LANG Réunion de comité

    Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. En ce mardi 21 juin 2011, il s'agit de notre deuxième séance. Nous sommes ici pour discuter des travaux du comité et de la motion de régie interne relative à l'interrogation des témoins.

    Nous sommes ici pour discuter d'une motion dont le comité est saisi. Elle a été présentée par M. Galipeau, et M. Bélanger a proposé un amendement. L'amendement et la motion principale n'ont pas encore été adoptés. Voilà où nous en sommes.

    Vous devriez tous avoir en main la motion initiale présentée par M. Galipeau et l'amendement proposé par M.  Bélanger.

    Par souci de clarté, je vais lire l'amendement:

    Nous en sommes à discuter et à débattre de cet amendement.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, il manque une information. Il s'agit de celle que M. Galipeau avait exprimée verbalement, et que l'on trouvera vraisemblablement dans le procès-verbal. À la demande de M. Julian, qui remplaçait Mme Michaud, M. Galipeau avait énoncé ce qu'il avait l'intention de proposer dans un deuxième temps, à la suite de sa résolution qui est inscrite en haut.

    Il avait l'intention de proposer un ordre d'interventions selon lequel le troisième parti — c'est-à-dire le Parti libéral — ne pourrait intervenir qu'une seule fois durant tout le témoignage. Je m'y suis opposé. Je pense qu'il est important que les membres du comité soient conscients que c'était à venir. La motion de M. Julian a été présentée en réaction à ce que M. Galipeau se proposait de présenter, si sa première motion avait été adoptée.

    Lorsque la résolution de M. Julian a été rejetée, j'ai présenté celle-ci pour la forme. C'est bien le mot que j'ai utilisé à ce moment. Ce matin, monsieur le président, je ne sais pas si on veut entreprendre une discussion qui pourrait durer deux heures, sans qu'il y ait de conclusion. J'avais suggéré, après la réunion tenue la semaine dernière, que l'on réfère cette question au comité exécutif, qui a déjà été formé, afin de trouver, si possible, une solution acceptable pour tous. J'aimerais savoir si le comité est intéressé à procéder de cette façon. On pourrait peut-être éviter un débat prolongé.

     Je voudrais informer le comité d'une autre chose. Le whip du Parti libéral, Mme Foote, compte soulever cette question cet après-midi lors de la rencontre des leaders à la Chambre et des whips. Trois ou quatre comités ont déjà établi des séquences, et il n'y en a pas une qui est pareille à l'autre. On risque de se trouver dans une situation un peu bizarre par moments.

    Je voudrais savoir si c'est la volonté du président, M. Chong, de procéder de cette façon. Va-t-on simplement entrer dans le vif du débat et voir ce qui arrive?

    En passant, je voudrais profiter de l'occasion pour souhaiter un bon été à tout le monde, en cette première journée.

    Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

    Je comprends la position de M. Bélanger, mais je tiens à dire que le comité a le mandat de gérer ses affaires à sa manière. Nous décidons de ce qui va passer ici, au sein de ce comité. Ce sont les règles que nous devons respecter pendant nos délibérations.

     Je voulais simplement souligner cela.

    Monsieur Harris.

    J'avais proposé un amendement à l'amendement de M. Bélanger, lequel a accueilli ma proposition comme un amendement favorable. Cependant, le comité ne l'a pas vraiment accepté.

    Considérerait-on encore que c'est un amendement favorable?

    En quoi consistait cet amendement?

    Je proposais que l'ordre du troisième tour soit celui-ci: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs.

    C'est vrai, je l'avais accepté comme amendement favorable.

    Ma proposition vise à ajuster les choses en tenant compte du fait que le parti au pouvoir est majoritaire au sein du comité.

    J'avais bel et bien accepté cet amendement favorable, monsieur le président.

    Vous pouvez vérifier le compte rendu.

    Je comprends, mais, techniquement, il n'existe pas d'amendement favorable. L'amendement que je viens de lire est celui dont nous sommes saisis.

    Monsieur Harris, si vous le désirez, vous pouvez proposer un amendement à l'amendement de M. Bélanger et je mettrai la question aux voix.

    Je veux que nous comprenions bien. J'ai constaté, lors de réunions antérieures, qu'il importait de bien préciser les choses sinon les gens ne savent plus où nous en sommes.

    Si vous voulez proposer un sous-amendement, allez-y. Puis nous mettrons la question aux voix.

    Je pense qu'Yvon voulait...

    Le président: Allez-y, monsieur Godin.

    Comme vous le savez, je n'étais pas présent la dernière fois.

    J'aimerais seulement que la proposition soit lue correctement afin qu'on puisse comprendre l'ordre de parole qui est proposé.

    Si vous souhaitez proposer votre sous-amendement, allez-y. Vous pourriez peut-être lire l'ordre proposé pour les quatre tours de questions pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.

    D'accord.

    D'après le sous-amendement que je propose, au premier tour, de sept minutes, les questions seraient posées dans l'ordre suivant: néo-démocrates, libéraux, conservateurs; au deuxième tour, de cinq minutes, dans l'ordre suivant: néo-démocrates, conservateurs, libéraux; au troisième tour, l'ordre serait modifié afin d'être le suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs; enfin, au quatrième tour, de cinq minutes, l'ordre serait: conservateurs, néo-démocrates, libéraux.

    Ainsi donc, M. Harris a proposé un amendement à l'amendement de M. Bélanger.

    Quelqu'un veut-il intervenir?

    Sinon, je vais mettre la question aux voix.

    Allez-y.

    Pourriez-vous répéter la séquence, s'il vous plaît?

    Pour le premier tour, ce sera le NPD, le Parti libéral, le Parti conservateur. Pour le deuxième tour, ce sera le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral. Pour le troisième tour, ce sera le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur. Pour le quatrième tour, ce sera le Parti conservateur, le NPD, le Parti libéral.

    Oui, monsieur Godin?

    On pourrait peut-être proposer un sous-amendement. C'est légal. Si c'est légal, pourquoi se secouer la tête? Excusez-moi, mais c'est mon droit. Si c'est correct, c'est correct.

    En fait, je regarde le troisième tour, et je serais d'accord. Par exemple, au troisième tour, la parole pourrait être respectivement aux conservateurs, au NPD, puis aux conservateurs, et puisque les libéraux n'interviendraient pas au troisième tour, au cinquième tour on pourrait revenir à l'ordre suivant: conservateurs, NPD, libéraux. Il s'agirait peut-être d'ajouter cet ordre au cinquième tour: NPD, conservateurs, libéraux. En fait, il est rare — je n'ai jamais vu ça avant — qu'un parti intervienne deux fois de suite. Il s'agit simplement d'inverser ça. Cela va se faire pareil, mais c'est juste pour ne pas en avoir deux de suite. Au troisième tour, l'ordre pourrait être: conservateurs, NPD, conservateurs; ensuite, ce serait: NPD, conservateurs, libéraux. C'est juste pour alterner, au lieu d'avoir deux interventions de suite du même parti, chose qu'on ne fait normalement pas.

    M. Godin vient de proposer un amendement au sous-amendement présenté par M. Harris.

    Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de la proposition de M. Godin?

    M. Godin propose l'ordre suivant. Au premier tour: néo-démocrates, libéraux, conservateurs. Au deuxième tour: néo-démocrates, conservateurs, libéraux. Au troisième tour: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs. Et au quatrième tour: néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

    Voulez-vous débattre de l'amendement proposé?

    Oui.

    Par souci d'équité, peut-on prendre le temps de compter le nombre de minutes qui seraient allouées à chaque parti, afin de savoir si ça respecte la proportionnalité de la Chambre des communes?

    Je pense que les libéraux auront droit à 18 ou 19 p. 100 du temps, alors qu'à la Chambre, ils ont environ 11 p. 100 des sièges. Les conservateurs seront peut-être les perdants.

    Personnellement, je n'ai pas d'opposition à cela, monsieur Gourde. Il faut simplement bien y penser. À la Chambre des communes, il n'y a pas vraiment de représentation par minute.

    Je siège au comité depuis 1998. Comme vous le savez, j'avais droit à peu près à quatre tours au début, mais en 2008 j'en ai perdu un, car on était peu nombreux. Pendant un temps, il n'y avait que 13 députés, mais j'avais quand même droit à quatre tours. Le comité est maître de ses décisions, M. Lauzon l'a très bien dit plus tôt.

    Je pense que ce serait un bon départ pour le Comité permanent des langues officielles. On va rencontrer nos témoins et je n'ai aucune objection à ce que M. Bélanger pose des questions. Il a beaucoup contribué au dossier des langues officielles. Il est à souhaiter qu'on fasse comme la dernière fois, car le comité fonctionnait très bien. Honnêtement, je tire mon chapeau au comité, car on a fait du beau travail. Il faut aller dans cette direction.

     On voudrait qu'il y ait quatre tours, mais il y a un parti de moins. Les discussions iront donc plus vite. Ainsi, on gagne certainement 20 minutes, en raison des cinq minutes auxquelles le Bloc québécois avait droit lors de chaque tour. Le Bloc québécois n'est plus ici. Nos partis vont en profiter, car nous aurons des tours supplémentaires. Le comité va se réunir pendant deux heures et ça ne veut pas dire qu'il n'y aura que quatre tours.

    Je voudrais juste ajouter ceci. Le problème est que si on a quatre tours et qu'on reçoit des témoins pendant une heure, seuls quatre membres de mon parti pourront parler et un cinquième membre sera toujours obligé de s'abstenir.

    Comme vous le savez, quand on fait partie intégrante d'un comité et qu'on prend la peine d'étudier les dossiers, ne jamais pouvoir parler devient frustrant. Si on siège au comité pendant deux heures et qu'on est obligé de sauter son tour une fois par semaine, même s'il y a deux comités pendant la semaine, c'est choquant.

    L'heureux problème qu'on a de ce côté est d'avoir plus de membres. Je pense que, pour les membres de mon parti, avoir au moins la chance de parler une fois toutes les deux heures est un minimum. C'est pourquoi il faut trouver une formule qui permettra à tous les membres de ce côté de participer à au moins un tour de cinq minutes.

    Monsieur le président, c'est pourquoi je soulignais qu'il y a un parti de moins. Je pense qu'on n'aura pas quatre tours, mais plutôt cinq.

    Je ne veux pas être méchant, mais le gouvernement pourrait donner la chance à ses députés de parler. J'ai remarqué que c'est toujours le même qui pose les questions. Vous, monsieur Gourde, n'avez jamais fait ça, vous avez laissé les autres parler, je le reconnais.

    Je me rappelle que vous disiez vouloir que chacun des membres de votre parti ait son tour de parole, mais c'était toujours le même qui parlait. Votre parti ne leur en donnait pas la chance.

    On a peut-être changé de stratégie.

    On verra avec le temps.

    Monsieur Harris.

    J'ai fait un calcul. Ce qui est proposé donnerait cinq tours aux conservateurs, quatre tours au NPD et trois tours aux libéraux. Quant aux nombres de minutes, ce serait 27 minutes pour les conservateurs, 22 minutes pour le NPD et 17 minutes pour les libéraux.

    Merci.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    J'aimerais dire plus ou moins la même chose que M. Gourde. Je pense que le principe important est que tous les membres aient la chance de participer aux discussions. En donnant 27 minutes pour je ne sais pas combien de minutes au total... Sept de nos membres siègent au comité et nous avons peur de ne pas avoir l'occasion de participer aux débats.

    Il y a six membres.

    Il y a six membres, si on exclut le président.

    Monsieur Lauzon, c'est à vous.

    M. Coderre a parlé de deux heures. Lors de la dernière session, souvent, les sessions ont duré une heure et il y avait deux témoins. Si on fonctionne de la même façon, les membres de ce côté vont souvent poser une ou deux questions. Je pense que ce n'est pas vraiment juste. Si on reçoit un témoin pendant une heure, nous devons avoir au moins 50 p. 100 ou plus du temps, parce que nous sommes majoritaires. Ça fonctionne peut-être s'il s'agit d'une réunion de deux heures, mais s'il s'agit d'une réunion d'une heure, ça ne fonctionne pas. Ce n'est pas égal, ce n'est pas juste.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Weston. À titre d'information, nous sommes en train d'étudier le sous-amendement proposé par M. Godin. Une fois que nous nous serons prononcés là-dessus, nous nous pencherons sur le sous-amendement présenté par M. Harris, puis sur l'amendement de M. Bélanger.

    M. Godin propose que les questions soient posées dans l'ordre qui suit: au premier tour, de sept minutes: néo-démocrates, libéraux, conservateurs; au deuxième tour, de cinq minutes: néo-démocrates, conservateurs, libéraux; au troisième tour, de cinq minutes: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs; puis, au quatrième tour, de cinq minutes: néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

    Quelqu'un d'autre veut prendre la parole au sujet de cet amendement?

    Monsieur Lauzon.

    En ce qui concerne la question du temps, si la personne témoignait pendant 10 minutes, par exemple, on aurait deux tours, l'un de 7 minutes et l'autre de 5 minutes. Cela représenterait un tiers du temps alloué. Même si on est majoritaires, on aurait seulement un tiers du temps pour poser des questions, à une personne qui témoignerait pendant une heure. Ce n'est pas juste et cela n'a pas de sens.

    Monsieur Godin.

    Vous dites qu'il ne serait pas juste pour vous d'avoir seulement trois questions à la Chambre des communes?

    En fait, on ne devrait pas avoir seulement un tiers du temps alloué au comité.

    Je comprends.

    En fait, on serait en mesure de poser seulement un tiers des questions. Croyez-vous que ce serait juste?

    Moi? Non.

    Cela ne peut pas fonctionner.

    Monsieur Bélanger.

    Je suis un peu perplexe. On a commencé par le principe selon lequel tous les membres du comité devraient pouvoir parler. Je peux admettre cela, même si ce n'est pas nécessairement la façon dont on a toujours fonctionné.

    Cependant, on est rendus plus loin. On insiste sur le respect d'un pourcentage du temps, pour qu'on ait la majorité des minutes. Or, il y a aussi la question de savoir ce qui serait approprié par rapport au fonctionnement.

    Je ne sais pas ce qui va arriver. Je sais qu'on attendait que M. Weston arrive pour que le parti ministériel ait la majorité. Maintenant qu'il l'a, j'imagine qu'il va disposer de la question à sa guise. Je vais faire un test. Je vais vérifier s'il y a vraiment une volonté de faire des compromis et de collaborer. Si on ajoutait une autre intervention des conservateurs à la toute fin du quatrième tour, tous les membres conservateurs pourraient parler au cours des quatre tours, suivant la volonté du secrétaire parlementaire, naturellement.

    Je vais entériner ce que M. Godin a dit ce matin. D'ailleurs, je l'avais dit lors de la dernière réunion, mais M. Godin n'était pas là. Dans votre cas, vous laissez parler vos membres. Toutefois, j'ai vécu des situations où le secrétaire parlementaire ne laissait pas parler les autres membres. Certains membres à qui on poserait la question pourraient l'attester également, mais n'allons pas là où il n'est pas nécessaire d'aller.

    Monsieur le président, M. Lauzon — ou M. Gourde, je ne sais plus — disait tout à l'heure que si on ajoutait une intervention des conservateurs au quatrième tour, seulement cinq conservateurs pourraient parler. Or, il n'en est plus question, puisque dans cette éventualité, tout le monde autour de la table pourrait parler.

    On pourrait peut-être présenter un nouveau sous-amendement, mais il faudrait faire attention tout de même. Je vais peut-être attendre qu'on règle le présent sous-amendement. Ainsi, s'il était rejeté, je proposerais ce deuxième sous-amendement pour savoir, encore une fois, jusqu'à quel point on est prêts à collaborer ou, au contraire, si la volonté de collaborer est inexistante.

    Monsieur le président, je terminerais en vous demandant de ne pas oublier mon commentaire du début, selon lequel on pourrait soumettre cela au comité directeur pour savoir s'il y a moyen de s'entendre. Autrement, on risque d'y passer deux heures, ce matin, sans aboutir.

    Je ne vais pas autoriser la présentation de ce sous-amendement, car nous en avons pondu beaucoup trop. Nous pouvons nous prononcer sur la proposition de M. Godin, et ainsi revenir à celle de M. Harris. Si nous ne sommes pas satisfaits, quelqu'un pourra présenter un autre sous-amendement.

    Souhaite-t-on débattre plus avant de l'amendement proposé par M. Godin?

    Comme personne ne veut intervenir, je mets la question aux voix. Quels sont ceux qui sont en faveur du sous-amendement proposé par M. Godin?

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Le président: Le sous-amendement est rejeté. Nous revenons donc au sous-amendement proposé par M. Harris.

    Monsieur Bélanger.

    Je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Harris.

    Prononçons-nous d'abord sur la proposition de M. Harris, et si...

    Non, écoutez-moi.

    Le président: D'accord.

    L'hon. Mauril Bélanger: Vous avez entendu M. Godin. La raison qu'il a donnée pour modifier l'ordre au quatrième tour est valable, à mon avis. On veut éviter que deux personnes du même parti posent des questions l'une à la suite de l'autre. J'aimerais proposer le même amendement que M. Godin, à savoir que, au quatrième tour, les questions soient posées dans l'ordre que voici: néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs.

    D'accord. Je consens à ce qu'on présente cet amendement, pour être cohérent.

    Nous sommes donc saisis du sous-amendement présenté par M. Bélanger. Quelqu'un veut-il intervenir à ce sujet?

    Tout le monde comprend...?

    Oui, ça va. On veut ajouter un intervenant.

    Il s'agit d'ajouter une intervention des conservateurs au quatrième tour.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de ce sous-amendement?

    Monsieur Aubin.

    Il s'agit simplement d'une question de clarification. Sauf erreur, cela veut dire que le troisième tour de table se termine par l'intervention d'un conservateur et que le quatrième commence par celle d'un conservateur. Est-ce exact?

    Non. Le troisième tour commence par l'intervention d'un conservateur, puis celle d'un néo-démocrate et se termine par l'intervention d'un conservateur. Le quatrième tour de table commence par l'intervention d'un député du NPD, puis ce sera au tour d'un député du Parti conservateur, ensuite d'un député du Parti libéral et enfin d'un député du Parti conservateur.

    C'est parfait, merci.

    Monsieur le président, sauf erreur, avec un tel amendement, les conservateurs auraient six occasions de parler, pour un total de 32 minutes; les néo-démocrates disposeraient de quatre interventions, pour un total de 22 minutes; et les libéraux interviendraient trois fois, pour un total de 17 minutes.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Je voudrais remercier M. Bélanger de son ouverture face à l'idée d'avoir une intervention du Parti conservateur de plus dans l'ensemble des quatre tours de table. Or tant qu'à avoir un tour de table inégal, je préfère l'instaurer tout de suite dans la première période de sept minutes. Dans le premier tour, quatre membres du comité pourraient parler, tandis qu'on pourrait alterner pour les trois autres tours.

    Je crois qu'il existe une belle ouverture ici, mais nous allons voter contre le sous-amendement de M. Bélanger. Toutefois, nous allons peut-être considérer son approche plus tard. Pour ne pas mêler les choses, nous allons régler cette partie. Cependant, je prends bonne note de l'ouverture de M. Bélanger qui suggère un tour de table où quatre membres du comité interviendraient.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Si vous êtes ouverts à cela, pourquoi n'en discutez-vous pas tout de suite? Le premier tour de table se déroulerait dans l'ordre suivant: Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral et Nouveau Parti démocratique. On pourrait le placer directement en haut de la liste.

    C'est si M. Bélanger veut en parler, mais je ne veux pas mêler ses affaires.

    Ce serait...

    Ce n'est pas moi qui décide, monsieur Godin, c'est M. Chong.

    De plus, je ne crois pas qu'il va accepter un autre sous-amendement.

    Non, pas maintenant.

    Si on peut en venir à cette entente, on raye tout, on fait une nouvelle proposition et ce sera fini.

     Si on crée une nouvelle proposition d'amendement, ça va être mêlant.

    Il faudrait un nouvel amendement, une nouvelle motion.

    Il faudrait une nouvelle motion, si l'on peut s'entendre officieusement.

    Au risque de lancer la discussion dans une autre direction une fois de plus, peut-être que nous pourrions prendre une pause de cinq ou dix minutes pour se parler et parvenir à une résolution. Nous pourrions ensuite revenir ici, rejeter nos propositions actuelles et proposer une nouvelle motion qui fait consensus.

    Le président: D'accord. C'est...

    À une condition. J'appuie la demande de Dan pourvu qu'il ne dise rien à Peter, car nous avions refusé d'accéder à pareille demande de Peter.

    Le comité désire-t-il suspendre la séance pendant cinq minutes?

    Des voix: Oui.

    Le président: Le comité suspend ses travaux pendant cinq minutes.

    La séance reprend. Les cinq minutes sont écoulées.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Nous en sommes encore à l'étude du sous-amendement proposé par M. Bélanger.

    Monsieur Galipeau.

    Je propose qu'on suspende la réunion jusqu'à 8 h 45 jeudi.

    Cette motion ne peut faire l'objet d'un débat. Je mets la question aux voix.

    Tous ceux qui sont pour?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.