OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Angela Jaime et Natan Obed font des déclarations et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.
À 11h 26, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le Comité ordonne la production d’un document qui indiquerait le pourcentage des contrats du gouvernement fédéral qui est actuellement attribué à des entreprises inuites dûment identifiables.
À 11 h 54, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité présente à la Chambre sa recommandation d’interdire aux entreprises usurpant l’identité autochtone de participer aux marchés publics.
Il s'élève un débat.
Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « présente à la Chambre sa » et des mots « d’interdire aux », et par adjonction après les mots « Comité » des mots « accepte d'inclure dans son rapport relatif à l’étude de l’approvisionnement autochtone une », et des mots « à l’effet que les » après le mot « recommandation », et des mots « soient soumises à la politique d'inéligibilité et de suspension » après les mots « identité autochtone ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Heath MacDonald, Charles Sousa — 5;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Marilène Gill, Lori Idlout, Stephanie Kusie — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le Comité présente à la Chambre sa recommandation d’interdire aux entreprises usurpant l’identité autochtone de participer aux marchés publics, et qu’il demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’approvisionnement autochtone, la présidence puisse inviter à comparaître de nouveau la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador de même que Nunavut Tunngavik incorporée d’ici le mardi 17 décembre 2024.
À 13 h 5, la réunion est suspendue.
À 13 h 8, la réunion reprend.
À 16 h16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,