LANG Réunion de comité

    En ce mardi 18 juin 2013, je vous souhaite la bienvenue à la 86^e séance du Comité permanent des langues officielles.

     Nous serons ici pendant une heure afin de discuter de trois motions, soit deux de M. Godin et une de M. Dionne Labelle.

    Je cède la parole à M. Godin.

    Monsieur le président, je demande qu'on ne siège plus à huis clos.

    Nous ne siégeons pas à huis clos.

    J'aimerais donc, monsieur le président, qu'on vote sur la motion qui porte sur le Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec.

    Premièrement, il faut que vous présentiez votre motion.

    Je vais le faire, monsieur le président. Elle se lit comme suit:

    Nous avons une motion devant le comité. Quelqu'un veut-il prendre la parole à ce sujet?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit devant ce comité, je pense que cette motion devrait plutôt être présentée au Comité permanent des pêches et des océans. En effet, on parle d'un enjeu de sécurité et rien ne prouve que le bilinguisme n'est pas respecté dans quelque centre de sauvetage que ce soit. Présentement, à Québec, on a le même personnel depuis plusieurs années.

    Si mon collègue d'en face a vraiment des préoccupations en ce qui a trait à la sécurité, il pourrait peut-être demander au Comité permanent des pêches et des océans de faire une étude plus approfondie à ce sujet. Je ne sais pas s'il veut en débattre, mais je peux continuer à le faire s'il le souhaite. C'est une suggestion que je fais à M. Godin.

    Je me demande si c'est vraiment un enjeu pour nous. Si M. Godin pense que c'est un enjeu de sécurité, ce n'est pas à notre comité d'aborder cette question. Rien ne prouve qu'il y a présentement un problème sur le plan du bilinguisme. Rien n'a changé dernièrement. Nous avons étudié le rapport du commissaire aux langues officielles et je pense qu'il a fait un excellent travail. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Pouvez-vous nous en parler, monsieur Godin?

     Je vais laisser M. Trottier prendre la parole et, par la suite, M. Godin pourra intervenir.

    J'aimerais appuyer mon collègue. Je pense qu'une telle étude devrait plutôt être entreprise par le Comité permanent des pêches et des océans. Je pense que ce n'est pas seulement une question linguistique. Il y a aussi beaucoup de questions opérationnelles et de sécurité. C'est une question de disponibilité des équipements, des personnes et des lieux. Ce n'est pas seulement une question linguistique. En ce sens, je pense qu'il serait important de se référer au mandat du Comité permanent des langues officielles et à celui du Comité permanent des pêches et des océans.

    À la Chambre des communes, le ministre des Pêches et des Océans répond toujours aux questions à cet égard. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne se penche pas sur cette question. Je pense que ce comité est mieux placé pour aborder cette question. Ses membres ont de l'expérience relativement aux opérations touchant les pêches et les océans. Le sauvetage est un aspect assez important pour eux.

    On pourrait demander au président de ce comité s'il souhaite étudier cette question. Comme M. Gourde l'a mentionné, ces opérations sont importantes. Il faut faire le jumelage des opérations avec cette question touchant les langues officielles.

    Si c'est une étude portant sur la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec et qu'elle porte sur des enjeux liés aux deux langues officielles, c'est la responsabilité de notre comité. Par ailleurs, si cette motion est adoptée, il sera impossible pour le président de faire ce qu'elle demande parce qu'il est question de 2012. Il est impossible de produire une étude avant le 30 septembre 2012.

    Monsieur le président, je demande qu'on adopte un amendement et que la nouvelle date soit le 15 octobre 2013. L'amendement se lirait comme suit:

    

    D'accord.

    Nous devons maintenant traiter d'un amendement. On parle maintenant du 15 octobre 2013.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je demande qu'on vote sur l'amendement.

    D'accord.

     Quelqu'un veut-il prendre la parole à ce sujet?

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Pour ce qui est de la proposition de mon collègue consistant à amender cette motion...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Quand on demande un vote, ne faut-il pas le faire sur-le-champ? Il n'avait pas encore levé la main.

    Non. Je peux demander un vote seulement si aucun membre du comité ne veut débattre de l'amendement.

    Dans le cas d'un débat sur un amendement ou une motion, il n'y a pas de limite de temps.

    Y a-t-il des membres du comité qui veulent débattre de l'amendement de M. Godin?

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Je vous remercie de m'accorder la parole, monsieur le président.

    Je m'excuse auprès de M. Godin. Je sais que vous avez des inquiétudes, mais les règles doivent s'appliquer à l'ensemble des membres du comité.

    Je comprends que vous vouliez faire cette modification. En effet, on ne peut pas laisser le 30 septembre 2012 comme date étant donné que c'était l'année dernière. Toutefois, la motion présentée est caduque depuis environ sept ou huit mois. Je pensais qu'une telle situation nécessitait tout simplement une autre motion. Nous ne pouvons pas voter contre un amendement consistant à changer une date, mais si nous nous opposons déjà à la motion, il y a un problème. Dans un certain sens, vous nous placez dans une situation difficile.

    De votre côté, vous auriez dû tout simplement présenter une nouvelle motion proposant une date à jour ou ultérieure. Cela aurait sans doute été plus simple pour tout le monde. Je trouve cette situation difficile pour nous. Nous ne pouvons pas refuser que vous refusiez, mais nous allons sans doute voter contre l'amendement, ce qui donne lieu à une situation bizarre.

    Nous avons la chance de tous travailler ensemble dans le cadre de ce comité. Il serait plus facile, pour vous et pour nous, que vous présentiez une nouvelle motion selon les règles en vigueur au sein de ce comité.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    L'amendement parle bien du 15 octobre 2013?

    Oui.

    Comme vous le savez, nous avons une étude en cours au sujet de l'immersion. Il faudrait donc que nous consultions le calendrier. Je me demande combien de réunions nous aurons besoin pour réaliser cette étude si nous décidons de la compléter. Il serait tout de même important de terminer l'étude sur l'immersion. Il nous reste encore quelques réunions à tenir à ce sujet.

    Monsieur le président, pouvez-vous nous dire combien de réunions doivent encore être consacrées à l'étude sur l'immersion?

    Oui. Il y a 11 témoins que nous voulons entendre. Comme on parle de trois témoins par séance, je pense qu'il faudrait quatre séances pour terminer cette étude.

    Monsieur le président, dans ces conditions, je ne pense pas que nous puissions entamer cette étude sur le centre de sauvetage. Nous ne pourrons pas tenir suffisamment de réunions. Avec quatre réunions à partir de la mi-septembre, cela nous amène à la mi-octobre. Je ne pense pas que ce soit faisable. Il faudrait peut-être proposer un nouvel amendement ou proposer une nouvelle date.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Je pense que nous pouvons suspendre l'étude qui est en cours pour entreprendre cette autre étude. Je ne crois pas que ce soit un problème.

    D'accord.

    Monsieur Dionne Labelle?

    Non, ça va.

    D'accord.

    Monsieur Trottier?

    Pour interrompre une étude qui est en cours, il faudrait une motion. Or, je ne vois pas de motion à ce sujet. Par conséquent, je pense qu'il faut continuer l'étude que nous faisons présentement.

    Nous discutons maintenant de l'amendement de M. Godin.

    Non, une autre motion a été proposée pour que l'étude touchant l'immersion soit interrompue.

    Le fait de présenter maintenant une autre motion ne serait pas conforme aux règles. Il faut que nous disposions de l'amendement qui est devant le comité.

    Nous débattons l'amendement, et la seule façon d'aborder une nouvelle motion, c'est de d'abord trancher sur l'amendement. Nous voterons la motion principale, qu'elle soit amendée ou non, et à ce moment-là, nous passerons à la prochaine motion de M. Godin, qui a déjà été déposée. Nous procéderons de cette façon.

    Si vous souhaitez amender la motion principale après que nous aurons fini avec l'amendement devant nous... une fois que nous aurons traité l'amendement dont nous sommes saisis, vous pourrez déposer un amendement visant la motion principale qui prévoit la suspension de l'autre étude. C'est tout à fait admissible, mais vous ne pouvez pas déposer une deuxième motion en ce moment.

    Monsieur Chisu...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Un membre d'en face a proposé que nous suspendions l'autre étude.

    Dites-vous que c'est recevable ou irrecevable?

    C'est irrecevable.

    D'accord. Nous n'en parlerons pas pour l'instant.

    Il faudrait alors que le motionnaire, et non M. Trottier, dépose une motion.

    Il faudrait alors proposer un amendement à la motion principale à l'étude, ou bien déposer une nouvelle motion une fois que nous aurons fini avec les deux motions dont nous sommes saisis.

    Merci.

    Monsieur Chisu, à vous.

    J'aimerais obtenir une clarification.

    L'amendement devant nous vise à changer la date, n'est-ce pas?

    C'est exact. L'amendement devant nous vise à remplacer...

    C'est donc pour remplacer le mardi 15 mai par la date d'aujourd'hui?

    Non.

    L'amendement dont nous sommes saisis cherche à remplacer le 30 septembre 2012 par le 15 octobre 2013.

    D'accord.

    Qu'en est-il de la motion, du titre ou encore...?

    Tous les autres éléments restent comme tels.

    Nous débattons l'amendement devant nous. Vous pouvez vous exprimer pour cet amendement ou encore contre celui-ci.

    Je suis contre l'amendement.

    Pour quand est prévue la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime? Est-il déjà fermé? Quand? Je ne comprends pas l'importance de la date.

    Si nous changeons la date pour qu'elle soit le 13 octobre, à quoi correspond cette nouvelle date?

    L'amendement précise quel jour en octobre?

    C'est le 15 octobre.

    Le 15 octobre 2013.

    Cela ne concerne pas vraiment l'aspect linguistique. Je crois qu'il s'agit d'une question technique. Je ne vois pas ce que la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime a à voir avec les progrès en matière de bilinguisme et ainsi de suite.

    C'est où? Est-ce un centre bilingue ou non bilingue? Je ne vois pas l'intérêt pour notre comité. Si quelqu'un peut bien me l'expliquer, je serais peut-être d'accord, mais il faudrait que je comprenne pourquoi la question a été soumise au comité alors qu'elle n'a pas de lien avec le bilinguisme.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Cela ne concerne pas...

    Merci, monsieur Chisu.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Cela ne concerne pas l'amendement. L'amendement a pour but de changer la date. Je ne sais pas si le député a écouté ou non ce que j'ai mentionné, mais il devrait bien s'informer à ce sujet. Je m'excuse, mais cela fait assez longtemps qu'on en parle.

    D'accord.

    D'accord.

    Monsieur Chisu, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de l'amendement?

    Je veux tout simplement dire que je ne comprends pas pourquoi on précise une date en octobre et non en novembre ou encore une autre date.

    Merci, monsieur Chisu.

    Monsieur Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que la date est importante puisqu'il faut prévoir un certain nombre de séances afin de mener à bien une étude approfondie. Il ne suffit pas simplement d'examiner les centres secondaires de sauvetage maritime dans une optique linguistique. Si une étude s'impose, je ne crois pas que ce soit notre comité qui devrait s'en charger. Le Comité des pêches et océans devrait le faire, car il faut considérer les besoins opérationnels, les temps de réponse et le déploiement d'équipements et de ressources. Ce sont des aspects qui dépassent de loin la compétence du Comité des langues officielles.

    Il y a un petit élément qui concerne la capacité linguistique. Mais à mon avis, je crois que la question des centres secondaires de sauvetage maritime relève surtout du Comité des pêches et des océans, et il y a un aspect qui a un rapport avec les langues.

    Il faut ensuite déterminer le nombre de séances qu'il faut y consacrer dans le cadre d'une étude. Si l'on examine seulement un aspect d'un sujet aussi important que les centres secondaires de sauvetage maritime... Bien sûr, il s'agit de vies, et je crois qu'il est important d'en tenir compte.

    Deux ou trois séances suffisent-elles réellement? En ce qui concerne le point soulevé par mon collègue, ne faudrait-il pas peut-être prévoir de six à huit séances pour mener à bien une étude approfondie? Nous pourrions faire venir des experts de Pêches et Océans et de la Défense qui pourraient nous parler des opérations et du déploiement des équipements ainsi que du travail de la Garde côtière. Je crois qu'il faut discuter de la date dans ce contexte.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Monsieur le président, je sais que certains membres étaient absents et qu'ils n'ont pas lu la motion. S'il y a un vote à ce sujet, auront-ils le droit de vote?

    Si vous répondez par l'affirmative, nous aurons un autre débat.

    S'il n'y a plus d'interventions, nous allons procéder au vote sur l'amendement. En fait, j'aurais tenu le vote plus tôt.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Allez-y, monsieur Trottier.

    Je crois qu'il serait peut-être utile, vu certains défis logistiques présentés par les travaux de construction ici sur la Colline, de résumer brièvement l'amendement qui a été déposé et le débat qui l'entoure, et ce, pour nos collègues qui viennent d'arriver. Je peux le faire, monsieur le président.

    Moi aussi, je peux le faire. Pour être clair, nous sommes...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Godin a présenté une motion, qui se lit comme suit:

     Par la suite, il a présenté un amendement qui vise à remplacer la date du 30 septembre 2012 par celle du 15 octobre 2013. C'est ce dont nous débattons en ce moment.

    Nous débattons l'amendement. S'il n'y a plus d'interventions, nous allons passer au vote. Si vous souhaitez intervenir, je vous prie de lever la main.

    Oui, monsieur Williamson.

    J'aimerais savoir... je suis un peu gêné. Est-ce une erreur commise par un des employés de l'opposition, ou s'agit-il d'une simple coquille faite par votre bureau?

    Nous l'avons reçu...

    Non, je parle de l'erreur de la date, c'est-à-dire 2012.

    Ce n'est pas une erreur. Nous avons reçu cette motion le 15 mai 2012. C'est ce qui explique la date.

    M. Godin fait un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, mon recours au Règlement vise à savoir si on vote maintenant. Les membres qui sont entrés tout récemment dans la salle ont-ils le droit de vote, oui ou non?

    Oui, ils ont le droit de vote.

    Ils ont le droit de vote. Dans ce cas, monsieur le président, j'aimerais parler au sujet de la motion. J'avais levé la main pour en parler.

    Nous devons maintenant voter sur l'amendement. Vous ne pouvez pas retirer votre amendement.

    Non, je n'ai pas dit que je voulais le retirer. J'ai dit que je voulais en parler.

    D'accord, allez-y.

    Il y avait la question de la date. Selon M. Trottier, nous n'aurons peut-être pas le temps de faire une étude exhaustive car, si elle se prolonge, il va falloir vérifier comment le système fonctionne. Ce sera peut-être à Trenton ou à Halifax, car c'est là que le tout devrait être transféré.

    En ce qui a trait à la date, je pense que c'est au comité de décider celle qu'il faut déterminer. Dans le cas de l'autre étude, je ne pense pas qu'il y avait une date précise. J'ai déjà vu des études commencer et arrêter pendant un certain temps. On a alors entrepris une autre étude et on a repris l'autre par la suite. Dans le cas de l'autre étude, la motion n'indiquait pas de date fixe, ne disait pas qu'il fallait la terminer et que rien ne pouvait l'interrompre. C'est du passé. Il y a une jurisprudence là-dessus. On fait une étude. On peut l'interrompre et décider laquelle est la plus importante. On pourra dire que celle qui a une date d'échéance devient la priorité. Cela peut toujours être le mandat du comité.

     À cet égard, monsieur le président, j'ai terminé de parler de la date.

    Oui, monsieur Gourde.

    J'aimerais présenter une motion pour siéger à huis clos, monsieur le président.

    D'accord, tous ceux qui sont pour?

    Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    La motion est adoptée. Il aurait fallu me demander avant que je ne pose la question. J'ai déjà demandé aux gens de voter.

    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.

    On n'a pas voté.

    Mais si.

     Monsieur Godin.

    Monsieur le président, vous avez demandé qui était favorable à la motion et ces personnes ont voté. J'ai demandé qu'il y ait un vote par appel nominal et vous avez répondu que pour un vote par appel nominal, il aurait fallu le demander avant, mais vous n'avez pas demandé qui n'était pas en faveur de la motion.

    Je suis sûr d'avoir posé la question.

    M. Yvon Godin: Non, vous ne l'avez pas fait. Je vous ai interrompu avant que...

    Le président: D'accord. Tous ceux qui sont contre?

    Des voix: Nous sommes contre.

    (La motion est adoptée.)

    J'ai voté contre la motion. Nous n'avons pas encore entamé les débats à huis clos et le NPD a voté contre la motion.

    [La séance se poursuit à huis clos.]