OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les membres puissent disposer de davantage de temps pour prendre en considération la documentation reçue relativement à la liste gouvernementale des entreprises autochtones qualifiées, et que toute action du Comité par rapport à ladite documentation fasse l’objet d’une nouvelle motion après l'été.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, John Anderson soit de nouveau invité à comparaître cet automne, pourvu qu’il fournisse au greffier ses notes d’allocution prévues pour aujourd’hui, lesquelles pourront être traduites et distribuées aux membres du Comité, et que le Comité entende quelques témoins supplémentaires à l’automne avant de compléter un rapport sur la question.
À 17 h 28, la réunion est suspendue.
À 17 h 33, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Matthew Green propose, — Que, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la motion est inadmissible au motif qu’elle est proposée à l’extérieur de la rubrique « Travaux du Comité », et qu’elle a déjà été proposée à une réunion antérieure et dont le débat est ajourné.
Sur quoi, Matthew Green en appelle de la décision de la présidence.
La question « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est infirmée, par le vote par appel nominal suivant :
POUR: Block, Genuis, Kusie — 3;
CONTRE: Bains, Green, Jowhari, Powlowski, Kusmierczyk, Sousa, Vignola — 7.
En conséquence, la décision de la présidence est infirmée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la motion est inadmissible au motif que la motion n’est pas substantiellement différente d’une autre proposée à une réunion antérieure.
Sur quoi, Matthew Green en appelle de la décision de la présidence.
La question « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est infirmée, par le vote par appel nominal suivant :
POUR: Block, Genuis, Kusie — 3;
CONTRE: Bains, Green, Jowhari, Powlowski, Kusmierczyk, Sousa, Vignola — 7.
En conséquence, la décision de la présidence est infirmée.
Matthew Green propose, — Que, compte tenu du fait que l'administration de la Chambre des communes bloquera des périodes pendant l'été pour des pannes techniques pendant lesquelles les comités ne pourront pas se réunir, et que l'été est une période pendant laquelle les députés passent du temps dans leurs circonscriptions, rencontrant leurs électeurs et participant à des événements communautaires, les membres de ce Comité et de ce Sous-comité conviennent de ne pas se réunir pendant les vacances d'été, sauf pour les réunions prévues à l'article 106.4 du Règlement.
Il s'élève un débat.
À 18h28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,