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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Q

Quais. Voir Ports et installations portuaires

Quais de Durham Harbor, N.-B.

    >>Dragage, pétition, 1502(24:1215)

Qualité de vie

Quatsino, C.-B. Voir Ports et installations portuaires--Régions éloignées

Québec

    >>Autodétermination, droit, reconnaissance, 2711(37:1300-5), 2769(38:1600), 3009-10(40:1600-10), 3012(40:1620), 3163(43:1250), 3166(43:1305), 3171(43:1340), 3351(46:1240)
    >>>Gouvernement fédéral, position, 2945(39:1350-5)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 2937(39:1300), 2939(39:1315), 3361(46:1350), 3390-1(46:1650-5)
    >>>Voir aussi Québec, référendum--Règles--Projet de loi; Québec, sécession
    >>Budget
    >>>Excédent
    >>>>Breton, Guy, vérificateur général, rapport, déc. art. 31, 5399(74:1405)
    >>>>Prévisions, q.o., 8604(121:1435)
    >>>Surplus de 841 millions $ dans des comptes bancaires, Banque Toronto-Dominion. Voir Santé, soins, régime--Québec--Gouvernement provincial, financement
    >>Budget, 14 mars 2000
    >>>Déc. art. 31, 4696(64:1405)
    >>>Landry, Bernard, félicitations, motion, présentation, consentement unanime refusé, 4585(63:4050)
    >>>Voir aussi Transfert, paiements--Québec--Augmentation
    >>Confédération, entrée, population, consultations, 3111-2(41:1815-20)
    >>Économie, incertitude politique, répercussions, 839(13:1610)
    >>Économie, reprise, déc. art. 31, 5581(77:1410)
    >>Élections, Anjou, circonscription, 3871-2(54:1635)
    >>Exportations internationales, augmentation, 3948(55:1600)
    >>Fédéralisme
    >>>Apport, 4410(63:1630)
    >>>Finances, détournement, 4407-8(63:1615-20)
    >>>Ou séparation, troisième voie, absence, 42-3(2:1625-30)
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Attitude, 5481-2(75:1510-5), 5486(75:1540)
    >>>Propagande, dépenses, 6548-9(93:1030-5)
    >>>Visibilité, 7724-5(110:1720-5)
    >>Gouvernement provincial, dépenses, vérificateur général du Québec, rapport, q.o., 9299(132:1500)
    >>Histoire, 2932-5(39:1220-45)
    >>Institut de la statistique, données personnelles, collecte, projet de loi 122, q.o., 7221(103:1425)
    >>Minorisation, louisianisation, 5483(75:1520)
    >>Nationalisme, Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, position, 2933-4(39:1235), 6548(93:1030)
    >>Peuple, reconnaissance, 2932-3(39:1220-35), 2969(39:1620). 5481(75:1510)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 2939(39:1315), 3163(43:1250)
    >>Révolution tranquille, Université du Québec à Montréal, colloque, déc. art. 31, 5251(72:1410)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Québec, anglophones

    >>Santé, services, protection
    >>>Déc. art. 31, 2061(33:1410)
    >>>Q.o., 1996(32:1455)
    >>Traitement, 2969(39:1620)
    >>>Déc. art. 31, 2168(35:1405)
    >>>Francophones hors Québec, comparaison, 2934(39:1235-40)
    >>>Jennings, propos, déc. art. 31, 2281(36:1410-5)

Québec, caractère unique

Québec, Qué.

    >>Aéroport. Voir plutôt Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.)
    >>Voir aussi Autochtones--Santé, services--Maison du Cap du Nord, Québec, Qué.; Gala des prix d'excellence Mishtapew; Grands prix du tourisme; Progressiste conservateur, Parti--Congrès; Québec, sécession--Projet de loi--Rassemblement; Sommet des Amériques

Québec, référendum

Québec, sécession

Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20. Ministre des Affaires intergouvernementales (Dion)

Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif

    >>Audiences publiques. Voir plutôt Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question référendaire
    >>Composition. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--16e

Québec, société distincte

Québec, souveraineté

    >>Dollar américain, utilisation, 8823(124:1610)
    >>Économie, croissance, performance, pays d'Europe centrale, comparaison, déc. art. 31, 1628-9(26:1410)
    >>Partenariat économique, Union européenne, modèle, 2934(39:1235-40), 4420(63:1745)
    >>Provinces de l'Ouest, position, 4419-20(63:1745)
    >>Souverainistes. Voir Canada--Meilleur pays du monde

Québec, système scolaire, Comité mixte spécial

    >>Bloc québécois, position, 3642-3(51:1110-5)

Québec Téléphone

    >>Régions rurales, tarifs, augmentation, CRTC, décision, 1397-8(22:1655-1700)
    >>>Q.o., 617(10:1455)

Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment

Quelch, Victor

    >>Ancien député, décès, déc. art. 31, 2988(40:1405)

Question préalable. Voir Procédure

Questions de privilège (catégories)

    >>Atteinte aux privilèges. Voir Questions de privilège de prime abord--Fontana; Questions de privilège (députés)--Bryden; Cadman; Duceppe; Easter; Godin, Yvon; Lowther; Mackay; Strahl; Tremblay, Suzanne
    >>Intimidation d'un député. Voir Questions de privilège (députés)--Meredith
    >>Outrage à la Chambre. Voir Questions de privilège (députés)--Hart; MacKay; Tremblay, Suzanne
    >>Outrage au Parlement. Voir Questions de privilège (députés)--Chatters; Grewal; MacKay; Marchand; Thompson, Greg; Thompson, Myron
    >>Propos désobligeants. Voir Questions de privilège (députés)--Kenney; White, Randy
    >>Propos diffamatoires et calomnieux. Voir Questions de privilège (députés)--Duceppe

Questions de privilège de prime abord

    >>Fontana (atteinte aux privilèges), divulgation prématurée par Benoit d'un rapport du Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 4805-6(66:1005-10), 4959-62(68:1505-25); décision différée, 4806(66:1010-5), 4914(68:1010), 4962(68:1525-30); rapport de comité devant être considéré comme confidentiel jusqu'à sa présentation à la Chambre, recevable, 5368-9(73:1505-10)
    >>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Fontana), 5369-86(73:1510-1725), rejetée sur vote par appel nominal, 5434-5(74:1820)
    >>>>Am. (Epp), 5382(73:1650)
    >>>>>Retrait, m. (Boudria) adoptée, 5410(74:1510)
    >>>>Retrait, motion, présentation, refus, 5384-5(73:1705-15)

Questions de privilège (députés)

    >>Bryden (atteinte aux privilèges), députés délibérément induits en erreur par le ministère de la Justice à cause de la distribution par ce dernier d'un document sur le projet de loi C-206 attribuant faussement au commissaire à la protection de la vie privée des inquiétudes au sujet de l'ouverture d'archives, 8134-6(115:1520-5), 8549-51(120:1225-35), 8734-5(123:1525-35); décision différée, 8136(115:1530), 8551(120:1235), 8735(123:1535); désaccord sur l'interprétation de la position du commissaire, irrecevable, 9247(132:0900-5)
    >>Cadman (atteinte aux privilèges), greffier du Comité de la justice et des droits de la personne en possession d'amendements avant leur présentation au Comité, 4396-7(63:1500-5); à moins que le député ne soutienne que quelqu'un ne faisant pas partie de l'équipe chargée de servir les députés ait eu accès à cette information, les rapports avec les conseillers législatifs n'étant pas des rapports entre un client et son avocat, la décision rendue plus tôt à ce sujet s'applique, 4397(63:1505-10)
    >>Chatters (outrage au Parlement), demande de rétablissement du projet de loi C-264 de la session précédente par Bryden ne divulguant pas l'ampleur des changements et présentant l'appui de Chatters dans un document falsifié, 3155-6(43:1155-1205), 3185-90(43:1505-35); Bryden n'étant pas à la Chambre, décision différée, 3156-7(43:1205-10), 3190(43:1535-40); question devant être étudiée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et la présidence ayant ordonné que le projet de loi C-206 retombe au bas de l'ordre de priorité, 3211-2(44:1000-5); la présidence déclare invalide la liste des signatures ayant trait au projet de loi C-264, par conséquent le député doit transmettre une nouvelle liste des signatures concernant le projet de loi C-206, 4913-4(68:1000-10)
    >>Duceppe (atteinte aux privilèges), motion inscrite au Feuilleton des Avis par Don Boudria voulant limiter le nombre d'amendements pouvant être présentés à l'étape du rapport d'un projet de loi, 4327-35(62:1000-55); décision différée, 4335(62:1055), 4349(62:1205-10)
    >>Duceppe (propos diffamatoires et calomnieux), phrase de Pettigrew à l'endroit des députés du Bloc québécois, «Vous n'aimez pas les immigrants», 1335(21:1500-5); irrecevable, la présidence espérant que les députés choisissent leurs mots très judicieusement, 1335(21:1505)
    >>Easter (atteinte aux privilèges), divulgation prématurée d'un rapport du Comité des pêches et océans sur l'arrêt Marshall, 3144-5(42:1200-10); aucun responsable n'ayant été désigné, le Comité étant invité à se pencher sur la question et faire rapport à la Chambre, irrecevable, 3144-5(42:1205-10)
    >>Godin, Yvon (atteinte aux privilèges), divulgation du contenu d'un projet de loi sur l'assurance-emploi aux médias avant sa présentation à la Chambre, 8730-4(123:1500-25); la ministre responsable n'étant pas à la Chambre, décision différée, 8734(123:1525); déclaration de la ministre, 8765(124:1000-5), 8813-4(124:1505); décision différée, 8814(124:1505)
    >>Grewal (outrage au Parlement), retard délibéré du gouvernement à répondre à une motion de production de documents sur le vol 182 d'Air India, 2958-9(39:1500-10); irrecevable, le député ayant d'autres moyens à sa disposition pour obtenir ce type de renseignements, 2959(39:1510)
    >>Hart (outrage à la Chambre), divulgation retardée par Aldège Bellefeuille du ministère de la Défense nationale des renseignements demandés par des députés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, 508-10(8:1515-30); décision différée, 510(8:1530); n'appartenant pas à la présidence de se prononcer sur le comportement des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions et la collecte de renseignements par le député ne faisant pas partie intégrante des délibérations du Parlement ce qui exclut l'outrage, irrecevable, 963-4(16:1005-10)
    >>Kenney (propos désobligeants), remarques de Solomon à l'endroit de Reynolds lors d'une question orale sur la pornographie infantile, 1006(16:1500-5); excuses et rétractation étant faites, l'affaire est close, 1006(16:1505)
    >>Lowther (atteinte aux privilèges), fuite de renseignements dont McLellan serait responsable permettant au public de prendre connaissance du contenu du projet de loi C-23 avant que la Chambre n'en soit saisie, 3527-9(49:1005-15); décision différée, 3529(49:1020); le gouvernement devant procéder à des consultations préalables auprès de spécialistes en vue d'élaborer des propositions législatives, irrecevable, 3766-7(53:1250-5)
    >>MacKay (atteinte aux privilèges), disponibilité du compte rendu des délibérations de l'étude du projet de loi C-20 sur la clarification de la question référendaire au comité législatif sur le site Internet, 4349-50(62:1210-5); la majeure partie des témoignages est déjà sur le site Internet et le reste y sera versé bientôt, 4350(62:1210-5)
    >>MacKay (outrage à la Chambre), déclaration publique en dehors de la Chambre par Stewart au sujet de l'utilisation des fonds publics par le ministère du Développement des ressources humaines, 3156-7(43:1210); les ministres et députés étant absolument libres d'intervenir lors d'une conférence de presse ou d'une réunion quelconque, irrecevable, 3157(43:1210)
    >>MacKay (outrage au Parlement), utilisation par le gouvernement de ses pouvoirs pour intimider le bureau du Commissaire à l'information, 9113-8(130:1005-35); décision différée, 9117-8(130:1030-5); divers recours étant à la disposition du commissaire à l'information et des députés, irrecevable, 9172-4(130:1615-25)
    >>Marchand (outrage au Parlement), action en civil portée contre Marchand par l'hon. sénatrice Hervieux-Payette pour avoir diffamé le Sénat, refus du Bureau de régie interne d'assumer les frais juridiques, 929-36(15:1500-45); décision différée, 936(15:1545); incident ne s'étant pas produit lors des délibérations parlementaires, la Chambre n'ayant aucune autorité sur le Sénat, irrecevable, 1287-8(21:1005-15)
    >>Meredith (intimidation d'un député), rôle du Service canadien du renseignement de sécurité dans un procès intenté contre Meredith, 158-61(3:1510-35), 618-9(10:1500-10); décision différée, 161-2(3:1535), 506-8(8:1505-15), 619(10:1510); la députée n'ayant pas fourni de motifs suffisants pour justifier que la Chambre prennent d'autres mesures pour le moment, irrecevable, 1089-91(18:1020-35)
    >>Strahl (atteinte aux privilèges), présentation par le leader du gouvernement d'une motion d'attribution de temps de l'étude du projet de loi C-25 à l'étape de la deuxième lecture, 6903(98:1500-5); motion n'étant pas encore à l'étude, irrecevable, 6903(98:1505)
    >>Thompson, Greg (outrage au Parlement), utilisation abusive par Forseth de fournitures et de services publics de la Chambre des communes dans le cadre de la course à la direction du Parti de l'Alliance canadienne, 6453-4(91:1200-5); vérification extrêmement difficile, question à être soulevée devant le Comité de régie interne, 6454(91:1205-10); refus du consentement unanime pour la présentation d'une motion visant à renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 6455(91:1215)
    >>Thompson, Myron (outrage au Parlement), conversation téléphonique entre l'adjointe de Thompson et Ole Ingstrup, commissaire du Service correctionnel ainsi que de son adjointe, Lynn Ballice, demandant d'expédier par télécopieur un rapport sur l'établissement Grierson d'Edmonton, Alb., ce qui a été refusé, on lui aurait signifié que dorénavant le Service correctionnel ne lui fournirait ni aide ni information sur ce rapport, 6903-4(98:1505-10); le solliciteur général n'étant pas à la Chambre, décision différée, 6904(98:1510), 6964(99:1505), 6966(99:1520); point de vue du solliciteur général, 7045(100:1500-5); malentendu des deux côtés, communication souhaitée entre les employés des deux bureaux, irrecevable, 7045-6(100:1505)
    >>Tremblay, Suzanne (atteinte aux privilèges et outrage à la Chambre), amendements au projet de loi C-20 sur clarification de la question référendaire rejetés par les greffiers ayant travaillé à partir de la banque de données du conseiller législatif, 4211-3(60:1505-25); décision différée, 4213-4(60:1525), 4353(62:1305), 4371-3(63:1150-1205); la base de donnée étant à la disposition de toute personne exerçant des fonctions de soutien à l'activité législative, la confidentialité ayant été respectée, irrecevable, 4375-6(63:1305-10)
    >>White, Randy (propos désobligeants), remarque de McLellan au sujet de la pédophilie s'adressant au Parti réformiste, excuses demandées, 1685(27:1505-15); vérification des bleus, décision différée, 1685-6(27:1515)

Questions de privilège prima facie. Voir plutôt Questions de privilège de prime abord

Questions transformées en ordres de dépôt de documents. Voir plutôt Ordres de dépôt de documents

Quilico, Louis

    >>Décès, déc. art. 31, 8404(118:1410)

Quintette, mine

    >>Tumbler Ridge, C.-B., fermeture, déc. art. 31, 4338(62:1105)

Quorum

    >>Maintien, gouvernement, responsabilité, 3648(51:1155)
    >>Voir aussi Procédure

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