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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 1 octobre 2024, 11 h 3 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Luc Berthold (Conservateur)
• Joël Godin (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère de l'Environnement
• Marie-Claude Soucy, directrice, Centre d'expertise des subventions et les contributions
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les partis aient jusqu’au mercredi 2 octobre 2024 pour soumettre leur liste de recommandations relativement à l’étude du service postal dans les communautés rurales et éloignées, et l’ébauche de rapport afférente.

Ministère de l'Environnement
• Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité entreprend son étude du processus des subventions et contributions fédérales.

Jean-François Tremblay fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Julie Vignola donne avis de la motion suivante :

Étant donné que :

a) les médias ont rapporté le mercredi 25 septembre 2024 que la Gouverneure générale du Canada, Mary Simon, était toujours incapable d’échanger en français lors d’une visite dans un organisme communautaire de Lévis, au Québec, et qu’elle a dû renoncer à certaines activités prévues lors de son séjour au Québec pour cette raison;

b) la Gouverneure générale s’était « fermement » engagée à apprendre le français en 2021, lors de sa nomination et qu’elle avait à nouveau affirmé à Radio-Canada, lors d’une entrevue en 2023, qu’elle souhaitait pouvoir « parler aux francophones » d’ici la fin de l’année 2024,

le Comité :

a) est préoccupé du fait que la Gouverneur générale ne puisse s’adresser convenablement aux francophones du Québec et aux francophones issus des communautés francophones dans les autres provinces dans leur langue maternelle;

b) manifeste sa profonde déception qu’après trois ans depuis sa nomination, la Gouverneure générale du Canada ne peut pas soutenir une conversation de niveau élémentaire en français dans l’exercice de son titre de représentante du souverain au Canada et qu’elle s’est exprimée uniquement en anglais alors que le français est la seule langue officielle dans la province de Québec;

c) demande au président d’en faire rapport à la Chambré dans les meilleurs délais.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard