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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 106
Le lundi 26 février 2024, 11 h 2 à 13 h 15
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Jeremy Patzer remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Jenica Atwin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Sasha Hart, avocate générale
• Seth Sazant, agent des pensions et d'avantages sociaux
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 octobre 2023, le Comité reprend son étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie.

Seth Sazant fait une déclaration et, avec Sasha Hart, répond aux questions.

Julie Vignola donne oralement avis de la motion suivante :

« Que le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada:

i. De faire l’analyse du contrat qui lie le gouvernement du Canada à la compagnie d’assurance Canada vie en lien avec le Régime des Soins de Santé de la Fonction publique;

ii. De faire la comparaison entre les services qui étaient offerts par la Sun Life du Canada et ceux de Canada Vie;

iii. De faire rapport au Comité dans les meilleurs délais. »

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 34, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne au gouvernement et à Services publics et approvisionnement Canada de produire, dans les deux langues officielles, une copie de tous les contrats, communications, notes de services, appels d’offre et soumissions de propositions avec GC Strategies en lien avec l’application Alerte COVID ainsi que toutes communications gouvernementales ou à l’interne en provenance de toutes instances gouvernementales ou ministères en lien avec l’application Alerte COVID, et ce, au plus tard le vendredi 15 mars 2024, pour autant que ces documents soient exempts de toutes expurgations.

Il s'élève un débat.

Amendement

Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « , communications, notes de services, appels d’offre et soumissions de propositions ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Sonia Sidhu, Charles Sousa — 5;

CONTRE : Taylor Bachrach, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le débat se poursuit

Amendement

Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ainsi que toutes communications gouvernementales ou à l’interne en provenance de toutes instances gouvernementales ou ministères en lien avec l’application Alerte COVID, ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « de produire, dans les deux langues officielles », de ce qui suit : « et a Santé Canada »; et par suppression des mots « ainsi que toutes communications gouvernementales ou à l’interne en provenance de toutes instances gouvernementales ou ministères en lien avec l’application Alerte COVID ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Irek Kusmierczyk est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Sonia Sidhu, Charles Sousa, Julie Vignola — 7;

CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour autant que ces documents soient exempts de toutes expurgations », des mots « et que ces documents soient fournis sans expurgations »

Le Comité reprend l’examen de la motion telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Sonia Sidhu, Charles Sousa, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1)du Règlement, le Comité ordonne au gouvernement et à Services publics et approvisionnement Canada et à Santé Canada de produire, dans les deux langues officielles, une copie de tous les contrats, communications, notes de services, appels d’offre et soumissions de propositions avec GC Strategies en lien avec l’application Alerte COVID et ce, au plus tard le vendredi 15 mars 2024, et que ces documents soient fournis sans expurgations.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Nancy Vohl