FEWO Réunion de comité

    J’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à tout le monde.

    Nous sommes rendus à la 98^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Aujourd’hui, nous recevons, bien sûr, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances. Il est accompagné de Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; et d’Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique économique et budgétaire.

    Madame Rempel.

    Madame la présidente, je crois que la réunion a commencé il y a trois minutes. Je comprends que le ministre fasse le tour de la pièce, mais certains d’entre nous voudraient passer aux choses sérieuses.

    Oui, absolument. Je vais demander cinq minutes de plus.

    Bonjour, monsieur le ministre. Comme nous commençons avec cinq minutes de retard, je vous demanderais de rester jusqu’à 17 h 05 pour que nous puissions avoir l’heure complète que nous avons demandée.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous pour 10 minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois comprendre que nous marquons aujourd’hui un jalon important. C’est la première fois qu’un ministre des Finances témoigne devant le Comité permanent de la condition féminine. Évidemment, nous pensons qu’il était grand temps qu’on le fasse, car nous reconnaissons l’important travail qu’effectue ce comité. Nous savons qu’il a une incidence positive sur la vie des femmes et des filles au Canada, alors j’aimerais d’abord remercier tous les membres du Comité de m’avoir invité pour discuter de notre budget et répondre à toutes vos questions.

    Comme je l’ai dit, lorsque j’ai présenté notre budget à la Chambre fin février, notre économie se porte assez bien. Au cours des deux dernières années, les Canadiens qui ont le coeur à l’ouvrage ont créé plus de 600 000 nouveaux emplois, dont la plupart étaient à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis plus de 40 ans. Comparativement à ses pairs économiques et à d’autres nations du G7, le Canada est en tête du peloton au chapitre de la croissance économique depuis 2016.

    Nous nous trouvons dans une situation intéressante. Nos solides fondements économiques nous donnent la possibilité d’investir dans les choses qui assureront la santé et la croissance de notre économie. Parallèlement, nous avons l’obligation d’examiner sérieusement certains problèmes profonds qui continuent de freiner notre population et notre économie. C’est là que le budget de cette année entre en jeu.

    Malheureusement, des obstacles continueront d'empêcher plusieurs femmes et plusieurs filles de réaliser leur plein potentiel, au Canada comme ailleurs dans le monde. Notre gouvernement est résolu à faire tomber ces obstacles. Le budget de 2018 permet de soutenir les femmes et les filles, de réduire l'écart salarial entre les sexes et d'accroître la participation des femmes dans la population active.

    La participation des femmes à la population active au Canada est la plus élevée des pays du G7, mais elle se situe toujours environ à 10 points de pourcentage de moins que le taux pour les hommes, même si les Canadiennes font partie des femmes les plus instruites au monde. L’écart salarial entre les sexes est aussi problématique au Canada, comme à bien d’autres endroits. En 2017, pour chaque dollar qu’un homme gagnait au pays, une femme ne touchait que 0,80 $ l'heure. Comme les femmes ont tendance à travailler moins d’heures, l’écart salarial annuel est encore plus marqué, ces dernières ne gagnant que 0,69 $ pour chaque dollar que gagnent les hommes.

    Les Canadiennes sont aussi sous-représentées dans les postes de direction, et dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques. Nous savons aussi que ce sont surtout elles qui assument le travail non rémunéré comme celui de prendre soin des enfants ou de parents malades ou âgés, ce qui fait qu’il leur est plus difficile de chercher d’autres débouchés, y compris professionnels.

    Ce sont une partie des défis importants auxquels nous faisons face. Bien que nous sachions qu’il nous est impossible de régler tous les problèmes — après tout, ces problèmes résultent d’une discrimination systémique de longue date — le budget de 2018 prend des mesures importantes pour accroître l’égalité des femmes et des filles canadiennes. D’un point de vue structurel, il commence par instaurer un nouveau cadre des résultats relatifs aux sexes. Cet outil pangouvernemental facilite la définition de ce qu’il faut faire pour atteindre l’égalité hommes-femmes, et suit nos progrès en fonction des objectifs énoncés.

    Comme vous le savez, le budget de 2018 marque un autre jalon: c’est la première fois, qu’aucune décision budgétaire n’a été prise sans être fondée sur une analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+. Afin de faire en sorte que les questions sexospécifiques restent une principale considération des gouvernements futurs, nous allons aussi instaurer une nouvelle loi ACS+ pour que la budgétisation tenant compte des sexospécificités devienne un élément permanent du processus fédéral de budgétisation.

    J’aimerais souligner quelques mesures précises que prévoit le budget de 2018.

    Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de légiférer en ce qui concerne le principe de salaire égal pour un travail de valeur égale dans les secteurs soumis à la réglementation fédérale. Cela fera en sorte que, en moyenne, les femmes et les hommes travaillant dans les industries assujetties à la réglementation fédérale recevront le même salaire pour un travail de valeur égale. Le régime s'appliquera à environ 1 200 000 salariés.

    Comme je l’ai dit plus tôt, nous savons que, en règle générale, la responsabilité de prendre soin des enfants ou des parents revient surtout aux femmes, si bien que dans le budget de 2018, nous avons instauré une nouvelle prestation de partage parental d’assurance-emploi « à prendre ou à laisser » pour encourager les deux parents d’une famille biparentale à partager également les tâches liées à l’éducation de leurs enfants. Grâce à cette nouvelle prestation, les familles biparentales qui s’entendent pour partager le congé parental pourraient recevoir cinq semaines de congé de plus ou huit semaines supplémentaires pour ceux qui choisissent l’option prestations parentales prolongées.

    Ces prestations feront en sorte qu’il soit plus facile pour les femmes de retourner au travail plus tôt, si elles choisissent de le faire, et elles permettront aussi de composer avec quelques tendances discriminatoires que subissent bien des femmes dans le processus d’embauche. Parallèlement, elles donneront aux deux parents l’occasion de passer du temps avec leurs jeunes enfants et d’ainsi établir des rôles parentaux plus égaux qui peuvent durer toute une vie.

    Afin d’aider les entreprises du Canada dirigées par des femmes à croître, à trouver de nouveaux clients et à embaucher plus de Canadiens, le budget de 2018 propose d’investir 1,65 milliard de dollars dans une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il favorise aussi l’avancement professionnel des femmes en reconnaissant publiquement les entreprises qui sont engagées à promouvoir des femmes à des postes de cadres supérieurs.

    Afin de nous permettre d’accomplir ce travail important, le budget de 2018 propose aussi de faire des investissements supplémentaires à Condition féminine Canada et, enfin, d’en faire un ministère à part entière du gouvernement du Canada.

    Le budget élargit la stratégie du Canada visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, ainsi qu'à accroître le soutien aux centres de crise pour les victimes d'agression sexuelle sur les campus universitaires et collégiaux. Il contient des mesures ayant pour but de mobiliser les hommes et les garçons afin de promouvoir l'égalité des sexes.

    Le gouvernement agit aussi pour promouvoir l'égalité des sexes partout dans le monde. Le budget de 2018 permettra d'assurer que le Canada accueillera davantage de femmes et de filles réfugiées qui non seulement fuient la guerre et la persécution, mais qui doivent aussi faire face à des risques accrus à cause de leur sexe. S'assurer que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont une chance juste et équitable de réussir n'est pas seulement la bonne chose à faire. C'est la chose intelligente à faire.

    Nous savons qu’une diversité accrue de la main-d’oeuvre stimule la productivité et la profitabilité des entreprises canadiennes et, bien sûr, les experts nous appuient sur ce point. Recherche économique RBC estime que si le Canada avait une représentation égale des femmes et des hommes sur le marché du travail, nous aurions pu rehausser l’économie de 4 % l’an passé. De même, MacKenzie Global Institute estime qu’en prenant des mesures pour promouvoir l’égalité des femmes, comme celles d’embaucher plus de femmes dans les secteurs technologiques et d’encourager la participation des femmes au marché du travail, le Canada pourrait rehausser son économie de 150 milliards de dollars d’ici 2026.

    C’est le type de croissance à long terme qui profiterait non seulement aux femmes et aux filles, mais aussi à l’ensemble des Canadiens. Cette croissance se traduirait par une hausse du nombre de bons emplois bien rémunérés et une hausse du revenu de tous les Canadiens qui travaillent fort pour payer leurs factures.

    Madame la présidente, à titre de ministre des Finances, je siège à un Cabinet diversifié qui compte autant de femmes que d’hommes, et je peux vous dire que la diversité d’opinions et de perspectives autour de la table améliore le gouvernement, les décisions et les résultats. En outre, l’égalité hommes-femmes dans notre économie et notre société rehaussera la prospérité. Elle profitera à tous les Canadiens.

     Le budget de 2018 représente une étape importante vers l’atteinte de cet objectif.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par Sean Fraser.

    Excellent. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu aujourd’hui.

    Ma première question concerne les modifications apportées aux dispositions relatives aux congés parentaux. Je suis un nouveau parent qui a accueilli une petite fille née, peu de temps, après les élections de 2015, mais le problème est beaucoup plus vaste que l’expérience de ma propre famille. Il y a tant de familles qui, en raison de la façon dont notre société s’est développée au cours des 150 dernières années, ont imposé à la mère la responsabilité d’élever les enfants dans un ménage biparental. Bien sûr, quand on prend congé, on risque d’avoir de la difficulté à gravir les échelons de sa profession. En même temps, on impose ce fardeau aux femmes de façon disproportionnée.

    Un des changements que vous avez mentionnés dans vos remarques liminaires été la prestation de cinq semaines « à prendre ou à laisser ». Je suis curieux de savoir en quoi vous pensez que ce changement inspirera les hommes à assumer une plus grande partie des responsabilités liées à l’éducation des enfants et en quoi il permettra aux femmes de rejoindre le marché du travail plus rapidement pour pouvoir reprendre leur carrière et participer au même niveau que les hommes.

    Je vais peut-être commencer par souligner le contexte de votre question. Notre objectif est évidemment de trouver une façon d'offrir plus de possibilités aux femmes et de nous assurer que les gens qui souhaitent être sur le marché de travail peuvent le faire indépendamment de leur sexe.

    Nous avons examiné les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer la situation. Actuellement, les femmes ont un taux d'activité d'environ 62 %; les hommes, d'environ 70 %. La donne s'améliore pour les femmes, mais nous pouvons encore faire mieux. Nous avons regardé le congé parental qu'a mis en place le Québec avec des prestations qui sont « à prendre ou à laisser » de cinq semaines. Nous avons constaté que le deuxième partenaire qui est normalement un homme, comme vous l'avez mentionné, était beaucoup plus enclin à prendre des congés parentaux. Ce sont plus de 80 % des gens qui s'en prévalent au Québec, alors que ce pourcentage chute à environ 12 % pour le reste du pays.

    Notre objectif est de créer une politique qui permet aux femmes de retourner au travail si elles le souhaitent en permettant aux conjoints qui souhaitent retourner sur le marché du travail de prendre des congés parentaux et de partager le fardeau plus équitablement. Nous voulons également savoir que, lorsque deux personnes, un homme et une femme, se présentent devant un employeur potentiel, l'employeur les évalue de manière plus égale et qu'il réalise que les deux sont relativement susceptibles de prendre des congés pour s'occuper de l'enfant. Par conséquent, lorsqu'il décidera lequel des deux embaucher, il sera conscient de leur potentiel égal, et son jugement ne sera pas teinté à l'égard de l'un ou de l'autre. Nous sommes d'avis que cette mesure peut avoir des avantages positifs à long terme à bien des égards.

    Merci.

    J'aimerais vous poser une deuxième question très rapidement. Le Comité termine son étude sur la participation des femmes dans l'économie canadienne. L'un des problèmes que nous avons souvent entendus, c'est la difficulté que les entrepreneures éprouvent à obtenir des capitaux. Elles sont dans l'incapacité de financer leurs entreprises de la même manière que les hommes. Quel est le plan du gouvernement pour s'attaquer à ce problème et s'assurer que nous ne nous privons pas des possibilités économiques que pourraient créer ces entrepreneures?

    Nous croyons évidemment que ce défi comporte divers volets. Ce sont des problèmes de longue date. Il y a l'accès aux réseaux et l'accès aux capitaux. Nous avons prévu des fonds pour nos organismes de développement régional pour qu'ils puissent prendre des mesures dans leur région, en vue d'aider les entrepreneures à connaître plus de succès, grâce à des accélérateurs d'entreprises et à des centres d'affaires, où ces organismes peuvent offrir du mentorat aux entrepreneures.

    Nous avons ensuite mis en place du financement destiné aux entrepreneures par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada. Cela permet aux entrepreneures d'avoir accès à environ 1,65 milliard de dollars en nouveaux capitaux, et cela nous permet de renverser la tendance, parce que les entrepreneures ont considérablement moins accès aux capitaux que leurs homologues masculins et que nous reconnaissons que des fonds doivent être affectés à cette fin pour atteindre notre objectif.

    Enfin, une partie visera précisément à donner accès aux entrepreneures à des fonds pour des débouchés extérieurs dans les cas où nous voyons d'importants débouchés et que des entrepreneures ont besoin de soutien.

    Excellent. Il me reste environ deux minutes et demie. J'invite mon collègue Marc Serré à reprendre là où je me suis arrêté.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur le ministre des Finances, je vous remercie de comparaître pour la première fois, ici, au Comité permanent de la condition féminine. Je vous félicite aussi de votre engagement relativement aux femmes et aux filles dans notre économie et de votre dévouement à cet égard.

    Merci beaucoup d'accorder des fonds additionnels aux agences de développement économique, comme FedNor, de l'Ontario. Cela nous a beaucoup aidé.

    Dans le budget de 2017, vous mettiez davantage l'accent sur l'égalité des sexes. J'aimerais seulement entendre votre point de vue sur l'évolution de la question, étant donné que le budget de 2018 porte davantage sur l'ACS+ et la mesure législative. Comment le projet de loi que vous proposez maintenant dans le budget influera-t-il sur les budgets des prochains ministres des Finances et des prochains gouvernements? Pourrais-je vous entendre à ce sujet?

    Nous voulons évidemment nous assurer que toute amélioration que nous apportons et toute mesure que nous prenons pour réussir à permettre aux femmes d'avoir des occasions demeurent en place à long terme. Nous avons d'abord reconnu en 2017, comme vous l'avez mentionné, qu'il fallait analyser chaque mesure budgétaire pour nous assurer qu'elle a les résultats souhaités. Cette année, nous sommes allés plus loin et nous avons déterminé que nous souhaitons présenter une mesure législative ou trouver une manière de nous assurer que cela se poursuit à long terme, soit une analyse qui examine les répercussions sur divers sous-ensembles de la population.

    L'année prochaine, nous publierons notre analyse. Nous expliquerons donc aux gens l'analyse que nous avons réalisée. Évidemment, pour commencer, nous essayons de nous assurer d'acquérir les compétences pour veiller à réaliser une analyse adéquate. À mon avis, vous verrez dans le budget de 2019 le fruit de notre travail réalisé en 2017 et en 2018, puis nous pourrons le présenter aux Canadiens en 2019 pour qu'ils puissent comprendre que nous avons réfléchi à la manière de nous assurer d'avoir un effet important aujourd'hui et demain sur ce que nous considérons comme un défi: garantir que l'économie offre des chances et des occasions justes et équitables aux filles et aux femmes.

    Marc, il vous reste six secondes.

    Merci.

    La parole est maintenant à Rachael Harder. Vous avez sept minutes.

    Monsieur le ministre, plus tôt ce mois-ci, vous avez témoigné devant le comité des finances et vous avez eu une conversation avec ma collègue Lisa Raitt. Elle était en désaccord avec une partie du budget et elle vous a posé une question à ce sujet. Il était évident que cette question vous a offusqué. Vous étiez visiblement furieux contre elle et vous l'avez traitée d'homme de Neandertal.

    Cela vous intéressera peut-être de savoir qu'un récent sondage réalisé par Forum Research montre que seulement 18 % des femmes canadiennes sont entièrement d'accord avec votre budget, ce qui signifie que les autres ont des questions.

    Monsieur le ministre, devons-nous en comprendre que ces autres Canadiennes, ces 82 %, sont aussi des hommes de Neandertal?

    Je dirais simplement que nous sommes d'avis qu'il faut nous assurer que le Canada est un pays prospère pour tous les Canadiens. Nous voulons nous assurer que tout le monde a une chance de réussir. Ce que nous avons essayé de faire dès notre premier jour en poste, c'est de nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens de toutes les régions, de tous les milieux et de toutes les origines ethniques ont une chance de réussir.

    Le budget indique clairement que nous constatons un écart dans les possibilités qui s'offrent aux femmes. Nous continuerons d'adopter des mesures qui s'attaquent de manière constructive à cet enjeu et qui nous permettent de faire avancer les choses. Je crois que la majorité des Canadiens seraient d'accord pour dire que d'essayer de contribuer à veiller à ce que la moitié de la population connaisse plus de succès...

    Merci de votre temps.

    ... est la bonne chose à faire.

    Je dois vous interrompre, parce que vous ne répondez pas vraiment à ma question.

    Il y a des femmes partout au pays qui ont de sérieuses réserves concernant le budget. Elles n'ont pas été aussi impressionnées par votre budget que ce à quoi vous vous attendiez peut-être. De nombreuses femmes croient que c'est inapproprié pour deux hommes blancs d'âge moyen qui ont des comptes en fiducie de leur dire ce qu'elles devraient faire de leur vie.

    Dans votre budget, vous soulignez que les femmes ne contribuent pas à l'économie autant que les hommes et qu'elles devraient par conséquent se prendre en main et décrocher des emplois à temps plein plutôt qu'à temps partiel. Vous poussez même l'audace jusqu'à leur dire qu'elles devraient poursuivre des études en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques ou se trouver des emplois dans ces domaines pour aider à contribuer à l'économie en payant des impôts pour pallier la dette que fait grimper le gouvernement.

    Les femmes n'aiment pas que vous leur disiez quoi faire. Voici ce qu'elles en disent. Seulement 16 % des femmes sont plus susceptibles de voter pour le Parti libéral. Par ailleurs, 38 % des femmes sont moins susceptibles de voter pour votre parti lors des prochaines élections. Cela veut dire que 38 % des femmes sont moins susceptibles de voter pour votre parti, parce que votre budget les révolte.

    Cela signifie-t-il que ces femmes sont aussi des hommes de Néandertal au même titre que Lisa Raitt?

    Je ne vais pas essayer de deviner ce que pensent les femmes et les hommes au pays. Nous essayons plutôt de nous assurer d'avoir un système qui permet aux femmes d'avoir toutes les possibilités que nous pensons qu'elles devraient avoir, soit les mêmes possibilités que nous voulons que les autres Canadiens aient.

    En reconnaissant que les femmes ont un taux horaire inférieur, que les femmes ont un taux d'activité inférieur...

    Monsieur le ministre, je vais réessayer de poser ma question. Nous y arriverons peut-être cette fois-ci.

    Puis-je terminer mon commentaire?

    C'est son temps de parole. Le temps appartient...

    Le gouvernement a perdu le contrôle de ses dépenses. Vous avez considérablement fait grimper la dette. Pour le ménage canadien moyen, cela représente actuellement une dépense supplémentaire de 840 $, ce qui signifie que des familles ont moins d'argent dans leurs poches et se sentent pressées comme des citrons. Par conséquent, la pauvreté augmente.

    Voici maintenant ce que nous savons. Lorsque la pauvreté augmente, nous savons que cela touche de manière disproportionnée les femmes. Nous savons que les femmes des Premières Nations qui vivent à l'extérieur des réserves sont quatre fois plus susceptibles d'être pauvres. Nous savons que les femmes membres des minorités visibles et les femmes handicapées sont trois fois plus susceptibles d'être pauvres, et nous savons que les mères célibataires sont deux fois plus susceptibles d'être pauvres.

    Partout au pays, des femmes sont témoins des dommages que causent vos dépenses effrénées et l'augmentation du déficit. Voilà pourquoi 53 % des femmes au pays, d'un océan à l'autre, disent préférer avoir un budget équilibré que vos dépenses effrénées.

    Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau ma question. Devons-nous en comprendre que ces femmes, ces 53 % qui se disent en désaccord avec votre budget, dont des femmes membres des Premières Nations, des femmes membres des minorités visibles, des femmes handicapées et des mères célibataires, sont des hommes de Néandertal?

    Nous continuerons de nous appliquer à trouver des solutions à ce que nous considérons comme des défis qui touchent tous les Canadiens. En proposant les mesures que nous avons incluses dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018 pour nous attaquer aux défis que vivent les femmes — aider les familles en bonifiant les prestations pour enfants en 2016, aider les familles avec une stratégie nationale du logement et une stratégie en matière de garde d'enfants en 2017 et réfléchir aux moyens de nous attaquer aux problèmes systémiques grâce aux mesures proposées dans le budget de 2018 —, nous essayons de faire valoir qu'il n'y a pas autant de possibilités pour les femmes dans l'économie que nous le souhaiterions. Nous croyons que c'est un objectif vraiment important à atteindre ensemble.

    Monsieur le ministre, je crois que vous devriez dire clairement aux Canadiens que, lorsque vous dites qu'il n'y a pas autant de possibilités économiques, vous voulez vraiment dire que nous ne sommes pas en mesure de soutirer autant d'impôts à ces femmes que nous le voudrions. Par conséquent, nous voulons qu'elles entrent sur le marché du travail et qu'elles occupent des emplois à temps plein pour aller chercher encore plus d'impôts et nous en servir pour financer nos dépenses effrénées.

    Nous sommes des dirigeants, et il nous arrive de commettre des erreurs. Toutefois, ce qui distingue un bon dirigeant d'un mauvais, c'est sa capacité d'assumer la responsabilité de ses actes.

    Lors de cette réunion du comité des finances, vous vous êtes offusqué d'une question qu'a posée ma collègue Lisa Raitt. Vous étiez furieux contre elle, et vous avez affirmé que vous et le gouvernement rallierez « les hommes de Néandertal qui ne sont pas d'accord » avec vous.

    Monsieur le ministre, c'est non seulement inapproprié pour vous de traiter Mme Raitt d'homme de Néandertal, mais l'image que vous projetez en empoignant une personne et en la forçant à se rallier perpétue aussi la violence et la discrimination à l'égard des femmes et des filles au pays. Cela perpétue un stéréotype négatif ou une attitude négative qui est déjà très répandu et qui laisse sous-entendre que les hommes sont plus intelligents que les femmes et que les femmes méritent d'être dominées par les hommes. C'est l'image que vous projetez lorsque vous parlez de forcer ma collègue à se rallier.

    Monsieur le ministre, ma question est très simple. Comptez-vous assumer aujourd'hui la responsabilité de vos actes et vous excuser auprès de ma collègue Lisa Raitt?

    Je vais peut-être prendre un peu de recul et dire que je crois que les Canadiens conviennent de l'importance de l'équité. Lorsque nous voyons certains défis, nous constatons que nous n'appliquons pas le concept « à travail égal, salaire égal » dans le cas des femmes. Pour chaque dollar gagné par un homme, une femme gagne 88 ¢. Lorsque vous regardez la situation en ce qui concerne les femmes...

    Je dois vous interrompre. Ma question était très simple. Je vous donnais tout simplement l'occasion de nous montrer à quel point vous êtes un grand dirigeant et d'assumer la responsabilité de vos actes. Je vais vous donner une autre chance.

    Il y a des femmes partout au pays qui ont écouté votre déclaration, et c'était incroyablement dégradant à l'endroit des femmes de partout au pays. Votre déclaration a perpétué l'attitude révoltante qui laisse sous-entendre que les femmes sont moins importantes que les hommes et qu'elles devraient être soumises.

    Monsieur le ministre, aimeriez-vous présenter vos excuses à ma collègue Lisa Raitt et à toutes les Canadiennes pour avoir perpétué cette idéologie?

    Vous avez cinq secondes.

    Nous sommes ravis de continuer de mettre de l'avant des mesures qui aideront les Canadiennes.

    Je suis terriblement désolée de vous interrompre, mais j'essaie de demeurer aussi neutre que possible. Je sais que certains déplorent que je ne sois pas intervenue. Je tiens à rappeler à tout le monde que c'est le temps des intervenants et qu'ils en disposent à leur guise. C'est toujours leur temps. Nous poursuivrons donc ainsi.

    La parole est maintenant à Sheila Malcolmson. Vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

    Il y a un an, vos collègues libéraux ont refusé de vous inviter au Comité. Je tenais à vous inviter au Comité. Je suis donc ravie que le Comité ait accepté de vous inviter aujourd'hui. Je souhaite également vous remercier des résultats immédiats que nous avons réussi à obtenir ensemble. La présence de femmes sur les billets de banque était un projet que le mouvement populaire et le NPD prônaient depuis longtemps. Je vous remercie donc d'avoir accepté de le faire aussitôt dans votre mandat et d'avoir aussi appuyé la motion du NPD sur l'équité salariale lors du premier mois ou à peu près de la nouvelle législature.

    Nous aurions été portés à croire qu'un budget féministe aurait prévu une mesure législative sur l'équité salariale et des fonds à cette fin. Comme vous le dites, 1,2 million de femmes sont touchées par l'absence d'une loi fédérale sur l'équité salariale. Au comité multipartite, les trois partis se sont mis d'accord, ce qui ne survient pas très souvent, pour dire qu'une loi sur l'équité salariale devrait être déposée d'ici juin 2017. Pierre Trudeau, le premier ministre libéral, en avait fait la promesse il y a 42 ans. C'est donc très décevant que ce ne soit pas inclus dans le budget.

    La ministre du Travail affirme que les consultations se sont terminées l'année dernière. Nous n'avons entendu personne dire que nous avons besoin de plus de temps à ce sujet. Est-ce de votre faute s'il n'y a pas de fonds pour l'équité salariale dans votre budget féministe?

    Je tiens à être très clair. Nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative proactive en matière d'équité salariale. Elle sera prévue dans la loi n^o 2 d'exécution du budget. Nous considérons cela comme une étape cruciale. Nous savons qu'il est important que nous fassions preuve de leadership à cet égard. Nous savons qu'il est inacceptable que des personnes dans n'importe quel segment de notre société, surtout dans les domaines de compétence fédérale, ne gagnent pas un salaire égal pour un travail de valeur égale. C'est ce que nous avons reconnu dans notre budget, et c'est ce que nous ferons cette année, comme nous l'avons annoncé.

    Les femmes peuvent-elles compter sur vous pour prévoir des fonds destinés à l'équité salariale dans la mise à jour économique de cet automne?

    Vous pouvez compter sur le fait que nous faisons avancer ce dossier et, évidemment, cela signifie qu'il nous incombe de veiller à ce que le tout soit financé adéquatement.

    Mais ce ne sera pas nécessairement prévu dans la mise à jour économique de l'automne?

    Je vous donne l'assurance que nous avons déjà inscrit cette mesure dans le budget de 2018 et que l'engagement à cet égard était conçu pour la période budgétaire en cours, notamment les lois n^os 1 et 2 d'exécution du budget.

    Pourtant, aucun financement n'a été prévu à cette fin. Les syndicats vous ont recommandé, à tout le moins, de mettre en place le cadre nécessaire, même si cela fait longtemps qu'ils préconisent une loi et un financement pour l'équité salariale, et ils vous ont demandé de financer l'établissement du poste de commissaire à l'équité salariale.

    Étant donné la volonté du gouvernement libéral de dépenser de l'argent à tout va, voilà qui aurait été un geste très important. Pourquoi avez-vous choisi de ne pas suivre les conseils des syndicats?

    Soyons clairs: c'est une initiative qui sera concrétisée cette année. Ce n'est pas quelque chose que nous repoussons à plus tard, et nous ne présenterons rien sans d'abord nous assurer qu'il existe un financement suffisant.

    À mon avis, s'il s'agissait vraiment d'un budget féministe, vous auriez prévu des fonds pour l'équité salariale. Si j'étais première ministre, j'aurais mis en oeuvre cet engagement dès la première année. J'aurais vu les retombées économiques découlant de la rémunération équitable des femmes, et j'en aurais fait un argument dans la campagne électorale de 2019. Je m'étonne que vous n'ayez pas déjà suivi mes bons conseils à ce sujet.

    La question des garderies est un autre élément important qui fait défaut et, selon beaucoup d'ONG, vous ne pouvez pas qualifier ce budget de sexospécifique ou de féministe sans prévoir des fonds pour des services de garde universels et abordables. Je sais que vous recevez les mêmes conseils au-delà des militants de base. Le Conference Board du Canada, le gouverneur de la Banque du Canada, le Fonds monétaire international et l'OCDE exhortent tous le Canada à financer des services de garde universels et abordables et à en faire le nouveau grand programme social.

    Je veux savoir pourquoi vous n'écoutez pas leurs conseils.

    Nous reconnaissons qu'il y en aura toujours plus à faire pour nous assurer de réussir à aider tous les Canadiens à profiter des possibilités qu'ils méritent. Dès le début de notre mandat en 2015, nous avons commencé par prendre des mesures qui, nous le savons, ont eu une incidence importante sur les familles et les femmes, notamment grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et à l'approche que nous avons adoptée.

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, sans la création de nouvelles places en garderie, sans l'accès à des services de garde accrédités et abordables, l'Allocation canadienne pour enfants ne donne pas aux femmes le pouvoir de dépenser. Elle ne crée aucune nouvelle place en garderie.

     C'est pourquoi j'allais passer au point suivant. Je rappelle que ce programme a permis de donner, en moyenne, 2 300 $ à 9 familles sur 10 et un montant considérablement plus élevé aux mères célibataires. Ensuite, dans le budget de 2017, nous nous sommes engagés à investir 7,5 milliards sur 11 ans pour créer des places additionnelles en garderie, tout en rendant les places existantes plus abordables partout au pays. Cette année, bien sûr, nous prenons beaucoup d'autres mesures qui auront, selon nous, une incidence importante à long terme sur la réussite des femmes.

    Nous ne prétendons pas que tout notre travail a été accompli. En revanche, nous pensons avoir réalisé des progrès très importants, d'année en année, depuis le début de notre mandat. Ce que je peux vous dire, c'est que nous allons continuer à nous concentrer sur la façon d'assurer la réussite des femmes d'un bout à l'autre du pays, peu importe leur choix en matière de succès personnel.

    Vous avez vu les mêmes manchettes que moi. Sans équité salariale, si votre budget féministe ne prévoit pas de fonds pour l'équité salariale et l'établissement d'un programme universel de garderies, vous ne pouvez pas vraiment parler de budget sexospécifique. Ce sont des mots, et non des mesures concrètes.

    Nous avons des citations d'Action Canada pour la santé et les droits sexuels, ainsi que de l'organisme Un enfant Une place, plus précisément de Morna Ballantyne. Ces deux organismes affirment qu'un budget axé sur l'égalité hommes-femmes qui ne prévoit rien pour des services de garde ne favorise pas vraiment l'égalité des sexes. Morna Ballantyne déclare que « sans des services de garde universels, l'égalité des femmes ne deviendra jamais une réalité au Canada ». La Childcare Resource and Research Unit, l'Institut canadien de recherches sur les femmes, Kathleen Lahey, une professeure de l'Université Queen's, et Armine Yalnizyan du Centre canadien de politiques alternatives se disent tous étonnés de voir qu'un gouvernement qui est disposé à dépenser de l'argent, qui prétend être un gouvernement féministe, qui s'engage à investir dans l'infrastructure sociale...

    Et voilà où nous en sommes aujourd'hui. On dirait que le gouvernement tergiverse dans le dossier du féminisme en débloquant des fonds si tard dans le mandat que nous ne serons pas en mesure de prendre conscience des retombées pour les femmes. Les femmes sont loin derrière, comme vous l'avez dit dans votre introduction et comme vous l'avez reconnu dans votre exposé.

    Pouvez-vous m'aider à comprendre le manque de cohérence entre les paroles et les gestes?

    Il vous reste 10 secondes.

    Je me contenterai de dire que je vous suis reconnaissant de vos efforts soutenus pour défendre cette cause, car je crois que c'est essentiel. Nous avons pris des mesures très importantes dès notre premier jour en poste. Nous continuerons de le faire...

    Merci.

    Nous allons nous assurer de...

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à Emmanuella Lambropoulos pour les sept prochaines minutes.

    Merci beaucoup d'être parmi nous, et merci de ce budget des plus féministes.

    Selon moi, c'est un budget très féministe et je vous remercie encore une fois pour cela.

    Je vais poser mes questions en français et en anglais, et je partagerai mon temps de parole avec l'une de mes collègues.

    Nous avons parlé du travail non rémunéré, et nous savons que c'est assurément l'un des principaux facteurs qui contribuent à l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Cependant, un autre facteur qui contribue grandement à cet écart est le fait que les femmes et les hommes effectuent différents types de travail. Parfois, les femmes n'ont pas accès aux mêmes emplois, pas nécessairement en raison du manque d'occasions, mais plutôt en raison des cultures qui existent dans ces différents milieux de travail.

    J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour accroître l'accessibilité des emplois plus rémunérateurs auprès des femmes afin d'aider à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

    Merci. C'est là une vaste question. Je crois que nous pouvons prendre de nombreux moyens, comme en témoigne le budget; ce sont des exemples qui montrent comment nous aidons les femmes à connaître plus de succès dans des domaines où ce n'était peut-être pas toujours le cas.

    Nous avons prévu des fonds pour la préparation à la formation d'apprenti et les programmes d'apprentissage, l'idée étant que nous pouvons ainsi aider les femmes à mieux réussir dans les métiers désignés Sceau rouge.

     Nous reconnaissons, comme je l'ai dit dans mon exposé, que les femmes ne sont pas trop représentées dans certains des domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Nous avons commencé par les principes fondamentaux à cet égard. Dans le cadre de notre financement de la recherche et des sciences, nous avons prévu des sommes importantes pour les conseils subventionnaires. À ce chapitre, nous avons demandé aux conseils subventionnaires de trouver des moyens d'assurer non seulement un plus grand nombre de jeunes chercheurs et d'emplois interdisciplinaires, mais en particulier, un nombre accru de chercheuses, parce que nous avons observé que l'accès à ces fonds n'avait pas la même incidence sur les femmes que sur les hommes.

    Par ailleurs, comme je l'ai mentionné, nous nous demandons également comment nous pouvons assurer plus de succès auprès des femmes qui lancent des entreprises. Nous constatons que les entreprises appartenant à des femmes sont créées à un rythme similaire, mais elles n'ont guère les mêmes occasions de réussite que les entreprises dirigées par des hommes.

    Évidemment, nous devrons prendre beaucoup de mesures à la fois pour relever ces défis. Voilà donc certaines des méthodes que nous avons prévues dans le budget et qui, d'après nous, auront des répercussions importantes avec le temps.

    Merci beaucoup. Bon nombre de mes concitoyens sont très satisfaits de ces initiatives. J'aimerais leur relayer ce message.

    J'aimerais vous poser les questions suivantes.

    Selon le budget de 2018, Condition féminine Canada deviendrait finalement un ministère officiel du gouvernement du Canada. Pouvez-vous nous donner davantage de détails quant aux mesures qu'adoptera notre gouvernement afin de solidifier et de renforcer le rôle de ce ministère? Qu'est-ce que cela va signifier pour les femmes et les filles, ainsi que pour les organisations qui se consacrent aux droits des femmes?

    Nous savons que c'est très important de considérer aujourd'hui, mais aussi en tenant compte de l'avenir, comment nous pouvons faire de grands changements et améliorer la situation des femmes et des filles. Nous pensons que, pour atteindre ce but, il est nécessaire d'avoir un système qui fonctionne. C'est pourquoi nous avons décidé de nous doter d'un ministère de la Condition féminine qui sera établi à long terme. C'est très important.

    En même temps, cela nous donne plus d'expertise, plus d'occasions de faire des analyses et de travailler avec les organisations de femmes de partout au pays pour faire avancer la cause des femmes et des filles ainsi que pour leur ouvrir des perspectives.

    C'est donc vraiment une décision à long terme. Il s'agit aussi d'une façon de nous assurer que nos mesures vont avoir un impact important et qu'il nous sera plus facile de faire les choses, à l'avenir, et de poursuivre nos efforts.

    Merci beaucoup. Je vais céder le reste de mon temps de parole à Eva Nassif.

    La présidente: Madame Nassif.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation à comparaître devant notre comité pour répondre à nos questions. Merci de tout ce que vous faites pour nos femmes et nos filles au Canada.

    Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu'il offrirait 86 millions de dollars de plus sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 20 millions de dollars par année par la suite, afin d'élargir la stratégie du Canada pour combattre la violence faite aux femmes.

    J'aimerais que vous nous expliquiez un peu en quoi l'annonce de financement du budget de 2018 concernant cette stratégie diffère de celle du budget de 2017. De plus, comment les femmes et les filles au Canada tireront-elles profit de cette stratégie?

    Nous savons que nous avons encore un défi important en ce qui concerne les femmes. Elles vivent encore des situations difficiles à cause de la violence. C'est pourquoi nous avons décidé d'adopter plusieurs méthodes pour améliorer la situation. Nous avons ajouté 50 millions de dollars pour lutter contre le harcèlement sexuel dans le milieu de travail. C'est très important. Nous avons aussi fait un investissement de 25 millions de dollars dans un programme d'aide aux ouvriers les plus vulnérables, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits.

    Nous avons aussi pris d'autres mesures relativement à des problèmes spécifiques. Par exemple, il y a 10 millions de dollars pour une nouvelle unité d'enquête qui révisera les 25 000 situations difficiles enregistrées depuis 2015. Nous avons donc adopté plusieurs méthodes pour améliorer la situation, mais nous savons bien sûr qu'il y a encore des choses à faire.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste 40 secondes.

    Nous avons vu aussi, dans le budget de 2018, qu'un montant de 65 milliards de dollars est destiné aux femmes entrepreneures. Il ne me reste pas beaucoup de temps et vous n'en n'avez pas beaucoup non plus, mais pouvez-vous nous expliquer brièvement comment cela aidera plus de femmes entrepreneures à mieux réussir en affaires?

    L'accès à des fonds est clairement un défi important pour les femmes. Nous avons décidé qu'il était nécessaire de soutenir des initiatives qui visent les femmes. De cette façon, nous améliorerons la situation et nous nous assurerons que les femmes auront un meilleur accès aux capitaux à l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer maintenant à Stephanie Kusie. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous cet après-midi.

    J'aimerais vous poser deux questions. La première concerne la budgétisation sensible aux sexes.

    Un article a été publié en mars dernier, dans le Toronto Star, au sujet de mauvais résultats obtenus dans le cadre de la budgétisation sensible aux sexes ailleurs dans le monde, et trois exemples y étaient cités.

    Le premier exemple touche l'Australie, où on a adopté ce type de budgétisation jusqu'en 2014. Tout à coup, on a décidé de laisser tomber cette approche étant donné l'impossibilité d'obtenir des résultats spécifiques et positifs quant aux femmes.

    Le deuxième exemple est celui de l'Autriche. On y a changé la Constitution pour adopter une budgétisation sensible aux femmes et aussi pour tenir compte des analyses comparatives entre les sexes plus, comme le fait le Canada maintenant, mais le Bureau du directeur parlementaire du budget, en Autriche, a malheureusement trouvé que les résultats concernant les femmes n'étaient pas concluants. Il n'y avait pas de résultats concrets susceptibles de démontrer que la vie des femmes s'était beaucoup améliorée. En fait, on a trouvé que les objectifs n'étaient pas bien définis et que la communication entre les ministères était mauvaise.

    Finalement, le Toronto Star citait un troisième exemple provenant de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE. Les mêmes résultats ont malheureusement été signalés dans 12 pays. Seule la moitié de ceux-ci était en mesure de donner des exemples spécifiques de bons résultats, où des mesures politiques comme l'analyse comparative entre les sexes plus et la budgétisation sensible aux femmes permettaient d'obtenir des résultats convaincants pour ce qui est des femmes.

    Ma question est simple. Compte tenu des résultats obtenus en Europe, pensez-vous qu'il soit possible que le Canada parvienne à de meilleurs résultats?

    Merci de votre question.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de ministres des Finances de quelques-uns des pays dont vous avez parlé, ainsi que d'autres pays, pour comprendre leur expérience. J'ai également pu leur faire part des mesures que nous prenons au Canada pour trouver des solutions qui pourraient avoir le plus de répercussions positives.

    Dans n'importe quelle approche, il faut toujours penser à la façon optimale de la mettre en oeuvre. Certains pays ont connu un grand succès avec l'analyse comparative entre les sexes. J'ai eu de longues discussions avec la ministre suédoise des finances, et elle m'a fourni beaucoup d'information sur l'approche utilisée dans son pays. De la même façon, je me suis longuement entretenu avec le ministre espagnol des finances qui m'a expliqué comment ils s'y sont pris. Il y a des exemples de résultats très positifs.

    Fait important, au Canada, nous allons évaluer les résultats de chaque mesure que nous prenons, comme l'Allocation canadienne pour enfants, grâce à laquelle plus de 300 000 enfants sortiront de la pauvreté...

    D'accord.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ma deuxième question a trait aux investissements directs étrangers. Chez moi, à Calgary, nous avons malheureusement perdu plusieurs compagnies par suite de mauvais résultats. Il y a eu beaucoup de problèmes liés aux politiques du ministère des Affaires étrangères. Je pense notamment à l'ALENA: jusqu'à maintenant, le Canada n'a pas été capable de conclure un accord satisfaisant.

    Avec le projet de loi C-69, ce sera presque impossible d'obtenir l'approbation quant à de futurs projets en matière d'énergie. Je pense aussi au projet d'expansion du réseau de Trans Mountain. Si vous croyez que les femmes méritent d'occuper de bons postes, pourquoi n'en faites-vous pas davantage pour garder les investissements directs étrangers au Canada?

    Il vous reste 10 secondes.

    Au contraire, nous croyons que c'est très important qu'il y ait des investissements au Canada. Cela va aider les femmes et les hommes, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. C'est très important.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Notre économie est maintenant en croissance, et c'est important pour tous les Canadiens.

    Je regrette, mais je vais devoir vous couper la parole.

    Nous passons maintenant à Alaina Lockhart. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Comme vous le savez, j'ai déjà été propriétaire d'une petite entreprise. Je me suis réjouie de ce budget, non seulement en raison de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, mais aussi en raison de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Je sais que mes collègues ont déjà soulevé cette question, mais je tenais à vous dire exactement pourquoi j'étais si emballée de voir une telle initiative. Cela signifiait non seulement que mes défis en tant que femmes d'affaires étaient réels et peut-être systématiques, mais aussi que le gouvernement avait écouté nos recommandations et investi une somme considérable pour essayer d'appuyer les femmes dans le milieu des affaires.

    Vous avez parlé des piliers de la stratégie et du fait qu'on accordera plus d'aide pour encourager les femmes entrepreneures à participer à l'approvisionnement et à l'exportation. Pouvez-vous nous dire quels seront les résultats possibles, selon vous, si un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes participent à ces deux domaines?

     Nous avons évidemment examiné certaines études qui révèlent une croissance possible — d'après les calculs auxquels j'ai fait allusion dans mon exposé — de notre PIB grâce à la réussite accrue des femmes. Bien entendu, nous considérons cela comme une raison importante de nous assurer de prendre des mesures qui peuvent aider les personnes à réussir.

    Plus précisément, pour ce qui est d'aider les femmes à réussir en affaires, nous partons de l'idée qu'il faut réfléchir aux raisons pour lesquelles il n'y a pas autant d'occasions pour les femmes. C'est pourquoi nous avons commencé par proposer des accélérateurs d'entreprises et des centres de mentorat à l'échelle régionale. Nous pensons que c'est d'une importance cruciale.

    Ensuite, nous avons vu que les entreprises exportatrices appartenant à des femmes ne remportaient pas autant de succès que celles appartenant à des hommes. Cela nous a amenés à établir un financement par l'entremise d'Exportation et développement Canada, soit environ 250 millions de dollars dans le programme d'accès aux capitaux pour les entreprises à vocation exportatrice, ainsi que les services et les mécanismes nécessaires pour les aider à optimiser ces ressources. Dans le même ordre d'idées, nous avons adopté la même approche pour la Banque de développement du Canada, mais en accordant plus de fonds destinés à l'accès aux capitaux. La BDC a également un mécanisme pour aider les gens à déterminer comment élaborer leurs plans d'affaires et à mettre à contribution ces capitaux.

    Sur le plan des résultats, nous avons les études de haut niveau dont j'ai parlé, mais une des mesures provisoires pour obtenir des retombées positives potentielles consisterait à offrir plus de capitaux aux entreprises dirigées par des femmes, en prenant acte des taux de croissance qui sont plus rapides pour les entreprises après leur démarrage et, bien entendu, sachant qu'à long terme, cela aura des répercussions économiques plus vastes pour tous les Canadiens.

    Excellent. Merci.

    Une des statistiques dont j'ai pris connaissance, et je suis sûre que vous êtes également au courant, c'est que plus de la moitié des petites entreprises appartiennent à des femmes, mais seulement 16 % de l'ensemble des entreprises leur appartiennent. De toute évidence, il y a des obstacles qui nous empêchent de transformer une petite entreprise en une moyenne ou grande entreprise. À mon avis, ce sont là quelques-unes des raisons qui expliquent cette situation — c'est tout simplement attribuable aux types d'entreprises que les femmes ont traditionnellement choisi de lancer.

    Vous avez également évoqué l'importance de la formation et du mentorat. Estimez-vous que cet aspect joue un grand rôle dans la croissance des entreprises? Quelle sera l'importance des centres d'affaires à cet égard?

    En ce qui concerne d'abord la question de savoir si cet aspect joue un rôle important, je pense que la recherche semble indiquer que oui. Nous pouvons prendre encore plus de recul et réfléchir à des moyens de créer des mesures d'encouragement pour les filles, de sorte qu'elles aient des modèles à suivre dans les domaines où elles veulent peut-être faire carrière à l'avenir. C'est pourquoi, dans le cadre du financement accordé aux sciences et à la recherche, nous avons précisé que nous nous attendons à un plus grand nombre d'occasions pour les jeunes et à une participation accrue des femmes dans le milieu de la recherche pour qu'elles servent de modèles. Bien entendu, beaucoup d'entreprises seront créées par des gens qui s'engagent dans ces domaines.

    Nous cherchons aussi à savoir comment nous pouvons conscientiser les personnes, dès leur plus jeune âge, aux possibilités qui s'offrent dans ces domaines. C'est pourquoi le budget de l'an dernier prévoyait des fonds pour l'enseignement du codage aux jeunes filles, et on trouve des idées semblables dans le budget de cette année. Nous essayons de déterminer comment créer ces occasions très tôt. Nous avons proposé l'idée des accélérateurs d'entreprises et des centres d'affaires, car une fois que les gens choisissent leur domaine de carrière, ils doivent trouver des façons d'établir les réseaux nécessaires pour réussir dans ces secteurs d'activité.

    Nous estimons donc qu'il faut une approche à multiples facettes, et nous devrons miser là-dessus jusqu'au bout.

    Alaina, vous avez environ huit secondes.

    Non, merci, madame la présidente.

    Très bien.

    Nous passons maintenant à Rachael Harder.

    Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, Mme Rempel.

    Madame la présidente, je vais devoir partir juste avant 17 heures, autant que possible, car j'ai un autre engagement à cette heure-là.

    Oh, je suis certaine que vous aurez envie de rester pour répondre à mes questions, monsieur le ministre.

    Quel fardeau financier votre taxe sur le carbone impose-t-elle aux femmes, comparativement aux hommes?

    Comme vous le savez probablement, nous croyons devoir nous assurer de prendre également en considération les défis environnementaux si nous voulons que notre économie prospère à long terme.

    Étant donné que vous devez partir, je vais simplement vous demander si vous avez mené une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone.

    Là où je voulais en venir, c’est que nous croyons qu’il importe d’adopter une approche relative à la tarification du carbone. Nous avons également affirmé que nous devons trouver un moyen de restituer ces recettes aux provinces.

    Alors, une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone a-t-elle été menée?

    Comme cette mesure sera sans incidence sur les recettes, vous comprendrez que nous la considérons comme une initiative qui revêt une grande importance pour la santé à long terme de notre environnement et de notre économie.

    Alors, une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone a-t-elle été menée?

     Comme je l’ai mentionné, cette mesure étant sans incidence sur les recettes, nous estimons qu’elle aidera notre environnement à long terme et qu’elle permettra à notre économie de prospérer.

    D’accord. Je vais poser ma question différemment.

    Vous avez parlé d’un écart salarial et d’aspects de ce genre. Avez-vous procédé à des modélisations? L’élasticité-prix de la consommation du carbone est-elle identique pour les femmes et les hommes du Canada?

    Comme je l’ai indiqué, nous croyons que la tarification du carbone est importante. Nous estimons également que cette...

    Mais vous avez également déclaré à la page 219 du budget…

    … approche sans incidence sur les recettes est une mesure qui nous permet d'arriver à nos fins d’une façon appropriée.

    À la page 219 du budget, vous dites que vous mettez en place un cadre des résultats relatifs aux sexes, c’est-à-dire un outil pangouvernemental. N’avez-vous pas appliqué cet outil à la taxe sur le carbone?

    Je le répète, en mettant en oeuvre la tarification du carbone, nous savons qu’à long terme, elle aura une incidence positive sur l’environnement…

    Cela a donc été fait.

    … et que tous en bénéficieront. Du point de vue du gouvernement fédéral, la tarification n’aura, bien entendu, aucune incidence sur ses recettes.

    Pourriez-vous déposer auprès du Comité l’analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone?

    Je vais répéter encore une fois, le…

    Donc, cela n’a pas été fait?

    Je répète que, du point de vue du gouvernement fédéral, la tarification du carbone est une mesure qui n’aura aucune incidence sur ses recettes et qui, à long terme, encouragera des comportements qui aideront l’environnement au profit de tous les Canadiens.

    Dans ce cas, vous pouvez déposer auprès du comité l’analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone.

    Je vous dis que l’approche que nous avons adoptée permettra à tous les Canadiens d’être…

    Je vais considérer cela comme un code indiquant que cela n’a pas été fait…

    Ma question est la suivante: si le gouvernement a adopté une approche pangouvernementale à l’égard des analyses comparatives entre les sexes, que vous imposez une nouvelle taxe à tous les Canadiens, qu’il y a un écart salarial entre les hommes et les femmes et que bon nombre de femmes assument un pourcentage disproportionné des coûts de garde d’enfants, pourquoi ne mèneriez-vous pas l’analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone?

    Comme je l’ai indiqué, nous reconnaissons que la façon d'encourager des comportements qui feront en sorte qu’avec le temps, nous prendrons adéquatement en considération les répercussions environnementales…

    Donc, diriez-vous que la taxe sur le carbone est sexiste?

    Eh bien, le diriez-vous?

    Une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été menée? Je me pose simplement la question.

    Comme je l’ai mentionné, nous mettons en place une approche relative à la tarification du carbone pour lutter contre les effets environnementaux à long terme du carbone, et nous reconnaissons…

    Si vous n’avez mené aucune analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone, alors que nous savons que les femmes assument un pourcentage disproportionné des coûts de garde d’enfants, comme les coûts associés aux déplacements par voiture des enfants et les coûts des transports ou des aliments, je serais forcée de soutenir que la taxe sur le carbone est sexiste. Avez-vous des preuves du contraire dans votre budget axé sur l’égalité des sexes?

    Comme je l’ai indiqué, la tarification fédérale du carbone n’a aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. Cette tarification encouragera certains comportements…

    Comment cela peut-il n’avoir aucune incidence sur les revenus des femmes si vous n’avez pas mené une analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires?

    Je peux simplement vous dire que nous avons mis en oeuvre une mesure qui nous permettra de restituer ces recettes aux provinces.

    Vous affirmez donc chercher activement à imposer une taxe sur le carbone sexiste.

    Eh bien, non.

     Alors, pourquoi n’avez-vous pas mené une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone?

    Je peux seulement répéter ce que j’ai dit, à savoir que nous avons mis en place une tarification du carbone qui nous permettra d’avoir à long terme une incidence positive sur l’environnement.

    Je sais qu’un grand nombre de mères remplissent le réservoir de leur voiture à un coût de 1,70 $ par litre et qu’elles se disent, « ce prix ne semble pas tenir compte de l’équité entre les sexes ». Vous engagerez-vous à mener une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone?

    Nous nous engagerons à continuer d’appliquer une approche qui nous permettra de tarifer ce que nous ne voulons pas …

    C’est un code pour dire non.

    … c’est-à-dire la pollution, et cela nous aidera à protéger l’environnement à long terme.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, je reconnais que vous avez dit devoir partir à 17 heures.

    Madame Ludwig, êtes-vous disposée à renoncer à vos cinq minutes? Je vous pose la question parce que, si vous ne l’êtes pas, la séance se poursuivra jusqu’à 17 h 05, étant donné qu’elle a commencé à 16 h 05.

    Je comprends que le ministre a un engagement à 17 heures.

    Je tenais seulement à m’assurer que tous avaient bénéficié d’un temps de parole équitable. Tout le monde est donc d’accord à cet égard.

    Ministre Morneau, j’aimerais vous remercier infiniment d’être venu aujourd’hui et d’avoir répondu aux questions difficiles provenant de tous les partis. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré. Comme vous l’avez déclaré, c’est une comparution historique. C’est la première fois que nous entendons le ministre des Finances. Je vous remercie beaucoup de votre présence et du temps que vous avez passé avec nous.

    J’ai juste quelques rappels à faire.

    La ministre de la Condition féminine comparaîtra devant le Comité le 24 mai. Elle passera une heure avec nous et, pendant la deuxième heure, nous entendrons des fonctionnaires du ministère. De plus, à compter de demain, nous reprendrons à huis clos notre étude sur les femmes autochtones, à l’étape du rapport.

    La séance est levée.