7,8 milliards de dollars pour l’ensemble du portefeuille.

    Tous ceux-ci composent l’intégralité du portefeuille. Je veux simplement que vous sachiez bien que nous travaillons à partir des mêmes prémices.

    De ce total, 5,5 milliards de dollars de tous les portefeuilles combinés sont consacrés aux subventions directes et aux contributions.

    Ce montant de 5,5 milliards de dollars est bien destiné aux entreprises à but lucratif?

    C’est exact.

    Combien d’emplois à temps plein ont été créés dans le secteur privé pendant la période couverte par ces dépenses?

    Nous allons connaître sous peu la répartition précise, mais je vous dirai que, dans l’ensemble, on parle sans aucun doute de création de dizaines de milliers d’emplois.

    Je viens tout juste de donner un exemple…

    Dans quels secteurs d’activité?

    Dans toutes les industries parce que…

    Vous pouvez me trouver sceptique, mais avez-vous le nombre précis d’emplois créés?

    Non. Nous procédons actuellement au décompte pour pouvoir vous donner leur nombre exact, mais je peux vous dire tout de suite que ces 5,5 milliards de dollars ont permis de créer des dizaines de milliers d’emplois.

    Où?

    Dans toute l’économie.

    À quel endroit?

    Dans quelle région voulez-vous que je cherche les chiffres?

    Dans quels secteurs d’activité ? Où sont ces emplois?

    Donnez-moi le nom d’un secteur d’activité.

    Par exemple, combien d’emplois ont été créés en Alberta avec ces 5,5 milliards de dollars?

    Ce n’est pas un secteur d’activité. C’est une région.

    C’est vrai, mais vous m’avez demandé où, alors…

    Depuis la dernière élection, soit depuis 2015, plus de 600 000 emplois ont été créés dans l’économie canadienne. Il s’agit, pour la plupart, d’emplois à temps plein.

    Oui, mais je vous ai demandé…

    En Alberta, si vous me laissez terminer ma phrase, plus de 50 000 emplois ont été créés.

    Je ne crois pas que vous…

    Vous m’avez demandé les chiffres en Alberta.

    Mais ce que je vous ai demandé… Vous avez dépensé 5,5 milliards de dollars qui sont allés dans les poches des entreprises. Ce que je vous demande est, avec cet argent, combien d’emplois ont été créés pour lesquels vous pourriez dire: « J’ai dépensé ce montant et voici un emploi qui a été créé. »

    Comme je l’ai déjà dit, si vous voulez regarder la performance d’ensemble, depuis que nous formons le gouvernement, plus de 600 000 emplois ont été créés…

    Non, mais…

    Il s’agit pour la vaste majorité de ceux-ci d’emplois à temps plein.

    Donc l’économie crée des emplois. C’est bien ça?

    C’est exact, et vous soulevez là un point fort intéressant.

    Donc, je vous demande…

    Permettez-moi d’insister sur ce point à votre intention.

    Non. Je veux une réponse à ma question.

    Nous avons procédé à ces investissements…

    Non et non. Je veux une réponse à ma question.

    Ce n’est pas directement relié à ceci. Nous tirons également parti de l’appui du secteur privé.

    Vous nous avez dit que la croissance de l’économie n’est pas directement imputable à ces 5,5 milliards de dollars.

    C’est en partie cela. Nous créons les conditions.

    Combien et où? Vous avez parlé de dizaines de milliers d’emplois.

    Il y en a eu 50 000 de créés en Alberta.

    Étaient-ils directement imputables à ces dépenses de 5,5 milliards de dollars?

    Oui, en partie.

    Combien étaient dus directement à ces dépenses?

    Il n’y a pas de corrélation directe. Comme vous le savez, la création d’un emploi dépend d’une combinaison de facteurs.

    Je trouve que pour des dépenses de 5,5 milliards de dollars, nous devrions être en mesure de dire…

    Ce sont les entreprises qui décident où elles vont investir. Si divers paliers de gouvernement examinent…

    Que pensez-vous de ceci ? Essayons une autre formulation.

    D’accord.

    Combien d’emplois ont été créés chez Bombardier à la suite de l’investissement de 372 millions?

    Je crois savoir que c’est 3 000.

    Des emplois à temps plein.

    C’est exact. Des emplois bien rémunérés puisque, en moyenne, les salaires y dépassent de 60 % la moyenne de ceux des industries connexes…

    Ont-ils été créés directement du fait de cet investissement de 372 millions de dollars?

    Tout à fait. C’est exactement cela. C’est le secteur de l’aérospatiale.

    Je reviens aux effets du reste des 5,5 milliards de dollars. Combien d’emplois ont été créés en Alberta?

    Comme je vous l’ai déjà dit, 50 000.

    À même les 5,5 milliards de dollars.

    Oui. Nous allons obtenir ces chiffres pour vous. Vous le savez. Vous vouliez le nombre total d’emplois. Plus de 50 000 emplois ont été créés en Alberta depuis que nous formons le gouvernement.

    Nous nous penchons sur le Budget principal des dépenses et les 5,5 milliards de dollars destinés aux entreprises privées. Vous ne nous dites pas combien…

    Non. Ce n’est pas que je ne vous le dirai pas. Vous me demandez ces chiffres sur une base géographique, et nous allons vous les communiquer. Je ne dis pas ne pas vouloir vous les donner. Vous nous demandez de vous les donner selon d’autres critères. Vous voulez savoir quelles ont été les répercussions des investissements que nous avons faits dans une région donnée? Soyez certaines que nous allons vous donner les chiffres précis, comme nous l’avons fait pour les subventions et les contributions.

    Très bien. Venons-en maintenant aux supergrappes…

    Nous sommes tout à fait ouverts et très transparents.

    Combien d’emplois ont été créés en Alberta avec les supergrappes?

    Nous sommes en train de mettre la dernière main à l’entente de contribution et il serait donc difficile de vous dire aujourd’hui avec précision le nombre d’emplois qui ont été créés. En nous fiant au plan opérationnel, je peux vous dire immédiatement que plus de 50 000 emplois ont été créés.

    Où?

    Dans tout le pays… il y a des plateformes. C’est ainsi que l’intelligence artificielle à des répercussions sur les secteurs du commerce de détail, du pétrole et du gaz, des exploitations agricoles, de l’agriculture. Les secteurs de l’aérospatiale et de l’automobile en profitent aussi.

    Mais quand j’examine la situation dans ma province, je vois que vous avez approuvé beaucoup de projets différents…

    Je ne fais que dire pour l’instant que ces emplois ont été créés dans toute l’économie.

    Mais vous n’avez pas été en mesure de nous dire combien d’emplois devraient être créés en Alberta.

    Cinquante mille emplois ont été créés en Alberta depuis que nous formons le gouvernement.

    Ces emplois sont-ils liés directement à ces 5,5 milliards de dollars?

    Cela fait partie de notre stratégie. Les subventions et les contributions ne sont pas les seuls outils dont nous disposons comme gouvernement pour soutenir l’économie.

    Faisons une soustraction…

    Prenons, par exemple, les chiffres de BDC lorsque l’Alberta a connu une période difficile…

    Combien de ces 50 000 emplois ont été créés indépendamment de votre intervention?

    Que voulez-vous dire par « créés indépendamment de votre intervention »?

    Si une entreprise donnée a créé un emploi, je suppose qu’il sera comptabilisé dans votre chiffre.

    Notre tâche est d’instaurer des conditions favorisant la réussite des entreprises. Il y a parfois des corrélations directes et parfois des corrélations indirectes. En règle générale, nos politiques ont eu pour effet d’instaurer un milieu propice qui nous a permis d’enregistrer des taux record de croissance du PIB et de création d’emplois, et un taux de chômage qui n’avait pas été aussi bas depuis de longues années, soit 5,8 %.

    Je vais poser ma question de façon différente.

    Je n’aime pas devoir vous couper la parole, mais le temps dont nous disposions est épuisé.

    Je donne maintenant la parole à M. Graham, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Ma vision des choses est conforme à ce que nous avons observé, dans ma région, en passant d’une pénurie d’emplois à une pénurie de travailleurs, ce qui conduit à penser qu’il y a des mesures qui sont efficaces. Cela me plaît.

    Voilà qui est bien!

    Je tiens à vous remercier du travail extraordinaire que vous avez fait en nous aidant à éliminer la dépendance du Canada rural envers les signaux de fumée et les pigeons voyageurs pour passer à Internet, ce que vous appelez peut-être accès par ligne commutée et communication satellite.

    Nous avons passé des années sous le régime de ce que j’appelle « innover pour se connecter ». Mon domicile ne dispose que d’un système sans fil de transmission à faible vitesse et peu fiable. Il se rend d’un lac au suivant, jusqu’à une maison reliée à un système de câblodistribution. Il arrive même parfois que vous ayez accès à Internet. C’est fantastique.

    Je veux aussi vous remercier des commentaires que vous avez faits à M. Masse concernant le programme Brancher pour innover. À mes yeux, c’est un programme visionnaire. Auriez-vous d’autres commentaires à ajouter à ce que vous lui avez dit sur ce programme avant que j’aborde quelques sujets connexes.

    Notre vision en la matière est très claire. Nous voulons venir à bout de cette fracture numérique. Nous estimons que les investissements dans Internet à haute vitesse dans les communautés rurales et éloignées constituent la solution à des problèmes qui posent parfois des questions de vie ou de mort. L’accès à Internet à haute vitesse est absolument essentiel pour les entreprises qui veulent être présentes en ligne et croître. Il est essentiel pour les personnes qui veulent profiter d’une éducation de niveau mondial. Il est essentiel pour la prestation de services de santé dans certaines communautés. Il y a quantité de raisons importantes pour vouloir corriger cette fracture numérique. C’est pourquoi nous sommes très fiers d’avoir mis ce programme en oeuvre. C’est une première étape vraiment efficace. Nous voulons continuer à en faire plus. Nous sommes désireux de connaître vos réflexions et vos idées sur ce sujet.

    J’en ai des tonnes.

    Vous avez parlé de la fracture numérique. Je trouve que c’est là un point réellement important. Un élément dont vous parlez beaucoup moins est le service de téléphonie cellulaire. C’est une catastrophe dans le Canada rural, au moins dans ma circonscription. Ce service est aussi catastrophique que les services Internet.

    Cherchez-vous des solutions novatrices pour résoudre ce volet de la fracture digitale dont on parle beaucoup moins?

    Je crois que l’un des avantages du programme Brancher pour innover est, entre autres, qu’il fournit l’infrastructure de fibre optique dont ont besoin les tours de téléphonie cellulaire. Nous pensons que ce programme devrait contribuer à résoudre le problème que vous venez de soulever. Nous sommes d’avis que, dans de nombreux cas, cette infrastructure de fibre optique permettra de mettre en place ces tours de retransmission pour téléphones cellulaires qui, elles, permettront de s’attaquer à ce problème.

    Nous savons qu’il y a d’autres mécanismes en place, que d’autres solutions existent, et nous sommes très ouverts à toutes celles qui peuvent être efficaces. Je sais que vous avez joué un rôle de leader en discutant de ces questions en caucus et en comité. Tout comme dans les cas de la propriété intellectuelle et de la connectivité à large bande, comme dans celui de votre étude sur la fabrication, nous apprécions réellement le travail de votre comité. Il contribue réellement à modeler quantité de nos programmes et de nos politiques.

    J’en suis bien conscient.

    Il y a une pénurie mondiale de programmeurs. Elle est aussi importante que la pénurie mondiale de pilotes. Quand nous disons que nous branchons pour innover, pour moi, résoudre le problème des programmeurs est un élément important du volet innovation de cette équation. C’est un problème qui est lié de façon inextricable au programme visionnaire CodeCan: êtes-vous en mesure de nous faire un point détaillé de la situation de ce programme: où en sommes-nous, comment améliorer son caractère inclusif, comment va-t-il amener une nouvelle génération à comprendre la technologie et comment l’argent est-il dépensé? Comment se passent vos propres leçons de programmation?

    J’ai encore un peu de mal en programmation. Ces jeunes se montrent meilleurs tacticiens que moi à tous les coups.

    La semaine dernière, je me trouvais à Mississauga pour annoncer le lancement d’une initiative, la code:mobile, qui nécessite l’achat d’une flotte de véhicules pour permettre d’aider des enfants à apprendre la programmation, où qu’ils habitent.

    L’objectif de ce programme est en vérité fort simple: un million d’enfants vont apprendre à programmer. Le budget de ce programme est de 50 millions de dollars. Soixante mille enseignants vont aussi recevoir des outils pour aider leurs étudiants à mieux apprendre la programmation. Il ne s’agit pas ici uniquement de programmation, mais de littéracie et de compétences numériques. Nous voulons nous assurer que les jeunes maîtrisent les outils dont ils auront besoin pour réussir dans la nouvelle économie numérique.

    Cet investissement doit également permettre de consolider nos infrastructures nationales. Parmi les emplois qui seront créés, nombreux sont ceux qui toucheront à la programmation ainsi qu’aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques, les STIM. Nous voulons aussi qu’un plus grand nombre de filles apprenne la programmation. Par le passé, dans les programmes de STIM, nous comptions 38 % de diplômées mais elles n’étaient plus que 21 % dans ces domaines sur le marché du travail. Nous pouvons et devons faire mieux, non seulement pour attirer davantage de femmes dans le domaine des STIM, mais aussi pour nous assurer qu’elles y restent, parce qu’il offre des emplois mieux rémunérés, et parce que ce domaine laisse aussi entrevoir de fortes possibilités de croissance. C’est la raison pour laquelle l’apprentissage de la programmation est également une priorité pour les peuples autochtones. Par le passé, ils n’avaient pas toujours accès à ces possibilités. Nous sommes bien décidés à rendre certains de nos programmes plus inclusifs.

    Je vous remercie du leadership que vous exercez dans ce domaine.

    Mon temps de parole est épuisé.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Lloyd.

    Vous disposez de trois minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie le ministre Bains et M. Knubley d’être venus nous rencontrer. Je tiens à rappeler, pour que cela figure au procès-verbal, que vous vous êtes engagés à nous fournir la part de ces 5,5 milliards de dollars qui iront à des entreprises albertaines, ainsi que le nombre d’emplois directs qu’elle va permettre de créer.

    J’en viens maintenant, monsieur le ministre, à ma question. Vous êtes responsables du dossier de la prise de contrôle d’Aecon envisagée par la China Communications and Construction Company, une société d’État chinoise, qui, à mon avis, constitue une menace pour la viabilité des petites et moyennes entreprises. C’est ainsi qu’elle a soumissionné récemment pour faire l’acquisition de l’usine de traitement d’eau de la Nation crie de Samson. Elle a proposé environ un million de dollars, une offre dépassant de beaucoup celle des sociétés canadiennes. Cela pose une menace bien réelle pour le centre de construction.

    Avez-vous, monsieur le ministre, entamé l’étude des répercussions de cette prise de contrôle d’Aecon par une société d’État chinoise sur les petites et moyennes entreprises du Canada.

    Comme vous le savez, je suis responsable de l’application de la Loi sur Investissement Canada. Il m’incombe donc de réaliser une analyse détaillée des avantages économiques nets d’un projet. Je vais me pencher attentivement sur les questions que vous venez de soulever, et elles font certainement partie de celles que nous allons analyser.

    Cette analyse comprend deux volets. Il y a celui des retombées économiques, et celui des critères à respecter et de l’analyse à faire. Comme vous le savez, toutes les transactions de cette nature font l’objet d’un examen de la sécurité nationale. C’est un processus d’analyse en plusieurs étapes qui n’est pas nouveau. Il m’amène à collaborer très étroitement avec le ministre Goodale et avec les dirigeants de nos organismes de renseignements de sécurité…

    Que vous a dit votre analyse des répercussions économiques de ce projet? Comment se manifesteront-elles?

    À ce jour, le processus d’analyse se poursuit et nous faisons preuve de toute la vigilance voulue. C’est un processus rigoureux et efficace. Nous n’avons pas encore pris de décision finale.

    Cela fait des mois que nous savons que cette prise de contrôle est en cours, alors avez-vous une idée des répercussions…

    J’ai beaucoup d’idées et je dispose de beaucoup de renseignements, mais je ne suis pas actuellement en mesure de vous les communiquer, pas avant que nous ayons terminé notre analyse. Je n’entends pas spéculer sur les résultats de celle-ci, tant que nous n’aurons pas pris de décision finale, mais je peux vous assurer que cette décision finale obéira toujours aux intérêts économiques de notre pays. Cela a toujours été le cas par le passé et nous continuerons à procéder de la même façon à l’avenir.

    L’ancien directeur du SCRS, Ward Alcock, a déclaré récemment que la prise de contrôle d’Aecon menacerait notre sécurité nationale. De plus, celle-ci limiterait les possibilités de coopérer avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Nous avons déjà connu ce type de problème dans le cadre du projet de pont Gordie-Howe dont la construction devrait bientôt commencer.

    Estimez-vous que cette prise de contrôle est dans l’intérêt supérieur du Canada?

    Nous procédons en ce moment à cette analyse. Je respecte nos spécialistes et leurs opinions. J’ai une grande confiance en eux, qu’il s’agisse du dirigeant actuel du SCRS, de la dirigeante de la GRC ou de ceux d’autres organismes de sécurité. J’apprécie leurs avis et leurs commentaires que j’ai toujours écoutés et suivis. Comme je l’ai déclaré à la Chambre des communes, je peux vous redire sans équivoque que je n’ai jamais compromis et ne compromettrai jamais notre sécurité nationale. Avant de prendre une décision, quelle qu’elle soit, et de la faire connaître, nous allons mener à terme notre analyse en toute diligence.

    C’est une déclaration intéressante parce que nous avons vu récemment le cas de la société de satellites Norsat qui a été vendue sans examen de la sécurité nationale. Comment pouvez-vous dire que vous prenez la sécurité nationale au sérieux quand une société de satellites n’a même pas été soumise à un tel examen?

    Je vous saurais gré de répondre très brièvement.

    Chaque examen implique un processus à plusieurs étapes de détermination de la sécurité nationale. Nous suivons toujours ce processus. Comme je l’ai dit, j’ai toujours suivi les conseils de nos dirigeants des organismes de sécurité nationale.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Baylis. Vous disposez de trois petites minutes.

    Très bien. Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu vous entretenir avec nous.

    Au bout du compte, l’économie de l’innovation sur laquelle vous avez travaillé si intensément repose sur la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’étais très heureux de prendre connaissance des annonces que vous avez faites la semaine dernière sur notre stratégie d’innovation, touchant précisément à la propriété intellectuelle. J’ai observé que vous avez repris quantité de points des rapports de ce comité, et je tiens à vous en remercier. Je crois que les spécialistes qui ont témoigné devant nous l’apprécieront.

    Pouvez-vous nous entretenir un peu du marché de la propriété intellectuelle? C’est l’une des pierres angulaires de vos annonces. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet.

    Vous avez tout à fait raison. C’est la première Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle que le gouvernement fédéral a déployée. Dans le contexte d’une nouvelle économie du savoir, elle était attendue depuis longtemps, et je tiens encore une fois à vous remercier de votre travail.

    Comme vous le savez, cette stratégie va disposer d’un budget de 85,3 millions de dollars, et elle bénéficiera donc de ressources substantielles. Elle comporte trois éléments. L’un d’eux est, bien sûr, la littéracie de la propriété intellectuelle, qui est d’une importance toute particulière pour les petites entreprises. Il n’y a actuellement que 9 % de ces entreprises à s’être dotées d’une stratégie de la propriété intellectuelle et seulement 10 % à posséder des éléments de propriété intellectuelle. C’est là tout un défi pour nous. Si vous comparez la situation entre les États-Unis et le Canada, pour les 500 entreprises inscrites sur la liste de Standard & Poor’s, 84 % de leurs actifs tiennent à leurs propriétés intellectuelles, alors que ce n’est le cas que de 40 % parmi les 30 plus importantes inscrites à la Bourse de Toronto. Nous sommes vraiment en retard par rapport à nos homologues américains dans le domaine de la propriété intellectuelle.

    Nous avons pris diverses mesures. Nous avons examiné les trolls et les mauvais comportements en la matière. Nous avons aussi mis en place un collectif de brevets pour l’avenir, afin de faire face aux problèmes et de fournir des ressources plus efficaces pour faire face à ceux cherchant à nous nuire.

    Le marché de la propriété intellectuelle est une initiative fort intéressante que ce comité a soulignée. C’est en vérité un guichet unique pour les entreprises, pour leur permettre de déterminer les divers brevets qui existent d’une façon plus claire et plus concise et de voir comment elles peuvent en tirer le meilleur parti dans leurs propres activités. Les détenteurs de brevets sont également en mesure de concéder de meilleures licences, de retirer des revenus plus intéressants et d’encaisser des droits sur leurs brevets.

    Il faut faciliter tout cela.

    C’est exactement ça. L’idée est de mettre à leur disposition un guichet unique, un marché pour les détenteurs de brevets qui permette réellement aux entreprises, aux universités et aux détenteurs de propriété intellectuelle de collaborer.

    Un autre point qui s’est dégagé lors de nos consultations a été le besoin d’aider nos petites et moyennes entreprises à avoir une meilleure connaissance des questions de propriété intellectuelle pour relever un peu leur niveau en la matière. J’ai constaté qu’il y a une importante initiative dans ce domaine. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous faites précisément pour aider les petites et moyennes entreprises à se familiariser davantage avec les questions de propriété intellectuelle et à relever leur niveau en la matière.

    L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, l’OPIC va fournir des ressources additionnelles pour la formation. Nous allons tenir des cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle. Nous sommes très soucieux de l’état actuel de ces problèmes. Nous convenons que tout particulièrement les petites entreprises ont besoin d’avoir une stratégie pour affronter les questions à la matière. Elles n’en sont pas pleinement conscientes et cela laisse la place à des trolls et à des personnes malintentionnées qui peuvent nuire à leurs entreprises en leur extorquant des fonds pour des propriétés intellectuelles qui, par exemple, n’ont pas été enregistrées.

    Je suis navré, mais je vais devoir vous interrompre.

    Ce qu’il importe que vous sachiez est que nous allons mettre en oeuvre un programme complet pour promouvoir la littéracie et les outils dont les entreprises ont besoin pour se doter d’une stratégie opérationnelle efficace en matière de propriété intellectuelle.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup. Nous avons entendu la sonnerie d’appel. J’aimerais avoir votre consentement unanime pour donner à M. Masse ses deux dernières minutes.

    Très bien, je vous remercie

    Monsieur Masse, profitez bien de vos deux dernières minutes.

    Je vous remercie. Dans ces conditions, je n’ai d’autre choix que de vous poser une question qui intéresse ma propre collectivité, mais c’est une question de portée nationale, puisqu’il s’agit du pont Gordie-Howe. Quelqu’un y a fait allusion dans le cadre de la discussion sur Aecon et la Loi sur Investissement Canada. Le deuxième des trois soumissionnaires, SNC-Lavalin, fait l’objet d’une enquête criminelle, et il y en a un troisième.

    Est-ce que cela vous préoccupe ou avez-vous dans ce cas-ci un plan de secours? Le choix du soumissionnaire doit se faire en juin entre ces trois groupes. L’un fait l’objet d’un examen par Investissement Canada, le deuxième fait l’objet d’une enquête criminelle. Dans le cas du troisième, nous ne savons encore rien de cette nature, mais avez-vous un plan de secours pour faire face à d'éventuels problèmes?

    Je crois que le processus est bien avancé. Nous avons affirmé très clairement notre appui à la construction de ce pont. Je n’ai pas connaissance pour l’instant d’un plan B ni d’un plan C. Je sais que les propositions de ces trois consortiums sont analysées dans le cadre d’un processus concurrentiel.

    Dans le cas d’Aecon, par exemple, nous allons procéder comme il se doit, en examinant l’acquisition dont il est question conformément à la Loi sur Investissement Canada. Par contre, comme vous le savez fort bien, nous sommes tout à fait favorables à la construction du pont Gordie-Howe et nous laissons pour l’instant le processus concurrentiel aller à son terme.

    Enfin, vous avez pris un décret concernant le pont Ambassador, appartenant à Matty Moroun, un milliardaire américain.

    Je me demande pourquoi. Il détruit ma communauté de Sandwich, qui se trouve à côté du pont et qui n’a bénéficié d’aucune retombée. C’est un problème sérieux. Pourquoi le décret n’a-t-il prévu aucune retombée dans la communauté?

    Vous allez devoir attendre ma réponse à cette question. Vous avez bien fait de la soulever. Ce n’était pas notre objectif. Nous voulons nous assurer que le pont Gordie-Howe sera construit. Nous savons bien que, actuellement, le pont Ambassador pose, lui aussi, des problèmes. C’est pourquoi nous sommes partisans du pont Gordie-Howe, mais en ce qui concerne votre question précise sur le décret, nous vous répondrons plus tard et nous allons voir quelles sont les autres mesures que nous pourrions prendre.

    Cela me convient. Je vous remercie.

    Très bien.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu nous rencontrer.

    Je rappelle à tous que jeudi, nous allons siéger à huis clos pendant la première heure de notre réunion pour discuter de déplacements, et pendant la seconde, nous accueillerons la ministre Chagger.

    Merci à tous.

    Nous en avons terminé pour aujourd’hui. La séance est levée.