CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue.

    Au nom de notre comité, je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins de la ville de Burnaby, de l'arrondissement scolaire de Burnaby et de Fraser Health qui sont ici ce matin. Il est difficile de croire que vous avez réussi à vous rendre ici, étant donné les conditions météorologiques en Colombie-Britanniques ces jours-ci.

    Nous disposons d'une heure, car un autre groupe se joindra à nous à 10 heures. Nous devons donc respecter l'horaire, car il y a aussi un autre comité qui siège ici à 11 heures.

    Vous avez une heure et je vous invite à nous présenter vos exposés. Je suis certains que les membres du comité auront des questions à vous poser par la suite ou qu'ils voudront avoir un échange avec vous. Vous pouvez peut-être d'abord vous présenter avant de faire vos observations liminaires.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Tout d'abord, au nom de la municipalité de Burnaby, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à votre comité.

    Mon nom est Sav Dhaliwal, conseiller pour la municipalité de Burnaby.

    Je m'appelle Diana Mumford, je suis commissaire du district scolaire de Burnaby.

    Je m'appelle Karen Roth, je suis infirmière de la santé publique à la Fraser Health Authority.

    Bonjour, je m'appelle Basil Luksun, je suis directeur de la planification et des installations pour la municipalité de Burnaby.

    Encore une fois, je vous remercie. Je suis très fier d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Après avoir entendu Basil Luksun et moi-même, vous entendrez deux présentations distinctes, bien que traitant du même sujet : la première sera celle de Diana Mumford, commissaire scolaire à Burnaby, et la seconde sera faite par Karen Roth, une infirmière en santé communautaire affiliée à notre autorité locale en matière de santé, qui vient tout juste de descendre de l'avion, d'ailleurs. Elles livrerons des renseignements spécifiques quant aux défis auxquels elles doivent faire face dans le cadre de leur travail avec les réfugiés et les immigrants dans le domaine de la santé et de l'immigration.

    Mes remarques préliminaires feront état de nos présentations collectives. En faisant référence à l'expérience de Burnaby, j'ai l'intention de démontrer comment les municipalités des banlieues ont été marquées par l'augmentation rapide de l'arrivée de populations de réfugiés et d'immigrants. Je discuterai également à titre d'exemple des mesures que nous avons prises pour répondre à cette augmentation. Je tiens à insister tout particulièrement sur notre proposition d'un centre de services polyvalent — une proposition qui répond aux attentes de la communauté, visant à coordonner et à rehausser la livraison des services aux réfugiés et aux immigrants de Burnaby et des municipalités avoisinantes.

    Avant de discuter du cas de Burnaby, je me permets d'insister sur un état de faits évident. Le Canada est un pays d'immigrants. De plus, nous sommes mondialement reconnus pour nos politiques multiculturelles et nos approches proactives dans l'accueil que nous réservons aux immigrants, tout en respectant l'individualité de chacun et les diversités culturelles.

    En fait, Basil et moi-même sommes des témoins directs de l'accueil chaleureux et de la générosité de notre pays d'accueil. Nous sommes tous deux arrivés au Canada avec pour tout bagage une valise et quelques dollars en poche. Nous ne savons que trop bien l'importance d'avoir accès à des services de soutien adéquats pour favoriser l'adaptation des nouveaux arrivants et assurer qu'ils puissent contribuer au Canada et aux communautés qu'ils habitent.

    Burnaby est situé directement à l'est de Vancouver et fait partie de la région métropolitaine de Vancouver. C'est la troisième ville en importance de la Colombie-Britannique, avec une population d'un peu plus de 200 000 habitants. En 2001, presque la moitié de la population de Burnaby était constituée d'immigrants. C'est là un chiffre diamétralement opposé à celui de 1986, alors que seulement 25 p. 100 de la population était d'origine étrangère. De plus, en 2001, 28 p. 100 des résidents de Burnary parlaient une langue autre que l'anglais à la maison. Fait pertinent à notre discussion, la municipalité a reçu au cours des dernières années plus d'un tiers de tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement en Colombie-Britannique. Les principaux pays d'origine de ces réfugiés sont l'Afghanistan, le Soudan, l'Iran et l'Indonésie. Ces réfugiés présentent de nombreux défis à notre municipalité, ainsi qu'à notre système de livraison des services d'une manière générale.

    Parmi les principaux défis auxquels nous devons faire face, mentionnons leurs faibles revenus, leurs connaissances limitées de l'anglais, les problèmes d'analphabétisme, les problèmes de santé ainsi que les traumatismes émotifs et physiques. Bref, ces réfugiés doivent surmonter des obstacles énormes afin de s'adapter à leur nouvel environnement. Sans un soutien adéquat et une bonne mesure de compréhension, leurs chances de réussir sont lourdement compromises. Cela donne lieu à des situations critiques pour les individus, en plus de freiner les efforts que nous déployons afin d'assurer l'existence d'une communauté cohérente et harmonieuse. Cette situation réclame notre intervention.

    Nous estimons que chaque réfugié ou immigrant possède un potentiel à développer afin qu'il contribue à l'amélioration de notre communauté et de notre pays. À Burnaby, nous voulons mettre en valeur et canaliser ce potentiel. Bien que nous ayons une excellente gamme de fournisseurs de services communautaires dans notre municipalité, ces fournisseurs subissent une surcharge extrême et souffrent d'un manque de fonds et de ressources pour répondre adéquatement aux besoins croissants de la communauté. Nous sommes convaincus que l'allocation de ressources et de soutien adéquats à notre système de livraison des services serait un investissement judicieux en notre futur collectif.

    Au fil du temps, nos citoyens, nos communautés et notre pays en récolteront les bénéfices. Nous devons également veiller à éviter les conséquences financièrement et socialement coûteuses engendrées par la ségrégation sociale, telles qu'elles se sont manifestées en France l'année dernière.

    Cela étant dit, je vais maintenant vous présenter brièvement notre proposition d'un centre de services polyvalent — un modèle axé sur la communauté et destiné à nous aider à mieux répondre aux besoins de notre population croissante d'immigrés et de réfugiés.

    Je crois que le greffier de votre comité vous a remis des copies d'un rapport préparé par le conseil, intitulé Proposition d'une demande de fonds au gouvernement fédéral pour l'installation d'un centre de service polyvalent à Edmonds. Étant donné les contraintes de temps, je ne m'étendrai pas sur l'ensemble de la proposition, cependant je vous en présenterai quelques volets essentiels.

    L'institution proposée est située à Edmonds — un quartier situé dans la partie sud-est de Burnaby qui comprend une forte concentration d'immigrants et de réfugiés.

    La municipalité de Burnaby projette des rénovations importantes des infrastructures du quartier. Une nouvelle caserne de pompiers a récemment vu le jour, et une nouvelle bibliothèque sera construite l'année prochaine. De plus, nous sommes actuellement à l'étape de conception d'un nouveau complexe récréatif avec une piscine. Ces installations sont toutes à quelques pas du centre de service polyvalent proposé.

    Dans le cadre de ces initiatives, les consultations exhaustives ont été menées auprès des membres de la communauté et des fournisseurs des services locaux. Ils ont demandé ce que nous pouvons faire de plus, et c'est ainsi que naquit l'idée d'un centre de services polyvalent. Il s'agit là d'une représentation collective cherchant à répondre d'une manière optimale aux besoins de la population de réfugiés et d'immigrants, alignée sur l'émergence d'un sentiment d'appartenance communautaire dans la ville.

    La proposition prévoit la construction d'un centre de services polyvalent de 30 000 pieds carrés sur un terrain appartenant à la municipalité. Ce terrain est adjacent à l'école communautaire et à un édifice appartenant à la municipalité qui abrite de nombreuses agences communautaires.

    L'objectif visé est d'offrir un lieu de rencontre accueillant pour les immigrants et les réfugiés, où ils pourraient recevoir des services et participer à des programmes. Il s'agit en fait d'une ressource à guichet unique, fondée sur un modèle collaboratif et offrant une vaste gamme coordonnée de programmes et de services nécessaires.

    Parmi les programmes et les services qui y seraient offerts, mentionnons les cours de langue et d'alphabétisation, des services d'établissement, des programmes de santé publique, des services de soutien et des conseils à la famille, des services à la jeunesse et des services visant l'ensemble de la communauté.

    En plus de s'adresser aux immigrants et aux réfugiés, le centre serait également une excellente ressources pour tous les membres de la communauté. L'objectif est de favoriser la cohésion de la communauté et de s'assurer de ne pas isoler davantage notre population d'immigrants et de réfugiés. Nous sommes convaincus que ce centre servira de modèle aux autres communautés qui doivent affronter les mêmes défis.

    La municipalité se propose de faire don du terrain pour le centre, celui-ci étant évalué à 2 millions de dollars. Nous ferons appel aux paliers décisionnels des gouvernements pour les fonds alloués aux dépenses en capital afin de couvrir les coûts de construction. Nous ferons également appel à eux ainsi qu'à des agences sans but lucratif pour assurer la livraison des services et des programmes proposés par le centre.

    Le conseil municipal de Burnaby a parrainé la proposition en janvier dernier. Nous avons ensuite présenté notre proposition au gouvernement fédéral et provincial afin d'obtenir leur appui. Quoique ceux-ci reconnaissaient le bien-fondé et le caractère novateur de la proposition, leur réponse fut unanime : il n'y a pas de programme de fonds disponible pour les dépenses en capital requises par la mise en place du centre de services. Par conséquent, nous sommes actuellement dans une impasse. Nous possédons beaucoup de bonne volonté, et la municipalité s'est engagée autant qu'elle le pouvait, cependant nous n'avons pas de sources solides de financement pour assurer l'enveloppe financière. Entre-temps, les défis posés par notre population d'immigrants et de réfugiés restent entiers.

    En conclusion, je tiens encore une fois à vous remercier de m'avoir permis de m'exprimer devant vous aujourd'hui. J'aurais trois messages à vous transmettre. Premièrement, les municipalités des banlieues ont un gros défi à relever si elles veulent répondre aux besoins des immigrants et des réfugiés. Deuxièmement, malgré un mandat restreint quant aux services sociaux, la municipalité de Burnaby présente des options novatrices et viables pour répondre aux besoins de nos communautés d'immigrants et de réfugiés. Troisièmement, nous ne pouvons agir seuls.

    Au nom de la municipalité de Burnaby, je ne peux que vous conseiller d'insister auprès du gouvernement fédéral afin qu'il établisse un programme de fonds pour les dépenses en capital soutenant des initiatives de partenariats créatives telles que notre proposition de centre de services polyvalent. Par le fait même, le gouvernement, en plus de venir en aide à nos communautés d'immigrants et de réfugiés, aurait l'occasion de soutenir l'ensemble des communautés et de favoriser l'établissement d'un Canada solidaire, unifié et vigoureux.

    Nous sommes une municipalité de banlieue dont la moitié de la population est composée d'immigrants. En outre, plus d'un tiers des réfugiés pris en charge par le gouvernement en Colombie-Britannique choisissent de s'installer à Burnaby.

    Les immigrants et les réfugiés sont les bienvenus dans notre communauté, car nous sommes convaincus qu'ils ont le potentiel de participer d'une manière positive, à Burnaby comme au Canada tout entier. Cependant, ils ont besoin d'aide et de soutien pour être en mesure d'y contribuer. Nous faisons appel à votre leadership, à votre collaboration et à vos ressources afin de nous aider à faire en sorte que ces gens aient une vie remplie et prospère en tant que membres à part entière de notre société.

    Merci.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Mumford.

    Bonjour.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser à votre comité au nom du Conseil des commissaires d'écoles de Burnaby et de vous faire part de certains défis que nous devons relever pour répondre aux besoins éducationnels et sociaux de nos nouveaux citoyens étudiants.

    Au cours des deux dernières décennies, le district scolaire de Burnaby a connu de nombreux changements directement liés aux tendances d'immigration. Environ 20 p. 100 de notre population étudiante reçoit à l'heure actuelle de l'aide pour apprendre l'anglais comme langue seconde et pour plus de 50 p. 100 des membres de notre collectivité, l'anglais n'est pas la langue maternelle.

    Au cours des dernières années, le nombre de familles de réfugiés qui arrivent dans notre collectivité a augmenté de façon remarquable. À l'heure actuelle, Burnaby reçoit 50 p. 100 de tous les réfugiés de la Colombie-Britannique pris en charge par le gouvernement.

    Nous estimons que les districts scolaires jouent un rôle clé pour aider les étudiants immigrants et réfugiés à acquérir les compétences fondamentales et les connaissances requises pour réussir au Canada. Bien que les districts scolaires ne soient financés que pour offrir des services d'éducation aux étudiants immigrants et réfugiés, nous voyons également à répondre à une large gamme de besoins en matière d'établissement et autres pour les enfants et les familles qui n'ont aucune aide financière.

    Comme je l'ai déjà dit, la tendance de l'immigration à Burnaby a changé de façon considérable. Comme l'a mentionné le conseiller Dhaliwal, la composition et les pays d'origine sont maintenant très différents. Selon un rapport récent des services d'établissement des immigrants, 33 p. 100 des 2 444 réfugiés qui sont arrivés en Colombie-Britannique entre janvier 2003 et décembre 2005 étaient d'âge scolaire, c'est-à-dire avaient entre cinq et 19 ans. Pour ce qui est du pays d'origine, environ 33 p. 100 venaient d'Afghanistan, 31 p. 100 d'Afrique de l'Est et 20 p. 10 du Moyen-Orient.

    À l'heure actuelle, les agents d'immigration fédéraux semblent mettre presque exclusivement l'accent sur les chefs de ménage lorsqu'ils prennent des décisions. Tant que les autres membres de la famille ne sont pas encore arrivés au Canada, on semble accorder très peu d'attention à leurs besoins. Par conséquent, nous constatons une augmentation considérable d'étudiants immigrants et réfugiés ayant des besoins spéciaux et de nombreux problèmes d'apprentissage.

    Par ailleurs, de nombreux étudiants réfugiés souffrent du syndrome de stress post-traumatique. Même si en fait le nombre d'élèves souffrant de ce syndrome n'est peut-être pas très élevé, les conséquences de ce syndrome sur ceux qui en souffrent, sur leurs camarades de travail, sur les enseignants et sur la communauté scolaire peuvent être importantes.

    Nous constatons par ailleurs qu'il y a de plus en plus d'élèves dont la famille est toujours en mode de survie, et c'est particulièrement le cas de nombreuses familles de réfugiés. Il est difficile d'apprendre lorsqu'on a du mal à survivre.

    Ce qui aggrave davantage la situation dans notre arrondissement, c'est que les immigrés et les réfugiés continuent d'arriver en assez grand nombre pendant toute l'année scolaire et qu'il faut les recevoir dans nos écoles dès leur arrivée. Cependant, les élèves qui arrivent en Colombie-Britannique après le 30 septembre ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds que nous recevons, de sorte qu'il faut répondre à leurs besoins sans ressources budgétaires additionnelles.

    Nos préoccupations se résument à quatre choses. La première est celle des antécédents scolaires. Il y a de plus en plus d'élèves et de familles qui arrivent au Canada et qui sont analphabètes dans leur langue maternelle, qui ont très peu de scolarité ou encore aucune scolarité officielle. Les jeunes qui arrivent à la fin de l'adolescence et qui ont des compétences linguistiques en anglais inférieures à celles d'un élève de troisième année ont moins de chances d'acquérir les compétences linguistiques requises pour obtenir un diplôme avant d'avoir 19 ans ou de trouver un emploi de débutant. L'absence de scolarité officielle vient souvent compliquer ou retarder les progrès scolaires et peut augmenter le risque pour ces jeunes de ne pouvoir trouver un emploi ou d'être destinés à une vie de sous-emploi.

    La deuxième question est celle de la dynamique familiale. Les enfants d'immigrants et de réfugiés parlent souvent mieux l'anglais que leurs parents. Par conséquent, le contrôle au sein de l'unité familiale peut se déplacer vers l'enfant. Ce nouvel équilibre du pouvoir peut créer des changements négatifs à long terme en réaction au pouvoir légitime.

    Troisièmement, il y a les changements qui s'opèrent au sein des communautés culturelles. Il y a des douzaines de communautés culturelles en Colombie-Britannique. Certaines sont établies depuis longtemps tandis que d'autres sont relativement récentes. Certaines ont tendance à être insulaires, tandis que d'autres préconisent l'intégration. Certaines sont relativement petites tandis que d'autres ont atteint des proportions remarquables au cours des dernières années, ce qui a une incidence considérable sur les collectivités dans lesquelles elles vivent. Le déplacement social qui en résulte n'est pas un concept qui est bien compris dans la collectivité en général, ce qui rend la situation extrêmement difficile dans nos écoles.

    Notre quatrième préoccupation porte sur le développement des compétences et l'emploi chez les jeunes. En raison de leur âge à leur arrivée, de leur capacité limitée en anglais ou d'autres besoins, un nombre croissant d'étudiants immigrants et réfugiés courent le risque de quitter nos écoles sans les compétences suffisantes pour même commencer au bas de l'échelle, et ils sont incapables de poursuivre leur formation postsecondaire. Le manque d'éducation adéquate peut mener à une augmentation du pourcentage des jeunes sans emploi ou sous-employés, et qui seront par la suite marginalisés encore plus dans la société.

    En résumé, l'économie et l'avenir démocratique du Canada dépendront largement des efforts de tous les ordres de gouvernement pour travailler ensemble en vue d'appuyer l'éducation, l'établissement et l'intégration de nos jeunes immigrants et réfugiés.

    Le district scolaire de Burnaby comprend le rôle essentiel joué par le système d'éducation publique dans la préparation des jeunes en vue d'être des membres productifs du marché du travail et de participer de façon active et complète à une société démocratique.

    Je veux être très claire: les districts scolaires de la Colombie-Britannique, et en particulier celui de Burnaby, peuvent relever le défi. Toutefois, nous croyons que tous les ordres de gouvernement doivent clairement reconnaître la relation directe entre un établissement réussi et une éducation couronnée de succès, les effets potentiels des changements démocratiques actuels tant sur l'éducation que sur l'établissement, le besoin de répondre à ces changements de façon collective et proactive ainsi que le besoin de ressources additionnelles et d'un effort de collaboration afin d'appuyer l'établissement réussi et de favoriser une transition sans heurt de l'école secondaire à un emploi productif ainsi qu'une participation active dans la main-d'oeuvre canadienne.

    Le centre de services polyvalent envisagé par la municipalité de Burnaby est une proposition dynamique et tournée vers l'avenir qui mérite l'appui du gouvernement. Par ailleurs, le public doit reconnaître le rôle important que jouent les districts scolaires pour fournir des services d'établissement de première ligne qui aident nos jeunes immigrants et réfugiés à devenir des citoyens productifs qui participent à la société. Une façon tangible de reconnaître ce rôle serait de fournir aux districts scolaires où il y a de nombreux étudiants réfugiés un financement fédéral ciblé afin d'appuyer les besoins fondamentaux de ces nouveaux citoyens canadiens.

    Merci de m'avoir écoutée.

    Merci. J'ai apprécié votre présentation.

    Mme Roth a également quelque chose à nous dire.

    Avec la mise en oeuvre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, en juin 2002, des changements significatifs ont été apportés au Programme canadien de réétablissement des réfugiés. Depuis la mise en oeuvre de la loi, on s'est concentré sur les réfugiés qui avaient un besoin urgent de protection et de réétablissement au Canada. Cela signifie que les réfugiés réétablis ne se voient plus refuser l'entrée au Canada en raison de troubles médicaux existants.

    La politique fédérale a immédiatement résulté en une augmentation des clients réfugiés ayant des besoins spéciaux et souffrant de troubles de santé chroniques et aigus, qui ont besoin d'un appui à long terme afin de pouvoir être intégrés de façon adéquate dans la société canadienne.

    Les réfugiés réétablis font l'objet d'un examen médical de base ainsi que d'une radiographie pulmonaire dans leur pays d'origine, mais leurs conditions de santé peuvent changer de façon importante au cours de la période d'attente précédant leur entrée au Canada.

    Par exemple, à leur arrivée en Colombie-Britannique, les réfugiés demeurent dans une maison d'accueil pendant 14 jours, et ils suivent une séance d'orientation sur la vie au Canada. Cette séance comprend de l'aide pour les demandes requises et les formulaires de documentation, ainsi que de l'aide pour trouver un logement. On leur offre un dépistage primaire à la Bridge Clinic.

    La Bridge Clinic est une clinique de santé communautaire qui a été créée en septembre 1994 à titre de...

    Je crois que nous avons un problème.

    Pourriez-vous ralentir? Ils ne peuvent pas traduire.

    Je m'excuse. Je tentais de vous donner autant d'information que possible en cinq minutes.

    La Bridge Clinic est une clinique de santé communautaire qui a été créée en septembre 1994. Il s'agit d'un partenariat entre les British Columbia Multicultural Health Services et la Immigration Settlement Services Society, de la Vancouver Coastal Health Authority. Son objectif est de répondre aux besoins primaires des réfugiés en matière de soins de santé, avec ou sans statut juridique.

    Une fois qu'une famille quitte la maison d'accueil et s'établit dans son nouveau logement, il n'y a pas d'appui suffisant pour l'aider à s'adapter et à s'intégrer à sa nouvelle vie. Les membres de nombreuses familles que j'ai visitées sont souvent analphabètes dans leur propre langue, incapable de calculer, n'ont pas de compétences en anglais et souffrent de traumatisme résultant de la violence de la guerre et de nombreuses années de vie dans des camps de réfugiés.

    Ces personnes se sentent souvent submergées. Un grand nombre d'entre elles ont besoin d'aide simplement pour vivre une vie moderne : les toilettes, l'électricité, le magasinage, l'argent, les soins aux enfants et l'école. La liste se poursuit. Il est difficile de savoir par où commencer. Je vais dont limiter mon discours aux problèmes précis auxquels font face les réfugiés qui tentent d'avoir accès aux services de santé.

    Depuis la mise en oeuvre de la LIPR, les dépistages primaires de soins de santé ont permis de détecter une augmentation du nombre de réfugiés qui souffrent de maladies chroniques comme le diabète, l'hypertension, les maladies cardiaques, le VIH et des troubles de santé mentaux tels que les dépressions chroniques et le syndrome de stress post-traumatique.

    À l'heure actuelle, la Fraser Health Authority doit fournir des soins de santé primaires à cette population grandissante. De nombreux médecins et des cliniques sans rendez-vous sont incapables de fournir des services aux réfugiés qui ne parlent pas anglais et dont les conditions sociales et médicales sont complexes, ce qui fait que leur seul accès à des soins primaires sont les salles d'urgence.

    La situation à Burnaby va de mal en pis, puisque la Bridge Clinic ne peut plus offrir ses services trois mois après l'arrivée d'un réfugié, en raison des demandes de services et des compressions budgétaires. En raison de la complexité grandissante des troubles médicaux et du besoin de se doter de spécialistes polyvalents pour traiter ces troubles, nous avons besoin de plus en plus de traducteurs médicaux. Les clients ne reçoivent souvent pas de traitement pour des maladies contagieuses comme le VIH, la tuberculose, le botulisme et les parasites intestinaux, et les enfants ne reçoivent pas de services des organismes extérieurs en vue de diagnostiquer et de traiter leurs troubles.

    La Fraser Health Authority offre des services linguistiques aux fournisseurs de soins de santé, mais la plupart des organismes communautaires n'ont pas le financement nécessaire pour payer des traducteurs. De plus en plus, les infirmières de santé publique doivent assumer la gestion des cas et la coordination des soins dans la communauté pour cette population grandissante. Au cours des sept derniers mois, les Burnaby Preventive Health Services ont dépensé 19 000 $ en traduction pour ce domaine de santé seulement.

    En Colombie-Britannique, contrairement au reste du Canada, des cours gratuits d'anglais langue seconde sont fournis jusqu'au niveau trois seulement, après quoi les étudiants doivent payer pour obtenir une formation supplémentaire. On considère le niveau six comme étant un niveau d'anglais conversationnel de base. On s'attend à ce que les réfugiés, après un an au sein du Programme d'aide au réétablissement, trouvent un emploi et commencent à rembourser le prêt du gouvernement alloué à leur relocalisation. Les recherches indiquent qu'il faut suivre des programmes intensifs d'immersion en anglais langue seconde avant que le niveau d'anglais conversationnel ne soit atteint. Il s'agit d'un problème croissant pour la Fraser Health Authority depuis plusieurs années.

    À l'heure actuelle, la plupart des centres de soins tertiaires et spécialisés sont situés à Vancouver, ce qui pose le problème suivant :

    Les réfugiés qui ne parlent ou ne listent pas l'anglais ne sont pas informés de leurs rendez-vous s'il n'y a pas de traducteur, puis ils ne peuvent pas se rendre à leurs rendez-vous, puisqu'ils sont incapables d'utiliser le système de transport en commun. Il n'y a aucun système pour les aider et aucune collectivité établie ne possède des bénévoles ayant les compétences linguistiques nécessaires.

    Le financement versé aux réfugiés pour leur voyage est conçu pour une zone de voyage, alors que les hôpitaux à Vancouver sont situés à trois zones. En raison du coûts qu'elles doivent débourser pour aller à ces rendez-vous, les familles désavantagées sur le plan économique manquent souvent leurs rendez-vous ou ne peuvent pas se permettre d'acheter de la nourriture cette semaine-là. Les soins prénataux et postnataux pour les femmes atteintes du VIH ne sont disponibles qu'à Vancouver, à la Oak Tree Clinic. Si la femme a un médecin de soins primaires, les médicaments pourraient être envoyés par messager à son médecin de famille. Encore une fois, l'accès à un médecin de soins primaires pour cette population est extrêmement limité. Ainsi, les familles doivent se rendre Vancouver pour obtenir leurs médicaments.

    En vertu des lois actuelles, les réfugiés handicapés ne peuvent pas présenter une demande de désignation comme personne handicapée avant un an après leur arrivée au Canada. À l'heure actuelle, les membres artificiels et les prothèses sont offerts par le truchement d'un établissement de charité à Vancouver qui n'a aucun traducteur et aucun moyen d'aider ces personnes pour ce qui est des coûts liés au voyage ou à la physiothérapie.

    Les réfugiés qui ne parlent pas anglais sont incapables d'avoir accès à des mesures de contrôle des naissances, en raison de leur accès limité à des médecins de soins primaires. Des tentatives pour aider des organisations comme OPTions for Sexual Health, auparavant nommé Planned Parenthood, n'ont pas réussi en raison du manque de financement pour des traducteurs. Il est difficile de trouver des pharmaciens à Burnaby qui souhaitent participer au système de prestations intérimaire du fédéral pour ce qui est des médicaments. Cette situation s'explique entre autres par le volume important de paperasserie qu'il faut présenter afin d'obtenir un remboursement, ainsi que la période pouvant aller jusqu'à six semaines avant de recevoir un paiement. Par conséquent, il arrive que des réfugiés vivant à Burnaby soient incapables de faire exécuter une ordonnance à moins de se rendre à Vancouver.

    Pour les réfugiés analphabètes ayant des troubles psychosociaux et incapables de prendre des médicaments chaque jour, une option adéquate de contrôle des naissances serait le dispositif intra-utérin, DIU, qui n'est pas couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire. Cela signifie que le réfugié doit attendre 12 mois avant d'être couvert par l'aide sociale pour obtenir son DIU. Cette situation cause souvent des grossesses non planifiées, ce qui augmente le fardeau financier des familles désavantagées sur le plan économique.

    Les suppléments de vitamine D pour les enfants ne sont pas couverts, ce qui pose un problème particulier pour les réfugiés qui ont souffert de malnutrition pendant des années avant d'arriver au Canada.

    On commence tout juste à ressentir les effets du nombre de réfugiés qui arrivent ici et qui sont atteints du VIH; cette situation aura un effet continuel sur tout le système de soins de santé.

    Les familles dont les enfants ont des besoins spéciaux sont les plus difficiles à aider. Ces familles sont incapables de lire, d'écrire ou de parler l'anglais, et on s'attend à ce qu'elles remplissent, sans aide, différents formulaires et demandes du gouvernement afin d'obtenir des équipements et des services pour leurs enfants. Ces enfants ne reçoivent souvent pas de traitement et sont perdus dans la collectivité jusqu'à ce qu'ils arrivent à l'école.

    À l'heure actuelle, aucune ressource spéciale n'est consacrée aux adultes, aux jeunes ou aux enfants qui ne parlent pas anglais et qui souffrent de dépression chronique ou du syndrome du stress post-traumatique. Par conséquent, il est très difficile d'élaborer des stratégies et de fournir des services. En raison des problèmes médicaux et psychosociaux ainsi que du manque d'appui pour leur arrivée au Canada, on voit une augmentation du nombre de crises et de tentatives de suicide.

    De nombreux réfugiés arrivent au Canada après avoir souffert de malnutrition pendant des années, ce qui a des effets à long terme sur leur santé physique et dentaire. Par conséquent, les adultes et les enfants ont souvent des abcès, et ont souffert de blessures faciales et dentaires à la suite d'actes de violence, ce qui leur cause une douleur sévère. On a déjà entendu parler d'adultes qui extraient leurs propres dents parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'aide.

    Les réfugiés ne savent souvent pas qu'ils ont une couverture dentaire d'urgence par le truchement du programme fédéral de santé intérimaire. Les cabinets de dentistes ont souvent exprimé leurs préoccupations; ils ont fourni des traitements d'urgence sans être remboursés par le programme fédéral de santé intérimaire. Le processus de pré-autorisation pour ce qui est du traitement dentaire en vertu du programme fédéral de santé intérimaire est encombrant et imprévisible. Il semble y avoir certaines contradictions quant à ce qui est approuvé et ce qui ne l'est pas.

    Des recherches ont indiqué que les adultes qui ont les dents cariées transmettent les germes qui causent des caries à leurs jeunes enfants. En ne traitant pas les maladies dentaires des adultes, nous veillons à ce que la prochaine génération soit à très haut risque de caries, et le cycle se poursuivra par la suite. On voit souvent les coûts des traitements pour les jeunes enfants dépasser les 2 000 $, sans compter les 500 $ par heure pour l'anesthésie générale requise afin de traiter de façon sécuritaire des enfants déjà traumatisés.

    Après un an à titre de résident permanent, les enfants deviennent admissibles au programme healthy kids, qui rembourse certains coûts liés aux soins dentaires et aux verres correcteurs pour les enfants de moins de 19 ans. Malheureusement, leurs parents ne sont pas admissibles à des soins dentaires gratuits, même durant une grossesse, alors que les bactéries dentaires peuvent causer des bébés prématurés ou ayant un poids insuffisant à la naissance.

    Pour conclure, nous avons besoin d'une approche novatrice comportant plusieurs services afin d'aider les immigrants et les réfugiés tout en augmentant la force, la cohésion et la santé de la collectivité et en réduisant les coûts des services de traduction. Le centre de services polyvalent fournirait une telle réponse.

    Merci pour vos exposés. Ils étaient vraiment très intéressants.

    Nous disposons d'environ une demi-heure, alors chacun des partis aura sept minutes soit pour faire des observations soit pour poser des questions.

    Monsieur Wilson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venus de si loin pour venir nous rencontrer. J'ai moi-même quitté la Colombie-Britannique dimanche, et il m'a fallu 15 heures pour me rendre ici, alors j'imagine combien de temps il vous a fallu, étant donné la neige que vous avez à Vancouver.

    Vous avez dit dans votre exposé que Burnaby reçoit entre 33 et 50 p. 100 de tous les réfugiés qui arrivent en Colombie-Britannique. Quel est le nombre exacts de réfugiés que Burnaby a accueillis au cours des 12 derniers mois?

    Deuxièmement, quelle tendance se dégage pour ce qui est du nombre de réfugiés que vous avez accueillis au cours des quatre ou cinq dernières années? Troisièmement, d'après vous, combien de réfugiés arriveront chez vous dans les années à venir?

    Je vais laisser Basil répondre à ces questions.

    Entre janvier 2003 et décembre 2005, 2 444 réfugiés parrainés par le gouvernement sont arrivés en Colombie-Britannique, dont 823 se sont installés à Burnaby.

    Nous croyons que, entre le 1^er novembre et le 15 décembre de cette année, Burnaby recevra encore 282 réfugiés parrainés par le gouvernement. Le nombre est donc à la hausse.

    Je crois que Diana a des statistiques récentes du district scolaire.

    Les données concernent les étudiants de 18 ans ou moins qui sont arrivés ici pendant la période de huit mois allant de janvier à août 2006. Nous avons accueilli 150 personnes, dont 75 sont venues à Burnaby, soit 50 p. 100. Surrey en a accueilli 24 p. 100, Richmond, 16 p. 100, etc. Les cinq pays dont viennent surtout les réfugiés sont l'Afghanistan, 25 p. 100; la Colombie, 11 p. 100; le Soudan, 9 p. 100; le Congo, 7 p. 100; et l'Iran, le Libéria et la Somalie, 7 p. 100.

    Pourquoi les réfugiés choisiraient-ils Burnaby? Je sais que c'est une magnifique collectivité, mais il y a tellement d'autres localités où ils pourraient s'installer en Colombie-Britannique. D'après vous, qu'est-ce qui fait l'attrait de Burnaby?

    Il semble que...

    Je crois que ce qui les attire à Burnaby, c'est que les loyers ne sont pas chers. C'est aussi que les propriétaires de logements insistent moins sur le respect des restrictions quant au nombre de personnes qui peuvent vivre dans un même logement. Ainsi, par nécessité économique, ils s'entassent souvent à huit dans un logement de deux chambres à coucher. Je pense également que c'est parce que Burnaby a la réputation d'être une collectivité dont la composition démographique est en évolution; les réfugiés préfèrent s'installer là où il y en a d'autres qui parlent leur langue et qui connaissent leur pays d'origine. Nous sommes en fait victimes de notre succès, en ce sens que nous offrons un service tellement incomparable que nous attirons toujours plus de réfugiés.

    Je tiens également à signaler que ces statistiques sous-estiment le nombre de réfugiés en Colombie-Britannique, parce qu'elles viennent des SSI, qui ne suivent leurs clients que pendant deux ans. De plus en plus, nous constatons que nous accueillons des réfugiés qui s'étaient d'abord installés dans d'autres provinces et qui ne figurent pas dans ces statistiques. Il est important de ne pas l'oublier. Les réfugiés arrivent à Ottawa ou à Winnipeg, mais en l'espace d'un mois, on les retrouve en Colombie-Britannique, c'est-à-dire à Burnaby.

    Je constate également le même phénomène au niveau de l'immigration en général. Ainsi, les gens arrivent au Québec, mais ils viennent ensuite s'installer en Colombie-Britannique un, deux ou trois ans plus tard. La Colombie-Britannique connaît donc une hausse énorme de sa population d'immigrants.

    Quel soutien recevez-vous du gouvernement fédéral et de la province pour vous aider à composer avec cette arrivée massive de gens à Burnaby?

    Nous recevons très peu de soutien; en fait, je crois que nous n'avons droit qu'aux services habituels. Nous constatons que les gens n'arrivent tout simplement pas à avoir accès aux services de base. Tout ce qu'ils reçoivent comme services, c'est ce que nous leur offrons de façon officieuse et que nous finançons nous-mêmes. Il n'y a pas de services destinés spécialement aux réfugiés ni au niveau fédéral ni au niveau provincial; ils doivent se débrouiller tout seuls pour s'y retrouver dans le dédale de services. C'est pourquoi nous sommes venus vous demander de l'aide en vue de la mise sur pied du centre que nous proposons.

    Ce centre d'accueil polyvalent serait un guichet unique pour tous ceux qui en auraient besoin, que ce soit pour la traduction ou pour obtenir les services dont ils ont besoin.

    À l'heure actuelle, les gens n'arrivaient pas à s'y retrouver. Ils vont voir les dirigeants de leur communauté pour leur demander de l'aide, mais ces derniers manquent même de ressources et ont du mal à combler leurs besoins quotidiens parce qu'ils ont aussi des problèmes d'adaptation.

    L'autre jour, des dirigeants de la communauté soudanaise sont venus nous rencontrer, nous ainsi que nos députés fédéraux et provinciaux, pour nous dire qu'ils ne savaient pas à qui s'adresser et pour demander à la ville de s'occuper des problèmes les plus urgents. Comme je l'ai expliqué dans mon exposé, nous n'avons tout simplement pas les moyens de faire cela.

    En ce qui concerne ce centre polyvalent dont vous parlez, et vous avez dit tout à l'heure dans votre exposé que vous aviez demandé au gouvernement une aide financière à cette fin, combien d'argent vous faudrait-il pour mener votre projet à terme?

    Monsieur le président, dans nos efforts pour obtenir de l'aide financière, nous avons présenté une demande au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de même qu'au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et nous avons aussi entrepris des démarches auprès du Bureau de la diversification économique de l'Ouest. Jusqu'à maintenant, nous n'avons reçu aucune réponse favorable.

    Les coûts en immobilisations du centre sont évalués à quelque 12 millions de dollars. Cela dit, la ville de Burnaby compte quelque 80 000 pieds carrés de locaux qu'elle met à la disposition des organisations sans but lucratif soit gratuitement soit pour un loyer modique. La ville apporte donc sa contribution en ce sens.

    Pour ce qui est de savoir pourquoi les réfugiés sont si nombreux à venir s'installer à Burnaby, il y a un certain nombre de facteurs qui ont été évoqués. L'autre facteur, c'est que nous avons un système d'école dite communautaire, système qui est assez unique et qui est financé en partie par la ville, par le conseil scolaire et par les ministères provinciaux. Le système est unique en ce sens que nous tentons de nous attaquer aux enjeux communautaires qui se présentent. Ainsi, si vous vous rendez dans une de nos écoles communautaires...

    Et nous en avons six ou sept, Diana?

    À l'heure actuelle, nous en avons sept.

    Nous en avons sept à Burnaby. Il n'est pas rare que l'on voit un réfugié recroquevillé en position foetale sur un des divans de la salle communautaire, à la recherche d'un certain réconfort.

    Je vais devoir être assez strict pour ce qui est du temps de parole afin que chaque parti ait droit à sept minutes. Je sais qu'il y a aussi des gens comme M. Telegdi qui voudront poser quelques petites questions. Je vais d'abord donner la parole à Mme Faille, puis à M. Siksay, puis je reviendrai de ce côté-ci.

    Si nous en avons le temps, nous vous accorderons une intervention, monsieur Telegdi.

    Allez-y, madame Faille.

    Je veux entendre vos observations sur l'intégration des réfugiés au sein de la population existante de Burnaby. Pouvez-vous nous décrire l'engagement de la société d'accueil et la façon dont les communautés interagissent entre elles?

    Excusez-moi, mais j'ai raté la première partie de la question. J'essayais de me brancher sur l'interprétation.

    Nous avons notamment réuni les fournisseurs de services communautaires, et plus particulièrement les organisations sans but lucratif, qui sont venues nous dire essentiellement qu'il y a des problèmes à la ville. Nous les avons donc réunis avec les membres de notre personnel pour leur demander ce que nous pourrions faire dans l'immédiat pour les aider, pour combler leurs besoins en matière d'éducation, de santé et de logement.

    Ils étaient tous d'accord notamment sur l'idée de créer un centre polyvalent qui réunirait des représentants de divers secteurs et qui offrirait des services de base en matière de traduction, de santé et de culture, qui pourrait aiguiller les réfugiés vers les services dont ils ont besoin, comme cela se fait déjà dans les écoles ou les centres de loisirs que les communautés ont elles-mêmes établis ici et là.

    Mais les services qui sont offerts ne permettent pas de répondre à tous les besoins, et nous aimerions que ce centre polyvalent offre tous les services nécessaires.

    Au sein de la population de réfugiés et d'immigrants qui arrivent chez vous, quel est le pourcentage de francophones?

    Je ne saurais vous dire sans vérifier d'abord, mais je sais qu'il y a beaucoup de réfugiés francophones qui nous viennent du Congo et de l'ancien Congo belge.

    Il arrive souvent que les réfugiés optent pour le français parce que nous n'avons pas d'interprètes en swahili, si bien que ceux qui arrivent de Tanzanie et du Kenya optent aussi pour le français.

    C'est tout un défi. Beaucoup de ces familles sont très isolées et leur situation est très difficile, bien sûr. Malheureusement, la population francophone en Colombie-Britannique n'est que de 0,03 p. 100, si bien que ces familles font face à des défis tout aussi importants que celles qui parlent les autres langues.

    Quels efforts faites-vous pour offrir des services à cette population francophone qui est en situation de vulnérabilité?

    Nous avons recours à une collaboration interagences au service des parcs et des loisirs de la municipalité de Burnaby. Une fois par semaine, nous organisons une séance de deux heures à l'intention des nouveaux arrivants, et c'est le service de santé publique du Fraser qui nous fournit les services d'interprétation. Nous offrons la séance en sept langues étant donné que nous tentons aussi de favoriser un sentiment de cohésion communautaire.

    Alors, nous avons les services d'interprétation en français, et nous parlons de sujets comme l'immunisation, la santé et la façon d'élever les enfants, qui constitue un gros problème parce que les réfugiés utilisent des formes de discipline qui vont à l'encontre des lois du Canada — ici, le châtiment corporel n'est pas accepté. Alors nous leur expliquons cela. Mais ce n'est pas facile, car même s'ils parlent français, ils ne sont pas en mesure de lire. Beaucoup des ressources qui existent ne sont donc pas accessibles pour cette population.

    Sur le plan de l'emploi, quel est le taux de chômage à Burnaby? Je vous demande plus précisément, en fait, dans quelle mesure les emplois disponibles correspondent aux qualifications des réfugiés qui arrivent chez vous. Quelles démarches avez-vous faites auprès des grands employeurs de la région? Peut-être pouvez-vous nous dire aussi s'il y a des bureaux de services gouvernementaux dans votre ville et quel est le pourcentage d'immigrants qui occupent des postes à la fonction publique.

    Monsieur le président, nous n'avons pas de programmes destinés expressément aux réfugiés sans emploi. Quant à l'économie de la Colombie-Britannique, le taux de chômage est assez bas maintenant, mais je soupçonne qu'il est beaucoup plus élevé parmi les réfugiés. En ce qui concerne l'emploi, il s'agit certainement d'un des enjeux pour lesquels nous demandons de l'aide, car la stabilité économique qui en résulte pour la famille est très importante pour ce qui est de mettre non pas seulement les parents, mais aussi les enfants, sur la bonne voie.

    Nous avons quelque chose d'intéressant à Burnaby: il s'agit d'une coopérative qui a été lancée par une Afghane. Ce sont des Afghanes qui dirigent cette coopérative qui a beaucoup de succès. Elles sont installées au sous-sol d'un immeuble de services médicaux. Grâce à cette coopérative, les femmes acquièrent beaucoup de confiance et elles apprennent à socialiser.

    La question de l'emploi est extrêmement importante pour nous.

    Dans le système scolaire, quand nous avons des enfants de 15, 16 ou 17 ans qui arrivent chez nous et qui sont analphabètes dans leur langue première, nous essayons dans un court laps de temps de leur apprendre à lire et à écrire, de leur inculquer quelques notions de calcul, de leur donner une formation préparatoire à l'emploi, puis de leur offrir la possibilité d'acquérir une expérience de travail. Mais parce qu'ils n'ont que très peu de temps, peut-être un an ou deux, pour apprendre tout cela, il est très difficile de les préparer au marché du travail.

     Au Québec, le territoire est très grand et la population qui décide de s'installer en région éprouve beaucoup de difficulté à obtenir des services de Citoyenneté et Immigration Canada à proximité de chez elle.

    Est-ce le cas à Burnaby? Des services de Citoyenneté et Immigration Canada sont-ils offerts sur place ou près de la localité de Burnaby?

    Je ne crois pas qu'il y en ait. À notre connaissance, il n'y a aucun endroit à Burnaby où les réfugiés et les immigrants peuvent se présenter pour obtenir quelque service que ce soit. Les organisations communautaires, notamment les organisations sans but lucratif, tentent de répondre à leurs besoins.

    Merci.

    Je dois maintenant donner la parole à M. Sikay.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve formidable de me retrouver en présence de compatriotes qui sont venus de Burnaby jusqu'ici aujourd'hui. Je suis heureux de vous voir tous. Je vous remercie pour vos exposés et pour le travail que vous faites dans la collectivité. Je sais que ce n'est pas facile, mais je sais aussi que la collectivité est bien déterminée à faire de son mieux pour coordonner les services offerts aux nouveaux résidents.

    Je tiens également à vous remercier d'être venus malgré les difficultés et les retards occasionnés par la tempête de neige de la fin de semaine dernière.

    Basil a parlé un peu du programme des écoles communautaires et du fait que c'est là un des facteurs qui fait l'attrait de Burnaby. Ces écoles sont aussi un lieu de prestation de services communautaires pour leur quartier respectif. Diana, je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet, notamment en ce qui concerne le rôle de l'école communautaire Edmonds et de l'école communautaire Second Street dans l'établissement des réfugiés.

    Les écoles communautaires offrent aux familles toute une foule de possibilités, et chacune a une salle communautaire qui est à la disposition des parents. On peut y apporter de la nourriture. On y organise des cuisines communautaires où les parents peuvent apprendre à cuisiner avec des aliments que l'on trouve chez-nous et qu'ils ne connaissent peut-être pas. Bien souvent, ils peuvent aussi y trouver des vêtements et des articles ménagers qui ont été donnés. Ils ont également accès à un coordonnateur scolaire qui peut les mettre en contact avec les services qui existent dans la collectivité. Ces écoles sont donc des lieux très dynamiques.

    Nous avons aussi entrepris de créer dans ces écoles communautaires des centres d'alphabétisation pour la famille: les parents ou les tuteurs peuvent y amener leurs enfants d'âge préscolaire et participer à des activités à leur intention — lecture, jeux, etc. C'est donc un début d'alphabétisation pour les enfants, mais c'est aussi une occasion pour les parents et les familles de participer davantage à la vie de l'école, de façon à ce qu'ils se sentent plus acceptés lorsque leurs enfants seront en âge d'aller à l'école.

    Beaucoup d'entre nous ont pu constater que, bien souvent, pour les populations de réfugiés d'immigrants, l'école primaire est leur seul point de contact, à bien des égards, avec la collectivité dans son ensemble.

    Diana, pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des problèmes de financement, du fait que vous ne savez pas combien d'étudiants réfugiés vous allez accueillir en cours d'année et que la date est limite pour l'obtention de fonds du gouvernement provincial est le mois de septembre?

    Les fonds versés par la province sont calculés en fonction du nombre d'étudiants qui se trouvent déjà dans nos écoles au 30 septembre de l'année scolaire visée. Pour tous les étudiants qui arrivent après cette date, c'est-à-dire entre le 1^er octobre et la fin juin, nous ne recevons pas de fonds de la province. Il faut puiser à même nos budgets existants pour accueillir ces jeunes. C'est donc un défi de plus puisque, bien souvent, les étudiants réfugiés ont une multitude de besoins spéciaux. Nous essayons de créer de nouveaux programmes ou de modifier les programmes existants afin de tenir compte de leurs besoins, ce qui représente tout un défi pour nous. On ne reconnaît pas qu'ils ont ces problèmes au départ, si bien que nous devons essayer de répondre à leurs besoins et de les aider à réussir dans la vie.

    Karen, vous avez parlé dans votre exposé des lacunes en ce qui concerne l'assurance-maladie pour les réfugiés, des difficultés liées au transport et à l'interprétation et du fait qu'il semble pas y avoir d'aide particulière pour offrir des programmes comme ceux-là.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des problèmes liés au transport, par exemple? Burnaby est une ville de banlieue, alors pour bien des services, il faut se rendre à Vancouver. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des conséquences qui en découlent pour les familles réfugiées qui doivent parcourir toute cette distance?

    Bien sûr. Bien souvent, les familles réfugiées comptent de six à huit enfants, et nous nous concentrons sur celles qui ont les plus grands besoins. Nous traitons avec des familles qui ont besoin des services de spécialistes des maladies tropicales ou du VIH. Il faut donc payer pour trois zones, alors que les fonds alloués pour l'établissement ne sont prévus que pour une zone. Il peut en coûter 25 $ ou 30 $ à la famille pour obtenir un rendez-vous et elles doivent se rendre à Vancouver. Quand on vit à Burnaby, on n'a pas d'autre choix. Parfois, les parents ne se présentent pas au rendez-vous, ou bien s'ils y vont, ils n'auront pas de quoi mettre sur la table pour cette semaine-là. L'aide qu'ils reçoivent correspond au montant de l'aide sociale, alors que la province compte parmi celle où le coût de la vie est le plus élevé.

    Par ailleurs, dans bien des collectivités, on n'a pas non plus assez d'argent pour payer des services d'interprétation. Les services communautaires n'ont pas été conçus au départ pour répondre aux besoins des réfugiés. Si, à moins qu'une infirmière de la santé publique les accompagnent et amène un interprète du service de santé du Fraser, les clients n'ont pas accès à des services d'interprétation. Voilà donc une autre difficulté à laquelle nous nous heurtons.

    Vous m'avez dit, lors d'une précédente rencontre, qu'il y avait pénurie d'interprètes. Je crois que c'était particulièrement le cas pour la langue Dinka. Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet?

    Je crois que c'est chez les gens provenant du Soudan qu'on trouve la plus grande diversité de langue. Il y a 13 tribus au Soudan. Ce sont des tribus nomades qui parlent des langues très rares. Pour répondre aux besoins d'interprétation de l'anglais au Dinka, il n'y a qu'un interprète disponible, et il travaille pour les services d'établissement de l'immigration. Nous sommes souvent dans l'impossibilité de proposer des interprètes aux clients, en particulier ceux qui viennent de pays comme l'Ouzbékistan ou des autres pays de l'ancienne Union soviétique où l'on parle des dialectes rares. C'est un défi considérable. Et cela coûte très cher. Au service de santé publique de Burnaby, cela coûte 19 000 $ aux seuls services de prévention, sans parler des soins intensifs et de la périnatalité.

    Comme l'enseignement gratuit de l'anglais aux adultes s'arrête au troisième degré en Colombie-Britannique, alors que le niveau de conversation est au sixième degré, on peut s'attendre à ce que le problème persiste pendant des années.

    Basil, vous avez parlé de la coopérative des Afghanes. Je crois que c'est une coopérative de couture. Je sais que les entreprises sociales faisaient partie des critères du gouvernement fédéral quant aux projets auxquels il accepte de participer en faveur de l'établissement des immigrants et des réfugiés. Pouvez-vous nous en donner quelques détails? Je sais qu'il a été difficile de trouver dans la ville un endroit qui puisse accueillir ce genre d'entreprises, et elle faisait partie des objectifs de la proposition du centre polyvalent.

    Monsieur le président, cette question des entreprises sociales est très importante. L'un des objectifs du centre polyvalent est précisément d'en faire la promotion. J'ai signalé qu'il existait une coopérative de couture qui donne d'excellents résultats, mais nous envisageons d'autres possibilités. Nous pensons, par exemple, à un service de traiteur. Lorsqu'on trouve des gens dotés de compétences qui peuvent déboucher sur un produit commercial, c'est déterminant pour leur situation.

    Merci.

    Finalement, monsieur Kamarnicki.

    Merci beaucoup encore une fois de votre présence et de votre exposé. J'ai lu votre document et vous proposez un concept novateur. Il est très avantageux de proposer des services centralisés. J'aimerais savoir si vous avez envisagé d'autres modèles, pas forcément au Canada, mais peut-être ailleurs, pour vérifier si ce concept a déjà été appliqué, si l'on peut s'en inspirer et s'il y a certaines choses que l'on peut apprendre des exemples étrangers.

    J'ai été plus ou moins interloqué par certaines statistiques que vous avez données sur les réfugiés de Burnaby, en particulier sur la population scolaire. J'ai remarqué qu'environ 255 élèves sur une population totale de 427 à Edmonds étaient relativement nouveaux au Canada. Plus de 70 p. 100 d'entre eux parlaient une langue autre que l'anglais et dans l'école, on parlait un total de 27 langues différentes. Pour vous, ce doit être évidemment un défi considérable.

    J'ai remarqué que la Open Door Society de Saskatoon, en Saskatchewan, avait obtenu l'aide de travailleurs qui se rendaient dans les écoles primaires et secondaires afin d'aider les élèves à faire leur devoir et à apprendre la langue, à faire de la médiation entre les élèves, les parents et les enseignants, notamment à cause des problèmes que vous avez soulevés. Je suppose donc que ces problèmes sont communs à toutes les régions du pays ainsi qu'à d'autres pays d'accueil.

    Avez-vous envisagé d'autres modèles canadiens ou étrangers pour voir s'ils étaient adaptables à votre contexte ou s'ils pouvaient avoir une incidence sur votre propre modèle?

    Non. Par l'intermédiaire de la collectivité, nous avons rassemblé tous les fournisseurs de services, les organismes à but non lucratif qui doivent relever quotidiennement ces défis, et c'est l'un des modèles que nous avons retenu. Lorsque nous en avons parlé avec nos homologues fédéraux et avec nos députés fédéraux et provinciaux, on nous a proposé d'en faire un projet pilote de départ, qui nous permettrait d'obtenir des ressources pour rencontrer des gens de toutes les parties du monde, pour financer nos activités et payer notre personnel afin de combler les besoins élémentaires au plan linguistique et en matière de diversité culturelle des gens qui s'adressent à nous.

    Je ne sais pas si le personnel a eu l'occasion de regarder ce qui se fait ailleurs et ce qui diffère de notre modèle.

    Monsieur le président, nous avons pris en considération d'autres exemples étrangers, mais ensuite, dans le cadre du programme d'établissement et d'adaptation de Colombie-Britannique, nous avons rencontré des représentants du procureur général de la province, du ministère de l'emploi et du revenu, des services communautaires, du développement économique, des enfants et des familles, de l'enseignement, du solliciteur général, de la jeunesse, ainsi que des fonctionnaires fédéraux de Citoyenneté et Immigration, de RHDSC, de Services Canada, de Patrimoine canadien, de la Condition féminine, de la municipalité de Burnaby et des organismes à but non lucratif. Nous avons rencontré tous ces gens pour voir ce qu'il nous faut afin de répondre aux besoins des réfugiés. Parmi tous les sujets abordés, c'est la formule du centre polyvalent qui a été proposée comme étant la meilleure.

    Permettez-moi de préciser que dans nos écoles secondaires, nous avons des étudiants qui parlent plus de 90 langues. C'est un défi considérable que de communiquer avec ces jeunes.

    C'est effectivement un défi. On voit, à la lecture de votre document, qu'il y a là un besoin énorme à satisfaire. Votre formule est sans doute la plus sage.

    En matière de financement, la ville a l'intention de proposer des terrains d'une valeur d'environ deux millions de dollars. Vous demandez onze millions de dollars au gouvernement fédéral. Quelle partie de vos investissements devrait être prise en charge par le gouvernement provincial?

    Deuxièmement, il y a tout d'abord la construction du centre, mais il faudra ensuite en assurer le fonctionnement continu, le doter en personnel, en assumer les coûts de fonctionnement; comment allez-vous faire face à ces dépenses? Attendez-vous une contribution de certains organismes ou misez-vous sur une participation fédérale provinciale permanente à l'avenir?

    Monsieur le président, nous avons demandé au gouvernement fédéral d'assumer la plus grosse partie du financement de nos immobilisations. J'ai dit tout à l'heure que la ville fournissait des terrains d'une valeur de deux millions de dollars. Une superficie d'environ 80 000 pieds carrés est mise à la disposition de la collectivité.

    En ce qui concerne les coûts de fonctionnement, nous prévoyons une participation provinciale aux titres de la santé et de la commission scolaire. Et en fonction des programmes qui seront proposés au centre, nous pouvons envisager un financement de fonctionnement provenant des autorités de tutelle.

    Est-ce que vous vous attendez à ce que le gouvernement provincial prenne en charge une partie des coûts de la construction du centre polyvalent?

    Si nous n'obtenons pas de financement provincial, nous nous ferons un plaisir d'accepter tout financement d'où qu'il provienne, que ce soit du fédéral ou d'un organisme de la province.

    D'après l'information reçue jusqu'à maintenant, il n'y aura aucune contribution provinciale au financement des immobilisations, n'est-ce pas?

    Jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun engagement de financement provincial.

    Comme vous le savez certainement, le budget de cette année a réservé 307 millions de dollars à l'établissement et à l'intégration; les fonds seront attribués à divers organismes d'établissement. Vous êtes-vous renseigné pour savoir si une partie de ces fonds pourrait être consacrée à votre projet? Avez-vous fait des démarches auprès des organismes qui reçoivent ces fonds ou qui vont en recevoir?

    En question supplémentaire, je remarque que le centre de ressources du quartier d'Edmonds se trouve à proximité de votre propre centre. Est-ce qu'il propose en partie les mêmes services que vous? Comment avez-vous l'intention de vous compléter mutuellement? Voilà mes deux questions.

    Tout à fait, monsieur le président, le Edmonds Resource Centre fait sa part. Par exemple, on a demandé un peu plus tôt s'il y avait d'autres groupes qui prêtaient leur concours pour améliorer la situation des réfugiés. Il y en a beaucoup. Il y a énormément de groupements communautaires qui donnent un coup de main et qui font un excellent travail dans notre ville. Il y a par exemple la Burnaby Family Life et le South Burnaby Neighbourhood House; il y a une grande collecte de vêtements pour les réfugiés; il y a une banque alimentaire d'urgence qui essaie de faire passer des programmes par l'entremise du Burnaby Christmas Bureau. Ces groupes s'occupent de tout un tas de dossiers en réponse à des situations extrêmement difficiles, et ils font un merveilleux travail. Voilà donc certains des éléments qui occupent l'espace que nous fournissons.

    Je vous remercie.

    J'aurais vraiment voulu avoir davantage de temps, parce que manifestement il y a une très longue liste de gens qui voudraient dire quelques mots, mais il est à espérer que vous puissiez ultérieurement discuter avec l'un ou l'autre membre du comité pour approfondir certains de ces arguments.

    Je vous remercie d'être venus, nous vous en sommes assurément très reconnaissants. Vous pouvez avoir l'assurance qu'il y a ici dans la salle du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et nous avons également parmi nous le secrétaire parlementaire qui fait partie du comité. Toutes vos demandes, toutes vos préoccupations, vont assurément être transmises au ministre; il sera ainsi au courant et nous allons, je n'en doute pas, avoir des réponses de sa part.

    Merci encore d'être venus.

    Je constate que notre deuxième groupe de témoins est dans la salle, alors nous allons suspendre nos travaux pendant quelques instants.

    Je vous remercie.

    Je pense que nous allons pouvoir commencer.

    Au nom du comité, c'est avec beaucoup de plaisir que nous recevons ce matin Monseigneur O'Brien, l'archevêque de St. John's, et Monseigneur Roger Ébacher, l'archevêque de Gatineau, qui représentent la Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada.

    Messeigneurs, bienvenue au comité.

    Nous avons jusqu'à 11 heures environ. En général, nous invitons nos témoins à nous faire une déclaration préliminaire si c'est cela qu'ils souhaitent. Après cela, les membres du comité, et je suis sûr que ce sera le cas aujourd'hui, posent leurs questions et font des observations.

    Monseigneur Ébacher, la parole est maintenant à vous. Je vous remercie.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    D'abord, merci beaucoup de nous accueillir aussi aimablement. Nous considérons que c'est vraiment une rencontre importante et très significative, parce que la question que nous allons toucher aujourd'hui est pour nous très importante.

    Pour souligner la 93^e Journée mondiale des migrants et des réfugiés, le pape Benoît XVI a choisi pour thème « la famille migrante ». Conscient que l'expérience de la migration laisse souvent les familles réfugiées et immigrantes défigurées et affaiblies, le pape nous appelle, nous, les Églises, la société civile, les gouvernements, à oeuvrer pour que soient garantis les droits et la dignité de ces familles.

    Permettez-moi de situer cet appel dans un contexte plus précis. Aujourd'hui, deux enfants de mon diocèse sont perdus au Rwanda. Patrick a 10 ans, et Angel a...

    Pourriez-vous ralentir un peu parce qu'il arrive que nos interprètes aient du mal à suivre si le débit est trop rapide.

    Je vous remercie.

    Si les témoins avaient un exemplaire supplémentaire de leur discours, ils pourraient peut-être le faire remettre aux interprètes.

    Je pense que cela a déjà été fait. Ils doivent déjà l'avoir.

    Excusez-moi de vous avoir interrompu, monseigneur.

    Patrick a 10 ans et Angel en a 14. Ils ont été refoulés du Canada par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avec leur père, Jean Bosco Rwiyamirira, le 3 octobre 2006. Après avoir vécu au Canada pendant huit ans, la plus grande partie de leur vie, ces enfants, comme de nombreux jeunes Canadiens nés à l'étranger, avaient fait du Canada leur pays.

    M. Rwiyamirira travaillait au secrétariat de l'ambassade du Rwanda à Ottawa. Rompant de manière étonnante avec le protocole diplomatique, il a dénoncé la violation des droits humains lors du génocide du Rwanda. Ce geste mettait sa famille en danger. M. Rwiyamirira a donc pensé avant tout à la sécurité des siens, comme l'aurait fait n'importe quel père de famille. Il a demandé asile au Canada.

    M. Rwiyamirira n'a pas tardé à apporter une contribution exemplaire à la société québécoise. En 2005, le premier ministre Jean Charest lui a remis une distinction en reconnaissance de son apport au bien commun.

    Le Canada, vous le savez, a un moratoire sur la déportation au Rwanda, non sans raison. Néanmoins, un fonctionnaire du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — pas un juge, pas un tribunal — avait le pouvoir d'ordonner la déportation de la famille sans que celle-ci puisse en appeler de cette décision. Ce faisant, le ministère violait les engagements du Canada en vertu de l'article 3 de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Malheureusement, le cas de M. Rwiyamirira et de sa famille, comme plusieurs autres cas semblables, donne à penser que le Canada ne respecte pas toujours ses obligations découlant de traités internationaux.

    À l'heure qu'il est, mon diocèse a perdu contact avec ce monsieur. Nous savons qu'il est détenu à Kigali et que l'accusation à la base de cette détention affirme qu'il est un déserteur. Ce chef d'accusation me semble alarmant. De toute façon, le Canada a violé dans ce cas sa stricte obligation de ne pas pratiquer le refoulement selon la loi internationale. Nous sommes en communication intermittente avec ses enfants. Ils sont à la charge de cousins lointains, et leur vie n'a plus rien à voir avec ce qu'ils ont connu au Canada.

    Votre comité, monsieur le président, n'est sans doute pas le lieu qui convient pour examiner les scandales comme celui-ci. Nous le savons, vous n'êtes pas l'instance d'appel de facto prévue par le Parlement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cependant, les circonstances de cette famille illustrent avec force le message central de la lettre pastorale que nous avons publiée récemment et que nous vous remettrons. Elle s'intitule : « Car nous ne sommes devant toi que des étrangers et des hôtes ».

    Voici l'essentiel de ce que dit cette lettre. La dignité humaine n'a rien d'abstrait ni de théorique. Quand elle a été touchée, vous le savez, la blessure peut durer toute une vie. C'est particulièrement vrai dans le cas d'une famille.

    Nous reconnaissons les éléments positifs du système canadien d'accueil des réfugiés. Cependant, une réforme sérieuse est indispensable pour faire en sorte que la dignité humaine prime sur toute autre considération. Et nous ne disons pas cela tout simplement par idéalisme épiscopal. Tous les jours, dans la vie pastorale de nos diocèses dans l'ensemble du Canada, nous sommes témoins du combat pour la vie que livrent des personnes qui demandent asile au Canada et, en particulier, des injustices qui continuent de se produire parce que notre gouvernement n'a pas su mettre en place un mécanisme d'appel transparent et efficace, comme l'exige la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Nous sommes témoins des grandes épreuves qu'engendrent les délais et les droits exorbitants qui empêchent la réunification des familles. Nous sommes témoins de la souffrance bien réelle des personnes dont le statut fait l'objet d'un moratoire et, en particulier, des jeunes qui voient leur vie détruite par des délais qui peuvent durer plusieurs années. Nous sommes témoins de l'appauvrissement bien réel des saisonniers migrants, des immigrants et des réfugiés qui, faute d'un soutien adéquat et parce qu'on ne reconnaît toujours pas leurs diplômes, subissent un chômage plus élevé, des salaires plus bas.

    Nous sommes témoins de la vulnérabilité bien réelle des femmes victimes de la féminisation de la migration et de l'absence de ressources pour les protéger de l'exploitation économique et de la violence des hommes à leur endroit.

    Nous sommes témoins de l'abomination bien réelle de la traite des êtres humains, qui réduit femmes et enfants à l'esclavage sexuel.

    Nous félicitons le ministère d'avoir annoncé en mai que les agents de l'immigration auront maintenant le pouvoir d'émettre des permis de résidence temporaires, pour une durée pouvant aller jusqu'à 120 jours, aux victimes de la traite des êtres humains, de leur avoir épargné d'avoir à défrayer les coûts d'ouverture de leur dossier et de leur avoir donné accès au Programme fédéral de santé intérimaire.

    Par ailleurs, s'il faut en croire la CBC, ces personnes continuent de se heurter à de graves obstacles à l'immigration. Il ne semble toujours pas y avoir de stratégie intégrée et proactive visant à éradiquer la traite des êtres humains au Canada.

    Nous assistons à une vivisection au ralenti de la dignité humaine, et les travaux de votre comité montrent clairement que vous aussi en avez été témoins lors des témoignages que vous avez entendus et lors des visites que vous avez faites dans les centres de détention. Vous avez vu comment des mesures censées protéger les Canadiennes et les Canadiens du terrorisme bafouent en fait des valeurs démocratiques aussi profondes que le respect des droits humains, la règle du droit et la dignité intrinsèque de la personne.

    Les tribunaux l'ont bien vu, la Commission Arar l'a bien vu et vous aussi l'avez bien vu. Toutefois, les Canadiennes et les Canadiens oublient trop souvent que la dignité humaine exige aussi qu'aucune femme, aucune homme, aucun enfant ne soit contraint de migrer ou de demander asile.

    Il est donc essentiel que le gouvernement du Canada redouble d'efforts pour contrer la destruction de l'environnement, la famine, la maladie que provoque le réchauffement de la planète, en prenant des mesures significatives pour appliquer Kyoto au lendemain du rapport de sir Nicolas Stern, pour empêcher les despotes de fouler au pied les droits humains et les libertés civiles en favorisant un mouvement international d'appui à une juste application de la responsabilité de protéger, et pour inverser l'appauvrissement planifié de vastes populations en travaillant concrètement à tenir la promesse du développement humain intégral.

    Voici le message à faire passer dans votre rapport à la Chambre des communes et dans les discussions que vous aurez au sein de vos caucus respectifs: il me semble, sans l'ombre d'un doute, que notre pays a ce qu'il faut pour résoudre ces problèmes. En effet, notre pays a ce qu'il faut pour mettre sur pied un système d'accueil des migrants, des réfugiés, qui donne la première place à la dignité humaine. Un tel système accorderait aux deux enfants de mon diocèse, Patrick et Angel, les soins et l'attention qu'ils méritent à titre d'enfants dotés d'une destinée éternelle, au lieu de les déshumaniser en en faisant des fardeaux administratifs. Notre pays a ce qu'il faut pour apporter une réponse à la culture globale de la peur de l'étranger, culture du soupçon et de la terreur ancrée, en lui substituant une culture de la paix, une culture de l'hospitalité authentique et sans équivoque.

    Merci.

    Merci, monseigneur.

    Monseigneur O'Brien.

    Pour commencer, si vous voulez bien, je voudrais à mon tour vous dire à quel point cela me fait plaisir d'avoir été invité à prendre la parole devant le comité permanent.

    Comme l'a mentionné monseigneur Ébacher, chaque année, l'Église catholique romane commémore la Journée mondiale des migrants et des réfugiés. Ce jour tombe au milieu du mois de janvier. En 2006, à cette occasion, nous avons publié et abondamment diffusé partout au Canada cette lettre pastorale concernant l'immigration et la protection des réfugiés, qui a pour titre « Car nous ne sommes devant toi que des étrangers et des hôtes ». Cette lettre est par ailleurs affichée sur notre site Web. Pendant mon intervention, je voudrais donc reprendre certaines des idées et des préoccupations dont fait état ce document.

    Dans les Écritures hébraïques, l'Ancien Testament, le roi David proclamait à son peuple : « Comme tous nos ancêtres avant nous nous ne sommes devant toi Seigneur que des étrangers et des hôtes ». Je pense que cette prise de conscience de notre précarité souligne bien l'importance qu'il y a d'accueillir bien l'étranger. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'hospitalité est, pourrait-on dire, l'ancien nom de la justice.

    Votre Seigneur fait passer en jugement celui qui, par hypocrisie ou dureté de coeur, n'accueille pas l'étranger. Ce péché va directement à l'encontre des Béatitudes et ce péché peut être individuel comme il peut-être collectif.

    Nous pourrions nous demander pourquoi l'hospitalité est si importante. En fait, elle est essentielle parce que les êtres humains sont créés pour vivre en communion les uns avec les autres. Le nier — exclure l'autre, le fuir, le livrer ou le refouler — c'est déshumaniser profondément la personne. Autrefois, et encore aujourd'hui dans plusieurs régions du monde, le refus de l'hospitalité est l'équivalent d'une sentence de mort.

    Permettez-moi de vous suggérer, monsieur le président, de soulever une question fondamentale dans votre rapport à la Chambre des communes, en l'occurrence comment le système canadien d'accueil des réfugiés, des migrants, répond-il au critère de l'hospitalité?

    Je me permets de suggérer quatre éléments de réponse à cette question en m'inspirant, comme je le disais, pour trois d'entre eux, de notre lettre pastorale et, pour le quatrième, du récent commentaire du Vatican sur le mouvement international de lutte au terrorisme.

    Premièrement, en concluant avec les États-Unis l'Entente sur les tiers pays sûrs, le Canada laisse à un État étranger le soin de décider du sort de personnes à qui nous refusons le statut de réfugié. Cela nous expose à violer nos obligations internationales en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, et notamment le principe du non-refoulement.

    Le principe du tiers pays sûr permet au Canada de se laver les mains de ces obligations en toute impunité en laissant aux agents américains le soin de livrer, de refouler ou de détenir des gens qui auraient présenté autrement une demande de statut de réfugié valide. Comme il n'y a aucune possibilité d'appel, tout donne à penser que l'Entente sur les tiers pays sûrs viole la Charte des droits et libertés.

    En outre, le tiers pays sûr pose problème dans le contexte des nouvelles lois adoptées aux États-Unis pour combattre le terrorisme. L'adoption, au mois de septembre, de la Military Commissions Act est venue réaffirmer la notion de soutien matériel au terrorisme.

    D'abord apparue dans la U.S.A. Patriot Act, cette notion est utilisée de façon routinière pour refuser le refuge aux demandeurs qui fuient la persécution religieuse, les complots terroristes, les viols collectifs et les régimes despotiques. Elle sert à les remettre entres les mains de leurs oppresseurs.

    Ainsi, quand le Canada ferme la porte à des gens qui autrement auraient présenté une demande du statut de réfugié fondée, il se fait le complice d'un mal bureaucratique dénoncé à juste titre par un mouvement interconfessionnel de plus en plus important aux États-Unis.

    Nous faisons nôtre les propos de ces leaders juifs, chrétiens et musulmans qui affirment avec force que les réfugiés ne doivent pas devenir les victimes accidentelles de la guerre au terrorisme.

    Cette situation fait ressortir au Canada une réalité douloureuse que relève le Saint-Siège dans sa réaction au rapport du haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés :

    Nous recommandons, par conséquent, au Canada d'abroger l'entente sur les pays du tiers sûr. En préparation de cette mesure, nous pressons votre comité de recommander un examen complet, objectif et de haut niveau du sort des personnes qui ont été refoulées jusqu'ici par suite de l'application de cette entente.

    Deuxièmement, comme je suis très loin de votre monde à la Chambre des communes, il m'est difficile de comprendre comment les gouvernements peuvent, sans faire l'objet d'une censure, ne pas mettre en application les dispositions portant sur l'appel de la Loi sur l'immigration et sur la protection des réfugiés. C'est parce qu'on avait promis un mécanisme d'appel rapide et équitable que la loi avait été adoptée, et le fait que l'exécutif manque à cette promesse propose un défi obstiné à l'autorité démocratique.

    En l'absence d'un droit d'appel effectif, plusieurs paroisses et assemblées confessionnelles sont acculées à prendre des décisions déchirantes sur l'opportunité ou non d'accorder l'asile. Comme d'autres témoins vous l'ont expliqué, il est très rare que les églises choisissent d'accorder l'asile, même si elles reçoivent de nombreuses demandes à cet effet. Elle ne le font qu'après avoir soigneusement examiné les faits qu'on leur expose et les termes d'un intense processus de délibération communautaire. Le fait d'accorder l'asile résulte pour les églises d'une décision éclairée prise en toute conscience, en envisageant, d'une part, la perspective d'avoir à enfreindre la loi et d'encourir le risque d'une amende et d'une incarcération et, d'autre part, la voix de la conscience et le devoir d'hospitalité.

    Quand tous les autres recours ont échoué, je crois que le fait d'accorder l'asile est une manière d'attirer l'attention du gouvernement sur une injustice exceptionnelle, de dénoncer un échec particulier et inacceptable du système d'immigration, et nous le faisons aussi par souci de fidélité à l'appel du Seigneur à pratiquer la justice en accordant l'hospitalité. Par conséquent, nous recommandons à votre comité de demander immédiatement au gouvernement d'instituer un mécanisme d'appel rigoureux, transparent et qui respecte des délais raisonnables, comme l'exige la loi.

    Troisièmement, il semble y avoir un manque de volonté politique de voir fonctionner le parrainage individuel ou collectif. L'une des plus graves épreuves que puisse connaître une famille, c'est d'être séparée et déracinée pendant une période de temps de prolongée. Or, pour citer les statistiques du ministère lui-même, 50 p. 100 des demandes venues d'Afrique et du proche Orient subissent un délai de 22 mois, et 70 à 80 p. 100 des dossiers prennent de 29 à 34 mois à être traités. Ces données suggèrent que le retard devient une forme de discrimination systémique, un droit d'entrée perçu en temps et non en argent. Nous relevons ici, toujours, dans les statistiques du ministère, que 70 à 80 p. 100 des causes visant à réunir les parents réfugiés et leurs enfants prennent de 16 à 21 mois.

    Par conséquent, nous recommandons à votre comité de demander au gouvernement d'éliminer les obstacles qui empêchent la réunification des familles en temps opportun et de réduire le temps d'attente pour les parrainages collectifs. D'un autre côté, nous sommes tous disposés à collaborer avec le gouvernement pour faire fonctionner le système.

    Enfin, le 5 octobre 2005, le Saint-Siège est intervenu auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de dénoncer la multiplication des centres de détention pour demandeurs du statut de réfugié et une politique généralisée de détention qui est devenue plus la règle qu'une exception imposée par l'ordre ou la sécurité nationale. Il s'agit là du produit d'une culture de la peur, culture incompatible avec les valeurs démocratiques et qui engendre, pour reprendre les mots de l'intervention du Vatican, « un comportement raciste et xénophobe ».

    Nous recommandons au comité de mettre en garde le gouvernement contre une politique généralisée de détention et de veiller à ce que notre système respecte dans les faits les valeurs d'une société libre et démocratique.

    Il revient à votre comité de continuer de travailler à réaffirmer la primauté de la dignité humaine, des droits de la personne et du respect de la règle de droit comme autant de valeurs démocratiques fondamentales qui imposent des exigences au système canadien d'accueil des réfugiés et des migrants. N'oubliez pas que l'Église catholique au Canada est formée de personnes qui proviennent de toutes les régions du monde. Vous pouvez le vérifier dans n'importe quelles églises ou cathédrales de notre pays. Par ailleurs, le Canada a développé son ouverture au pluralisme religieux d'une manière qui reflète vraiment le visage de la famille humaine.

    Vous ne travaillez donc pas seuls, car il y a tout un bassin de Canadiennes et de Canadiens — et nous en sommes — qui continuent de croire que le Canada a pour vocation d'exprimer et de protéger une nouvelle culture mondiale de la paix et de l'hospitalité. Cette culture de la paix et de l'hospitalité dépend avant tout de la proclamation — en face du terrorisme, du nihilisme, du fondamentalisme fanatique et du militarisme — du principe que chaque femme, chaque homme et chaque enfant a une égale dignité et que nous partageons tous et toutes une commune destinée transcendante.

    Nous savons que le devoir d'hospitalité qui inspire votre travail de législateurs et notre travail de pasteurs préservera la démocratie et lui permettra de s'épanouir comme il a fait s'épanouir la foi, la solidarité et la communion.

    Merci.

    Merci à tous les deux pour des exposés fort intéressants.

    Je pense que chaque parti dispose d'environ sept minutes pour faire des observations ou poser des questions.

    Monsieur Karygiannis.

    Soyez les bienvenus au comité. Le travail que l'Église — non seulement l'Église catholique, mais toutes les Églises — fait auprès des immigrants et des réfugiés partout au pays mérite éloges et reconnaissance.

    Désolé de vous interrompre, Jim.

    Les députés qui veulent partager leur temps de parole avec leurs confrères sont libres de le faire.

    L'une des choses que nous avons remarquées ces dernières années, c'est le temps qu'il faut pour réunifier les familles. Dans votre allocution, vous avez dit qu'il faut entre 16 et 24 mois. Parfois même davantage.

    Y a-t-il des services, offerts par l'Église ou les associations avec lesquelles vous collaborez, qui assurent la stabilité et le bien-être des familles et favorisent la paix de l'esprit jusqu'au moment de la réunification du père, de la mère et des enfants? Par exemple, il se peut que la femme et les enfants soient ici. Les enfants arrivent à l'âge de huit ou dix ans et il faut entre trois et quatre ans avant que le père les rejoigne. Ce sont alors de jeunes adultes de 14 ou 15 ans qui se mettent à faire des frasques.

    Y a-t-il des services? Font-ils défaut? Que pourrait faire le comité à votre avis — sous forme d'aide ou de financement — pour renforcer ces familles canadiennes et faire en sorte qu'elles aient une attitude positive?

    Je pourrais peut-être vous en donner simplement un exemple. À la basilique de St. John's, nous nous étions entendus collectivement pour amener au Canada une famille provenant du Soudan. Nous avions entamé il y a trois ou quatre ans les démarches pour amener cette famille au Canada, parce que l'un des parents est membre de notre communauté paroissiale. Ils ne vivaient pas au Soudan mais dans un autre pays, et je crois, en fait, que les paroissiens de la paroisse envoyaient de l'argent à cet autre pays pour les aider à vivre pendant le déroulement de ce processus.

    Par ailleurs, grâce à notre comité au Canada, nous subvenions aux besoins de ce parent. À titre d'exemple, nous lui permettions de téléphoner en Afrique régulièrement pour garder le contact avec sa famille. M. Doyle est très bien au courant de ce cas, parce que nous avons fait appel à lui à plusieurs reprises pour qu'il nous aide dans ce cas, parce qu'il semblait y avoir des retards, pour une raison quelconque.

    Heureusement, il y a environ un mois, la famille est arrivée. Elle compte quatre fils, si je ne me trompe pas, et l'un d'entre eux est très jeune. Nous avons réussi à leur trouver une maison — quelqu'un a donné sa maison. À l'heure actuelle, nous cherchons vingt personnes qui pourraient donner 35 $ par mois, ce qui permettra alors de les aider d'une certaine façon jusqu'à ce qu'ils s'établissent. Nous leur avons trouvé une école. Ils ne parlent pas vraiment très bien anglais, donc ils auront pas mal de difficulté. Ce n'est qu'un exemple que je connais du genre de choses que nous devons faire.

    Nous aimerions savoir s'il existe un moyen d'accélérer ce processus. Comme je l'ai dit, il a fallu trois ou quatre ans pour que l'on s'occupe de ce cas.

    Je sais que certains de mes collègues veulent poser des questions, donc je vais céder mon temps au prochain intervenant sur la liste.

    Andrew, vous avez environ trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens simplement à faire observer que le travail que vous faites pour les réfugiés est très important. Je tiens simplement à ce que vous sachiez que le comité a toujours reconnu la nécessité de mettre sur pied la Section d'appel des réfugiés. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à convaincre le ministre actuel, parce qu'il se fie beaucoup aux bureaucrates. Jusqu'à ce que la nécessité de mettre en place la SAR figure parmi les priorités du programme politique, les bureaucrates bloqueront cette initiative chaque fois. C'est une simple observation que je fait à votre intention.

    Je pense que vous faites un travail très important pour ce qui est de former les personnes auxquelles vous offrez un refuge, parce qu'il s'agit également d'un processus éducatif. Je n'arrive vraiment pas à comprendre que nous ayons adopté une loi prévoyant la création de la SAR et que cette section n'ait jamais été mise en place.

    Je tiens donc à vous féliciter du travail que vous faites à cet égard et je me demande ce que vous pouvez faire pour sensibiliser la population à la question des réfugiés, parce que ce n'est pas une question à la mode. En fait, les réfugiés sont trop souvent considérés avec réprobation et associés aux problèmes de criminalité et de sécurité. C'est vraiment malheureux, parce qu'ils ne sont vraiment pas en mesure de se défendre. Je tiens donc à vous féliciter de leur venir en aide. Que pouvez-vous faire pour que l'on accorde plus d'importance à cette question sur le plan politique?

    D'abord, en ce qui concerne les droits et la dignité des réfugiés, j'ai comme principe qu'il ne faut absolument pas céder. Il faut mettre en pratique l'hospitalité. On sait comment les choses se passent à l'échelle de la planète. La situation des réfugiés est une question fondamentale dans notre monde d'aujourd'hui.

    Pour ce qui est du cas dont j'ai parlé, il est très clair que s'il y avait eu un droit d'appel, il aurait été possible de disposer d'un peu de temps et de former un appel. Le fait qu'un fonctionnaire à lui seul puisse régler un cas, dans l'avion, est à mon avis une façon très expéditive de fonctionner. Je ne suis pas sûr que ça respecte les droits de la personne.

    C'est la raison pour laquelle nous avons insisté dans notre lettre et que nous continuons d'insister. Je pense que c'est nécessaire. De telles situations ont comme effet de sensibiliser grandement la population. C'est du moins ce qui s'est produit chez nous. Les gens saisissent peu à peu les enjeux et offrent leur soutien. Il faut en effet que la société civile soutienne les efforts du gouvernement à l'égard des réfugiés. Je pense qu'on a du travail d'éducation à faire en ce sens. Il faut continuer à demander au gouvernement de mettre en oeuvre ce processus prévu par la loi.

    Je vous remercie, monseigneur.

    Madame Faille.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue à ce comité. C'est rafraîchissant de vous entendre. On a besoin de ce genre d'appui. Le Bloc québécois, depuis 2002, a maintes et maintes fois insisté pour que les réfugiés soient traités de façon plus juste et équitable. La Section d'appel, notamment, est un dossier qui nous est cher. Un projet de loi émanant des députés a été déposé et fera l'objet d'un débat à la Chambre prochainement. M. Telegdi a mentionné que le sujet devait prendre une dimension plus politique, que la question devait devenir plus importante aux yeux de la population. On n'a de cesse, sur toutes les tribunes, de le répéter. Par contre, on ne sent pas que le sujet reçoit toute l'attention qu'il mérite.

     Au cours des années, on a vu les droits des migrants s'effriter. C'est inquiétant. Votre lettre reflète très bien la situation. Vous avez certes une grande expérience dans ce domaine. En outre, je me réjouis de l'arrivée de M. Raymond Gravel. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui à plusieurs dossiers relatifs à l'immigration et aux réfugiés au cours des dernières années. On a besoin de plus de gens de ce genre. On se doit également de légiférer.

     Malheureusement, certaines dispositions ne vont pas jusqu'au bout, par rapport à ce qui était prévu, entre autres en ce qui concerne les personnes qui ne retournent pas dans leur pays, parce qu'il s'agit de l'un des pays visés par le moratoire. Avec le dossier de M. Jean Bosco, un ressortissant du Rwanda, on a vu rapidement quelles étaient les limites du système d'immigration. On a aussi constaté l'impuissance de personnes qui avaient confiance en ce système. En fait, on n'a touché qu'à la pointe de l'iceberg. En effet, plusieurs centaines de ressortissants du Congo sont présentement dans la même situation que cet homme du Rwanda.

    Il y a une communauté d'immigrants qui est fragilisée, mais la réalité des fonctionnaires est en inadéquation avec celle de ces gens. Dans la lettre, qui est malgré tout passablement complète, vous avez peut-être oublié de mentionner certaines situations. J'aimerais en porter quelques-unes à votre attention. MM.  Khan et Falcón Ríos, qui ont eu gain de cause dans le cadre du Comité contre la torture, sont ici en situation de vide juridique. Il y a également des personnes dont la situation géographique a changé et qui sont devenues apatrides. Tous ces gens sont ici, en sol canadien.

    De plus, il y a la question de l'asile religieux. Ce dernier, à ma connaissance, n'a pas été respecté par les autorités dans le cas de M. Cherfi. Pourtant, les États-Unis l'ont reconnu comme réfugié. Le Québec a déjà accepté M. Cherfi, mais au niveau fédéral, le dossier stagne et accuse du retard.

    En outre, le Programme de contestation judiciaire a été aboli par le gouvernement conservateur. Les personnes les plus vulnérables — et on peut penser ici aux immigrants ou à des personnes à qui on a enlevé la citoyenneté — pouvaient se prévaloir de ce programme pour se défendre sur le plan juridique. On peut par exemple se demander qui ira contester l'Entente sur les tiers pays sûrs si ces personnes n'ont pas accès à la justice.

    Trouvez-vous normal que les réfugiés à qui on accorde la protection aient à attendre si longtemps la réunification de leur famille? Je pense que répondre à cela, c'est déjà un peu comprendre la réalité des personnes qui immigrent au Canada .

    Vous posez beaucoup de questions très pertinentes, mais je ne peux pas les aborder toutes. Je veux au moins réaffirmer l'extrême importance — et j'espère que votre comité saura insister sur ce fait — des réfugiés dans notre monde et au Canada. En fait, environ 14 p. 100 des étrangers que nous accueillons sont des réfugiés. On peut dire que c'est généreux, mais il faut tenir compte du fait que le besoin est immense.

    Par ailleurs, la question de la réunification des familles est très douloureuse. Dans mon diocèse, depuis quelques années, nous réalisons un programme de parrainage avec l'aide du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Nous avons reçu plus de 200 réfugiés au cours de cette période. Or, dans un cas, l'attente de réunification durait depuis trois ans, et quand la réponse est finalement arrivée, elle était négative. Après trois ans! J'ai entendu la souffrance de cette personne.

     Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'accélérer ces procédures? Si la réponse est négative, il faudrait que les gens le sachent le plus vite possible, de façon à y voir clair. La souffrance des personnes, c'est ce que j'entends. Ce sont des personnes humaines et non des chiffres. On voit ce genre de situation tous les jours. Ce que vous venez de signaler est très important. Pour ce qui est des autres cas, il sont nombreux, et on ne les a pas tous énumérés.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Faille.

    Monsieur Siksay, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous deux des exposés que vous nous avez présentés ce matin. En tant que néo-démocrate et en tant que chrétien, c'est une très bonne chose que l'on nous rappelle le devoir de justice que nous impose notre religion. Je pense que vous l'avez exprimé très clairement. J'ai toujours considéré que le devoir d'hospitalité et le devoir de justice représente des éléments clés de la pratique chrétienne. Je tiens à vous remercier de l'avoir précisé ce matin.

    Par ailleurs, je vous ai effectivement écrit au moment où ce document a été distribué, pour vous exprimer mes remerciements. Je considère que c'est un document très important qui énonce très clairement les problèmes auxquels font face les réfugiés. Je tiens à répéter que c'est un excellent document par ailleurs très utile.

    Je tiens également à vous remercier du langage percutant que vous avez utilisé ce matin et de la clarté avec laquelle vous vous êtes exprimé sur les questions qui vous intéressent. Je pense qu'il nous est très utile d'entendre de tels propos et de disposer de recommandations aussi claires concernant l'abrogation de l'entente sur les tiers pays sûrs, la Section d'appel des réfugiés et le programme de parrainage privé. Je pense que vous constaterez que la plupart des personnes ici présentes comprennent vos préoccupations.

    Je tiens à vous poser deux questions en particulier.

    Vous avez également distribué une lettre qui a été envoyée au président Bush cet été. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Je sais que vous l'avez mentionné dans votre exposé, monseigneur O'Brien, mais pourriez-vous nous expliquer un peu plus ce qui a motivé l'envoi de cette lettre et les préoccupations qui y étaient exprimées? Il s'agit d'une lettre très éloquente, très percutante, qui à mon avis appuie les réserves que vous aviez exprimées à propos de la participation du Canada à l'entente sur les tiers pays sûrs.

    Je n'ai pas la lettre sous les yeux, mais si je me souviens bien, on y traite de la façon dont les choses ont changé à un tel point ces dernières années en raison des préoccupations en matière de sécurité, surtout en ce qui concerne cette question d'appui matériel. Par exemple, si l'on considère qu'une personne a fourni un appui matériel à un groupe quelconque qui pourrait être plus ou moins reconnu comme un groupe terroriste dans son pays, au moment où ces personnes demandent le statut de réfugié aux États-Unis, souvent leur demande sera rejetée. Nous en avons une foule d'exemples.

    Lorsque l'on examine ce qui est considéré comme de l'appui matériel, cela frise parfois le ridicule — une personne qui s'est peut-être vue obliger d'offrir un appui matériel sous la contrainte, ou une situation où une personne vit dans un régime qui est tout à fait antidémocratique et s'est trouvée d'une façon quelconque à fournir une aide insignifiante à un groupe quelconque qui conteste le gouvernement. Si on arrive à le prouver, ces personnes ne peuvent pas revendiquer le statut de réfugié.

    Comme vous l'avez dit, cette lettre est signée par environ 20 à 25 chefs de file aux États-Unis, afin de signaler au président que quelle que soit la définition de cette notion d'appui matériel, son interprétation dans la réalité a des conséquences vraiment nuisibles.

    Je vous remercie.

    La définition très élargie des groupes terroristes et des groupes terroristes non officiels, dans le pacte américain, cause problème également. Cela risque d'avoir d'énormes répercussions sur les réfugiés qui veulent venir au Canada. Ils ne peuvent même pas faire de demande parce qu'ils sont bloqués avant. S'ils arrivaient chez nous, ils seraient accueillis.

     Il y a aussi la question du soutien matériel. Par exemple, une infirmière qui doit soigner un terroriste dans le cadre de ses fonctions risque d'être elle-même considérée comme terroriste. C'est inacceptable. Il faut regarder ces faits de très près, à mon avis.

    Je vous remercie.

    Je pense que cette lettre nous est très utile car elle nous permet d'examiner nos obligations envers ceux qui n'ont pas la possibilité de présenter une revendication du statut de réfugié au Canada. Donc je vous suis très reconnaissant de l'avoir portée à notre attention.

    Je tiens également à vous poser des questions à propos des commentaires que vous avez faits concernant la préoccupation exprimée par le Saint-Siège au sujet de la détention et du recours accru à la détention. Vous n'avez pas donné de précisions à propos de la situation au Canada. Je sais que nous n'avons pas recouru à la détention dans la même mesure que certains autres pays, mais j'aimerais savoir si vous avez des préoccupations particulières à propos du recours à la détention au Canada. C'est une question à laquelle le comité a travaillé récemment.

    Je ne suis pas personnellement au courant de cas particuliers, mais ce que nous voulons dire c'est qu'en essayant de protéger la sécurité nationale, ce qui est évidemment nécessaire, il faut prendre garde à ce que cette préoccupation prenne une ampleur telle qu'on en arrive à négliger les droits de la personne. Il faut vraiment concilier ces deux aspects.

    Essentiellement, nous essayons de faire valoir qu'il ne faut pas que la détention devienne généralisée. Il y a peut-être des cas où la détention est nécessaire, mais cela ne devrait pas devenir une procédure généralisée.

    La commission a-t-elle pris position, par exemple, sur l'utilisation des certificats de sécurité au Canada. En avez-vous traité dans vos délibérations?

    Non, pas à ma connaissance. Monseigneur Ébacher le sait peut-être. Je sais que nous avons écrit au ministre à quelques reprises sur différentes questions de ce genre, mais je n'en suis pas particulièrement sûr.

    J'ai une autre question. Je sais que dans le document vous mentionnez l'incident qui s'est produit en 2004, lorsque des responsables de l'immigration et des policiers sont entrés dans l'Église Unie de la ville de Québec et en ont expulsé une personne qui y avait cherché refuge. Vous étiez préoccupé par cette situation. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de précision à ce sujet. Je pense que c'était le tout premier incident du genre au Canada. C'était la première fois que le sanctuaire d'un établissement religieux était violé de cette façon. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Lors de ces événements, l'archevêque de Québec, les catholiques et les anglicans ont protesté ensemble. À mon avis, c'est une situation inacceptable. L'hospitalité religieuse est une exception qui souligne le fait qu'il y a un problème. Il ne s'agit pas d'une règle pour les Églises, c'est très clair. Il reste qu'il y avait un problème et qu'au lieu de simplement foncer et défoncer, il aurait fallu examiner le problème et remonter à sa source. La solution n'était pas d'expulser cette personne de force, d'autant plus qu'elle a été réintégrée au Canada par la suite. On a reconnu son admissibilité.

    C'est un cas assez évident. Il nous indique qu'il faut vraiment se pencher sur cette question. Cependant, comme on l'a souligné plus tôt, on ne peut pas garantir que de tels cas ne se produiraient plus jamais s'il y avait un droit d'appel. Le respect de même que la liberté et la responsabilité de conscience jouent ici un rôle important.

    Merci.

    En passant, l'administration Bush a-t-elle déjà répondu à la lettre?

    Je crois que non, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Komarnicki, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. J'ai quelques questions.

    Il ne fait pas de doute qu'il y a un nombre considérable de réfugiés dans le monde, des millions. Il s'agit de savoir combien de réfugiés un pays peut absorber; voilà pourquoi les nombres sont importants. Par rapport à d'autres pays, toute proportion gardée, le Canada fait relativement bonne figure à cet égard. Je suis persuadé que nous pouvons faire mieux et peut-être accueillir davantage de réfugiés; nous pouvons donc examiner le nombre de réfugiés que nous pouvons recevoir de même que les répercussions de l'accord sur le tiers pays sûr.

    Nombreux sont ceux qui estiment que d'une façon générale, l'issue des demandes de statut de réfugié est comparable aux États-Unis et au Canada. Les modalités d'analyse des demandes peuvent différer, mais c'est le nombre de demandes accueillies qui importe au bout du compte. Dans le rapport portant sur la première année d'application de l'entente sur le tiers pays sûr, on décrit ainsi les objectifs de cette entente: « améliorer le traitement ordonné des demandes d'asile, renforcer la confiance du public envers l'intégrité de nos systèmes respectifs de protection des réfugiés, réduire le nombre de cas d'abus à l'égard des programmes d'asile dans les deux pays, et partager les responsabilités liées à la protection des personnes à protéger. »

    On voit donc que l'intérêt public est également pris en compte. Il faut concilier les deux objectifs. En ce qui concerne le nombre de réfugiés qu'on est prêt à accepter, il y en a beaucoup qui sont à l'étranger et qui présenteraient leurs demandes à partir des États-Unis et l'entente sur les tiers pays sûrs visait entre autres à garantir l'intérêt public en l'absence... ou à essayer de prévenir certains abus.

    Je comprends bien sûr que vous vous préoccupez du soutien matériel et ses répercussions sur cette question-là seulement. Je me demande s'il y a d'autres problèmes.

    La haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a également pris part à l'examen et a dit essentiellement — et je crois qu'il s'agit de l'évaluation globale du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés — « que, dans l'ensemble, les parties se sont, de façon générale, conformées aux modalités de l'Entente et, en ce qui concerne ces modalités, au droit international des réfugiés. On donne généralement aux personnes qui demandent la protection une occasion adéquate de présenter une demande d'asile aux points d'entrée, et les décisions relatives à la recevabilité prises en vertu de l'Entente étaient généralement correctes ». Par ailleurs, le gouvernement du Canada a indiqué dans cet examen qu'il acceptait intégralement ou en partie 13 des 15 nouvelles recommandations du haut-commissariat, ou des recommandations qui étaient encore non appliquées, dans son rapport de surveillance.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il y a deux côtés à la médaille? Il faut assurer le bon fonctionnement du système — car il est dans l'intérêt public de contrer les abus qui pourraient survenir — et aussi que les deux pays sont dotés de relativement bons systèmes de protection des réfugiés par rapport à ce que l'on voit dans d'autres régions du monde?

    Je crois comprendre que le nombre de réfugiés reçus au Canada au cours de la dernière année a considérablement diminué. Il reste à voir si cette baisse est attribuable au fait qu'ils sont écartés à cause de l'entente sur les tiers pays sûrs. Je l'ignore. C'est une question qu'il faudrait se poser.

    Par ailleurs, il ressort des échanges que nous avons eus avec différentes personnes que le Canada pourrait se montrer plus sensible à certains facteurs que les États-Unis en ce qui concerne les réfugiés. Ici, si une personne peut présenter sa demande au Canada, elle pourrait être évaluée de façon plus favorable qu'aux États-Unis. Mais encore une fois, j'ignore si c'est effectivement le cas.

    Il s'ensuit que pour traiter les demandes de réfugiés, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur du Canada, il faut des ressources. Si les réfugiés restent les demandes restent longtemps dans le système à l'intérieur du Canada, on aura naturellement moins de ressources pour traiter les demandes venant de l'extérieur du pays. Dans le monde, bien que le nombre de réfugiés ait quelque peu diminué, il en reste encore des millions. Il y a beaucoup plus de réfugiés qu'un pays quel qu'il soit peut en absorber — et je parle des véritables réfugiés, ceux dont le dossier peut se régler assez facilement. Encore une fois, il faut trouver le juste équilibre.

    Passons maintenant à un autre sujet. Au sujet des réfugiés qui trouvent asile dans les églises, vous avez dit que...

    Quel terme avez-vous utilisé?

    En ce qui concerne les réfugiés qui cherchent asile dans les églises, il ne fait aucun doute qu'il y a d'autres options d'appel, comme par exemple la Section d'appel des réfugiés, et on sait qu'il y a différents recours, l'accueil pour des raisons humanitaires, l'évaluation des risques avant l'expulsion et d'autres moyens qui prennent parfois des années, mais malgré tout cela, il y aurait encore des personnes qui chercheraient refuge dans les églises. Il pourrait s'agir, n'est-ce pas, des cas tout à fait exceptionnels où après avoir déployé beaucoup d'efforts, vous estimiez que la décision rendue n'était pas juste?

    Nous n'allons pas éliminer le droit d'asile dans les églises par un autre moyen. Nous pouvons ajouter tous les recours nécessaires, mais à votre avis, il sera encore nécessaire d'offrir l'asile à certains réfugiés.

    Permettez-moi de répondre brièvement à ce que vous venez de dire. En 2004, à peu près au moment où cette affaire est survenue à Québec, la ministre de l'Immigration de l'époque, Mme Judy Sgro, a fait certaines déclarations au sujet du droit d'asile accordé par les églises et elle a invité les dirigeants de toutes les confessions à venir la rencontrer. Comme j'étais à l'époque président de la Conférence canadienne des évêques, je l'ai rencontrée et j'ai pu discuter avec des gens de différentes églises qui travaillent dans ce domaine.

    Pendant ces échanges, j'ai eu l'impression que toutes les églises aimeraient bien ne plus avoir à offrir le droit d'asile aux réfugiés. Autrement dit, nous ne sommes pas très favorables à ce recours, mais comme nous croyons qu'il existe des cas où personne ne réexamine le bien-fondé de l'affaire... Il y a des modes de procédure; on pourrait examiner la légalité du cas. Mais il faudrait vraiment étudier le dossier; on trouvait qu'il était injuste qu'une seule personne puisse prendre une décision aussi importante.

    Si cette procédure était déjà en place, les églises signaleraient quand même qu'une personne a fait l'objet d'une terrible injustice, et je suis persuadé que ce serait vrai, mais nous aurions moins de motifs pour le faire qu'aujourd'hui.

    Je suis désolé, monsieur Komarnicki, je dois donner la parole à d'autres membres du comité. Nous manquons toujours de temps. Nous aimerions bien continuer nos délibérations un peu après l'heure prévue de la fin de la séance, mais malheureusement les membres d'un autre comité commencent à entrer dans la salle.

    Ils sont en avance, monsieur le président. Il n'est pas encore 11 heures.

    Nous avons encore deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser ma question.

    D'accord, je vais permettre une question rapide.

    Allez-y, madame Folco.

    Puisque je n'aurai pas le temps de poser de questions, je ferai un bref commentaire.

    Je voudrais vous féliciter et vous remercier. J'ai oeuvré avec feu le père Julien Harvey, que vous avez sans doute très bien connu et qui a travaillé pendant des années à la question des réfugiés et des immigrants, de façon générale, au Centre justice et foi à Montréal. Je sais que les Églises chrétiennes et votre Église, en particulier, se sont beaucoup penchées sur ce que pouvait faire l'État. Même si je suis très laïque et que je crois en la séparation de l'Église et de l'État, j'y crois un petit peu moins parfois. J'aurais aimé que vous ayez un peu plus d'influence sur l'État.

    Je sais que je n'aurai pas le temps de poser une question, mais j'ai beaucoup apprécié également le fait que vous nous ayez rappelé que l'immigration a toujours existé et que l'étranger a toujours été refusé, a toujours été mal accepté dans la société où il allait. Vous avez quand même apporté une optique plus approfondie sur la question de l'immigration et de l'accueil de l'immigrant.

    J'aimerais ajouter qu'il serait utile pour nous — je veux parler du comité et de la société en général — que les Églises soient plus audibles et qu'on connaisse mieux le travail qu'elles font. À ce sujet, je ne parle pas seulement du sanctuaire — notion à laquelle je crois beaucoup, moi qui ne suis pas chrétienne —, mais aussi de ce que vous faites sur le plan du parrainage des familles, par exemple. Il faudrait que votre travail soit mieux connu pour que d'autres éléments de la société puissent suivre votre exemple.

    Je vous remercie. J'entends le président qui s'apprête à me couper la parole.

    Merci beaucoup et encore une fois, j'aurais aimé avoir plus de temps pour permettre à tous les membres du comité de prendre part à la discussion.

    Je remercie tous nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir exprimé vos points de vue et de l'avoir fait dans un langage très clair. Soyez sûrs que nous transmettrons vos recommandations au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Nous passons maintenant à un nouveau sujet.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions, en fait une demande et un rappel. Je me demande si nous pourrions avoir une réunion de notre comité de l'ordre du jour et de planification pour examiner le temps qu'il nous reste et aux questions que nous avons traitées. Je pense que des noms de témoins ont aussi été proposés et je me demande si nous pourrions y jeter un coup d'oeil. Nous pourrions peut-être le faire la semaine prochaine.

    Nous pourrions probablement le faire lundi. Je m'en occupe.

    Et quel est le rappel?

    Je rappelle aux membres du comité l'activité prévue pour 18 heures ce soir dans la salle 300 de l'édifice de la Confédération. Des membres du groupe de soutien de Mohamed Harkat et certaines des autres personnes visées par un certificat de sécurité, et peut-être même M. Harkat, seront présents. Il y aura également la projection d'un film d'Alexandre Trudeau sur le processus des certificats de sécurité.

    Voilà pour le rappel.

    La séance est levée.