CIMM Réunion de comité

    La séance est levée.

    Je souhaite la bienvenue aux membres du comité après nos congés. Nous reprenons nos travaux, une fois de plus.

    Le comité compte deux nouveaux membres. Omar Alghabra en est un. Est-ce que Omar est présent?

    Oui, je suis ici.

    Bonjour Omar. Bienvenue au comité.

    Raymond Gravel, membre du Bloc, fait partie de notre comité. Je ne crois pas qu'il soit encore arrivé.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Je crois que cinq juges sont ici ce matin. Nous voulons vous souhaiter la bienvenue. Nous disposons de deux heures. Il est un peu tard pour commencer, mais nous avons tout de même deux heures. Nous vous souhaitons la bienvenue à notre comité aujourd'hui.

    Je crois que je vais vous passer la parole, monsieur Simard, pour que vous fassiez votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, distingués membres du comité,

    Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui accompagné de mes tout nouveaux et distingués collègues.

    J'ai l'honneur d'accompagner les juges qui comparaissent aujourd'hui et je suis sûr que vous conviendrez qu'ils ont apporteront une expérience et des compétences précieuses aux autres juges de la citoyenneté.

    Cela est une bonne occasion de parler du mandat de la Commission de la citoyenneté et du rôle des juges de la citoyenneté.

    La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada. Elle comprend tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada, et son mandat découle des responsabilités attribuées à ces juges par la Loi sur la citoyenneté et son règlement d'application.

    La Commission a pour mandat : d'évaluer les demandes pour déterminer si les requérants satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement; d'administrer le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne; de maintenir l’intégrité du processus de traitement des demandes de citoyenneté; de promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

    La Loi sur la citoyenneté ne contient pas de clause législative visant la création d'une soi-disant Commission à la citoyenneté. Inutile de la chercher, vous ne la trouverez nulle part.

    La Commission de la citoyenneté est un organisme administratif pour les juges de la citoyenneté ou pour le poste de juge principal de la citoyenneté. en comparaison, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada, la CISR, est un organisme législatif comme le décrit la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR. Le poste de la présidence de la Commission est aussi décrit.

    Comme je viens de le dire, le mandat de la Commission et les responsabilités du juge principal de la citoyenneté ont été attribués par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de l'article 26 de la Loi sur la citoyenneté.

    Le juge principal, dont les fonctions sont soumises à l'orientation de la politique, est chargé : de promouvoir la cohérence et fournir une orientation fonctionnelle aux autres juges de la citoyenneté en ce qui concerne l'interprétation et l'application de la Loi sur la citoyenneté; de faciliter l'échange de renseignements et d'assurer la liaison entre les juges, le CIC et les autres ministères du gouvernement en ce qui concerne les questions qui intéressent les juges et le CIC; de gérer et de répondre aux plaintes déposées contre les juges de la citoyenneté, et si nécessaire, d'assurer la liaison entre le Bureau du Conseil privé et le ministre pour régler les plaintes; d'être le porte-parole de la Commission et de gérer les services administratifs et professionnels fournis par la Commission aux juges de la citoyenneté; de faire des recommandations et de donner des conseils, à la demande, au ministre sur des questions d'intérêt pour le ministre ou pour les juges de la citoyenneté et de gérer le fonctionnement du bureau et du personnel du juge principal de la citoyenneté.

    Quel est le rôle des juges de la citoyenneté? Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, à des postes à temps plein ou à temps partiel pour une période ne dépassant généralement pas trois ans.

    Du fait qu'ils sont nommés par le gouverneur en conseil, les juges ont donc l'indépendance nécessaire pour exercer leurs fonctions décisionnelles en étant exempts de toute influence extérieure.

    La Loi sur la citoyenneté prévoit quatre demandes de citoyenneté. L'article 5(1) prévoit l'attribution de la citoyenneté; les maintiens à l'article 8; les renonciations à l'article 9(1) et les réintégrations à l'article 11(1). La décision concernant la plupart de ces demandes est prise par juge dans le cadre de l'examen de dossier. Cependant, lorsque un juge estime qu'il a besoin de renseignements supplémentaires pour rendre une décision, le demandeur est invité à se présenter à une audience devant ce juge.

    Pour exercer leurs fonctions quasi judiciaires, les juges de la citoyenneté doivent connaître les principes du droit administratif et de la justice naturelle, la Loi sur la citoyenneté et son règlement, la jurisprudence pertinente, de même que certains éléments de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Code criminel.

    Les juges de la citoyenneté qui viennent d'être nommés suivent un programme de formation complet pour acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. N'oublions pas que n'importe quel citoyen canadien peut devenir juge de la citoyenneté; ce n'est pas un domaine réservé aux avocats ou aux membres de la profession juridique. Après le programme, les juges suivent une formation permanente pour continuer à développer leurs compétences.

    Il y a aujourd'hui 28 juges, incluant le juge principal de la citoyenneté. Il y a 19 juges à plein temps et 9 à temps partiel et un total de 9 postes vacants : 5 à plein temps et 4 à temps partiel. Aujourd'hui, il y a des postes vacants au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et dans la région atlantique.

    Notre effectif de juges comprend des juges des deux sexes et d'origines ethniques différentes. Ainsi, les 16 juges hommes et les 12 juges femmes représentent 13 communautés ethniques.

    Le processus de présélection des juges de la citoyenneté joue un rôle essentiel pour ce qui est de permettre à la commission de se doter d'un effectif complet de juges. C'est un travail en constante évolution. L'objectif de ce processus est d'assurer une réserve suffisante de candidats compétents et qualifiés dans les régions où les nominations sont requises.

    Au plan administratif, la Commission travaille avec le ministre pour mettre en oeuvre un processus de sélection qui adoptera de nouveaux outils d'évaluation visant les compétences et les capacités indiquées dans le nouveau profile des compétences exigées pour le poste et qui a été distribué aux membres du comité. La Commission travaille aussi avec le Bureau du ministre et le Bureau du Conseil privé pour obtenir du premier ministre qu'il approuve le processus de sélection.

    La Commission offre aussi une formation exhaustive aux nouveaux juges de la citoyenneté. L'efficacité du programme de formation est évaluée régulièrement et des ajustements sont apportés au besoin.

    La Commission voudrait aussi élaborer ce que nous appelons un programme de rétroaction visant à déterminer les besoins en matière de développement professionnel à la Commission de la citoyenneté. Le programme permettrait à chaque juge de prendre connaissance de l'appréciation du requérant concernant les audiences et les cérémonies que ce juge a présidé. La Commission recevra un résumé des commentaires, et ces renseignements seront ensuite incorporés dans la formation en développement professionnel des juges. L'analyse de ces commentaires avec un mentor fiable permettra au juge de considérer de nouvelles approches au niveau de son travail. Le juge pourra ensuite choisir une formation individuelle ou des cours de développement des compétences.

    L'application du programme de rétroaction de la Commission sur la performance des juges dépendait et continue à dépendre de la capacité du SMGC ou de la capacité du ministère à fournir les données nécessaires et de l'approbation du ministre concernant un financement approprié.

    Puis, je passerai aux défis. La mission ultime de la Commission demeure l'équilibre entre l'efficacité et l'efficience afin d'assurer que le processus de citoyenneté fonctionne bien dans l'intérêt du Canada. Notre objectif est de remplir notre mandat et de prendre de nouvelles initiatives requises par le ministère dans le contexte de ressources très limitées. Le budget annuel de la Commission de la citoyenneté s'élève à environ 2,1 millions de dollars pour les services votés.

    Les nominations et le renouvellement de mandats doivent aussi se faire rapidement afin d'assurer un fonctionnement optimal du processus d'attribution de la citoyenneté dans toutes les régions du pays.

    Malgré divers défis et deux changements de gouvernement, les juges de la citoyenneté ont recentré leurs efforts sur l'amélioration et l'application de la Loi sur la citoyenneté actuelle. Le processus d'attribution de la citoyenneté a connu des difficultés, aggravées par l'augmentation constante du volume de travail.

    La préoccupation de la Commission de la citoyenneté était et est toujours de s'assurer que les juges ont les moyens nécessaires pour prendre des décisions éclairées, équitables, opportunes et conformes à la loi. Cela est essentiel pour que les demandeurs soient traités de façon équitable où qu'ils soient au Canada.

    Notre grande priorité, au cours de l'exercice 2006-2007, est de mettre en place un effectif complet de 37 juges de la citoyenneté.

    Merci.

    J'ai oublié de mentionner que, depuis tout à l'heure, deux personnes nous ont rejoints. Je souhaite la bienvenue au nouveau greffier du comité, Samy Agha et à un nouvel analyste, Trupati Patel. M. Agha remplacera M. Farrell en avril quand celui-ci prendra sa retraite. Nous serons très gentils avec M. Farrell jusqu'au mois d'avril quand Samy prendra le relais.

    M. Springate a la parole.

    Monsieur le président, permettez-moi de commencer par dire que je me considère comme l'un des hommes les plus chanceux au monde — je suis citoyen canadien. Je dis cela parce que ma mère et mon père sont venus dans ce pays —je suis le fils d'immigrants — donc, je pourrait avoir une meilleure vie.

    Ils m'ont enseigné deux choses. Premièrement, la plus importante chose, le prix ou le cadeau que j'ai reçu était la citoyenneté canadienne, et la citoyenneté implique des responsabilités. le Canada offre énormément d'opportunités, mais pas ce n'est pas une terre de garanties. Autrement dit, j'étais seul à décider ce que je pouvais faire avec ce qu'ils m'ont donné.

    Quand j'étais adolescent, j'ai fait des demandes de travail à deux services de police : la GRC et le service de police de Montréal. Ma demande a été acceptée dans les deux services. J'ai décidé d'aller à Montréal pour une raison particulière : parce que je pouvais étudier. À cette époque, l'enseignement à distance, les ordinateurs, les satellites, etc., n'existaient pas, mais il y avait des universités.

    Mes premières responsabilités à la police étaient les mêmes que celles de n'importe qui — voiture de patrouille, rondes, moralité — et les sept dernières années m'ont préparé à ce travail. Je suis devenu le porte-parole de la police. Je me suis occupé du recrutement. J'ai protégé et défendu la police à la télévision et à la radio. Et j'ai rencontré tous les groupes possibles, qu'ils soient sociaux, culturels, religieux, ethniques, etc.

    J'ai aussi étudié, durant mes années au service de police de Montréal, j'ai obtenu trois diplômes universitaires : un baccalauréat ès arts à Sir George Williams avec spécialité en psychologie et deux diplômes de droit à McGill. Autrement dit, monsieur, j'étais agent de police à plein temps et étudiant à plein temps. J'ai aussi fait partie de l'équipe de football de McGill durant mes heures de loisir et j'ai été capitaine du club.

    J'ai quitté le Service de police de la VIlle de Montréal pour devenir député à l'Assemblée nationale. J'ai passé 11 ans de ma vie à l'Assemblée nationale. Quatre mois après avoir été élu, j'ai commencé à jouer au football avec les Alouettes de Montréal. Nous avons remporté la Coupe Grey cette année-là.

    Lorsque j'ai quitté les Alouettes, j'étais encore député. J'ai alors été cofondateur d'un programme de techniques policières au Collège John-Abbott, où un jeune doit passer trois ans de sa vie pour obtenir son diplôme en techniques policières afin de devenir un policier ou une policière dans la province du Québec.

    Je dois vous dire que j'ai été élu en 1970, réélu en 1973 et également en 1976. Ça n'a pas été facile en 1976, mais j'ai été réélu.

    Lorsque j'ai quitté l'Assemblée nationale, j'ai continué à enseigner, mais j'ai commencé à travailler à la télévision. Pendant six ans, j'ai présenté une émission-débat quotidienne d'une demi-heure à la télévision de SRC. J'ai aussi participé à des émissions sportives de nuit à la télévision de SRC.

    Au collège John Abbott, j'ai continué à, comme je l'avais fait quand j'étais agent de police et député à l'Assemblée nationale, travailler avec divers groupes de la collectivité.

    Chaque année, j'organisais le plus important symposium à John Abbott avec pour thème la violence dans les écoles. Nous avons pu inviter les meilleurs conférenciers que nous pouvions trouver sur ce sujet. Nous avons apporté 400 élèves du secondaire du Grand Montréal, que ce soit de Laval, de Hudson ou d'ailleurs. Nous avons ainsi pu enseigner le respect, l'appréciation des autres cultures et l'acceptation d'un point de vue différent — audi alteram partem; autrement dit, avant de prendre de décision, il faut entendre l'argument de l'autre partie — et cela nous a permis d'avancer.

    J'ai été nommé officier de l'Ordre du Canada en 1989, en principalement en raison de mon travail auprès des collectivités. J'ai commencé, à la demande de Citoyenneté et Immigration Canada, a faire des cérémonies de citoyenneté en tant qu'officier de l'Ordre du Canada, surtout le 1er juillet et à d'autres dates.

    J'ai été nommé juge de la citoyenneté pour la première fois en 1999. Le 6 novembre de l'année dernière, mon mandat de juge de la citoyenneté a été reconduit pour la sixième fois.

    Tout cela, monsieur le président, grâce au fait que ma mère et mon père sont venus au Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Springate, vraiment très intéressant.

    Madame Yung-Fung.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Merci beaucoup de m'avoir invitée à comparaître devant le comité aujourd'hui. C'est vraiment un honneur pour moi de comparaître devant un groupe si distingué de représentants du public.

    En parcourant le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, on voit que le juge de la citoyenneté doit avoir des compétences dans les domaines de la réflexion analytique de la pensée conceptuelle, de la communication, de la résolution de problèmes, de la recherche d'informations et de la prise de décision. Le juge doit aussi avoir des connaissances et être prêt à poursuivre une formation complémentaire sur la Loi sur la citoyenneté et son Règlement.

    Mon niveau d'instruction et les expériences montrent bien que je remplis tous les critères ci-dessus. J'ai reçu mon diplôme d'études en gestion à Hong Kong Polytechnic et j'ai été collaboratrice à Institute of Chartered Secretaries and Administrators à Londres, en Angleterre. J'ai travaillé en tant que secrétaire exécutive d'une société cotée en bourse à Hong Kong, un poste équivalent à celui d'agent principal de l'administration.

    En 1987, j'ai émigré au Canada et en 1990, j'ai obtenu la citoyenneté canadienne. C'était absolument un moment unique et mémorable de ma vie dont le souvenir m'est encore cher aujourd'hui. Depuis 1997, je donne des cours d'anglais langue seconde et des cours sur la citoyenneté. En 2000, j'ai aussi obtenu mon certificat TESL de l'Ontario pour enseigner l'anglais en langue seconde. J'ai aussi été coordinatrice du programme LINC, un programme d'enseignement des langues ;a l'intention des nouveaux arrivants au Canada et j'ai aussi été coprésidente du Peel LINC Partnership. J'ai aussi travaillé pendant plus de dix ans pour un programme d'installation des nouveaux arrivants et j'ai aidé les nouveaux arrivants à s'installer et à s'intégrer à la société canadienne.

    En tant qu'enseignante de l'anglais langue seconde et de citoyenneté, j'ai été en mesure d'aider des nouveaux arrivants non seulement à apprendre l'anglais et a acquérir des connaissances sur le Canada, mais aussi à s'adapter aux changements dans leur vie et à la culture canadienne. J'ai beaucoup aimé travailler avec les étudiants car ils me faisaient part de leurs avis qui étaient très positifs. Une fois les cours terminés, les étudiants me parlaient des connaissances qu'ils avaient acquises sur le Canada et qu'ils pouvaient maintenant apprécier le pays dans lequel ils vivaient et où ils pouvaient devenir des citoyens canadiens.

    La plus belle des récompenses que j'ai eues de mon enseignement était que je pouvais partager mon expérience sur le processus des élections avec les étudiants et les droits et devoirs des citoyens canadiens et aussi que je pouvais leur dire ce que signifiait d'être un citoyen du Canada.

    Remplir les fonctions d'un juge de la citoyenneté est le plus grand honneur de ma vie. C'est la poursuite de ma carrière, mais sous un angle différent. J'ai la chance de participer à un processus d'approbation des demandes en examinant les dossiers et en déterminant si les requérants satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement; en administrant le serment de citoyenneté et soulignant les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne tout en présidant la cérémonie de citoyenneté.

    Je suis très heureuse de pouvoir participer au maintien de l'intégrité du processus de citoyenneté. C'est pour moi un plaisir particulier de pouvoir promouvoir la citoyenneté canadienne à toute la collectivité, quelque chose qu'il me plaisait de faire quand je donnais des cours sur la citoyenneté. Le travail communautaire est extrêmement important pour moi.

    J'ai été membre de plusieurs commissions et comités de bénévoles. Je n'en mentionne que quelques-uns : Credit Valley Hospital's Chinese Community Advisory Committee, Mississauga Board of Chinese Professionals and Businesses, Carassauga-Mississauga's Festival of Cultures et Region of Peel's Cancer Prevention Forum.

    Ce furent des expériences très enrichissantes. J'ai beaucoup appris et j'ai toujours partagé mon expérience avec les autres membres de la commission dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité. Grâce a mon excellent de gestion du temps et de mes compétences au plan de la prise de décision, j'ai pu équilibrer travail et bénévolat. J'ai aussi fait preuve de créativité et de flexibilité dans les relations de travail avec des personnes d'origines culturelles et sociales différentes.

    Mon dévouement envers le travail et la collectivité montre que je suis déterminée à faire ma part de travail d'équipe et c'est ce que j'ai l'intention de faire au sein de la Commission de la citoyenneté en tant que juge de la citoyenneté.

    À Mississauga, la collectivité pense que je suis une bénévole dévouée et une importante figure de la collectivité. Tous ceux qui ont travaillé avec moi n'ont aucune hésitation à dire que je suis une excellente bénévole capable de surmonter tous les nouveaux obstacles que l'on placerait sur mon chemin, de faire une différence pour la collectivité et de fournir des résultats.

    En bref, je peux dire que j'ai une bonne compréhension des principes de la justice naturelle et de l'équité de la procédure. J'ai une bonne connaissance de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement. Je suis aussi prête à apprendre plus et à améliorer mes compétences de façon permanente.

    J'ai énormément d'expérience au niveau de l'interaction avec des personnes issues de milieux socioéconomiques et culturels différents. J'ai utilisé des interprètes dans le but de fournir des services équitables à ceux qui ne maîtrisent pas l'anglais. Je vous assure, monsieur le président, que je continuerai à servir le public en maintenant un haut niveau sensibilisation aux réalités culturelles et en reconnaissant, comprenant, acceptant et respectant la diversité dans tous ses aspects.

    Finalement, j'aimerais vous assurer que mon travail sera fait professionnellement, dans le respect de l'éthique et des délais. Je m'assurerai que tous ceux qui se présenteront devant moi aient droit à une audience équitable et soient jugés avec compassion.

    Je vous remercie pour votre temps et votre attention. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Mme Brum Bozzi a la parole.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, distingués membres du comité, ladies and gentlemen.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui. C'est pour moi un honneur de vous parler et de mentionner mes qualification pour le poste de juge de la citoyenneté.

    Ainsi que l'a mentionné le juge Simard dans sa déclaration préliminaire, un juge de la citoyenneté doit avoir des compétences supérieures au niveau de la communication, de l'analyse, des relations interpersonnelles et de la prise de décision. Il doit avoir une sensibilisation aux réalités culturelles et un bon jugement. En plus, un juge doit connaître les principes d'équité et de justice naturelle et, bien sûr, la Loi sur la citoyenneté et son Règlement.

    En tenant compte de ces compétences, je vais tenter d'expliquer de quelle façon mon éducation, mon expérience professionnelle et les expériences de ma vie me permettent de remplir les critères d'admission au poste de juge de la citoyenneté.

    Je suis une fille d'immigrants, je ne suis pas née au Canada. Je suis arrivée enfant en provenance des Açores, au Portugal. mes parents n'avaient pratiquement pas d'éducation. Ils avaient peu d'argent et ne parlaient pas l'anglais. De toutes mes expériences, c'est celle-là qui a forgé le plus mon caractère. Comme j'étais l'aînée, j'ai dû aider mes parents à s'adapter à leur nouvelle vie et aussi à devenir des citoyens canadiens quand ils auront choisi de l'être.

    C'est donc pour moi un honneur de présider une cérémonie de la citoyenneté, même si je suis aujourd'hui assise de l'autre côté. Le fait d'avoir été une immigrante me permet d'identifier les requérants qui ont pris le chemin qui mène à la citoyenneté et de comprendre les problèmes d'adaptation à une nouvelle culture et une nouvelle langue.

    En plus de mon expérience d'immigrante, mes études en criminologie ont été inestimables pour accomplir mes fonctions de juge de la citoyenneté. Ainsi, j'ai acquis une connaissance générale du droit et de la procédure, y compris les principes d'équité et de justice naturelle et l'application de la loi, des statuts et de la jurisprudence relativement aux faits d'un cas. Tout récemment, mon travail pour David Brown, aujourd'hui Juge David Brown à la Cour supérieure de l'Ontario m'a permis de remettre ces principes en mémoire. Cette expérience universitaire et professionnelle m'a aidé à prendre des décisions bien réfléchies et à bien les rédiger.

    J'ai travaillé pendant un certain temps à la Ligue Catholique des Droits de l'Homme dans le but de relancer cette organisation. C'est là où j'ai appris à gérer efficacement le temps et à travailler de manière efficiente avec d'autres collaborateurs sur des projets partout dans le pays. En plus d'améliorer des compétences professionnelles importantes, mon travail la Ligue m'a aidé à bien connaître la Charte des droits et libertés et à renforcer en moi la valeur de la participation aux discussions publiques et au processus politique, ce qui est le devoir de tout citoyen canadien — et c'est quelque chose que je n'oublie pas de rappeler aux cérémonies de la citoyenneté que je préside.

    Ma vie professionnelle s'est arrêtée lorsque je me suis mariée et que j'ai eu cinq enfants. Mon apparente fertilité est allée au-delà de la biologie. En travaillant pour des écoles communautaires, je suis devenue mère adoptive temporaire pour des étudiants un peu partout dans le monde et issus de milieux économiques linguistiques et religieux différents. Dans ma famille, les étudiants ont appris l'anglais et la valeur de ce grand pays, de notre côté, surtout les enfants, nous avons eu une merveilleuse occasion d'apprécier la richesse d'autres cultures. À la maison, mes enfants et moi apprenons à surmonter les barrières linguistiques et à avoir une sensibilisation aux réalités culturelles. Pour un juge de la citoyenneté, ces capacités sont une qualification essentielle.

    Finalement, mes connaissances linguistiques sont un atout dans l'exécution de mes fonctions. Je parle portugais, espagnol, italien et français. Et grâce au juge Simard, je suivrai bientôt une formation personnalisée pour remettre mon français en mémoire et améliorer la maîtrise de cette langue. J'estime qu'il est important de bien maîtriser les deux langues officielles parce c'est, pour moi, un autre moyen de contribuer à la Commission; c'est utile pour accomplir mes tâches et c'est une façon de s'assurer que les requérants francophones reçoivent un service en français.

    Ce sont les compétences et les expériences que je possèdent. J'aimerais vous assurer que j'exécuterai mes fonctions avec compassion et équité.

    Je voudrais conclure en vous disant combien j'apprécie être juge de la citoyenneté. Tous les jours, quelqu'un d'extraordinaire ouvre la porte pour entrer dans mon bureau. Tous les jours, je suis réassurée de la bienséance et du désir de relations pacifiques entre les être humains, plus forts que ce qui nous divise et c'est cette volonté de paix qui fait que beaucoup de gens viennent au Canada. Tous les jours, je suis reconnaissante d'être citoyenne de ce grand pays — tous les jours. Et je suis reconnaissante de pouvoir jouer un petit rôle dans la très importante tâche qu'est le développement de notre pays.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Gill.

    Monsieur le président, honorables membres de ce comité, je suis très heureux d'être avec vous ici ce matin, et je tiens à vous remercier de m'avoir invité à vous faire part de certains points de vues sur le processus de citoyenneté et aussi, peut-être, de mes compétences pour tenter de m'acquitter de ce rôle important.

    Je suis, monsieur le président, privilégié par le fait qu'il y a une quarantaine d'années, mes parents ont décidé — je n'ai été pour rien dans cette décision, alors je ne m'en attribuerai pas le mérite — de prendre leur courage à deux mains. D'un petit village du Punjab, en Inde, ils ont voulu venir au Canada. À l'époque, monsieur le président, mesdames et messieurs, tout d'abord, nous étions sans le sous. Deuxièmement, la banque de réserve de l'Inde était en difficulté et n'avait pas suffisamment de devises étrangères pour nous permettre d'emporter de l'argent avec nous, ce qui fait que nous sommes débarqués ici avec neuf dollars en poche.

    Depuis lors, monsieur le président, notre famille a travaillé très fort. Il est certain que mon père s'est efforcé de nous inculquer les valeurs que ses ancêtres lui avaient inculquées, pour nous donner la meilleure éducation possible. De fait, si vous voulez remonter dans le temps — je ne pense pas qu'aucun de nous puisse, personnellement remonter si loin — il y a eu un navire, dans l'histoire de l'immigration canadienne, appelé le Komagata Maru. C'est avec ce fameux navire, ou tristement célèbre selon le côté du spectre où on se trouve, que mon grand-père, alors âgé de 18 ans, est parvenu jusqu'à ce grand pays. Malheureusement, le navire n'a pas été autorisé à accoster en Colombie-Britannique. De fait, il a été bombardé par des canons.

    C'était un jeune homme de 18 ans très entreprenant. Avec trois de ses amis, il a abandonné le navire au Mexique — c'est une histoire inédite. Ils ont quitté le navire, sont revenus au Mexique, sont passés par les États-Unis, puis arrivés au Canada, ils ont travaillé sur l'axe est-ouest de la voie ferrée, avec des amis chinois, avec les Canadiens. Il était payé 10 cents de l'heure, alors que les soit disant Canadiens étaient payés 25 cents de l'heure.

    Mais je me souviens cependant comme si c'était hier — je devais avoir huit ou neuf ans — avoir écouté, assis près de son lit, dans le village du Punjab, ses merveilleuses histoires d'un pays merveilleux et immense où les gens sont respectés. Une chose qu'il nous a dite, c'est « Rami, va-t-en. Va-t-en, pars, profites du monde, voyages, mais avant cela, essaie d'en apprendre la langue ». Alors j'ai été très heureux quand, pendant l'hiver de 1968, mes parents ont décidé de venir au Canada, et comme n'importe quel autre immigrant typique de première génération, nous avons tous notre histoire. Je suis sûr que chacun des membres du comité, ici, que ce soit directement ou indirectement, que ce soit personnellement ou par le biais de sa famille, connaît de merveilleuses histoires d'établissement au Canada.

    De fait, l'autre jour à peine, je pense que c'était vendredi, quand je siégeais au tribunal de la citoyenneté, le greffier a dit aux nouveaux candidats, ceux qui recevaient la citoyenneté, « Voici un véritable exemple, le juge Gill, d'un immigrant venu ici, de première génération, qui s'est installé, qui a travaillé fort pour réaliser peut-être un rêve, un grand rêve, et qui jouit du fruit de son labeur ».

    De fait, j'ai eu le très, très grand honneur, monsieur le président, mesdames et messieurs, que les électeurs de Bramalea—Gore—Malton—Springdale me donnent l'occasion de les représenter en tant que député d'un Parlement provincial. Pendant mon mandat, j'ai eu le grand bonheur de faire venir le plus grand hôpital communautaire du Canada dans cette circonscription. Au moins, j'y laisse un héritage.

    Je suis très, très heureux d'avoir reçu cette responsabilité et d'avoir eu cette occasion de servir le Canada à ce poste et c'est un honneur pour moi que de m'en acquitter de mon mieux.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Avant de commencer les questions, chers membres, je pense qu'il est nécessaire d'informer tous les membres de notre comité des paramètres se rapportant aux questions que nous posons aux témoins. J'aimerais citer Marleau-Montpetit:

    Cela étant dit, je lance la tournée des interventions de sept minutes, et la parole est à M. Karygiannis.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, et je ne voudrais pas que cela fasse partie du temps qui m'est alloué.

    Au sujet de cet extrait particulier que vous avez lu, ne sommes-nous pas autorisés à interroger les témoins sur leur curriculum vitae et les postes qu'ils ont déjà occupés, ou sur leurs affiliations politiques antérieures?

    Non...

    Ou s'ils se sont présentés au nom d'un parti politique particulier?

    Non, selon Marleau et Montpetit...

    Nous ne pouvons pas demander...

    Non. L'affiliation politique déborde de la portée de l'examen que fait le comité.

    Un curriculum vitae nous a été remis. Ne sommes-nous pas autorisés à poser des questions à son sujet?

    Oui, vous pouvez poser des questions sur le curriculum vitae, mais vous êtes limités à l'examen des compétences, et ne pouvez aborder les questions de l'affiliation politique ou des contributions à un parti ou quoi que ce soit du genre.

    En plus, j'aimerais rappeler aux membres, que c'est aussi à l'article  111 du Règlement, si les membres veulent le voir. J'ai aussi cité Marleau et Montpetit.

    Allez-y, monsieur Karygiannis.

    Merci monsieur le président, il est certain que vous avez établi les paramètres.

    J'aimerais aussi poser une question aux membres du groupe de témoins. Je regarde vos curriculum vitae, et ils sont excellents. Vos observations ont été fantastiques, et j'ai constaté que certains d'entre vous, sinon tous, êtes très compétents. Certains le sont même trop. Cependant, je me demande si je peux passer la liste des juges de la citoyenneté et vous demander s'il y a quelque chose qui a été omis de vos curriculum vitae, ou quelque chose que vous voudriez ajouter. Il peut arriver que certains aient eu des fonctions politiques ou aient posé leur candidature à une charge publique, et je me demande si cela a pu être omis du curriculum vitae. Je poserai la question à Raminder Gill.

    Je le répète, j'interpréterais ceci comme...

    Cela fait partie du curriculum vitae, non?

    Eh bien, cela fait partie du curriculum vitae, mais je pense que votre question porte sur l'affiliation politique des membres du groupe. Je ne pense pas que ce soit admissible, d'après l'article 111 du Règlement, qui nous limite strictement à l'examen et aux compétences du témoin. Il n'est pas question d'affiliation politique de la personne ou d'anciennes affiliations politiques qu'elle peut avoir eues, alors je crains devoir déclarer votre question inadmissible.

    Je ne le pense pas, monsieur, les interroger sur leur affiliation politique; je leur pose une question précise — ont-ils déjà été candidats à une charge publique? Cela fait partie du curriculum vitae.

    C'est à la limite. Si le témoin veut répondre à la question, je le lui permettrai, mais je serai très attentif à toute mention d'affiliation politique, d'affiliation à un parti ou de contributions à un parti.

    Avons-nous quelque chose à cacher, ici, monsieur le président?

    À l'ordre, je vous prie. Je ne fais que définir la portée de l'examen que fait le comité de ce décret. C'est de la portée...

    Avons-nous heurté une corde sensible, ici, monsieur le président, en ce qui concerne l'affiliation politique de chaque personne ...

    Non. À l'ordre, je vous prie.

    ... et leur nomination?

    À l'ordre, ai-je dit.

    Des gens posent leur candidature à des fonctions officielles municipales, provinciales ou fédérales...

    À l'ordre, je vous prie.

    Je le répète, je compte maintenir cette réunion strictement dans les limites des compétences de ces personnes.

    Allez-y, monsieur Gill.

    Monsieur le président, par votre entremise au député, si vous le permettez, comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, j'ai eu l'immense privilège et l'honneur de représenter la population de l'Ontario en tant que député de notre parlement provincial. Mes électeurs estiment que je me suis bien acquitté de mon rôle, alors cela était un véritable plaisir. J'espère que cela répond à la question du député.

    Monsieur Gill, permettez-moi de vous poser une autre question. Puisque vous étiez député ou avant même d'être député d'une législature provinciale, avez-vous jamais posé votre candidature à une charge officielle dans une administration municipale ou fédérale? Peu importe le parti, avez-vous été candidat à des élections municipales ou fédérales? Votre curriculum vitae est très rempli, mais si quelque chose y manque, peut-être voudriez-vous l'ajouter.

    Monsieur le président, par votre biais, je suis sûr qu'il y a des choses concernant ce que nous avons fait. Le curriculum vitae pourrait tenir sur cinq pages, pour ce qui est des compétences liées à cette fonction particulière et aux raisons pour lesquelles je suis devant le comité, je dirais que mon curriculum vitae couvre tous les aspects essentiels. Si vous voulez l'étoffer et avoir un document de cinq pages... Je pense que si on ne peut pas dire quelque chose en une ou deux pages, on peut étoffer et garder...

    Monsieur Gill, permettez-moi de vous poser une question précise. Avez-vous posé votre candidature à des fonctions publiques fédérales une fois, deux fois ou trois fois depuis les dernières élections, peu import le parti?

    À plusieurs reprises.

    Je déclare cette question irrecevable aussi. Elle n'est pas admissible, d'après l'article 111 du Règlement...

    Qu'est-ce que cela a à voir avec...?

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Le témoin a répondu.

    Monsieur Karygiannis, je n'ai pas terminé. Quand j'aurai terminé, nous reviendrons à vous.

    Je tiens à répéter que la portée de l'examen que fait le comité des nominations par décret est strictement limité aux qualifications et à la compétence pertinentes pour tenir les fonctions du poste. Vous prenez une tangente...

    Monsieur le président, quelqu'un qui présente sa candidature à un charge poste politique est aussi une compétence.

    Monsieur Karygiannis...

    Maintenant, puisque l'heure avance...

    Votre intervention n'est pas admissible. Veuillez attendre que j'en aie terminé, et ce sera votre tour après.

    Vous vous aventurez sur le terrain de l'affiliation politique...

    Est-ce que j'ai posé la question de l'affiliation politique, monsieur le président? Pourquoi ne le laissez-vous pas répondre à la question? Avez-vous quelque chose de délicat à cacher?

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je déclare votre intervention irrecevable, monsieur Karygiannis.

    Ai-je posé la question de l'affiliation politique, monsieur le président?

    Oui, vous l'avez posée. Elle est irrecevable.

    Non, je ne l'ai pas posée. J'ai demandé au témoin s'il avait été candidat.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Je laisse la parole au suivant. Vous ne pouvez pas ainsi diriger le comité, monsieur Karygiannis.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement — et je conteste votre jugement — est-ce que j'aie posé la question de l'affiliation politique?

    Vous avez demandé si son nom a déjà figuré sur un bulletin de un scrutin d'un parti quelconque.

    Je lui ai demandé s'il a posé sa candidature. Je n'ai pas parlé d'« affiliation politique », monsieur.

    Monsieur Telegdi.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, je pense que la question qu'a posée M. Karygiannis était s'il avait été actif sur la scène politique. Très franchement, je pense que la question à savoir si quelqu'un a été politiquement actif est utile. M. Karygiannis n'a pas demandé l'identité du parti auquel il est affilié.

    Quand quelqu'un répond et dit « Oui, j'ai été actif sur la scène politique », je dis « Bravo ». Mais cela ne dit pas de quel parti politique il s'agit alors si M. Karygiannis veut poser la question, je pense que le témoin peut y répondre.

    Je vais permettre la question.

    Monsieur le président, je pense y avoir déjà répondu. J'ai dit « plusieurs fois ». Quand j'ai été élu, cela a été un emploi des plus remarquables et un honneur pour moi que de servir la population de l'Ontario.

    Merci, monsieur. Cela confirme votre participation sur la scène politique provinciale. Qu'en est-il de la scène fédérale? Avez-vous déjà posé votre candidature à une charge politique fédérale, quel qu'en soit le parti?

    Monsieur le président, si vous permettez, je pense que nous nous aventurons maintenant sur certain terrain. Je pense que nous devrions nous concentrer, si c'est possible, sur mes compétences pour cet emploi particulier. Mais si vous en décidez autrement, je répondrai volontiers.

    Mais, monsieur Gill, n'est-pas là aussi une question de compétences?

    Peut-être pourriez-vous répondre à la question à savoir si vous avez déjà été actif sur la scène politique fédérale.

    Je m'efforce d'être aussi raisonnable que possible dans l'interprétation du guide Marleau et Montpetit et du Règlement, alors je vais laisser passer la question posée, à savoir si une personne a déjà été active sur la scène politique au niveau fédéral.

    Merci, monsieur le président.

    Je réponds au député par votre biais. Oui, absolument, comme je l'ai dit, j'ai posé ma candidature à plusieurs reprises et peut-être, si Dieu le veut, un jour j'y arriverai.

    Monsieur Gill, puis-je demander...

    Votre temps est écoulé. Vous avez eu huit minutes et demie.

    Excusez-moi, monsieur le président. C'est peut-être vrai, mais vous êtes intervenu à plusieurs reprises dans les sept minutes, alors il faut soustraire vos interventions.

    C'est déjà fait. Cela fait sept minutes.

    Vous avez droit à une dernière question, puis nous passerons au suivant.

    Monsieur Gill, si je ne me trompe, vous avez été candidat dans la circonscription de Mississauga—Streetsville lors des dernières élections, et je pense que vous avez été nommé à un moment donné en octobre, à la suite de ce qui est arrivé dans cette circonscription avec son député.

    Monsieur le président, je ne sais pas exactement dans quel sens va cette question, parce qu'elle ne semble pas très logique en rapport avec la raison de ma venue ici.

    D'accord, c'est votre réponse. C'est bon.

    Laissons la parole à Mme Faille.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons aujourd'hui. Pour ceux qui ne le savent pas, je dirai que je suis une grande fan de football. Étant donné que vous en parlez dans votre CV, je vais pouvoir vous en entretenir un peu. Avant de débuter, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue au comité, une bonne année et une très grosse année. Selon ce que je comprends, il y a beaucoup de dossiers en attente.

    Monsieur Simard, pour la gouverne du comité, pourriez-vous nous fournir des chiffres sur le nombre de dossiers en attente et nous éclairer sur la charge de travail que vous avez devant vous?

    Vous avez insisté sur la nécessité d'avoir 37 juges de la citoyenneté et dit qu'il y avait des postes à combler. Au cours de la dernière année, j'ai été témoin de la nomination de Mme Bitard à Edmonton. C'était une excellente candidate, et je vous encourage à poursuivre dans cette veine lors de la recherche de candidats. Elle a une expérience incroyable.

    Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet, s'il vous plaît?

    Cela va me faire plaisir. Prenons les chiffres de 2005-2006. Je peux vous en parler avec un certain degré de certitude, parce qu'on parle évidemment de statistiques et d'un très grand nombre de dossiers.

    Nous avons reçu 274 697 demandes durant l'exercice financier 2005-2006. Nous avons traité 231 903 de ces demandes. Vous voyez qu'il y a un écart: nous avons reçu 274 697 demandes et en avons traité 231 903.

    En ce qui concerne les demandes approuvées, c'est-à-dire les demandes provenant de gens qui sont devenus de nouveaux citoyens, il y en a eu 222 171 durant l'exercice financier 2005-2006.

    En ce qui concerne les demandes non approuvées, à savoir les demandes de personnes qui ne rencontraient pas les exigences de la loi et de la réglementation, il y en a eu 2 576. Ce sont 2 576 personnes qui ont reçu une décision écrite et motivée.

    En ce qui concerne les demandes qui ont été retirées, 7 156 demandes provenaient de gens qui, en cours de processus, pour une raison ou une autre, ont décidé d'abandonner.

    Ils n'étaient pas prêts.

     Ils avaient des raisons: soit ils n'étaient pas prêts, soit ils se sont rendu compte qu'ils ne rencontraient pas les exigences de la loi. Il y a des deux. C'est une zone un peu grise, mais le chiffre exact est de 7 156.

    Concernant les cérémonies exécutées, il y en a eu 2 901. Faites bien attention, certaines de ces cérémonies n'ont pas été présidées par des juges de la citoyenneté.

    Un certain nombre de ces cérémonies ne se sont pas déroulées sous la présidence de juges de la citoyenneté, mais plutôt de membres de l'Ordre du Canada, ou de gens qui ont été spécialement nommés par le registraire. Le registraire de la citoyenneté a ce pouvoir, mais c'est exceptionnel, en cas d'urgence, quand un juge est vraiment malade.

    Nous avons eu un cas, au Québec, le 1^er juillet de l'année dernière, quand le lieutenant-gouverneur est devenu malade et nous avons dû nommer un greffier ou un agent pour présider à la cérémonie. Le registraire de la citoyenneté a ce pouvoir, au cas par cas.

    Au sujet des audiences,

il y en a eu 12 994.

    Il faut tenir une audience quand le juge réalise ou estime à l'étude d'un cas, d'un dossier d'examen sur papier, il a besoin de plus amples renseignements ou un doute subsiste. Il n'est pas convaincu que les exigences ont été remplies en dépit de l'examen, en dépit des documents qu'il a au dossier, et il y a eu 12 994 de ces audiences. De ce nombre, 10 418 audiences ont abouti à l'approbation des demandes et 2 576 se sont conclues par le rejet des demandes.

    En plus de cela — parce que c'est le chiffre officiel — nous avons aussi des juges, et tous nos juges font ce que j'appellerais des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont pour le genre d'activités de promotion qu'ils génèrent eux-mêmes. On en parle très peu, et vous ne les trouverez pas dans la documentation du ministère. Ce sont des initiatives entreprises par les juges dans leurs collectivités, avec des partenaires de la communauté pour présider à ce que nous appelons des cérémonies de réaffirmation, des cérémonies de citoyenneté, etc. C'est en gros pour promouvoir les principes de la citoyenneté canadienne sur une base non partisane, pour toutes sortes de publics.

    Pour vous donner une idée du total de nos activités pour 2005-2006, il y a eu 305 cérémonies auxquelles ont assisté environ 58 000 personnes, avec une participation moyenne de 192 personnes. Ce sont des activités auxquelles participe un club social, un club Rotary ou une école. Moi-même, par exemple, je vais dans des écoles de Gatineau. En 5^e année, ils ont un cours sur la citoyenneté, comme partout au Canada. Je m'assure, chaque année, d'aller voir ces enfants pour leur parler de la citoyenneté, leur apporter un passeport, parler de ce qu'est un réfugié.

    D'ailleurs, ces classes ont de plus en plus une allure de Nations Unies. Elles illustrent ce que sera le Canada demain. Il est très intéressant d'être en position de parler de ces principes, et aussi de donner un complément au cours qu'ils reçoivent déjà. Il y a d'autres activités, notamment l'organisation de cérémonies spéciales de citoyenneté quand un parent ou un enfant de l'école reçoit sa citoyenneté. Nous réunissons les communautés, et investissons notre énergie dans les Canadiens, parce que c'est facile à faire.

    De fait, au Canada, ceux qui sont le mieux informés des principes de citoyenneté, ce sont ceux qui passent par le processus d'immigration. Nous assumons aussi la responsabilité de parler très sérieusement aux Canadiens au sujet de la citoyenneté. Cela fait partie de notre travail ici.

    Puis-je poser une autre question?

    Allez-y, madame Faille.

    Puis-je vous demander si vous participez avec les gens de Citoyenneté et Immigration Canada lorsqu'il s'agit de donner des conseils et de proposer des changements de politique ou des changements à la Loi sur la citoyenneté, entre autres? Il nous arrive des gens à nos bureaux. Y a-t-il des faiblesses dans l'actuelle Loi sur la citoyenneté et les juges de la citoyenneté sont-ils appelés à participer lorsqu'il faut y apporter des modifications?

     Comme vous le dites, ils font du travail supplémentaire et ils sont dans la communauté. Ils ne sont pas nécessairement différents de nous. Ceux qui eu une occupation citoyenne ou qui sont devenus députés ont certainement vu de nombreux cas passer sous leurs yeux. La citoyenneté constitue un droit. C'est ce qui nous permet d'avoir un passeport et une identité. Il y a aussi toute la question de l'apatridie.

    Peut-il prendre une minute pour me répondre?

    Oui, bien sûr.

    Merci.

    Monsieur le président, c'est une question fort intéressante. Je dois cependant préciser que, de par mes fonctions et dans le cadre de l'autorité qui m'a été déléguée par le ministre, j'ai le devoir de l'informer de choses qui peuvent l'intéresser en matière de citoyenneté. Vous comprendrez que cette relation est un peu comme celle qui existe entre un avocat et son client et que je ne peux pas vous faire part des commentaires ou de l'information que je peux être appelé à donner au ministre, qui, en vertu de la loi, est mon patron dans ce domaine. Concernant la décision, je suis seul et ma Muraille de Chine me protège très bien de toute influence extérieure.

    Les lois sont toutes perfectibles, mais vous comprendrez, monsieur le président, qu'en ma qualité de décideur indépendant, je ne suis pas en mesure de signaler au comité les forces ou les faiblesses de la loi, cela dans le but de préserver mon indépendance. Si je voulais le faire, je devrais peut-être démissionner et venir ici à titre d'ex-juge pour vous en faire part. Ma position actuelle ne me permet malheureusement pas d'offrir des commentaires à ce sujet. Mon travail et celui de mes collègues consiste à interpréter la loi qui existe. Nous parlons par nos jugements, monsieur le président, et nous ne pouvons malheureusement pas faire des commentaires généraux sur les faiblesses ou les forces de telle ou telle loi.

    Nous allons devoir nous arrêter ici et céder la parole à M. Siksay.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus nous rencontrer, et je vous félicite pour vos nominations. Je vous remercie également d'avoir partagé avec nous le cheminement que vous avez parcouru, car il reflète bien la réalité canadienne. Et vous avez raison de dire que c'est le genre de cheminement auquel nous pouvons tous nous identifier. Nous comprenons pourquoi vous occupez ces postes aujourd'hui : vous reflétez la réalité canadienne. J'ai l'impression que vous nous avez donné un bref aperçu de ce que vous allez dire lors des cérémonies de citoyenneté.

    J'ai quelques questions à poser.

    Monsieur Simard, le bureau de Mississauga semble être surreprésenté, ici, aujourd'hui. Existe-t-il, dans ce bureau, un besoin particulier à combler en matière de juges de la citoyenneté? Trois des quatre personnes rencontrées ce matin viennent de Mississauga.

    Monsieur le président, sauf votre respect, ce n'est que pure coïncidence. Ajoutons à cela le fait que bon nombre de ces nominations ont lieu à Mississauga. Nous avions des postes non seulement vacants, mais nouveaux à combler. Mississauga figure parmi les bureaux qui connaissent la plus forte croissance. Il en va de même pour Scarborough.

    Permettez-moi de vous brosser un tableau de la situation. Nous avons l'habitude, au sein du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, de parler des bureaux MTV--Montréal, Toronto, Vancouver. La région de Toronto accueille 100 000 nouveaux immigrants tous les ans. Bien entendu, une fois qu'ils ont obtenu leur résidence permanente, ils veulent devenir citoyens. Par conséquent, le bureau de Scarborough, le bureau central de Toronto et le bureau de Mississauga comptent parmi les plus occupés au Canada. Montréal n'est pas en reste. Mon ami George et ses collègues sont très occupés. Le bureau de Vancouver aussi.

    Juste pour vous donner une idée, au cours de l'exercice 2005-2006, nous étions 15 ETP, ce qui veut dire, dans votre jargon, équivalents temps plein. C'est un concept que vous connaissez sans doute mieux que moi. Nous sommes maintenant 29, et nous visons le chiffre 37. Cela prouve que la demande existe.

    Nous avons besoin du juge. Le juge est un maillon essentiel du processus. Il a beaucoup été question, d'après ce qu'indiquent les comptes rendus du comité, du rôle essentiellement honorifique que nous remplissons. Eh bien, j'ai des nouvelles pour vous. Un juge consacre quotidiennement 85 p. 100 de son temps à l'étude de dossiers et à la prise de décisions administratives. Il consacre tout au plus entre 15 et 20 p. 100 de son temps aux cérémonies.

    Nous constituons un rouage essentiel du processus puisque nous devons approuver les demandes. Si vous jetez une coup d'oeil à Loi sur la citoyenneté, vous allez constater qu'il n'y a qu'une seule entité qui approuve chaque dossier — le juge. Nous n'accordons pas la citoyenneté; c'est le ministre qui le fait. Toutefois, nous devons approuver la demande avant que le ministre ne puisse accorder la citoyenneté. Sans notre approbation, il ne peut rien faire.

    Merci, monsieur Simard.

    Les personnes qui veulent devenir juge de la citoyenneté doivent d'abord remplir le formulaire de candidature au poste de juge de la citoyenneté. Est-ce que tous les candidats ici présents ont rempli le formulaire que l'on trouve sur site Web de Citoyenneté et Immigration?

    Monsieur le président, le formulaire fait partie du processus de présélection des juges de la citoyenneté, qui est en constante évolution. Il s'agit d'un processus continu qui existe depuis longtemps. En fait, j'ai hérité de la responsabilité d'administrer ou de mettre en place un processus de présélection en 2004, lorsque le groupe connu sous le nom de CCM, soit le conseil consultatif ministériel, a été aboli.

    Si vous vous rappelez, mon collègue Jean-Guy Fleury, de la CISR, a établi son propre processus en 2004. Le groupe chargé par l'ancien gouvernement de formuler des recommandations au ministre a été aboli. Son mandat a pris fin, et la CISR s'est dotée de son propre processus. Je me suis retrouvé seul, et j'ai été obligé de proposer une solution. Depuis 2004, je m'applique à mettre sur pied un processus de présélection.

    J'ai pris quelques initiatives. Par exemple, nous nous sommes attachés à revoir les compétences de base qui sont exigées d'un juge de la citoyenneté, et ce, pour une seule et unique raison. N'oubliez pas qu'il était question de modifier la Loi sur la citoyenneté. Le projet de loi C-18 visait essentiellement à transformer notre rôle, à faire de nous des maîtres de cérémonie sans pouvoir de décision. Ensuite, la définition du poste n'a jamais été appliquée, le projet de loi C-18 n'ayant pas été adopté. Par conséquent, j'ai dû mettre sur pied un processus de présélection et le proposer aux divers gouvernements avec lesquels je devais travailler. Le processus n'est toujours pas achevé.

    Nous recevons des demandes, nous effectuons des évaluations, nous faisons subir des examens, nous organisons des entrevues, ainsi de suite, mais à l'heure actuelle, je dois obtenir l'imprimatur du gouvernement actuel pour ce processus. Je collabore de près avec M. Harrison en vue de mettre au point un nouvel instrument, de rationaliser les choses...

    Comment les noms de candidats éventuels vous sont-ils soumis? Je présume qu'ils ne remplissent pas tous le formulaire. Est-ce bien ce que vous dites? Comment les noms des autres candidats éventuels vous sont-ils soumis?

    À l'heure actuelle, nous nous retrouvons dans une sorte de vide, et je dois être très franc avec vous sur ce point. Je gère, au niveau administratif, un processus qui permet foncièrement à n'importe quel candidat intéressé de présenter une demande. Je suis en mesure de dresser une liste de candidats et de faire subir un examen à ceux qui présentent une demande.

    Est-ce que les personnes sont nommées? Peut-on nommer quelqu'un de l'extérieur? Est-ce qu'une personne doit prendre l'initiative de présenter une demande?

    Il est important de comprendre les limites du processus. Peu importe le processus retenu, les candidats jugés admissibles devront faire l'objet d'une recommandation. Il n'est pas question ici de nomination. Ce pouvoir repose essentiellement entre les mains du gouverneur en conseil.

    Je dois malheureusement encore une fois vous interrompre. Vous avez eu droit à sept minutes et demie. Nous allons céder la parole à M. Komarnicki.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Simard, de nous avoir fait part de vos vues sur les rôles et responsabilités des juges de la citoyenneté.

    Il ne fait aucun doute qu'une partie de votre travail consiste à faire en sorte qu'il existe une certaine collégialité entre les juges, qu'ils sont agréables de leur personne et qu'ils répondent aux exigences. D'après ce que j'ai pu constater ce matin, vous avez d'excellents candidats. Je leur souhaite bonne chance, et je les félicite pour leur nomination. Je sais qu'au moins une personne a été reconduite dans ses fonctions. Je note avec plaisir qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une formation d'avocat pour accéder à ce poste.

    Des voix: Bravo!

    M. Ed Komarnicki: Moi-même je suis avocat, mais je suis content de voir que l'on exige des candidats, bien sûr, qu'ils fassent preuve de compréhension, qu'ils sachent interagir avec les nouveaux arrivants, qu'ils comprennent le rôle qu'ils sont appelés à jouer et qu'ils participent à la vie communautaire, dans une large mesure.

    Je suis également heureux d'apprendre, monsieur Simard, que vous disposez d'un programme de formation permanente qui permet aux candidats de parfaire leurs compétences sur le plan linguistique, notamment.

    Je vois que Mme Bozzi maîtrise plusieurs langues, qu'elle s'intéresse à la formation linguistique et qu'elle travaille aussi sur le terrain. Il est bon de voir que les juges font ce genre de choses.

    Vous avez des programmes en place, et je vous en félicite. Je pense qu'il est important de porter à leur attention certaines questions administratives, ainsi de suite, pour assurer une certaine constance.

    J'ai, bien sûr, quelques questions précises à vous poser. Vous avez fait allusion à certaines fonctions qui ne sont pas honorifiques: l'attribution, la conservation, la répudiation de la citoyenneté, et la réintégration dans la citoyenneté. Est-ce que tous les juges ont le pouvoir d'examiner ces quatre types de demandes, ou est-ce que certains de ces domaines sont réservés au juge principal?

    À l'heure actuelle, je m'occupe, pour des raisons administratives, de la plupart des demandes de conservation et de répudiation, vu que ces demandes sont souvent envoyées de l'étranger au bureau de CIC. Elles sont acheminées au bureau du juge principal, à Ottawa.

    Nous tenons parfois des audiences pour examiner des demandes de conservation et d'enregistrement de la citoyenneté. Nous devons à ce moment-là déterminer si l'exigence relative à la période de résidence d'un an a été respectée, ou si le requérant à des liens manifestes avec le Canada, par exemple. Les dossiers des personnes qui vivent actuellement au Canada, que ce soit dans le sud de l'Ontario ou en Alberta, sont transférés au juge local, qui tiendra une audience relative à la résidence.

    Encore une fois, les gens peuvent présenter une demande de conservation, remplir les critères de résidence et retourner, disons, au Belize. Quand vient le temps d'examiner leur dossier, nous collaborons avec notre consulat ou notre ambassade via téléconférence, et je préside moi-même ce type d'audiences.

    Pour les autres fonctions, bien entendu, vous avez des programmes de formation pour améliorer les compétences des juges qui sont renommés, et former ceux qui viennent d'être nommés.

    C'est exact.

    C'est surtout dans le cadre d'une cérémonie publique que le juge administre le serment et souligne les droits et les responsabilités. J'ai assisté à certaines de ces cérémonies et elles peuvent être fort émouvantes, comme nous l'ont fait remarquer certains témoins. Il est important que les juges soient en mesure de s'identifier aux nouveaux arrivants qui prêtent le serment de citoyenneté. Ils doivent non seulement être en mesure de s'identifier à eux, mais de communiquer avec eux et se montrer agréables. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui.

    On s'attend également à ce qu'un juge de la citoyenneté soit en mesure de collaborer avec les établissements d'enseignement, comme vous l'avez mentionné, les conseils scolaires, les clubs de bienfaisance, les groupes multiculturels et les organismes communautaires, d'établir un contact avec les gens sur le terrain pour les renseigner, dans un sens, communiquer avec eux. Serait-il juste de dire que toute participation à la vie politique, que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, a un impact positif, puisque cela permet d'interagir avec les gens, de se familiariser avec leurs préoccupations et problèmes?

    Souhaitez-vous faire un commentaire? Je peux continuer, mais je vais vous céder la parole parce que je crois que vous voulez dire quelque mots à ce sujet.

    La Commission de la citoyenneté veut attirer des gens de tous les horizons, au sens propre du terme. Le fait d'avoir participé à la vie politique, peu importe votre origine ethnique, votre allégeance ou vos croyances, prouve que vous vous intéressez de près aux affaires du pays et que vous participez aux débats. Ce facteur n'empêche sûrement pas quelqu'un de poser sa candidature.

    Avez-vous quelque chose d'autre à ajouter?

    Il est important d'avoir de bons communicateurs qui sont en mesure d'adapter leur message en fonction des auditoires. Nous avons également besoin de personnes qui sont capables de se renouveler, même si elles ont présidé plus de mille cérémonies de citoyenneté. Concernant l'expérience, mon collègue, ici, est mille fois plus expérimenté que moi en matière de cérémonies. Je lui demande souvent, « George, où puises-tu ton enthousiasme? »

    Le fait est que, et il en va de même pour le prêtre qui célèbre son 5 000e mariage, même si vous êtes enrhumé et que vous ne vous sentez pas bien, vous devez vous dire que cette cérémonie, pour les gens qui vont se tenir devant vous, va constituer, espérons-le, leur unique jour de mariage. On assiste au même phénomène dans le cas des cérémonies de citoyenneté. Vous devez avoir la capacité de vous réinventer et de vous ressourcer. Vous devez vous rappeler que vous devez faire preuve de respect à l'égard des personnes qui se trouvent en face de vous.

    En somme, non seulement ce facteur est-il important, mais le travail communautaire aussi. Le fait d'être membre de l'Ordre du Canada, du club Lions, d'un groupe particulier — et je vois que M. Gill participe au mois du patrimoine sud-asiatique —, ou encre d'être président d'une association de nouveaux arrivants, ainsi de suite, sont toutes des choses qui permettent à une personne d'être un bon juge de la citoyenneté.

    Absolument. C'est l'une des exigences de base que nous avons définies.

    Merci.

    Monsieur Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En passant, nous en sommes à cinq minutes.

    Je tiens à vous souhaiter la bienvenue. Je suis fort impressionné par ce que j'ai entendu. Vous êtes tous les quatre nés à l'étranger. Il y a cinq membres du comité qui sont également nés à l'étranger. Il est donc bon de vous voir ici.

    La citoyenneté est un sujet qui me tient à coeur depuis des années. Je suis heureux de constater que nous avons encore des juges de la citoyenneté et non des commissaires, comme l'a proposé le ministère. C'est une bataille que nous avons gagnée.

    Cinq des membres du comité étaient présents quand le comité a déposé un rapport unanime sur la citoyenneté lors de la dernière législature. Nous entendons reprendre le débat dans le but de rédiger une nouvelle loi sur la citoyenneté, certaines de ses parties étant inconstitutionnelles. Comme nous célébrons le soixantième anniversaire de la citoyenneté canadienne, il serait bon d'avoir une nouvelle loi sur la citoyenneté qui englobe la Charte des droits et des libertés, qui célèbre ses 25 ans d'existence cette année. Tous ces éléments sont importants.

    Quand nous avons débattu de la question de la citoyenneté — et je me rappelle avoir discuté du sujet avec certains députés conservateurs — , de l'idée de confier au gouvernement la responsabilité de procéder à des nominations politiques, j'ai dit à mes collègues d'en face, alors qu'ils étaient dans l'opposition, que c'était une bonne chose de nommer des personnes qui avaient joué un rôle actif sur les plans politique et communautaire.

    J'espère sincèrement que vous allez, dans le cadre de votre travail, encourager les Canadiens à jouer un rôle actif au sein d'organisations bénévoles, d'un parti politique, d'une administration municipale, parce que c'est une bonne chose. J'espère également que vous allez les renseigner sur la Charte des droits et des libertés, leur expliquer son importance et ce que signifie le fait de vivre dans un pays démocratique comme le Canada.

    Avez-vous suivi les débats dont a fait l'objet la Loi sur la citoyenneté au Parlement et dans les comités parlementaires? Si la réponse est non, je vous encourage à le faire.

    Il est bien certain que nous avons suivi ces discussions.

    Très bien.

    Allons-nous en rester là pour l'instant?

    J'ai terminé.

    D'accord. Merci, monsieur Telegdi.

    Qui est le suivant? Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Il est intéressant d'écouter vos remarques préliminaires pour constater quelques-unes des similitudes entre votre travail et le nôtre. En effet, ce travail est en partie très concret et touche les questions de processus et d'administration, mais il comporte également un aspect que je ne qualifierais pas de protocolaire dans le sens qu'il n'a pas d'importance, mais bien pour la grande signification qu'il revêt aux yeux des personnes qui se présentent devant vous, comme vous nous l'avez indiqué.

    Je peux vous dire que lorsque j'ai commencé dans mes fonctions de député il y a quelques années, je trouvais un peu étrange de me rendre un peu partout et de prendre la parole en disant: « Au nom du gouvernement du Canada... », ou « Au nom du Canada... ». J'avais presque l'impression d'être un imposteur et cela me mettait plutôt mal à l'aise. Mais j'en suis venu rapidement à me rendre compte de l'importance que cela avait pour les personnes présentes, qu'il s'agisse d'un 50^e anniversaire de mariage ou d'un départ à la retraite. Non seulement suis-je maintenant tout à fait à l'aise dans ce rôle, mais je suis pleinement conscient de la valeur de ces cérémonies pour les gens qui y participent. Lorsque vous parlez de la nécessité de vous renouveler sans cesse, je vous comprends donc parfaitement.

    Il y a quelques points que j'aimerais aborder brièvement. Nous avons discuté aujourd'hui de la question de l'allégeance ou de la participation à des activités politiques. Je suis d'avis que l'appartenance à un parti ne devrait ni faciliter ni empêcher une nomination politique. Personne ne devrait être nommé à une fonction simplement en raison de son allégeance politique ou de ses activités antérieures à ce chapitre.

    Ceci étant dit, j'irais jusqu'à affirmer qu'il serait stupide d'empêcher une nomination parce que le candidat a déjà été actif sur la scène politique. Il y a là une frontière subtile que nous devons franchir.

    Il s'agit d'abord et avant tout d'une question de compétence. Je sais que le processus de nomination des juges a changé. Nous serions probablement tous d'accord pour convenir que le processus actuel n'est pas parfait, et nous devons chercher à l'améliorer.

    Ceci étant dit, monsieur Simard, vous avez joué un rôle très actif dans ce dossier. À votre avis, les quatre personnes qui vous accompagnent ici aujourd'hui possèdent-elles les qualifications nécessaires pour faire ce travail?

    Oui, tout à fait. Ces personnes ont suivi la formation requise et ont rempli toutes les exigences. Je peux vous dire une chose. Dans mon rôle de juge principal de la citoyenneté, l'une de mes responsabilités premières est de consolider les effectifs de notre groupe. Je répète que nous sommes très représentatifs de la population du pays, non seulement du point de vue du sexe et de l'ethnicité, mais également sur le plan des opinions et de l'allégeance politique.

    Je peux vous fournir cette information si vous le permettez, monsieur le président, mais...

    Non, je ne veux pas que vous entriez dans ces détails.

    D'accord, très bien.

    Ceci étant dit, nous pouvons compter sur des juges compétents et bien formés, et nous avons maintenant une commission qui partage essentiellement la même orientation relativement aux tâches à accomplir.

    Je suis très heureux de l'entendre.

    Dans ma circonscription, je rencontre beaucoup de jeunes et je les encourage à participer activement à la vie publique, un concept que je définis de façon très large. Je les incite à le faire, que ce soit à titre de chef scout, d'entraîneur de hockey ou de candidat municipal ou fédéral. Je leur dis qu'il est important pour eux de jouer un rôle dans la vie publique, sans égard au parti qu'ils choisissent s'ils décident de briguer les suffrages à l'échelon provincial ou fédéral.

    J'ai une dernière question. Vous avez mentionné le nombre de postes vacants que vous deviez combler. Votre effectif compte actuellement 28 juges et il y a neuf postes vacants. Dans quelle mesure est-il essentiel que ces postes soient comblés pour que votre groupe soit capable de gérer sa charge de travail?

    Monsieur le président, il est primordial que nous puissions compter sur notre effectif complet de manière à éviter les arriérés et à pouvoir offrir le même niveau de services dans toutes les régions du pays. Permettez-moi de vous donner un exemple en ce sens.

    Il n'y a pas de juge dans la région de l'Atlantique depuis près de deux ans et demi. Est-ce que nous offrons des services dans cette région? Oui. Nous demandons à un juge basé à Windsor, Edmonton ou Vancouver, où il y en a plus d'un, de se déplacer. S'il s'agit d'un client francophone, nous envoyons un juge qui parle français pour offrir les services.

    La région du Canada atlantique profiterait d'une plus grande marge de manoeuvre si un juge y était nommé. Cela lui permettrait également de faire la plus grande partie du travail de promotion. Mais à l'heure actuelle, on est seulement en mesure d'offrir ce qu'on pourrait appeler les services minimums.

    Non seulement est-il important de combler ces postes, mais il faut également s'assurer que les nominations sont renouvelées en temps opportun. Je ne peux pas parler au nom de mes collègues, mais il faut aussi noter qu'il est important d'envisager la possibilité de sensibiliser nos dirigeants politiques au fait que lorsqu'un poste est sur le point de devenir vacant, ou lorsqu'un mandat tire à sa fin, un gouvernement devrait faire le nécessaire pour informer le titulaire quant à l'éventuel renouvellement de sa nomination. Si la nomination n'est pas renouvelée, le gouvernement doit trouver rapidement un remplaçant pour ne pas freiner le processus. J'estime que cela est crucial.

    Merci, monsieur Devolin.

    Madame Faille.

    Merci, monsieur le président.

    Tout à l'heure, je me suis lancée dans une série de questions, mais je ne voudrais pas passer sous silence la présence de M. Springate. Comme je suis dans Vaudreuil-Soulanges, je suis sa voisine et je suis très au courant de l'implication de M. Springate. On en a discuté avant la réunion. Oui, je suis une femme de football, et j'ai un cousin que M. Springate a côtoyé, soit Gabriel Grégoire. On a connu la Coupe Grey en 1977, avec Larry Smith et les fameuses tempêtes de neige. J'apprends également à connaître l'homme politique qu'est M. Springate. En 1970, 1973 et 1976, je n'étais pas très vieille. Je pourrais même dire que je n'étais peut-être pas là aux deux premières élections.

     En 1976 et 1981, malgré le fait que je n'étais pas du même parti politique, j'ai connu une grande dame que vous avez aussi connue, Mme Denise Cypihot , qui est décédée et à qui on doit la création du Cégep Gérald-Godin. La contribution de M. Springate au Collège John-Abbott est remarquable également. On sait qu'il s'est occupé du volet des techniques policières. Nous avons d'autres liens. J'ai été consultante pour le système 911 de la Ville de Montréal. J'ai des liens avec la Ville de Montréal et les forces policières de Montréal. J'ai connu également Clifford Lincoln, Russell Williams et Pierre H. Cadieux, dont j'ai été l'attachée politique. Il est intéressant de voir qu'en plus d'une contribution en tant qu'athlète, vous avez fait une contribution citoyenne que les gens connaissent peut-être un peu moins. Lorsque vous avez reçu l'Ordre du Canada en 1989, je débutais ici, sur la Colline du Parlement. C'est intéressant que vous soyez ici. Quelle heureuse coïncidence!

    J'ai participé à des cérémonies à Montréal à deux occasions. Bien sûr, on ne m'a pas reconnue comme députée, et j'ai constaté que très peu de députés participaient à ces cérémonies. Les deux fois où j'y suis allée, la cérémonie a été reportée, mais les gens s'étaient quand même présentés. J'étais assise et j'attendais avec les autres. Peut-être pensaient-ils que j'allais recevoir la citoyenneté canadienne. Peut-être s'agissait-il d'incidents isolés, mais j'ai trouvé cela un peu déplorable. Après tout, cela s'est produit à deux reprises. Les gens qui arrivaient là semblaient pris au dépourvu. Je me disais que les cérémonies de citoyenneté ne sont pas seulement un geste administratif. Cela m'a laissé un goût un peu amer.

    Quand vous disiez tout à l'heure qu'il manquait de juges, que vous aviez une grosse charge, je me demandais si cela pouvait contribuer à des incidents comme ceux-là. Entretenez-vous des liens avec les gens à qui vous octroyez la citoyenneté, qui sont vos clients? Leur demandez-vous ce qui se passe après qu'ils ont reçu la citoyenneté, ou comment ils ont trouvé la cérémonie? Pour celle du 1^er juillet, vous  mettez le paquet, mais je trouve qu'il manque parfois quelque chose lors des autres cérémonies. Je voulais vous le mentionner parce que je trouvais cela déplorable.

    Au Québec, il y a également une cérémonie. J'aimerais savoir si vous parlez de l'histoire de la nation québécoise quand vous présidez des cérémonies au Québec. Vous savez que c'est d'actualité. Avez-vous intégré cela dans vos discours?

     Monsieur le président, je vais d'abord répondre à la question qui porte sur la présence des élus, des députés à nos cérémonies. Je dois dire que toutes les personnes élues qui désirent participer à une cérémonie de citoyenneté sont les bienvenues. Ces élus sont aussi reconnus, sauf aux moments où ils sont en campagne électorale. Les élus municipaux, provinciaux ou fédéraux sont toujours les bienvenus, car la cérémonie de citoyenneté est une cérémonie publique, mais à partir du moment où les brefs sont émis, on leur demande de se limiter à une participation discrète, comme l'ensemble du public. Ils ne seront évidemment pas invités à faire une petite présentation sur la scène comme ils le seraient en temps normal.

    Le contenu de la cérémonie de citoyenneté est assez cohérent partout au pays. Le message essentiel en est un qui traite des valeurs de la citoyenneté, des droits et obligations. Il s'agit d'un message qui, dans une langue comme dans l'autre, contient à peu près les mêmes éléments. Est-ce le même texte qui est lu par les juges? Absolument pas. Mon collègue Springate, certains autres juges et moi sommes absolument incapables de parler avec des notes, mais l'essentiel, le canevas, est le même partout.

    Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Jaffer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour votre présence aujourd'hui. Il est agréable d'enfin rencontrer certains d'entre vous pour apprendre à mieux vous connaître.

    Il semble y avoir de l'intérêt pour votre expérience politique, mais je crois qu'il y a un aspect sur lequel nous n'avons pas eu la chance de vous entendre vous exprimer, et je pense particulièrement à M. Springate et M. Gill.

    Monsieur Springate, je ne connais même pas votre allégeance politique, et cela ne m'intéresse pas vraiment, en fait. Je voudrais simplement que vous nous indiquiez tous les deux en quoi vos expériences personnelles et politiques vous aident dans le travail que vous accomplissez aujourd'hui. Il pourrait être intéressant d'entendre votre point de vue à ce sujet.

    Pour autant bien sûr que l'on ne glisse pas vers la partisanerie politique ou des choses du genre...

    Non. Je parle strictement de l'expérience acquise.

    Que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral, en quoi votre allégeance politique vous a-t-elle aidé au fil des ans?

    Ma question porte sur l'expérience politique, et non l'allégeance.

    J'aurai dû dire « expérience ».

    Voilà quelque chose que j'ai appris au cours de la dernière heure et demie.

    Les fonctions de député — et j'ai été élu au provincial — permettent de rencontrer des gens et d'échanger avec eux des enseignements et des expériences quant à l'essence même de leur ville, de la province et du pays dans son ensemble. C'est beaucoup plus que de simplement rester à Ottawa, sans jamais regarder ailleurs.

    Je ne vous apprends rien: vos périodes les plus occupées de la semaine sont le vendredi soir, le samedi et le dimanche, où vous vous retrouvez en fait chez les citoyens, dans le local de leur organisation ou de leur association, dans leur église, leur synagogue, leur mosquée, ou quoi que ce soit. Vous ne représentez pas simplement un strict point de vue politique, mais vous représentez votre province, votre ville ou votre pays.

    M. Devolin nous disait qu'il était un peu mal à l'aise au départ de déclarer qu'il représentait le Canada. Je le comprends très bien, mais c'est ce que les gens veulent entendre.

    Je suis très privilégié. J'habite dans l'ouest de l'île de Montréal. Il y a tout près une députée fédérale exceptionnelle qui est un peu comme moi. Elle est la députée de sa collectivité. Je ne me considérais pas comme un député du Parlement; j'étais le député de ma communauté. Il y a entre les deux une différence énorme que vous connaissez toustrès bien. Grâce à cette expérience, combinée à celle que j'ai acquise au sein des forces policières et à la télévision...

    En faisant trêve de modestie, je peux vous dire qu'en raison de mes activités passées, il y a très peu de gens dans ma province qui ne me connaissent pas. Personne ne me parle de politique; tout le monde me parle de football. J'ai fait de la politique pendant onze ans; j'ai joué cinq ans au football professionnel. Ils me parlent de football parce que c'est ce qui les intéresse. Mais cela me permet tout de même d'aborder les gens. Oui, la politique rend possible ce genre de choses et vous aide à faire des autres de meilleurs citoyens. C'est la façon dont je vois mon travail.

    Merci, monsieur Springate.

    Il vous reste du temps, monsieur Jaffer. Vous en êtes rendu à 3 minutes 22.

    Je pense que nous allons laisser M. Gill répondre également.

    Monsieur le président, je réponds à M. Jaffer par votre entremise. Dans mon discours inaugural au parlement provincial, je racontais notamment que pendant mes études à l'Université de Toronto, qui est voisine de Queen's Park, j'ai travaillé comme plongeur dans un restaurant. J'empruntais le trottoir situé directement derrière Queen's Park. Âgé d'à peine 18 ans à l'époque, je n'aurais jamais imaginé qu'un immigrant de première génération pourrait avoir la possibilité ou l'honneur de siéger à ce parlement un jour pour essayer de faire changer les choses.

    C'est le genre d'histoires que je raconte aux candidats à l'immigration qui se présentent devant nous. Je leur dis: « Participez à la vie politique. Faites-le, peu importe le parti auquel vous souhaitez adhérer, et si aucun d'eux ne vous convient, présentez-vous quand même. C'est à votre portée. Posez votre candidature et, si vous redoublez d'efforts et si les gens croient en vous, un de ces jours vous pourrez être élus. »

    En évitant toute partisanerie politique, je les invite toujours à être actifs à tous les niveaux de l'échiquier politique. Comme vous le savez, on dit toujours que la politique est partout. Il y en a à la maison, à l'école, au travail, et même au Parlement.

    Merci.

    Merci, monsieur Jaffer.

    Nous passons maintenant à M. Siksay, et il faudrait qu'il ait la possibilité de se faire entendre.

    Merci, monsieur le président.

    Me faire entendre — c'est une bonne idée. Oui, c'est nécessaire. Comme je suis le seul néo-démocrate ici, ce serait une bonne chose.

    Monsieur Simard, je veux revenir sur le processus de présélection. Il en est question dans la note d'information que les analystes nous ont fournie. Il y a la présélection initiale au moyen du formulaire de candidature; suivent un examen écrit, une vérification des références et, enfin, l'entrevue.

    Pourriez-vous nous dire combien de personnes ont franchi avec succès toutes les étapes de ce processus? Je veux connaître l'ampleur du bassin de candidats qualifiés dans lequel vous pouvez puiser pour combler les postes vacants.

    Oui, j'ai ces chiffres en main. Mais je veux préciser auparavant que, comme il s'agit en fait d'une prérogative du gouverneur en conseil, soit son pouvoir de nomination, le processus de sélection doit pour ainsi dire être réévalué lorsqu'on passe d'un gouvernement à un autre.

    Il faut donc savoir que le processus actuellement présenté sur mon site Web est en cours de révision. Je ne suis pas encore en mesure de vous dire quelle forme prendra le processus de sélection qui sera en usage à mon bureau pour l'avenir.

    J'ai une rencontre prévue avec la ministre pour discuter de la question. Nous avons la ferme intention d'en débattre. Je n'en ai été informé que récemment. Le tout doit être soumis à l'approbation du Bureau du Conseil privé et du cabinet du premier ministre. Voilà où nous en sommes rendus dans ce dossier.

    Quant au processus actuellement en place, cela donne pour la région de l'Ontario — si j'arrive à bien lire — 28 candidats qualifiés, plus 20 autres en cours d'évaluation. On parle ici de personnes qui ont présenté une demande que nous devons traiter suivant une formule ou l'autre; je ne sais pas encore quelle orientation on prendra à ce propos.

    Dans la région de l'Atlantique, il y a deux candidats qui ont franchi toutes les étapes, plus deux dossiers en cours de traitement. Dans la région de Montréal, trois personnes ont été jugées qualifiées et deux candidatures sont en cours d'évaluation. Dans l'Ouest du Canada, cinq candidats ont complété le processus avec succès et 20 autres demandes sont actuellement traitées.

    D'accord. Monsieur Simard, est-ce qu'une personne peut être nommée juge de la citoyenneté sans s'être soumise à ce processus de présélection?

    En théorie, le gouverneur en conseil peut nommer qui il veut à ces postes. Je peux lui soumettre toutes les recommandations que je juge appropriées. Je fais mes recommandations à la ministre, qui elle-même les transmet au Cabinet. Le Cabinet n'a de compte à rendre à personne et peut décider de faire ce que bon lui semble.

    Quant à savoir la manière dont nous allons nous mettre au diapason à ce chapitre, cela relève davantage de M. Harrison. Nous avons eu des discussions à ce sujet. Il m'a semblé qu'il y avait une volonté de rationaliser les choses et d'adopter un processus uniforme pour tous les conseils arbitraux et tous les tribunaux. Il reste encore à déterminer la façon dont nous y parviendrons.

    Combien de temps faut-il compter pour toutes les étapes du processus de présélection?

    Je vais vous répondre à nouveau en fonction de la situation antérieure. Pour l'instant, je vous rappelle que nous attendons des directives à cet égard. Mais je vous dirais qu'entre la date de présentation de la demande et le moment où on est en mesure de formuler une recommandation après vérification des références, il faut compter environ trois mois pour faire un travail décent, soit quelque 90 jours.

    Il s'agit donc d'un processus de présélection de 90 jours.

    Une période de 90 jours qui comprend l'entrevue.

    Vous avez indiqué que le processus de présélection était en cours de révision. Mais on peut tout de même en prendre connaissance actuellement sur le site Web du ministère. Depuis quand est-il en place et combien de temps a-t-il été utilisé avant qu'on ne procède à sa révision?

    Le tout a débuté en 2004, lorsque j'ai pour ainsi dire hérité de cette responsabilité du CCM. Je me suis retrouvé dans l'obligation de combler le vide laissé. Je devais en outre suggérer à la ministre de l'époque un processus de préqualification en incluant tous les aspects qui s'y rattachent, car je souhaitais un système similaire à celui de mon homologue de la CISR.

    Ce travail est en cours depuis 2004 et fait actuellement l'objet d'une révision.

    Est-ce que les quatre juges ici présents ont franchi toutes les étapes du processus de présélection?

    Vous avez le temps de répondre brièvement, après quoi nous passerons à Mme Grewal.

    Monsieur Simard.

    Vous savez...

    Pourriez-vous poser à nouveau votre question?

    J'ai demandé si tous les candidats, les juges ici présents, sont passés par le processus de présélection.

    Le processus est en cours de révision depuis l'arrivée de la nouvelle ministre.

    Alors quand la nouvelle ministre... ? Était-ce en janvier?

    C'était aux environs du 23 janvier, effectivement.

    Ces nominations ont été effectuées à l'automne. Elles ont été annoncées en octobre, alors je présume que toutes ces personnes avaient été soumises au processus de présélection auparavant.

    Non.

    D'accord, merci.

    C'est maintenant le tour de Mme Grewal, qui sera suivie de M. Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour le temps que vous nous consacrez et les déclarations que vous nous avez présentées. Il ne fait aucun doute que vous possédez une vaste expérience et toutes les qualifications requises.

    Ma question s'adresse à M. Gill. Pourriez-vous indiquer aux membres du comité quelles études vous avez faites?

    Monsieur le président, pour répondre à la question posée par Mme Grewal, j'ai dû reprendre mes études de niveau secondaire au Canada parce que, lorsque j'ai demandé à être admis à l'université à mon arrivée, l'année scolaire était déjà avancée, et l'Université de Toronto refusait de m'admettre. J'ai donc dû refaire ma treizième année au Parkdale Collegiate Institute, un établissement torontois plus que centenaire qui est très bien coté. J'ai ensuite fait, à l'Université de Toronto, mon baccalauréat et ma maîtrise en génie chimique. Je suis ingénieur.

    De plus, j'étais jusqu'à tout récemment membre du comité consultatif du Département de génie chimique, pour ce qui est de mon travail comme universitaire.

    Quant à mon expérience de vie ou d'affaires, pendant 25 ans environ, j'ai travaillé dans la fabrication de produits pharmaceutiques. J'ai commencé, comme bien des nouveaux immigrants, par laver les planchers de l'usine et j'ai grimpé les échelons jusqu'à la vice-présidence de la production. J'ai aussi fait partie pendant quatre ans du comité de transformation de l'Association canadienne de l'industrie du médicament, en tant que représentant de toute l'industrie.

    Par contre, l'apprentissage n'est jamais terminé.

    J'ai cru comprendre que vous aviez travaillé à plusieurs projets internationaux. Pourriez-vous, je vous prie, nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'ai eu l'incroyable chance de faire deux fois partie d'une mission commerciale en Inde, l'une en compagnie de l'honorable Pierre Pettigrew et l'autre, de l'honorable Jim Flaherty. Nous avons eu beaucoup de rencontres de nature commerciale et établi bien des contacts.

    Ma spécialité relève davantage de la production d'hydroélectricité. J'ai participé à de nombreux pourparlers au Punjab et au Pakistan, dans ces régions.

    Même durant les cérémonies auxquelles je préside, je mentionne aux nouveaux citoyens qu'ils sont les meilleurs ambassadeurs du Canada, surtout auprès de leur pays d'origine. Ils peuvent y retourner. Ils savent comment y brasser des affaires. Ils connaissent les rouages. Ils connaissent le contexte commercial.

    De la même façon, j'ai beaucoup participé à des consultations concernant la production d'électricité — de petits aménagements hydroélectriques comme de centrales pouvant produire 250 mégawatts — et j'ai été très chanceux d'obtenir, grâce à mes efforts, que Sithe Energies aménage une centrale de 900 mégawatts à Bramalea—Gore—Malton, que je représentais, de manière à combler le vide en termes de puissance, d'énergie, dont nous avons tous besoin et que nous pouvons tous utiliser.

    En tant que représentant élu, vous avez réussi à faire adopter le projet de loi 98. Pouvez-vous nous en dire plus au sujet du projet de loi?

    J'ai eu beaucoup de chance, en ce sens que ma famille a été la première famille sud-asiatique en Ontario. Mon oncle, Jimmy Gill, était le seul sud-asiatique ou indien en Ontario, et c'est lui qui a ouvert le premier temple sikh au 269, Pape Avenue, en 1968. L'adoption du projet de loi 98 instituant le mois du patrimoine sud-asiatique a représenté un important jalon pour tous les immigrants, quelle que soit leur région d'origine. Je suis sûr qu'il en est question dans le hansard. Il reconnaît essentiellement les contributions des Sud-Asiatiques — comme nous l'avons tous fait, quelque soit la région d'où nous provenons — à faire du Canada le meilleur pays où travailler et élever sa famille. J'ai été vraiment gâté que le projet de loi 98 instituant le mois du patrimoine sud-asiatique ait été adopté à l'unanimité en mai.

    Madame Brum Bozzi, combien de langues parlez-vous?

    J'en parle quatre. Ma langue maternelle est le portugais, et j'ai appris l'espagnol lors d'un séjour d'un mois en République dominicaine à vivre auprès des pauvres. J'ai épousé quelqu'un de culture italienne et j'ai étudié le français à l'université. J'ai aussi dû apprendre le latin pour obtenir mon diplôme en théologie de sorte que, si le pape vient à Ottawa, je suis prête.

    Excellent.

    Pouvez-vous, je vous prie, dire au comité quel était votre rôle au sein de la Ligue catholique des droits de l'homme?

    J'étais fraîchement diplômée de l'université quand j'ai été pressentie pour aider à remettre sur pied la Ligue catholique des droits de l'homme. On m'a remis une boite pleine de dossiers poussiéreux et demandé de remettre sur pied l'organisme, ce que j'ai fait. J'ai essentiellement commencé par communiquer avec d'autres catholiques du pays et à produire un bulletin, à faire du recrutement, une campagne de publicité, avec brochures, dépliants, ce genre de choses. Ensuite, je me suis attaquée à la façon de communiquer le message aux députés et au grand public. La Ligue catholique des droits de l'homme a pour raison d'être de donner du poids à la position catholique dans des questions faisant l'objet d'un débat public.

    Madame Yung-Fung...

    Madame Grewal, je vais devoir vous interrompre. Vous avez dépassé le temps qui vous était alloué de 35 secondes environ.

    Nous tenons vraiment à ce que chacun puisse prendre la parole, s'il a une question à poser.

    Monsieur Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Simard, je vous remercie de votre déclaration liminaire.

    J'aimerais tous vous féliciter de vos nominations récentes et je vous souhaite franc succès.

    Monsieur Gill, comme vous, j'ai commencé au bas de l'échelle, comme plongeur, de sorte que je sais pertinemment à quel point c'est une bonne école.

    Pourriez-vous brièvement décrire le processus de sélection auquel vous avez dû vous soumettre pour être nommé?

    Si vous me le permettez, je préférerais laisser le juge Simard répondre à cette question.

    Monsieur le président, non. J'aimerais que le témoin réponde à la question et qu'il souligne les points dans le processus qu'il a jugés importants et qui contribueraient à son travail — ses compétences, à quel point il a pu les mettre en contribution dans le processus.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement!

    J'ai vu M. Komarnicki qui, le premier, a signalé qu'il souhaitait invoquer le Règlement.

    Monsieur Komarnicki.

    Stoppez le chronomètre.

    Je vais laisser M. Devolin invoquer le Règlement et, selon la nature de ce qu'il a à dire, je déciderai de ce que je ferai.

    Je tenais simplement à obtenir des éclaircissements. Nous en revenons au processus plutôt qu'aux compétences. J'aimerais que la présidence nous dise si la question est recevable.

    Parmi les domaines habituellement considérés comme n'étant pas inclus dans le mandat de l'étude du comité, il y a l'affiliation politique du candidat ou du juge nommé, les contributions à des partis politiques et la nature du processus de nomination comme telle. Donc, si vous posez des questions au sujet de la nature du processus de nomination, je devrai déclarer la question irrecevable.

    Est-ce ce que vous êtes en train de faire, monsieur Wilson?

    Je demandais au témoin de nous décrire l'expérience qu'il a vécue dans le cadre de ce processus...

    Vous parlez du processus de nomination?

    Oui. C'est ce que je voulais dire — la façon dont il a pu discuter de ses compétences, de son expérience, ce qu'il avait à contribuer. J'ai parlé du travail de plongeur et...

    S'il s'agit du processus de nomination...

    Je ne croyais pas poser une question aussi litigieuse.

    S'il s'agit du processus de nomination, je ne puis que vous répéter...

    Ou du processus de sélection.

    ... ce que dit Marleau et Montpetit, soit que nous ne pouvons pas poser de questions concernant la nature du processus de nomination comme telle...

    Mais je ne demande pas à connaître son opinion au sujet du processus. Je lui demande simplement de nous décrire l'expérience qu'il a vécue.

    De décrire son expérience quand il a été soumis au processus, c'est bien ce que vous lui demandez?

    Monsieur le président, concernant ce rappel au Règlement...

    Je vais laisser deux autres prendre la parole. Monsieur Karygiannis, vous êtes le premier, puis nous entendrons M. Siksay.

    J'aimerais contester votre décision, monsieur le président, étant donné ce que vous avez décidé dans mon cas...

    Nous devons d'abord régler ce rappel au Règlement.

    Concernant le même rappel...

    À l'ordre! Je tiens à régler tout d'abord le rappel au Règlement dont il est question.

    Concernant le même rappel au Règlement, monsieur le président... Déposez votre maillet et accordez-moi au moins la possibilité de prendre la parole à ce sujet.

    Oui, mais vous avez précisé qu'il s'agissait d'un nouveau rappel au Règlement.

    Je crois que vous êtes en train de refaire ce que vous avez fait dans mon cas. Il y a certes lieu de contester la décision, puisque le témoin était prié de décrire son expérience. Je suis conscient que vous pourriez souhaiter déclarer la question irrecevable, mais j'aimerais contester votre...

    Je n'ai pas encore rendu de décision.

    Je vous avertis que cette décision sera contestée, tout comme je souhaite contester celle que vous avez rendue concernant ma question de privilège.

    Je ne me suis pas encore prononcé. Je vous remercie de cette contribution.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    M. Wilson a posé selon moi une question importante. Je ne crois qu'elle concerne le processus de nomination. Elle porte plutôt sur le processus de sélection préalable, qui est distinct du processus de nomination. Je suis donc très curieux de connaître la réponse à la question posée par M. Wilson.

    D'accord.

    Je suppose que nous allons en avoir une autre venant de ce côté-ci de la table.

     J'aimerais simplement ajouter un point. Si l'on s'arrête à la raison pour laquelle les candidats sont présents aujourd'hui, on constate que c'est la motion de M. Karygiannis faite conformément à l'article 110 ou 111 du Règlement qui a tout déclenché. C'est la raison pour laquelle ces personnes se trouvent ici.

    L'article 111 du Règlementl dit que le comité prévu, s'il le juge approprié, doit « convoquer [...] la personne ainsi nommée ou dont on propose ainsi la nomination à comparaître devant lui » « et examine les titres, les qualités et la compétence de l'intéressé et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé ou auquel on propose de le nommer ».

    Le processus n'est donc pas en question, et je crois que nous nous sommes écarté du droit chemin à cet égard. La question est de savoir quelles sont les fonctions du poste, que le juge Simard nous a exposées. Vous pouvez poser des questions en vertu de ces articles particuliers en ce qui concerne les titres, les qualités et la compétence, mais pas au sujet du processus qui aurait mené à leur sélection parce que c'est un événement qui est déjà survenu et que c'est un fait accompli. J'estime donc que votre décision concernant toute question portant sur autre chose que les compétences pour assumer les fonctions du poste sont tout à fait recevables, ce que nous devrions respecter, non pas seulement dans le cas présent, mais également à l'égard de toute personne qui comparaît devant le comité.

    Monsieur Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais attirer l'attention sur les notes d'information préparées pour la réunion d'aujourd'hui par la Bibliothèque du Parlement, notes où il est question en détail du processus de sélection initial et qui suggèrent même une question: « Veuillez décrire l'entrevue que vous avez passée dans le cadre du processus de présélection ». Comme la suggestion vient de la Bibliothèque du Parlement, j'ai la certitude qu'elle a été jugée convenable.

    Si vous lisez l'article du Règlement, c'est très clair.

    Le greffier, sur lequel je compte beaucoup pour me conseiller, me dit que nous ne devrions pas nous arrêter au processus de nomination, mais que le processus de sélection et des questions d'ordre général au sujet du processus ne seraient pas inclus dans ce cas-ci. Je ne vois donc rien dans le Règlement qui nous empêcherait de poser des questions d'ordre général concernant le processus de sélection. C'est ce que me dit le greffier.

    Donc, monsieur Gill, si vous êtes disposé à répondre à la question sans aborder le processus de nomination ou la dimension politique...

    À l'origine, en ce qui concerne M. Karygiannis, j'ai agi ainsi parce que j'estimais qu'il se rapprochait trop des affiliations politiques.

    C'est un fait, et je tiens à contester cette décision.

    Parfait. Il existe une procédure pour le faire.

    Monsieur Simard.

    Monsieur le président, en réponse à la question, quand le pouvoir a changé de mains, on a déclaré que le processus était à l'examen. Les personnes qui sont ici aujourd'hui n'ont pas été soumises au processus de sélection. Je crois l'avoir dit quand M. Siksay m'a interrogé.

    Pourrais-je demander que l'on vérifie? Ce n'est pas ce que j'avais cru comprendre des propos du juge Simard.

    Je crois que M. Wilson a la parole actuellement. Si vous souhaitez faire un rappel au Règlement à ce sujet, monsieur Siksay, j'y réfléchirai volontiers. Entre temps, je reviens au rappel au Règlement de M. Wilson.

    Je tenais simplement à me faire préciser si cela datait d'un changement de gouvernement ou d'un changement de ministre. Un nouveau ministre a été nommé récemment, et c'est ce que j'avais cru comprendre de votre réponse antérieure, monsieur le juge.

    Je crois qu'il était plutôt question d'un changement de gouvernement.

    C'était un changement de pouvoir.

    D'accord.

    Monsieur Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    De toute évidence, nous avons notre réponse, puisque les quatre personnes sont ici par suite d'un changement apporté au processus. Aucune d'entre elles n'a été soumise au processus de sélection habituel que le gouvernement utilisait jusqu'ici. Le nouveau gouvernement conservateur a institué un nouveau processus qui contourne le processus antérieur.

    L'autre point que j'aimerais soulever et qui me scandalise et me fâche tout autant est l'inaction ou l'incompétence du gouvernement de l'heure au sujet des vacances. Nous avons parlé de football et j'ai joué au hockey, mais il semble que vous n'ayez pas eu une équipe complète au cours des douze derniers mois. Je me demande si c'est l'incompétence du gouvernement conservateur qui explique qu'il nous manque 9 juges sur 28. Le tiers des postes de juges n'ont pas été comblés au cours des douze derniers mois. Est-ce de l'incompétence ou est-ce un manque de volonté politique à l'égard du processus, de sorte que l'arriéré s'accroît et que les immigrants ne peuvent venir au Canada?

    Monsieur Wilson, il faudrait que je déclare votre question sans rapport avec les titres et les qualités des personnes qui sont ici. À mon avis, c'est placer les témoins dans une situation injuste que de leur demander de commenter la compétence du gouvernement. Qu'il s'agisse d'un gouvernement conservateur ou d'un gouvernement libéral, quelle que soit le parti politique au pouvoir, il est tout à fait exclu de demander aux témoins, surtout à des témoins de ce calibre, de commenter.

    Dans ce cas, monsieur le président, permettez-moi de poursuivre.

    Monsieur le président, j'aimerais, par souci d'équité, apporter une précision. Je dirige la Commission depuis trois ans. J'ai vu trois gouvernements différents défiler, et je puis vous dire que la pénurie de juges ou le fait qu'il y ait des retards dans leur nomination n'est pas forcément le fait d'un seul d'entre eux. À dire vrai, sans pour autant féliciter le régime actuel, nous avons constaté des progrès dans le nombre de juges que nous avons pu nommer au cours des six ou sept derniers mois. Donc, pour rétablir les faits, il serait irresponsable de ma part de laisser le comité croire que la pénurie de juges est l'apanage d'un seul gouvernement. Il s'agit selon moi d'une responsabilité partagée. Par contre, je puis vous affirmer qu'actuellement, nous sommes dans la bonne voie.

    Dès le début de notre examen des candidats qui ont été choisis, je m'en suis remis aux membres du comité. Cependant, je n'ai d'autre choix que de vous rappeler que nous devons interroger ces personnes uniquement au sujet de leurs capacités et de leurs qualités. J'aurais pu interrompre bien des membres du comité aujourd'hui parce que leurs questions ne portaient pas là-dessus. Je voulais établir certains paramètres pour éviter qu'on ne s'aventure sur le terrain politique.

    Je le répète, ce n'est pas moi qui ai rédigé le Règlement, mais c'est moi qui dois le faire appliquer en comité. J'en ai lu des extraits à plusieurs reprises afin d'exposer les paramètres, que je demanderais aux membres de respecter. La question du processus de nomination est hors sujet tout comme celle de l'appartenance politique. La séance d'aujourd'hui porte uniquement sur les qualités et les compétences des personnes en question.

    Je crois que je dois vous laisser un peu plus de temps, monsieur Wilson, en raison des diverses interventions que moi-même et d'autres membres ont faites.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne voulais pas aborder l'aspect politique, mais plutôt la façon dont les conservateurs ont contourné le processus de sélection. Je voulais discuter du mérite des candidats, sans égard à leur service dans la fonction publique. L'expérience de la fonction publique — que ce soit au niveau provincial, fédéral ou municipal, sous le règne de n'importe quel parti — constitue un atout pour qui que ce soit. Plus une personne a de l'expérience dans ce domaine, meilleure est sa candidature.

    Je voulais savoir si le processus de sélection qui a toujours été suivi pour choisir les juges est celui qui a été utilisé dans ce cas-ci. La réponse était claire...

    Si je voulais respecter le Règlement à la lettre, je pourrais déclarer cette question contraire au Règlement parce qu'elle ne concerne pas les qualités et les compétences des personnes en question.

    Quoi qu'il en soit, je vais vous permettre, monsieur Simard, de commenter les propos de M. Wilson, si vous le souhaitez.

    Avant que M. Simard ne prenne la parole, je voudrais seulement dire que je pensais que la question du processus de sélection n'allait pas à l'encontre du Règlement, contrairement à la question du processus de nomination.

    J'essaie de faire preuve de souplesse le plus possible. Si on veut respecter le Règlement à la lettre, je pourrais déclarer la question contraire au Règlement.

    J'aimerais poser une autre question, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Monsieur Simard, vous avez mentionné que le nom d'un certain nombre de personnes qualifiées figure sur la prétendue liste d'attente pour des postes de juge. À Montréal, il y en a 3; en Ontario, 28; dans la région de l'Atlantique, 2; et dans les provinces de l'Ouest, 5. Cela fait 38 juges potentiels dont la candidature a été étudiée et approuvée. Il y a neuf postes de juge à combler et 38 candidats qui attendent d'être nommés.

    Pourquoi le processus n'avance-t-il pas?

    Je crois que vous allez devoir poser la question au gouverneur en conseil, monsieur le président.

    Votre temps est écoulé.

    Je pourrais donner la parole à quelqu'un de ce côté-là, mais je veux vraiment que M. Alghabra puisse s'exprimer.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord.

    Je sais que nous avons commencé en retard parce que la séance d'un autre comité s'est prolongée. J'ai un rendez-vous à 13 h 15 et je ne veux pas modifier tout mon horaire de la journée à cause du prolongement de la séance d'un autre comité. Je crois savoir que nous devons discuter d'une importante question de privilège, alors je voudrais demander au comité s'il accepte que nous abordions ce point au tout début de la prochaine séance. Comme je l'ai dit, je ne veux pas changer mon horaire de la journée.

    Je demanderais donc un vote là-dessus, si c'est possible.

    Si le comité souhaite terminer maintenant la séance et aborder cette question de privilège au tout début de la prochaine séance, cela me conviendrait tout à fait. J'ai une rencontre à 13 h 15 et je suis certain que nos témoins ont d'autres obligations puisqu'ils devaient être ici jusqu'à 13 heures.

    Monsieur le président.

    Oui.

    Je vous ai présenté une demande écrite et j'aimerais qu'on en discute maintenant parce qu'elle vient clarifier ce qui se passe aujourd'hui.

    Tout à fait.

    Permettez-moi d'abord de remercier les témoins.

    Je comprends, monsieur Jaffer, que vous deviez partir. Cependant, je ne veux pas passer à la question de privilège avant que les témoins aient quitté la salle et je me sens obligé de permettre à M. Alghabra de poser lui aussi une question.

    Je comprends, mais je dois dire que le Règlement me permet de demander un vote pour savoir si le comité souhaite continuer. J'aimerais que vous donniez suite à ma demande, s'il vous plaît.

    On me dit que vous ne pouvez pas demander un vote lorsque vous invoquez le Règlement, mais que vous pouvez présenter une motion à cet effet.

    D'accord. Je vais présenter une motion, si vous le voulez bien. Vous pouvez demander directement le vote; c'est ce que stipule le Règlement.

    Le greffier m'informe aussi — car je ne connais pas tout le Règlement — que le député peut présenter une motion seulement s'il prend la parole au cours d'un débat.

    Est-ce bien cela?

    M. Jaffer a obtenu la parole relativement à un rappel au Règlement. Ce n'est pas dans le cadre d'un débat qu'il a tenté de présenter une motion. Le député peut présenter une motion pour que la séance soit levée s'il a obtenu la parole au cours d'un débat et non pas relativement à un rappel au Règlement. C'est seulement durant un débat qu'il est possible de présenter une motion.

    Je vois. Je vous remercie pour cet éclaircissement, monsieur le président.

    Bon, je vais laisser Omar poser quelques brèves questions. À 13 h 15, nous allons laisser partir nos témoins. Ensuite, nous verrons ce que nous allons faire.

    Omar, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je n'ai pas de question à poser, j'ai seulement un bref commentaire à formuler.

    Premièrement, je vous félicite tous pour votre récente nomination. Je suis certain que vous êtes tout à fait conscients de la responsabilité qui vous incombe. Vous savez bien que vous devrez assumer cette responsabilité en tout temps, et pas seulement de 9 heures à 17 heures.

    J'ai assisté à bien des cérémonies de remise de certificats de citoyenneté et je sais quelle est la valeur que l'on accorde à votre rôle et quelle est votre responsabilité. C'est un grand privilège qui vous a été accordé; c'est vous qui serez chargés d'ouvrir les portes de notre pays aux immigrants. Vous allez être le visage du Canada, car c'est vous qui accueillerez les nouveaux membres de notre famille élargie.

    À l'une de ces cérémonies auxquelles j'ai déjà assisté, quatre députés étaient présents, dont trois n'étaient pas originaires du Canada.

    Pour faire suite au commentaire formulé par M. Gill, je dois dire que les gens qui le souhaitent ont beaucoup de chance de réussir dans notre pays. Ils doivent travailler fort tout en respectant nos lois, nos normes et nos traditions.

    Si je puis me permettre, je veux vous rappeler que vous devez être humbles et faire preuve de compassion et en même temps veiller à protéger le pays.

    Bien des rapports nous apprennent qu'au cours des prochaines années, la hausse de la demande en main-d'oeuvre sera entièrement comblée grâce à l'immigration. En effet, 50 p. 100 de la croissance de notre population sera attribuable à l'arrivée de nouveaux immigrants.

    Je me permets de vous rappeler encore une fois que vous avez une énorme responsabilité à assumer et je vous félicite pour votre nomination.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie tous les témoins d'être venus ce matin; je suis certain que vous avez hâte de partir.

    Nos séances sont généralement plus calmes que celle d'aujourd'hui. La discussion a été beaucoup plus animée qu'à l'habitude.

    Je vous remercie d'avoir comparu devant nous et je vous témoigne ma reconnaissance à l'égard de ce que vous faites pour le Canada. Merci.

    La décision que j'ai prise tout à l'heure a été contestée par M. Karygiannis. J'ai déclaré que nous étions en train de nous éloigner du sujet de la séance, qui ne porte pas sur les allégeances politiques des candidats ni sur leurs contributions à des partis politiques ou la nature du processus de nomination. J'ai donc jugé que la question n'était pas pertinente.

    Je vous demande donc si ma décision est maintenue.

    Monsieur le président, vous devriez peut-être attendre que tout le monde soit attentif avant de poser cette question.

    Il est vrai qu'un collègue de M. Karygiannis n'est pas à sa place, alors je vais attendre un instant.

    Je répète à l'intention de ceux qui ne l'ont pas entendu que la décision que j'ai prise plus tôt a été contestée.

    Monsieur le président, puis-je avoir la parole pendant 30 secondes avant que nous ne votions?

    Non, aucun débat n'est possible.

    (La décision du président est maintenue: pour: 7; contre: 2.)

    Je tiens à informer les membres du comité que M. Telegdi a demandé une réunion du comité directeur, et cette séance aura lieu jeudi.

    Une note à ce sujet a été envoyée aux membres du comité directeur.

    Cette séance aura lieu jeudi à 10 h 50, et nous vous dirons dans quelle salle elle se tiendra.

    La séance est levée.