:
Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité permanent des langues officielles.
[Traduction]
Bonjour.
[Français]
Je vous remercie de nous avoir invités à discuter de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
[Traduction]
Il s'agit en effet d'un outil essentiel à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique au Canada. Nous en avons déjà discuté à de nombreuses reprises au cours des dernières années et c'est avec plaisir que je me retrouve devant vous afin de réitérer mon grand intérêt pour le renouvellement de cette initiative.
[Français]
Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Lise Cloutier, commissaire adjointe à la Direction générale des services intégrés; de Mme Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe à la Direction générale de l'assurance de la conformité; de Mme Johane Tremblay, avocate générale; et de M. Sylvain Giguère, commissaire adjoint à la Direction générale des politiques et des communications.
En premier lieu, je tiens à préciser mes recommandations sur l'avenir de la Feuille de route. Je le dis et je le répète: j'encourage fortement le gouvernement à renouveler et à mettre en oeuvre un nouveau plan quinquennal. Nous devons en effet protéger nos acquis et les initiatives déjà lancées dans le cadre de la Feuille de route de 2008-2013.
[Traduction]
Quels sont les résultats de la Feuille de route? Je n'ai pas ici la prétention de vous faire un compte rendu exhaustif. C'est le privilège de Patrimoine canadien et des autres ministères participants et, comme vous, je lirai leurs rapports d'évaluation avec attention lorsqu'ils seront disponibles.
Je peux néanmoins vous faire part d'ores et déjà de certaines de mes constatations initiales et proposer quelques pistes.
[Français]
Grâce à mes nombreuses visites dans les communautés et aux analyses que fait continuellement le commissariat, je peux faire état de belles réussites. Celles-ci reposent le plus souvent sur la capacité des institutions fédérales à ajuster les programmes et les initiatives à la réalité particulière des communautés. Cette flexibilité est essentielle et doit s'appuyer sur une solide collaboration entre les administrations fédérale et provinciales et les organismes communautaires.
[Traduction]
J'ai déjà abordé la question du défi particulier que pose la Feuille de route pour les communautés d'expression anglaise au Québec. Je sais que vous êtes au courant de ce dossier. Dans certains cas, les initiatives de la Feuille de route ont été lancées pour répondre à la réalité particulière des communautés francophones. Le gouvernement et les ministères ont ensuite cherché à les adapter tant bien que mal pour répondre aux besoins des communautés anglophones du Québec qui ne s'y reconnaissent pas forcément. Il faut que l'initiative corresponde dès le départ à la réalité propre de chaque communauté et réponde à des besoins réels. Ensuite, il faut établir un dialogue soutenu durant la mise en oeuvre de l'initiative et, si nécessaire, l'adapter au contexte de ces communautés.
[Français]
Afin de continuer à protéger la dualité linguistique au Canada, le gouvernement doit garder certains éléments à l'esprit. Les objectifs sociaux à la base de la Feuille de route exigent des investissements à long terme. Je crois, tout comme les communautés, que le gouvernement doit cibler des mesures durables qui reconfirment la dualité linguistique en tant que valeur canadienne. Le gouvernement doit insister davantage sur les moyens mis à la disposition des citoyens pour perfectionner leur maîtrise de la langue seconde, par exemple les programmes d'échange et les programmes de formation linguistique dans les deux langues officielles pour les nouveaux arrivants et leurs enfants.
[Traduction]
Les récentes données du recensement de 2011 montrent que l'immigration est un facteur de plus en plus important de la croissance démographique au Canada et qu'elle joue un rôle grandissant dans la préservation de nos communautés de langue officielle. Afin d'assurer la pérennité de la dualité linguistique au Canada, les immigrants francophones qui s'installent chez nous doivent choisir d'y rester. Il est essentiel de bien planifier l'intégration des immigrants dans ces communautés pour atteindre cet objectif, et la Feuille de route est l'outil par excellence pour y arriver.
[Français]
De plus, comme je l'ai mentionné dans l'étude du commissariat sur l'apprentissage en langue seconde dans les universités canadiennes, je recommande au gouvernement du Canada d'offrir une aide financière aux universités. Il faut que nos universités soient en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles initiatives pour améliorer les possibilités d'apprentissage en langue seconde des étudiants. Il faut établir un continuum d'apprentissage de la langue seconde qui aille de l'école primaire au postsecondaire et jusqu'au marché du travail. La prochaine Feuille de route doit tenir compte de cette recommandation.
[Traduction]
Je recommande également de rendre permanent le projet pilote de l'École de la fonction publique du Canada visant à offrir ses produits d'apprentissage aux universités canadiennes. Ce projet pilote a en effet connu un vif succès et mérite une place centrale dans la nouvelle Feuille de route de 2013-2018. N'oublions pas que l'éducation en langue seconde est l'un des éléments importants qui contribuent à la promotion de la dualité linguistique.
[Français]
Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour vous parler des consultations publiques relatives au renouvellement de la Feuille de route. Le 16 février dernier, des représentants du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles sont venus vous parler de la place qu'occuperaient les travaux de votre comité dans cet exercice.
[Traduction]
À la suite de ces déclarations publiques, mon bureau a reçu de nombreuses plaintes que le Commissariat étudiera avec la rigueur habituelle. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment.
[Français]
Le gouvernement a fait de la Feuille de route la pierre angulaire de son action pour appuyer le développement des communautés de langue officielle et pour promouvoir la dualité linguistique au Canada. Il a raison d'en être fier.
Cependant, n'oublions pas que seulement 14 institutions fédérales sont engagées dans la Feuille de route, alors que la partie VII de la loi s'applique à toutes les institutions fédérales. Il nous faut absolument élargir la portée de la Feuille de route et solliciter la participation de tout un chacun. Il est aussi important, pour la réussite actuelle et future du plan quinquennal, que les ministères travaillent ensemble pour le bien des communautés et des citoyens.
[Traduction]
En coordonnant les initiatives des institutions qui font déjà des efforts louables en matière de dualité linguistique, nous pouvons multiplier les effets positifs de ces actions. Je réitère donc la recommandation déjà formulée dans mon rapport annuel de 2010-2011: les institutions doivent s'engager à appliquer la partie VII.
Maintenant, j'aimerais parler brièvement de deux autres points qui me semblent importants.
[Français]
D'abord, je ne m'attends pas à ce que les programmes de langues officielles soient à l'abri des coupes qui s'annoncent dans les dépenses. Cependant, le gouvernement doit s'assurer que ces programmes ne souffriront pas non plus de façon disproportionnée. Les réductions des dépenses de 1995 ont eu des répercussions majeures sur le développement des communautés de langue officielle, à tel point qu'il a fallu mettre les bouchées doubles pour redresser le cap à partir de 2003.
De plus, afin de se conformer à leurs obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales devront s'assurer d'analyser les répercussions des coupes qu'elles ont l'intention de faire dans leurs programmes et services. En présence de conséquences négatives sur la vitalité des communautés, elles devront trouver et prendre des mesures pouvant minimiser de telles conséquences.
[Traduction]
Certaines communautés de langue officielle sont si fragiles que des réductions majeures dans certains programmes pourraient sérieusement compromettre leur vitalité. J'aimerais vous rappeler que le financement en matière d'éducation est un élément essentiel de la Feuille de route qui constitue un outil capital pour assurer la vitalité de nos communautés de langues officielles.
J'aimerais aussi dire quelques mots au sujet de la visibilité.
Je suis toujours étonné du nombre de personnes soi-disant bien renseignées qui ignorent complètement l'existence de la Feuille de route, même s'il s'agit d'un programme de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans. La transparence ne signifie pas que le gouvernement doit devenir invisible et ne rien dire sur la Feuille de route. Au contraire, il est fondamental qu'il en fasse la promotion de façon efficace, comme il l'a fait pour le Plan d'action économique, par exemple.
[Français]
S'il veut atteindre les objectifs de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement doit renouveler les engagements de la Feuille de route de 2008-2013. Une décision contraire pourrait avoir des conséquences désastreuses à la fois chez nos communautés de langue officielle et pour les citoyens et citoyennes qui douteraient de la capacité ou même de la volonté du gouvernement de protéger les valeurs canadiennes.
[Traduction]
Merci beaucoup de votre attention.
[Français]
Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le commissaire. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à toute votre équipe.
Comme vous avez soulevé la question de Patrimoine canadien, je vais y revenir. En fait, je vais vous avouer que lors de la comparution des trois représentants de ce ministère, il y a eu une réaction très forte, qui était à mon avis tout à fait méritée. Cependant, je m'en veux d'avoir oublié de leur poser une question — en fait, nous avons tous oublié de le faire —, à savoir qui a pris cette décision au ministère. Par contre, M. Gourde pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet. Si c'est le ministre qui a pris cette décision, il s'agit d'un tout autre débat. J'espère que dans le cadre de votre enquête, vous pourrez répondre à cette question. Je pense en effet qu'il aurait été très important de la poser. Si ces gens comparaissaient devant nous, il est certain que je la leur poserais.
Vous ne voulez pas faire de commentaire, monsieur le commissaire, mais vous en avez fait un ce matin, comme en témoigne votre mémoire:
À ce propos, quels résultats la Feuille de route a-t-elle eus? Je n'ai pas ici la prétention de vous faire un compte rendu exhaustif. C'est là le privilège de Patrimoine canadien et des autres ministères participants et, comme vous, je lirai leurs rapports d'évaluation avec attention lorsqu'ils seront disponibles.
J'espère moi aussi pouvoir lire ces rapports, surtout celui de Patrimoine canadien. Or quand ils ont comparu devant nous, les gens de ce ministère nous ont dit qu'ils n'en faisaient pas et qu'ils se fiaient à nous. Vous pourrez déterminer, selon la façon dont les questions se poseront, s'il y a eu un manque flagrant de professionnalisme et de transparence de la part des gens de ce ministère. J'ai hâte de lire votre rapport.
Ce matin, je veux surtout m'attarder sur une question qui est fondamentale non seulement pour la Feuille de route, mais également pour le pays: l'éducation. Lorsque M. Corbeil, de Statistique Canada, est venu nous rencontrer, il nous a fait part de statistiques troublantes provenant du dernier recensement. Plusieurs volets portent sur l'éducation. Vous avez mentionné celui de la petite enfance, qui a lui aussi été sabordé par le nouveau gouvernement. Quoi qu'il en soit, deux grands volets faisaient partie du Plan d'action et figurent dans la Feuille de route. Il y a d'abord l'éducation dans la langue première au sein des communautés de langue officielle. Je crois qu'on y a alloué 280 millions de dollars. Il y a également l'acquisition d'une deuxième langue, donc du français en tant que langue seconde. Sauf erreur, il s'agit là aussi d'une somme importante.
M. Corbeil nous a dit qu'à l'intérieur d'un certain groupe d'âge, le nombre d'anglophones suivant des cours dans le cadre d'un programme d'immersion était passé de 16 p. 100 à 13 p. 100 au cours des cinq dernières années. Il s'agit donc d'un recul de 30 p. 100. Pourtant, la Feuille de route et le Plan d'action avaient tous deux comme objectif de doubler le nombre de jeunes apprenant l'autre langue. Autrement dit, on n'avance pas: on recule. Cette situation me préoccupe au plus haut point.
Par ailleurs, vous vous souviendrez que lors de votre dernière comparution, je crois, j'ai soulevé la question à propos de votre capacité de vérifier si l'argent transféré aux provinces était bien utilisé. Vous avez répondu ce qui suit. Je vais lire cette réponse afin que mes collègues puissent en prendre connaissance:
Monsieur le président, peu de temps après ma nomination, j'ai soulevé auprès du greffier cette question de suivre l'argent qui est envoyé par Ottawa aux provinces. Je me suis fait expliquer que la nature du fédéralisme actuel et le principe de la responsabilisation des provinces font en sorte que les provinces ont la responsabilité totale des fonds qu'elles reçoivent, y compris ceux qui proviennent du gouvernement fédéral.
Il y a des fonds qui sont envoyés d'Ottawa avec une lettre explicative disant que l'argent devrait être consacré à l'éducation dans la langue minoritaire ou à l'enseignement d'une langue seconde. Cependant, il est très difficile pour moi de savoir exactement comment cet argent est dépensé étant donné que je n'ai pas le pouvoir de faire enquête dans un ministère provincial ou dans une province. Un ministre provincial de l'Éducation m'a personnellement avoué que quand un chèque arrivait d'Ottawa, il avait tendance à le dépenser pour ce qu'il pensait être prioritaire.
Je n'ai donc pas de réponse claire à vous donner. Par contre, je peux dire que la façon dont l'argent est dépensé demeure souvent un mystère.
Vous souvenez-vous de cela?
:
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici, spécialement M. Fraser.
Monsieur Fraser, je vais faire appel à votre grande expérience et à votre vision de la dualité linguistique canadienne. Certains événements de l'histoire de notre pays ont marqué l'histoire de la dualité linguistique. Je pense à l'Expo 67, aux Olympiques de Montréal, de Calgary et de Vancouver, ainsi qu'à la fête du Canada, le 1er juillet de chaque année. Patrimoine canadien organise à cette occasion de belles grandes fêtes où l'on fait la promotion de la dualité linguistique.
Dans cinq ans, monsieur Fraser, on va fêter le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Présentement, Patrimoine canadien fait une étude pour voir de quelle façon on pourrait organiser ces fêtes.
Pensez-vous que ce comité pourrait aussi faire une étude pour savoir comment inclure la dualité linguistique dans cet événement? De quelle façon pourrait-on s'insérer dans ces fêtes? Les fêtes du 150e anniversaire du Canada pourraient être un tremplin. Elles deviendront sans doute une vitrine mondiale. De quelle façon pourrait-on s'y intégrer?
:
Je pense que 2017 va être une année très importante pour le pays. J'ai toujours pensé, comme le député, que ce genre de célébrations pouvaient être très importantes pour que la population canadienne comprenne son passé, son présent et pose des jalons pour l'avenir.
J'ai pu visiter l'Expo 67 et j'ai souvent pensé que l'expérience très positive de la dualité linguistique lors de cet événement avait créé une atmosphère propice à la présentation et à l'adoption de la Loi sur les langues officielles, avec l'appui de tous les partis politiques. En effet, on a vu en action, si on veut, le bilinguisme officiel dans toutes les installations canadiennes à l'île Sainte-Hélène, lors de l'Expo 67.
Je pense qu'il est donc très important que la dualité linguistique fasse partie de la conception, de la planification et de la mise en oeuvre des célébrations de 2017 pour le 150e anniversaire.
À titre de comparaison, les études sur les préparations des Olympiques avaient commencé à peu près cinq ans avant même mon arrivée en 2006. Notre engagement a été assez important et nous en avons tiré des leçons. Nous avons produit un guide pour de grandes expositions de nature sportive. Ce guide est en train d'être utilisé par les organisateurs des Jeux panaméricains de 2015 ainsi que ceux des Jeux du Canada à Sherbrooke.
À mon avis, il est possible de faire en sorte que la dualité linguistique soit au coeur de la planification des célébrations de 2017 de la même façon.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Fraser. Bonjour à toute votre équipe, et merci d'être ici. Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous nous apporterez en ce qui a trait à l'évaluation de la Feuille de route. Ce sera d'ailleurs le sujet de ma première question.
Au cours des derniers mois, on a reçu des représentants de différents organismes. J'ai tenté à plusieurs reprises de voir clair dans la méthodologie d'évaluation de la Feuille de route, en vue de déterminer si elle doit être reconduite. D'ailleurs, vous avez mentionné, lors de votre présentation, votre désir très marqué de voir revenir la Feuille de route.
Cependant, dans toutes les institutions qui sont touchées par la Feuille de route, il ne semble pas y avoir de méthodologie d'évaluation commune. C'est un peu kafkaïen, c'est le moins qu'on puisse dire. De toutes les entrevues que j'ai écoutées, un certain nombre de constats se dégagent. J'en mentionne quelques-uns. J'aimerais vous entendre réagir là-dessus.
Entre autres, il me semble qu'il serait nécessaire de mettre en place un processus de consultation clairement établi qui soit commun à l'ensemble des ministères touchés.
Par ailleurs, les représentants semblaient trouver pertinent que l'évaluation se fasse de façon continue. Ils ne souhaitaient pas que l'on attende à la fin pour demander un exemple de succès et un exemple d'échec, et faire alors l'évaluation. On souhaitait également une meilleure coordination de ces consultations.
Avez-vous des commentaires ou des critiques face à ces recommandations qui me semblent émerger de nos consultations?
:
L'objectif n'est jamais le même. J'ai visité toutes les provinces et tous les territoires, mais j'ai consulté certaines communautés plus souvent que d'autres. Je me réunis avec l'organisation qui représente la minorité, qui me parle souvent des problèmes relevés ou des réussites.
J'essaie aussi de discuter avec les recteurs d'université partout au pays. Nous avons notamment produit un rapport le plus pertinent possible sur l'apprentissage de la langue seconde dans les universités canadiennes.
Par exemple, j'étais dernièrement au Festival du Voyageur de Winnipeg et j'ai rencontré des membres du conseil fédéral, de la Société franco-manitobaine et les recteurs de l'Université du Manitoba et de l'Université de Winnipeg. Au banquet du festival, je leur ai remis le prix du commissaire pour la promotion de la dualité linguistique.
Je suis ensuite allé à Regina, à Saskatoon et au lac Duck pour les festivités du 100e anniversaire de l'Association communautaire fransaskoise.
À Windsor, j'ai discuté avec les membres de l'association communautaire et les représentants de l'Université de Windsor, du Collège Boréal et de l'ASFC, qui a établi un partenariat avec ce collège.
Ce n'est qu'une partie des activités auxquelles j'ai participé. En général, je tente de combiner les réunions avec les organisations communautaires et les institutions fédérales qui les concernent et les universités.
:
Sauf si on écoute Radio-Canada, qui joue un rôle extrêmement important. Par ailleurs, 250 personnes se sont présentées aux festivités du lac Duck.
Nous avons étudié la vitalité des communautés francophones en Saskatchewan. Un de leurs problèmes, c'est qu'elles sont dispersées. Lorsque les francophones déménagent en ville, ils n'ont pas la possibilité d'habiter dans un quartier à majorité francophone.
Le français manque de visibilité, mais les francophones prennent des initiatives essentielles et ils ont un système d'éducation et des commissions scolaires. L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan est également très impliquée.
Je suis d'accord pour dire qu'on n'entend pas forcément les gens parler français dans la rue. Étant donné que les francophones parlent anglais sans accent, la visibilité est d'autant plus déficiente que, parfois, ils ne savent pas qu'ils s'adressent à un autre francophone.
D'après moi, ce manque de visibilité montre qu'il faut établir des lieux où les francophones peuvent se rencontrer et que Radio-Canada, les stations de radio communautaires ainsi que les écoles et les commissions scolaires créées depuis 25 ans sont essentielles.
:
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
S'il y a deux nécessités qui sont sans cesse confrontées dans ce dossier, c'est bien, d'une part, celle de réduire les dépenses gouvernementales et, d'autre part, celle de favoriser notre dualité linguistique et culturelle.
Mon collègue, John Williamson,
[Français]
a fait beaucoup de bon travail pour réduire le gaspillage des fonds gouvernementaux. Cependant, on n'a parlé que de gaspillage.
[Traduction]
Comme le dirait M. Williamson, nous avons également des décisions difficiles à prendre en vue de réduire les dépenses gouvernementales, même lorsqu'il n'y a pas gaspillage. Il faut diminuer nos coûts pour mettre l'argent dans les mains des Canadiens, plutôt que dans celles des bureaucrates, pour ainsi dire.
Alors pouvez-vous nous aider à y voir plus clair? Pouvez-vous nous signaler des secteurs où ces deux nécessités peuvent s'harmoniser? Pouvez-vous nous donner une idée des moyens à mettre en oeuvre pour que les jeunes Canadiens puissent grandir dans un pays où la dualité linguistique s'épanouit pendant que notre gouvernement parvient à réduire ses coûts?
Si nous prenons l'exemple de la croissance des écoles d'immersion en Colombie-Britannique, qui est motivée autant par le secteur privé et le désir individuel de connaître les deux langues que par les investissements gouvernementaux, pouvez-vous nous indiquer en quoi ces deux motivations ne sont pas conflictuelles et dans quelle mesure elles peuvent s'alimenter l'une et l'autre?
:
Merci, monsieur le président.
Je voudrais revenir sur une partie de ce qu'ont dit M. Godin et M. Bélanger à propos des transferts d'argent de la Feuille de route pour l'éducation aux provinces.
Comme vous l'avez dit, c'est appuyé, c'est bien sûr. Selon moi, la Feuille de route doit être un complément aux services déjà offerts par différents ministères tant au provincial qu'au fédéral et au municipal. Dans certains cas, les municipalités aussi injectent de l'argent pour la promotion de la dualité linguistique.
Quand on envoie de l'argent aux provinces pour offrir certains services, on envoie aussi une lettre contenant certaines priorités. On ne reçoit pas nécessairement une autre lettre expliquant comment on s'est servi de l'argent, pourquoi on a choisi certaines activités et comment celles-ci se rapportent aux priorités. Vous semblez dire que vous n'avez pas vu de telles lettres. Historiquement, je pense qu'on n'en a jamais vu non plus.
Serait-il possible que des services ne soient pas devenus complémentaires? Certaines provinces ont-elles pu se désengager des services de base qu'elles devaient offrir, tout en utilisant l'argent du fédéral pour offrir les mêmes services qu'elles auraient offerts de toute façon? Se peut-il que ce que la Feuille de route aurait pu donner de plus à ces collectivités et ces écoles, en encourageant des initiatives qui auraient été souhaitables, ait été oublié?
Monsieur le président, je vous demanderais d'encourager M. Boughen...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mauril Bélanger: ... à visiter quelques autres localités de la Saskatchewan, comme Bellevue, Hoey, Domremy, Zenon Park ou même Prince Albert, où il trouvera des communautés francophones assez importantes. À Prince Albert, il pourra même tomber sur une école ou deux ainsi que sur un centre scolaire communautaire et un centre culturel.
Je voulais simplement le souligner en passant.
[Français]
Je vais agir un peu comme M. Gourde, qui veut se servir du commissaire pour étoffer sa motion voulant qu'on consacre une ou deux années, peut-être, à la préparation des festivités de 2017. Il va nous la présenter à un moment donné.
Il y a toujours eu une belle complicité entre le comité et le Commissariat aux langues officielles. Monsieur le commissaire, si le comité adoptait une motion vous demandant d'enquêter sur l'utilisation appropriée des fonds versés aux provinces en matière d'éducation, est-ce que ça vous serait utile dans le cadre de vos travaux?
:
Monsieur Fraser, merci d'être venu discuter avec nous aujourd'hui.
J'ai une question un peu personnelle, pourrait-on dire, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Ma fille, qui a maintenant 17 ans, n'a fréquenté que des écoles de langue anglaise. Lorsqu'elle était à la maternelle, j'ai voulu l'inscrire dans une école française. Dans le Grand Toronto, nous avons des écoles françaises et des écoles d'immersion française. L'une ou l'autre aurait été acceptable, mais il y avait une école d'immersion française tout près. Nous n'avons pas pu l'envoyer à cet endroit, parce que mon mari et moi ne parlons pas couramment le français.
Croyez-vous que cette exigence devrait être changée? C'est ce que je pense, car de nombreux parents comme mon époux et moi souhaitent vraiment que leurs enfants soient bilingues. Mais comme je ne parle pas français, ma fille n'a pas pu fréquenter cette école.
C'est simplement une question personnelle.