OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Mills fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que le Comité convoque Mario Bot, directeur de la gestion au Consulat général du Canada à New York, ainsi que les trois autres personnes présentes dans la salle lorsque M. Clark a fait des « commentaires en passant » au sujet de la résidence, comme il l’a déclaré dans son témoignage du jeudi 21 novembre 2024, et qu’une réunion supplémentaire soit tenue sur cette étude afin d’accueillir ces témoins.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3;
CONTRE : Parm Bains, Rachel Blaney, Anna Gainey, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mardi 3 décembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,