LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 11^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce jeudi 3 novembre 2011. Conformément au paragraphe 108 du Règlement, nous nous penchons aujourd'hui sur l'évaluation de la Feuille de route, soit l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Nous avons devant nous M. Perreaux et Mme Nolette, de l'Association canadienne-française de l'Alberta, ainsi que MM. Heppelle et Simard, de l'Assemblée communautaire fransaskoise. Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons un rappel au Règlement de M. Godin.

    Je ne veux pas monopoliser trop de temps, mais je pense que cette question est importante. En aucun temps le comité ne s'est réuni pour regarder la liste des témoins. Vous aviez dit qu'on choisissait des témoins au sujet desquels tout le monde était déjà d'accord, mais il faut planifier les choses. On ne sait pas à l'avance qui on va rencontrer. Je pense que ce n'est pas non plus acceptable pour les témoins, qui sont avisés à la dernière minute du moment où ils vont comparaître. Nous devrions réserver une réunion pour préparer ça, regarder la liste des témoins, voir ce que le gouvernement a présenté, ce que nous avons présenté, comment nous pouvons mettre tout ça ensemble et ce que va être l'ordre du jour.

    Je suggère que nous discutions de cet enjeu à 10 h 30, après que nos invités auront témoigné.

    Non, nous devons voter.

    D'accord, mais nous avons devons nous des témoins. Je ne pense pas...

    Non, non, je ne souhaitais pas que nous nous occupions de cela maintenant. Là n'est pas mon propos. J'ai dit qu'il nous faudra nous en occuper.

    Je suis d'accord. Je propose que nous en discutions à 10 h 30, ou encore à un autre moment.

    Peut-être que cela pourrait se faire à la réunion suivante.

    Sans plus tarder, nous allons commencer par entendre une déclaration d'ouverture de

l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Monsieur le président, monsieur Gourde, membres du comité, bonjour à vous tous.

    Au nom de l'ACFA et de la communauté francophone de l'Alberta, je suis heureuse d'accepter l'invitation du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à partager le point de vue de l'Association canadienne-française de l'Alberta, dans le cadre de l'étude sur l'amélioration des programmes et de la prestation des services de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Notre présentation décrira brièvement l'ACFA, la manifestation de la dualité linguistique en Alberta, les priorités de notre communauté, notre appréciation des investissements de la Feuille de route en Alberta, ainsi que des considérations pour améliorer la Feuille de route.

    Avant de poursuivre, je demande la permission de soumettre notre mémoire plus complet un peu plus tard. Le temps qu'on nous a accordé nous a permis de préparer cette allocution afin de nous présenter ici pour répondre à vos questions, mais un mémoire fournirait un portrait beaucoup plus complet.

    Fondée en 1926 et régie par une loi de l'Assemblée législative albertaine depuis 1964, l'ACFA représente les intérêts et coordonne le développement global de la francophonie albertaine. Cette même loi a conféré un pouvoir à l'ACFA lui permettant d'incorporer 13 organismes régionaux et deux organismes affiliés, dans l'ensemble de la province. De plus, l'an dernier, l'ACFA a pu établir 12 coordonnateurs scolaires et communautaires au sein des communautés francophones isolées ou en émergence dans la province.

    En plus de ces rôles, l'ACFA offre des services directs aux Albertaines et aux Albertains. Par exemple, nous exploitons un centre d'information bilingue, accessible par le Web et par une ligne téléphonique, sur plus de 1 000 services privés et non gouvernementaux disponibles en Alberta en français.

    Nous gérons le répertoire ACCENT, qui assure la promotion des services parascolaires disponibles en français aux 34 écoles francophones et aux 204 écoles d'immersion française en Alberta.

    Nous diffusons de l'information au moyen de différents canaux de communication sur des thèmes liés à l'emploi, à l'immigration, à la communauté francophone, aux activités communautaires, aux droits linguistiques, à l'histoire franco-albertaine et plus, attirant des milliers de visites, de clics, de commentaires, de tweets et de retweets chaque mois.

    Nous offrons aussi une panoplie de services de formation, de sensibilisation, d'avantages collectifs pour les employés du milieu associatif francophone, d'activités promotionnelles et autres.

    La province de l'Alberta arrive au troisième rang pour la population francophone vivant en situation minoritaire au pays. Aujourd'hui, 68 000 Albertains se définissent comme francophones, mais on estime à plus de 225 000 le nombre de personnes pouvant parler, vivre et travailler en français en Alberta. C'est donc dire que deux fois plus d'Albertains choisissent le français que ceux l'ayant comme langue maternelle. L'avenir de la vitalité francophone dépend donc d'une symbiose entre les francophones d'origine et les francophones de choix, pour le développement, l'offre et l'utilisation des services en français en Alberta.

    Mais la francophonie albertaine vit d'autres défis. Elle est, entre autres, victime d'un déficit démographique de près de 9 000 enfants. Ainsi, même si 2,2 p. 100 de la population albertaine a le français comme langue première, seulement 0,7 p. 100 des enfants de 0 à 4 ans ont le français comme langue première. Le facteur prédominant est le faible niveau de transfert linguistique au sein des foyers où les parents ne parlent pas le français. Parmi les enfants ayant au moins un parent francophone, 82 p. 100 d'entre eux vivent dans un foyer interlinguistique, et seuls 15 p. 100 de ces enfants apprendront le français.

    La mobilité de la population francophone est une autre réalité importante en Alberta. Entre 2001 et 2006, plus de la moitié des francophones de l'Alberta ont déménagé; 31 p. 100 sont venus d'ailleurs, dont 16 p. 100 d'une autre province ou d'un autre territoire; et 5 p. 100 sont venus d'un autre pays. Seule la Colombie-Britannique connaît une mobilité similaire. Chez les anglophones de l'Alberta, cette population se chiffre à 22 p. 100.

    Il nous faut donc des modèles novateurs, adaptés à notre réalité, afin de rejoindre les besoins des masses dispersées de francophones.

    Pour saisir les occasions stratégiques en faveur de la vitalité francophone en Alberta et minimiser les menaces contre le fait français, la francophonie albertaine s'est dotée d'une stratégie de développement à long terme intitulée Stratégie 2030.

    Cette stratégie s'organise autour de trois grands axes pour assurer la vitalité de la francophonie albertaine.

    Le premier axe est l'autonomie culturelle et le développement identitaire des francophones. Pour 80 p. 100 de la communauté, le taux de transmission linguistique est de 15 p. 100. Donc, comment transmettre la langue et la culture aux générations futures? De là l'importance, entre autres, de la défense et de la reconnaissance des droits linguistiques des francophones, de l'éducation francophone homogène, du développement culturel, de la petite enfance, de l'alphabétisation familiale, de la préservation et du rayonnement du patrimoine francophone.

    Le deuxième axe est l'enracinement en toute dignité des nouveaux arrivants francophones. Environ 69 p. 100 de la population francophone n'est pas née en Alberta. Donc, comment faire en sorte que les francophones qui viennent s'établir en Alberta puissent s'épanouir? De là l'importance, entre autres, des services d'accueil et d'établissement, des services à l'emploi, du secteur économique, de la formation professionnelle et technique et de la reconnaissance des acquis des autres provinces et des autres pays.

    Le troisième axe est la valorisation de la langue française auprès de la majorité albertaine, tant auprès de ceux qui la parlent qu'auprès des anglophones. Plus de 50 p. 100 des Albertains appuient la question de la dualité linguistique canadienne, et deux fois plus d'Albertains choisissent le français que ceux qui sont nés avec le français comme langue maternelle. Donc, comment faire rayonner le prestige de la langue française? De là l'importance, entre autres, de l'immersion française scolaire, postsecondaire et populaire, des communications, de la promotion et de la valorisation du bilinguisme et de la dualité linguistique comme valeurs citoyennes au Canada.

    Tout comme les objectifs de la Feuille de route, les objectifs de l'ACFA sont de faire participer la population à la dualité linguistique et d'appuyer le développement de la communauté dans une diversité de secteurs clés de développement de la communauté francophone.

    Nous avons choisi ici de souligner deux bons coups de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    En Alberta, les initiatives financées par Citoyenneté et Immigration Canada, par l'intermédiaire de la Feuille de route, permettent d'appuyer: un réseau de développement de l'immigration francophone qui rassemble les acteurs communautaires en vue de rejoindre les besoins des immigrants francophones au sein de la collectivité; des projets faisant la promotion de la tolérance et combattant la discrimination vécue par les francophones issus de l'immigration en Alberta; des activités de sensibilisation culturelle organisées par des centres d'accueil francophones en Alberta afin de rapprocher les communautés; et la création d'outils destinés à faciliter l'intégration des immigrants d'expression française, tels que le site Web www.destinationalberta.ca et le répertoire des services aux nouveaux arrivants francophones en Alberta. Il s'agit donc ici d'investissements qui atteignent directement les citoyens albertains d'expression française.

    Par ailleurs, en novembre 2009, la communauté francophone de l'Alberta apprenait que Santé Canada investissait un montant de 1 million de dollars sur trois ans, provenant de l'investissement lié à la Feuille de route, par l'intermédiaire de la Société Santé en français. Dès le départ, nous savions d'où venait le financement, quel était le montant alloué et quels étaient les échéanciers.

    À l'invitation du Réseau santé albertain, la communauté a participé à une rencontre de concertation afin de cerner les besoins et de déterminer les priorités. Trois projets communautaires d'envergure ont été sélectionnés et sont actuellement en période de mise en oeuvre. Les organismes responsables des projets sont accompagnés dans le processus et doivent rendre des comptes de façon régulière.

    La communauté est donc responsable auprès du gouvernement. Pour nous, il s'agit d'un exemple concret d'un modèle gagnant où une communauté et le gouvernement peuvent travailler ensemble en vue d'atteindre leurs objectifs respectifs.

    Afin de conclure, nous aimerions proposer quatre recommandations.

    Premièrement, nous recommandons le renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Cette initiative du gouvernement fédéral a été et continue d'être d'une importance capitale afin d'assurer la vitalité et la dualité linguistique de l'Alberta.

    Deuxièmement, si l'on veut la participation de tous les Canadiens à la dualité linguistique, il faut investir dans la visibilité et la promotion de cette dualité linguistique. Cela aura pour effet d'atteindre les clientèles ciblées, mais aussi d'assurer qu'une présence positive des deux langues officielles est ressentie par tous les Canadiens.

    Troisièmement, il faut aussi investir dans les ententes fédérales-provinciales. La Loi sur les langues officielles dit qu'il faut respecter les compétences provinciales. Cependant, ce sont les provinces et les municipalités qui sont au premier plan lorsque vient le temps d'assurer la livraison de plusieurs programmes et services directs aux citoyens. Il est donc impératif qu'il y ait un dialogue fédéral-provincial afin d'assurer que les citoyens canadiens sont bien desservis dans la langue officielle de leur choix et qu'il y a un développement de programmes et de services dans les deux langues officielles.

    Actuellement, 22 millions de dollars sont alloués à cette enveloppe à l'échelle nationale. De cela, 650 000 $ parviennent au gouvernement de l'Alberta, ce qui représente à peine 3 p. 100 de l'entente. Cela est totalement inadéquat afin de bien desservir la population francophone albertaine dans les domaines à développer.

    Finalement, si on veut sincèrement appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire et contribuer au développement des programmes et services directs pour les citoyens, il faut investir massivement dans le point central de la Feuille de route, c'est-à-dire l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si nous avons aujourd'hui des écoles, des centres d'accueil et d'établissement, des agences d'emploi et d'autres services en français en Alberta, c'est parce que des organismes communautaires francophones ont détecté les besoins et ont par la suite effectué la mobilisation, la sensibilisation et la mise en marché de ces services.

    En ce sens, nous recommandons donc que l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui représentent actuellement seulement 2 p. 100 de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, soit bonifié.

    Cela étant dit, je vous remercie.

    Merci, madame Nolette.

    Nous passons maintenant à l'Assemblée communautaire fransaskoise.

    Monsieur le président, chers députés membres du comité, bonjour.

    Je suis Paul Heppelle, président de l'ACF, l'Assemblée communautaire fransaskoise. Elle est l'entité gouvernante pour la communauté fransaskoise en Saskatchewan. Je suis accompagné de notre directeur général, Denis Simard. Je vais partager la présentation avec M. Simard, étant donné que j'ai une voix qui faiblit.

    L'ACF est heureuse d'accepter votre invitation, car elle nous offre l'occasion de vous exprimer le point de vue de notre communauté sur la question de l'évaluation et de la reconduite possible de la Feuille de route.

    D'entrée de jeu, il faut dire que le préavis aussi court pour une présentation aussi importante nous a pris quelque peu au dépourvu. Cependant, nous ferons de notre mieux pour bien vous saisir des enjeux qui existent chez nous en matière de dualité linguistique.

    Il faut aussi prendre note que la présentation d'aujourd'hui a été préparée en consultation avec les institutions et les associations qui font partie de notre réseau associatif.

    Quelles sont donc les répercussions réelles de la Feuille de route sur la fransaskoisie? Notre évaluation s'appuiera sur deux grandes priorités: premièrement, celle d'un projet de société dont le but est de construire une communauté fransaskoise forte, solidaire et innovatrice qui contribue à la fibre sociale de la société saskatchewanaise et canadienne; deuxièmement, celle d'un investissement stratégique à long terme par le gouvernement du Canada. Ce sont des fonds qui assureront un appui pluriannuel et substantiel en vue d'assurer un avenir culturolinguistique dynamique pour notre communauté.

    En ce qui a trait à la volonté du gouvernement du Canada d'équilibrer ses budgets, comment argumenter contre la vertu? Sachez cependant que depuis plus d'une décennie, la fransaskoisie fournit plus que sa juste part d'efforts à cet égard.

    La présente Feuille de route cible cinq domaines d'action prioritaires. En matière de valorisation de la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, en 2003, la Saskatchewan s'est par exemple dotée d'une politique de services en français. Par l'entremise des fonds de la Feuille de route, la province finance maintenant la Direction des affaires francophones. Cette unité provinciale constitue un lien indispensable avec l'appareil gouvernemental et une entrée privilégiée en matière de prestation des services provinciaux en français. Ce genre d'initiative est au coeur de la Feuille de route actuelle. Ce sont des investissements qui concrétisent la possibilité d'une vie quotidienne en français pour les citoyens fransaskois.

    Le domaine d'action « Bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse » est aussi d'une importance capitale pour nous. C'est un des grands axes soutenant la pérennité et la vitalité de notre communauté. Ces initiatives exigeraient quatre investissements concrets.

    Dans un premier temps, il s'agit d'un investissement additionnel dans le réseau scolaire fransaskois, tant pour la langue première que pour la langue seconde.

    Deuxièmement, il faut le financement d'initiatives jeunesse qui permettront d'outiller les jeunes fransaskois pour qu'ils deviennent des citoyens et des citoyennes qui jouent des rôles de leadership au sein de notre communauté.

     Troisièmement, il faut financer l'accès aux médias en français, ce qui inclut Radio-Canada, et toute autre mise en ondes privée ou publique. Soyons clairs: les services régionaux de Radio-Canada permettent aux Fransaskois et aux Fransaskoises de se faire voir, de se voir et d'entendre leur propre voix en ondes, ainsi que d'avoir accès à une programmation qui s'intéresse à eux. Notons aussi que les journaux communautaires sont les archives de nos communautés et constituent un outil indispensable.

    Quatrièmement, il faut investir dans les études postsecondaires en français. La meilleure manière de bâtir l'éducation postsecondaire en français en milieu minoritaire de façon durable et efficace est d'encourager la création, à l'échelle provinciale, d'un secteur postsecondaire interinstitutionnel autonome à caractère fortement francophone, qui s'inscrit dans la continuité de l'éducation préscolaire et scolaire. Les deux paliers de gouvernement doivent financer conjointement un tel projet, séparément du secteur anglophone, selon des critères adaptés aux besoins de l'éducation du groupe minoritaire.

    Pour le domaine d'action « Améliorer l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire », nous retrouvons cinq axes.

     En santé, l'accès à des services en français va au-delà du simple respect de la langue de l'individu. C'est aussi une question de sécurité personnelle, tant pour le patient que pour l'intervenant en santé. La population fransaskoise vieillit, et elle se renouvelle grâce à l'immigration et à la migration interprovinciale, surtout de non-anglophones. De plus, nos institutions scolaires permettent aux jeunes fransaskois d'être de plus en plus dominants dans leur langue maternelle.

     En justice, il faut continuer d'augmenter le nombre et la variété de services juridiques. Non seulement la population fransaskoise prend-elle l'habitude d'une justice en français, mais le nombre de personnes employées dans ce secteur, chez nous, a augmenté de près de 40 p. 100 depuis 2008.

    En immigration, depuis 2008, l'ACF a aidé 360 personnes, sans compter leur famille, en matière de services en immigration, et nous avons appuyé 85 immigrants en moyenne par année. En plus d'être très impliqués dans le recrutement d'immigrants à l'international et dans l'est du Canada, nous avons lancé, en 2004, le Réseau provincial en immigration. Il permet une meilleure coordination des activités, ce qui accroît l'effet des actions de chacun de ses membres.

    En petite enfance, le réseau actuel comprend 6 centres éducatifs, 12 prématernelles, 10 groupes de jeux et 3 centres d'appui à la famille et à l'enfance. L'accès à ce réseau est surtout possible grâce à des investissements en nature ou en ressources financières de notre propre réseau communautaire, les investissements de la Feuille de route n'ayant pas su répondre à nos besoins à cet égard. À titre d'exemple, en 2010, 108 enfants étaient sur les listes d'attente pour un service de garde. Un an plus tard, 227 enfants sont toujours en attente de services. Afin de répondre aux besoins particuliers des groupes de parents, nous recommandons que la décision qui déterminera qui sera porteur du dossier de la petite enfance et comment ces fonds seront dispersés soit prise en consultation avec la Commission nationale des parents francophones.

    On doit aussi maintenir un financement suffisant pour les arts, la culture et le patrimoine. Cette année, par exemple, le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts de la Saskatchewan ont créé le Portail culturel fransaskois, un fonds qui appuie directement les artistes fransaskois par un investissement de 690 000 $ répartis sur deux ans. Toutefois, il serait aussi nécessaire que la Feuille de route encourage les agences culturelles nationales, telles que l'Office national du film, le Conseil des Arts du Canada ou encore Téléfilm Canada, à investir chez nous, car c'est aussi à leur tour d'appuyer nos institutions culturelles en province.

    Pour ce qui est du domaine d'action « Miser sur les avantages économiques », les investissements de la Feuille de route ont permis la participation du Conseil de la coopération de la Saskatchewan à la Place de la Francophonie lors des Jeux olympiques de Vancouver 2010. Ce genre de contribution devrait faire partie d'une future Feuille de route, car cette vitrine a permis de faire connaître au grand public national et international les organismes économiques francophones du Canada.

    Quant au domaine d'action « Assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens », abordons spécifiquement la question des ententes de collaboration du ministère du Patrimoine canadien. Elles demeurent la pierre angulaire du développement de notre communauté. Ces fonds constituent la majorité des fonds disponibles pour le fonctionnement de notre réseau. Cependant, les montants globaux, en valeur réelle, dispensés par le ministère aux organismes fransaskois n'ont pas augmenté depuis l'an 2000. Il s'agit donc d'une érosion certaine de notre pouvoir d'achat. N'oublions pas que la communauté fransaskoise est en effet une agence de développement communautaire agissant pour ainsi dire au nom du gouvernement du Canada pour ce qui est des obligations linguistiques constitutionnelles de ce dernier.

    En conclusion, nous recommandons sans réserve le renouvellement, mais aussi la bonification de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, surtout à base pluriannuelle. Cette initiative du gouvernement canadien a été et continue d'être d'une importance capitale chez nous. La Feuille de route assurera à la communauté fransaskoise des services en français de la part de nos deux paliers de gouvernement, des activités socioculturelles pour assurer un contact continuel et accru avec notre langue, la préservation de notre patrimoine ainsi que des programmes dans des secteurs clés qui garantiront notre développement et notre épanouissement.

    La bonification de futures ententes de contribution est donc pour la communauté fransaskoise une condition sine qua non. Loin d'être une solution déraisonnable en ce temps d'austérité budgétaire, cette bonification devrait plutôt être perçue comme un réalignement stratégique des ressources. Réduire davantage les investissements fédéraux dans nos organismes et institutions rendrait ces derniers incapables de livrer les services auxquels s'attendent les citoyens et les citoyennes de langue française chez nous, des services auxquels ils ont droit et qui sont du ressort politique et financier du gouvernement du Canada.

    Cela résume l'essentiel de notre message au Comité permanent des langues officielles. Notons que la version complète de notre mémoire vous sera acheminée dans les meilleurs délais. Mesdames et messieurs, membres du comité, au nom de tous les Fransaskois et de toutes les Fransaskoises ainsi qu'au nom de nos partenaires francophiles de la Saskatchewan, nous vous remercions sincèrement de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous disposons d'une heure et quart pour les questions et les commentaires. Nous allons commencer par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins.

     C'est toujours un plaisir de vous revoir. Nous nous sommes vus à diverses occasions, entre autres lors du voyage en Alberta avec les Français. Nous avons visité Edmonton, Calgary et tenté de voir Fort McMurray, mais je pense qu'on ne voulait pas nous montrer cet endroit. Il y avait de si gros nuages que nous n'avons pas pu atterrir. Nous aurions vraiment aimé y aller; ça faisait partie de notre mission en Alberta. Il est à souhaiter que ça puisse se faire un jour.

    Pour ce qui est de la Feuille de route, vos témoignages m'ont donné à penser que l'Alberta avait profité de ce programme. Est-ce que j'ai raison?

    Certainement.

    En ce qui a trait aux investissements qui ont été faits — vous avez parlé d'éducation et de santé —, j'aimerais savoir si vos associations ont été consultées. Est-ce que la communauté francophone a été consultée? Je ne parle pas uniquement du gouvernement, mais de la communauté.

    En matière de santé, oui. Nous avons participé à la consultation et traité de la mise sur pied des projets et de l'établissement des priorités. En éducation, le modèle de consultation était différent, je crois, mais nous avons été consultés.

    En ce qui a trait à l'éducation, vous dites que c'est un modèle différent. Y a-t-il eu un suivi par la suite?

    Des gens disent qu'ils n'ont pas l'impression que l'argent va à la bonne place. Le fédéral envoie de l'argent à la province, mais on n'a pas l'impression que tout l'argent parvient à la communauté minoritaire.

    Je ne veux pas faire d'erreur, mais je crois que selon la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral a le pouvoir d'investir dans les communautés minoritaires.

    Un cas est de notoriété publique. On a déjà admis, en Nouvelle-Écosse, que l'argent n'allait pas vraiment dans la communauté francophone. Pourtant, l'argent avait été envoyé pour ça.

    On a demandé au commissaire aux langues officielles s'il pouvait vérifier cela. Il a dit que puisqu'il ne s'agissait pas d'institutions fédérales, il n'avait pas le droit de s'en mêler. Toutefois, certains ministres des provinces me disent qu'il font ce qu'ils veulent avec l'argent qui arrive.

    Avez-vous la même impression, en Alberta?

    Il est très difficile de savoir exactement combien de fonds il y a et où ils vont. Cela nous préoccupe grandement, surtout sur le plan de l'éducation. En effet, il est très difficile de savoir quels sont les fonds.

    Ne pensez-vous pas que les champs de compétence provinciale s'arrêtent là?

    Le programme comme tel et la manière de fournir les services en éducation sont du ressort des provinces. Ce n'est pas au fédéral d'aller créer les programmes. C'est vraiment un champ de compétence provinciale.

    Toutefois, si de l'argent est envoyé et si on dit qu'une école devrait être bâtie ou qu'il devrait y avoir quelque chose pour la petite enfance comme une garderie, le fédéral n'aurait-il pas la responsabilité de s'assurer que l'argent est utilisé pour cela?

     On ne veut pas savoir comment vous bâtissez votre immeuble ou quels meubles vous y mettez, mais on veut savoir que l'argent a été utilisé pour cela et pas pour autre chose.

    La question s'adresse-t-elle encore à moi?

    Elle s'adresse à n'importe qui.

    Si tu me permets, Paul, je vais répondre en premier.

    Idéalement, de nouvelles ententes devraient être le résultat de discussions entre les différentes parties. Cela veut dire le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial — albertain, dans notre cas — et la communauté. Les rôles, les responsabilités et les engagements de chacune des parties seraient très clairs au départ.

    C'est une des choses qu'on a vraiment appréciées en ce qui a trait à la façon dont les fonds pour la santé ont été distribués et sont suivis. Ce serait l'idéal, car ainsi nous nous sentirions vraiment partenaires et intervenants sur le plan de la dualité linguistique.

    On aurait aussi la chance d'avoir une entente avec le gouvernement albertain sur la compréhension de l'évolution de ces ententes et de la responsabilité.

    Je peux donner certains exemples.

    La Saskatchewan a un taux d'immigration accru. Les immigrants sont surtout des non-francophones et des non-anglophones — donc des allophones — provenant surtout de l'Afrique française et sont des non-ayants droit. Toute la programmation qui tourne autour d'eux, par exemple l'amélioration de leur scolarité, leur apprentissage de l'anglais ou leur perfectionnement du français, se fait à partir des budgets de la division scolaire francophone, qui n'a pas d'argent octroyé à cette fin. Par exemple, le seul coordinateur à l'immigration du réseau coûte probablement 100 000 $ et les octrois de la province ne reconnaissent pas ce travail qui doit être fait pour assurer la scolarisation et la réussite scolaire de ces gens.

    Passons maintenant à un autre domaine et prenons l'exemple des garderies pour enfants, qui sont souvent financées à partir des sommes d'argent de la communauté ou de la division scolaire fransaskoise. Il n'y a pas de fonds pour cela. Pourtant, si on perd les jeunes à 3 ou 4 ans, ils ne reviennent jamais chez nous.

    Depuis 1968, au niveau postsecondaire, on négocie pour la communauté un montant qui s'élève à plus de 30 millions de dollars. Aujourd'hui, qu'a-t-on à l'Université de Regina, par exemple? Très peu.

    La réponse à votre question, monsieur Godin, est que oui, on a une idée des montants qui sont investis. Quant à la façon de les dépenser, on est souvent à la merci d'une communauté majoritaire ou de l'institution majoritaire sur laquelle on n'a pas droit de regard. Nous sommes un peu à la merci de toute une série de gens qui n'acceptent pas nécessairement notre influence ou notre intervention. Il ne faut pas dire, par contre, qu'il n'y a eu aucun succès et que l'investissement n'a eu aucune valeur. On a un réseau d'écoles, on a de l'éducation populaire et collégiale et on a des services de garde, mais la question est de savoir à quel prix.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins d'être parmi nous ce matin.

    Madame Nolette, vous avez beaucoup parlé de chiffres, ce qui m'intéressait. Vous avez dit que 69 p. 100 des francophones de votre province ne sont pas nés en Alberta. En fait, cela doit sans doute être le résultat de la mobilité de la main-d'oeuvre. Personnellement, je connais des gens de ma région qui ont décidé d'aller travailler en Alberta, alors que d'autres ont choisi la Saskatchewan.

    C'est toujours déchirant de voir des gens quitter notre région, car nous avons aussi des problèmes de main-d'oeuvre. Des leaders de certains secteurs d'activité — dans le transport, la construction ou la santé — quittent notre région. Nous sommes quand même un peu en compétition.

    Une fois que la décision est prise, le modèle habituel est que l'homme part travailler dans une autre province pendant un an ou deux. La famille doit prendre une décision. Souvent, elle a de jeunes enfants. Parfois, l'épouse a un emploi au Québec, mais il est possible pour elle d'être transférée en Alberta. Les familles prennent parfois la décision de vivre en Alberta pour quelques années ou pour le reste de leurs jours.

    À mon avis, votre organisation a un rôle à jouer au chapitre de l'intégration. C'est sûr que ces gens choisissent d'aller vivre dans un milieu anglophone, mais ils demeurent très attachés à leur langue maternelle. Vivre dans un milieu francophone et s'intégrer à une communauté francophone en Alberta, c'est plus difficile.

    Comment les services que vous pouvez leur offrir aident-ils ces gens à s'intégrer et à apprécier leur séjour, ce qui vous permettrait de les garder plus longtemps?

    L'Alberta et la Saskatchewan vivent un important essor économique. Vous avez besoin de main-d'oeuvre, mais si les gens viennent s'installer chez vous pour deux ou trois ans, ce n'est pas assez. Vous voulez les garder plus longtemps. De notre côté, nous sommes bien heureux de les voir revenir chez nous. On dit qu'on a gagné, parce que l'amour de leur endroit d'origine a fait en sorte de les faire revenir. De votre côté, vous voulez faire l'opposé. Expliquez-moi comment vous le faites.

    En fait, la question est de déterminer les services dont aura besoin le francophone qui veut venir s'installer en Alberta pour travailler. Ce seront des services à l'emploi et des services de différents types répondant à ses besoins de citoyen. Ces services sont fournis par le gouvernement provincial ou par les municipalités.

    Quant à notre organisme, il veut rehausser les efforts des nouveaux arrivants et leur vie quotidienne par la vie communautaire. Par exemple, il se peut que quelqu'un parte pour l'Alberta avec un plan très clair en tête, qu'il sache où il vient travailler ou qu'il ait même déjà un emploi qui l'attend. Cependant, il a parfois besoin de services pour apprendre l'anglais, ce qui est nécessaire pour vivre en Alberta, ou de différents autres services.

    C'est là que nous intervenons. Nous prenons le relais lorsque le gouvernement albertain ne se sent pas investi de l'obligation de promouvoir la dualité linguistique et de desservir la population dans les deux langues. Nous soutenons toutes sortes d'initiatives qui devraient, en fin de compte, être fournies par les institutions gouvernementales, qu'elles soient provinciales ou municipales.

    Nous sommes très conscients que ces 69 p. 100 de francophones ne proviennent pas tous du Québec. Ils viennent aussi d'autres provinces où l'on parle français ou d'autres pays, et ils ont de très grands besoins.

    Je vais donner un exemple spécifique qui pourrait répondre à la question de M. Godin. Cela illustre que notre relation avec le gouvernement albertain ne fonctionne pas tout le temps quand vient le temps de desservir les francophones dans la langue officielle de leur choix. Ce printemps, un appel d'offres a été lancé pour un service d'emploi à Fort McMurray. Fort McMurray est un endroit qui accueille une très forte population venant d'ailleurs, tant anglophone que francophone. Les francophones sont venus chez nous en grand nombre au cours des dernières années.

    Finalement, l'appel d'offres pour desservir... Excusez-moi, parfois je me mêle dans le libellé de l'appel d'offres tel qu'il a été lancé. Je sais que Denis a le libellé exact de l'appel d'offres.

    En passant, je n'ai pas profité de ma présentation pour nous présenter: Denis Perreaux est notre directeur général; moi, je suis présidente bénévole.

    Je laisse donc mon collègue parler de l'appel d'offres.

    Il s'agit d'un appel d'offres lancé dans le cadre de l'Entente Canada-Alberta sur le marché du travail, qui est en vigueur depuis 1996. L'un des volets de cette entente traite de l'offre de services en français.

    Le libellé de l'appel d'offres évoquait un service aux Albertains pour qui l'anglais est une langue additionnelle. Ce libellé nous éloigne un peu des principes de la Loi sur les langues officielles. En fait, on a retenu l'offre d'une agence qui fournit des services dans d'autres langues. Cette agence a dû demander à la communauté francophone de l'aide pour l'offre en français.

    C'est un exemple qui illustre qu'un service ne répond peut-être pas très bien aux besoins des francophones qui arrivent d'un autre province ou d'un autre pays.

    Dans notre province, nous sommes très impliqués relativement à l'immigration. Par exemple, nous venons de signer une entente de collaboration avec l'île Maurice qui inclut aussi l'Organisation internationale pour les migrations, des Nations Unies. Nous avons des recruteurs professionnels impliqués dans le dossier. Les premières recrues ont déjà leurs valises en main. On parle pour le moment d'une centaine de travailleurs qualifiés qui vont arriver au cours des prochains mois. Par la suite, il y aura probablement une centaine de travailleurs, voire plus, chaque année subséquente.

    Nous faisons un recrutement très ciblé. Nous ne recrutons pas uniquement le travailleur, mais nous recrutons aussi la famille. Alors si on embauche monsieur de l'île Maurice comme mécanicien de niveau 4, on s'assure aussi que madame — s'il est marié, bien entendu —  a aussi une occasion d'emploi. Nous travaillons directement et de concert avec les employeurs de chez nous. Il peut s'agir de compagnies de logistique, de camionnage, du domaine minier ou encore de champ pétrolifère.

    L'ACF est maintenant reconnue comme porte d'entrée sur le territoire entier de la Saskatchewan en ce qui a trait à l'immigration francophone. Un petit problème persiste: bien que nous ayons toute la province à couvrir, ce qui est passablement grand, nous bénéficions toujours d'un financement ponctuel par projet. Il est donc très difficile de savoir ce qu'on pourrait accomplir l'an prochain, même si on est très certains de ce qu'on devrait faire et des mesures à prendre pour y parvenir.

    On est très impliqués dans ce domaine, et c'est très important, parce qu'on est vraiment en train de faire évoluer notre démographie chez nous, pour ce qui est de la francophonie.

    D'accord, merci.

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bienvenue et merci d'être ici.

    Madame Nolette, j'ai hâte de lire votre rapport plus complet, parce que ce que j'ai entendu me préoccupe au plus haut point. Vous dites qu'il y a un déficit démocratique de 9 000 enfants et que la transmission du français se fait chez seulement 0,7 p. 100 des enfants des 2 p. 100 de personnes qui ont le français comme langue première. Cela veut dire que, dans deux générations, la communauté francophone en Alberta disparaîtra.

    Si la tendance se maintient, ce serait possible. Mais pour le moment, ce n'est pas le cas.

    Il y a raison de s'inquiéter.

    Oui, mais ce n'est pas...

    Alors j'ai hâte de lire ce que vous allez nous préparer.

    Relativement à cette question...

    Allez-y très rapidement.

    Mais la vitalité de cette population est très élevée.

    Oui, j'en suis conscient. Mais vous savez sans doute que lorsqu'une communauté perd de l'importance par rapport au reste de la population, ce n'est pas long avant que tout puisse basculer facilement. Je crois que la communauté francophone en Saskatchewan est malheureusement près d'un tel point. Je ne veux pas être prophète de malheur, mais il faut être réaliste aussi.

    Je m'adresse maintenant à mes collègues. En septembre dernier, j'avais tenté de réintroduire un rapport que le précédent comité avait fait relativement à l'immigration, pour qu'on aille chercher des réponses de la part du gouvernement. Alors, monsieur le président, il serait peut-être temps que l'on considère cela, à notre retour. J'imagine que mes collègues auront eu le temps de le lire.

    J'aurais quelques questions à poser, si vous me le permettez. Vous avez tous les deux mentionné l'importance des médias. Saviez-vous que lundi dernier, deux députés — un de l'Alberta et un de la Saskatchewan, d'ailleurs — ont déposé à la Chambre une pétition demandant au gouvernement d'éliminer complètement le financement de CBC/Radio-Canada? Qu'en pensez-vous?

    Ce serait pour nous un désastre. Radio-Canada est notre seule voix française en Saskatchewan, au Canada et à l'échelle internationale. C'est dans la mesure où on perd un contact quotidien avec la langue et nos actualités qu'il y a vraiment un danger de basculer et de voir disparaître une communauté. Par contre, tant et aussi longtemps qu'il y aura ce contact continu, soutenu...

    Chez nous, Radio-Canada est un partenaire de premier ordre sur le plan socioculturel et communautaire. Même la perte du volet régional — et je ne dis rien de la perte de la société au complet — constituerait un véritable désastre sur le plan linguistique et communautaire.

    J'abonde absolument dans le même sens, monsieur Bélanger, mais en plus, en Alberta, dans les années 1960, une station privée francophone qui avait été montée par la communauté a été vendue à Radio-Canada.

    D'ailleurs, c'est là qu'est le fonds, en Alberta.

    Exactement. Et c'était pour assurer la pérennité de la station privée que notre CHFA avait été vendue à Radio-Canada. Alors, bien sûr, nous ne voulons pas voir disparaître la Société Radio-Canada.

    Quand il y a eu un changement de gouvernement en 2006, j'avais posé une question à Mme Verner, qui était, à l'époque, la ministre responsable du Plan d'action pour les langues officielles, ce qui est devenu par la suite la Feuille de route. Je lui avais demandé si, dans ses coupes budgétaires, le gouvernement avait l'intention de protéger le Plan d'action. Elle m'avait répondu clairement, à la Chambre, que oui. Il n'y a pas eu de coupes, il faut le reconnaître.

    Présentement, on s'aventure dans une autre série de coupes de 5 à 10 p. 100. J'ai donc posé la même question au ministre actuel, M. Moore, afin de savoir s'il pouvait nous assurer que la Feuille de route ne fera pas l'objet de compressions budgétaires. Il n'a pas répondu; il n'a pas dit oui.

    La communauté a-t-elle des préoccupations par rapport à ce qui s'en vient dans le prochain budget?

    Un peu, oui. En fait, quelles seront les répercussions si on réduit de 5, 6 ou 7 p. 100 le budget des ministères du Patrimoine canadien, de la Citoyenneté et de l'Immigration, des Ressources humaines et du Développement des compétences, de la Santé, de la Justice, etc.? Est-ce 5 p. 100, 25 p. 100 ou 35 p. 100? Déjà, dans notre réseau, l'employé moyen, peu importe ce qu'il fait chez nous, gagne 20 p. 100 de moins que son homologue qui fait un travail similaire dans une communauté majoritaire. Donc, imaginez le roulement du personnel.

    L'iniquité salariale n'est pas présente qu'entre les hommes et les femmes, mais aussi entre anglophones et francophones. Est-ce là ce que vous êtes en train de dire?

    Oui.

    L'hon. Mauril Bélanger: Ah! ça, c'est nouveau.

    M. Paul Heppelle: Ajoutons les femmes et la situation rurale, par exemple, et ça se complique davantage.

    C'est donc très préoccupant pour nous. C'est vrai qu'il faut peut-être, chez nous, chercher ailleurs du financement, rationaliser nos activités. Comme je le disais tout à l'heure, il est difficile d'argumenter contre la vertu, mais nous fournissons notre juste part d'efforts, et ce, depuis longtemps.

    Madame Nolette, vous disposez de 30 secondes. Ensuite, j'aurai une dernière question.

    Pour nous, la question se pose. La Feuille de route a été mise en place pour faire la promotion de la dualité linguistique. On pense que c'est encore une valeur canadienne.

    Donc, il ne faudrait pas la supprimer.

    En ce qui concerne les services de garde, une entente avait été signée avec toutes les provinces. Il y avait des clauses linguistiques dans chaque entente. J'avais participé à ces négociations avec mon collègue Ken Dryden. Cela a été éliminé. En fait, cela a été un des premiers gestes du gouvernement.

    Avez-vous un commentaire à faire à cet égard?

    On sait que pour 1 $ investi en petite enfance, il faut dépenser 7 $ — et maintenant, on parle plutôt de 8 $ ou 9 $ — pour avoir le même acquis plus tard, au niveau primaire ou secondaire. De plus, il faut comprendre que la réalité de la société d'aujourd'hui, c'est que les deux parents travaillent. On ne peut pas faire autrement. Je voudrais bien qu'il y ait toujours un parent à la maison pour assurer la garde et l'éducation des jeunes enfants, mais ce n'est pas le cas.

    Alors, il me semble que nier cette réalité sociale, c'est prêcher contre la vertu.

    Finalement, je voudrais vous remercier du beau temps que vous nous avez amené.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Galipeau, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai seulement sept minutes à ma disposition, mais j'en aurais pour à peu près vingt minutes à vous poser mes questions.

    J'aimerais moi aussi vous accueillir à Ottawa, particulièrement Mme Nolette, que je remercie de son accueil quand je suis allé là-bas.

    Monsieur Heppelle, mon premier emploi était à Waskesiu. J'ai de la parenté à Saint-Brieux, qu'on appelle plus souvent « St. Brew » que Saint-Brieux.

    Malheureusement, oui.

    Mon frère habite à Red Deer.

    J'ai été ébranlé par une déclaration de M. Heppelle, qui a dit tout à l'heure qu'il y a un écart salarial de 20 p. 100 entre un anglophone et un francophone qui possèdent tous deux les mêmes qualifications et font le même travail. Wow! Serait-ce une conséquence de la réaction des législatures des deux provinces à l'arrêt dans l'affaire Mercure en 1988? Qu'est-ce que c'est? Je ne pense pas que mon frère gagne moins d'argent que le type assis à côté de lui.

    Ce n'est pas le cas en Alberta.

    Monsieur le député, je parlais surtout des employés de notre réseau, par exemple le directeur communautaire, le comptable, etc. Le problème est qu'on doit considérer ce qu'on nous demande de faire. Nous sommes impliqués dans le développement rural, nous travaillons avec nos agriculteurs, notre jeunesse, nos écoles, en immigration, au développement des ressources humaines, en employabilité. Nous faisons tout cela avec moins de 2 millions de dollars. C'est incroyable.

    Ma conjointe me dit que je travaille 65 p. 100 du temps, mais je suis bénévole. C'est moi qui vais à l'île Maurice, en Afrique du Sud, au Rwanda. Vous allez dire que c'est bien beau, mais je dois me taper 22 heures d'avion pour ensuite passer 4 jours en réunion avec les instances gouvernementales et scolaires là-bas. Ce ne sont pas des voyages de plaisir, loin de là.

    Alors, nous réussissons à faire ce que nous réussissons à faire, mais imaginez ce que nous pourrions faire si nous pouvions offrir à nos gens qui travaillent au réseau un bon salaire, des avantages sociaux, de la formation professionnelle, etc.

    Monsieur Heppelle, j'ai compris. Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur l'arrêt dans l'affaire Mercure parce que, naturellement, je l'ai aimé. J'aurais préféré que le juge La Forest ne donne pas aux législatures la recette pour s'en soustraire, cependant. Effectivement, ces législatures s'en sont soustraites avec la bénédiction de Gil Rémillard, qui est allé leur dire que c'était correct, que les Québécois étaient d'accord.

    Quelle a été, selon vous, la conséquence de ces lois qui leur ont permis de se soustraire de l'arrêt dans l'affaire Mercure, en Alberta et en Saskatchewan? Tout est-il resté normal, comme avant, ou y a-t-il eu un retranchement?

    L'effet a été que la seule loi bilingue en Alberta présentement est la loi abolissant le français devant la législature. Donc, en l'absence d'une autre loi, ça devient le fondement de la politique linguistique du gouvernement de l'Alberta. C'est pour cette raison qu'il y a présentement un francophone en Alberta qui conteste le fondement de cette loi. Il remet en question la clause dont vous parlez et qui se trouve dans l'arrêt dans l'affaire Mercure. En fait, il dit que ce n'était pas constitutionnel de renverser le régime linguistique en Alberta. C'est donc une clarification constitutionnelle qui est devant la Cour d'appel de l'Alberta.

    En Saskatchewan, qu'est-ce qui se passe?

    C'est la même chose. On avance quand même, en ce qui a trait aux services en français. Il y a une politique. Il nous reste à voir une mise en oeuvre concrète et soutenue de la politique, mais il y a du progrès. On est très loin d'avoir une panoplie de services, même négociables. En effet, on dit toujours au gouvernement qu'on n'a pas besoin de toutes les lois. On a besoin de certaines lois qui touchent de plus près la vie quotidienne des Fransaskois et des Fransaskoises. On a besoin de services ciblés. Alors, on ne cherche pas à rendre la Saskatchewan bilingue demain matin, pas du tout. On a toujours dit que ce serait de l'étapisme, que ce serait négociable dans la mesure du possible, mais avec des cibles et des attentes assez spécifiques.

    La question de l'assimilation remonte à très loin. Je me souviens que quand j'étais à Waskesiu, j'avais visité toute la Saskatchewan en 1965, et toute l'Alberta en 1966. J'étais allé à Saint-Albert. Il y avait un anniversaire, et le maire Van Brabant m'avait donné un livre pour souligner l'anniversaire de Saint-Paul. Naturellement, il fallait payer le livre. Il y avait des commanditaires dans le livre. C'étaient typiquement des entreprises locales qui étaient les commanditaires. Elles démontraient leur progrès au moyen d'une photo prise en 1905 et d'une autre prise en 1965. On pouvait voir tout le progrès accompli. Évidemment, l'édifice était plus gros, mais l'affichage avait également changé. Même si le nom de famille était le même, la description était en anglais. Cela, c'était le progrès. J'ai vu cela en 1967. Je peux donc imaginer comment cela peut être aujourd'hui.

    Il y a toutefois deux choses: il y a de nouveaux francophones qui se rendent dans ces provinces, et il y a aussi des anglophones qui deviennent francophiles.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que le temps est écoulé.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement que vous faites. Le Règlement indique que j'ai le pouvoir discrétionnaire d'allouer du temps aux membres du comité. Vous avez eu huit minutes, et le collègue vient tout juste de dépasser les sept minutes.

    Terminez votre intervention, monsieur Galipeau.

    Je m'excuse, monsieur le président. Avec ce recours au Règlement, j'ai perdu le fil de mon idée. Toutefois, j'aurai peut-être d'autres occasions de rencontrer ces gens, que je trouve d'ailleurs très sympathiques.

    Merci.

    Monsieur Menegakis, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Heppelle, vous avez dit, dans vos remarques liminaires, n'avoir eu que très peu de préavis quant à votre comparution ici. Eh bien, permettez que je vous dise que votre déclaration a été professionnelle, instructive et très exhaustive, et l'on n'aurait jamais deviné que vous n'aviez eu qu'un court préavis. Alors merci beaucoup de vos remarques.

    J'ai, pour ma part, certainement beaucoup appris. Je dois avouer que je ne me suis pas beaucoup attardé sur les collectivités francophones de l'Alberta et de la Saskatchewan, et j'ai donc trouvé vos explications très instructives.

    Il me serait très difficile de poser toutes les questions que je souhaiterais poser dans les cinq minutes qui me sont accordées. Je vais donc m'efforcer de me concentrer, dans mes questions, sur la Feuille de route.

    Madame Nolette, j'ai écouté très attentivement votre déclaration également, et tout particulièrement les quatre recommandations que vous avez énoncées à la fin. La première sur la liste concernait le renouvellement de la Feuille de route.

    Voici une question pour vous tous. Pourriez-vous expliquer davantage ce que vous aimeriez voir étoffer dans la Feuille de route — en quoi la Feuille de route vous a aidés et ce sur quoi vous aimeriez que nous nous concentrions dans le cadre de la Feuille de route. Il s'agit d'une priorité pour notre gouvernement, d'une priorité pour le ministère et d'une question sur laquelle nous aimerions avoir votre rétroaction en prévision de la suite.

    J'estime que la Feuille de route est essentielle pour nos collectivités et pour la communauté francophone de l'Alberta en particulier. Comme je l'ai expliqué en réponse aux autres questions, nous aimerions notamment voir la Feuille de route évoluer en incluant à l'intérieur des différents protocoles d'entente un plus grand nombre de ministères.

    Pardonnez-moi, mais il me faut supposer que vous recevez l'interprétation.

    Ne vous en faites pas, je comprends. Vous pouvez vous adresser à moi en français. Je comprends le français.

    Oh, je peux répondre en français. Très bien. Je suis Albertaine, alors lorsqu'on s'adresse à moi en anglais, j'ai le sentiment qu'il me faut répondre en anglais.

    Non, vous pouvez vous adresser à moi en français.

    Très bien. Je vais continuer en français, merci.

    Nous aimerions voir une augmentation du nombre de ministères qui sont interpellés par la Feuille de route, et pour qui les obligations devraient être beaucoup plus claires, pour ce qui est de la délégation de pouvoirs aux gouvernements provinciaux. Dans la reconduite de la Feuille de route, cet élément serait très important pour nous.

    Je suis consciente que le temps passe, alors je laisse la parole à d'autres qui voudraient intervenir.

    Je vais aussi répondre en français.

    Pour nous aussi, il est absolument clair que l'ajout d'autres ministères à la Feuille de route serait un élément clé.

    Par ailleurs, cela va sans dire que nous souhaitons une bonification de cette entente, de cette Feuille de route. Cela veut donc dire plus d'argent investi par certains ministères clés. Ce serait vital pour nous. Je pense plus particulièrement au ministère du Patrimoine canadien et aux accords de collaboration. Ces derniers favorisent vraiment le développement de nos communautés.

     Toujours en lien avec cette Feuille de route, il faut aussi que la façon dont les sommes d'argent sont attribuées soit plus claire. Il faut bien savoir quel est le processus.

    On peut parler, par exemple, de l'attribution des fonds pour cette Feuille de route. Pour ce qui est du secteur économique, il a fallu 18 mois simplement pour déterminer comment on allait faire les rapports et quelles étaient les priorités relativement à ce financement. Cela n'avait pas été établi d'avance. On a donc perdu 18 mois d'investissements parce qu'on n'était pas préparés. Il faut absolument que ce ne soit pas le cas lors de la prochaine Feuille de route.

    Il faudrait aussi s'assurer que les futures ententes seront pluriannuelles. C'est vraiment très difficile de travailler quand le financement est ponctuel, ou dans le cadre de projets. Comment motiver quelqu'un qui travaille dans le domaine de l'immigration quand il ne sait pas s'il va avoir un emploi au 1^er avril? C'est très compliqué. C'est un aspect déficient.

    Il faudrait aussi revoir certains budgets. Il est clair que les transferts en éducation, par le truchement de différentes ententes bilatérales, n'offrent pas suffisamment d'argent pour que les divisions scolaires francophones s'acquittent de leurs mandats. Ce n'est pas parce qu'elles ne savent pas comment gérer leur budget. Cependant, elles font toute une série de choses sur les plans scolaire et communautaire qui ne sont pas nécessairement reconnues dans les accords de financement de la province. Celle-ci affirme qu'elle n'a aucune obligation légale, morale ou autre de financer cela.

    Comment laisser passer des douzaines et des centaines de jeunes enfants qui sont chez nous, qui s'établissent chez nous, simplement parce qu'il n'y a pas de financement ou que le gouvernement ne reconnaît pas cela dans les formulaires de financement?

    Merci, monsieur Heppelle.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour à vous quatre. Je vous remercie d'être ici.

     Je vous remercie surtout de la qualité de votre présentation malgré le court délai qui vous était offert. Sachez que j'attends votre mémoire avec intérêt. Vous contribuez grandement à faire mon éducation en matière de communautés linguistiques, puisque mon élection est toute récente.

     Les réponses que vous apportez depuis ce matin m'apparaissent très pertinentes. Toutefois, elles m'amènent à me poser des questions. Outre la rencontre de ce matin, il y a présentement un processus d'évaluation de mi-mandat de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Soit dit en passant, les 15 ministères impliqués sont en train d'évaluer le rendement de cette Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Avez-vous été consultés par un ou plusieurs de ces ministères, afin de donner vos impressions ou évaluer les différents programmes? Si oui, de quelle façon cette évaluation se fait-elle? Est-ce au moyen d'un questionnaire, d'une entrevue téléphonique ou d'un rapport que vous devrez produire? Pourriez-vous me donner quelques informations à ce sujet?

    Je peux vous dire qu'une des raisons pour lesquelles on n'a pas pu déposer le mémoire tout de suite est justement qu'il est très difficile de faire le lien entre les investissements de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et les résultats au bout du compte. C'est difficile notamment parce qu'on n'est pas au sein des ministères. Les programmes sont souvent arrimés à d'autres programmes qui ne font pas partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. En définitive, quand on considère la divulgation proactive des ministères, il est très difficile de savoir quel argent provient de quelle source.

    Par conséquent, notre approche est différente. Lorsqu'on voit qu'un organisme de chez nous a reçu du financement d'un ministère lié à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, on aborde directement ces gens et on leur demande quels résultats ils ont pu obtenir. C'est donc une enquête un peu plus importante.

    En ce qui concerne les ministères comme tels, il y a eu un dialogue, plutôt qu'une consultation, avec le Secrétariat des langues officielles au mois de septembre. C'était très général et ça portait sur des thématiques. Aucun des 15 ministères ne nous a consultés relativement à l'évaluation comme telle.

    Nous abondons justement dans le même sens. Officiellement, non, on ne nous a pas demandé de répondre à des questionnaires ou à des évaluations. De façon non officielle, des gens nous demandent simplement si ça va bien ou mal.

     J'abonde aussi dans le sens de mon collègue qui dit qu'il est souvent très difficile de savoir, lorsqu'on regarde les rapports des différents ministères, quelles sont les sommes d'argent attribuées pour la Feuille de route, à qui elles ont été attribuées, par quels moyens, et si c'est une entente bilatérale.

    Même à l'échelle provinciale, lorsque ces ententes sont conclues, on se retrouve souvent avec des budgets gonflés de la part du ministère provincial qui dit avoir attribué de l'argent à la communauté francophone alors qu'il est allé ailleurs. Essentiellement, il a reçu les montants du fédéral et les a remis au palier provincial. Finalement, il n'a pas évalué quelles étaient les répercussions de ces investissements parce que, dans le fond, il a signé un document pour dire qu'il relayait simplement l'argent. Toutefois, son budget semble très gros sur le plan de l'investissement pour notre communauté, alors que, fondamentalement, ce ne sont que des ententes bilatérales.

    D'accord, merci.

    Je comprends qu'on a un problème de fond relatif à l'évaluation puisque, présentement, il devrait y avoir une évaluation sommative des différents ministères. Elle devrait se terminer en février et être suivie d'une évaluation sommative horizontale de l'ensemble des programmes.

    Dans toute cette démarche, vous n'êtes pas impliqués. Alors, sauf erreur, votre seule voix au chapitre est celle de ce matin en vertu du temps que vous avez avec le comité.

    Je vais en profiter pour vous demander quels ministères non impliqués présentement dans la Feuille de route devraient l'être dans la prochaine, selon vous. De fait, vous avez souligné votre intérêt de voir davantage de ministères participer à la prochaine Feuille de route.

    Je vais répondre en ne répondant pas.

    En définitive, les besoins des francophones en Alberta sont les besoins des Canadiens ou des Canadiennes.

    Donc, c'est l'ensemble de l'appareil.

    Alors, aller en choisir un correspondrait à dire que nous sommes différents, alors qu'en définitive, nous sommes des citoyennes et citoyens canadiens.

    Merci.

    C'est vraiment un choix de Sophie que vous nous demandez de faire. C'est comme si on me demandait de garder huit de mes dix doigts; je garderais peut-être mes deux pouces.

    L'autre problème est qu'il faut reconnaître qui sont ceux qui connaissent le terrain en Saskatchewan ou en Alberta. Je dis que c'est nous. Le fédéral a peut-être un portrait global de Bellegarde, mais nous savons exactement ce qui se passe à Bellegarde.

     Il me semble que si on compte juger des retombées d'un investissement quelconque, il n'y a personne de mieux préparé que nous pour vous dire un peu où travailler, comment le faire, avec qui et parfois contre qui.

     C'est une réponse qui n'est pas facile.

    D'accord.

    Merci, monsieur Aubin.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Je suis de la Colombie-Britannique. Je pense que nous sommes ensemble dans la communauté des francophones, des francophiles et de ceux de l'Ouest qui veulent parler français. C'est une communauté croissante.

    Cela me frappe qu'il y ait des gens qui craignent d'avoir des instruments de mesure ou de connaître les résultats des investissements du gouvernement. Toutefois, vous n'avez pas cette crainte. Vous voulez avoir des instruments de mesure. Vous voulez que ce genre d'instruments soient en place. Alors, pouvez-vous me dire quels sont les deux ou trois avantages qu'il y a à mieux connaître l'influence des investissements fédéraux et à savoir, par exemple, combien d'argent est vraiment reçu au palier provincial de la part du fédéral?

    Nous avons cinq minutes ensemble.

    Je peux peut-être me permettre de formuler une réponse à ce sujet.

    L'une des grandes choses qui est la clé par rapport à nos communautés est que nous nous considérons vraiment comme des partenaires par rapport aux investissements gouvernementaux. Donc, si nous avons l'occasion d'être mieux au courant des investissements, nous pouvons aussi être davantage au service de ce ministère et du gouvernement canadien pour servir les besoins de notre communauté.

    Certains citoyens aux quatre coins de la province ne sont peut-être même pas au courant de l'existence des fonds, parce qu'ils ne savent pas qu'un investissement a été fait en vertu de la Feuille de route par rapport à tel ou tel ministère. En ayant la capacité de connaître ces aspects, nous pouvons informer notre communauté. Nous pouvons nous assurer qu'elle s'outille et qu'elle fait des demandes spécifiques par rapport à ces questions. Nous faisons partie du continuum.

    Nous sommes importants dans le processus parce que nous sommes les porte-parole de ces communautés. Il faut absolument que nous soyons tenus au courant de ces décisions, que nous sachions qui sont ceux qui font ces investissements et de quelle façon ils sont faits.

    Je vais aborder la question de façon un peu différente et vous parler de l'entente de 2005 sur la petite enfance. L'investissement était là et le dialogue avec la province était ouvert. Or même quand il n'y a plus eu d'investissement, la province est restée partenaire. Encore aujourd'hui, elle finance la petite enfance.

    L'avantage d'être informé de l'existence d'ententes ou d'investissements dans le cadre de la Feuille de route est qu'on peut s'assurer, un peu comme l'a dit Denis, que la demande de service est maintenue. Si les gens ne savent pas si des services en français existent, ils s'organisent, mais dans notre cas, parce que nous étions informés, nous avons travaillé de concert avec le ministère pour établir un plan d'action pour la petite enfance en français. Pour le ministère, ça représente un petit montant, mais pour nous, c'est énorme. C'est un investissement assez efficace. Ce n'est pas uniquement une question d'argent; il s'agit parfois d'exercer une influence communautaire, fédérale et provinciale.

    Monsieur Perreaux, une phrase dit que si c'est valable, il faut pouvoir le mesurer.

    Oui.

    Vous avez dit très clairement qu'il était difficile de mesurer l'amélioration, les résultats. Avez-vous quelques suggestions?

    C'est intéressant. J'ai mentionné les dialogues, notamment avec le Secrétariat des langues officielles et la FCFA, où il a été question des améliorations qu'on avait vues dans nos communautés depuis 2008. C'est une question à laquelle il est plus facile de répondre. Par contre, il était moins facile de déterminer quelle partie exactement venait des fonds de la Feuille de route. C'est un peu comme de l'eau dans le sable. Une fois que l'eau est dans le sable, il est difficile de récupérer l'eau. On a probablement triplé le nombre de points de service depuis 2008. Ce n'est qu'un exemple.

    Y a-t-il d'autres exemples qui illustrent la façon dont on peut mesurer le progrès?

     Un des facteurs clés, quand on parle de mesurer le progrès, est d'avoir le temps de le faire. Quand les gens nous demandent de mesurer les retombées d'un investissement sur une période de trois mois, par exemple, c'est difficile. Pour ce qui est des résultats, les investissements se font souvent à plus long terme. Comment le faire, alors? Essentiellement, il faut aller voir les personnes qui reçoivent le service; vérifier si les citoyens, quand ils ont reçu le service, ont apprécié ce dernier; voir si c'était un service adéquat, qui a répondu à leurs besoins. Il faut se demander si nous, en tant que partenaires de cet investissement, avons bien informé les gens, bien joué notre rôle. Est-ce que ces fonds ont répondu aux besoins des citoyens? Ce sont toutes des questions fondamentales.

    C'est vraiment une réponse d'homme d'affaires.

    Je vais vous donner le point de vue d'une personne qui a oeuvré dans le domaine de l'éducation pendant plus de 30 ans.

    Selon mon expérience, une évaluation est valable lorsque les critères sont nommés au préalable et que tous les intervenants les comprennent bien et savent ce qui va être mesuré, soit le rendement ou l'apprentissage. Pour ma part, si j'avais à faire un plaidoyer sur la façon d'évaluer, je dirais qu'il faut pour le moins une compréhension commune des évaluations.

    C'est bien.

    Merci.

    Madame Michaud, c'est à vous.

     Vous avez beaucoup parlé du fait que les immigrants francophones étaient de plus en plus nombreux à s'établir dans vos communautés. Mon collègue M. Bélanger a aussi mentionné une étude réalisée lors de la précédente législature et portant sur le recrutement, l'accueil et l'intégration des immigrants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce rapport n'a pas encore été discuté ni même présenté au gouvernement.

    Pourriez-vous nous parler de l'importance de ce rapport et de vos recommandations quant au traitement de ce dernier par le comité et le Parlement?

    Il est difficile d'émettre des commentaires, étant donné qu'on ne connaît pas le contenu du rapport ou même de l'analyse qui a été réalisée.

    Quelle importance accorderiez-vous à un rapport qui traiterait d'un sujet de ce genre?

    Évidemment, toute analyse traitant d'immigration serait intéressante. Même les données du recensement, qui devraient être disponibles d'ici le mois de décembre, vont nous aider à faire certains constats, par exemple que la population francophone de l'Ouest canadien a connu une progression. C'est du moins ce que je prévois. À mon avis, ce sont des données de ce genre qui vont nous aider. L'immigration et la migration sont des facteurs clés de la vitalité de nos communautés.

    Merci.

    Madame Nolette et monsieur Perreaux, aviez-vous des commentaires à formuler?

    Sur la façon de se servir d'un rapport?

    Oui.

    J'abonde dans le sens de M. Simard. Nous devons avoir le temps de nous approprier ce qu'un rapport dépeint pour nous assurer que c'est vrai et actuel pour notre communauté.

    Par contre, pour résumer vos propos, si le Comité permanent des langues officielles était en possession d'un tel rapport, il serait important pour vous d'en obtenir une copie, qu'on en discute au Parlement et qu'on obtienne les commentaires du gouvernement.

    C'est exact.

    Je vous remercie.

    Nous avons un rappel au Règlement de M.Godin.

    J'aimerais invoquer le Règlement, ou plutôt soulever une question de renseignement, à la suite des dernières questions posées. Le rapport a été présenté au Parlement, il est public, il existe. C'est la réponse du gouvernement qu'on n'a pas encore reçue.

     Je voulais seulement vous en informer.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais une question de renseignement. Merci.

     Madame Michaud, vous avez la parole.

    Je m'excuse de la confusion. Je ne voulais pas induire le comité et les témoins ici présents en erreur. Par contre, même si le rapport est disponible, je peux quand même concevoir qu'il est important de le commenter et que vous puissiez en discuter avec nous.

    Vous avez parlé de l'évaluation de l'effet des initiatives présentées dans la Feuille de route. Je crois savoir que certaines consultations, mais pas beaucoup, ont été menées auprès de vous.

     De quelle façon aimeriez-vous être impliqués dans le développement de la Feuille de route, autant dans l'évaluation que dans le développement des indicateurs? Quelle serait, pour vous, la participation idéale de vos communautés?

    Il y a 15 ministères inclus dans la Feuille de route, et pour chaque d'eux, probablement trois ou quatre organismes de chez nous bénéficient d'un financement. En fait, ce ne sont peut-être pas chacun des 15 ministères puisqu'il y a des programmes particuliers.

    Toutefois, pour nous, la consultation peut aussi être un fardeau, je l'avoue. Il faut être honnête. Chaque ministère nous présente des questionnaires et veut qu'on rassemble tout le monde pour parler de l'un des 32 programmes, ensuite du 31^e, puis du 30^e, et le décompte continue.

    Lorsqu'on élaborera la prochaine Feuille de route, il serait fort intéressant de considérer le Forum des leaders de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Ce forum reflète, du côté communautaire, ce qu'accomplit la Feuille de route. En effet, il rassemble tous les secteurs des communautés francophones et acadienne, les gouvernements municipaux, les représentants de la santé, de l'éducation postsecondaire, collégiale ainsi que nous, organisme porte-parole en santé et justice. Nous sommes tous là.

    Nous avons un plan d'action. Il s'agit d'un plan stratégique communautaire pour l'ensemble du pays. On peut puiser beaucoup dans ce travail accompli par les communautés francophones et acadienne.

     Nous utilisons tous nos systèmes de concertation pour donner de l'information sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Je trouve que ce serait une façon efficace.

    C'est bien.

    Soyez bref, monsieur Simard.

     J'appuie à 100 p. 100 ce que M. Perreaux vient de dire.

    Par contre, j'ajouterais aussi que chacune de nos communautés, depuis très longtemps, fait des plans de développement globaux. Notre PDG est nommé pour une période de 10 ans. Votre PDG local, je crois, est en poste pour une période de cinq ans. Toutes les communautés ont eu l'obligation de se demander où elles voulaient aller et où elles voulaient se diriger. On a créé des plans en conséquence. Il serait fort intéressant que les ministères s'approprient ces plans, en fassent la lecture et puissent voir comment on peut répondre aux priorités de ces communautés.

     Ce sont des plans qui ont été adoptés en communauté. Toute la communauté est favorable à ces plans et doit répondre à ces obligations.

    Merci.

     Merci, madame Michaud.

     Monsieur Trottier, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'aujourd'hui.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais je suis un Franco-Albertain, un francophone d'origine. Je suis maintenant député de Toronto. J'apprécie les commentaires de mon collègue M. Galipeau qui a parlé du maire Van Brabant. Je le connaissais très bien.

    Vous avez parlé, madame Nolette, des francophones d'origine et des francophones de choix. L'un des défis pour les communautés francophones en Alberta, en Saskatchewan et ailleurs au pays est de savoir comment les francophones d'origine peuvent rester des francophones de choix. Je suis heureux de voir l'esprit gaulois exister toujours dans les Prairies canadiennes, mais, à mon avis, la potion magique pour qu'un francophone d'origine reste un francophone de choix est constituée des arts, de la culture et du patrimoine.

    Avoir des services en santé et en éducation, qui sont gérés par les provinces, pour la plupart, est une bonne chose. Toutefois, pour que quelqu'un ait la fierté et le courage de rester francophone et de parler français dans la famille, dans la communauté et dans les affaires, il faut une intervention de la communauté, appuyée — parfois, mais pas toujours — par le gouvernement, pour s'assurer que les arts, la culture et l'histoire restent implantés dans ces communautés.

    D'ailleurs, ce sont des domaines où le gouvernement fédéral peut jouer davantage un rôle direct et où il a moins besoin de passer par les provinces et les municipalités.

    Pourriez-vous parler des mesures que le gouvernement fédéral peut adopter à cet égard?

    Allez-y.

    J'aime beaucoup votre intervention, parce que le secteur des arts et de la culture, chez nous, est un des secteurs les plus importants, si on considère le nombre d'intervenants et de participants. C'est un excellent moyen de mobilisation, de création artistique et d'expression.

    La vitalité de notre communauté artistique est telle qu'on a toujours besoin d'investissements. Ce n'est pas étonnant.

    Par ailleurs, vous avez parlé de patrimoine et d'histoire. Ce domaine, chez nous, n'est pas financé. La province ne le finance pas. Au fédéral, notre entente Canada-communautés ne comprend pas de financement pour le secteur du patrimoine et de l'histoire.

     Sur le plan identitaire, c'est un des domaines où il y a un excellent rendement du capital investi. C'est un domaine où l'investissement pourrait être bonifié, pour notre province du moins.

    Qu'en est-il en Saskatchewan?

    Je pense qu'on a un peu les mêmes défis. Par exemple, en ce qui a trait aux médias, on parle de compressions possibles à Radio-Canada. Qu'aura-t-on comme médias télévisés et radiophoniques?

    Les petits hebdos sont très fragiles. Pourtant, quand on parle à la direction de L'Eau Vive, on nous dit que les investissements du gouvernement fédéral, même en publicité, ont diminué de 40 p. 100 ou 50 p. 100. On ne reçoit même pas une part de publicité comparable à celle de The Star Phoenix ou de The Prince Albert Daily Herald, ou quoi que ce soit.

    Nous avons aussi un patrimoine et des artistes. Plusieurs de nos gens font les manchettes un peu partout. Je suis d'accord avec Denis: c'est vital, c'est très énergique et beaucoup de choses se font, mais c'est souvent avec les moyens du bord.

    C'est la raison pour laquelle on travaille sur le domaine des services en français du gouvernement provincial et fédéral. Dans la mesure où on peut vivre au jour le jour en français, la communauté reste vitale.

     Il est à noter qu'en 1955, il y avait environ 55 000 personnes parlant français. Aujourd'hui, il y en a 47 000, 48 000 ou 49 000, mais à l'époque, il s'agissait de Canadiens français catholiques. Aujourd'hui, les gens comme moi sont en minorité. Il s'agit maintenant d'anglophones qui parlent français. Ce sont des immigrants, des gens d'un peu partout qui arrivent chez nous par migration, par choix, ou qui apprennent une langue seconde.

    Je pense que les arts, la culture, le patrimoine et l'éducation sont importants. Par exemple, chez nous, le programme scolaire parle beaucoup des objectifs d'identité, de langue et de culture qui font partie intégrante de ce que les jeunes apprennent, soit une certaine fierté de qui ils sont.

    Merci.

    Monsieur Harris, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins d'être ici.

     Je voudrais mentionner une chose que j'ai trouvée très intéressante. L'année passée, j'ai travaillé à Fort McMurray, en Alberta. Je suis un Franco-Ontarien de Toronto et j'ai parlé plus souvent en français à Fort McMurray qu'à Toronto. C'était très intéressant. Il y avait majoritairement des Acadiens et Acadiennes et des Québécois, mais il y avait aussi des francophones qui venaient du Manitoba et de la Saskatchewan, en raison des emplois.

    Vous avez souligné l'importance de renouveler la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. En effet, il serait important de continuer le travail sur les langues officielles à ce sujet. Toutefois, il y a aura un rapport de mi-parcours.

    Quelle est l'importance pour vous d'avoir accès à ce rapport quand il sera rendu public et qu'il y aura une consultation, étant donné que ce sera très important pour les fonctionnaires, le gouvernement et l'opposition pour rédiger la prochaine Feuille de route? Qu'en pensez-vous?

    Il est très important pour nous de prendre connaissance du rapport de mi-parcours. En effet, cela va nous permettre de comprendre davantage les investissements et les indicateurs de rendement. Il est très important qu'on puisse y avoir accès.

    Par ailleurs, est-il souhaitable que la nouvelle Feuille de route ne constitue que la continuité de ce qui existe? Personnellement, je n'en suis pas convaincue. Il y aurait peut-être lieu de revoir certaines façons de faire. On cherche toujours les façons les plus efficaces d'obtenir les résultats. On voudrait participer à l'effort de réflexion pour la prochaine Feuille de route.

    J'abonde dans le sens de Mme Nolette. Il faut absolument le faire, mais comme toute bonne entreprise ou personne qui fait un travail, il faut vérifier auprès du client s'il est satisfait. Ce rapport deviendrait public et pourrait être utilisé par les communautés francophones et acadienne. Il pourrait être lu et analysé afin que nous puissions ensuite déterminer si les constats de ce rapport sont véridiques, s'ils coïncident avec la réalité de nos communautés. Ce sont des facteurs absolument essentiels qui nous permettraient de voir au renouvellement d'une nouvelle Feuille de route. Sans investissement de la part de ces clients, de ces gens qui sont sur le terrain, je vois mal comment le gouvernement pourrait obtenir une analyse réelle de la situation.

    Merci.

    On veut certainement améliorer la prochaine Feuille de route. Vous avez dit qu'en Saskatchewan, on s'inquiétait des compressions. C'est exactement ce que le commissaire aux langues officielles a dit. Selon lui, quand le gouvernement envisage d'appliquer des compressions, il n'y a personne pour surveiller ce qui se passe du côté des langues officielles. Si un programme est supprimé, ce n'est peut-être pas très grave, mais si on sabre partout et que personne ne tient compte de l'effet cumulatif de ces coupes, ça peut certainement nuire au Comité permanent des langues officielles.

    On voit déjà que vous faites beaucoup avec peu. Y a-t-il des inquiétudes dont vous aimeriez nous faire part à ce sujet?

    Je pense que vous avez bien résumé la situation. Comme l'a dit Mme Nolette plus tôt, nous ne sommes pas des communautés de Patrimoine canadien, mais des citoyens à tous les égards. Nous touchons donc à tous les secteurs, à tous les domaines. Dans bien des cas, nous remplaçons les organismes qui ne fournissent pas de services en français chez nous. Nous employons tous les moyens à notre disposition pour le faire. Un organisme qui traite des questions de justice s'occupe de plusieurs choses, en plus du programme d'accès à la justice. Des compressions dans un ministère peuvent avoir une incidence cumulative, comme vous l'avez dit. Pour notre part, nous sommes financés par Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que par la province. Si tous ceux qui financent un organisme appliquent des compressions, il va sans dire qu'il y aura un effet cumulatif.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Simard, vous voulez ajouter quelque chose? Je vous demanderais d'être bref.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il peut y avoir un effet cumulatif.

    Nous sommes également très inquiets à l'idée qu'on se serve de ces compressions comme prétexte pour sabrer dans les services en français et qu'on invoque comme excuse le fait qu'il s'agit de directives. Évidemment, c'est plus facile à faire dans nos communautés, où, dit-on, il y a moins de clients. Nous craignons qu'en raison de ces compressions, ces gens finissent par ne plus respecter leurs obligations en matière de services en français. C'est pour nous une grande inquiétude.

    D'accord. Merci.

    Dans 30 minutes, il y aura un vote. Nous allons donc lever la séance, mais juste avant, j'aimerais dire quatre choses, brièvement.

    Premièrement, monsieur Bélanger, je vais vous accorder vos 15 minutes pour traiter de votre motion lors de la prochaine séance, si vous le voulez.

    Est-ce que je serai le premier à avoir le droit de parole?

    Nous pourrions procéder de la sorte, si vous le souhaitez.

    Je demande à être le premier à parler, lors de la prochaine séance, lorsqu'on arrivera à ce point.

    D'accord, si nous...

    Je veux intervenir avant M. Gourde.

    D'accord.

    Je comprends, et je suis prêt à faire cela car vous m'en avez donné préavis. Cependant, si je fais cela, je vais déplacer les témoins que nous avions espéré entendre ce jour-là à la séance de jeudi. Je ne voudrais pas que nous nous trouvions dans une situation dans laquelle des témoins qui se sont déplacés de partout au Canada se présentent ici et ne puissent pas prendre la parole du fait que la discussion et le débat entourant la motion demandent beaucoup plus de temps que...

    Ça ne sera pas aujourd'hui, n'est-ce pas?

    Non. Ce que je dis est qu'il est, pour l'heure, prévu que le comité entende des témoins le mardi 15 novembre. Je ne voudrais pas d'une situation où, si nous inscrivons votre motion comme premier point à l'ordre du jour et finissons par en discuter pendant deux heures, les témoins seraient ici et nous leur ferions tout simplement perdre leur temps.

    Je ferai ce que vous demandez, mais j'aimerais dans ce cas déplacer la comparution de ces témoins à jeudi. D'accord?

    Discutons d'abord.

    Très bien, nous en discuterons.

    La deuxième chose que j'aimerais vous dire est que

M. Godin a suggéré que nous dressions une liste de témoins. Je vais distribuer la liste complète des témoins que vous avez suggérés. Nous avons déjà invité plus de 30 groupes. Nous attendons maintenant leur réponse pour confirmer les réunions qui se tiendront avant le congé de Noël.

    Pour le moment, il est prévu que le mardi 15 novembre, nous recevions trois groupes, soit le Consortium national de formation en santé, la Société Santé en français et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique.

    Voilà donc ce qui est prévu pour le moment.

    Allez-y.

    Monsieur le président, il y aurait peut-être avantage à rencontrer des représentants des ministères. M. Gourde l'a suggéré initialement, lorsqu'il a été question qu'on entame cette étude. Il serait important qu'on rencontre des représentants des ministères. On entend des choses, mais on n'a pas idée de ce qui se fait au sein des différents ministères.

    Nous allons inviter des représentants des ministères.

    On aurait avantage à le faire avant de faire venir tous les autres groupes.

    Vous parlez de fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien?

    Je parle de représentants des ministères qui ont un rôle dans la Feuille de route.

    D'accord, oui.

    Je parle de ceux qui traitent de l'immigration, de la petite enfance, de la justice, de la santé...

    Nous sommes en train de passer à travers la liste. Je ferai distribuer la liste à tous les membres du comité. Nous avons invité plus de 30 groupes, et nous attendons qu'ils confirment. La raison pour laquelle nous n'avons pas envoyé l'avis de convocation pour le mardi 15 novembre est que nous avons reçu confirmation que les trois groupes seront en mesure de comparaître; simplement, ils ne nous ont pas encore confirmé qui de leur association va comparaître. C'est ainsi qu'avant que je ne puisse distribuer l'ordre du jour, il me faut veiller à ce que les noms des témoins soient confirmés comme il se doit. Voilà la deuxième chose que je tenais à vous dire.

    Si vous me dites que vous voulez que le comité traite de votre motion au début de la rencontre de mardi, alors je n'inviterai pas ces témoins à la réunion de mardi. Je...

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Je suis en train de vous dire, monsieur Bélanger, que si vous me dites que vous allez proposer l'adoption de votre motion au début de la réunion de mardi, je vais annuler la comparution des témoins...

    Ce n'est pas ce que j'ai dit, monsieur le président. J'ai dit que lorsque nous en seront arrivés à ce point à l'ordre du jour, j'aimerais être le premier à parler, afin que je puisse déposer la foutue motion avant que M. Gourde ne demande que nous siégions à huis clos.

    Bien. Je vous promets donc que nous consacrerons les 15 dernières minutes de la réunion de mardi à votre motion. Je vous autoriserai à prendre la parole en premier.

    Merci.

    Troisièmement, l'autre chose que je voulais vous signaler est que

aujourd'hui, il y a une rencontre avec le ministre des Langues nationales et de l'Intégration sociale du Sri Lanka, M. Vasudeva Nanayakkara, de 15 h 30 à 17 heures, à l'édifice du Centre. Donc, si vous êtes intéressés à assister à cette rencontre, rendez-vous là-bas.

    L'autre chose dont je voulais informer le comité est que, conformément à ce qui avait été demandé, nous avons contacté

des représentants de Patrimoine canadien pour obtenir des réponses à vos questions

et ils nous ont dit précisément ceci.

    Voilà tous les points d'information dont nous disposons.

    Merci aux témoins d'avoir traversé le pays pour venir comparaître devant le comité. Nous avons beaucoup apprécié vos témoignages, et je vous en remercie sincèrement.

    Merci à tous.

    La séance est levée.