INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous. Étant donné qu'il y a une partie de hockey ce soir, vous disposez chacun de 30 secondes pour faire un exposé.

    Cela étant dit, il semble qu'il n'y ait que huit personnes peut-être, comme c'était le cas hier. Nous n'avions qu'un petit groupe. Si vous avez besoin de temps supplémentaire, je vous laisserai peut-être parler trois minutes, après quoi je vous interromprai.

    Est-ce que tout le monde veut trois minutes? Oui, je vois des gens opiner.

    Merci à tous d'être venus.

    Je ferai une brève introduction en indiquant que, comme vous le savez, nous effectuons l'examen quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur prévu par la loi. Il nous faudra probablement un an environ pour le réaliser, car des centaines de gens veulent nous rencontrer. Nous avons structuré notre étude de manière à diviser la matière en parties afin de pouvoir poser des questions approfondies. Nous avons entrepris ce voyage parce que les renseignements que nous recueillons auprès des gens des villes que nous visitons sont inestimables. Vous voyons ainsi des gens qui ne viendraient pas à Ottawa autrement. Voilà pourquoi nous visitons cinq villes en autant de jours.

    Tout ce que vous nous direz ce soir sera enregistré et tous les renseignements que vous fournirez seront consignés. Pour ce qui est du temps dont vous disposez, vous pouvez faire votre propre éloge, mais cela empiétera sur votre temps. Allez donc au coeur du sujet, à ce qui compte réellement pour vous et à ce qui vous concerne vraiment.

    Je choisirai des personnes au hasard pour commencer.

    Je vous ferai signe quand il vous restera 15 secondes.

    Notre première invitée de la soirée est Brianne Selman. Prenez un microphone et avancez-vous.

    Je vous remercie de m'avoir accordé plus de temps, car je craignais que mes blagues de hockey n'empiètent sur mon temps de parole. J'espère que vous vous joindrez à la fête après la séance.

    Je vous remercie également de prendre le temps d'examiner la question du droit d'auteur. Nous sommes conscients que le Comité a devant lui une tâche très difficile.

    Je suis bibliothécaire et je témoigne pour lire quelques énoncés au nom de la Manitoba Library Association.

    Les bibliothécaires comprennent ce que c'est que d'être confrontés à cette question. La Manitoba Library Association représente près de 200 bibliothèques. Ayant à gérer des fonds publics, les bibliothèques doivent investir dans des produits et services offrant une bonne valeur à leur clientèle. Elles n'ont pas cessé de payer pour les droits d'auteur, mais nombreuses sont celles qui recourent à d'autres modèles qu'Access Copyright.

    Les bibliothèques bénéficient d'un choix de contenu canadien riche et diversifié, et nous vous remercions des efforts que vous déployez pour soutenir les créateurs et les éditeurs du pays. En investissant dans l'accès ouvert, la numérisation et les programmes d'écrivains en résidence, les bibliothèques du Manitoba appuient directement la production et la préservation de la culture canadienne. Qui plus est, nous avons été les témoins directs des effets du regroupement de marché dans l'industrie de l'édition, comme la hausse des prix, la diminution des boîtes indépendantes et du choix canadien, et la réduction des paiements versés aux créateurs. Ce n'est peut-être pas dans la Loi qu'on peut résoudre le problème; il existe toutefois des manières permettant d'appuyer les créateurs de contenu canadien.

    On a souligné à maintes reprises l'importance des subventions, comme celles du Fonds du livre et du Conseil national des arts. Nous savons que ces sources de revenus sont importantes pour les petits créateurs et éditeurs. Le financement destiné aux publications et aux technologies d'enseignement canadiennes, y compris la création de ressources pédagogiques ouvertes canadiennes, est fort susceptible de stimuler une croissance robuste dans le secteur, alors que l'application d'un droit fixe obligatoire par étudiant à l'échelle du pays aura des effets différentiels sur les étudiants des diverses provinces.

    Nous rappelons au Comité que l'éducation ne se limite pas aux grands établissements d'enseignement. Les bibliothèques publiques du Manitoba ont offert des programmes à plus de 300 000 personnes en 2016, notamment dans le cadre d'initiatives de littéracie fondamentale, de services aux nouveaux arrivants, de cours sur la technologie destinés aux aînés et de tutoriels pour les propriétaires de petite entreprise. L'utilisation équitable ne constitue pas la principale manière d'offrir ces programmes, mais elle permet aux enseignants d'ajouter aux documents achetés de courts extraits afin d'en faire profiter les étudiants. En l'absence de ce droit d'utilisation, les étudiants seraient privés de ces renseignements diversifiés, car les enseignants ne peuvent se permettre d'acheter les documents nécessaires dans les établissements publics. Je préciserais ici qu'il s'agit de très courts extraits dans les cas où il faudrait acheter un volume coûtant de 30 à 100 $ pour n'en utiliser que quelques pages dans le cadre d'un cours qu'on donne à un groupe d'aînés dans le milieu communautaire.

    Enfin, vous avez entendu parler de la valeur de l'accès ouvert. C'est dans cet esprit que nous préconisons un changement important qui aurait une incidence substantielle: l'élimination du droit d'auteur de la Couronne au profit du domaine public. De nombreuses publications gouvernementales, bien qu'elles soient rendues publiques, ne sont toujours pas libres d'accès pour que la population les utilise.

    Merci.

    Merci beaucoup. Vous avez parlé exactement trois minutes.

    Qu'auriez-vous fait si je vous avais accordé une minute supplémentaire?

    Nous entendrons maintenant Daniel Elves.

    J'ai une photo de moi déguisé en elfe, soit dit en passant. Mais ce serait « elfe » et non « elfes ».

    Eh bien, avec moi en plus, cela ferait un pluriel.

    Ce serait alors « elfes ».

    En effet.

    Bonsoir et merci encore de me donner l'occasion de prendre la parole. Je représente l'Université de Winnipeg, qui se trouve à quelques pâtés de maisons d'ici, au coeur du centre-ville. J'y suis agent et conseiller en matière d'information et de protection des renseignements personnels au bureau du droit d'auteur. Nous faisons beaucoup avec peu, comme vous pouvez le constater.

    L'Université de Winnipeg est un campus urbain accueillant environ 10 000 étudiants. Nous avons à coeur de permettre aux étudiants, sans égard à leurs origines ou à leurs moyens financiers, d'avoir accès à une éducation postsecondaire de grande qualité. Nous avons été les témoins directs de la perturbation numérique. L'époque des notes de cours imprimées tire à sa fin. Les étudiants canadiens doivent maintenant avoir un accès sans faille à un large éventail de renseignements sur leurs ordinateurs portables et leurs téléphones intelligents par l'entremise de plateformes numériques.

    Par conséquent, nous avons considérablement accru les dépenses d'acquisition de la bibliothèque, lesquelles ont augmenté de 45 % depuis 2012. Bien au-delà de 80 % de ces dépenses ont servi à l'abonnement à des banques de données et à d'autres ressources numériques. Nous avons également investi dans l'accès ouvert, lequel enrichit l'expérience des étudiants et favorise la création.

    Cependant, l'augmentation des coûts des acquisitions numériques nous a obligés à annuler autre chose pour équilibrer nos modestes budgets. Pour acquérir le contenu dont nos étudiants ont besoin, nous cherchons à obtenir le maximum de valeur pour notre argent. Face à la perturbation, la souplesse est essentielle. Voilà pourquoi l'Université doit pouvoir choisir les ententes d'octroi de licence qui appuient le plus l'excellence universitaire et la réussite scolaire.

    L'imposition d'un droit global sur un répertoire limité de documents imprimés n'apporte rien aux étudiants et constitue un moyen inefficace de soutenir les créateurs canadiens parce qu'une part considérable des revenus va à l'étranger. Les droits doivent demeurer optionnels et sans que la loi n'exige de dommages-intérêts en cas de non-paiement.

    Le maintien de l'utilisation équitable, laquelle permet l'utilisation adaptée et en temps opportun d'un large éventail de connaissances publiées, constitue une autre manière cruciale de favoriser la réussite des étudiants canadiens. Même si la grande majorité du contenu auquel nos étudiants ont accès est payé, l'utilisation équitable demeure essentielle à l'accessibilité et à l'abordabilité. Dans le domaine de l'éducation, l'utilisation équitable doit être considérée du point de vue des étudiants.

    Enfin, nous avons aussi observé une perturbation bénéfique grâce aux Autochtones canadiens, qui luttent pour protéger leur savoir traditionnel. Nous encourageons le Comité à examiner les structures juridiques qui permettent de défendre et de favoriser le point de vue des Autochtones dans le domaine de la propriété intellectuelle.

    Merci.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Joan Thomas.

    Bonjour. Merci beaucoup.

    Je suis une écrivaine qui réside à Winnipeg. Je pense que je représente une cinquantaine d'écrivains qui n'ont pu être ici ce soir, pour des raisons peut-être évidentes.

    Étant auteure de trois romans, je prends l'écriture très au sérieux. Je suis ici pour exprimer le point de vue d'une créatrice, je suppose. Je vois mon art comme une manière de raconter des histoires qui modifieront la façon dont les gens voient le monde.

    Par exemple, mon dernier roman, intitulé The Opening Sky, porte sur une famille de la classe moyenne qui vit dans ma ville et traite du poids psychique et des dilemmes moraux auxquels est confronté un citoyen consciencieux dans un monde et dans un climat qui évoluent.

    J'ai entendu ce que vous avez dit sur le fait de faire sa propre éloge. Ce n'est pas ce que je veux faire, mais je veux faire savoir que mes oeuvres ont remporté un succès relatif, étant retenues pour des prix comme le Prix littéraire du gouverneur général, le prix Scotiabank Giller et le Prix international de littérature IMPAC Dublin. Je veux l'indiquer parce que cela illustre en quelque sorte les défis que les écrivains doivent relever même quand leur oeuvre connaît un certain succès.

    Je tiens à ce que vous sachiez qu'au cours des 13 années durant lesquelles j'ai écrit, j'ai tiré un revenu annuel moyen de 3 385 $ des recettes directes de mes livres, des redevances et des avances, ce qui s'explique par le fait que j'investis trois ou quatre ans dans chaque livre.

    Dans l'économie précaire du domaine de l'édition, les créateurs reçoivent une modeste part du gâteau. Je gagne moins de 2 $ de l'heure pour chaque livre vendu. Les droits de licence pour la photocopie de mes oeuvres ne semblent peut-être pas totaliser une somme importante, mais en 2011, le chèque que j'ai reçu d'Access Copyright représentait 15 % de mes revenus d'écriture. Bien entendu, cette somme a maintenant diminué. Cette année, elle était de 168 $.

    Les créateurs considèrent la photocopie non autorisée comme de la publication illégale, un vol de droit d'auteur ou du piratage. Je ne comprends pas la logique des établissements d'enseignement, qui veulent que les idées et les histoires canadiennes stimulent et façonnent la pensée des étudiants, mais qui entreprennent de voler les oeuvres des créateurs.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à Irene Gordon.

    Bonjour. Je suis une ancienne bibliothécaire qui, en 2003, a publié son premier livre. Je me spécialise dans l'histoire du Canada, en ce qui concerne particulièrement la traite des fourrures. Cette activité ayant joué un rôle de premier plan dans l'histoire du Canada, je considère qu'il importe que les élèves et tout le monde soient informés à ce sujet. Comment peuvent-ils apprendre si les auteurs sont si peu rémunérés qu'ils ne peuvent se permettre d'écrire?

    J'ai commencé à écrire après une carrière d'enseignante-bibliothécaire, mais bien des gens tentent de faire toute leur carrière à titre d'écrivains et ils ne peuvent y parvenir.

    Pourquoi tout le monde pense-t-il qu'il faudrait être rémunérés pour tout ce qu'on produit, sauf quand il s'agit des écrivains et des photographes? Ces deux professions semblent constituer les deux exceptions. Il n'y a rien de mal à copier gratuitement leurs oeuvres, car c'est pour le bien des élèves, des aînés ou de je ne sais qui encore.

    Qu'en est-il du bien de la personne qui crée ces oeuvres? Si plus personne n'écrit, les élèves et les aînés se retrouveront les mains vides.

    C'est le principal argument que je voudrais présenter. Comme c'est le cas de Joan, le montant d'argent que je reçois d'Access Copyrigh se réduit comme une peau de chagrin.

    Je ne pense pas avoir vraiment autre chose à dire, mais je voudrais que tout le monde comprenne à quel point la présence de créateurs est importante. Il faut que ces créateurs soient rémunérés pour qu'ils puissent poursuivre leur oeuvre.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Michel Grandmaison. Est-ce la version française?

    C'est Michel Grandmaison ou Mike Grandmaison, selon l'endroit où je me trouve.

     Merci beaucoup.

    Nous passons donc maintenant à M. Michel Grandmaison.

    Merci beaucoup de m'écouter.

    Je voudrais répéter certains propos des témoins précédents. Il est, je pense, important de comprendre que les choses ont évolué avec les années. La technologie numérique a certainement eu des répercussions sur l'ensemble des musiciens, des écrivains, des photographes et des artistes visuels. Tous ces bouleversements ont fait s'écouler la structure de revenu des artistes; pourtant, on s'attend à ce que nous produisions toujours plus en étant payés toujours moins.

    Comme le président l'a indiqué, je m'appelle Mike Grandmaison. Je suis un fier artiste visuel canadien dont la spécialité consiste à rendre le paysage canadien en images et en mots. Je crois fermement que le contenu canadien est essentiel pour les Canadiennes et les Canadiens, car il leur permet de développer leur identité et un art qui leur est propre.

    Il y a 42 ans, j'ai consciemment pris la décision de porter mon objectif sur le Canada. En qualité d'artiste, je dédie ma vie à saisir la beauté de notre grand pays et à la faire connaître aux autres pour nous rappeler à tous l'importance qu'un environnement sain a pour la richesse de nos vies.

    Je pense avoir effectué d'importantes contributions au contenu canadien au fil des ans, ayant illustré une quinzaine de beaux livres et ayant rédigé le contenu d'un certain nombre d'entre eux. Ces 10 dernières années, j'ai aussi contribué à d'innombrables articles de magazines à l'échelle internationale, proposant des images et des textes qui permettent de découvrir le Canada. Je suis fier des contributions que j'ai faites jusqu'à maintenant à l'ensemble de l'oeuvre canadienne et je me sens honoré quand les Canadiens de tous les horizons peuvent apprendre et bénéficier du contenu, des expériences, des histoires et des images canadiennes. J'ai d'ailleurs rencontré personnellement de nombreux Canadiens, notamment des élèves de tous les niveaux scolaires.

    Comme bien d'autres, j'ai été personnellement touché par l'ajout de l'éducation à la liste des utilisations autorisées dans l'article relatif à l'utilisation équitable depuis l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur en 2012. Les redevances que les créateurs et les éditeurs reçoivent ont diminué de près de 80 %. Elles ont chuté de 70 % dans mon cas.

    L'industrie de l'édition canadienne fait un apport de quelque 9,7 milliards de dollars au PIB canadien, et on ne lève certainement pas le nez sur la somme de 120 000 $. La perte de redevances a eu des répercussions considérables sur nous tous et sur l'industrie elle-même, entraînant notamment des mises à pied. Certains éditeurs ont été durement touchés. En outre, les baisses de financement ont également été dommageables pour les créateurs.

    Si on laisse la situation continuer, cela menacera sérieusement la création continuelle de contenu canadien pour les établissements d'enseignement et au-delà.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à Todd Kevin Besant.

    Bonsoir et merci de donner aux gens l'occasion de prendre la parole à l'occasion de la rencontre publique de ce soir.

    Je suis éditeur de livres et écrivain. Je travaille dans le domaine du livre depuis plus de 30 ans.

    Vous ne trouverez pas un écrivain ou un éditeur qui ne croit pas à l'utilisation équitable. Selon l'ancien régime d'utilisation équitable, on utilisait un peu de contenu à des fins pédagogiques et c'était parfait. Par suite des modifications apportées en 2012, cependant, tout est gratuit pour tout le monde. Certains en profitent, et vous avez probablement entendu toutes ces statistiques qui montent que les éditeurs perdent des revenus et que les recettes diminuent. En outre, les universités disent qu'elles dépensent davantage. Toute cette affaire revient à une question de valeurs.

    Les éditeurs et les écrivains se font dire qu'ils réalisent de l'excellent travail et que leur oeuvre sera utilisée aux fins d'enseignement, mais qu'ils ne seront pas payés pour ce travail. On nous dit que notre travail n'a aucune valeur.

    Si vous voulez me signifier que mon travail n'a aucune valeur, dites-le-moi en face. Le régime fonctionne actuellement d'une manière vraiment inacceptable. On nous dit que notre travail n'a aucune valeur, et que nous ne devrions pas être rémunérés pour notre labeur, notre professionnalisme et les recherches que nous effectuons. Ce n'est pas là une utilisation équitable.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Ryan Regier.

    Bonjour. Je m'appelle Ryan et je serai bref.

    Nous avons beaucoup entendu parler de ce genre d'équilibre entre créateurs et utilisateurs, et toute cette discussion nous a montré qu'il y a des tensions. Les utilisateurs, par exemple les bibliothèques, croient qu'ils se font avoir, et les créateurs en pensent autant.

    J'ai porté une grande attention à tout ce qui s'est dit au sujet du droit d'auteur, et je veux juste soulever rapidement quelques points à propos de ce que j'ai remarqué. Je suis également bibliothécaire et j'ai donc des interactions tant avec les créateurs qu'avec les utilisateurs.

    Premièrement, je signale que les utilisateurs veulent généralement payer quand ils le peuvent, quand c'est abordable. Je pense que lorsque nous les traitons comme des pirates qui tentent de voler du contenu, ou que nous les forçons à payer trop cher, ils ne paient pas.

    Prenons l'exemple de ce qui s'est produit dans l'industrie cinématographique et l'industrie de la musique. Au début des années 2000, beaucoup de personnes diffusaient illégalement du contenu en continu, mais cette pratique est maintenant moins répandue depuis l'arrivée de Spotify et de Netflix. Les gens ont des options abordables. Je pense que c'est une solution.

    De plus, je pense qu'il est très important maintenant de regarder le nombre d'étudiants qui téléchargent illégalement des manuels scolaires. L'endettement des étudiants n'a jamais été aussi élevé. Ils ne peuvent pas se permettre ces manuels, ce qui explique pourquoi ils les volent.

    Je pense qu'il y a un moyen, que si nous traitons les utilisateurs avec respect, ils paieront et respecteront les droits des créateurs.

    Deuxièmement, les créateurs ne se préoccupent généralement pas de la façon dont leur contenu est utilisé. Ils veulent juste être payés et informés de son utilisation. Je pense qu'il est très important quand nous parlons de droits d'auteur de comprendre que c'est une question de contrôle. Les créateurs ne s'en feraient pas avec la façon dont leur contenu est utilisé s'ils étaient tout simplement payés.

    Troisièmement, la distinction que nous faisons entre créateurs et utilisateurs est trompeuse. Les créateurs sont des utilisateurs, et vice versa. Je suis bibliothécaire. Les chercheurs, les clients et les étudiants qui ont recours à mes services ont leurs propres publications; ils écrivent. Il arrive souvent que les étudiants qui profitent d'une diffusion équitable du contenu soient les écrivains de demain. Or, si ces étudiants ne sont pas en contact avec la littérature canadienne, ils n'assureront pas la relève au pays.

    Je pense qu'il est important de comprendre que nous créons effectivement un fossé entre les utilisateurs et les créateurs, et que ce sont souvent réellement les mêmes personnes.

    Pour résumer, je pense que la meilleure façon d'aller de l'avant en matière de droit d'auteur est de comprendre que les droits des utilisateurs sont vraiment importants. Nous avons besoin de ce genre de droits des utilisateurs pour être en mesure d'utiliser le contenu, mais nous avons également besoin d'un système de rémunération des créateurs et de reconnaissance du mérite. À mon avis, le régime de droit d'auteur actuel ne fonctionne pas très bien à cet égard. Je pense qu'il nous en faut un meilleur, peut-être un dans lequel les créateurs sont financés collectivement. Il faut un financement collectif pour qu'ils puissent faire leur travail, créer et écrire, et pour que les universitaires puissent se servir de ce contenu. Espérons que tout le monde sera satisfait ainsi.

    De nombreux créateurs disent qu'ils ne font pas d'argent, et les bibliothèques disent qu'elles n'ont plus d'argent à dépenser. Mais où est l'argent? Je pense que si vous regardez, surtout dans l'industrie des publications scolaires, vous verrez des éditeurs ayant d'énormes marges de profit. Je pense que c'est là que l'argent se trouve, et ils ont des pratiques très douteuses en matière de droit d'auteur.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Notre dernière intervenante sera Laurie Nealin.

    Bonsoir.

    Je n'ai pas préparé d'observations, car je pensais que j'allais seulement venir écouter, mais je vais ajouter certaines choses.

    Je suis écrivaine depuis 30 ans. Dans le domaine des arts, le salaire des gens — y compris des écrivains — est habituellement très peu élevé.

    Nous trouvons paradoxal que les gens et les institutions qui ne veulent pas payer la catégorie de travailleurs la moins bien rémunérée au pays soient ceux qui gagnent de très bons salaires. Par exemple, il y a 30 ans, j'aurais pu recevoir 200 $ pour un article de journal. À l'heure actuelle, 30 ans plus tard, je peux m'estimer heureuse de recevoir le même montant.

    Le revenu des écrivains a plafonné, est demeuré inchangé ou à même diminué, mais je ne pense pas que vous trouverez des éducateurs qui travaillent pour le même montant qu'il y a 30 ans. Je trouve la situation tout simplement paradoxale.

    Je pense à ce que Joan a dit. Il n'y aura plus de créateurs à l'avenir, car il sera impossible de gagner sa vie ainsi, et si cela continue, l'industrie tout entière va disparaître.

    À propos d'Access Copyright, j'avais l'habitude de me fier à cette somme annuelle pour compléter mon salaire, et j'ai continué de le faire pendant ma semi-retraite. À l'époque, je recevais entre 1 500 et 1 800 $ par année de la part d'Access Copyright, mais je n'ai reçu que 750 $ l'année dernière.

    Je répète que les écrivains n'ont pas de pension, mais qu'une grande partie des gens qui ne veulent maintenant plus payer pour notre travail en ont une.

    J'ignore si on vous a déjà fait part de ces réflexions, mais je me suis dit que j'allais les porter à votre attention.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je sais qu'il est difficile d'écouter ces témoignages et de se rendre au microphone pour parler à un groupe de politiciens, mais faites-moi confiance quand je dis que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous n'entendrons pas nécessairement ces observations à Ottawa. Comme je l'ai dit, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Je peux vous assurer que nous avons beaucoup de questions. Vous pouvez vous rendre sur le site Web du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie pour suivre nos délibérations. Vous pouvez constater que les députés posent les mêmes questions que vous, en demandant notamment à quel endroit se retrouve l'argent? Les universités payent davantage. Les éditeurs en obtiennent moins. Les auteurs ne reçoivent rien. À quel endroit l'argent se retrouve-t-il? Nous posons ces questions en partie parce que nous écoutons des gens comme vous.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui. Je vous encourage à suivre les délibérations sur notre site Web et à soumettre un mémoire ou tout simplement une lettre si vous pensez avoir quelque chose à ajouter au débat. N'hésitez pas à le faire. Nous vous en serions tous reconnaissants.

    Merci beaucoup. Vous pouvez maintenant aller regarder le match de hockey.