OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 2, la réunion est suspendue.
À 18 h 7, la réunion reprend.
Michael Barrett propose, — Que le projet de rapport soit modifié par l'ajout, à la fin du rapport, de ce qui suit :
Le droit de procéder à des enquêtes et d’ordonner la production de documents est l’un des privilèges de la Chambre des communes en tant qu’institution.
Par conséquent, le Comité souhaite attirer l’attention de la Chambre sur ce qui semble constituer une atteinte à ses privilèges et/ou un cas possible d’outrage au Parlement et lui recommande de prendre les mesures qu’elle juge appropriées.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : Que les analystes décrivent dans le rapport les difficultés éprouvées par le Comité pour obtenir des documents dans les deux langues officielles de la part des ministères, organismes et sociétés d’État, en particulier la lettre envoyée au Comité le samedi 25 mars 2023 par Emploi et Développement social Canada.
Après débat, l'amendement de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le projet de rapport soit modifié par :
a) l'ajout, à la fin du rapport, de ce qui suit :
« Le droit de procéder à des enquêtes et d’ordonner la production de documents est l’un des privilèges de la Chambre des communes en tant qu’institution.
Par conséquent, le Comité souhaite attirer l’attention de la Chambre sur ce qui semble constituer une atteinte à ses privilèges et/ou un cas possible d’outrage au Parlement et lui recommande de prendre les mesures qu’elle juge appropriées. »
b) Que les analystes décrivent dans le rapport les difficultés éprouvées par le Comité pour obtenir des documents dans les deux langues officielles de la part des ministères, organismes et sociétés d’État, en particulier la lettre envoyée au Comité le samedi 25 mars 2023 par Emploi et Développement social Canada.
Michael Barrett propose, — Que la greffière du Comité écrive de nouveau aux ministères pour qu’ils se conforment à l’ordre du Comité; et que les ministères qui ne se conforment pas à l’ordre du Comité d’ici le mercredi 12 avril 2023 fassent l’objet d’un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que les analystes aient la possibilité d’apporter des modifications à la mise en forme et d’inclure dans le rapport de l’information contextuelle sur la motion.
À 19 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,