PROC Réunion de comité

    Honorables membres du comité, il y a quorum.

    Je dois aviser les membres que la greffière du comité ne peut recevoir des motions que pour l'élection du président. Elle ne peut pas recevoir d'autres types de motion, entendre des rappels au Règlement ou participer à des débats.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions en vue de l'élection du président.

    Je propose la candidature de M. Chan.

    M. Graham propose la candidature de M. Chan.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je propose la candidature de M. Larry Bagnell.

    Mme Vandenbeld propose la candidature de Larry Bagnell à la présidence.

    Y a-t-il d'autres motions? Non.

    Puisque plus d'une candidature à la présidence a été proposée, je dois, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, présider à l'élection par scrutin secret.

    M. Graham propose l'élection de M. Chan à la présidence, et Mme Vandenbeld propose celle de M. Bagnell.

    Je vais vous expliquer brièvement le processus avant de poursuivre. Mon collègue, qui est également greffier à la procédure à la Chambre des communes, remettra un bulletin à chaque membre du comité. Vous devez indiquer clairement votre choix en inscrivant en majuscules le nom du candidat que vous avez choisi. Vous déposerez ensuite votre bulletin dans la boîte que l'on fera circuler autour de la table. Nous compterons alors les votes et annoncerons le nom du candidat retenu. Si aucun candidat ne reçoit la majorité des voix, un autre scrutin devra être mené de la même façon.

    Permettez-moi de répéter le nom des candidats proposés, à savoir Arnold Chan et Larry Bagnell.

    Allez-y, monsieur Reid.

    Les candidats pourront-ils nous dire pourquoi ils souhaiteraient assumer la présidence?

    Le Règlement n'a pas de disposition à cet égard.

    Dans ce cas, pourrions-nous avoir du temps pour bavarder avec eux?

    Allez-y, monsieur Lamoureux.

    Pour faciliter le processus, je viens de parler aux deux candidats. Ils sont tout à fait disposés à procéder comme vous l'avez dit. Nous pouvons donc simplement passer au vote.

    Je comprends, madame la greffière, mais je ne me sens pas à l'aise de procéder de cette façon. Je n'ai aucune idée de ce qui rend M. Chan meilleur que M. Bagnell, ou l'inverse. Je ne peux donc pas voter de façon éclairée si je n'ai aucune idée de la façon dont chacun d'entre eux entend agir.

    Ce serait une étrange façon de procéder que de ne pas permettre aux candidats à la présidence de s'exprimer, de façon formelle ou informelle, et nous nous donnerions du temps — 30 minutes, disons — pour parler entre nous et obtenir davantage d'informations.

    Voter en étant dans l'ignorance serait tout à fait inapproprié.

    Si je puis me permettre, madame la greffière, vous avez indiqué que vous n'êtes pas autorisée à entendre des rappels au Règlement. Vous n'êtes là que pour faciliter l'élection et vous suivez le Règlement.

    Je pense qu'il serait plus approprié, Scott, d'avoir un débat à ce sujet et d'envisager éventuellement de changer le Règlement. Il y a peut-être un moyen de trouver une amélioration, mais pour l'instant, le Règlement stipule tout simplement de procéder au vote. Si les candidats avaient souhaité s'adresser à nous, on aurait peut-être pu les entendre, mais puisqu'ils n'en ont pas exprimé le désir, pourquoi le faire?

    En fait, le Règlement ne précise pas le temps à consacrer au vote. Ce ne serait pas une infraction au Règlement que de prendre une demi-heure pour bavarder avec les deux candidats, de façon à pouvoir prendre une décision éclairée.

    Je ne peux vraiment pas prendre de décision éclairée à propos de deux candidats dont aucun, à ma connaissance, ne s'était présenté avant que l'on propose leur candidature et dont j'ignore les compétences qui pourraient me faire préférer l'un plutôt que l'autre. Une procédure de vote par laquelle on se contenterait de cocher un nom sans raison serait une imposture.

    Comme je l'ai dit au début, je ne peux recevoir de motion que pour l'élection du président. Je ne peux en recevoir aucune autre, ni entendre des rappels au Règlement ni prendre part à un débat.

    À titre d'information, le Règlement de la Chambre prévoit des interventions de la part des candidats à la présidence, mais ne contient aucune disposition relativement à une procédure équivalente dans les comités.

    Permettez-moi de poser une question. Ai-je raison de supposer que je n'enfreindrai pas le Règlement si je prends le temps, avant de remettre mon bulletin, de bavarder avec les deux personnes dont la candidature a été proposée par le parti ministériel et de demander à chacune d'elles pourquoi je serais avisé de voter pour l'une plutôt que pour l'autre? Autrement dit, si, avant de voter, je prends le temps nécessaire pour prendre une décision éclairée plutôt que non éclairée? Les députés conservateurs et peut-être M. Christopherson voudront eux aussi procéder de la sorte.

    Est-ce que M. Christopherson souhaite intervenir?

    Merci, je n'ai pas besoin de plus de temps. Je connais les députés et je suis prêt à voter.

    Comme je l'ai mentionné, mon collègue remettra un bulletin à chaque membre du comité. Une fois que les bulletins seront remplis, nous viendrons les récupérer à la table. Nous procéderons ensuite au décompte et reviendrons sans tarder.

    Honorables membres, je déclare que Larry Bagnell a reçu la majorité des voix et est élu président du comité.

    Des députés: Bravo!

    J'invite M. Bagnell à prendre place dans le fauteuil.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier tous pour votre confiance.

    Je dirai à M. Christopherson, car je crois que tous les autres le savent déjà, que ma philosophie est la même que celle du premier ministre. Ce dernier a déclaré à quelques reprises que chacun d'entre vous avez été élu par vos électeurs et que ces électeurs méritent qu'on entende leur voix. Je pense donc que tout le monde devrait être entendu sur les sujets dont nous débattons.

    Si le comité est d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents. D'accord?

    Des députés: D'accord.

    D'accord. J'espère qu'on réglera bien des questions par consensus.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

     Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Monsieur Reid, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de Blake Richards.

    M. Scott Reid propose que M. Blake Richards soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Blake Richards dûment élu premier vice-président du comité.

    Des députés: Bravo!

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant disposée à recevoir une motion en vue de l'élection du deuxième vice-président.

    Madame Petitpas, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de David Christopherson.

    Mme Ginette Petitpas Taylor a proposé que David Christopherson soit élu au poste de deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et David Christopherson élu au poste de deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Notre prochaine réunion aura lieu jeudi. Nous discuterons du point soulevé par M. Reid, ainsi que d'autres points.

    Nous allons lever la séance…

    Vous avez la parole, monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à signaler que je suis prêt à traiter nos affaires courantes. Si tout ce que nous faisons aujourd'hui c'est élire un président et des vice-présidents, en laissant les affaires courantes pour jeudi, on se demande pourquoi on est venu. Pourquoi s'être donné toute cette peine? On aurait pu faire tout cela jeudi.

    Je ne vois vraiment pas pourquoi toute cette presse, pourquoi cette grande annonce nous disant qu'il faut mettre PROC sur pied et « Allons-y, les gars, l'heure est critique ». Je veux bien, mais nous nous occupons de rien d'autre que des questions administratives. Je ne vois pas pourquoi on ne commence pas à s'attaquer aux vrais dossiers, puisqu'il y en a tant.

    Puisque j'ai la parole — et Dieu sait quand je l'aurai à nouveau —, j'aimerais aussi faire remarquer que M. Lamoureux n'a pas manqué de rappeler l'annonce du gouvernement selon laquelle on cherchera à retirer les secrétaires parlementaires des comités. Car comme vous le savez tous, la présence du secrétaire parlementaire, qui contrôle la majorité des votes et indique comment voter, nuit à l'indépendance des comités.

    Quelle excellente idée à laquelle j'applaudis! M. Lamoureux nous avait mentionné avant le début de la réunion qu'il n'avait pas l'intention de faire partie des six membres du comité, mais qu'il nous rendrait visite.

    Et maintenant que nous sommes ici, je vois M. Lamoureux, le secrétaire parlementaire, occuper une position de direction clé qui, à mon avis, est tout à fait contraire aux intentions que le gouvernement avait manifestées à l'égard des secrétaires parlementaires. Quand M. Lamoureux a dit qu'il allait nous rendre visite, j'ai pensé qu'il serait là-bas, là où s'installent la plupart des gens qui rendent visite au comité. Mais quand je le vois s'asseoir à la place exacte où Tom Lukiwski avait coutume de s'installer à titre de secrétaire parlementaire du leader de la Chambre, je vois la même chose que la dernière fois.

    Par conséquent, par votre entremise, monsieur le président, je pose à M. Lamoureux la question suivante: « Où est le changement, étant donné que vous êtes assis à la même place que M. Lukiwski et que vous faites exactement ce qu'il faisait? » En fait, aucun autre membre de votre caucus n'a pris la parole, sauf vous. Je ne sais pas pourquoi, mais même le président a senti le besoin de regarder dans votre direction et de vérifier quelque chose avec vous.

    Je suis sûr que c'était un simple réflexe qui ne se reproduira plus maintenant qu'il est notre président indépendant, mais j'aimerais quand même savoir par votre entremise, monsieur le président, quelle est l'intention du gouvernement à l'égard des secrétaires parlementaires, car on semble dire une chose et en faire une autre.

    Merci de cette observation. Nous en discuterons jeudi ainsi que du sujet abordé par M. Reid lors de notre petite réunion.

    Quelqu'un veut-il proposer l'ajournement? Les élections étaient le seul point à l'ordre du jour.

    Je le propose.

    (La motion est adoptée.)

    D'accord, la séance est levée.