Bienvenue à tous et en particulier à nos invités spéciaux. Nous accueillons aujourd'hui un nombre important de représentants d'organismes, dont Nancy Cheng et Richard Domingue du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous recevons également Gail Mitchell, directrice générale à Emploi et Développement social Canada et Nicole Kennedy, d'Affaires autochtones et du Nord Canada.
Plus tard dans la journée, nous recevrons deux témoins d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Ressources naturelles Canada, que nous présenterons lorsqu'ils s'assoiront à la table.
Comme nous avons beaucoup de participants, nous avons demandé à chacun de s'en tenir à ses cinq minutes d'observations préliminaires; nous commencerons ensuite notre tour de questions.
Commençons par Gail Mitchell.
:
Merci beaucoup. Je vous assure que j'ai répété et chronométré mon allocution, et elle faisait cinq minutes exactement. Mais on ne sait jamais ce qui peut arriver en direct.
[Français]
Je remercie tous les membres du comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
[Traduction]
Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la mise en place de l'analyse comparative entre les sexes, l'ACS, à Emploi et Développement social Canada et du récent rapport du vérificateur général sur l'application de l'ACS à l'échelle du gouvernement.
Permettez-moi d'abord d'établir le contexte. Les décideurs d'EDSC utilisent le cadre de l'ACS afin de prendre en compte les enjeux relatifs à l'équité entre les sexes dans l'intention de cibler les différences sociales, économiques et entre les sexes et de s'attaquer dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes.
Les programmes offerts par EDSC touchent directement les Canadiens tout au long de leur vie. L'analyse comparative entre les sexes est un outil important pour comprendre l'incidence de nos programmes sur les personnes. Elle fournit une approche structurée afin de déterminer si les politiques et les programmes proposés favorisent l'engagement visant l'équité pour tous les Canadiens, particulièrement en ce qui concerne les considérations relatives à l'équité entre les sexes. En tant que ministère mettant en oeuvre des programmes qui touchent les gens, EDSC se concentre particulièrement sur les questions liées à l'équité entre les sexes.
J'aimerais décrire la façon dont nous menons l'ACS à EDSC, donner un exemple d'une politique conçue afin de régler précisément les questions d'égalité entre les sexes et préciser comment le ministère poursuivra la mise en oeuvre à grande échelle du cadre.
[Français]
EDSC a adopté une politique sur l'analyse comparative entre les sexes et a mis sur pied une communauté de pratique et un Centre d'expertise pour appuyer l'inclusion d'une ACS+ adéquate dans le processus d'élaboration des politiques.
[Traduction]
Le Centre fournit des outils pour mener l'analyse, y compris une liste de questions clés et des listes de vérification, un manuel de formation sur l'ACS+ et un guide pour élaborer une telle analyse. Il organise par ailleurs des activités de sensibilisation liées à l'ACS+ à l'échelle du ministère. On considère que l'ACS+ fait partie des évaluations régulières des programmes ainsi que des recherches menées par le ministère sur des enjeux comme le marché du travail canadien, les compétences et la formation, les taux de participation à la population active dans diverses populations et la prestation des services, pour ne nommer que quelques-uns des domaines ciblés par la recherche.
[Français]
Il incombe aux responsables des programmes et des politiques de veiller à ce que les considérations relatives à l'ACS+ soient tout à fait intégrées à leurs mandats dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre de leurs initiatives.
[Traduction]
J'aimerais vous faire part d'un exemple pour illustrer comment l'ACS a permis de faire progresser la conception de politiques relativement à un programme particulier.
En 2010, le ministère élaborait la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Nous avons alors collaboré de près avec nos collègues fédéraux d'AANC et avec l'Association des femmes autochtones du Canada et nous nous sommes assurés que la stratégie permettrait, entre autres choses, de surmonter les problèmes en matière de développement économique que vivent les femmes autochtones.
À la suite de ces engagements, des exigences afin de surveiller les résultats pour les femmes ont été intégrées dans le plan et la production de rapports sur l'équité entre les sexes a été établie. Cela a permis aux responsables des projets d'adapter des segments particuliers afin d'améliorer les taux de participation des femmes autochtones dans des domaines clés comme le pétrole et le gaz, la construction navale et l'exploitation minière, dans lesquels les taux de participation des femmes autochtones se situent à 27 %, ce qui est supérieur aux taux de participation de la population en général.
Cela montre comment l'analyse comparative entre les sexes a été prise en compte dans l'élaboration de la stratégie.
Plus récemment, on s'est servi de l'ACS+ pour comprendre comment le sexe influe sur l'incidence du faible revenu chez les populations d'aînés. L'analyse a montré que les aînés à faible revenu sont dans une proportion démesurée des femmes vivant seules dans une grande région urbaine. L'augmentation du supplément de revenu garanti annoncée dans le budget de 2016 pour les aînés vivant seuls vise ceux qui sont les plus susceptibles d'avoir un faible revenu, et bon nombre d'entre eux sont des femmes qui vivent seules. L'analyse a montré que plus des deux tiers des personnes qui profiteront de cette augmentation sont des femmes.
Il reste des obstacles à la pleine mise en oeuvre, comme nous pouvons le constater dans le rapport du vérificateur général. Dans le cas d'EDSC, les échéanciers serrés constituent un problème avec lequel nous devons souvent composer dans l'élaboration et la mise en oeuvre des initiatives, mais les fonctionnaires d'EDSC sont résolus à suivre les lignes directrices et les décideurs du ministère continuent d'apprendre et de créer des pratiques exemplaires pour la pleine mise en oeuvre de la politique dans le cadre des processus fondés sur des programmes, des lois et de la prestation des services.
Dans le cadre des efforts continus déployés par le ministère pour le renforcement de notre fonction, nous avons présenté en août dernier à notre comité de la gestion ministérielle un plan afin de promouvoir une connaissance plus approfondie de la politique, de définir des responsabilités et des rôles clairs, d'exiger une formation sur l'ACS+ pour les analystes, de mettre à jour les guides et les manuels et d'établir un réseau ministériel de l'ACS.
[Français]
Depuis ce temps, nous avons fait des progrès. Le réseau de l'ACS+ a été créé et, entre octobre 2015 et mars 2016, 23 employés ont complété le cours sur le site Web et nous continuons nos efforts concernant le réseau.
[Traduction]
En résumé, le rapport du vérificateur général offre une occasion de réfléchir aux moyens à prendre pour renforcer nos processus, tout en confirmant nos forces. Nous continuerons de collaborer avec Condition féminine Canada, le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'élargir l'utilisation de l'ACS et d'approfondir notre compréhension de ses effets sur nos programmes et nos politiques.
C'est avec plaisir que je répondrai aux questions du comité.
Merci.
:
Merci, madame la présidente.
Au nom d'Affaires autochtones et du Nord Canada, je vous remercie de cette invitation pour discuter avec vous aujourd'hui et pour soutenir l'étude du comité sur l'analyse comparative entre les sexes.
Je suis vraiment heureuse de vous fournir un aperçu de la politique actuelle d'AANC, des pratiques d'analyse comparative entre les sexes ainsi que des résultats connexes du rapport du vérificateur général de 2015.
Avant de fournir cette vue d'ensemble, je voudrais affirmer qu'AANC s'est engagé, dans une approche globale du gouvernement, à faire des progrès significatifs et mesurables quant à la mise en oeuvre d'une analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères fédéraux.
[Traduction]
En 1999, AANC a présenté son cadre stratégique pour l'analyse comparative entre les sexes. Lors de l'élaboration initiale de la stratégie, nous avons adopté une approche très centralisée et travaillé en collaboration avec d'autres ministères comme le ministère de la Justice, Emploi et développement social Canada, Condition féminine Canada et Affaires mondiales Canada.
Compte tenu du mandat de notre ministère, nous avons également assuré une liaison active avec le Secrétariat des femmes de l'Assemblée des Premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada tout au long de l'élaboration de la stratégie initiale.
Le cadre d'action d'AANC exige que l'analyse comparative entre les sexes soit être intégrée à l'ensemble des activités du ministère, ce qui comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes, de plans de communication, de règlements, de lois, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor. Cette exigence s'étend également aux consultations et aux négociations, y compris celles sur l'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les droits fonciers issus des traités, ainsi qu'à nos activités de recherche, de résolution des différends et de litige.
Dans la pratique, le ministère a mis au point des outils en vue d'appuyer une capacité durable d'analyse entre les sexes, dont de la formation en ligne pour tout le personnel, que nous avions développée avec Condition féminine Canada il y a plusieurs années. Nos sites Internet contiennent des guides et des outils expressément conçus pour notre ministère. Nous pouvons également compter sur un réseau très bien établi de représentants du secteur de l'analyse comparative entre les sexes. Au moment où l'on se parle, nous comptons 37 représentants en analyse comparative entre les sexes, des RACS, dans l'ensemble du ministère.
À AANC, toute initiative présentée au Cabinet doit être assortie d'une analyse comparative entre les sexes. L'évaluation de cette analyse se fait au niveau de la sous-ministre déléguée. C'est à la sous-ministre qu'il incombe de s'assurer qu'une analyse comparative entre les sexes est effectuée pour toutes les initiatives et que cette analyse n'est pas transmise à notre comité d'orientation tant qu'elle n'est pas à l'entière satisfaction de la sous-ministre.
Depuis 1999, nous avons beaucoup accru notre capacité et notre expertise; nous avons repositionné notre approche en nous éloignant d'un modèle purement centralisé pour faire place à un autre, beaucoup plus généralisé. Nous avons même fait en sorte que l'obligation de rendre compte sur l'ACS soit assumée par les secteurs et les programmes, afin d'être certains que l'ACS est vraiment effectuée au tout début de l'élaboration d'une politique. Nous tenons mordicus à ce que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie de tout ce que nous faisons au ministère.
En ce qui concerne le rapport du vérificateur général, j'aimerais souligner que la stratégie et les pratiques de mise en oeuvre de l'ACS ont été récemment évaluées à AANC. Comme vous le savez, nous faisions partie des quatre ministères concernés. Nous comptons également parmi les rares ministères à avoir évalué notre stratégie d'ACS, d'abord en 2002 puis en 2008.
Nous voulions partager avec vous certains enseignements tirés de l'ACS, en particulier à l'égard du programme pour la prévention de la violence familiale mis en évidence dans le rapport du vérificateur général. Par suite d'une analyse comparative entre les sexes, nous avons en quelque sorte réorienté la priorité du programme en reconnaissant que nous n'entendions pas assez parler des problèmes que rencontrent les hommes et les garçons à la fois victimes et auteurs d'actes de violence. Nous avons donc fait le nécessaire pour qu'une part du financement soit consacrée directement à la mise en place de mécanismes leur permettant de se faire entendre.
Plus récemment encore, à l'heure d'entreprendre un processus de préconsultation sur les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou tuées, nous nous sommes assurés, toujours à l'aide de notre ACS, que des moyens étaient en place pour que les hommes et les garçons puissent aussi se faire entendre. Dans l'optique de l'ACS, il est très important de ne pas trop se focaliser sur un seul aspect des choses et de s'assurer d'adopter une approche équitable.
Comme l'a souligné Gail Mitchell, les difficultés dont fait état le rapport du vérificateur général relativement à la mise en oeuvre de l'ACS dans les ministères sont bien réelles. Comme nous le savons tous, les délais très serrés et la rapidité avec laquelle sommes tenus de mettre les choses en place en sont une. Cela dit, l'AANC insiste sur l'importance de l'ACS. En fait, elle est obligatoire: un mémoire au Cabinet ne va nulle part à moins d'être accompagné d'une ACS.
Pour terminer, j'aimerais dire que nous sommes ravis à l'idée de collaborer avec tous les partenaires à la mise en oeuvre de l'ACS; nous sommes ici pour partager nos expériences et apprendre des autres à mesure que nous progressons dans cet important dossier.
Merci.
:
Nous reprenons la séance.
J'ai une ou deux choses à dire en guise de préface. Je voudrais vous rappeler que le Bureau du vérificateur général avait déjà soumis ses commentaires qui figurent donc dans les délibérations du comité à titre d'information.
Je me réjouis énormément de la parité entre les sexes dans notre comité aujourd'hui. C'est une bonne nouvelle.
Je veux présenter nos prochains participants. Nous accueillons Mitch Davies, qui est un sous-ministre adjoint du ministère de l'Industrie, et Neil Bouwer, sous-ministre adjoint du ministère des Ressources naturelles. Bienvenue, messieurs.
Chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour ses remarques liminaires, puis nous amorcerons la période des questions.
Qui commencera en premier? Neil, c'est donc à vous pour cinq minutes.
:
Madame la présidente, je vous remercie pour cette occasion de discuter des efforts déployés par RNCan pour mettre en oeuvre l'analyse comparative des sexes.
À titre de champion de l'analyse comparative des sexes (ACS+) de RNCan, je crois que celle-ci est un outil analytique utile pour évaluer les répercussions différentes des initiatives sur les femmes et les hommes, et fait partie intégrante d'un bon établissement de politiques.
Dans le cadre de l'approche graduelle du gouvernement du Canada, RNCan s'est engagé à mettre en oeuvre une analyse comparative des sexes pour éclairer sa politique et ses programmes en 2012-2013. Nos premiers travaux ont été axés sur l’élaboration d’une structure de gouvernance et d’une déclaration d’intention ministérielle et le développement de la capacité.
[Français]
Depuis 2014, nous avons incorporé formellement l'ACS+ dans les processus stratégiques de RNCan. À l'heure actuelle, il est obligatoire pour le ministère d’effectuer une ACS+ pour toutes les propositions en lien avec le budget fédéral ainsi que pour tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor.
[Traduction]
Nous utilisons un gabarit d'évaluation détaillé, dont j’ai fourni des copies à la greffière, qui pose aux auteurs de politiques des questions comme: Qui sont les clients ciblés pour la proposition? Tous les clients ciblés sont-ils en mesure de participer également à l'initiative proposée ou y a-t-il des obstacles? La proposition entraînerait-elle des incidences différentes en fonction du sexe ou de la diversité? Si des incidences ou un accès différents ont été constatés, comment ceux-ci peuvent-ils être atténués?
Nous entreprenons cette évaluation le plus tôt possible et la poursuivons tout au long du processus d’élaboration des politiques. Par exemple, si l’ACS+ est entreprise pour une proposition de budget et que les paramètres ne changent pas, l’analyse est appliquée par la suite à tout mémoire au Cabinet ou présentation au Conseil du Trésor. S’il y a des changements dans les paramètres, les modèles sont mis à jour et approuvés de nouveau.
Depuis le 1er avril 2015, RNCan a réalisé des évaluations ACS+ pour 42 propositions. Environ un quart des propositions, douze au total, étaient considérées comme exemptées de toute analyse ultérieure, habituellement parce que la question était une procédure administrative ou financière de routine. Pour environ un quart des propositions, dix au total, des incidences ou un accès différents en fonction du sexe ou de la diversité ont été relevés. Ceux-ci nécessitaient une analyse supplémentaire et l’examen des modifications des paramètres des propositions et des mesures d’atténuation possibles. Par exemple, nous cherchons à faire en sorte que les propositions ne renforcent pas les disparités passées entre les sexes dans un secteur des ressources naturelles en particulier. L’analyse des propositions restantes, vingt au total, a montré qu’il était peu probable qu’il y ait des incidences ou un accès différents en fonction du sexe ou de la diversité.
[Français]
RNCan a un centre de responsabilité doté de personnel affecté à l'ACS+, soit à peu près un employé équivalent temps plein. Ce centre de responsabilité fournit un soutien général au ministère et fait le suivi de l'achèvement des ACS+.
Pour appuyer ce travail, RNCan a établi un cadre formé de neuf conseillers spéciaux qui ont comme rôle de fournir aux auteurs de politiques des directives sur la façon d'effectuer l'ACS+. Nos secteurs ont la responsabilité d'effectuer l’ACS+. Le directeur général responsable de ces questions se doit d’examiner et d'approuver les gabarits d’évaluation finaux de l’ACS+.
[Traduction]
Nous croyons également qu'il est crucial de mieux faire connaître l'ACS+ et de renforcer la capacité du ministère d'effectuer des ACS+ en offrant des outils et des ressources. Nous maintenons également, sur notre site Web interne, des ressources considérables qui sont accessibles à tout le personnel, y compris des études de cas, de l’information et des liens vers d’autres ressources fédérales.
Mon secteur tient aussi des faits et chiffres principaux à l’appui de l’analyse comparative entre les sexes à RNCan, plus précisément des données ventilées par sexe sur le secteur des ressources naturelles. Nous donnons aussi accès à notre personnel à des données sur la communauté scientifique au Canada.
Nous appuyons l’élargissement de l’accès aux données et informations pertinentes. Par l’entremise de la Plateforme géospatiale fédérale, Ressources naturelles Canada fournit des ensembles de données socio-économiques ventilées par sexe pour faciliter la prise de décisions par le gouvernement fédéral. Cette plateforme est mise à la disposition de tous les ministères fédéraux.
[Français]
RNCan a également contribué au financement de la production du rapport intitulé «Femmes au Canada », dirigée par Condition féminine Canada ainsi que Statistique Canada. Ce rapport est une ressource essentielle pour ce qui est des statistiques fondées sur le sexe.
[Traduction]
En ce qui concerne la formation, les membres du personnel sont encouragés à suivre la formation en ligne à ACS+ de Condition féminine Canada. Nous offrons une formation ciblée pour le cadre des conseillers spéciaux qui sont une ressource ministérielle importante pour les auteurs de politiques. Nous offrons aussi une formation ciblée aux analystes qui préparent des propositions de budget. Des activités de formation et de sensibilisation plus générales sont offertes aux employés. RNCan a également collaboré à l'élaboration et à la prestation d'une formation ciblée à l'intention du personnel des domaines scientifique et économique.
Plus particulièrement, en avril 2014, RNCan a mis à l’essai une séance de formation d’une journée sur l’ACS+ pour les ministères à vocation scientifique, élaborée en collaboration avec Condition féminine Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Plus tôt cette année, RNCan a collaboré avec Condition féminine Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Centre d’apprentissage interculturel et d’autres ministères à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une formation ciblée pour les ministères à vocation économique et scientifique.
[Français]
Récemment, RNCan a pris connaissance des constatations du Bureau du vérificateur général sur la mise en oeuvre de l'ACS.
[Traduction]
Le rapport indiquait que l’ACS était incomplète pour certaines initiatives. Dans le cas de RNCan, le BVG a évalué quatre de ses initiatives et conclu que deux seulement avaient fait l’objet d’ACS complètes. Pour la première initiative, un processus officiel d’ACS+ n’avait pas encore été établi à RNCan. RNCan s’est engagé à mettre en oeuvre l’ACS+ en 2012. Lorsque cette proposition a été élaborée, RNCan était encore en train d’élaborer des directives. Pour la seconde initiative, une composante n'avait pas été complètement évaluée et le vérificateur général n'accorde pas de cotes partielles.
Nous continuons de relever les défis, madame la présidente, et je serai heureux d'en parler au comité, par exemple la manière de rendre l'ACS pertinente pour un ministère axé sur les sciences comme RNCan et de tenir compte de l'ACS dès les toutes premières étapes de l'élaboration de politiques.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser devant le Comité.
:
Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à venir rencontrer le Comité aujourd'hui.
[Français]
L'analyse comparative entre les sexes est importante pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nos fonctionnaires travaillent activement à soutenir l'application de l'ACS aux politiques et aux programmes à l'échelle du portefeuille du ministère.
[Traduction]
J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour parler de certaines activités entreprises au ministère au cours des 18 derniers mois pour sensibiliser les employés aux exigences de l'ACS+ qui s'appliquent a l'ensemble du gouvernement, les former en la matière et améliorer notre rendement en la matière au sein du ministère. Je vais aussi aborder quelques considérations relatives à notre travail futur sur l'ACS.
À partir du Plan d'action 2011 sur l'ACS+ élaboré par Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le sous-ministre a nommé une nouvelle championne de l'ACS en octobre 2014, qui est responsable d'un grand nombre d'activités liées à l'ACS dont je vais vous parler. Notre championne est également active au sein de la communauté des champions de l'ACS pour partager les meilleures pratiques et établir des objectifs communs.
Pour aider les fonctionnaires à effectuer des ACS+ efficaces, en février 2015, notre sous-ministre a approuvé le lancement d'une politique renouvelée en matière d'ACS+ et d'un outil d'orientation connexe. Il a également renforcé le système de responsabilisation de gestion de s'assurer que des ACS seront réalisées pour tous les mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor soumis à l'approbation de nos ministres.
Comme les entreprises dirigées par des femmes sont importantes pour la croissance et la vitalité de l'économie canadienne, en mars 2015, le ministère a remis 50 000 $ à Condition féminine Canada pour organiser le Forum des entrepreneures à Ottawa. L'événement a été couronné de succès, réunissant plus de 350 entrepreneures canadiennes oeuvrant dans divers secteurs de l'économie. Un des membres du notre portefeuille, la Banque de développement du Canada, a aussi annoncé dans le cadre du Forum qu'elle a réservé 700 millions de dollars sur trois ans pour financer des entreprises à propriété féminine.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, sensibiliser les employés aux exigences de l'ACS et leur offrir une formation en la matière constituent des éléments importants pour améliorer notre rendement à ce chapitre. Dans cet esprit, notre championne de l'ACS a travaillé avec la Direction générale des communications du ministère à promouvoir l'importance d'intégrer l'ACS+ dans la conception des programmes et des politiques, y compris auprès des comités de la haute direction.
En octobre 2015, le ministère a annoncé une nouvelle formation obligatoire relative à l'ACS. Au 31 mars 2016, tous les employés devaient avoir complété la formation en ligne sur l'ACS+ de Condition féminine Canada. Je suis fier de vous annoncer qu'à ce jour, près de 90 % de tous nos employés, y compris les cadres supérieurs, soit plus de 3 800 personnes, ont reçu leur certificat de formation sur l'ACS+, et nous travaillons à ce que les 10 % restants la complètent également. De plus, nous avons rendu obligatoire pour tous les nouveaux employés de compléter la formation sur l'ACS dans les six mois qui suivent leur embauche.
Pour mieux sensibiliser nos employés à l'intérêt d'intégrer des considérations ACS aux programmes et politiques, nous avons commandé une étude de cas sur les technologies propres et avons organisé entièrement une séance de formation sur l'ACS+ en février 2016 à l'intention des ministères consacrés à économie, aux sciences et à la recherche. Nos partenaires pour cette formation étaient le ministère des Ressources naturelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère des Pêches et des Océans, mais l'événement n'aurait pu avoir lieu sans l'appui et la participation active de Condition féminine Canada. La séance de formation a été un grand succès avec la participation de plus de 70 fonctionnaires venant de neuf ministères et organismes distincts.
Enfin, puisque les données ventilées selon le sexe sont essentielles pour procéder à des ACS efficaces, le ministère a alloué 20 000 $ l'exercice financier dernier afin de soutenir la rédaction d'un nouveau chapitre sur le sujet des femmes et de la technologie dans la septième édition de Femmes au Canada, une publication de Statistique Canada à grande portée. Ce chapitre devrait être publié en juin. Nos partenaires de développement régional ont aussi accordé un soutien financier pour la publication de ce document.
[Français]
J'espère que cela vous donne une idée du travail accompli au cours des derniers mois pour mettre en oeuvre des stratégies et des systèmes qui visent à améliorer le rendement de l'ACS+ au sein du ministère.
[Traduction]
À l'heure actuelle, nous sommes en train de compléter le sondage annuel sur l'autoévaluation de l'ACS+. Ce sondage nous aidera à déterminer des possibilités d'action au cours de la prochaine année. Quelques mesures que nous envisageons comprennent celle d'approfondir notre savoir-faire en matière d'ACS dans l'ensemble du ministère moyennant l'établissement d'un réseau de points centraux de l'ACS dans les divers secteurs des programmes afin de garantir que l'analyse comparative entre les sexes et de la diversité est prise en compte sur le tôt lors de l'élaboration de politiques et de programmes.
Nous espérons également pouvoir améliorer l'accès aux données ventilées selon le sexe pour les principales industries incluses dans le mandat du ministère, dont les technologies propres, le secteur automobile, l'aéronautique, les technologies de l'information et des télécommunications, l'industrie pharmaceutique et le tourisme.
[Français]
En terminant, je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole devant le comité aujourd'hui.
[Traduction]
Je tiens à souligner que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique reconnaît l'importance des analyses comparatives entre les sexes pour garantir que nous élaborons et mettons en place des politiques et des programmes efficaces qui correspondent aux besoins des divers groupes d'hommes et de femmes en fonction des considérations socio-économiques et démographiques qui leur sont propres.
Merci.
:
Je l'ai trouvé vraiment instructif. Ce qu'il m'a vraiment appris, concrètement, c'est comment faire mon travail correctement. Il s'agit simplement de faire un travail rigoureux pour dépasser le superficiel et obtenir les données nécessaires pour entreprendre une analyse de la façon dont les programmes touchent les Canadiens dans tous les milieux.
Je pense qu'il faut bien faire son travail. D'abord, il est important que tous nos employés suivent ce cours. Deuxièmement, c'est de les amener à appliquer ces connaissances dans la pratique. Je pense que c'est là que notre prochain plan de travail nous mènera, c'est-à-dire faire en sorte que les experts dans mon équipe se rapprochent des gens qui font le travail quotidien sur les politiques et les programmes. Nous sommes une grande organisation. Nous devons intégrer tout cela dans les groupes qui font le travail proprement dit. Cela ne peut être fait a posteriori, mais bien pendant l'élaboration des programmes et des politiques.
La dernière étape, et j'en ai également parlé, c'est que nous avons toujours besoin d'obtenir une meilleure information. Nous essayons de le faire en complétant le travail que Statistique Canada peut faire dans sa publication. Nous avons conçu ce que nous leur avons demandé de faire pour une raison très précise: les femmes, l'éducation et la technologie. Nous essayons d'arriver à...
Je ne vais pas répondre directement à la question qui n'a pas été posée, mais qu'en est-il de la préparation? Qu'en est-il du choix des gens? Qu'en est-il des femmes qui se lancent dans les domaines des STIM? Quand en sortent-elles? Quels en sont les enjeux? Au fil du temps, nous avons commandé de nombreux travaux sur ce sujet car ce sont là des questions que je qualifierais d'épineuses.
Il est essentiel, je pense, d'obtenir de plus en plus d'informations et de sensibiliser davantage sur ces questions, pour nous améliorer.
:
Je vais vous donner quelques exemples. Prenons les Chaires de recherche du Canada. Ce programme fait partie de notre portefeuille et est offert par le conseil subventionnaire. En termes de tendances, si nous examinons où nous en étions il y a quelques années et où nous en sommes actuellement, je peux vous dire qu'au sein des Chaires de recherche du Canada, on comptait 14 % de femmes en 2001, comparativement à 26 % en 2012. Voilà une tendance encourageante.
Je tiens toutefois à rappeler que nous partons de loin, alors je passerai à une autre source de données. En 2015, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a diffusé son excellent rapport intitulé « L'état des lieux », qui montrait que 32 % des titulaires d'un doctorat en sciences ou en ingénierie étaient des femmes, ce qui est un pourcentage nettement inférieur à celui observé dans d'autres pays. Ce pourcentage est en effet de 49 % au Royaume-Uni et de 46 % aux États-Unis.
Nous avons toutefois observé que la proportion de femmes titulaires d'un doctorat dans ces domaines a augmenté entre 2006 et 2012. C'est encourageant, mais nous partons de loin. Nous avons du chemin à faire, et j'aimerais mentionner qu'en matière de programmation, le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, octroie des chaires de recherche à des femmes dans le cadre d'un programme de sciences et d'ingénierie lancé en 1996. Ce programme confie à des femmes la direction de chaires de recherche régionales aux quatre coins du pays, ce qui leur permet de devenir des exemples dans leur champ respectif. Nous avons aussi financé — et c'est une initiative que nous avons prise dans la foulée de l'ACS — le renouvellement de notre stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation en 2014. Nous avons aussi établi une priorité, celle d'attirer les jeunes femmes et les membres de groupes variés dans les domaines des STIM, ce qui a mené au financement de l'organisme à but non lucratif Parlons sciences, qui fait la promotion des sciences auprès des jeunes Canadiens et cible précisément les groupes sous-représentés. C'est à cette fin que nous avons financé cet organisme à hauteur de 12,5 millions de dollars.
Nous sommes proactifs: nous utilisons les données à notre disposition, puis nous octroyons du financement et mettons sur pied des programmes pour faire avancer les choses.
:
Quelques idées me viennent à l'esprit.
Premièrement, nous parlons de l'ensemble de l'administration fédérale. À l'heure actuelle, le taux d'adoption n'est pas de 100 %, je pense l'avoir déjà mentionné.
Il y a un domaine dont nous n'avons pas beaucoup parlé et il ne concerne pas un ministère en particulier. Il y a très peu de renseignements, de rapports externes, sur notre rendement général en matière d'ACS pour éclairer les décisions politiques avant qu'elles soient prises.
Condition féminine Canada n'a pas toujours toute l'information. L'organisme n'a pas vraiment rendu publique toute l'information dont il dispose. Si nous pouvions aller un peu plus loin dans cette direction — c'est-à-dire que nous mesurons ce qui est fait et nous analysons les données fournies —, nous serions mieux en mesure de vous demander où vous en êtes exactement et si vous allez dans la bonne direction. Les témoins à ma gauche semblent constater une tendance positive à cet égard, et c'est une bonne nouvelle. C'est ce que nous voulons encourager.
L'autre question qui revient souvent concerne l'échéancier. Certains témoins ont dit que l'échéancier serré posait un réel problème. Je n'ai pas entendu beaucoup de suggestions sur la façon de régler ce problème. Est-ce que les témoins ici présents auraient des suggestions à cet égard.
Nous devons réfléchir à quelques solutions.
Par ailleurs, lorsque nous commençons notre examen de chaque ministère et organisme, nous examinons le cadre d'ACS+, lequel porte sur un grand nombre d'activités. Et les témoins ministériels viennent nous dire maintenant qu'il faut instaurer cette culture dans les ministères. C'est quelque chose de vraiment important qu'il ne faut pas tenir pour acquis.
Il faut établir des modalités d'analyse afin que les gens sachent comment procéder et à qui s'adresser, qu'ils aient une structure de soutien, qu'ils déterminent le genre de données dont ils ont besoin, accèdent à ces données, prennent le temps de les analyser avec diligence raisonnable pour savoir quelle est leur incidence sur la participation des hommes et des femmes aux programmes. Ce sont là autant de points qu'il faut examiner de plus près.
Nous avons vérifié si les ministères avaient mis leur cadre d'analyse en oeuvre. Nous avons également examiné un certain nombre d'initiatives. Nous avons remarqué des différences quant à la qualité de l'analyse.
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Merci beaucoup. Je suis content d'être ici.
Je suis nouveau à ce comité, mais je siège au comité sur l'équité salariale et nous avons eu une discussion très enrichissante. Je reconnais pas mal d'amis autour de cette table qui siègent également au sein de ce très important comité.
L'autre jour, nous avons discuté de l'ACS avec la ministre et quelques autres ministres. Nous eu une bonne discussion sur l'importance de cette analyse et sur certaines mesures en place que nous devons continuer de déployer et d'accélérer, par exemple la parité hommes-femmes au sein de l'actuel cabinet ministériel. Nous devons exporter ce concept dans les conseils d'administration, les banques, les gouvernements et d'autres établissements. Cela prend tellement d'importance dans notre manière de penser et nous devons promouvoir cette culture, non seulement pour réaliser l'équité salariale, mais aussi d'autres facettes très importantes de ce dossier de l'égalité entre les sexes.
J'ai une expérience dans le développement économique et le développement des entreprises et j'ai beaucoup travaillé avec des entrepreneurs et des gens de métiers. Mes amis d'en face ont soulevé la question des métiers et de l'entrepreneuriat.
À cet égard, nous avons pris des mesures dans les métiers du domaine des TIC, les technologies de l'information et des communications. Dans son rapport, je vois que le vérificateur général — et j'ai relevé ce point ici — signale que le programme des ordinateurs pour les écoles d'IDSE n'avait pas fait l'objet d'une ACS exhaustive. Le rapport fait état de deux problèmes. L'ACS n'était pas à jour. À compter de 2014, le ministère a repris l'ACS qu'il avait effectué en 2013 lorsqu'il a révisé les modalités du programme.
Le deuxième problème était que l'ACS était incomplète et que ses conclusions n'étaient pas étayées par des faits. En s'appuyant sur les résultats de son analyse de 2013, le ministère a conclu que le programme ne comportait aucun enjeu important sur l'égalité hommes-femmes. Voici ce qu'on peut lire dans le rapport du vérificateur général de 2015:
Nous avons examiné les sources d’information pertinentes pour le Programme, notamment des travaux de recherche universitaires, des documents publiés par des intervenants du domaine et les données sur les jeunes stagiaires employés dans le cadre du PAEP. Nous avons constaté que ces sources d’information avaient mis au jour certains aspects comportant des différences selon le sexe, notamment une pénurie de femmes dans le secteur des technologies de l’information et des communications, et la faible proportion — moins de 20 % — de stagiaires du sexe féminin travaillant dans les centres de remise à niveau.
En lisant cela — je pense qu'il importe de le consigner au compte rendu — je me demande, à la lumière du mandat d'ISDE quel est le rôle de la haute direction dans l'évaluation de la qualité et de l'intégralité de l'ACS...? Vous en avez glissé un mot, mais je pense qu'il faut s'y arrêter davantage pour que vous nous expliquiez ce que vous ferez dorénavant et, peut-être, pourquoi cela est arrivé. S'agit-il seulement d'un oubli ou d'une négligence?
Aussi, quelles mesures sont prises pour améliorer les résultats dans le secteur des TIC? C'est important non seulement pour l'apprentissage, mais également parce qu'il y a un grand nombre d'entrepreneurs dans ce domaine. Hier, j'ai rencontré un groupe de jeunes entrepreneurs, et il y a beaucoup de femmes dans ce secteur. Je pense que nous devons vraiment nous attarder à ce secteur important.
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Pour faire un rapide rappel, je fais remarquer que l'audit — comme tous les audits d'ailleurs — est rétrospectif. Je dirais que les conclusions du rapport concernant la qualité du travail accompli dans le dossier des ordinateurs pour les écoles est une occasion ratée. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je me sens très à l'aise de le dire.
C'était avant que le ministère remanie toute sa procédure d'analyse il y a 18 mois, comme je vous l'ai mentionné dans mon allocution. C'était avant que notre personnel reçoive une formation. Avant que nous adoptions notre politique qui rend l'examen obligatoire et qu'un processus de vérification soit mis en place pour nous assurer que l'analyse est de haute qualité.
Je vous signale également que nous avons commandé une étude spéciale sur les possibilités d'encourager la participation des femmes dans ces centres de remise à niveau de même que sur les possibilités pour les jeunes. Nous essayons d'analyser la courbe de tendance pour encourager un plus grand nombre d'entre eux à choisir ce domaine, au niveau régional.
J'admets d'emblée que nous devons faire mieux à cet égard. En tant qu'économie, nous devons reconnaître ce fait.
Deuxièmement, nous avons des outils. Nous avons mis en place des programmes qui nous permettent de donner un coup de pouce. Nous devrions faire tout cela.
Je pense que nous sommes sur la bonne voie et que le rapport du vérificateur a signalé les domaines où nous pouvons nous améliorer. La vérification a eu lieu au moment où nous étions en train d'améliorer nos pratiques au ministère, comme je vous l'ai dit dans mon allocution. Je veux parler de notre énoncé de politique, de la formation obligatoire et de l'amélioration de notre rendement dans l'ensemble du ministère. Selon moi, c'est ce que nous devons faire.
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Je vous signale que, sur le terrain, les organismes de développement régional constituent un précieux outil. Dans le nord de l'Ontario, FedNor, anciennement intégré à notre ministère, a maintenant le statut d'organisme de développement régional et dispose d'un budget de financement.
Au fil des ans, ces organismes ont financé de nombreux projets. À titre d'exemple, le centre pour femmes Paro, dans le nord de l'Ontario, fournit un soutien aux femmes entrepreneures. Ce centre bénéficie de l'aide financière de FedNor depuis de nombreuses années.
Nous fournissons des fonds pour favoriser l'acquisition de compétences et l'expansion commerciale. Nous avons fourni des fonds par l'intermédiaire de la SADC dans le nord de l'Ontario dans le but de former des travailleurs à des métiers du secteur minier. Nous avons également fourni une aide financière à une entreprise de la région de Kenora qui reçoit un flot de touristes durant l'été.
Il y a beaucoup d'exemples. Je serais heureux de vous faire parvenir plus de renseignements sur le financement et les projets que nous avons soutenus dans le nord de l'Ontario, ciblant particulièrement la participation des Autochtones... et des femmes; et aussi des projets visant l'intégration des nouveaux arrivants, des nouveaux Canadiens. Comme ces régions souhaitent accueillir un plus grand nombre de travailleurs, nous finançons des organisations locales qui travaillent en ce sens.
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Je parlais de la première ronde de sélection du Programme d'excellence des chaires de recherche du Canada établi par les trois conseils — uniquement des hommes.
Un groupe spécial a été mandaté par le ministre pour examiner la situation et formuler des recommandations essentiellement à l'intention des universités, parce qu'elles sont responsables du recrutement, elles sont les chasseurs de têtes. On leur a demandé ce qu'il fallait faire pour changer le mode de fonctionnement du programme, non pas l'objectif de l'excellence, mais notre façon de recruter les candidats, par exemple combien de temps à l'avance ils doivent poser leurs candidatures pour savoir s'ils ont une chance d'être retenus. Tout le monde n'a pas la même capacité de vivre dans l'incertitude, surtout ceux qui ont une famille et des obligations. Nous avons donc essayé de revoir le processus afin de donner plus de certitude dès le départ aux candidats, afin qu'ils sachent s'ils avaient une chance de se rendre à une étape ultérieure.
Ce n'est pas moi qui fais la sélection. Les candidatures sont évaluées par des pairs, par un comité international composé des meilleurs experts. Nous faisons venir au Canada les meilleurs.
En fait, c'est une excuse pour dire: « Nous avons choisi des personnes qui répondent à certains critères, et il se trouve que ce sont des hommes », avant de passer à autre chose. Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire pour encourager et aider, dans différentes circonstances, divers groupes de personnes à participer à ce processus. Si vous prenez des mesures de la sorte, vous faites délibérément un pas dans cette direction et c'est alors que les résultats changent, non pas la qualité des personnes, mais le résultat. Et c'est justement ce vers quoi nous tendons.
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Ce que nous essayons de dire, c'est que si on exerce une pression plus forte pour obliger les gens à effectuer l'ACS, cela pourrait avoir des résultats positifs. Cela ne veut pas nécessairement dire que nous devons absolument modifier la loi pour rendre l'analyse obligatoire. Nous ne nous sommes jamais rendus à cette limite et nous avons été prudents en recommandant un examen plus approfondi de la question. Nous avons laissé la haute direction décider elle-même des mesures à prendre.
Cela pourrait se faire à l'interne. Ou encore dans le cadre d'une politique gouvernementale. Le gouvernement du Canada pourrait adopter une politique claire rendant obligatoire cette analyse ou prendre une mesure encore plus forte. En fin de compte, la meilleure façon de procéder est probablement à l'interne.
Par ailleurs, il est également possible de demander aux organismes centraux de relever le défi, que ce soit le Secrétariat du Conseil du Trésor ou le BCP, dans le cadre des MC ou des présentations au CT, afin d'assurer la rigueur du processus et de le rendre itératif. Nous pourrions ainsi étudier la question suffisamment en détail avant de conclure qu'elle ne s'applique pas ou qu'au contraire, elle s'applique. Nous pourrions ainsi modifier le programme en conséquence.
Il n'existe pas de formule magique. Il n'y a pas qu'une façon unique de faire. Si nous avions pu faire un examen plus approfondi, nous aurions probablement été plus fermes dans notre rapport. Mais nous avons fait état du problème et précisé qu'il fallait comprendre pourquoi les choses n'évoluaient pas aussi vite que prévu. Il ne faut pas oublier que cela fait 20 ans que le gouvernement a pris cet engagement international. Même après avoir affirmé, en 2009, qu'il allait se doter d'un plan de vérification ministériel pangouvernemental pour mettre en oeuvre l'ACS, nous en arrivons à la conclusion que ce n'est pas encore chose faite. Que faut-il faire alors? C'est la question qu'il faut se poser.
Ce que les témoins semblent nous dire aujourd'hui, du moins les deux premiers, c'est que l'échéancier semble être un obstacle important pour eux. Je ne sais pas s'il y a eu des discussions plus approfondies visant à régler ce problème. Condition féminine pourrait peut-être nous suggérer des moyens d'être plus efficaces.