FEWO Réunion de comité

    Quel plaisir de vous revoir, madame la ministre. Soyez la bienvenue.

    Avant de commencer, j'aimerais vous parler d'une motion. J'ai reçu une demande de la part du secrétaire parlementaire qui souhaite obtenir les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement pour les séances publiques. Les membres du comité sont-ils d'accord? Y a-t-il quelqu'un qui serait prêt à présenter la motion?

    Pam Damoff propose que le secrétaire parlementaire reçoive les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement pour les séances publiques.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Outre la ministre de la Condition féminine, nous accueillons aujourd'hui des représentantes de Women in House. Je crois savoir que certains de nos membres voudraient leur souhaiter la bienvenue. Je cède donc la parole à Mme Damoff.

    Quelle magnifique journée. Non seulement nous accueillons la ministre de la Condition féminine, mais également un groupe de jeunes femmes de l'Université de Toronto. Il n'y a pas de journée plus propice pour vous accueillir ici, même si notre comité est toujours intéressant.

    J'espère que vous trouverez ici une source d'inspiration. J'ai la chance d'être accompagnée de deux jeunes femmes aujourd'hui. Soyez les bienvenues. J'espère que vous profiterez de l'expérience et en serez inspirées, et que vous songerez à une carrière possible en politique.

    Je suis très fière aujourd'hui d'être accompagnée d'une jeune femme de l'Université de Toronto. Fait intéressant, c'est une native du Texas. Il y a quatre ans, elle est venue du Texas s'installer au Canada. Je suis très fière d'être accompagnée de Madison Bruno de l'Université de Toronto, qui vit maintenant à Toronto avec sa famille, surtout maintenant, alors que nous examinons les divers aspects de l'égalité des femmes. Il est formidable de pouvoir profiter d'une nouvelle perspective.

    Quelle belle occasion pour les jeunes femmes de venir voir ce que nous faisons à la Chambre des communes et ce que nous pouvons faire en tant que législateurs. Je vous en prie, n'hésitez pas à poser vos questions à n'importe qui d'entre vous. Il est très important de connaître tous les points de vue lorsque nous examinons l'égalité des femmes dans les divers dossiers.

    Madame Malcolmson.

    Merci, madame la présidente.

    Women in House est un programme auquel participent l'Université de Toronto ainsi que de nombreuses autres universités, comme l'Université McGill et l'Université Brock. Women in House est un programme formidable qui se fait connaître dans bon nombre d'universités.

    Je suis ravie d'être accompagnée d'Emily Wuschnakowski aujourd'hui. Je remercie le comité de l'accueil réservé à ces jeunes femmes.

    Soyez les bienvenues, notamment madame la ministre.

    Nous allons commencer par votre déclaration. Vous avez 10 minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Chers collègues, amis, invités et alliés, c'est un grand privilège que d'être dans cette salle avec vous, dans la même salle où j'ai été assermentée. Le fait de se retrouver sur le territoire traditionnel des peuples algonquins nous rappelle les privilèges que nous avons dans cette salle, mais également la responsabilité qui accompagne ces privilèges.

    Madame la présidente, chers collègues, à la suite de vos présentations et mots de bienvenue à l'intention des jeunes femmes faisant partie d'un mouvement qui, à mon avis, vise à s'assurer que la prochaine génération de dirigeants qui prendra place ici saura ce qui les attend... Je me comporterai donc de façon exemplaire.

    Je suis accompagnée de Meena Ballantyne, chef d'organisme à Condition féminine Canada, et d'Anik Lapointe, dirigeante principale des finances. Comme vous le savez, nous avons une équipe incroyable à Condition féminine. Elle a pu trouver toutes sortes de façons créatives et novatrices au fil des ans pour s'assurer que le mouvement des femmes et l'engagement du gouvernement fédéral sont au rendez-vous et améliorent la vie des femmes et des filles.

    Madame la présidente, je vais aborder plusieurs sujets dans ma déclaration. Je vous parlerai un peu de moi-même, des valeurs qui m'inspirent dans mon travail et la raison pour laquelle je fais ce travail, car c'est une occasion très importante que nous avons que d'établir une relation qui nous aide et aide également les Canadiens. Je crois que c'est très important. Je vais vous parler un peu de mon mandat. Le plus important pour moi, c'est que j'aimerais quitter cette salle avec une meilleure compréhension, si vous êtes d'accord, de la façon dont nous pouvons travailler ensemble et mieux aligner le travail du comité sur les objectifs de mon mandat. Bien sûr, je répondrai à toutes vos questions.

    Je suis honorée d'être la ministre de la Condition féminine en 2017. Mme Hajdu, qui m'a précédée, a fait un excellent travail. C'est donc un privilège de la suivre, de reprendre le flambeau et de mener à bien les travaux du gouvernement.

    Je sais que ce comité est unique, et non seulement parce que la présidente est membre de l'opposition officielle. J'observe le Comité depuis longtemps, bien avant que je ne sois devenue ministre, et la façon dont vous travaillez ensemble est très spéciale. Il me semble que les membres du comité reconnaissent que leur travail, qui porte sur des dossiers qui concernent les femmes et les filles et les personnes de sexes différents du pays, ne se conforme pas aux lignes partisanes. Je sais que vous avez entendu les histoires des personnes, notamment des survivantes, et que ces histoires nous pèsent lourdement. Nous avons la responsabilité partagée de leur rendre honneur.

    Votre comité unique et sa structure, la façon dont vous travaillez bien ensemble, constituent une autre raison pour laquelle je suis ravie de participer à vos travaux. Vos études sur l'analyse comparative entre les sexes et l'élimination de la violence faite aux jeunes femmes et aux filles sont d'une importance critique pour le travail du gouvernement. Je vous remercie d'avoir déposé votre rapport récent. Quel plaisir de vous voir tous à la une du The Globe and Mail, ce qui montre bien ce dont je parlais, c'est-à-dire la responsabilité partagée.

    J'ai été élevée par ma mère, qui était seule. Je suis immigrante. En grandissant, j'ai utilisé les transports en commun et j'ai profité des divers filets de sécurité sociale qui m'ont permis de comprendre les défis auxquels sont confrontés les gens qui viennent à un pays aussi riche que le Canada. Je suis arrivée ici avec de l'humilité, mais également convaincue que dans ce pays, tout est possible. Une mère seule, si elle bénéficie des ressources et des soutiens nécessaires, peut élever trois filles dans une collectivité qui les accueille, et ces filles peuvent avoir de beaux rêves et changer la vie des personnes qui les ont aidées.

    Mon travail, comme celui de nombreuses personnes de la génération du Millénaire, porte sur une gamme de projets qui ont eu une incidence profonde et immédiate dans ma collectivité de Peterborough—Kawartha.

    Je suis devenue vice-présidente du conseil d'administration du YWCA, la même organisation qui a donné un toit sûr à ma famille à Peterborough—Kawartha. En me joignant à ce mouvement, l'organisation la plus vieille et la plus grande qui oeuvre pour les femmes au pays, j'ai pu bénéficier énormément de son savoir collectif. C'est le YWCA qui m'a donné l'occasion de participer à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en 2013. La boucle a été bouclée il y a tout juste une semaine lorsque des membres de votre comité ont assisté avec moi à la 61^e session de cette commission à New York, et ce fut si agréable et inspirant de voir plusieurs d'entre vous vivre les points d'orgue et l'importance de cette session.

    J'ai également pu travailler avec les agences d'établissement, ce qui fait que le dossier des femmes migrantes occupe une place particulière dans mon coeur. À l'université, je m'intéressais énormément à la santé mentale et aux troubles psychologiques en vue de changer la stigmatisation et les attitudes envers la santé mentale, et je faisais partie d'un mouvement international de jeunes personnes sur les campus qui tentaient de faire évoluer les attitudes. C'est donc forte de ces expériences que je travaille aujourd'hui. Je sais que chacun d'entre nous ici présents a des raisons personnelles pour lesquelles nous nous sommes lancés en politique et nous faisons ce travail, et c'est une force.

    À de nombreux égards, les objectifs qui sont fixés dans ma lettre de mandat sont reliés aux croyances que j'ai depuis toujours: le fait que la politique gouvernementale, la réglementation et les lois peuvent et doivent être sensibles aux diverses conséquences qu'ils peuvent avoir sur les hommes et les femmes et sur les personnes transgenres. C'est un but que nous pourrons réaliser avec le soutien de tous. Une grande partie du travail que vous avez déjà effectué et, je l'espère, de vos travaux futurs, correspond aux objectifs fixés dans ma lettre de mandat.

    Mon travail se divise en trois grandes catégories générales. La première, c'est d'éliminer et d'empêcher la violence fondée sur le sexe. Votre rapport constitue un élément important de ce travail.

    Deuxièmement, l'autonomisation économique des femmes. Qu'il s'agisse de réduire l'écart salarial, de s'assurer que davantage de femmes travaillent dans les domaines STIN et d'autres domaines non traditionnels, ou de s'assurer qu'un plus grand nombre d'entrepreneures font figure de proue, tout cela fait partie intégrante de mon travail.

    Il y a ensuite la troisième catégorie, le leadership. Nous visons à nous assurer qu'il y a plus de diversité dans des endroits comme celui-ci, qu'il y a plus de femmes au sein des conseils d'administration du Canada. Nous savons qu'une diversité accrue entraîne des décisions plus pertinentes et éclairées et plus d'innovation.

    Ce sont les trois grands thèmes prévus dans mon mandat.

    Vous avez vu dans le budget de 2017 un engagement qui, à mon avis, constitue un pas énorme vers l'égalité des sexes dans notre pays. C'est en effet le premier budget fédéral qui comprend un énoncé relatif aux sexes et qui prévoit une analyse comparative entre les sexes qui a eu une incidence positive, permettant de relever 60 mesures différentes auxquelles le gouvernement accorde la priorité. Ce budget fait fond sur le budget de 2016. Il continue d'investir dans des mesures qui réduisent l'inégalité entre les sexes, y compris le logement, la garde des enfants et la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce budget permettra également de réaliser des progrès importants au chapitre de l'autonomisation économique des femmes.

    Au total, le budget accorde 101 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Ces fonds nous permettront de créer un centre d'excellence et de nous doter d'un nouvel ensemble de ressources et de données afin de mieux comprendre les besoins actuels des Canadiens immédiatement. Nous annoncerons bientôt la stratégie et les fondations qui garantiront notre réussite.

     Il nous faudra la participation des provinces et des territoires. Je n'ai pas besoin de souligner l'importance de ce travail auprès de vous, car nous savons que si nous voulons apporter des changements profonds, il faut travailler avec tous les intervenants et les faire participer à la solution.

     Je vais prendre les 45 secondes qu'il me reste pour vous parler du budget principal. Condition féminine Canada recevra 38 millions de dollars pour mener à bien ses activités, telles qu'exposées dans le Rapport ministériel de 2017-2018. La plus grande part du financement qui nous est accordé est destinée aux subventions et aux contributions dans trois domaines, à savoir l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l'autonomisation économique des femmes et l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

    Le fait d'être ministre de la Condition féminine du Canada en 2007 et de faire partie d'un gouvernement qui met l'accent sur l'égalité des sexes et qui est fier de s'appeler un gouvernement féministe est tout un honneur. Cet honneur est accompagné d'énormément de responsabilités dont je suis bien consciente, mais je sais que forts du travail et du dévouement des gens comme vous, nous pouvons faire avancer le dossier de l'égalité des sexes. Nous pouvons nous assurer que les femmes et filles canadiennes, ainsi que les personnes transgenres, sont davantage convaincues qu'elles peuvent participer, et qu'elles ont leur place. Je sais que le Canada s'en ressortira plus fort.

    Madame la présidente, merci. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions de vos collègues.

    Merci.

    Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Serré, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vous remercie d'ailleurs de votre bon travail au sein de notre comité. Nous l'apprécions grandement.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de comparaître devant nous ce matin. Je vous remercie également de votre approche et de cet important message que vous avez livré sur la collaboration dont doivent faire preuve tous les partis politiques au Parlement.

    Ma première question commencera par une citation et vous serez heureuse d'entendre, madame la présidente, que je citerai la vice-présidente des stratégie et partenariats d'Ingénieurs Canada, Jeanette Southwood, qui a dit:

    Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les points saillants du budget 2017 déposé hier?

    Bien sûr, et j'aimerais remercier mon collègue d'être l'un de ces hommes de qualité sans lesquels le travail de l'égalité des sexes ne serait pas aussi efficace, et d'avoir assisté à la session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU. J'étais très fière de constater que la délégation canadienne comptait plus de 200 personnes et qu'il y avait tant d'alliés masculins parmi nous.

    Je peux vous brosser un tableau général de ce que propose ce budget. Ce que vous voyez dans le budget tient compte de ce que nous avons tous entendu de la part des Canadiens, et de ce que l'histoire nous enseigne, c'est-à-dire que lorsqu'on améliore les conditions des femmes et des filles, on obtient de meilleurs résultats dans les collectivités. Lorsqu'on améliore leur potentiel économique, on favorise la croissance économique pour tous.

    Parlons du fonds économique. Les investissements dans les programmes préscolaires et la garde des enfants afin de faciliter l'accès à la garde des enfants pour permettre aux mères, mais également aux pères et parents transgenres, de mieux participer au marché du travail et de tirer profit de l'éducation ou de la formation, seront très efficaces. Cela veut dire que les parents auront de la souplesse et la possibilité de se consacrer à leur famille et à leur carrière en même temps.

    Nous savons également qu'outre leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants, les femmes doivent souvent s'occuper d'autres membres de la famille. Vous avez souvent entendu parler de la génération « sandwich », les gens qui s'occupent non seulement d'eux-mêmes, de leur conjoint et de leurs enfants, mais également, dans notre société vieillissante, de leurs parents. Une nouvelle prestation pour le soin d'un proche de l'assurance-chômage permettra à davantage d'aidants naturels, dont la majorité sont des femmes, de concilier leur travail et leurs responsabilités familiales. C'était l'un des thèmes que nous avons entendus ici au pays et à l'ONU.

    Oui, nous avons reconnu le droit aux arrangements de travail souple des employés assujettis à la réglementation fédérale, c'est-à-dire une plage de travail souple, la possibilité de travailler à la maison, et un nouveau congé non rémunéré afin de permettre à l'employé de gérer ses responsabilités familiales. Il s'agit de reconnaître que la dynamique familiale au Canada a changé et continuera dans ce sens.

    Nous reconnaissons que certains enfants rentrent de l'école à 14 h 30, même si les bureaux restent ouverts. Les parents veulent voir leurs enfants grandir, tout comme les grands-parents veulent voir leurs petits-enfants. Cette souplesse, qui sera accordée dans les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral, est un exemple du gouvernement fédéral qui prend les devants et donne l'exemple. Nous reconnaissons que lorsque les gens sont davantage en santé et plus heureux à la maison, ils peuvent contribuer davantage à leur travail et à notre économie plus généralement.

    Il y a également les investissements dans l'innovation et l'infrastructure. Ce sont des investissements dans des domaines comme le logement abordable et, bien sûr, l'élimination de la violence axée sur le sexe, et ce sont certains des points saillants du budget que nous savons donneront des résultats durables.

    Merci.

    Ce fut une expérience gratifiante et éducative que d'aller à la session de l'ONU et de participer à ce débat important que nous avons ici au Canada et partout au monde. Madame la ministre, j'aimerais savoir ce que vous pensez du rôle des hommes et des garçons dans cette conversation. Nous avons entendu plusieurs témoins du Canada à ce sujet, et j'aimerais connaître votre avis.

    Le mouvement féministe a pu obtenir des résultats incroyables. Nous savons tous qu'il est rarement facile de changer le statu quo. Il y a presque toujours des tensions et de l'opposition, il y a des jours où on avance d'un pas pour reculer ensuite. Ce sont les militants, dont de nombreuses femmes, qui oeuvrent au sein du mouvement féministe afin d'entretenir la flamme. C'est la raison pour laquelle nous nous retrouvons en 2017 avec un budget féministe. C'est le résultat direct de l'acharnement et des revendications créatives des militants.

    Nous savons que le mouvement féministe peut être renforcé davantage si les garçons et les hommes participent au dialogue. En grandissant, j'étais entourée de nombreuses mères seules, et ces femmes avaient des fils et des filles, et les fils occupaient une place tout aussi importante dans la vie des mères que leurs filles. Ces fils ont été autant touchés par la lutte de leur mère seule que leurs soeurs.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons faire participer les garçons au dialogue, et il faut commencer quand ils sont jeunes. Les jeunes gens d'aujourd'hui sont brillants, et à bien des égards, ils grandissent plus vite qu'ils ne le devraient. J'ai vu des garçons devenir de jeunes hommes qui respectent et reconnaissent le travail de leurs mères. Ces garçons sont devenus des partenaires respectueux et des pères efficaces. Peut-on en demander plus?

    Je suis désolée, mais votre temps de parole est échu.

    Au tour maintenant de Mme Vecchio.

    Madame la présidente, je vous prie de me faire un signe de la main pour me dire que mon temps de parole est échu, car je suis loquace et ce travail me passionne. De plus, je suis une lève-tôt. Merci.

    Je le ferai. Je suis stricte, comme les membres du comité vous le diront.

    Au tour maintenant de Mme Vecchio.

    C'est parfait.

    Tout d'abord, merci beaucoup d'être venue, madame la ministre. Il y avait certaines choses que j'étais fière de constater dans le budget. Je crois que les fonds réservés aux refuges sous le poste du logement sont très importants pour les gens qui ont des problèmes de toxicomanie et qui sont victimes de violence. Je félicite le gouvernement. Le besoin était grand, tout comme celui de la prestation pour le soin d'un proche de l'assurance-emploi. C'est une mesure positive que d'accorder 15 semaines à des gens qui doivent rester à la maison et s'occuper d'un membre de leur famille qui est très malade. Je vous félicite de ces deux mesures.

    J'ai une question quant au congé parental. Cette semaine, nous avons entendu des témoins qui nous ont parlé des suppléments. On dit maintenant que le congé parental représentera 33 % de la prestation d'assurance-emploi. Nous savons que la prestation maximale est de 555 $ par semaine, et il faudra voir à quel point le montant sera réduit.

    J'aimerais savoir quelles sont les intentions du gouvernement, parce que nous avons entendu des témoins nous dire qu'il doit y avoir un supplément. Comment le gouvernement a-t-il l'intention de procéder? Nous parlons des hommes qui souhaitent bénéficier du congé parental et nous essayons de leur permettre de le faire, mais maintenant, nous demandons aux gens de s'en tirer avec 33 % de leur revenu. Quelles sont les attentes envers le secteur privé? On parle d'un supplément, mais le secteur privé ne peut se permettre d'offrir un paiement à un tel taux. J'ai plusieurs questions, donc je vous prie de me répondre brièvement pour me dire quelles sont les intentions du gouvernement.

     Voilà plusieurs questions, et je vous remercie. Je sais que vous connaissez les raisons pour lesquelles c'est important. Dans le dernier budget, nous avons promis un investissement de 90 millions de dollars pour le réseau de refuges du pays. L'investissement de 11 milliards de dollars dans le logement abordable constitue la prochaine étape logique. Nous savons que les besoins des femmes, en particulier de celles qui fuient la violence, ne s'arrêtent pas à l'accès à des refuges, et que se loger dans un endroit sécuritaire et abordable constitue une étape importante vers leur autonomie économique.

    Pour ce qui est du congé parental, nous savons que le temps consacré à la famille, la souplesse et le fait d'avoir le choix de prendre son temps ou de retourner tout de suite sur le marché du travail sont des éléments très importants pour les Canadiens. Nous voulions nous assurer que cela se reflète dans le cadre que nous avons défini dans le budget. Les détails à cet égard...

    Oui, je veux connaître les détails.

    ... n'ont pas encore été mis au point. Je sais que mes collègues et moi veillerons à ce que ce soit fait correctement.

    Pour ce qui est du secteur privé, les entreprises privées créent les emplois, et j'en suis consciente. Elles favorisent notre croissance économique. Le maximum que peut faire le gouvernement fédéral, c'est créer les conditions favorables à cette croissance économique, mais les acteurs du secteur privé nous ont également dit qu'ils n'ont pas les moyens de laisser la moitié de notre population à l'écart. Je sais qu'ils sont reconnaissants du leadership dont le gouvernement fédéral fait preuve et qu'ils savent qu'au bout du compte, c'est bon pour leurs résultats également.

    D'accord.

    J'aimerais parler maintenant du projet de loi C-337, la « Loi juste » qui a été déposée par Rona Ambrose. Tout d'abord, j'aimerais connaître votre position à cet égard et savoir de quelle façon vous allez voter sur le projet de loi C-337, puisque nous savons qu'il est inspiré de bon nombre des recommandations tirées de notre étude sur la violence envers les femmes.

    J'aimerais connaître votre opinion, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je salue toujours tout député de la Chambre qui présente un projet de loi d'initiative parlementaire dont l'objectif est de faire avancer l'égalité des sexes, et je remercie certainement Mme Ambrose de son travail. Nous savons tous que les personnes qui survivent à des agressions sexuelles doivent être traitées avec compassion et que le respect est essentiel. S'assurer que leur dignité reste intacte est déterminant pour non seulement ce qu'elles penseront de la façon dont on les traite, mais également pour que d'autres femmes et filles qui ont subi de la violence sentent qu'elles peuvent s'adresser à des représentants de l'autorité et demander justice. Je suis extrêmement ravie, car le projet de loi nous donnera une occasion de discuter de cette question.

     Vous avez constaté que dans le budget, la formation continue pour tout le monde, soit pour les gens de tous les secteurs, constitue une priorité pour nous, ce qui inclut l'appareil judiciaire. Nous savons également qu'un appareil judiciaire indépendant est un élément fondamental de la démocratie canadienne et qu'il est distinct des pouvoirs exécutif et législatif. Nous n'avons, en fait, pas le pouvoir d'imposer cette formation. Je suis impatiente de voir les travaux qu'effectuera le Comité dans le cadre de son examen. J'ai bien hâte que le projet de loi soit présenté en Chambre, et je prendrai une décision éclairée.

    D'autre part, nous voyons également que le plan consiste à embaucher 17 personnes cette année et 20 autres l'an prochain à Condition féminine Canada. J'aimerais savoir quels seront les rôles précis et les indicateurs de rendement, surtout lorsque nous examinons ce qui se passe à l'extérieur de ces bureaux régionaux également. En ce qui concerne le budget, les prévisions indiquent que les dépenses du ministère augmenteront et qu'il y aura une baisse du côté des groupes et des associations qui effectuent le travail de première ligne.

     Pourriez-vous me dire ce qui est prévu pour que nous puissions nous assurer que l'argent est utilisé le plus efficacement possible et que cela donne des résultats? De plus, comment allez-vous présenter ces résultats?

    Comme vous le savez, le gouvernement mise beaucoup sur la résultologie et une approche axée sur les résultats. C'est certainement ce qu'on m'a enseigné, et nous comparaîtrons devant le Comité, comme nous l'avons fait, pour présenter les indicateurs, les cadres et les résultats attendus.

    Comme vous le savez, pendant 10 ans, les organismes dont vous parlez ont été privés de financement. Ils ne recevaient pas assez de fonds. Les gens qui défendaient les intérêts des populations vulnérables qu'ils servaient étaient pénalisés. On ne leur offrait pas les mêmes possibilités de financement et les bureaux régionaux ont été fermés. Si nous renforçons les capacités de Condition féminine, c'est entre autres pour rattraper les 10 années de compressions qui ont fait mal aux femmes.

    D'accord. Nous allons passer à une autre question, alors.

    En ce qui concerne le travail de ces organismes, plus de 300 d'entre eux ont reçu l'appui de Condition féminine l'an dernier. L'argent ira principalement au centre d'excellence et au volet des données, et je sais que des intervenants de partout au pays vous en ont parlé.

    D'accord. Je vais passer à la prochaine question, car il ne me reste que très peu de temps.

    L'approche fondée sur des données probantes sera très utile à ces organismes également.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à la prochaine question, car j'ai peu de temps. Elle sera un peu plus précise.

    En réponse à des questions sur la politique d'immigration du président Trump, le premier ministre a dit à maintes reprises qu'il ne voulait pas s'ingérer dans les affaires d'un autre pays souverain. Il ne veut pas dicter une politique à un autre pays indépendant.

    Par contre, il y a une semaine et demie, je sortais d'une réunion du caucus et, dans la mêlée de presse, il a été question des 650 millions de dollars qui serviront à faire tomber les obstacles juridiques dans d'autres pays. Certains de ces obstacles préoccupent beaucoup les Canadiens.

    Concernant le fait que d'un côté, il dit que nous ne le ferons pas, que nous laisserons les pays souverains... Je veux connaître votre opinion à cet égard puisque le premier ministre dit une chose, mais qu'il fait exactement le contraire pour une partie de ces fonds.

    Excusez-moi. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de Mme Malcolmson, qui dispose de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre. Je sais que ce travail vous tient à coeur. Je suis ravie que dans le budget, on mentionne les problèmes d'égalité des sexes, mais je suis vraiment désolée qu'il ne comprenne pas d'action concomitante. Il n'y a pas de fonds pour une mesure législative sur l'équité salariale. L'alternative budgétaire de base proposait qu'on inclue un investissement dans un plan d'action national visant à mettre fin à la violence contre les femmes et que cet investissement soit proportionnel aux coûts et aux conséquences de la violence fondée sur le sexe.

    On recommandait 500 millions de dollars par année et un accès uniforme à des services d'aide et de prévention de la violence conjugale, aux tribunaux et aux centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, par exemple, mais nous nous retrouvons plutôt avec seulement 100 millions de dollars sur cinq ans. Nous savons que la violence conjugale coûte 12 milliards de dollars. Je sais que nous aurons la possibilité d'en parler davantage, mais je veux seulement dire que je souhaiterais qu'il y ait plus de mordant. Dans le cadre de notre étude sur la justice économique pour les femmes, on nous a beaucoup parlé des avantages d'un bon système de services de garde d'enfants.

     C'est ce que nous avons entendu tous les jours aux Nations unies la semaine dernière; j'ai été très heureuse de faire partie de votre délégation. Tous les spécialistes qui ont comparu ici disent que si nous investissons dans un bon système de services de garde, un plus grand nombre de femmes qui veulent travailler pourront le faire. Mardi, M. Pierre Fortin a dit que le modèle de services de garde du Québec a rapporté 900 millions de dollars par le seul fait que des mères étaient sur le marché du travail. Or, dans le budget, pas un cent n'a été prévu pour le financement des services de garde pour la prochaine année budgétaire. Le budget augmente les fonds alloués de seulement 5 millions de dollars entre 2019 et 2020, et il ne prévoit aucune hausse en 2021 et en 2022.

    La représentante de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance de la Colombie-Britannique a dit qu'elle croyait qu'un engagement budgétaire de 7 milliards de dollars sur 10 ans était nettement en deçà de ce dont on a besoin pour créer un système. Le budget du CCPA proposait des fonds représentant 1 % du PIB. Il semblerait que c'est une mesure internationale. On a proposé 600 millions de dollars cette année et un montant de 1 milliard de dollars supplémentaire chaque année jusqu'à ce que le seuil de 1 % soit atteint.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi le budget n'est pas en voie d'atteindre le seuil de 1 % du PIB pour les garderies, qui correspond à la nouvelle norme des pays développés?

     Je veux remercier ma collègue de nous avoir accompagnés à New York et de tout ce qu'elle fait pour faire progresser l'égalité des sexes au Canada sous différents gouvernements et systèmes de valeurs.

    Concernant l'équité salariale, comme vous le savez, un comité de la Chambre a mené d'excellents travaux que le gouvernement appuie. Je sais que certaines personnes ici en sont membres. Ma collègue, la ministre Hajdu, et moi sommes déterminées à faire en sorte que les mesures législatives que nous présenterons en 2018 seront réfléchies. Nous savons que c'est une question complexe qui aura diverses répercussions, dont la plupart seront positives, mais nous devons nous assurer que nous faisons les choses correctement. C'est ce que nous sommes déterminées à faire. Je sais que nos travaux transformeront les choses.

    En ce qui concerne la violence envers les femmes, avec la stratégie contre la violence fondée sur le sexe, nous savons que des provinces et des territoires — vous étiez présente à la présentation à l'ONU avec notre collègue du Yukon — sont des chefs de file. Ils ont dû intervenir et montrer l'exemple. Ils font du très bon travail. Un volet de la stratégie auquel nous allons travailler ensemble nous permettra de collaborer avec eux, de tirer des leçons des mesures qu'ils prennent et de diffuser les pratiques exemplaires dans tout le pays.

    Ce qu'on nous a répété maintes fois au pays, et ce que vous avez entendu aussi, c'est que le gouvernement fédéral joue un rôle très important dans la coordination des services de ses ministères. À l'heure actuelle, on assiste à un effet de silo, c'est-à-dire que les ministères travaillent en vue d'atteindre le même objectif noble, mais leurs efforts ne sont pas toujours coordonnés. Nous allons mettre de l'ordre dans notre propre maison. Je crois que c'est vraiment important.

    Comme l'ont répété à maintes reprises des intervenants, nous savons également que les gouvernements peuvent jouer un rôle essentiel pour ce qui est de recueillir les données et les preuves qui font cruellement défaut. Ces éléments, l'accent mis sur la recherche dans le centre d'excellence et la communication de pratiques exemplaires partout au pays — un guichet unique, si l'on veut — jetteront les bases des travaux que nous devons mener pour en venir à une situation où aucune femme, aucune fille, ou aucune personne ayant une identité de genre différente ne soit aux prises avec des problèmes de violence fondée sur le sexe.

    Il y a beaucoup à faire, mais je sais que l'investissement de 100 millions de dollars n'est pas notre seul moyen d'agir contre la violence fondée sur le sexe, sur le plan de la lutte ou de la prévention. L'investissement de 11 milliards de dollars pour le logement sera fondamental. Par exemple, nous savons que l'une des raisons pour lesquelles des femmes ne se sortent pas d'une relation de violence, c'est qu'elles craignent de perdre ce toit. Pour ce qui est de la garde d'enfants, je sais que ce n'est pas tout, mais un investissement de 7 milliards de dollars sur 10 ans, c'est important, et il y aura des répercussions positives...

    Par contre, si je peux me permettre, madame la ministre, cela ne commencera pas avant deux ans. Nous ne voulons pas que ce soit intégré dans le programme électoral. Nous voulons voir les résultats maintenant.

    Je vais vous poser une autre question sur les refuges.

    D'accord.

    La création de cinq refuges sur cinq ans dans les réserves a été vigoureusement décrite comme une mesure inadéquate, et on n'a pas annoncé de nouveaux fonds pour les refuges dans les réserves ou pour les activités des refuges. Je sais que la question liée aux activités est très urgente pour ces services de première ligne et pour les femmes et les hommes du pays qui fournissent des refuges. Pourriez-vous me parler de votre engagement d'augmenter le financement des refuges pour les victimes de violence conjugale?

    Un montant de 90 millions de dollars a été investi dans les refuges de partout au pays dans le budget de 2016 et cela...

    C'était dans le dernier budget, n'est-ce pas?

    C'est exact. Aucun budget n'est ponctuel, si l'on veut. Chaque budget donne un élan au suivant. Le budget de 2017 s'appuie sur les travaux liés au budget précédent.

    Le budget de cette année prévoit-il de l'argent frais?

    L'attention portée vers les Autochtones, les liens avec eux, c'est primordial pour notre gouvernement. Ces liens ont été brisés et nous travaillons à les reconstruire. Il y a eu des investissements sans précédent dans divers besoins en infrastructure pour les collectivités autochtones. Il y a eu une augmentation de 27 %. Je sais que durant les élections, le plafond de 2 % est un sujet qui a fait l'objet de bien de discussions et qui a créé beaucoup de déception. Nous avons agi avec une hausse de 27 %.

     Je tiens à dire ceci, Sheila. Je crois que nous avons beaucoup de travail à faire, mais je sais que nous sommes sur la bonne voie et que c'est grâce à des gens comme vous, qui sont dynamiques, tout comme moi, qui nous poussent à aller plus loin, et nous serons capables d'en faire plus...

     Je suis désolée, mais le temps est écoulé.

    C'est au tour de Mme Ludwig.

    Bonjour. Je vous remercie de votre présence.

    J'aimerais tout d'abord vous dire que j'aime votre tenue.

    Eh bien, vous savez, j'ai aimé la conversation que nous avons eu plus tôt ce matin pour nous coordonner.

    Je suis très heureuse de travailler au sein de ce comité. Je suis également très fière du gouvernement en ce qui a trait à la féminisation du budget et de ce qui en résulte. J'ai deux ou trois questions.

     La semaine dernière, j'ai eu le grand honneur et la chance de participer à la convention des Nations unies sur la condition féminine. L'une des séances auxquelles j'ai participé portait sur la violence contre les femmes en politique. Ce que révèlent les travaux de recherche à cet égard est très préoccupant, mais nous devons tous être conscients de ces faits.

    J'ai deux questions à ce sujet. Dans quelle mesure votre ministère collabore-t-il étroitement avec les autres ministères — comme ceux du Commerce international, de la Petite Entreprise et du Tourisme, de l'Immigration, de la Défense et des Anciens Combattants — dans l'examen des approches transversales concernant les politiques et les mesures législatives qui ont été désignées comme étant une priorité lors de la conférence de la semaine dernière?

    Merci de faire partie de cette délégation. Je sais que ceux d'entre nous qui ont assisté à la présentation de l'Union interparlementaire sur la violence que subissent les femmes en politique dans le monde ont été bouleversés. Il y avait six ministres canadiens autour de la table, et peu importe la région d'où on vient au pays, on sait que le Canada est capable d'en faire davantage pour lutter contre ce problème.

    Si nous voulons encourager la prochaine génération de leaders à se lancer en politique, à y demeurer, et à continuer de servir leurs collectivités, nous devons améliorer la façon dont nous nous comportons en ces lieux, compte tenu du niveau de violence qui est exercé à l'encontre des femmes.

    Condition féminine Canada mise sur une approche horizontale. Pour nous assurer de faire partie de tous les programmes, politiques et mesures législatives de chaque ministère, nous devons notamment veiller à ce qu'une ACS+ soit réalisée pour chacune des propositions au Cabinet. Nous recevons des appels comme jamais au cours des 20 dernières années. Les différents ministères comprennent à quel point l'ACS+ est essentielle dans l'approbation de leurs propositions. Ils communiquent avec nous pour s'assurer de ne pas se tromper. Je sais que nous vous présenterons bientôt un rapport provisoire sur cette question.

    Nous travaillons au sein de tous les ministères, car le premier ministre, le Cabinet, tous les membres de notre caucus et, à vrai dire, tous les membres des différents partis, comprennent que tout ce que nous faisons a des répercussions sexospécifiques. C'est ce à quoi fait référence l'énoncé du budget relatif aux sexes. Les politiques touchent différemment les femmes et les filles, de même que les personnes de sexes différents.

    C'est donc un moyen d'y arriver.

    La stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe est le fruit d'une collaboration entre au moins six ministres et six ministères. Cela ne pourrait fonctionner autrement. Les femmes mènent une vie dynamique. Par conséquent, les différents services, programmes et mesures de soutien dont elles ont besoin doivent l'être également.

    Merci.

    Dans cette même veine, madame la ministre, comment peut-on éduquer et sensibiliser la population à l'importance et aux avantages d'avoir des femmes à des postes de direction? Avez-vous un rôle ou une vision à cet égard? Plusieurs témoins nous ont dit que les entreprises qui avaient des femmes dans leurs conseils d'administration à la Bourse de Toronto avaient tendance à mieux performer que les autres entreprises. Par conséquent, il n'y a pas qu'un avantage sur le plan de l'équité; il y a aussi un réel avantage économique.

    Que pouvez-vous faire pour transmettre ce message aux Canadiens et accroître les possibilités de leadership pour les femmes?

    Merci.

    Le projet de loi C-25 a franchi les diverses étapes du processus législatif à la Chambre, et il fait actuellement l'objet d'une étude en comité. Il vise en partie ce que vous décrivez: s'assurer qu'il y a plus d'un siège sur cinq qui est occupé par des femmes au sein des conseils d'administration. Nous savons que lorsque les femmes sont plus nombreuses, nous prenons de meilleures décisions. Je vais collaborer avec le ministre Bains à ce chapitre. Je sais que mes collègues à la Chambre et au comité vont tout faire pour que ce projet de loi soit le meilleur possible.

    Nous avons invité les Héritières du suffrage ici lors de la Journée internationale de la femme. Ces 338 jeunes femmes, de par leur passion, leur savoir, leur talent et leur façon respectueuse de débattre et de dialoguer, nous ont démontré l'importance de la diversité en politique.

    Nous travaillons à diverses initiatives, et il y en aura beaucoup d'autres dans l'avenir. Je suis certaine que vous serez d'accord avec moi: nous tous en politique, hommes ou femmes, avons un devoir envers la prochaine génération de leaders qui nous regardent, qui accordent une attention non seulement à ce que nous faisons et à la façon dont nous dépensons les deniers publics, mais aussi à la façon dont nous nous comportons. Nous avons une responsabilité, de par notre comportement et les mots que nous employons. Nous devons prêcher par l'exemple et contribuer de façon positive au changement de culture qui doit s'opérer.

    Dans quelle mesure ces exemples s'inscrivent-ils dans une vision de modernisation du Parlement?

    Lorsque les Pères de la Confédération ont établi les bases de notre pays, je ne crois pas qu'ils envisageaient 338 jeunes femmes au Parlement. Toutefois, le Canada a changé, la politique a évolué, et nous devons refléter les réalités du XXI^e siècle. Nous avons vu de nombreux exemples qui démontrent ce besoin de changement.

    Je suis heureuse que nous ayons l'occasion ici, en tant que leaders, d'avoir cette discussion réfléchie et respectueuse sur la façon dont se fera cette évolution pour que nous puissions avoir un lieu de travail plus sain, non seulement pour nous, mais aussi pour la prochaine génération de leaders.

    Très bien.

    Madame Harder.

    Comme vous le savez, votre lettre de mandat dit que vous devez mettre en place une politique ou une stratégie visant à lutter contre la violence faite aux femmes. Le Comité vient de publier un rapport sur cette même question. C'est un sujet qui me tient énormément à coeur.

    On a rarement discuté de l'étude de l'Association médicale canadienne, publiée en 2012, sur l'avortement sexo-sélectif. On dit qu'au Canada, il y a plus de 2 000 avortements qui sont pratiqués chaque année dans le but de se débarrasser des filles. Maintenant, je dirais que cette violence fondée sur le sexe cible des jeunes filles qui ne sont pas encore nées. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec cet énoncé.

    Et quel est votre énoncé?

    Premièrement, est-ce que vous considérez qu'il s'agit d'une forme de violence, et est-ce que cela fait partie de votre mandat?

    Je crois que les diverses formes de violence s'inscrivent dans un spectre.

    Ma question est très simple: oui ou non.

    La violence peut être physique, psychologique, émotionnelle et virtuelle.

    Dans ce cas, diriez-vous que c'est une discrimination à l'endroit des filles?

    En fait, je pense que vous voulez me parler de l'avortement, et j'estime que les femmes ont un droit fondamental...

    Je parle des avortements sélectifs selon le sexe...

    ... de pouvoir contrôler leur santé génésique.

    ... dont il était question dans ce rapport.

    Je suis désolée; je n'ai pas entendu ce que vous avez dit, parce que je répondais à votre question.

    Vous ne répondiez pas à ma question; vous essayiez plutôt de l'éviter.

    Croyez-vous que les avortements sexo-sélectifs, comme en fait état le rapport de l'Association médicale canadienne de 2012, constituent de la violence fondée sur le sexe, oui ou non?

    Je considère que toute forme de violence fondée sur le sexe est inadéquate. Je comprends que les femmes et les filles...

     Mais s'agit-il de violence fondée sur le sexe?

    ... au Canada sont vulnérables à toute forme de violence...

    D'accord. Merci, madame la ministre.

    ... et il est de notre responsabilité à tous d'empêcher cette violence. Je crois également en l'importance...

    Merci.

    ... de donner le choix aux femmes.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Ma prochaine question porte sur un autre aspect de votre lettre de mandat. En tant que ministre, vous devez notamment lutter pour l'égalité entre les sexes. La lettre indique clairement que vous avez le mandat de promouvoir l'égalité des sexes.

    Cela dit, vous avez fait un commentaire fort intéressant concernant la charia et les mariages forcés. Vous avez dit: « N'est-il pas intéressant qu'il n'y ait aucune femme dans la pièce »? Et vous avez ajouté: « La charia me fascine », suivie d'un bonhomme sourire. À la lumière de vos commentaires, vous semblez prendre la situation à la légère, alors que la charia est extrêmement violente et discriminatoire à l'endroit des femmes. Le fait de mentionner qu'il n'y avait pas de femmes au moment où cette discussion a eu lieu montre que vous banalisez la situation. Pourquoi ne pas plutôt faire intervenir les hommes en vue d'atteindre l'égalité entre les sexes?

    Tout d'abord, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de mon secrétaire parlementaire, Terry Duguid, qui démontre à quel point la participation des hommes et des garçons peut favoriser l'égalité entre les sexes. Le fait d'avoir un premier ministre féministe qui présente le tout premier énoncé relatif aux sexes dans le cadre du budget de 2017 nous rappelle l'importance d'inclure les hommes dans ces discussions. En ce qui concerne le gazouillis...

    Madame la présidente, puis-je invoquer le Règlement? Je ne suis pas sûre que cette question concerne le ministère de la Condition féminine ni la raison pour laquelle nous avons convoqué la ministre aujourd'hui.

    Je pense que nous pouvons accepter des questions sur tous les sujets qui relèvent de la lettre de mandat de Condition féminine Canada.

    Mais je ne crois pas que cela s'inscrit dans le mandat du ministère.

    Je vais laisser la ministre répondre à la question.

    Merci, madame la présidente. Je répondrai avec plaisir. Ma collègue ici fait référence à un gazouillis qui date de 2012 où je disais à quel point il était fascinant que...

    Ma question est simple. Est-ce que cela défendait la cause de l'égalité entre les sexes? Un oui ou un non suffirait.

    Madame la présidente, j'aimerais bien répondre à la question de ma collègue si elle me le permet.

    Oui, allez-y, je vous prie.

    L'observation que j'ai faite était très simple. N'est-il pas fascinant qu'il n'y ait aucune femme autour de la table pour prendre part à cette discussion très importante?

    Merci beaucoup.

    Je vais vous arrêter ici. J'aimerais vous poser une question concernant le budget.

    Vous ne voulez pas me laisser répondre à la question.

    Madame la présidente, si la ministre souhaite répondre à la question, je pense que nous devrions lui donner la possibilité de le faire.

    Elle devra répondre en 20 secondes, car c'est tout le temps dont nous disposons.

    Mon engagement à l'égard des femmes et des filles et de l'égalité des sexes, Rachel, est évident. L'une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui, c'est parce que je sais qu'il y a des défis à relever dans toutes les cultures lorsqu'il s'agit de l'égalité entre les sexes. Lorsque je regarde ma mère, cela me rappelle tout ce que les femmes peuvent accomplir lorsqu'on leur donne la possibilité de le faire.

    Merci, madame la ministre.

    Avez-vous d'autres questions?

    Non. Le temps est écoulé. Je vous remercie de votre comparution...

    Madame la présidente, si je ne me trompe pas, la réunion a débuté à 9 heures, alors je crois qu'il nous reste encore 15 minutes.

    Nous avions demandé à la ministre d'être des nôtres jusqu'à 9 h 45. Je ne connais pas son horaire. Êtes-vous disposée à rester encore 10 minutes?

    Si vous avez d'autres questions, absolument.

    Très bien.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Fraser pour cinq minutes.

    C'est excellent. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui, madame la ministre. C'est un plaisir de travailler à vos côtés et d'avoir fait votre connaissance au cours de la dernière année et demie.

    L'un des programmes dont j'aimerais que vous nous parliez, étant donné votre propre expérience, est l'Allocation canadienne pour enfants. Je sais que dans ma circonscription, les familles que je représente ont pu bénéficier d'environ 4 millions de dollars en un seul mois. Lorsque j'ai examiné le budget de 2017, il y avait un graphique qui révélait que 65 % des gens qui avaient droit au plein montant sont des parents seuls. De ces 65 %, 90 % sont des mères monoparentales.

    Pourriez-vous nous dire en quoi cette politique aide les familles, en particulier les mères monoparentales des collectivités que nous représentons?

    Je vous remercie de défendre aussi bien les intérêts du Canada atlantique.

    L'Allocation canadienne pour enfants montre à quel point le budget de 2017 poursuit les efforts que nous avons entrepris et priorisés dans le budget de 2016. Nous savons qu'en vertu de l'ancien système de prestations, les familles monoparentales comme la mienne n'en auraient pas bénéficié. Ce sont souvent les parents qui en ont le plus besoin. Ce sont eux qui doivent choisir entre offrir un toit à leurs enfants ou mettre de la nourriture sur la table. Ce ne sont pas des choix que les femmes et les parents au Canada devraient avoir à faire, mais c'est une réalité.

    Nous savons que l'Allocation canadienne pour enfants aide à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté. Ces enfants auront nécessairement un meilleur départ dans la vie. Ces enfants ont des mères, des parents, qui prennent soin d'eux et qui rêvent d'une vie meilleure pour eux. Pour que ces enfants puissent partir du bon pied, il ne faut pas que leurs parents, à la fin de chaque mois, s'inquiètent de devoir choisir entre leur inscription à des activités parascolaires ou à des camps d'été ou l'achat de fournitures scolaires, de vêtements ou de nourriture. Ce programme donne cette souplesse aux parents.

    Je pense que vous avez visé juste. Selon moi, ce programme est l'une des innovations sociales les plus importantes qui aident véritablement les gens que je représente.

    J'aimerais revenir sur une discussion que j'aie eue avec l'un de vos collaborateurs peu de temps avant la réunion. Dans le cadre de notre étude sur la sécurité économique des femmes au Canada et la participation égale des femmes à l'économie canadienne, nous avons entendu que lorsque les personnes des deux sexes étaient représentées — et pas nécessairement la parité —, on constatait que de meilleures décisions étaient prises.

    Je me demandais si vous pouviez nous dire dans quelle mesure la parité hommes-femmes au Cabinet a donné lieu à ce changement dans le budget. Lorsque je regarde les investissements dans les infrastructures, je vois qu'il ne s'agit pas seulement de conduites d'eau cette fois-ci, mais aussi de garderies, qui permettront à 40 000 enfants de fréquenter des services de garde, ou de logements qui permettront à des femmes de fuir la violence conjugale. Comment la parité au Cabinet a-t-elle permis d'en arriver à ces améliorations?

    Tout d'abord, étant moi-même une jeune femme en politique membre du Cabinet, j'ai trouvé très inspirant de voir mes collègues autour de cette table, ces femmes fortes et remplies de compassion, défendre les intérêts des Canadiens. Des études ont révélé que plus les femmes et les jeunes filles voient des personnes qui leur ressemblent occuper des postes de pouvoir et d'influence, que ce soit en politique ou dans le domaine des STGM, plus elles peuvent s'imaginer dans ce milieu.

    Vous avez tout à fait raison. Cet accent qui est mis sur l'égalité entre les sexes découle directement de l'approche féministe de notre gouvernement, mais sachez également que les gens qui sont autour de la table ont toutes sortes d'identités et d'expériences qui se recoupent. La ministre Hajdu, par exemple, de par son travail au sein d'un refuge pour sans-abri et du fait qu'elle a été élevée par une mère monoparentale et qu'elle l'est elle-même, apporte un point de vue intéressant, en plus d'être une personne très dynamique.

    Nous avons un premier ministre féministe qui éprouve un grand respect pour sa femme et sa mère et qui accorde une grande importance aux droits des jeunes et à la santé mentale. Chacun a vécu ses propres expériences. Que nous soyons nés au Canada, immigrants ou Autochtones, comme Jody Wilson-Raybould, chacun de nous a une identité et une expérience qui va au-delà de notre identité de genre et qui, selon moi, sert les intérêts des Canadiens. Nous devons avoir une plus grande diversité partout au pays.

    J'ai rencontré des gens de la Banque du Canada, par exemple. Cette société travaille à améliorer la diversité au sein de ses conseils d'administration parce qu'elle reconnaît que c'est de cette façon qu'elle favorisera l'innovation et la créativité et qu'elle deviendra un milieu de travail plus attrayant. Au bout du compte, cela va améliorer ses résultats financiers.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Non. En fait, vous en avez pris plus qu'il fallait.

    J'ai consulté la greffière. On peut poser toutes les questions qu'on veut, pour autant que le ton soit cordial et respectueux.

    Madame Harder, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question concerne le budget, le Budget supplémentaire des dépenses. J'espère que vous pourrez répondre rapidement et précisément, si vous voulez bien.

    Vous avez dit que la plus grande partie du financement allait aux subventions et aux contributions. C'est vrai, mais j'observe d'une année à l'autre, de 2016 à 2017, une petite diminution, d'environ 100 $, de l'enveloppe des subventions et contributions, qui, nous le savons, appuie les programmes mis à exécution dans la communauté. À ce poste, donc, il n'y a pas d'augmentation sensible. Pourriez-vous m'aider à comprendre, s'il vous plaît, ce qui se passe?

    Nos subventions et contributions stagnent autour de 19 millions de dollars depuis 2009. La diminution que vous constatez s'explique par des fluctuations dans le plan d'action pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones et au plan d'action pour les entrepreneures. L'augmentation du financement de soutien permet surtout d'appuyer les femmes en renforçant la capacité de Condition féminine de se montrer plus présente dans les régions. Comme vous le savez, nous avions 4 bureaux, à l'origine, dans tout le pays, et nous en avons maintenant 15. De plus, nous investissons dans la recherche et l'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes.

    Ma question concerne les subventions et contributions. Je ne vois aucune augmentation notable à ce chapitre. Vous vous en êtes glorifiée dans votre déclaration préliminaire. Je me demande pourquoi je ne vois pas d'augmentation à ce chapitre si c'est si important pour vous.

    Ça reste important pour moi. Je sais aussi que nous augmentons les subventions et les contributions pour différents programmes qui amélioreront l'existence des femmes et des filles.

    D'accord.

    L'un d'eux est le programme PromoScience, qui recevra 10,8 millions de dollars en cinq ans, à compter de 2017-2018 et qui appuie des organisations offrant des possibilités aux jeunes,...

    Madame la ministre, malgré tout le respect que je vous dois, je vous interromps. Merci.

    ... particulièrement les jeunes femmes et les filles. C'est une augmentation.

    Ce que vous dites me donne essentiellement l'impression que vous déplacez de l'argent, mais qu'il n'y a pas d'augmentation sensible.

    Non. Ce n'est pas ce que je dis.

    Ma prochaine question concerne les services internes. Nous savons que votre prédécesseur a consacré environ un million à des rénovations de son bureau. Je vois que vous prévoyez actuellement, pour les services internes, d'augmenter votre budget d'encore deux millions. Quelles autres rénovations prévoyez-vous?

    Je ne pourrais pas le jurer, mais ça passera par les bons canaux, et, au besoin, nous vous tiendrons informés.

    J'en suis sûre.

    Je laisse le reste de mon temps à Karen Vecchio.

    Je tiens seulement à revenir à la question que j'avais entamée sur le premier ministre, ses mesures en matière d'immigration visant les États-Unis et les 650 millions qu'il utilisera pour modifier certains des obstacles juridiques et judiciaires érigés à l'étranger. En effet, nous constatons et avons entendu dire aussi, pas seulement par les médias, qu'une partie de cet argent ira à des organisations.

    Je précise d'abord que je suis pro-choix, mais je reconnais qu'une grande partie de ce financement ira dans 125 pays où l'avortement est illégal et où l'argent servira à préconiser de meilleures règles relativement à l'avortement. Rassurez-moi et dites-moi que cet argent ne servira pas à faire l'apologie d'efforts pro-choix. Ici, ça passe, mais dans les pays où l'avortement est illégal, notre argent, je tiens à m'en assurer, doit être employé efficacement pour aider les enfants et les mères. Nous avons d'excellents soins maternels et une excellente garde parentale. Je tiens à m'assurer que notre argent est dépensé convenablement, dans le respect des règlements et des lois de nations souveraines. Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser votre pensée à ce sujet?

    Comme vous le savez, ma collègue Marie-Claude Bibeau a consulté la communauté internationale, qui a souligné le besoin de droits en matière de santé sexuelle et génésique, par lesquels le Canada pourrait faire son entrée sur la scène internationale, parce que nous savons que si les femmes n'exercent pas un plein pouvoir de décision sur leur corps, il leur est presque impossible d'accéder à un pouvoir économique ou d'exercer l'autorité. Ces 650 millions vont à des pays, non seulement pour des avortements où c'est légal, mais pour servir à des objectifs comme l'éducation, l'information et la contraception, à la demande de la communauté internationale.

    Ceux qui étaient à l'ONU ont vu l'accueil extraordinaire réservé à cette annonce. Elle permet à des pays de se concentrer sur d'autres problèmes que leurs collectivités ont très besoin de résoudre pour que les femmes et les filles y réalisent leur plein potentiel.

    Donc vous affirmez que pas un cent des contribuables canadiens ne servira à enfreindre des lois à l'étranger. C'est bien ça?

    Je pense que si vous avez d'autres questions sur les droits en matière de santé sexuelle et génésique et sur notre aide au développement international, vous devriez songer à questionner la ministre Bibeau sur ses efforts et ses intentions, notamment, de poursuivre son bon travail.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps? Non? D'accord.

    Madame Damoff, vous disposez de cinq minutes.

    Je céderai la parole à Mme Damoff, mais je tiens seulement à formuler des observations sur cette réponse.

    L'une des raisons pour lesquelles je me suis lancée en politique est que lorsque je travaillais pour l'ONU en Afrique, une des jeunes femmes qui faisaient partie de mon personnel m'a dénoncé une situation de discrimination. Ayant étudié au Canada elle savait que les Canadiennes pouvaient exercer leurs droits sur la procréation. Quand une partie du financement a été amputée, elle m'a dit qu'elle avait tellement honte, parce que, et je cite, « Vous dites que les Canadiennes ont des droits, mais nous, les Africaines, nous ne méritons pas d'en avoir en matière de procréation ».

    Je voudrais que la ministre réponde à la dernière observation faite par Mme Vecchio à cet égard. Les droits sont incontournables, et le choix, en matière de procréation, est important pour toutes les femmes, canadiennes ou d'autres nationalités. Notre gouvernement appuie ce droit. Je voudrais que la ministre réponde.

    Je suis d'accord. Une grande femme a dit que, tant que l'une d'entre nous ne sera pas libre, aucune ne le sera.

    Pendant que j'étais à New York, j'ai eu notamment une discussion avec mes homologues du continent américain. Que ce soit au Brésil, au Mexique, dans le pays de mes ancêtres l'Afghanistan ou au Canada, nous faisons toutes partie de la même humanité. Quand l'une d'entre nous a mal, nous souffrons toutes.

    Membre fondateur des Nations unies, le Canada sera présent et il restera en première ligne, pour assurer aux femmes et aux filles de partout la réalisation de leur plein potentiel. Notre insistance sur les droits en matière de procréation et de santé et notre formulation de ce choix ont été claires pour les Canadiens dès avant notre élection, et nous continuerons de traduire cet engagement et nos engagements internationaux en actions.

    Merci, madame la ministre. Merci d'être ici.

    Je vous en prie.

    Je sais que vous défendez très passionnément les personnes handicapées, et nous avons rencontré des groupes qui vous ont parlé, dans votre rôle antérieur, des difficultés qu' elles éprouvent. Tout récemment encore, à l'ONU, nous avons eu une discussion sur l'emploi chez les femmes handicapées, dont le taux de chômage est d'environ 75 % et dont les revenus sont très faibles.

    Je me demande si vous pouvez prendre un moment pour parler de certaines initiatives que vous envisagez pour vous attaquer précisément aux problèmes de ces femmes.

    Merci, Pam.

    Nous savons que 60 % des personnes handicapées sont exposées à la violence sexiste; que, d'après notre propre expérience personnelle et professionnelle, elles et les personnes au profil atypique ont beaucoup de dons et de talents à offrir aux organisations et aux collectivités, mais que le fait, parfois, de ne pas en profiter, prive notre pays d'une partie de ses forces.

    Nous savons aussi que ma collègue la ministre Carla Qualtrough, chargée des personnes handicapées et des sports est entrée en rapport avec des Canadiens de partout dans le pays, dans ses consultations en vue de l'élaboration d'un projet de loi sur les handicaps au Canada. Je crois que ce cadre juridique influera beaucoup sur l'existence des Canadiens dont les talents et l'apport n'ont pas pu se donner libre cours dans la société canadienne.

    Sachez aussi que dans l'analyse comparative entre les sexes plus à laquelle nous soumettons toutes les politiques, toutes les lois et tous les programmes que le gouvernement examine, ce « plus » inclut les personnes handicapées et atypiques, parce que nous savons que nos programmes et nos décisions touchent différemment les personnes et, d'autant plus, les personnes handicapées et atypiques.

    Merci.

    Très rapidement, je me demande si vous pouvez en dire plus sur la façon dont nous avons amélioré notre analyse comparative entre les sexes plus, au gouvernement.

    Plus de 60 mesures de ce budget très féministe découlent directement de cette analyse minutieuse, compte tenu, aussi, des personnes handicapées et atypiques. Ce n'est pas par hasard si le logement ou la prestation de soins y sont si privilégiés, si le chapitre 5 est entièrement centré sur un énoncé sur l'égalité des sexes et une analyse de la situation actuelle des femmes et des filles au Canada. Nous en sommes très redevables au travail de votre comité.

    Je sais que la priorité accordée à l'analyse comparative entre les sexes plus est en vigueur depuis 1995, et que votre travail a permis d'en généraliser l'application. Vous recevrez, madame la présidente, un rapport provisoire sur l'avancement de notre surveillance et de notre évaluation de ces efforts.

    Excellent.

    Les trois dernières minutes avec madame la ministre sont accordées à Sheila Malcolmson.

    Merci de ce temps de plus. C'est très généreux.

    Madame la ministre, des témoins sont venus nous parler de la question de l'équité salariale. Pour reprendre les paroles de Vicky Smallman, du Congrès du travail du Canada, il faut la régler en 2017.

    Quand nous avons demandé à Diana Sarosi, d'Oxfam, si elle pouvait expliquer le retard de l'adoption de la loi sur l'égalité salariale par rapport à ce que demandait notre comité ou quiconque, elle a répondu ne rien savoir des causes de ce retard. Jennifer Howard, de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, a souligné l'absence de motifs à ce retard jusqu'en 2018, parce que la feuille de route pour l'adoption de la loi figurait dans le rapport de 2004 du groupe de travail sur l'équité salariale du gouvernement libéral précédent.

    Le nouveau budget ne comporte aucun jalon particulier pour rétrécir l'écart entre les salaires. Je suis sûre que vous tenez, tout comme moi, à un salaire égal pour les femmes qui font un travail de valeur égale. Pourquoi retarder la loi jusqu'en 2018, jusqu'à la fin de votre mandat?

    D'accord, l'écart entre les salaires est un problème à régler. L'équité salariale en constitue une partie, et les ministres du Travail et du Conseil du Trésor s'emploient à respecter cet engagement, tout comme moi. Vous avez raison. Nous croyons en l'égalité des salaires pour le même travail, et cette loi, à elle seule, quand il s'agit de l'équité salariale, ne s'attaquera pas à ce problème. Nous avons besoin d'un changement de culture au travail et d'appuis pour les femmes.

    Nous sommes déterminés à abandonner la démarche axée sur les plaintes pour parvenir à l'équité salariale et à adopter, avant la fin de 2018, une loi sur l'équité salariale. Nous savons aussi qu'il faut s'attaquer à d'autres aspects de l'écart salarial grâce à des mesures comme le congé parental et maternel, à la possibilité de prendre congé pour prendre soin de vieux parents, par exemple. Il faut aussi que les femmes et les filles puissent rêver à des rôles qui ne sont pas traditionnels, comme dans les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques et qu'elles y réussissent.

    Je crois que ces efforts collectifs iront dans la bonne direction, la fermeture de cet écart salarial qui m'est inacceptable. Pour bien s'y prendre, le gouvernement fédéral guidera les provinces et les territoires, ce qui accroît sa responsabilité de s'y prendre de la bonne façon. Le temps dont nous avons besoin à cette fin nous permettra d'atteindre cet objectif.

    Les femmes attendent depuis très longtemps. Il est sûr que nous voulons que ça aille plus vite.

    Je suis d'accord.

    Le budget est muet sur l'enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées et disparues. Pouvez-vous dire comment on peut s'occuper à la fois de ces tragédies, maintenant, comme votre gouvernement l'a promis, sans allocation budgétaire pour le présent exercice?

    Le budget prévoit d'importantes allocations. Vous savez, comme le réclamaient les familles de ces disparues, il importait vraiment que le gouvernement fédéral confie l'enquête à une commission indépendante. C'est ce qui s'est produit. Elle a commencé à s'organiser et elle se mettra à la tâche. Elle nous communiquera un rapport, l'automne prochain, que nous avons hâte d'étudier.

    Entre-temps, nous investissons dans les infrastructures des communautés autochtones, hors réserve et dans les réserves de partout dans le pays. Dix-huit avis d'ébullition de l'eau ont cessé d'être en vigueur, mais il y a plus de travail à faire, du travail auquel nous nous sommes engagés.

    L'éducation est une priorité. On insiste aussi sur le leadership autochtone, dans lequel Condition féminine a joué un rôle. J'ai hâte de revenir vous en parler.

    Le travail à faire sur la réconciliation a débuté, mais il devra comporter une dimension générationnelle, intergénérationnelle, intersectorielle et multiculturelle. Je sais que les jeunes dirigeants ici présents et ceux que j'ai entendus dans tout le pays et à l'ONU favorisent des rapports plus étroits avec les peuples autochtones. Ce volet générationnel est entre bonnes mains, celles des personnes ici présentes, mais aussi celles de la relève.

    Est-ce que la ministre serait disposée à communiquer au comité un compte rendu de ce à quoi l'argent sert?

    Je suis désolée Sheila, votre temps est écoulé. Nous devons conclure.

    Merci, madame la ministre. Nous vous sommes reconnaissantes de votre travail. Vous allez certainement dans la bonne direction. Beaucoup d'entre nous en réclament plus, mais je sais que ça s'en vient. Merci de vous être arrêtée ici.

     Pour permettre à la ministre de partir, puis accueillir nos témoins sur le Budget principal des dépenses, je suspends brièvement la séance.

    Entamons la deuxième moitié de la séance, où nous continuerons de discuter du Budget principal des dépenses. Nous sommes très chanceuses d'accueillir, je dirais, des femmes très fortes du ministère de la Condition féminine: Meena Ballantyne, Justine Akman, Lucie Desforges, Anik Lapointe.

    Soyez les bienvenues. Nous apprécions tellement tout votre travail, mesdames. Vous devez être très heureuses de voir l'analyse comparative entre les sexes occuper le premier plan dans le budget. Il nous tarde de vous questionner.

    Commençons sans plus attendre par mon amie, Mme Nassif, qui dispose de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis très contente, comme d'autres collègues, d'avoir participé à la Commission de la condition de la femme des Nations unies, la semaine passée.

    Je vais commencer par une question sur l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, qui a déjà fait l'objet d'une étude de notre comité. Ma question s'adresse à Mme Akman.

    Selon le Budget principal des dépenses de 2017-2018, Condition féminine Canada doit recevoir des fonds supplémentaires de 6,2 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018 afin d'accroître la fonction de recherche et d'évaluation, d'élargir la présence régionale, d'accroître la fonction d'analyse fondée sur le genre et d’accroître la capacité de Condition féminine Canada.

    De quelle façon le montant de 6,2 millions de dollars sera-t-il réparti entre ces quatre éléments?

    Je laisserai le soin de répondre aux questions strictement financières à ma collègue, la dirigeante principale des finances Anik Lapointe. Tous les postes à pourvoir dans l'unité de l'analyse comparative entre les sexes sont comblés. Nous avons vigoureusement terminé notre plan d'action, que nous avons communiqué au comité, et nous avons pu appuyer d'autres ministères fédéraux dans nos efforts d'analyse comparative entre les sexes, grâce aux allocations reçues en 2016.

    Un grand pas en avant a été franchi dans l'analyse comparative entre les sexes dans l'administration fédérale, comme ç'a été démontré et, la ministre l'a fait remarquer, comme l'a révélé le budget fédéral, dans la soirée d'hier.

    La répartition du montant est la suivante: il y a environ 1 million de dollars pour la présence régionale, 2,2 millions de dollars pour la recherche et l'évaluation, environ 1 million de dollars pour l'analyse comparative entre les sexes et un autre montant de 2 millions de dollars pour les services internes afin d'augmenter la capacité de Condition féminine Canada.

    J'ai une autre question.

    Selon le Plan ministériel de 2017-2018 de Condition féminine Canada, l'un des risques clés associés au travail de l'organisme est la difficulté de mesurer le changement social.

    En vue d'atténuer ce risque, Condition féminine Canada compte renforcer les capacités de l'effectif, élaborer des cadres, des outils et des systèmes de collecte de données, effectuer des travaux de recherche ainsi que surveiller et analyser le rendement, puis en rendre compte.

    Quelles sont les mesures prises par Condition féminine Canada pour renforcer les capacités de l'effectif ainsi que pour élaborer des cadres, des outils et des systèmes de collecte de données? Pouvons-nous en savoir plus là-dessus?

    Ce que nous indiquons dans notre plan ministériel, c'est que Condition féminine Canada dirige les activités liées à l'égalité des sexes, mais que tous les leviers relèvent d'autres ministères. Donc, comme vous le savez, nous collaborons avec ces ministères pour faire progresser l'égalité des sexes. Je crois savoir que c'est l'un des aspects du plan ministériel auquel vous faites allusion, où il est question des recherches, des évaluations et des indicateurs de rendement que nous avons mis en place. Comment pourrons-nous savoir si nous progressons dans le dossier de l'égalité des sexes? Comment savoir que les taux de violence sont en baisse?

    Nous obtenons ces renseignements grâce aux enquêtes que nous menons à l'aide de divers outils, comme les outils liés à l'ACS+ et la formation que nous offrons dans divers ministères. Ces ministères font ensuite le suivi de leurs indicateurs. Nous devons tous nous améliorer, et nous avons commencé à le faire grâce aux fonds que nous avons consacrés à l'unité de recherche et d'évaluation que nous avons créée depuis le dernier budget.

    Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question.

    Oui, merci.

    J'ai une autre question.

    Condition féminine Canada prévoit également atténuer ce risque en menant régulièrement des consultations officielles auprès de la population canadienne.

    Quelle forme ces consultations publiques prendront-elles?

    L'été dernier, nous avons tenu, avec la ministre Hajdu, des consultations sur la stratégie contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons parcouru le pays afin d'avoir les observations des experts, des intervenants et des survivantes dans le but d'orienter la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons aussi participé au processus préalable à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À titre d'exemple des consultations qui ont eu lieu, notons les consultations préalables à l'enquête menée dans l'ensemble du pays avec trois ministres, soit les ministres Bennett, Hajdu et Wilson-Raybould.

    Nous avons notamment consulté des experts et des intervenants sur le volet de collecte de données de nos travaux liés à la stratégie fédérale. En septembre dernier, nous avons tenu une séance de consultation de deux jours avec certains des plus grands spécialistes et intervenants. Nous avons tenu des consultations prébudgétaires pour la préparation de l'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes, et nous avons un plan pour améliorer l'énoncé relatif aux sexes pour le prochain budget. Nous procédons également à l'évaluation des programmes destinés aux femmes. Chaque programme fait l'objet d'un examen aux cinq ans. Nous avons donc consulté plus de 700 personnes au sujet de ces programmes afin d'avoir le point de vue des intervenants sur les aspects qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas. Voilà le genre de consultations que mène Condition féminine Canada.

    Nous faisons aussi des consultations à l'échelle internationale. À titre d'exemple, les rencontres de la Commission de la condition de la femme des Nations unies nous permettent de consulter divers groupes provenant d'autres pays. La ministre a parlé des pays de l'Organisation des États américains. Nous avons tenu des consultations avec certains de ces pays, ce qui était une première. Ce sont des exemples des diverses consultations que nous menons.

     À Montréal l'été dernier, j'ai assisté à l'une des consultations menées par la ministre. Nous avons entendu un bon nombre de témoins, de divers organismes. Il y a beaucoup de travail à faire, c'est certain.

    Dans le même sens...

    Votre temps de parole est écoulé, madame Nassif.

    Nous passons maintenant à Mme Harder, pour sept minutes; elle partage son temps de parole avec Mme Vecchio.

    Merci beaucoup.

    Ma question porte sur les services internes. Ce poste budgétaire a été augmenté d'environ 2 millions de dollars. J'aimerais avoir des explications sur la raison d'être de cette augmentation et savoir où l'argent sera utilisé.

    L'augmentation pour les services internes vise à appuyer le personnel supplémentaire que nous avons pour la recherche et l'évaluation, soit les 38 nouveaux équivalents temps plein. Un montant de 400 000 $ est réservé aux communications nécessaires à l'augmentation de la capacité. Le budget de la ministre est aussi augmenté, en raison de l'écart entre le budget d'un ministre à part entière et celui d'un ministre d'État, comme c'était notre cas auparavant, ou encore celui d'un ministre qui cumule d'autres portefeuilles. Il y a donc une augmentation, qui est inscrite sous la rubrique des services internes.

    Permettez-moi d'ajouter des précisions à ce sujet. Selon la définition du Conseil du Trésor, les services internes comportent tous les aspects auxquels on peut penser, comme les ressources humaines, les services des finances et les communications. Cela englobe également les budgets des cabinets de ministres. Nous avions besoin de ce personnel lorsque la taille de notre organisme a été augmentée dans la foulée des investissements du budget de l'an dernier.

    Le Bureau est un organisme indépendant de petite taille; nous avons donc besoin de personnel de RH, de GI et de TI pour mener nos activités, et la fonction de communications est essentielle. Quant aux médias sociaux — Facebook, Instagram et maintenant LinkedIn — et au site Web, ce n'est que depuis un an ou deux que nous les utilisons pour transmettre de l'information à la population. Voilà les services internes que nous avons accrus au cours de la dernière année.

    Comme ma collègue l'a indiqué, le fait de relever d'une ministre à part entière et d'avoir à l'appuyer, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant... Dans le passé, nous faisions partie d'autres portefeuilles. Par exemple, l'avant-dernière ministre était chargée du portefeuille du Travail et de celui de la Condition féminine. Les fonctions dont nous parlons étaient appuyées par un portefeuille plus important, celui d'EDSC. Ces fonctions relèvent maintenant de notre responsabilité, et nous avons augmenté le budget en conséquence.

    Ma prochaine question porte sur le montant de 6,2 millions de dollars afin d'accroître la fonction de recherche et d'évaluation. En quoi consistent ces activités de recherche et d'évaluation? C'est la première question.

    Ensuite, ces activités visent-elles à mener des recherches plus approfondies sur la violence faite aux femmes et aux filles en particulier, sur les causes profondes de cette violence et sur les mesures qui peuvent être prises pour la contrer?

    Je demanderais à ma collègue Justine de répondre à la question.

    Nous utilisons actuellement le financement du budget de 2016 pour l'élaboration de notre prochain programme pluriannuel. Au cours de la dernière année, nous en avons utilisé une partie pour appuyer notre stratégie de mobilisation liée à une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et ce processus est en cours. Nous consultons les experts, les universitaires et les Canadiens pour définir les composantes de cette stratégie de recherche. Ces travaux ne seront terminés qu'après la tenue de vastes consultations.

    La violence faite aux femmes et aux filles fera évidemment partie des thèmes abordés. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, Condition féminine Canada dispose d'un budget de recherche important; nous partons de zéro. Cette possibilité suscite beaucoup d'enthousiasme, tant chez nous que parmi les intervenants. Nous avons déjà organisé une rencontre de deux jours avec les universitaires et spécialistes du domaine de la violence faite aux femmes et aux filles. La rencontre nous a permis de discuter avec les spécialistes des lacunes de la recherche dans ce domaine. Ces activités faisaient partie de notre plan d'action de l'an dernier.

    À mon avis, la stratégie de recherche reflétera l'ensemble des priorités de Condition féminine Canada, comme le leadership et le rôle des femmes dans l'économie. Il sera évidemment question de la violence, pour appuyer la stratégie fédérale actuellement mise en oeuvre.

    Merci.

    J'ai une dernière petite question. Les recherches du ministère seront-elles toutes rendues publiques?

    Oui, tout à fait.

    Mme Rachael Harder: Très bien. Merci.

    J'ai une petite question à ce sujet. Étant donné que le projet de loi C-24 n'a pas encore été adopté à la Chambre des communes, les budgets ministériels seront-ils tous augmentés sans l'approbation du Parlement?

    Je ne suis pas certaine. Était-ce le projet de loi C-24?

    Il visait à accorder le même statut à tous les ministres. Ce projet de loi a-t-il reçu la sanction royale?

    Je pense que nous devrons vous revenir là-dessus.

    En effet; je ne suis pas certaine.

    Je sais qu'il était à l'étape de la première ou de la deuxième lecture à la Chambre des communes et qu'il visait à accorder le même statut à tous les ministres. Cela me porte donc à me demander si les budgets ministériels sont adoptés sans l'approbation du Parlement. C'est une de mes préoccupations.

    Le consentement du Parlement est en effet nécessaire pour l'augmentation de toute enveloppe budgétaire de l'organisme. Cela se fait par l'intermédiaire du processus du Budget principal des dépenses. Le changement de statut d'un ministre n'est pas assorti d'une enveloppe budgétaire. Le Conseil du Trésor accorde un budget supplémentaire. Si le ministère ne peut financer cela avec ses propres niveaux de référence, il doit demander des fonds par l'intermédiaire du ministère des Finances, puis dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses.

    Nous avons examiné le Budget principal des dépenses la semaine dernière; il a donc fait l'objet d'un vote. Toutefois, l'une de nos principales préoccupations était que la mesure législative visant à accorder le même statut à tous les ministres n'a pas encore été adoptée. Donc, en quelque sorte, nous mettons la charrue devant les boeufs. Voilà pourquoi j'aimerais avoir plus d'explications à ce sujet. Je ne suis pas au courant du processus d'approbation d'un budget ministériel lorsqu'un changement au portefeuille d'une personne n'a pas encore été approuvé à la Chambre des communes.

    Nous devrons vérifier et vous revenir là-dessus plus tard, car je suis incertaine de la réponse. Comme Anik l'a indiqué, cela se fait habituellement par l'intermédiaire du Budget principal des dépenses, qui fait ensuite l'objet d'un examen par le Comité permanent de la condition féminine. Cela dit, je ne suis pas certaine de ce qu'il en est pour l'autre projet de loi. Nous devrons donc vérifier et vous donner une réponse plus tard.

    Oui, je pense que le projet de loi C-24 était davantage lié à l'ASFC. J'ai en tête les projets de loi C-22, C-23 et C-24, mais c'est un autre projet de loi.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Malcolmson, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les représentantes du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

    Il y a deux semaines, Mme Kate McInturff, du Centre canadien de politiques alternatives, est venue témoigner. Elle a parlé des différentes façons de catégoriser les motifs pour lesquels les femmes travaillent à temps partiel volontairement ou contre leur gré. Nous avons étudié un tableau de Statistique Canada où l'on indiquait que la garde d'enfant était l'une des raisons pour lesquelles les femmes choisissaient volontairement d'occuper un emploi à temps partiel. Notre témoin a indiqué que l'année dernière, selon les informations dont elle dispose, plus de 700 000 femmes au Canada travaillaient à temps partiel contre leur gré et que parmi elles, 275 000 femmes ont affirmé que c'était attribuable au manque de services de garde et qu'elles n'ont pas eu le choix. Elles auraient pu travailler à temps plein si des services de garde leur avaient été offerts. Donc, l'absence de services de garde universels a contraint ces femmes à travailler à temps partiel, ce qui a, comme nous le savons, des effets cumulatifs sur la place des femmes dans l'économie.

    J'aimerais savoir si le ministère et Statistique Canada comptent revoir cette approche afin que nous ayons des données adéquates sur les raisons pour lesquelles les femmes sont contraintes d'occuper des emplois à temps partiel et des emplois précaires.

    Il serait utile d'avoir le titre exact de l'étude et le numéro du tableau auxquels vous faites référence dans votre question.

    Les gens de Statistique Canada mènent beaucoup d'enquêtes et nous collaborons actuellement avec eux à l'élaboration de questions sur la violence fondée sur le sexe, par exemple. L'élaboration et la définition des questions qu'ils utilisent dans les diverses enquêtes et les divers outils de collecte de données qu'ils créent nécessitent beaucoup de travail.

    Vous avez soulevé un excellent point. Condition féminine Canada considère évidemment que les services de garde sont essentiels pour combler l'écart salarial, et le gouvernement actuel a récemment investi des sommes considérables dans ces services. Nous savons, d'après nos analyses, que plus de femmes seraient susceptibles d'intégrer la population active si elles avaient un accès accru aux services de garde. Vos questions vont effectivement dans le sens des analyses et des orientations stratégiques que Condition féminine Canada fournit aux autres ministères fédéraux. Toutefois, en ce qui concerne votre question précise sur les outils de collecte de données de Statistique Canada, c'est un sujet dont nous pourrions certainement discuter avec cet organisme.

    Merci. Ce témoignage remonte à notre réunion du 7 mars 2017.

    Une question connexe porte sur la collecte des données relatives au travail non rémunéré des femmes, qui a été au centre des témoignages faits aux Nations unies la semaine dernière, témoignages qui étaient fortement axés sur l'équité économique pour les femmes. Le dernier recensement ne comportait aucune question sur le travail non rémunéré des femmes, malgré les demandes des organisations de femmes pour la collecte d'informations à cet égard. Étant donné que la grande majorité du travail non rémunéré est fait par des femmes, nous savons, au gouvernement et au pays, que ces données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées.

    Pouvez-vous me dire ce que Condition féminine Canada compte faire, en collaboration avec Statistique Canada, pour corriger les lacunes en matière de collecte de données pour que nous puissions prendre des décisions mieux éclairées?

    Vous savez sans doute que nous collaborons avec Statistique Canada à la publication d'un rapport statistique intitulé Femmes au Canada. Plusieurs chapitres ont été publiés au fil des ans; je n'ai pas pris connaissance du plus récent chapitre qui vient d'être publié. Nous finançons ces activités avec 20 ministères, et nous participons aux choix des sujets. Nous avons fait des travaux sur le travail non rémunéré. Je n'ai pas les informations les plus récentes, mais je sais, par exemple, que le chapitre intitulé « Les filles » a été publié en février, et celui intitulé « Les femmes et le travail rémunéré » a été publié en mars. Je n'ai pas vu un chapitre sur le travail non rémunéré, mais je sais que cela fait l'objet de discussions avec Statistique Canada.

    On laisse entendre que Femmes au Canada est la publication de Statistique Canada la plus consultée et qu'elle est utilisée comme source de données ventilées selon le sexe par de nombreuses personnes, au Canada et à l'étranger. Il s'agit d'une publication très utile.

    Nous discuterons de la question du travail non rémunéré avec les gens de Statistique Canada.

    Merci.

    Étant donné que beaucoup de gens consultent ce document, il convient de nous assurer, pour ces deux enjeux — celui du travail non rémunéré et des emplois précaires et celui de l'accès aux services de garde —, que Statistique Canada pose réellement des questions pertinentes par rapport aux enjeux auxquels les femmes sont confrontées de nos jours.

    Passons maintenant à un autre sujet. En ce qui concerne l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous savons que selon sa lettre de mandat, la ministre est responsable du suivi des progrès de l'enquête. Beaucoup d'organisations de femmes et d'organisations des droits de la personne se sont dites préoccupées. Plus particulièrement, elles réclament la publication du document d'orientation juridique qui a été promis afin de dissiper la confusion entourant le processus d'enquête. Ces organisations veulent aussi connaître quel sort sera réservé aux proches des personnes disparues qui souhaiteront se faire entendre au cours de l'enquête.

    Pouvez-vous nous parler brièvement du processus de surveillance et des mesures que vous prenez pour répondre aux préoccupations de la population? Je sais qu'il s'agit d'une enquête indépendante, mais en fin de compte, la responsabilité incombe au gouvernement. Donc, nous cherchons une démonstration de leadership à cet égard.

    Il s'agit d'une enquête indépendante, comme vous l'avez indiqué. Essentiellement, le gouvernement a confié aux commissaires la responsabilité de mener l'enquête comme bon leur semble. Quant au suivi de l'enquête, nous collaborons avec trois ministères, à divers niveaux, soit au niveau opérationnel, au niveau des sous-ministres et au niveau ministériel. Nous travaillons actuellement à définir les modalités pour l'obtention de rapports d'étape sans nuire à l'indépendance de l'enquête. Nous n'avons pas reçu de rapports sur le document dont vous avez parlé et dont les gens réclament la publication. Nous recevons des renseignements de nature générale, notamment les progrès réalisés concernant le respect du délai de présentation du rapport préliminaire, d'ici la fin de cette année, et du rapport définitif l'an prochain. On nous tient également informés du déroulement de la communication des renseignements par nos collègues d'AANC.

    Nous avons mis en place des mécanismes qui nous permettent de faire un suivi des progrès tout en préservant l'indépendance du processus d'enquête et sans connaître les détails sur les enjeux à l'étude.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Vandenbeld pour sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est le tout premier budget qui comprend un énoncé exhaustif relatif aux sexes pour tous les aspects du budget, ce qui constitue un premier pas vers l'utilisation de l'ACS+.

    Je sais que ce processus a mis en lumière la nécessité de disposer de données non regroupées sur les sexes et bien entendu sur les identités intersectionnelles. Pouvez-vous nous parler un peu de certaines des difficultés d'effectuer une analyse comparative entre les sexes exhaustive pour chaque aspect du budget et de la nécessité d'obtenir davantage de données non regroupées afin de pouvoir procéder à une telle analyse?

    Avant le début de la réunion, je disais à quelques membres du Comité que nous étions absolument ravies du point de vue de la politique publique que le budget comporte un énoncé relatif aux sexes et qu'il ne constitue pas un ajout, mais bien un chapitre en soi. C'est réellement historique. Il y a cependant beaucoup de travail à faire pour l'améliorer en prévision de l'année prochaine et des années suivantes. Cet énoncé signifie que le rapport du vérificateur général sur l'ACS+, votre rapport sur l'ACS et l'engagement qu'a pris le gouvernement de procéder à des ACS ont poussé l'appareil bureaucratique à prendre ce genre d'analyse au sérieux.

    L'ACS a été rendue obligatoire pour tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor. Conformément aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, toutes les étapes comprennent une ACS, qu'il s'agisse des consultations, de l'élaboration des politiques ou de l'évaluation des programmes, car nous allons maintenant devoir l'intégrer dans les rapports sur les résultats, les rapports sur le rendement et les indicateurs. C'est un travail qui ne fait que commencer. Nous en sommes au tout début, mais nous allons dans la bonne direction.

    L'ajout d'un tel énoncé met en évidence les lacunes sur le plan des données. Il ne fait aucun doute qu'il y a de nombreuses lacunes et que nous devons faire mieux, et c'est ce que nous allons essayer de faire. C'est là où nous en sommes au terme du travail accompli ces dernières années. Nous travaillons avec l'OCDE, dont on fait mention dans le document, pour qu'elle nous aide notamment sur le plan de la budgétisation sensible à la sexospécificité. Nous apprendrons ainsi ce qui se fait dans d'autres pays et à l'OCDE. À l'interne, nous travaillons en très étroite collaboration avec le ministère des Finances.

    Comme la ministre l'a dit, le ministère reçoit beaucoup de demandes parce que tout le monde veut travailler avec nous afin de savoir comment procéder à une bonne ACS, comment recueillir les données et à quels intervenants s'adresser. Le système fonctionne à toute vapeur. J'aime comparer le gouvernement à un gros navire. Il faudra du temps pour appliquer cela à toutes les étapes, de la consultation à l'évaluation des programmes. Nous allons toutefois dans la bonne direction et nous n'allons pas revenir en arrière. À mon avis, c'est irréversible. C'est fantastique.

    Je vous remercie.

    Bien entendu, nous ne réclamons pas qu'on procède à une ACS+ et qu'on se penche sur la sexospécificité pour le plaisir, mais bien parce que nous voulons observer au bout du compte une amélioration du bien-être matériel des femmes et des filles au pays.

    Lorsque j'ai examiné le budget, j'ai remarqué que le fait de tenir compte de la sexospécificité semble avoir donné des résultats tangibles en ce qui concerne les mesures prévues dans le budget, et pas seulement en ce qui a trait aux services de garde, au logement, à l'itinérance et aux horaires variables. Que ce soit dans la partie concernant les relations internationales et les échanges commerciaux ou dans la partie concernant la politique fiscale, dans toutes les parties, on parle des femmes. Croyez-vous que c'est parce que nous avons tenu compte de la sexospécificité dans le budget? Est-ce directement lié au fait qu'on ait pris en compte l'incidence de chaque aspect du budget sur les femmes ?

    Oui. Dans le cadre du processus budgétaire, les ministères présentent des mémoires au Cabinet, qui doivent maintenant comporter une ACS, puis le ministère des Finances procède à sa propre analyse pour l'élaboration du budget. Il est certain que c'est en raison de toutes les ACS qui sont effectuées. Dans certains domaines, ce n'est pas fait aussi bien qu'on pourrait ou qu'on devrait le faire, mais à mon avis, c'est directement lié à cela.

    Hier soir, nous avons compté le nombre d'occurrences du mot femme dans le budget. Je crois que nous en avons compté 270; je n'ai pas le chiffre exact. C'est pratiquement une occurrence par page dans l'ensemble du budget. Nous avons analysé des budgets précédents, et nous avons constaté que le nombre était beaucoup moins élevé.

    Tout cela pour dire que l'incidence différentielle est mise en évidence, et lorsque c'est impossible de le faire, on signale qu'il faut davantage de données et qu'il faut trouver un moyen de les obtenir.

    Il s'agit en fait d'un exemple parfait de l'incidence que peut avoir l'ACS+ sur l'élaboration des politiques.

    Lorsque nous avons effectué notre étude sur l'ACS+, nous avons parlé du rôle de Condition féminine, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Pouvez-vous nous dire comment Condition féminine Canada pourra maintenir cette tendance afin que les mesures législatives qui découleront du budget et que toutes les recommandations et les politiques continuent de tenir compte de la sexospécificité?

    La lettre de mandat de la ministre comporte cinq engagements liés à l'ACS. La ministre doit faire rapport à cet égard, ce qui nous donne l'occasion de demander à d'autres ministères de travailler avec nous. Comme je l'ai dit, nous sommes très sollicités. Nous travaillons avec tout le monde, car tout le monde souhaite procéder à des ACS.

    Condition féminine Canada a mené une étude sur l'ACS+ l'année dernière, et 30 sous-ministres m'ont expliqué quels étaient les obstacles à une ACS au sein de leur ministère, comment ils se sont organisés pour effectuer ce travail, où ils en étaient relativement au respect des engagements qui figurent dans la lettre de mandat de leur ministre et dans quels domaines ils allaient procéder à une ACS. J'ai fait part des résultats de cette étude au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique, dont font partie je crois 43 sous-ministres et qui est présidé par Yaprak Baltacioglu, la secrétaire du Conseil du Trésor.

    Tout le monde travaille ensemble. Il ne fait aucun doute que nous allons maintenir la tendance dans l'avenir.

    C'est très bien.

    Je vois qu'il y a une tendance et je suis ravie que notre comité ait pu y contribuer grâce à son étude sur l'ACS+ et nos interventions à la Chambre, bien entendu.

    Conformément à l'article 81.4 du Règlement, le Comité procédera maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, excluant le budget provisoire que la Chambre a adopté le 21 mars 2017.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    La présidente: Puis-je faire rapport de l'adoption de ces crédits à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Mesdames, je vous remercie encore une fois pour votre excellent travail. Je suis certaine que vous serez très occupées. Nous allons dans la bonne direction et nous continuerons de vous appuyer en tant que comité.

    La séance est levée.