INDU Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Bonjour, monsieur Allison. Bienvenue au Comité.

    Je suis heureux d'être ici.

    Madame Rudd, bienvenue au Comité.

    Merci.

    Soyez tous les bienvenus à cette 166^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2019, nous poursuivons notre étude de M-208 sur l'infrastructure numérique rurale.

    Nous accueillons par vidéoconférence, de gauche à droite, John Lyotier, cofondateur et directeur général du RightMesh Project; Chris Jensen, également cofondateur et directeur général du RightMesh Project; et Jason Ernst, scientifique et dirigeant principal de la Technologie au RightMesh Project.

     Messieurs, soyez les bienvenus. Vous nous parvenez de ma ville natale.

    Bonjour.

    Vous pouvez nous entendre, n'est-ce pas?

    Nous vous entendons.

    Très bien.

    De Xplornet, nous accueillons Christine J. Prudham, vice-présidente exécutive et avocate générale.

     Madame Prudham, nous entendez-vous?

    Oui. Bonjour.

    Bonjour. Formidable. Ça fait deux sur deux.

     Nous recevons également M. André Nepton, coordonnateur à l'Agence interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications.

    Bonjour, monsieur Nepton. Vous allez bien?

    Ça va bien, merci.

    Nous allons commencer. Il y aura d'abord des exposés d'une durée de cinq minutes, puis nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Nous allons commencer par Jason, de la gauche.

    Monsieur, vous avez la parole.

    En fait, de la gauche, ce serait Chris, mais c'est à peu près la même chose.

    Merci de nous avoir invités. Nous partons du mandat de votre comité, mandat qui soutient que « des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles ». Nous nous concentrons sur ces autres avenues, et M. Lyotier va vous expliquer pourquoi.

    J'ai grandi dans une petite ville du nord de la Colombie-Britannique, une localité rurale on ne peut plus typique. Dès un très jeune âge, j'ai eu la chance de m'intéresser à la technologie, ce qui m'amène ici aujourd'hui. Au cours des dernières années, j'ai travaillé sur la technologie RightMesh, une technologie de réseau maillé mobile focalisée sur les décisions en matière de connectivité qui se prennent partout dans le monde.

    Dans de grandes parties du monde, y compris au Canada, la connectivité n'est pas à la hauteur. Notre objectif est d'aider à combler le fossé numérique. Nous savons que la technologie 5G n'arrivera pas à répondre aux besoins de la population. Il y a de grandes parties du monde où la 5G sera inadéquate à cause des structures de coûts, de la densité de l'infrastructure du réseau et d'autres raisons.

    Depuis quelques années, nous travaillons à un projet dans le nord du Canada — dans le nord du Labrador, en fait —, dans une ville appelée Rigolet. M. Ersnt va vous en parler un peu plus.

    À Rigolet, il n'y a pas de tours de téléphonie cellulaire et, lorsque nous avons commencé à y aller, le débit du réseau était d'environ un mégabit par seconde. Le débit est maintenant d'environ deux à quatre mégabits par seconde, et il y a encore beaucoup de gens dans la ville qui ne sont pas connectés. Rigolet compte environ 300 personnes et une centaine de maisons. Beaucoup de gens n'ont pas de connexion directe à Internet. On nous a remis une carte qui couvre l'ensemble de la population et qui montre les maisons qui ont une connexion, celles qui partagent une connexion avec d'autres personnes et celles qui ne sont pas connectées du tout.

    Les gens de l'endroit ont mis au point une application pour essayer de documenter les changements climatiques dans cette région. Ils surveillent l'environnement et documentent comment les choses se passent. Le problème, c'est qu'en raison des grandes limitations de l'Internet, cela ne fonctionne pas très bien. Ils nous ont invités pour que nous essayions d'utiliser une partie de notre technologie afin d'améliorer la connectivité dans la localité. Plutôt que de passer par Internet pour tout, ils peuvent partager la communication d'un téléphone à l'autre et ainsi libérer l'Internet d'une partie de son trafic.

    Une partie du travail que nous faisons dans le cadre de ce projet a été rendu possible grâce à une subvention de Mitacs. Nous avons reçu cette subvention il y a environ six mois. Le montant de la subvention était de 2,13 millions de dollars pour 15 ou 16 étudiants au doctorat et quatre post-doctorants au cours des trois à cinq prochaines années. L'objectif principal est d'aider à relever les défis vraiment techniques que posent certaines de ces situations, mais aussi d'appuyer [Difficultés techniques] au sein de la collectivité, en effectuant des essais et des projets pilotes dans le Nord.

    D'autres collectivités du Nord ont manifesté leur grand intérêt. Rigolet est notre première collectivité, mais beaucoup d'autres endroits au Nunatsiavut se sont montrés intéressés, comme Nain. L'autre partenaire du projet, Dan Gillis, de l'Université de Guelph — c'est la principale université avec laquelle nous travaillons — a également rencontré des gens du Nunavut. Nous avons également établi des partenariats avec un certain nombre d'autres universités participant au projet. L'application qu'ils sont en train de mettre au point s'appelle eNuk. La Memorial University et l'Université de l'Alberta y participent. Nous travaillons aussi avec l'Université de la Colombie-Britannique. C'est vraiment grâce à cette subvention que nous avons pu réunir ces universités d'un peu partout au Canada afin de résoudre ce problème d'une façon originale qui ne dépend pas nécessairement de l'infrastructure.

    Nous connaissons ces initiatives qui font jeter beaucoup d'argent par les fenêtres, qui nécessitent la construction d'infrastructures coûteuses et nombreuses. Or, il existe d'autres façons inédites de résoudre le problème en utilisant ce que les gens ont déjà, les ressources dont ils disposent déjà. C'est ce genre d'approche que nous préconisons.

    Du point de vue strictement technologique, disons que nous avons créé un protocole logiciel de réseau maillé qui permet aux téléphones de communiquer entre eux. Il s'agit donc d'une communication de téléphone à téléphone. Si une personne est connectée, l'ensemble du réseau peut l'être aussi à partir de cette seule connexion.

    Nous faisons connaître cette technologie dans le monde entier. Je me rends la semaine prochaine en Colombie pour rencontrer différents représentants du gouvernement et de l'industrie qui cherchent des solutions. Que ce soit au Bangladesh ou en Afrique, nous avons vraiment des intéressés partout dans le monde.

    Nous savons que dans le monde du numérique, y compris ici même au pays, il y a une fracture qui va en s'élargissant. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour aider les communautés locales autant que nous pouvons aider la communauté internationale.

    Merci de nous donner l'occasion de témoigner. Le message que nous voulons vraiment faire passer, c'est que tout cela ne dépend pas uniquement de l'infrastructure des grands réseaux. Au bout de la canalisation, il faut acheminer le message aux gens et permettre à ces gens de se brancher avec leur collectivité et d'y faire des choses qui sont importantes et vitales pour eux en période de besoin et dans ces moments où, autrement, ils resteraient coupés du monde. C'est l'objectif de RightMesh.

    Mes excuses, monsieur Lyotier. Pour une raison quelconque, il était écrit « Jason » sur l'avis de convocation, et c'est ce que j'ai lu, mais c'est en fait « John ». Je vous remercie de votre exposé.

    Nous allons passer à Xplornet Communications avec Mme Christine Prudham. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour. Merci de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui. Je m'excuse de ne pas être là en personne.

    En fait, mon nom est C. J. Prudham, et je suis vice-présidente exécutive et avocate générale chez Xplornet Communications.

    Je suis ravie de cette chance qui m'est donnée de mettre le savoir-faire d'Xplornet à votre disposition dans le cadre de cette très importante discussion. C'est un sujet que nous connaissons très bien.

    Xplornet est le plus important fournisseur de services Internet en milieu rural au Canada. Notre réseau rejoint plus de 370 000 foyers, soit près d'un million de Canadiens. Notre entreprise est vraiment nationale, car nos services sont utilisés par des Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires. Nous sommes fiers de servir les Canadiens qui choisissent de vivre à l'extérieur des villes.

    Harnacher l'immensité territoriale de notre pays en offrant un accès rapide et abordable à Internet dans les régions rurales du Canada, ce n'est pas seulement l'objet de nos activités: c'est notre objectif. Nous avons investi plus de 1,5 milliard de dollars dans nos installations et dans notre réseau, ce qui nous a permis d'étendre la couverture tout en améliorant la vitesse et les données pour nos clients.

    Récemment, nous avons eu le bonheur d'annoncer un nouvel investissement d'un demi-milliard de dollars supplémentaires pour offrir les services 5G aux Canadiens des régions rurales. À compter de cette année, Xplornet doublera la vitesse de téléchargement offerte pour la porter à 50 mégaoctets par seconde. L'année prochaine, nous la doublerons à nouveau, ce qui permettra à nos clients de bénéficier de 100 mégaoctets par seconde.

    Pour ce faire, nous utilisons la même technologie que celle qui est déployée dans les villes canadiennes, c'est-à-dire la fibre optique, les microcellules et la technologie sans fil fixe. Nous cherchons à faire en sorte que les Canadiens des régions rurales aient accès au même débit et aux mêmes données que dans les villes.

    Grâce à l'innovation et aux investissements privés, Xplornet est déjà à pied d'œuvre pour dépasser l'objectif de 2030 du gouvernement du Canada en matière de connectivité à large bande. Nous sommes bien en avance sur le calendrier prévu à cette fin.

    C'est dans ce contexte que nous remercions le Comité de nous permettre de commenter la motion 208 sur l'infrastructure numérique rurale. La motion décrit un certain nombre de mesures importantes que le gouvernement peut prendre pour attirer d'autres investissements.

    Bien que le gouvernement du Canada ait un rôle à jouer, nous tenons à souligner que la coordination et l'équilibre des investissements financiers doivent être assurés, sans quoi il y a un risque que de nombreux organismes gouvernementaux bien intentionnés se précipitent pour financer des projets et évincent en ce faisant les investissements privés durables.

    Toutefois, l'investissement privé et le soutien financier ciblé du gouvernement ne sont que deux des trois facteurs clés qui mènent à de réelles améliorations des services Internet pour les Canadiens des régions rurales.

    Le troisième aspect est l'accès au spectre. Le spectre est l'oxygène de notre réseau sans fil. Plus littéralement, disons que ce sont les ondes radio qui transmettent les données entre nos clients et Internet.

    Bien que la consommation de données par les Canadiens ait explosé au cours des dernières années, toutes les attributions importantes de fréquences par le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années ont été axées exclusivement sur les besoins mobiles. Or, le Canada rural doit avoir accès au spectre pour suivre le rythme.

    Nous constatons que l'accès au spectre est malheureusement absent de la motion M-208, et nous proposons donc que le Comité étudie un amendement visant à garantir que cet ingrédient essentiel soit inclus dans la motion.

    Plus précisément, monsieur le président, le Comité est peut-être au courant de l'existence de la bande de fréquences de 3 500 mégahertz et de la consultation en cours par l'intermédiaire d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette bande de fréquences est absolument essentielle pour répondre aux besoins des Canadiens des régions rurales. Cette décision, que nous croyons imminente, sera la plus déterminante de la décennie en ce qui concerne le sort de l'accès à large bande en milieu rural.

    Si l'une ou l'autre des options proposées dans la consultation est mise en œuvre, les Canadiens des régions rurales seront déconnectés. Ils perdront l'accès aux services Internet, ces services qui, convenons-en, sont tout à fait essentiels. Au lieu de progresser comme le voudrait la motion, la connectivité à large bande dans les régions rurales reculera de 10 ans.

    Xplornet continue d'avoir des discussions de bonne tenue avec le gouvernement du Canada, et nous espérons trouver une solution qui n'aura pas de répercussions négatives sur les Canadiens des régions rurales.

    Merci encore une fois, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons eu quelques difficultés techniques avec notre traducteur.

     Monsieur Nepton, vous avez cinq minutes pour faire votre présentation. Vous pouvez la faire en français ou en anglais, à votre choix.

    Je vais parler en français.

    Désolé, je cherche le pouce levé.

    Nous avons des problèmes techniques.

    Je vous prie de ne pas parler trop vite et ce sera correct.

    Vous pouvez commencer. Vous avez cinq minutes.

     Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    L'AIDE-TIC, que je coordonne depuis 2009, est un organisme sans but lucratif voué au développement des technologies de l'information dans le monde rural québécois. Nous intervenons à la demande des milieux pour établir des ententes de partenariat avec la grande entreprise, afin que les gens en milieu rural aient accès à des services de même qualité et au même coût que les gens en milieu urbain.

    D'ici décembre prochain, en collaboration avec la grande entreprise, l'AIDE-TIC aura mis sur pied 40 projets de développement de grands sites de télécommunications, soit des tours de télécommunications de plus de 300 pieds qui desservent des villages et des accès routiers en technologie LTE. Des 47 sites qui ont été développés depuis 2009, 28 nous appartiennent, au nom des milieux qui en font la demande. Selon son modèle, l'AIDE-TIC développe l'infrastructure bâtie, et les télécommunicateurs l'utilisent sur une base de colocation. Une somme de 13 millions de dollars a été investie pour offrir un service à 36 communautés rurales du Québec qui étaient sans service, et cinq routes interrégionales d'accès à ces dernières.

    Pour l'industrie, la téléphonie cellulaire et l'Internet haute vitesse LTE, et bientôt 5G, nécessiteront des modifications substantielles qui vont opposer deux besoins. D'un côté, les grands télécommunicateurs désirent, évidemment, densifier le nombre de ces tours compte tenu de la technologie 5G, qui est portée par des fréquences beaucoup plus faibles. De l'autre côté, les communautés rurales demandent de plus en plus à avoir accès à des équipements et des technologies similaires à celles en milieu urbain, tant sur les routes d'accès pour des questions de sécurité qu'au cœur du village.

    Si l'AIDE-TIC reconnaît que les télécommunicateurs ont besoin de densifier les sites, elle s'inquiète que l'investissement de capitaux importants que cela nécessitera se fasse au détriment des derniers réseaux ruraux qu'il reste à développer.

    À la veille de 2020, on parle de sécurité sur nos routes, mais également de compétitivité des entreprises rurales. La motion M-208 explique de façon éloquente l'enjeu lié à l'occupation de l'immense territoire canadien. L'AIDE-TIC est d'avis que, cette fois-ci, on ne peut pas simplement laisser aux télécommunicateurs le soin d'établir les priorités. Il est important que les milieux avec qui nous travaillons au quotidien puissent aussi, à titre de bénéficiaires, établir leurs priorités dans les municipalités où des services doivent être mis en place.

    On ne peut pas continuer à avoir des programmes qui laissent aux télécommunicateurs le soin de définir leur propre ordre de priorité. Quand nous interpellons un télécommunicateur, il nous présente 100 municipalités qu'il voudrait desservir. L'AIDE-TIC veut intervenir, mais probablement en ce qui a trait à la centième, celle qui est très loin de la base de rentabilité, parce que c'est elle qui devrait bénéficier davantage du soutien de l'État et de l'intervention collective. Nous continuons à penser que les milieux doivent s'impliquer dans l'élaboration des programmes et qu'il ne faut pas laisser cela aux télécommunicateurs.

    Nous sommes très satisfaits de la motion qui a été proposée. L'évolution des technologies du sans-fil fait que la rotation des équipements varie de 12 à 18 mois, ce qui est une obsolescence matérielle très rapide quand on veut répondre à la demande.

    À deux reprises, lors du budget de 2017 et de celui de 2018, l'AIDE-TIC a fait valoir au Comité permanent des finances de la Chambre des communes qu'un mode d'amortissement accéléré sur les immobilisations, mais strictement sur les grands sites de télécommunications couvrant les routes d'accès et les villages ruraux sans service, pourrait être un incitatif de premier ordre pour décider les télécommunicateurs à investir davantage dans les municipalités rurales.

     En terminant, permettez-moi de vous remercier, au nom de la société que je représente, de nous avoir permis de vous faire part d'une partie de notre vision et de vous assurer, d'entrée de jeu, que la motion M-208 répond entièrement à nos attentes à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Comme le temps que nous avions a été raccourci, nous allons passer directement aux questions, en commençant par des segments de cinq minutes.

    Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous ceux qui, en tirant parti de la technologie, ont pu se joindre à nous malgré le court préavis.

    C'est bon de vous revoir, monsieur Lyotier. Nous nous sommes vus au Pint of Science, à Guelph, il y a quelques semaines. Dan Gillis a organisé des activités formidables à Guelph, à l'occasion desquelles nous avons appris à connaître certaines de ces nouvelles technologies.

    Pourriez envoyer la présentation que vous avez faite ce soir-là à notre greffier afin que nous puissions inclure certains aspects de vos propos dans notre rapport?

    Oui, bien sûr. J'en serais ravi.

    C'est formidable.

    L'un des principaux objectifs de cette étude est d'examiner comment assurer la couverture de téléphonie cellulaire dans les régions rurales.

    C'est un objectif sous-jacent, je devrais dire. Comment pouvons-nous garantir l'accès par téléphone cellulaire des régions touchées par des inondations, des feux de forêt ou d'autres catastrophes, et ainsi être en mesure de coordonner des choses comme la gestion des sacs de sable ou l'acheminement de l'eau?

    Quand j'ai vu ce que vous avez fait à Rigolet, je me suis dit que c'était quelque chose qui pourrait être déployé assez rapidement. Ai-je raison de penser cela? Est-il possible d'équiper une zone d'appareils Android et de faire en sorte que ces appareils se connectent les uns aux autres?

    Oui, vous pourriez faire quelque chose comme cela. Je pense que dans une situation de catastrophe où les tours de téléphonie cellulaire seraient peut-être en panne, ce serait probablement l'une des meilleures options. Je pense toujours que, dans les situations où vous pouvez utiliser l'infrastructure, cette voie reste assurément la meilleure solution. En l'absence de cette option, c'est une bonne alternative.

    Par exemple, en Californie, lorsque les feux de forêt se propageaient si rapidement qu'ils pulvérisaient les tours de téléphonie cellulaire avant même que les gens aient pu recevoir les messages d'avertissement, cela aurait pu être une solution utile.

    D'accord.

    Il y a certaines limites technologiques. Vous avez mentionné dans votre exposé à Guelph que certaines marques de téléphone ne communiquent pas très bien avec les autres. À moins d'avoir certains codes, leur accès est restreint. Les appareils Android semblent être parmi ceux qui vous intéressent le plus.

    Oui.

    Par exemple, le système d'opération des iPhone est très fermé quand il s'agit de comprendre comment contrôler la connectivité entre les téléphones. Vous pouvez fabriquer de petites mailles limitées. Je pense qu'ils s'appliquent à verrouiller tout cela afin de pouvoir tout contrôler. Sur Android, c'est plus ouvert, et vous pouvez avoir des réseaux qui s'autoforment et s'autoguérissent beaucoup plus facilement qu'avec d'autres appareils.

    Pour ce qui est du déploiement, si nous nous penchions sur des zones qui, disons, subissent des catastrophes liées aux changements climatiques. Nous pourrions nous déployer dans ces zones et laisser l'infrastructure derrière afin que ces collectivités puissent avoir un accès. Je pense aux collectivités situées autour des lacs.

    Il y a quelques années, nous avons mené une étude sur les services à large bande en milieu rural. Encore une fois, l'Université de Guelph a parlé du réseau SWIFT dans le sud de l'Ontario et de la façon dont la densité est calculée. Très souvent, le tour des lacs est densément peuplé, mais le reste de la région ne se qualifie pas pour la large bande. Dans ce cas, ces zones ne sont pas desservies correctement.

    Il me semble que cela pourrait compléter notre infrastructure matérielle à large bande dans certaines régions où nous avons des îlots de densité.

    Je pense que le projet de Rigolet fait clairement valoir ce type d'utilisation. Cette collectivité compte 300 personnes et, si vous examinez la région en général, vous constaterez que sa densité est très faible. Par contre, la densité de la ville elle-même est tellement forte que vous pourriez, en fait, offrir une couverture complète au moyen d'un réseau maillé de téléphones cellulaires. Nous estimons qu'étant donné qu'il n'y a que 300 habitants là-bas, nous pourrions probablement couvrir la ville en entier avec environ 50 téléphones cellulaires. Nous avons mené quelques essais simplement en nous déplaçant à pied avec les téléphones que nous avions apportés. Et nous avons constaté qu'avec quelque 10 téléphones cellulaires, il était possible de joindre les deux côtés de la ville. Ensuite, il ne reste plus qu'à couvrir le reste de la ville avec les téléphones.

    En fait, vous pourriez utiliser du matériel disponible sur le marché. De plus, vous pourriez établir des connexions un peu plus longues pour les téléphones — ce faisant, il se peut que votre couverture s'en trouve réduite. Selon moi, ce type de stratégie est une façon très économique et efficace d'offrir un accès à Internet, que vous pourriez combiner à l'installation en ville d'une éventuelle connexion Internet rapide.

    Enfin, je vous pose la question suivante. Le projet de Rigolet a-t-il atteint un stade qui vous permettrait de déployer la technologie dans d'autres collectivités de diverses dimensions?

    Pourriez-vous prendre, disons, les enseignements tirés de Rigolet et les appliquer à d'autres collectivités du Nord, pour ensuite les appliquer à d'autres collectivités, disons, du Sud de l'Ontario qui n'ont pas accès à Internet?

     C'est pas mal notre plan pour le moment, et nous envisageons de la déployer même à l'extérieur de l'Ontario et du Canada. Nous examinons des endroits en Inde, au Bangladesh ainsi que dans certains pays en développement. Les défis à relever sont légèrement différents dans certains de ces endroits. La densité n'est pas tellement un problème dans ces lieux.

    Nous avons appris beaucoup de choses à Rigolet. Compte tenu du grand intérêt que nous avons suscité au cours de certaines des activités auxquelles nous avons participé, je dirais qu'il y a assurément d'autres collectivités intéressées.

    Formidable. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Albas, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant nous et de nous transmettre leurs connaissances.

    Je m'adresse premièrement à l'Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications. Dans un mémoire que vous avez présenté au Comité des finances en 2016, vous préconisiez que l'on accorde la priorité aux services sans fil mobiles dans le cadre de vos programmes gouvernementaux de financement du service à large bande rural. Dans un monde où les fonds sont évidemment limités, pensez-vous encore qu'il est plus prioritaire de mettre l'accent sur la couverture mobile que sur un service à large bande résidentiel?

     Monsieur Nepton, avez-vous entendu la question?

    Oui, tout à fait.

    Lorsqu'on interpelle les élus dans nos municipalités, la priorité est la téléphonie cellulaire. En effet, depuis l'avènement de la technologie LTE, on peut offrir à la fois l'accès à l'Internet et la téléphonie. Il est clair que, pour l'Internet, les coûts sont un peu plus élevés, mais la mobilité est la base de la sécurité, particulièrement sur nos routes d'accès.

    Les élus nous demandent constamment un accès plus qu'abordable à l'Internet. Or, différentes technologies, dont l'avènement de la transmission satellitaire, permettent pour le moment de répondre aux normes actuelles. En fonction de cela, la priorité demeure la largeur de la bande passante, et ce, malgré l'étalement urbain et les faibles densités de population.

    Je conviens assurément que la sécurité est une priorité, mais, comme mon collègue M. Chong l'a déclaré à plusieurs reprises, ce n'est pas simplement une question d'accessibilité; l'accessibilité permet d'assurer la sécurité, mais aussi l'abordabilité. Lorsque j'entends des habitants des régions rurales parler, j'entends des préoccupations au sujet de la couverture mobile ainsi qu'au sujet des services à large bande résidentiels. Toutefois, lorsque la plupart des gens n'ont pas accès à des services Internet résidentiels abordables, cela me semble être prioritaire. Les données mobiles sont foncièrement plus coûteuses que les données transmises par ligne terrestre. Cette question n'est-elle pas préoccupante lorsqu'on accorde une plus grande priorité aux données mobiles qu'à la fibre optique jusqu'au domicile?

    L'industrie est en train d'ajuster sa tarification, ce dont vous pourriez faire le constat.

     En effet, l'industrie du sans-fil fixe résidentiel ne cesse de diminuer ses prix et d'augmenter ses performances. Selon moi, pour répondre à la concurrence, l'industrie du sans-fil fixe résidentiel va s'ajuster à moyen terme.

    Non, je peux comprendre cet argument, mais, je le répète, la situation peut être très difficile pour bon nombre de gens qui n'ont pas la capacité de payer le tarif courant. Cependant, je vous remercie de votre réponse, et j'espère que l'écart de prix se résorbera.

    Passons à Xplornet. Combien de vos clients ruraux sont actuellement abonnés à une solution sans fil fixe?

    Près de 60 % de nos clients.

    J'ai surveillé attentivement, mais je n'ai pas encore vu le gouvernement prendre une décision à propos du pourcentage du spectre de 3 500 mégahertz qu'il planifie de récupérer. Dans le mémoire que vous avez présenté à ISDE à propos de cette récupération, vous avez indiqué qu'elle aurait une incidence négative sur votre entreprise. Avez-vous une idée de la façon dont le gouvernement procédera après avoir entendu ces commentaires?

    Après avoir entendu dire que cela aurait une incidence négative sur notre entreprise?

    M. Dan Albas: Oui.

    Mme Christine J. Prudham: Eh bien, ils sont évidemment préoccupés par l'incidence que cela pourrait avoir. Je pense qu'ils ont écouté attentivement ce que nous avions à dire. Nous avons été complètement transparents avec eux. Nous avons défini sur une carte où se trouvent tous nos clients, et nous avons indiqué exactement les régions où cette récupération pourrait avoir des répercussions. Lorsque je dis que nous nous efforçons de trouver une solution, je veux dire que nous avons certainement fait tout en notre pouvoir pour fournir l'information au gouvernement. Au bout du compte, cette décision reviendra au ministre et au ministère.

    Si le gouvernement choisit l'option 1, combien de vos clients perdront leur service?

    Un pourcentage important d'entre eux.

    Pouvez-vous nous fournir un chiffre approximatif?

    J'ai bien peur que nous soyons forcés de refaire ou revoir ces calculs. Pour être parfaitement honnête, je pense que je préférerais ne pas mentionner ce chiffre publiquement, mais...

    Est-ce que ce pourcentage « important » dépasserait 50 %?

     Probablement.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur participation à la séance d'aujourd'hui.

    Je vais faire un tour de table rapide. Nous manquons de temps.

     Si la réglementation pouvait être modifiée en ce moment, quelle devrait être la priorité du gouvernement, selon vous? Je sais que cela vous limite énormément, mais la réglementation peut être modifiée immédiatement, même si la législature actuelle tire à sa fin.

    Le ministre a déjà déclaré qu'aucune mesure législative ne serait utilisée pour mettre en œuvre la motion M-208. Cette motion est donc essentiellement une sorte de canard boiteux, et toute mesure qui s'imposerait nécessiterait un genre de renouvellement. Toutefois, des modifications pourraient être apportées à la réglementation, en particulier compte tenu du fait que le ministre a déjà affirmé que la motion n'entraînerait aucun type de mesure législative.

    Selon moi, les plus importants enjeux au Canada sont liés à n'importe quelle mesure qui accroît la concurrence ou qui vise à vendre une partie du spectre.

    N'importe qui d'autre peut formuler des observations à ce sujet.

    Je vais ajouter quelque chose à cet égard. À mon avis, le principal point, c'est qu'il est facile pour les grandes entreprises de télécommunication de se concentrer sur leurs revenus moyens par utilisateur, et elles peuvent réaliser d'importants profits grâce aux consommateurs des centres urbains. Cependant, les entreprises qui exercent leurs activités dans les collectivités du Nord ou les collectivités rurales ont beaucoup à offrir, mais, en ce moment, nous risquons de laisser ces collectivités de côté.

    Comme action pure, je recommande que vous continuiez de parler à des groupes comme les nôtres. Parlez aux témoins que vous accueillez aujourd'hui. Nous voulons tous nous assurer que le reste du Canada est branché. La meilleure chose à faire est de continuer à parler de cet enjeu. Des intervenants autres que les grandes entreprises de télécommunication trouveront des solutions.

    Merci.

    Nous manquons de temps.

    Cela dit, M. Longfield a soulevé quelques questions intéressantes à propos des services d'urgence. Je vais donc présenter la motion suivante:

    Je peux parler de la motion au moment approprié, mais je l'ai présentée maintenant, en particulier en raison du fait que ces services ont connu des problèmes dans le passé, en particulier dans la région d'Ottawa.

    Étant donné que la motion cadre avec le sujet que nous abordons aujourd'hui, la motion est recevable, et elle sera débattue.

    Monsieur Graham, la parole est à vous.

    J'aimerais simplement dire que j'approuve en principe ce que vous souhaitez faire. C'est la moitié de la motion M-208 que le Comité de la sécurité publique et nationale était censé étudier et qu'il commence maintenant à étudier.

    Je propose que nous discutions de la motion à la fin de la séance, afin de ne pas abréger le temps dont nous disposons pour interroger nos témoins, mais je souhaite discuter plus à fond de cette motion. C'était la partie de la motion M-208 que le Comité de la sécurité publique et nationale était censé étudier.

    D'accord.

    Je vais parler de la motion, et vous pourrez la mettre aux voix quand vous serez en mesure de le faire, monsieur le président.

    Nous avons la chance d’avoir deux séances. Compte tenu des situations d’urgence que nous avons vécues… Notre comité a manqué précédemment une occasion d’étudier la couverture des services de téléphonie cellulaire offerts pendant la tornade qui a frappé la région auparavant et pendant d’autres problèmes que nous avons traversés par la suite. Nous disposons de suffisamment de temps pour organiser deux séances et faire comparaître les grandes entreprises de télécommunication et d’autres fournisseurs de services afin d’obtenir quelques témoignages pour éduquer les Canadiens sur les services qu’eux et leur famille devraient recevoir pendant les situations d’urgence, ainsi que sur les failles et les lacunes potentielles du système dont nous disposons actuellement.

    Il ne fait aucun doute que de nombreux renseignements erronés circulent à ce sujet. De plus, les gens sont préoccupés par le fait qu’ils n’obtiennent même pas la couverture qu’ils pensaient obtenir. En outre, il y a la question de la planification des services municipaux, provinciaux et fédéraux qui doivent être coordonnés.

    À mon avis, l’organisation de deux séances représenterait une tentative constructive et responsable d’obtenir au moins des renseignements de base qui clarifiera grandement ce qui survient pendant les situations d’urgence.

    Et, ce qui importe encore plus, c’est que nous utiliserons cette occasion pour permettre aux gens de planifier ces situations d’une façon appropriée et pour permettre au gouvernement d’intervenir. Le Parlement suspendra bientôt ses travaux et, sans cette orientation, nous laisserons les Canadiens dans une zone d’ombre en ce qui concerne la couverture des services de téléphonie cellulaire pendant au moins six mois, jusqu’à la reprise des travaux parlementaires après les élections.

    Je pense qu’il est approprié d’organiser deux séances, et notre calendrier nous permet de le faire. Cela nous donnera au moins une occasion de définir certaines attentes en matière de prestation des services.

    Enfin, monsieur le président, cela nous donnera l’occasion de soulever des préoccupations à propos de ces services au nom du grand public.

    Merci.

     Merci.

    Le prochain intervenant est M. Longfield, qui est suivi de M. Chong.

    Je propose que le débat soit maintenant ajourné.

    D'accord.

    Pouvons-nous voter, alors? Nous pouvons voter, puis poursuivre la séance. Le vote prendra seulement quelques secondes. Pouvons-nous mettre la motion aux voix?

    Cette motion ne peut pas faire l’objet d’un débat. Par conséquent, nous allons ajourner le débat et recommencer à entendre nos témoins.

    Oui, nous allons mettre la motion aux voix.

    Sur quoi votons-nous? Je vais demander un vote par appel nominal.

    Donc, nous n'aurons pas de discussion sur...

    Pas tant que les témoins sont ici.

    La motion vise à ajourner le débat.

    Toutefois, avant cela, j'ai demandé que ma motion soit mise aux voix. J'ai donc demandé la mise aux voix... vous pouvez peut-être expliquer la raison pour laquelle, lorsque j'ai demandé que ma motion soit mise aux voix, le débat a porté sur la motion d'ajournement.

    Ce n'est pas valide d'un point de vue procédural.

    Vous aviez cédé la parole. Vous ne pouviez donc pas demander la mise aux voix de la motion. Tous les membres du comité ont l'occasion d'intervenir. M. Longfield a demandé d'ajourner le débat, ce qui est approprié. C'est donc ce que nous ferons, et nous mettrons aux voix... Ai-je entendu quelqu'un demander un vote par appel nominal?

    Oui.

    D'accord, nous aurons un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 8 voix contre 1.)

    Le président: Nous allons maintenant céder la parole à M. Graham.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je remercie les témoins de leur participation. J'aimerais vous présenter nos excuses pour ce léger retard. La façon de gérer ces services est ce dont nous parlons en ce moment. Je pense que c'est déjà le but de nos délibérations.

    J'ai simplement deux ou trois brèves questions à vous poser. Ensuite, je céderai la parole aux autres membres du comité, parce que je sais que bon nombre d'entre eux souhaitent poser des questions aujourd'hui.

    Je m'adresse maintenant à la représentante de Xplornet. Vous avez de nombreuses antennes LTE dans ma circonscription et partout au pays, comme vous l'avez mentionné à M. Albas il y a une minute.

    Madame Prudham, quelle est la possibilité à long terme d'utiliser l'infrastructure des services sans fil fixes pour offrir également des services sans fil mobiles? Est-ce une possibilité, ou s'agit-il de deux univers complètement différents?

    C'est une possibilité. La technologie 5G [Difficultés techniques]

    Pardonnez-moi, il y a beaucoup d'écho sur la ligne.

    La technologie 5G permettra de fusionner les configurations sans fil fixes et les configurations sans fil mobiles. On s'attend à ce que leur rayon soit très semblable, voire identique. Il est donc très probable que cette capacité existe.

    D'accord, c'est merveilleux.

    Je vais maintenant poser le même genre de questions aux représentants de RightMesh. Alors que, l'année dernière, j'étais à Manawan, une réserve au nord de ma circonscription, j'ai été étonné de constater que tous les habitants de la réserve bénéficiaient d'un service de téléphonie cellulaire grâce à l'accès WiFi de la réserve, et ce, même si un véritable service de téléphonie cellulaire n'était pas offert là-bas.

    À l'aide de votre technologie et de vos systèmes, pourrions-nous aller jusqu'à installer des téléphones cellulaires au sommet d'une tour et des répéteurs dans une région afin de créer un réseau?

    Oui, je suppose que vous pourriez faire quelque chose de ce genre. Je pense que, dans ce genre de situation, un autre type d'utilisation pourrait consister à élargir le WiFi au-delà de sa couverture actuelle.

    J'aurais beaucoup d'autres...

    Désolé, poursuivez.

    Désolé. Pendant une seconde, je n'étais pas certain que vous pouviez m'entendre.

    Oui, vous pourriez élargir la couverture du WiFi au-delà de ce qui est possible là-bas. Au lieu d'être à un bond du réseau WiFi, vous pourriez vous trouver à quatre ou cinq bonds du réseau, c'est-à-dire à quelques téléphones de distance plutôt qu'au milieu de la ville.

    Je suppose que vous pourriez installer les téléphones au sommet d'une tour, mais, à ce moment-là, vous feriez aussi bien d'utiliser des antennes et du matériel conçu pour ce genre d'application. Il y a du matériel vendu sur le marché que vous pourriez utiliser et qui serait probablement moins coûteux que de communiquer avec une tour de téléphonie cellulaire éloignée. Toutefois, vous pourriez utiliser du matériel à cet effet.

    Fort bien.

    J'ai bien d'autres questions, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Je céderai donc une partie de mon temps à M. Massé.

     Merci, monsieur de Burgh Graham.

    Monsieur Nepton, dans votre présentation, vous avez mentionné que les télécommunicateurs ne devraient pas être les seuls à désigner les endroits devant être desservis. Vous avez dit que les élus devraient peut-être participer à ce processus. J'aimerais entendre vos commentaires sur la stratégie du CRTC, qui a établi une carte comportant des hexagones et visant à déterminer les endroits qui sont desservis et ceux qui ne le sont pas.

    Selon vous, cette carte est-elle appropriée pour tenter de préciser les zones à desservir et les fonds nécessaires pour doter ces endroits d'infrastructures ou de technologies?

    C'est une question pertinente.

    Comme nous avons mené des études très exhaustives, principalement au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur la couverture Internet et cellulaire pour des vitesses de 50 à 10  mégabits par seconde, je peux vous dire que les cartes du CRTC, tout comme celles qui étaient produites par Industrie Canada, comportent malheureusement certaines défaillances. En effet, la conception de ces cartes repose à la base sur des déclarations volontaires des télécommunicateurs. Pour les très grands joueurs, la carte est assez juste. En matière de déclarations, des compagnies comme Rogers, Telus, Vidéotron et Cogeco font preuve de beaucoup de rigueur. Malheureusement, pour les joueurs de plus petite taille, c'est aussi dans certains cas un élément stratégique visant à limiter la capacité de développement d'un concurrent sur un territoire d'application. Étant donné que le joueur doit déclarer quelle vitesse il offre à des endroits donnés, il peut arriver que la mine de son crayon soit un peu plus épaisse.

    Nous avons noté chez nous, particulièrement sur la dernière carte du CRTC, qu'à peu près 20 % des municipalités désignées comme étant déjà bien desservies ne l'étaient pas, en réalité. Tout un travail de fond doit donc être réalisé pour démontrer que la carte n'est pas entièrement juste. La position du CRTC est que nous devons faire la preuve que les territoires ne sont pas bien desservis. Il va alors demander une nouvelle évaluation aux télécommunicateurs concernés. Cette base est un excellent élément pour la prise de décisions, mais qui doit être raffiné à partir des résultats locaux.

    Merci. Votre commentaire a été fort apprécié.

    Monsieur Albas, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie encore, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à Xplornet. Lors de mon intervention précédente, je vous ai demandé quel était votre avis sur la première option et combien de personnes perdraient le service. Je comprends que vous soyez réticente à fournir l'information exacte, mais je voudrais aussi vous demander combien de clients pourraient perdre le service avec la deuxième option.

    Nous nous soucions non seulement des clients qui perdraient le service — un problème qui serait évidemment extrêmement préoccupant si les gens sont complètement privés de service —, mais aussi du fait que la réduction proposée aurait pour résultat net de réduire le service pour ceux qui [Difficultés techniques] être connectés. Non seulement des clients perdront le service, mais pratiquement tout le monde subira une diminution de service.

    Comme le spectre est extrêmement important pour les représentants de l'industrie, ces mesures seront manifestement néfastes pour les régions rurales, car les gens veulent pouvoir accéder à l'économie et se prévaloir des diverses initiatives en matière de santé. Je sais que la Colombie-Britannique a investi des sommes substantielles dans des initiatives de santé offertes en région rurale par l'entremise d'Internet. Voilà qui poserait un problème si le gouvernement mettait la deuxième option en œuvre, n'est-ce pas?

    Certainement. L'une des principales choses qu'il faut comprendre, c'est que dans les régions urbaines, le spectre ne transmet que les un ou deux gigaoctets que la personne moyenne utilise avec son téléphone cellulaire. Dans les régions rurales, il transporte 160 gigaoctets par mois; c'est donc 150 fois le nombre de gigaoctets utilisés par personne en région urbaine.

    Je vous remercie d'avoir apporté cette précision.

    Comme la bande de 3 500 mégahertz a été utilisée pour le déploiement du service sans fil fixe en région rurale, elle présente maintenant un très grand intérêt pour le service 5G. À votre avis, le gouvernement devrait-il réserver une nouvelle bande pour le service sans fil fixe?

    Sachez que la bande de fréquences internationale désignée sous l'appellation « 3 500 mégahertz » englobe en fait les fréquences allant de 3 400 à 3 800 mégahertz. À l'heure actuelle, nous utilisons seulement 175 mégahertz de cette bande. On n'a pas besoin de déplacer les titulaires de licence. On peut envisager d'utiliser 75 mégahertz de spectre que le gouvernement a déjà identifiés en dessous de la bande existante qui pourrait être rendue disponible, et 100 mégahertz de ce qui est actuellement appelé la « bande C » — soit les fréquences de 3 700 à 3 800 mégahertz — et les rendre disponibles. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour les satellites, mais elles ne sont pas entièrement utilisées. On pourrait sans doute effectuer un transfert vers la bande de fréquences de 3 800 à 4 200 mégahertz.

    D'autres options sont donc envisageables, n'est-ce pas?

    Absolument. Comme je l'ai indiqué, il y a approximativement 175 mégahertz libres qui pourraient littéralement être mis en disponibilité demain.

    Quand vous avez soulevé la question, quelle a été la réponse?

    Le gouvernement était très songeur et il a pris note de la proposition.

    D'accord.

    Que pensez-vous de la consultation actuelle sur les zones de service réduites pour les enchères du spectre? Considérez-vous que le spectre souple et la séparation des régions urbaines et rurales pourraient permettre d'atténuer le problème?

    Cela aiderait certainement beaucoup. Xplornet considère cette solution d'un oeil favorable. Si vous connaissez les zones de niveau 4 actuelles, vous savez que Calgary et tout le territoire qui se trouvent entre cette ville et les Rocheuses, jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique, font partie de la zone de Calgary. Cette zone englobe un grand nombre de personnes qui vivent incontestablement dans les régions rurales de l'Alberta et qui sont coincées dans la région de licence urbaine de Calgary.

    J'ai observé le même problème à Montréal. Si on examine la superficie couverte, on constate qu'elle inclut un certain nombre de petites communautés périphériques et pas seulement Montréal. C'est un phénomène présent dans l'ensemble du pays.

    Absolument. C'est un problème de taille dans la région de Toronto.

    Merci.

    Nous allons maintenant accorder la parole à M. Amos.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de m'offrir cette occasion. Je remercie également les témoins de leur participation.

    Pour ma part, je voudrais concentrer la discussion avec M. Nepton sur le rôle de nos municipalités à l'égard du développement de la couverture cellulaire sans fil. Quand je discute avec les maires — et il y en a plus de 40 dans la circonscription de Pontiac —, le sentiment exprimé concerne le manque de contrôle ainsi que la frustration face au réseau et aux relations avec les compagnies, qui ne sont pas nécessairement là pour faire participer nos municipalités de façon directe et étroite. Si elles le font, c'est plutôt parce que c'est dans leur propre intérêt et non dans l'intérêt public.

    À votre avis, quelle est la meilleure façon de faire participer nos municipalités au processus décisionnel concernant la télécommunication sans fil, d'abord, et le service Internet à large bande, ensuite?

     L'AIDE-TIC travaille directement avec les maires, les MRC, les gouvernements et les ministères impliqués. Nous abordons toujours la question de la même façon.

    Par exemple, lorsque nous rencontrons un groupe de maires d'une même MRC pour discuter de la construction de sites cellulaires, nous leur demandons lesquels établir en priorité pour desservir la population, pour des questions de sécurité ou pour offrir une couverture adéquate à la clientèle touristique, cette dernière préoccupation en étant une qui revient régulièrement.

    Une fois que nous avons établi le contact avec les maires, ils se responsabilisent et prennent conscience du fait que cet ordre de priorité détermine aussi les périodes de développement. Nous leur faisons également bien comprendre que ce projet d'établissement de sites est souvent l'amorce d'une couverture régionale. Dans ce contexte, je vous dirais que ces groupes de maires sont systématiquement conscients des préoccupations locales les plus pressantes et veulent donc établir cet ordre de priorité.

     Par contre, les programmes actuels demandent généralement que tout projet de développement soit avalisé par une résolution municipale. Aucun maire ne refusera cette résolution à une compagnie si cette dernière souhaite améliorer son réseau. Cependant, les programmes antérieurs parlaient toujours de l'Internet, mais jamais de téléphonie cellulaire. Le fait d'autoriser une compagnie à offrir un accès à l'Internet à une vitesse de téléchargement de cinq mégabits par seconde empêchait donc le développement de toute autre technologie sur le territoire.

    Parce que nous collaborons étroitement avec la Fédération québécoise des municipalités, nous constatons que les maires — particulièrement au Québec — veulent désormais s'impliquer dans l'établissement de ces priorités. Encore une fois, si la décision en était laissée aux grandes entreprises, ces priorités seraient fonction de la taille de la population et du nombre de véhicules de passage. Il faut donc se rappeler les préoccupations locales et impliquer nos maires, puisque ces derniers sont capables d'assumer leurs responsabilités et d'établir leurs priorités locales.

    Cela vaut-il aussi pour les municipalités de l'ouest du Québec et de l'Outaouais?

    Nous commençons à travailler un peu plus du côté de l'ouest du Québec; nous fonctionnons à la demande.

    Vous comprendrez que l'AIDE-TIC n'est pas le chien de garde des intérêts des grands télécommunicateurs. Si l'une de ces entreprises nous aborde, c'est parce que le site qu'elle souhaite voir développer est rentable. Nous n'interviendrons donc pas, et l'entreprise pourra développer elle-même ce site si elle le décide. C'est le milieu qui s'en charge.

    Nous avons des projets à la Baie-James, dans le Bas-Saint-Laurent et dans les Laurentides, mais nous n'avons pas encore été sollicités en Outaouais.

    J'ai une dernière question dans les 40 secondes qu'il me reste.

    Je m'intéresse tout particulièrement à la façon dont, dans les futurs programmes de notre gouvernement, nous pourrions davantage appuyer nos municipalités et leur permettre de participer à ce processus. Devrions-nous par exemple songer à leur fournir les services d'ingénieurs ou de spécialistes afin de leur épargner ces coûts?

    Selon le modèle actuel que nous avons mis sur pied, les municipalités nous confient le mandat d'ériger les tours de télécommunications, de les offrir aux grands télécommunicateurs et d'en faire la gestion en leur nom. Nous avons fait la preuve que nos coûts d'installation sont largement inférieurs à ceux de ces entreprises. C'est donc le genre d'appui que nous pourrions aussi offrir aux municipalités.

    Merci, monsieur Nepton.

    Merci beaucoup.

     Malheureusement, j'entends la sonnerie qui nous appelle à aller voter. Pouvons-nous obtenir le consentement unanime pour continuer encore 10 minutes afin de terminer la séance?

    Des députés: Non.

    Le président: Non? Eh bien, sur cette note, je voudrais remercier nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui. La séance est malheureusement écourtée parce que nous sommes appelés à aller voter à la Chambre.

    Merci beaucoup. Nous sommes impatients de voir le résultat final de notre étude.

    La séance est levée.