FEWO Réunion de comité

    Nous remercions de tout coeur la ministre et Gina Wilson de comparaître aujourd'hui.

    La leader du gouvernement à la Chambre des communes a annoncé que la date finale pour la présente période est fixée au jeudi 22 mars, ce qui signifie que les crédits relatifs au budget supplémentaire des dépenses (C) et au budget provisoire des dépenses de 2018-2019 sont réputés avoir été présentés à la Chambre hier. Même s'il eut été formidable de voter, ces votes auraient été inutiles parce que le délai est échu; la séance d'aujourd'hui est donc principalement une rencontre d'information. Le Comité ne devrait pas mettre de crédits aux voix, en adopter ou en faire rapport.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions la question du budget supplémentaire des dépenses du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et des crédits 1 et 5 du budget provisoire des dépenses de ce même bureau.

    À ce sujet, nous avons le plaisir de recevoir l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine, ainsi que Gina Wilson, sous-ministre, et Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice.

    Sur ce, je voudrais vous céder la parole, madame Monsef, pour que vous fassiez votre exposé. Vous disposez de 10 minutes exactement. La parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin. Comme toujours, c'est un privilège pour moi de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagnée par Gina Wilson, sous-ministre, et Anik Lapointe, dirigeante principale des finances.

    J'en profite pour souhaiter la bienvenue à Stephanie Kusie au sein du Comité; je me réjouis à la perspective de collaborer avec elle. Je remercie également Martin de son importante contribution à l’égalité entre les sexes, ainsi que tous les membres du Comité pour le travail incessant qu'ils accomplissent pour favoriser l'égalité entre les sexes, en particulier pour leurs recherches sur la sécurité économique des femmes et leur étude sur les femmes autochtones dans le système de justice. Nous sommes impatients d'examiner vos recommandations et d'y donner suite de notre mieux.

    À titre de ministre de la Condition féminine, je suis fière des réalisations et des progrès effectués au cours des quatre derniers mois, depuis ma dernière comparution devant le Comité. Bien des choses ont été accomplies. Nous avons notamment présenté le premier budget fédéral genré, reconnaissant ainsi que lorsqu'on investit dans les femmes, nous faisons croître l'économie pour tout le monde. Le Canada a également assumé la présidence du G7 et accorde la priorité à l'égalité entre les sexes afin d'en faire un thème dans le cadre de ce mandat.

    Nous avons mis à jour les conditions du programme de financement des femmes pour donner plus de latitude aux initiatives et aux organismes, et pour renforcer le soutien afin d'assurer la pérennité du mouvement de la femme. Nous avons en outre lancé un premier appel de concepts très réussi concernant une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Une somme de 20 millions de dollars a été réservée aux projets pour une période de cinq ans.

    À l'occasion de la Journée internationale de la femme, j'ai, bien sûr, annoncé un financement de 858 000 $ destiné au Réseau canadien du Pacte mondial des Nations unies en vue d'un projet qui mobilisera le secteur privé afin d'éliminer les obstacles rencontrés par les femmes en milieu de travail. Nous savons également que des femmes se sont mobilisées aux quatre coins du monde et au sein des communautés du Canada.

    Grâce aux mouvements #moiaussi et Time's Up et aux marches organisées de par le monde, nous avons constaté qu'il existait un besoin et un élan dont il fallait tirer parti. Je sais que notre travail, notamment les investissements que nous effectuons dans les organisations de femmes par l'entremise du G7, fait fond sur cet élan et permet de faire progresser les efforts visant à assurer l'égalité entre les sexes.

    Bien entendu, nous revenons à peine d'un séjour fructueux de quelques jours aux Nations unies, à New York, où siégeait la Commission de la condition de la femme. C'est avec beaucoup de fierté que nous y avons parlé des grands pas en avant accomplis par le Canada et que nous avons été informés des mesures novatrices que prennent les autres pays. Je remercie profusément mes collègues de toutes allégeances qui se sont jointes à nous à New York. C'était vraiment exceptionnel de voir une délégation canadienne aussi forte.

    En juin dernier, m'appuyant sur les travaux de votre comité, j'ai annoncé la première stratégie fédérale visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, laquelle bénéficiera d'un investissement de 100,9 millions de dollars sur cinq ans et d'un financement supplémentaire de 20,7 millions de dollars par année. Dans le cadre de cette stratégie, Condition féminine Canada a adopté une approche pangouvernementale coordonnée pour faciliter les recherches et diffuser les données afin de non seulement étayer les actions au moyen d'informations probantes, mais aussi d'obtenir des résultats concrets et mesurables. La somme de 20 millions de dollars annoncée en janvier pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, particulièrement pour les survivantes sous-desservies et mal soutenues, constitue une démarche importante.

    Au cours de l'année à venir, nous avons l'intention de profiter de l'élan suscité par l'activisme qui balaie le pays afin de montrer comment le féminisme peut constituer un moteur positif de progrès et de changement sociaux. Vous savez que le dernier budget prévoit un montant supplémentaire de 86 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2018-2019 à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ces fonds serviront notamment à lutter contre la violence au sein des couples adolescents, l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et le harcèlement dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

    Pour faire de l'égalité entre les sexes une réalité, ceux et celles d'entre nous qui occupent des postes décisionnels doivent écouter, apprendre et, enfin, diriger par l'exemple. Voilà pourquoi le gouvernement a également établi un programme international qui fait de l'égalité entre les sexes une priorité.

    En novembre 2017, j'ai représenté le Canada à la toute première réunion ministérielle du G7 sur l'égalité entre les sexes, à Taormina, en Italie. Les progrès accomplis en cette occasion ont créé la dynamique qu'il fallait pour aider le Canada à placer la question de l'égalité au coeur du programme qu'il a établi pour sa présidence du G7 cette année. Vous vous souviendrez peut-être que plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé la composition du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes pour la présidence. Coprésidé par Melinda Gates et Isabelle Hudon, ce conseil a essentiellement pour mandat d'aider les dirigeants et les ministres à faire des principes d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes que nous appliquons à l'échelle du gouvernement une partie intégrante des thèmes, des activités et des résultats de la présidence canadienne du G7. Je suis ravie de servir d'intermédiaire entre le Conseil, notre sherpa au sein du G7 et le premier ministre.

    Notre gouvernement croit qu'il importe de soutenir les initiatives qui auront des retombées durables pour toutes les femmes. Voilà pourquoi Condition féminine Canada a revu ses façons de faire. Nous avons rétabli l'admissibilité des activités de revendication au financement et mis en oeuvre des mesures qui contribueront à la pérennité du mouvement de la femme, notamment en élargissant l'admissibilité aux syndicats, aux provinces, aux territoires, aux établissements d'enseignement, aux groupes de réflexion et aux municipalités; en offrant des possibilités de financement d'une durée et d'une valeur accrues, portant le montant à 2 millions de dollars par année sur cinq ans; et en offrant du financement pour soutenir les activités et renforcer les capacités des secteurs, grâce au perfectionnement des compétences et à la mobilisation communautaire, par exemple.

    En 2018-2019, le Programme de promotion de la femme, l'enveloppe qui appuie les organisations de femmes financera des projets destinés à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

    Parlons maintenant du budget. Le budget de 2018 consolide l'approche pangouvernementale en matière d'égalité entre les sexes. Non seulement le principe d'analyse comparative entre les sexes a été appliqué à chacune des mesures proposées, mais le budget prévoit un cadre des résultats relatifs aux sexes pour guider la planification budgétaire, mesurer les retombées des investissements et, en vérité, assurer la responsabilisation au sein du gouvernement. Nous présenterons une nouvelle loi sur l'analyse comparative entre les sexes pour enchâsser la budgétisation genrée dans les processus financiers et budgétaires fédéraux, et pour étendre la portée de cette analyse aux dépenses fiscales, aux transferts fédéraux et à d'autres dépenses gouvernementales. Ces mesures joueront un rôle essentiel en faisant en sorte que lorsque nous prendrons des décisions budgétaires, nous contribuerons à en réduire les répercussions néfastes potentielles sur les femmes, les personnes de diverses identités de genre et d'autres groupes.

    Le nouveau budget accorde à Condition féminine Canada un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans pour aider les organisations de femmes, ce qui double l'investissement à l'égard de ces organisations essentielles. Il comprend également la promesse d'un projet de loi pour officialiser le rôle de Condition féminine Canada afin d'en faire un ministère à part entière; le mandat pour Condition féminine Canada d'engager une discussion nationale sur l'égalité entre les sexes avec les jeunes Canadiennes et Canadiens; et, bien entendu, une stratégie de mobilisation pour voir comment les hommes et les garçons peuvent contribuer à l'égalité entre les sexes au pays. Le budget de 2018 comporte d'autres mesures, notamment une nouvelle prestation parentale partagée, des stratégies pour l'entrepreneuriat des femmes, des plans d'action pour accroître le nombre de femmes dans le secteur des métiers et soutenir les femmes autochtones au travail, et la mise en oeuvre d'une loi proactive sur l'équité salariale.

    Je serai enchantée de vous parler de ces mesures aujourd'hui, mais je me réjouis surtout à la perspective de la collaboration constante à laquelle nous prenons toutes part afin de favoriser l'égalité entre les sexes. Je répondrai avec plaisir aux questions que mes collègues pourraient avoir sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et le budget provisoire des dépenses.

    Excellent, merci beaucoup.

    Madame Monsef, il vous restait 45 secondes. Nous aurions pu vous laisser parler. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions, mais sachez, madame la ministre, que puisque des votes doivent se tenir ce soir, nous avons convenu unanimement de poursuivre la séance jusqu'à 17 h 25.

    Nous commencerons par Emmanuella Lambropoulos, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui pour répondre à nos questions sur le budget.

    Tout d'abord, j'aimerais en apprendre un peu plus sur la manière dont nous ferons participer davantage les hommes et les garçons à l'égalité entre les sexes afin de combler les écarts.

    Nous savons que les hommes et les garçons veulent prendre part à la conversation et que, à dire vrai, nous ne pouvons accomplir ce travail sans eux. Voilà pourquoi le nouveau budget prévoit un investissement de 1,8 million de dollars sur deux ans pour engager la conversation à l'échelle du pays, mais aussi pour élaborer une stratégie à cet égard. Nous savons, pour l'avoir constaté auprès des organisations de femmes, que les mouvements féministes possèdent une expertise considérable, et nous allons nous assurer de pouvoir en tirer parti. Nous veillerons également à ne pas puiser dans le financement accordé aux organisations de femmes pour mobiliser les hommes et les garçons. Étant moi-même membre du mouvement féministe et travaillant avec des organisations locales, j'ai certainement entendu dire à quel point c'est important. Je sais que des parlementaires comme notre secrétaire parlementaire, Terry Duguid, sont tout à fait capables de diriger ces efforts, et je suis impatiente de me mettre à l'oeuvre. Si et quand nous parviendrons au but, le Canada sera le premier pays a s'être doté d'une stratégie semblable.

    Évidemment, le fait qu'un nombre insuffisant de femmes occupent des postes de direction et que les femmes soient sous-représentées dans les domaines bien rémunérés pose également un problème. Quelles stratégies ce budget comprend-il pour contribuer à accroître le nombre de femmes dans des postes de direction?

    Il faut notamment agir au sein des conseils d'administration. Quand à peine un siège sur cinq est occupé par une femme dans un pays comme le Canada, il y a un problème, que nous nous employons à corriger.

    Le projet de loi C-25, qui est actuellement devant le Sénat, comprend une approche d'« observance ou de justification ». De plus, le nouveau budget prévoit des mesures visant à encourager et à récompenser les organisations afin qu'elles assurent l'égalité entre les sexes et la diversité générale dans les rangs de leurs organisations.

    À l'occasion de la Journée internationale de la femme, j'ai aussi annoncé un investissement de 858 000 $ au titre du Pacte mondial des Nations unies, dans le cadre duquel on travaillera avec une vingtaine de champions du secteur privé qui montrent la voie dans ce domaine, comme IKEA, par exemple. On cherchera à établir ce qui sera essentiellement un plan directeur afin de déterminer quels sont les obstacles nuisant à la diversité en milieu de travail et de quelle manière le secteur privé peut prendre part aux efforts.

    Pour ce qui est de la présence des femmes dans les domaines où elles sont sous-représentées, comme les sciences, les métiers, la technologie, le génie et les mathématiques, le budget comprend des fonds à ce sujet, notamment des subventions à hauteur de 6 000 $ pour les femmes qui étudient dans les métiers afin de leur permettre d'acheter de l'équipement, par exemple. Voilà qui élimine un obstacle afin de les aider à faire leur place dans des domaines bien rémunérés. Nous savons également que la formation préalable à l'apprentissage est importante; il sera donc essentiel d'instiller précocement l'intérêt à cet égard. En outre, le gouvernement investit 1,6 milliard de dollars dans une stratégie relative à l'entrepreneuriat chez la femme. Quand les femmes peuvent choisir leur voie et créer des emplois pour d'autres, c'est mieux pour tout le monde.

    Ce ne sont là que quelques-unes des manières dont nous nous attaquons à certains des facteurs qui contribuent à l'écart salarial.

    Enfin, si le temps me le permet, j'aimerais dire que j'étais ravie de représenter le Canada au sein de la délégation canadienne qui s'est rendue à la réunion des Nations unies la semaine dernière. J'ai notamment participé à une activité parallèle coanimée par le Canada intitulée « Violence Knows No Borders ». Ma circonscription compte de nombreux immigrants, qui ne sont pas tous bien au fait des droits que leur confère la citoyenneté canadienne, lorsqu'ils l'obtiennent enfin, ou même le statut de résident permanent.

    Je me demande ce que nous faisons pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Je sais que nous en avons déjà fait beaucoup à ce sujet, mais est-ce que le budget comprend de nouvelles mesures pour contribuer à résoudre le problème?

    Voilà une autre excellente question, Emmanuella. Je vous remercie d'avoir participé à la réunion des Nations unies. Ici encore, il était crucial qu'Équipe Canada dispose d'une solide approche.

    Nous prenons quelques mesures, admettant que la violence fondée sur le sexe touche toutes les cultures. C'est une réalité dans l'ensemble des institutions, des milieux de travail et des cultures. Nous admettons également que certains groupes sont plus vulnérables.

    Le guide sur la citoyenneté, qui fait l'objet de bien des discussions et qui est en train d'être modifié, ne se contente pas d'indiquer ce qui est interdit de faire; il informe également les nouveaux arrivants de leurs droits et de leurs responsabilités. Nous collaborons avec des intervenants du mouvement féministe et, bien entendu, avec des collègues du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada pour veiller à ce que ce guide soit un outil d'enseignement permettant aux nouveaux arrivants et à leurs enseignants de mieux comprendre le merveilleux pays qui les accueille.

    Nous prévoyons évidemment du financement, soit environ 20 millions de dollars sur 5 ans, afin de protéger les femmes et les filles vulnérables. Des fonds sont notamment réservés pour l'accueil de 1 000 réfugiés supplémentaires et la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. La somme de 20 millions de dollars que j'ai annoncée en janvier est destinée aux groupes sous-représentés et sous-desservis comme les organisations et les groupes autochtones, mais aussi les femmes et les filles immigrantes. Il faudra absolument veiller à ce que ces organisations reçoivent le financement et le soutien dont elles ont besoin pour servir les communautés; cependant, comme vous avez été à même de le constater lors de votre étude sur la sécurité économique des femmes et des filles, il ne suffit pas de lutter contre la violence. La sécurité économique joue un rôle important dans la prévention de la violence et du cycle de maltraitance qui peuvent nuire à l'émancipation des femmes et d'autres personnes de diverses identités de genre.

    Ces démarches font partie de la solution, mais nous devons aussi nous assurer que les femmes s'en tirent bien du point de vue économique; c'est pourquoi le budget était si important. Quand nous mettons l'accent sur le bien-être économique des femmes, nous permettons à l'économie de croître, ce qui profite à tous et permet aux gens d'être moins vulnérables.

    Merci beaucoup.

    Je pense que ma sous-ministre voudrait ajouter quelque chose.

    Le temps est écoulé; nous mettrons donc fin à l'intervention.

    Je vais maintenant accorder la parole à Stephanie Kusie pour sept minutes.

     Bonjour, madame la ministre.

    C'est toujours un plaisir pour moi de vous voir, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Merci beaucoup de témoigner.

    En ce qui concerne la budgétisation genrée, un article publié récemment par Jennifer Wells dans le Toronto Star indique que l'Australie a abandonné ce genre de budget. L'Autriche avait adopté une budgétisation genrée, mais, malheureusement, les objectifs étaient mal définis, la supervision et la coordination interministérielle étaient déficientes, et il manquait de données relatives au sexe. En outre, à peine la moitié des 12 pays membres de l'OCDE pouvaient donner des exemples précis d'outil de budgétisation genrée ayant entraîné une modification notable sur le plan de l'élaboration de politiques et/ou des résultats.

    Pourquoi vous attendez-vous à ce que le Canada obtienne de bien meilleurs résultats?

    C'est une excellente question.

    Bien entendu, lorsque nous avons élaboré notre approche, nous nous sommes tournés vers d'autres pays afin de déterminer ce qu'ils font de mieux pour nous en inspirer et de tirer des leçons des difficultés qu'ils ont rencontrées. Comme vous l'avez souligné, les données de qualité constituent les fondements d'une budgétisation genrée efficace. C'est la principale limite, et c'est un point que nous devons continuer de renforcer. Voilà pourquoi, en plus de promettre d'adopter une loi sur l'analyse comparative entre les sexes, notre gouvernement a reconnu avec les provinces, les territoires et les groupes de femmes qu'il faut investir dans des données de qualité. C'est d'ailleurs ce que nous nous employons à faire.

    Vous avez fait référence à l'OCDE. Sachez que nous collaborons avec cet organisme pour nous aider en ce qui concerne non seulement la budgétisation genrée, mais aussi le processus d'analyse comparative entre les sexes dans son ensemble. C'est une autre raison pour laquelle nous avons pu présenter le premier budget genré du Canada.

    Le Canada se différencie à un autre égard, ce qui rend les choses plus difficiles, mais c'est un point très important dans un pays aussi diversifié que le nôtre. Le fait est que notre budget n'est pas qu'un budget genré; il comporte aussi un autre avantage, celui d'incorporer le principe d'intersectionnalité genrée. Voilà qui aura une incidence considérable. La loi relative à l'analyse comparative entre les sexes assurera une responsabilisation accrue. Les organismes feront publiquement rapport au Parlement, bien entendu, mais aussi à la population dans le cadre du processus. Le fait que Condition féminine Canada soit en mesure de surveiller la qualité des analyses comparatives entre les sexes à l'appui d'une budgétisation genrée efficace sera essentiel à notre réussite.

    Ce n'est que la première année de budgétisation genrée. Nous aurons l'occasion d'améliorer nos pratiques, mais je ne peux trop insister sur deux points: l'importance des données intersectionnelles fiables et valides faisant la distinction entre les hommes et les femmes, et l'importance de favoriser l'établissement d'une culture et d'un milieu de travail faisant en sorte que le principe d'intersectionnalité s'applique à chaque décision que le Cabinet prend, et ce, avant même le début du processus d'élaboration de budget auquel prennent part le ministre des Finances et le premier ministre.

    Je suis très heureuse d'apprendre que vous collaborez avec les pays de l'OCDE pour voir comment les six pays en tête s'y sont pris pour obtenir ces résultats. Je suis très intriguée par les détails de l'analyse des données que vous avez évoquée à plusieurs reprises. Je me demandais si vous pouviez me donner trois exemples d'analyses qui seront utilisées dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes pour mesurer le processus, comme l'analyse comparative, l'analyse de l'écart-type ou l'analyse de régression multiple. Quels outils de données ou chiffres vont nous montrer que nous sommes sur la bonne voie, madame la ministre?

    Vous vous adressez à la bonne personne. J'adore les données. Je vais donc vous en parler avec plaisir.

    Les budgets actuels et futurs du gouvernement s'appuieront sur le nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes. Ce cadre sera divisé en six piliers. Le premier concernera l'éducation et le développement des compétences. Le deuxième est la participation à l'économie et la prospérité. Le troisième porte sur le leadership et la participation à la démocratie. Le quatrième, dont nous avons beaucoup parlé ces derniers temps, concerne la violence fondée sur le sexe et l'accès à la justice.

    Le cinquième est la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, et le sixième, l'égalité des sexes partout dans le monde. Cette analyse est solide, mais elle sera renforcée par de nouveaux investissements dans les données, en partenariat avec Statistique Canada, la recherche communautaire sur le terrain partout au pays et des exemples concrets de la situation, de la politique jusqu'à sa mise en oeuvre.

    Au cours des 10 prochaines années, la somme de 40 milliards de dollars sera investie dans la Stratégie nationale sur le logement. Tout comme votre comité, les groupes de femmes travaillent très fort pour s'assurer qu'on vienne en aide aux femmes. Au moins 25 % de ce financement sera directement consacré aux femmes et à leur famille.

    Qui va construire ces maisons? Qui va bénéficier de ces emplois de qualité au cours des 10 prochaines années? Nous savons que moins de 5 % des femmes sont dans le domaine de la construction, en tant qu'électriciennes ou menuisières. Pour atténuer cette disparité, le budget de 2018 prévoit de nouveaux fonds pour aider les femmes à se lancer dans ces métiers et à bénéficier de cet investissement important. Nous nous réjouissons de cette nouvelle mesure, et grâce à divers outils de politique, nous obtiendrons de meilleurs résultats. Si nous continuons d'appliquer cette rigueur, au bout du compte, l'ensemble des Canadiens ressentiront les effets de cette approche. En investissant dans les femmes et les jeunes filles, nous allons renforcer l'économie pour tout le monde.

    Merci, madame la ministre.

    Chose certaine, ce sont d'excellents thèmes et initiatives. Par contre, je crois que les Canadiens seraient rassurés s'ils avaient une plus grande confiance et une meilleure compréhension à l'égard de l'analyse des données qui aura lieu, y compris des méthodes qui seront utilisées.

    Vous avez beaucoup parlé de l'intersectionnalité. Comment définissez-vous ce concept, madame la ministre?

    Le site Web resultats.ca — qui est déjà en fonction — sera continuellement mis à jour et permettra aux Canadiens d'être au courant de ce qui se passe. Bien sûr, nous sommes également en train de mettre sur pied un centre de connaissances pour l'information et les données que nous compilons. Grâce à Statistique Canada, une grande partie de ces connaissances seront accessibles au public.

    L'intersectionnalité est la reconnaissance qu'au-delà de notre identité de genre, il existe d'autres réalités qui peuvent avoir une incidence sur notre réalité quotidienne, notamment l'âge, la race, si on vit dans une communauté rurale ou éloignée ou un centre urbain, le statut d'Autochtone, le statut migratoire, les déficiences et les besoins particuliers...

    Merci, madame la ministre.

    Le temps file, alors je vais tout de suite céder la parole à Sheila.

    Bien sûr. Nous pourrons en rediscuter plus tard.

    Sheila, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis heureuse d'avoir pu assister à la réunion des Nations unies avec la délégation canadienne la semaine dernière. Certains exposés nous ont troublés, dont un en particulier sur l'expérience des femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et carcéral, étant donné que nous avions recueilli des témoignages à ce sujet au sein du Comité.

    L'un des messages qui est ressorti au Comité, et certainement à la Commission de la condition de la femme des Nations unies la semaine dernière, c'est le problème de l'isolement cellulaire. Voici une déclaration de l'Association des femmes autochtones du Canada que nous avons entendue au sein du Comité, qui réclamait qu'on mette un terme à cette pratique, de quelque nature que ce soit:

    Comme beaucoup de gens, j'ai été bouleversée de voir que le gouvernement fédéral a décidé d'interjeter appel de la victoire de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique pour mettre fin à l'isolement cellulaire indéfini.

    Par conséquent, j'aimerais vous entendre parler avec votre coeur. Comment vous sentez-vous à l'idée que notre gouvernement dépense les fonds publics pour contester ce jugement et maintenir cette pratique cruelle et inhumaine?

    Je vous remercie pour votre question, Sheila, et bien entendu, je suis toujours ravie que vous nous représentiez lors de tribunes nationales et internationales.

    En ce qui concerne la surreprésentation des femmes autochtones dans le système de justice, je pense qu'on parle de 36 %. Ce pourcentage est énorme lorsqu'on sait que ces femmes représentent 2 % de la population.

    Votre rapport sera d'ailleurs très utile et nous aidera à relever les lacunes du système de justice qui doivent être corrigées. De façon générale, nous reconnaissons que le système, dans son ensemble, a manqué à son devoir à l'égard de beaucoup de gens, notamment les Canadiens de race noire et les Autochtones au Canada, de même que les femmes autochtones...

    Madame la ministre, je suis désolée de vous interrompre, mais j'aimerais que vous vous prononciez sur l'appel du jugement qui a invalidé l'isolement cellulaire indéfini. Qu'en pensez-vous?

    Je ne peux pas me prononcer sur des affaires actuellement en instance devant les tribunaux, mais vous m'avez demandé de parler avec mon coeur, et Sheila, je peux vous dire que l'une des raisons pour lesquelles je suis ici, c'est parce que je sais pertinemment, en tant qu'immigrante depuis 22 ans, que j'ai plus de possibilités et de privilèges que bien des gens à qui appartiennent ces terres. Vous avez entendu le premier ministre dire qu'il n'y a aucune relation plus importante, et il s'agit d'un engagement partagé à l'échelle du gouvernement.

    Sans vouloir vous manquer de respect, je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi le gouvernement conteste certaines décisions progressistes de nos tribunaux. J'aimerais que vous y réfléchissiez.

    Je sais que vous avez rencontré ces femmes incroyables de la côte Est, de l'organisme Persons Against Non-state Torture, qui se battent depuis 20 ans pour faire reconnaître la torture non étatique comme une forme distincte de violence fondée sur le sexe. La torture non étatique n'est pas perpétrée par un policier ou dans un contexte de guerre. Le secrétaire parlementaire et moi-même avons vu un film remarquable mais bouleversant sur la prostitution et la façon dont les jeunes filles sont amenées à se prostituer. Quoi qu'il en soit, il y a des situations familiales tout simplement horribles, et nous savons qu'un comité parlementaire se penche actuellement sur la question de la traite des personnes.

    La torture non étatique sera-t-elle considérée comme une forme distincte de violence fondée sur le sexe dans le cadre de votre stratégie? Vous atteindriez ainsi certains des objectifs de développement durable des Nations unies et vous travailleriez conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

    Je n'ai pas de réponse à votre question, mais sachez que j'ai rencontré des organisations qui font ce travail partout au pays, et elles ont contribué à l'élaboration de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Leurs recommandations visant à faire en sorte que ces personnes puissent finalement obtenir l'aide dont elles ont besoin nous ont été très utiles, et nous continuerons de les soutenir.

    Je suis ravie que vous parliez du financement opérationnel des organisations féminines.

    Je m'en doutais.

    Je ne sais toujours pas si c'est un financement qui aidera ces organisations à maintenir le cap et à garder leur personnel. Pourriez-vous nous dire brièvement ce qu'il en est?

    En fait, nous changeons notre façon de faire des affaires. De façon générale, partout au pays, j'ai entendu la même chose de la part des organisations, tant au sein des collectivités rurales qu'urbaines. Elles disent que même si elles apprécient ces fonds, le financement pourrait être amélioré grâce à un processus plus simple, à un financement à plus long terme et aux raisons pour lesquelles nous les finançons. Nous sommes en train de prendre le virage qui s'impose en veillant à ce que, au lieu d'un financement d'un ou de deux ans, elles reçoivent jusqu'à cinq ans de financement de façon à leur assurer une certaine prévisibilité. Le financement opérationnel, comme vous le savez d'après le récent appel de propositions portant sur la réduction de la violence fondée sur le sexe de janvier, a été inclus comme étant admissible.

    Nous travaillons également avec les provinces et les territoires. Nous avons tenu notre réunion FPT à Toronto pour la première fois depuis que j'occupe ce rôle. Nous nous reverrons au Yukon à l'automne. Nous avons parlé de cofinancer ces organisations pour mieux utiliser les fonds et mieux cibler nos investissements afin de les aider, au bout du compte, à prendre soin des personnes qui comptent sur elles. Nous voulons faire les choses différemment, mais nous travaillons également avec d'autres partenaires qui financent les organisations, comme les provinces, les territoires, les syndicats, etc.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, alors j'aimerais que vous expliquiez au Comité comment fonctionne le financement opérationnel, parce qu'il est très difficile pour nous de s'y retrouver.

    Bien sûr.

    Je sais que vous et le ministre des Finances êtes très fiers du budget axé sur l'égalité des sexes. Par contre, comme vous le savez, il manque des éléments importants. Par conséquent, madame la présidente, j'aimerais proposer une motion afin d'inviter le ministre des Finances, Bill Morneau, à comparaître pour expliquer les effets de son budget sur les femmes et les filles.

    Ma motion vous a donc été distribuée. Elle se lit comme suit:

    C'est une excellente idée.

    Souhaitez-vous discuter de la motion?

    Comme il n'y a personne qui souhaite intervenir, nous allons mettre la motion aux voix. Tous ceux qui sont pour la motion visant à inviter M. Morneau devant le comité de la condition féminine?

    (La motion est adoptée.)

    Cette motion avait été rejetée l'année dernière, alors c'est bien, on fait du progrès.

    Je ne suis pas membre du Comité, mais simplement pour clarifier, cette séance sera-t-elle à huis clos ou télévisée?

    Télévisée.

    Merci, madame la présidente.

    Avec plaisir.

    Je sais qu'il voulait venir aux Nations unies, mais il n'a pas pu...

    Il vous reste 12 secondes, et la motion est réglée, alors revenons à nos moutons.

    Marc Serré, vous avez sept minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Fraser.

    Madame la ministre, merci beaucoup de vos interventions et votre enthousiasme à l'Assemblée générale des Nations Unies. J'ai eu l'occasion également d'assister à plusieurs sessions et, évidemment, le message du Canada comme chef de file dans le monde a été très bien reçu.

    Alors, avant que je pose ma première question, je vais donner à Mme Wilson l'occasion de formuler le commentaire qu'elle s'apprêtait à faire plus tôt.

    Nous vous écoutons, madame Wilson.

     La seule chose que je voudrais ajouter, c'est qu'il y a une petite portion de la

     stratégie contre la violence fondée sur le sexe qui est consacrée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour financer les activités d'établissement, en particulier pour les femmes victimes de violence.

    C'est tout ce que je voulais ajouter.

    Je vous remercie.

    À l'ONU, il était question de l'autonomisation des femmes et des filles dans les régions rurales. Nous savons qu'au Canada — dans ma circonscription et dans de nombreuses autres partout au pays —, les services ruraux offerts aux femmes et aux filles sont très importants. Je voulais avoir votre point de vue sur les mesures qui ont été prises dans le cadre du budget de 2018 en faveur des femmes et des filles des régions rurales. Par ailleurs, les Nations unies vont nous en apprendre également beaucoup là-dessus.

    Merci, Marc. C'était fantastique de vous voir là, Terry et vous. Cela démontre à quel point les hommes font déjà partie de la conversation visant à faire progresser l'égalité des sexes.

    Oui, nous étions à l'ONU avec beaucoup de fierté, compte tenu des progrès réalisés au Canada pour que l'égalité entre les sexes soit au coeur de nos activités, y compris de notre budget, mais nous y sommes aussi allés avec une dose d'humilité. J'y reviendrai plus tard, car nous savons que d'autres pays ont beaucoup de choses à nous enseigner dans notre travail.

     La réalité des femmes et des filles des régions rurales est également importante pour moi en tant que députée. Je représente une circonscription mi-rurale, mi-urbaine. Avant les réunions de l'ONU, des femmes de Peterborough—Kawartha m'ont dit que le transport était souvent inadéquat dans les collectivités rurales et qu'elles n'avaient pas accès aux services à large bande. Ce sont des préoccupations importantes non seulement pour leur sécurité, mais cela constitue aussi un obstacle économique.

    La Première Nation de Curve Lake est également située dans ma circonscription. J'ai aussi entendu que les réalités des femmes et des filles autochtones des communautés rurales et éloignées sont différentes des autres. Il ne faut pas l'oublier. Il faut soutenir les femmes entrepreneures dans le domaine de l'agriculture en leur donnant accès à des capitaux. Il est tellement important de raconter l'histoire des grandes femmes qui préservent la cohésion des collectivités rurales et qui bâtissent aussi un Canada meilleur depuis des décennies.

    Qu'est-ce que cela signifie dans notre travail en tant que gouvernement? Un investissement de 186 milliards de dollars dans les infrastructures, ce n'est pas négligeable. On a prévu des fonds pour le transport dans les petites collectivités. Deux milliards de dollars ont été mis de côté grâce aux pressions des députés des circonscriptions rurales. Cinq cents millions de dollars ont été réservés pour les services à large bande dans les régions rurales. Cela va constituer un moteur économique important pour tous les Canadiens, et pas seulement pour les collectivités rurales. Quant à l'accès au crédit agricole, on prévoit plus de fonds dans le budget de 2018 pour les femmes qui veulent travailler dans le secteur agricole, et bien sûr, une somme de 1,65 milliard de dollars sera consacrée à la stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes.

    À Condition féminine Canada, nous savons que les organismes dans les collectivités rurales jouent divers rôles. Ils ne sont pas qu'un centre d'aide aux victimes de viol. Ils accueillent aussi des immigrants, offrent du soutien aux jeunes et fournissent des conseils en matière d'emploi. On doit leur accorder davantage d'attention. Nous l'avons entendu clairement.

    Depuis 2015, on a financé 97 projets en lien avec les femmes et les filles en milieu rural pour un total de 29,5 millions de dollars. Cela signifie que 60 % des 48 millions de dollars que nous avons déjà dépensés pour les organisations de femmes sont directement consacrés aux femmes des régions rurales.

    Cependant, notre travail ne s'arrête pas là pour autant. Il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche. J'espère sincèrement qu'à la suite de notre séjour aux Nations unies, nous allons nous poser la question suivante: « Maintenant que nous savons tout ce qui a été fait, qu'allons-nous faire différemment pour nous assurer que la question de l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural continue d'être au coeur même des efforts du Comité? » Évidemment, nous devons en tenir compte dans le cadre de nos politiques, de façon à faire progresser ce dossier.

    Je vous remercie beaucoup de votre engagement. Je vais maintenant céder la parole à M. Fraser pour les deux dernières minutes.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur certaines questions que vous avez abordées, afin que vous puissiez les approfondir un peu.

    Premièrement, l'un des obstacles à la réussite économique dont on a beaucoup entendu parler dans le cadre de notre étude sur le sujet est, comme vous l'avez mentionné, le manque d'accès aux capitaux pour les femmes entrepreneures. J'ai été renversé d'apprendre à quel point il était difficile pour les femmes d'affaires d'obtenir le financement de démarrage dont elles avaient besoin pour lancer des entreprises, prendre de l'expansion et prospérer.

    Je suis curieux de connaître les mesures qui ont été mises en place pour veiller à ce que les femmes aient un accès égal au financement afin qu'elles puissent contribuer à l'économie dans la même mesure que les hommes et bénéficier de tous les avantages qui en découlent.

    L'accès aux fonds par l'entremise d'EDC, de la BDC et des organismes de développement régional permettra aux femmes entrepreneures de démarrer des entreprises et de les faire croître. De plus, les nouveaux accords commerciaux que nous allons signer donneront lieu à de nouveaux investissements dans le budget pour aider les femmes à accéder à de plus grands marchés. Nous savons qu'elles doivent se regrouper et former une communauté entrepreneuriale, alors nous avons mis des fonds de côté pour une conférence à ce sujet.

    On reconnaît aussi que les camps de formation, le mentorat et toutes les autres possibilités sont essentiels à leur réussite, pour leur permettre de continuer de créer de l'emploi. Elles verront leur taux d'imposition baisser à compter de cette année, et auront droit à une réduction supplémentaire de 1 % l'année prochaine, pour atteindre 9 %, ce qui permettra aux femmes entrepreneures non seulement de continuer à contribuer à l'économie du Canada, mais aussi d'offrir leurs biens et services à la communauté internationale.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Rachael Harder.

    Merci.

    Madame la ministre, votre gouvernement a récemment annoncé une politique visant le retour des membres de l'EIIS au Canada, qui pourront trouver refuge au pays même si ce sont des terroristes qui n'ont pas renoncé à leurs actes de génocide, de torture ou de terrorisme. Le premier ministre a dit que les membres de l'EIIS seraient une voix très puissante en vue de prévenir la radicalisation des prochaines générations et des jeunes de la communauté.

    Entretemps, Ralph Goodale, le ministre de la Sécurité publique, a dit que lorsqu'une personne avait été en zone de guerre, qu'elle s'était engagée activement dans des activités terroristes, les chances de la rétablir étaient assez minces.

    Madame, en tant que ministre de la Condition féminine, je me demande quelle est votre position à ce sujet. Êtes-vous d'accord avec le ministère de la Sécurité publique, qui dit que les terroristes de l'EIIS qui reviennent au Canada représentent une menace, ou croyez-vous que le premier ministre a raison lorsqu'il dit que ces terroristes qui reviennent au pays sont une voix puissante qui pourrait habiliter les jeunes Canadiens?

    C'est une question intéressante. Je crois que nous sommes tous d'avis que la sécurité des Canadiens est notre priorité. Personne dans la salle — et personne au Parlement du Canada — ne soutient le terrorisme. Nous maintenons notre engagement en ce sens.

    Aujourd'hui, pendant la période de questions, nous avons aussi entendu le ministre de la Sécurité publique dire qu'au cours des 10 années où les conservateurs étaient au pouvoir, on avait largement coupé dans la sécurité publique et la capacité d'expulser les personnes qui ne devraient pas se trouver au pays. Nous faisons des investissements importants pour veiller à adopter la bonne approche en matière de justice réparatrice...

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous n'avez pas répondu à ma question. Nous en avons fait beaucoup lorsque nous étions au pouvoir et nous n'avons certainement pas ramené des terroristes de l'EIIS au Canada en prétendant pouvoir les rétablir afin qu'ils représentent la voix des jeunes Canadiens.

    J'ai eu l'occasion de visiter des camps de réfugiés au nord de l'Irak et en Jordanie, une région du monde où bon nombre de ces terroristes de l'EIIS sont actifs, et j'ai parlé avec les femmes et les filles qui doivent faire face aux pires atrocités aux mains de ces hommes. Bon nombre de ces femmes et de ces filles qui ont été victimes de ces atrocités se trouvent maintenant au Canada. Nous les avons accueillies et nous leur avons fourni un endroit sécuritaire... du moins, c'est ce que je tenterais de faire si j'étais au pouvoir. Je me préoccupe grandement de ces survivantes qui doivent composer avec le fait que ce pays qui les a accueillies sert aussi de refuge pour les hommes qui les ont violentées.

    Dans votre discours préliminaire, vous avez dit qu'il était important « d'étendre la portée de l'ACS ». Madame la ministre, ma question est très simple. A-t-on appliqué l'ACS+ lorsqu'on a décidé d'accueillir des combattants de l'EIIS au Canada et de les utiliser pour influer sur les jeunes Canadiens de l'ensemble du pays? Si l'on a bel et bien réalisé cette analyse, alors ma question pour vous, au nom de tous les Canadiens, et surtout au nom de ces femmes et de ces filles qui ont été violentées par ces hommes...

    Pardon, vous souriez parce que je parle au nom de ces femmes et de ces filles?

    Non? D'accord. Ma question est la suivante: est-ce que l'analyse a tenu compte du traumatisme et de la peur que cette décision entraînerait sur les femmes et les filles qui ont fui la Syrie, l'Irak, la Jordanie et d'autres pays du Moyen-Orient où les combattants de l'EIIS sont actifs?

    La déradicalisation est un effort important auquel continuera de s'engager le gouvernement, parce que la sécurité des collectivités profite à tous les Canadiens. L'accueil des personnes qui ont fui l'oppression et la guerre, comme celles mentionnées par Rachael, est et a toujours été une partie importante des efforts du gouvernement. Qu'il s'agisse d'accueillir et d'aider les réfugiés syriens qui viennent de la Jordanie et du Liban ou d'accueillir les femmes et filles yézidies dans nos collectivités, ce sont tous des exemples de notre engagement à veiller à ce que les personnes opprimées trouvent refuge ici au Canada. Nous travaillons aussi à réduire la violence à l'échelle internationale.

    Maryam, je crois qu'il est évident qu'on n'a pas eu recours à l'ACS+. Vous avez établi cela très clairement dans votre réponse. Madame la ministre, pour aller au fond de la question, je crois qu'il faudrait une étude plus poussée. Je vais donc présenter ma motion. Je propose:

    Excusez-moi, je vais vérifier. Cette motion nous avait été préalablement fournie. Est-ce exact?

    C'est exact.

    La motion l'emporte sur la période de questions. Nous allons débattre de la motion.

    Rachael, vous avez la parole.

    Merci.

    Madame la présidente, à titre de députés du Parlement et de leaders du pays, à titre de défenseurs des droits des femmes et des personnes les plus vulnérables, surtout ces femmes et ces filles qui ont subi ces atrocités aux mains de ces hommes que le gouvernement accueille dans notre pays, il incombe au Comité d'étudier la question et de déterminer si une analyse appropriée a été réalisée afin de veiller à protéger ces femmes et ces filles de manière adéquate, et à ce que leurs besoins soient pris en compte par le gouvernement.

    C'est tout.

    D'accord.

    Avez-vous des commentaires ou des questions à ce sujet?

    Allez-y, Sheila.

    Je suis sensible au besoin de sécurité. Toutefois, le Comité a déjà débattu des prochains sujets à l'étude. Les conservateurs ont choisi de ne pas faire de proposition d'étude dans les délais prévus et je crois que nous avons déjà des engagements jusqu'à la fin du mois de juin, et même jusqu'en septembre et octobre.

    Je n'appuierai pas la motion.

    D'accord. Allez-y, madame Harder.

    J'aimerais simplement dire que je trouve cela intéressant, parce que c'est le Comité qui s'est lui-même imposé les échéances auxquelles fait référence Mme Malcolmson. Ces échéances n'existent pas.

    Nous pouvons très bien présenter des motions à ce moment-ci.

    La présidente: C'est exact.

    Mme Rachael Harder: En fait, c'est le but du Comité, de trouver les enjeux les plus importants pour les femmes canadiennes. Si nous nous limitons à une échéance, ce que nous disons, c'est que nous nous préoccupons plus de nos besoins et de nos délais que des besoins des femmes du pays.

    Je suis désolée, mais avec tout le respect que je vous dois, il n'y a pas d'échéance et j'ai certainement la liberté — du moins, je l'espère  — de présenter une motion et d'obtenir le soutien respectueux du Comité. De façon plus importante, la motion vise les femmes et les filles qui vivent dans notre pays et qui y ont trouvé refuge. Je me suis assise avec ces femmes et ces filles et j'ai écouté leurs histoires. J'ai vu les cicatrices du conflit sur leurs corps; elles méritent que le Comité étudie la question et qu'il comprenne les conséquences d'accueillir ces terroristes de l'EIIS au Canada.

    À titre de présidente, je tiens à apporter une précision. Il n'y a pas d'échéance, dans les faits. L'échéance a été imposée par la présidence parce qu'au cours des sessions précédentes, nous avons eu jusqu'à 30 motions. Nous tentons simplement d'être plus efficaces et de reconnaître qu'une troisième lecture s'impose.

    Voilà pourquoi l'échéance est marquée d'un astérisque: c'est « l'échéance Karen Vecchio ». Ce n'est pas une vraie échéance et c'était pour...

    Allez-y, madame Damoff.

    En ce qui a trait à notre prochaine étude, nous avons pris une décision à cet effet. Pour ce qui est du retour des combattants de l'EIIS, cela se produisait bien avant notre arrivée au pouvoir et...

    Mme Rachael Harder: [Inaudible]

    Mme Pam Damoff: C'est moi qui ai la parole pour le moment. Merci, madame Harder.

    Cela se produisait sous les autres gouvernements. Je ne vois pas du tout l'urgence de procéder à cette étude. Je crois que notre travail à titre de Comité de la condition féminine est important. Je crois également qu'il faut tenir compte du temps dont nous disposons, madame la présidente.

    Oui, tout à fait.

    Allez-y, madame Harder.

    J'aimerais faire une mise au point, puisque la séance est télévisée et que Mme Damoff vient de dire que le gouvernement précédent avait entrepris cette initiative. Ce n'est certainement pas le cas et j'invite la population canadienne à vérifier les faits.

    En fait, nous avons vivement condamné le terrorisme et nous n'aurions jamais accepté que des terroristes de l'EIIS reviennent au pays pour réintégrer la société d'une quelconque façon et, comme le dit le premier ministre, pour qu'ils soient la voix des jeunes Canadiens et qu'ils aident notre pays. Il est tout à fait horrible de suggérer une telle chose.

    Au bout du compte, cela ne m'intéresse pas d'avoir des échanges insignifiants avec vous. Ce qui m'intéresse, toutefois, c'est d'étudier les conséquences d'une telle décision du gouvernement libéral et l'incidence qu'elle aura sur la vie de ces femmes, étant donné les traumatismes qu'elles ont subis et la peur qui les habite déjà.

    Allez-y, madame Damoff.

    Rapidement, à titre de membre du Comité de la sécurité publique et en tant que fière députée d'un gouvernement qui ne ménage aucun effort pour lutter contre le terrorisme, je tiens à ce que cela soit consigné aux fins du compte rendu. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Si vous n'avez pas d'autres commentaires à formuler, je vois que Mme Jordan recommande que nous passions au vote.

    S'agit-il d'un vote ordinaire?

    Je préfèrerais un vote par appel nominal.

    Nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci beaucoup.

    Je regarde l'horloge.

    Madame la ministre Monsef, nous vous remercions de nous avoir accordé votre temps aujourd'hui. Je comprends que Pam aurait aimé vous poser d'autres questions, mais vous pourrez peut-être avoir un tête-à-tête après la séance. Merci de votre présence.

    Je remercie également Mme Lapointe et Mme Wilson de leur présence.

    La prochaine réunion se tiendra jeudi, à 15 h 30.

    La séance est levée.