CIMM Réunion de comité

    À l'ordre.

    Nous allons examiner la motion de M. Karygiannis.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les membres du comité de me donner l’occasion de m’exprimer sur la question.

    Au cours de la dernière année ou de la dernière année et demie, nous avons été témoins du phénomène suivant: de nombreux gens de métier et travailleurs compétents vivent au Canada et ont réussi, avec le temps, à obtenir leurs papiers, tout en tentant d’obtenir leur statut de citoyen canadien. Mais un processus de déportation a été enclenché, et des familles sont ainsi brisées.

    J’invite les membres de notre comité à examiner la question, et j’invite également les gens de métier et les travailleurs compétents, les syndicats et toute personne intéressée à se prononcer, afin que nous puissions présenter au ministre une recommandation sur la marche à suivre, pour ainsi combler le manque de travailleurs qui touche certains coins du pays dans de nombreux secteurs de travail. Certains diront qu’ils n’ont besoin de personne, mais à Fort McMurray et à Whistler, les besoins sont là. Malheureusement, le Canada n’est pas en mesure de répondre à ses besoins. Nous devons donc prendre soin des gens qui se trouvent ici et qui peuvent fournir le travail nécessaire ainsi que les guider dans le processus qui fera d’eux des citoyens reçus et productifs.

    Merci.

    Monsieur Silksay.

    monsieur le président, je suis tout à fait d’accord avec cette orientation. Nous avions d’entrée de jeu fait de cette question une de nos priorités.

    Oui, au comité directeur.

    Non; tout le comité s’était entendu pour faire de cette question une priorité.

    Je n’ai qu’une suggestion, monsieur le président, et je me demande si M. Karygiannis acquiescera…. Nous avions aussi évoqué l’idée d’examiner la question des travailleurs étrangers temporaires. Je me demande si nous pourrions ajouter à la motion, à la deuxième ligne, après le mot « sans papiers », l’expression « et les travailleurs étrangers temporaires », de façon à ce que nous examinions les deux dossiers du même coup, selon l’échéancier proposé. S’il faut rendre cet amendement officiel, je le ferai.

    D'accord.

    Bien sûr, je suis tout à fait d’accord avec l’idée.

    D'accord.

    Fantastique. J’appuie donc la motion, monsieur le président.

    Monsieur Devolin.

    Je conviens qu’il s’agit d’un important dossier, et je me souviens de la séance que nous avions eue au tout début et au cours de laquelle nous en avions fait une priorité.

    Je crois aussi qu’il s’agit d’un vaste dossier qui touchera le Canada pendant de nombreuses années à venir et, bien franchement, c’était aussi un problème avant. Je souhaite donc appuyer la motion. Mais j’aimerais également demander à M. Karygiannis s’il serait d’accord pour éliminer la première phrase. Nous pouvons débattre de la question à savoir si les choses se sont améliorées ou aggravées depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, mais nous nous entendrons sans doute pour dire que la question des travailleurs sans papiers n’est pas nouvelle et que le Canada s’y butte depuis de nombreuses années.

    Vous proposez donc de supprimer les trois ou quatre premiers mots, c’est à dire « ATTENDU QUE depuis le 23 janvier 2006 »? Est-ce bien ce que vous proposez?

    Il y aurait deux façons de procéder. On pourrait effectivement supprimer « ATTENDU QUE depuis le 23 janvier 2006 » et simplement dire « ATTENDU QUE de nombreux travailleurs sans papiers ont été déportés du Canada ». On pourrait aussi, tout simplement, éliminer la première phrase et commencer par « ATTENDU QUE des milliers de travailleurs sans papiers et compétents se trouvent au Canada.

    Je suis d’accord avec l’intention, et je crois qu’il s’agit d’une question sur laquelle il faut nous pencher. Je ne peux pas parler pour mes collègues, mais je sais que si M. Karygiannis était d’accord pour supprimer cette première phrase, je serais heureux d’appuyer la motion. Autrement, il me semblerait problématique de l’appuyer.

    D’accord. Donc je considère qu’un seul amendement est proposé, car pour ce qui est de l’intervention de M. Siksay, je crois qu’il y avait unanimité. Je n’y vois donc pas une proposition d’amendement.

    En revanche, ce que vous demandez, monsieur Devolin, sera pris comme un amendement.

     Je dois maintenant me tourner vers M. Telegdi, puis ensuite...

    Un recours au Règlement, monsieur le président.

    On invoque le Règlement.

    Les dispositions qui commencent par « attendu que » peuvent-elles faire l’objet de débats lorsqu’il est question de motions présentées au comité? Dans d’autres contextes, ce ne sont pas ces dispositions qui sont visées par des débats, mais bien le contenu de la motion. Je me demande simplement s’il y a lieu de débattre.

    Le préambule ne fait pas partie de la motion, ce qui veut dire que seule cette dernière peut être amendée et sous-amendée puis faire l’objet de débats.

    Même par l’auteur de la motion?

    Je suppose que vous pourriez le faire sur consentement, si M. Karygiannis était disposé à enlever les trois ou quatre premiers mots.

    Je donne la parole à M. Telegdi, puis ce sera votre tour, monsieur Karygiannis.

    Monsieur Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis tout à fait en faveur de la motion. Je crois qu’il convient de souligner que le comité a déployé beaucoup d’efforts dans le dossier. L’été dernier, nous avons adopté une résolution, c’était à notre dernière réunion je crois, dans laquelle nous demandions au gouvernement de suspendre la déportation des travailleurs sans papiers et d’utiliser les ressources ainsi économisées pour trouver les vrais criminels qui, nous sommes tous d’accord sur ce point, doivent être expulsés du Canada.

    Je soutiens M. Devolin, parce que le gouvernement précédent reconnaissait le problème et travaillait à régulariser la situation des travailleurs sans papiers au Canada, dont le nombre s’élève au moins à 200 000 et, avec leur famille, jusqu’à 500 000.

    Je suis en faveur de l’amendement proposé, parce qu’il traduit le fait que le problème perdure. Selon moi, le problème a pris de l’ampleur avec la nouvelle Loi sur l’immigration, qui a changé le système de points et a fait en sorte que la main-d’œuvre nécessaire à l’économie du Canada n’arrive plus à entrer légalement au pays. Je crois que cela a grandement contribué à aggraver le problème. Nous devrions vraiment nous pencher sur la question...

    Je n’ai aucune objection à changer la motion.

    ... pour ce qui est de faire entrer légalement la main-d’œuvre dont nous avons besoin, parce que pour l’instant, c’est assez difficile.

    Je suggère que l’on fasse parvenir cette information à notre analyste. Bon nombre de personnes et de groupes ont fait des présentations à la législature précédente. Je crois que nous devrions nous baser sur ces présentations. Nous devrions transmettre l’information au comité directeur pour qu’il fixe la date des audiences.

    Mais nous convenons tous, je crois, qu’il y a effectivement un problème et que nous devons y remédier.

    D’accord. M. Karygiannis me fait savoir qu’il se montrera magnanime, et probablement...

    Monsieur le président, par esprit de coopération et parce que nous voulons faire avancer cette motion, je dirais que tous s’entendent pour dire que nous avons vu un grand nombre de personnes... nous avons vu beaucoup de reportages en février, en mars et en avril de l’an dernier sur des familles qui ont été séparées et des gens qui ont été déportés, et que le ministère consacrait beaucoup de ressources à la déportation de ces gens.

    Pour faciliter le processus et éviter de nous enliser dans des discussions politiques — et je crois que mes collègues du Parti conservateur ont la volonté de faire avancer le dossier — j’ajouterais aimablement que nous savons tous ce qui s’est passé; mais pour sauver la face, comme les Chinois, je dirais: « Bon, n’en parlons plus et passons à autre chose. »

    J’aimerais bien sûr remercier M. Siksay, qui a suggéré d’ajouter dans la motion les gens qui ont des permis de travail.

    Merci, monsieur Karygiannis, pour votre intervention. Cela nous facilite la tâche.

    Puis-je vous demander une dernière faveur, monsieur le président?

    Pourriez-vous parler à la ministre et l’informer du dossier? Peut-être qu’elle aura la bonté de mettre fin aux déportations jusqu’à ce que le comité puisse remédier au problème et aider les gens à s’exprimer à ce sujet. Vous pourriez également demander gentiment à la ministre quand elle compte assister à une réunion du comité.

    D’accord, ce sera fait.

    Le préambule se lira donc comme suit:

    Tout le monde est-il en faveur de cette motion?

    Monsieur le président, j’aimerais ajouter quelque chose.

    J'ai déjà mis la question aux voix.

    C’est vrai? Il a déjà mis la question aux voix?

    Oui, je l'ai fait.

    Le greffier a pris note de mon intervention, mais je ne veux pas en faire tout un plat.

    Bon, allez-y.

    Je voudrais ajouter à l’intervention de M. Siksay — et je pense qu’il a fait le tour de la question des travailleurs étrangers temporaires — il y a un autre programme plus ou moins établi dans d’autres provinces: le programme de nominations provinciales.

    Ça n’a rien à voir avec la question.

    : Il me semble que nous sommes en train de compliquer une question simple. Nous avons déjà une motion. Vous pourriez présenter une autre motion à cet effet plus tard.

    Voici comment le préambule se lira:

    et ainsi de suite.

    Je crois que nous devrions passer au rapport.

    Tout le monde est-il en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée)

    Approuvée à l'unanimité, je crois.

    Alors, revenons...

     Permettez-moi seulement de vérifier si le terme « et les travailleurs étrangers temporaires » a été inséré dans le corps du texte, pas seulement dans le préambule.

    Oui, le terme a été inséré dans le corps du texte également.

    Faisons une pause, nous poursuivrons ensuite à huis clos.

    [La réunion se poursuit à huis clos]