PROC Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à la 40^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Aujourd'hui, le Comité se penche sur les nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

    Nous recevons aujourd'hui trois membres provinciaux du comité consultatif, le chef Brian Francis, de l'Île-du-Prince-Édouard, Jeannette Arsenault, également de l'Île-du-Prince-Édouard et, par vidéoconférence, Vikram Vij, de la Colombie-Britannique.

    Cette réunion est tenue conformément à l'article 111 du Règlement qui prévoit ceci:

    Je demanderais aux membres du Comité de garder cet article à l'esprit lorsqu'ils poseront des questions aux témoins. Je les invite également à consulter les pages 1011 et 1013 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes pour plus de précisions.

    Les membres du Comité le savent déjà, mais je voudrais rappeler aux témoins que nous sommes seulement habilités à vous interroger sur vos qualifications. Si un membre vous pose une question sur un autre sujet, et je peux les autoriser à le faire, vous n'êtes pas tenus d'y répondre si vous ne le souhaitez pas.

    Aux fins du compte rendu, je rappelle rapidement deux points aux membres du Comité, et vous pouvez en informer vos collègues absents. Premièrement — et je ne vais pas m'y attarder pour l'instant —, c'est qu'une délégation kenyenne nous demandera de lui consacrer du temps bientôt pour discuter de la procédure et des affaires de la Chambre. Je propose que nous procédions exactement de la même manière qu'avec l'Autriche et que nous prévoyions une séance en dehors de notre horaire habituel pour ne pas perdre de temps. Si quelqu'un s'y oppose, qu'il me le fasse savoir plus tard.

    Deuxièmement, j'aimerais que le Comité propose une motion pour approuver les dépenses de nos témoins qui se sont déplacés et qui s'élèvent à environ... À combien?

    À 3 900 $.

    Anita, vous appuierez la motion.

    Quelqu'un s'y oppose?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Comme nous allons devoir nous absenter, voici comment nous procéderons. Nous allons inviter nos trois témoins à prononcer leur allocution d'ouverture, en commençant par la vidéoconférence. Espérons que nous aurons le temps de la terminer, parce que nous devrons quitter la salle pour un vote et revenir après.

    Vikram, voulez-vous commencer?

    Avec plaisir.

    Je suis le chef cuisinier Vikram Vij, de Vancouver. C'est un grand honneur d'avoir été nommé au sein du comité consultatif indépendant.

    Nous avons travaillé très fort pour faire l'examen de toutes les candidatures proposées par le Conseil privé. J'ai reçu beaucoup d'information sur le processus, sur ce que je devais étudier et sur ce que j'avais besoin d'apprendre. Ce fut un processus à deux sens. Je considère que c'est un grand honneur d'avoir été désigné pour choisir un sénateur de ma province. J'accepte avec humilité et fierté de participer à ce processus. Les choix que nous avons faits sont le résultat d'un examen ciblé et approfondi.

    Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.

    Merci beaucoup pour vos commentaires et pour votre disponibilité.

    Madame Arsenault, vous pouvez prononcer votre allocution.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis moi aussi honorée de faire partie de ce comité. Je vais faire un bref survol de mes compétences qui sont décrites plus en détail dans mon curriculum vitae.

    Je suis née à l'Île-du-Prince-Édouard et j'y ai passé presque toute ma vie, à l'exception d'une année d'études dans un collège communautaire du Nouveau-Brunswick et de cinq ans de travail à Toronto au sein d'une entreprise. Je suis ensuite revenue à l'Île-du-Prince-Édouard pour y démarrer ma propre entreprise que je dirige depuis maintenant 27 ans. J'ai pris beaucoup de risques dans la vie, j'ai eu des hauts et des bas, mais cela m'a donné une grande expérience de vie. J'ai fait beaucoup de bénévolat au sein de différents comités. Mes parents m'ont élevée dans l'idée que si vous faites du bénévolat et donnez de votre temps, vous serez récompensés en retour et aurez une vie satisfaisante.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci. Je vous remercie également d'avoir pris un autre risque aujourd'hui, en venant ici. Anita est une questionneuse coriace.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Chef Brian Francis, c'est à votre tour de prononcer votre allocution d'ouverture.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de votre invitation. C'est un honneur pour moi d'être ici. C'est un honneur de participer au processus consultatif indépendant de nominations au Sénat.

    Vous avez mon CV, mais j'aimerais vous donner un peu plus de détail sur mon parcours jusqu'à aujourd'hui. Je suis né dans une petite Première Nation de la baie Malpeque au large de l'Île-du-Prince-Édouard. En été, le seul moyen de sortir de notre petite île était un petit traversier et l'hiver, le chemin de glace. Les conditions de vie étaient très difficiles, mais cette époque nous a inculqué de bonnes valeurs morales et des forces. Les pensionnats et la rafle des années 1960 ont eu de lourdes répercussions sur ma petite communauté.

    J'ai quitté mon île pour aller à l'école secondaire et je suis devenu le premier Micmac à obtenir un certificat commercial Sceau rouge. Par la suite, j'ai travaillé pendant quelques années au sein de ma Première Nation, puis j'ai posé ma candidature pour un emploi au gouvernement fédéral. J'ai commencé tout au bas de l'échelle, à titre de commis au dépôt des dossiers de niveau CR-2. Dix-neuf ans plus tard, j'occupais un poste de cadre supérieur. Tout en gravissant les échelons, j'ai enrichi mes connaissances. La vie a été un terrain d'apprentissage pour moi. J'ai acquis une foule de compétences. Au gouvernement fédéral, j'ai participé à de nombreux processus de sélection au mérite. Cela m'a certes été d'une grande utilité pour faire mon travail au sein du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

    En 2007, j'ai été élu chef de la Première Nation Abegweit, puis j'ai été réélu en 2011 et en 2015. J'entame ma 10^e année à titre de chef d'une Première Nation. Voilà qui je suis.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Nous sommes ravis de vous accueillir ici aujourd'hui. Vos excellentes compétences seront très utiles.

    Nous commencerons nos rondes habituelles de questions, mais je vais les réduire de sept à cinq minutes parce que nous aurons un peu moins de temps. J'aimerais que nous entendions, à tout le moins, notre témoin de la Colombie-Britannique afin de le libérer de la vidéoconférence.

    Je demanderais aux témoins qui participeront au premier tour de limiter leurs commentaires à la Colombie-Britannique. À notre retour du vote, nous passerons aux autres témoins.

    Nous commençons par vous, monsieur Graham, cinq minutes seulement.

    Cela ne devrait pas poser de problème.

    Vikram, je vous remercie d'être ici. Je connais bien votre livre de recettes. Lorsque je me suis séparé de mon ex-conjointe, c'est la seule chose qui a fait l'objet d'une dispute entre nous.

    Des voix: Oh, oh!

    Ce n'est pas une raison pour vous disputer; partagez-le tout simplement.

    C'était impossible d'en obtenir un deuxième exemplaire immédiatement.

    Je connais bien votre expérience et je sais qui vous êtes. Quand j'ai vu votre nom, il m'a semblé familier. J'ai vite compris pourquoi. Merci.

    Je voudrais établir un lien avec le Sénat, ce qui est encore plus intéressant vu le mandat de notre comité. Votre expérience incroyablement vaste du secteur de la restauration dépasse de loin la nôtre qui se résume à manger. J'aimerais savoir si au cours de votre carrière, vous avez souvent eu l'occasion de choisir des gens. Pouvez-vous nous décrire le processus de sélection au mérite utilisé dans ce secteur?

    Ayant eu des entreprises et ayant officié seul comme directeur d'un restaurant qui compte maintenant 180 employés, je pense que le facteur clé consiste à choisir de solides chefs de file qui partagent votre vision, des personnes pragmatiques capables de comprendre ce que vous voulez et quels sont vos objectifs.

    Après avoir passé 35 ans dans le secteur, je peux faire profiter le Comité de mon expérience, lire un curriculum vitae et me faire une idée de la personne dans ma tête, sans même l'avoir devant moi. Tout est dans la manière dont elle écrit et s'exprime, dans les lettres de recommandation, les qualités recherchées, depuis combien de temps elle occupe son poste, dans quel domaine elle a travaillé et quelles ont été ses responsabilités. Nous pouvons acquérir ces compétences en ressources humaines en travaillant dans le domaine durant une longue période et en créant notre propre équipe de conseillers, de directeurs financiers et de directeurs généraux.

    J'ai été en mesure de démontrer ce pragmatisme dans mon examen des candidatures au Sénat en vérifiant depuis combien de temps le candidat effectuait son travail; j'ai pu faire un tri en éliminant les candidatures qui, bien que fort intéressantes, ne convenaient pas parfaitement, et en gardant celles qui répondaient aux exigences. Nous avons procédé par élimination afin de choisir les personnes qui feraient l'affaire.

    J'ai acquis ce pragmatisme durant mes longues années de pratique au sein du secteur et du fait que j'ai dirigé mes propres entreprises. Quel est le genre de personne que je souhaite? Je connaissais les exigences du poste et je sais ce qu'est censée être la fonction de sénateur. J'ai fait mes devoirs à cet égard. En analysant les candidatures, j'étais capable de dire quels candidats faisaient l'affaire et lesquels ne répondaient pas aux exigences.

    C'est une question d'expérience; et cette expérience s'acquiert en oeuvrant longtemps dans le secteur.

    Il est difficile de vous poser d'autres questions. Il est évident que vous possédez les compétences requises. Le but de la discussion est de vérifier les qualifications des personnes nommées par décret.

    Je n'ai pas beaucoup de doutes après votre description de vos compétences et vos commentaires.

    Est-ce qu'un ou une de nos collègues souhaite poser une brève question?

    Madame Vandenbeld.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord avec mon collègue. Vous possédez des compétences vraiment remarquables.

    Tout au long de votre expérience, vous avez été appelé à être un bon juge du tempérament et du potentiel de différentes personnes et à voir si elles étaient qualifiées ou non. L'une des choses les plus importantes est de voir au-delà des apparences, d'examiner une diversité de points de vue et d'expériences de vie que les personnes peuvent amener dans la fonction.

    Pouvez-vous me dire brièvement comment vous vous assurez que vos choix reposent sur la diversité des avantages qu'ils peuvent apporter dans leur fonction, notamment leurs différentes expériences.

    L'une des choses que je me suis exercé à faire, c'était de ne jamais regarder le nom du candidat dès le début. Je lisais d'abord son curriculum vitae pour savoir ce qu'il avait accompli. Je lisais les lettres de recommandation. Je me faisais une idée de la personne. Parfois, je notais simplement sur un bout de papier les points qui m'impressionnaient. Par exemple, si la personne avait fait du bénévolat, des choses du genre. Je le notais comme un plus, dès le départ. Ensuite, je faisais un nouvel examen pour être certain de n'avoir rien oublié. Je ne m'arrêtais jamais à l'origine, à la couleur de la peau ou à l'affiliation politique.

    Mon but, c'était de trouver la meilleure personne pour le poste. Je ne me laissais pas influencer par personne sous le prétexte qu'elle était indo-canadienne ou indo-française ou indo-ci ou indo-ça.

    Je reviens tout juste d'Afrique du Sud où j'ai prononcé un discours devant des députés de la Chambre des communes. Je leur ai dit que j'étais originaire de la plus vaste démocratie qui soit, l'Inde, mais que je vivais dans la meilleure, le Canada.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse auprès de nos témoins, mais je voudrais d'abord aborder brièvement un autre sujet. Je voudrais déposer un avis de motion devant le Comité. Je vais le faire très rapidement et il me restera du temps pour vous poser des questions. Je suis désolé de ce contretemps.

    Il s'agit de la motion suivante:

    Je voulais simplement l'inscrire verbalement au Feuilleton des avis, monsieur le président. Nous y reviendrons de toute évidence plus tard.

    Je remercie les témoins de leur indulgence.

    J'ai maintenant quelques questions à vous poser. Je crois comprendre que vous voulez que nous nous intéressions d'abord aux représentants de la Colombie-Britannique.

    Allez-vous nous faire parvenir cette motion par écrit?

    Bien entendu, je vous en ai seulement fait lecture. Je peux vous en fournir une copie, si vous le souhaitez.

    Merci, ce serait parfait.

    Que pensez-vous de cette interface de travail avec les autres membres du comité? Vous avez expliqué comment vous évaluez les candidatures, mais vous devez bien entendu prendre une décision en tant que groupe. Avez-vous des recommandations à faire pour améliorer ce processus à l'avenir?

    Je rappelle au témoin que nous sommes ici pour vous poser des questions au sujet de vos qualifications seulement. Vous pouvez répondre à cette question si vous le souhaitez, mais vous n'êtes pas obligé parce qu'elle dépasse notre mandat.

    Je comprends ce que vient de dire le président, mais il serait utile que le Parlement soit informé de ces choses. Si vous pensez pouvoir répondre à la question, nous en serions ravis.

    Monsieur le président, monsieur Richards, le processus était très simple, mais très bien préparé. On nous en avait informés à l'avance pendant l'une des toutes premières réunions du comité consultatif au complet. Tout le monde était présent, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de partout. On nous a remis un beau classeur à anneaux contenant tout le matériel à lire pour bien comprendre le processus. Tout le monde l'a lu. Nous avons eu le temps de poser des questions à la présidente du comité consultatif indépendant et aux trois indépendants. On nous a fourni toute l'information nécessaire pour être en mesure de bien examiner le tout et de relever les points qui nous frappaient ou avec lesquels nous n'étions pas très à l'aise. Voilà ce que je tenais à préciser en premier lieu.

    Deuxièmement, lorsque le processus a eu lieu, on nous a envoyé, en toute confidentialité, de l'information que nous étions les seuls à lire. Si j'avais une question, je pouvais appeler mon homologue, Anne Giardini, pour en discuter avec elle, mais je n'ai pas eu à le faire, car tout était très bien articulé. L'organigramme était vraiment bien conçu.

    Au début, il y avait quelques points que je ne comprenais pas par rapport à l'ordinateur, mais j'ai pu parler au téléphone avec quelqu'un d'Ottawa, qui m'a tout de suite guidé à travers tout le processus.

    Ensuite, lorsque nous nous sommes rencontrés, une fois chacun nos décisions prises, nous nous sommes assis — la Colombie-Britannique et le comité national — et nous avons appliqué le processus. Essentiellement, nous avons passé chaque nom en revue, nous avons attribué des points, puis nous avons discuté. La discussion a duré une journée entière. Nous avons discuté des raisons pour lesquelles tel ou tel candidat nous semblait particulièrement qualifié, nous avons échangé nos impressions et tenu quelques conversations entre nous. La présidente nous a posé beaucoup de questions. Elle nous a demandé, par exemple: « Pourquoi croyez-vous que cette personne est qualifiée? »

    On nous a également demandé de justifier notre choix. Anne Giardini en a choisi un certain nombre, moi de même. Puis nous nous sommes rencontrés à nouveau à partir de cela.

    Le processus qui a eu lieu était très exhaustif. Nous savions clairement ce qu'on attendait de nous et nous voulions proposer le meilleur candidat possible, ou les cinq meilleurs candidats possible. En sortant de la salle de réunion, nous ne savions pas quel candidat allait être retenu au bout du compte. La dernière décision revient au Cabinet du premier ministre. Nous avions fait notre travail pour nous assurer de présenter les cinq candidats que nous croyions les mieux qualifiés pour occuper cette fonction.

    Monsieur Richards, il vous reste une minute seulement.

    Avez-vous éprouvé des difficultés avec le fait que, comme vous venez tout juste de le mentionner, c'est le Cabinet du premier ministre qui allait prendre la décision?

    Madame Sahota invoque le Règlement...

    Je crois que la sonnerie se fait entendre, mais même si nous revenons à ces questions, je trouve que nous nous attardons un peu trop sur les questions relatives au processus. Nous ne sommes pas ici pour poser des questions sur le processus.

    À mon sens, tous les membres du Comité sont reconnaissants de l'explication exhaustive de M. Vij quant au processus, mais nous sommes ici pour lui poser des questions sur sa compétence, ses aptitudes et ses qualifications.

    Monsieur le président, au sujet du rappel au Règlement, occupons-nous d'abord de la sonnerie. Nous avons besoin du consentement unanime pour poursuivre, y compris pour l'intervention de Mme Sahota. Occupons-nous d'abord de la sonnerie, nous pourrons revenir à Mme Sahota par la suite.

    D'accord. Y a-t-il consentement unanime pour...

    Nous sommes très loin de l'édifice du Centre.

    Nous n'avons pas le consentement.

    Ça va, nous y reviendrons dès que la sonnerie s'arrêtera. Je m'adresserai surtout aux députés de l'opposition. Avons-nous besoin du témoin de Colombie-Britannique? Avez-vous des questions précises pour lui? Votre temps était presque écoulé.

    Il me restait un peu de temps et j'avais encore une question à poser. J'aimerais qu'il reste.

    J'aimerais moi aussi poser une question à notre témoin de Colombie-Britannique.

    D'accord.

    Je crois comprendre qu'il n'y a pas consentement unanime pour poursuivre. J'aimerais le solliciter de nouveau pour pouvoir poser une ou deux questions.

    D'accord.

    J'ai besoin du consentement unanime.

    Nous allons essayer de vous avoir à nouveau parmi nous. Nous en avons au moins pour une demi-heure avant de reprendre la séance.

    Excusez-moi, je ne comprends pas ce qui se passe chez vous.

    La Chambre doit passer au vote immédiatement; nous reviendrons donc dans environ 45 minutes ou une heure.

    D'accord. Est-ce que je reste à vous attendre?

    Il y aura un vote à la Chambre, c'est pourquoi la sonnerie se fait entendre.

    Je vois.

    Serez-vous encore libre dans environ 45 minutes ou une heure?

    Je suis libre jusqu'à 10 h. On m'avait dit de 8 h à 10 h.

    Si vous pouviez vous occuper à autre chose pendant 45 minutes ou une heure. Les techniciens seront en communication avec vous.

    Ça va, merci.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous étions en train de discuter d'un rappel au Règlement lorsque nous nous sommes arrêtés. Nous allons demander à M. Richards de répondre au rappel au Règlement qui a été soulevé.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de répondre.

    Je comprends les tentatives du député libéral pour empêcher les questions, mais j'estime que ces questions sont tout à fait pertinentes pour évaluer les qualifications du témoin. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.

    Une question tout à fait typique et habituelle, qui revient constamment dans toutes les entrevues d'emploi — nous ne sommes pas en train de faire une entrevue d'embauche, mais nous cherchons à évaluer les qualifications d'une personne, ce qui revient au même —, en est une qui consiste à évaluer la capacité du candidat à composer avec le conflit. On demande au candidat comment il réagirait dans telle ou telle situation de conflit. C'est tout ce qu'il y a de plus courant. J'imagine que M. Vij, qui a sûrement embauché beaucoup de personnes tout au long de sa carrière, utilise lui-même cette question pour évaluer un candidat.

    Cela dit, il est clair que ma question portait sur une situation de conflit potentiel, ou peut-être même une situation passée dans laquelle il y a effectivement eu conflit, puisque les conseillers du comité consultatif ont déjà entrepris une évaluation des candidats potentiels au Sénat.

    Si j'utilise cet exemple pour déterminer la capacité du candidat à composer avec une situation de conflit, perçu ou potentiel, c'est pour établir un parallèle avec la situation qui nous préoccupe et le conflit potentiel qui pourrait surgir si le Cabinet du premier ministre décidait de ne pas choisir le candidat recommandé par notre témoin et par d'autres membres du conseil. Peut-être que monsieur s'est déjà trouvé dans une situation semblable et qu'il pourrait nous dire comment il a composé avec ce conflit, dans la réalité.

    Il se peut que le CPM n'ait pas choisi de nommer les candidats recommandés par le comité consultatif, ce qui rejoint mon idée sur ma propre capacité à évaluer la capacité du témoin à composer avec ce conflit potentiel, ou possiblement réel, soulevé par le fait que le CPM n'aurait pas choisi les candidats recommandés par lui ou ses collègues.

    Ma question me semble tout à fait pertinente pour l'évaluation des qualifications du témoin. Honnêtement, monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour votre fonction et toute la sympathie que j'ai pour vous en tant que personne, je pense que si vous choisissez de rendre une décision autre que de permettre la question, j'y verrais un manque d'impartialité, un geste qui serait interprété comme une tentative pour protéger le gouvernement. J'espère sincèrement, monsieur le président, que vous permettrez que la question soit posée.

    Je ne vais pas permettre que ce débat se prolonge trop longtemps et qu'il accapare le temps des témoins, mais nous demanderons à Ruby de répondre.

    Je pense que ce qu'il faut bien comprendre, c'est l'indulgence qui a été démontrée lors de la toute première question. Il y a bien eu un rappel au Règlement, mais une certaine latitude a été accordée. Et le témoin a donné une réponse qui, à mon avis, a été utile au Comité.

    Toutefois, si nous revenons en arrière, la question que M. Richards a posée n'était pas: « Comment réagiriez-vous au conflit en général? » La question était beaucoup plus pointue et visait directement ce qui s'est passé dans le processus, à savoir ce que le CPM a fait ou n'a pas fait.

    Ce n'est pas l'endroit pour une question de ce genre. Ce type de considération ne relève pas de notre mandat — ce n'est pas ce qui est prévu au Règlement — qui est de poser des questions sur les qualifications des témoins.

    Si la question était: « Que feriez-vous dans une situation de conflit? », allez-y et posez-la. Mais ce n'était pas la question posée.

    Monsieur le président, me donnez-vous la possibilité de répondre? Je devrais certainement avoir une chance égale.

    De toute évidence, ma question visait à déterminer la capacité du candidat à faire face au conflit. C'est une question très typique. Dans ce cas-ci, monsieur le président, la réalité est que le comité consultatif a déjà entrepris une partie du travail pour lequel nous sommes en train d'évaluer les qualifications de ses membres, de sorte qu'il n'est pas impossible qu'une situation de conflit se soit vraiment produite, ou puisse, hypothétiquement, se produire. Quoi qu'il en soit, j'aimerais entendre le témoin nous raconter comment il a — ou aurait — composé avec la situation.

    Monsieur Reid.

    Nous avons abordé ce sujet par le passé. La dernière fois, c'est moi qui me suis trouvé dans la situation de M. Richards de me voir refuser le droit de poser une question.

    Si un témoin choisit de ne pas répondre à une question, c'est son affaire. Mais pour autant que je sache, les règles ne nous empêchent pas de poser des questions. Je vous recommanderais de transmettre cette information aux témoins, de les informer qu'ils ont le choix de répondre ou non à une question, mais que cela ne va pas jusqu'à interdire la liberté d'expression des députés.

    J'ai informé les témoins à ce sujet au début de la séance.

    Monsieur Richards, il vous reste une minute. Je vous donne la possibilité de reformuler votre question. Nous verrons si elle est acceptable, puis je rendrai une décision.

    J'invoque le Règlement sur ce point également, monsieur le président.

    Cela me laisse très peu de temps, étant donné que vous m'avez demandé de reformuler la question. Vous avez été indulgent pour le temps que vous avez accordé au témoin qui a répondu à la question du député libéral dans la première série de questions. Je m'attends donc à la même clémence de votre part pour permettre au témoin de donner une réponse complète, étant donné qu'il n'aurait pas beaucoup de temps pour répondre. Je pense que ce serait la bonne chose à faire.

    Bien sûr.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question est — je pense que vous en avez déjà une très bonne idée...

    J'invoque le Règlement, si vous me le permettez... J'ai chronométré nos tours pour le compte rendu et en fait, M. Richards a déjà utilisé plus que ses cinq minutes. Il a utilisé une minute et 20 secondes pour son rappel au Règlement, et ce temps n'a pas été compté.

    Ce rappel au Règlement ne fait pas partie du temps de questions. Je répondais à un rappel au Règlement invoqué par votre côté de la Chambre. Cela ne fait pas partie de mon temps de questions. Le président avait indiqué que j'avais une minute ou plus au moment où j'ai posé la question, alors je sais qu'il reste du temps.

    Je me prononce contre ce rappel et je vous permets de poser votre question. Nous devons respecter les témoins, chers collègues.

    Évidemment. Tout à fait.

    Nous pouvons invoquer des rappels au Règlement lorsque les témoins ne sont pas présents.

    Je vous en suis reconnaissant, monsieur le président.

    Je pense que vous avez une très bonne idée de la question qui me préoccupe. Il s'agit pour nous de juger de votre capacité à gérer une situation de conflit. Cette situation s'est peut-être déjà produite. Si tel est le cas, pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances elle s'est produite, sinon qu'auriez-vous fait si une situation de conflit était survenue?

    Si le CPM n'a pas choisi de nommer les candidats recommandés par le comité consultatif, ou s'il ne le fait pas dans le futur, comment réagiriez-vous? Quelle serait, selon vous, une réaction appropriée?

    Heureusement, nos délibérations n'ont donné lieu à aucun conflit.

    En tant que dirigeant dans la vie réelle, si je demande à quelqu'un de faire une chose avec laquelle il n'est pas d'accord, je veux quand même avoir le dernier mot, parce que c'est moi le chef de mon entreprise. Dans une vraie démocratie, c'est ça qu'il faut.

    Si je formulais mes recommandations et que le CPM ne les acceptait pas, j'accepterais humblement sa décision. Au bout du compte, je me dirais que mon rôle consistait à recommander des candidats et à en réduire le nombre à cinq. C'est ce qu'on m'avait demandé, et c'est ce que j'ai livré.

    Il n'y a eu absolument aucun conflit, et comme je suis une personne intègre, je ne voudrais pas créer de conflit, même si j'étais en désaccord. En fin de compte, nous vivons dans une démocratie et c'est au premier ministre et à son Cabinet que revient le choix final.

    Merci.

    Avant de passer à M. Dusseault, maintenant que nous sommes de retour, vous pouvez poser des questions à n'importe lequel des témoins.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici ce matin. Nous nous excusons du contretemps. C'est à cause d'un vote qui a eu lieu à la Chambre.

    Revenons au sujet, en commençant par M. Vij, en Colombie-Britannique.

    Pourquoi croyez-vous avoir été choisi pour occuper ce poste? Est-ce que vous avez proposé votre nom lorsque vous avez su qu'un tel processus allait s'enclencher ou est-ce que le gouvernement vous a sondé? Pourquoi croyez-vous que vous avez été pressenti pour cela?

    Merci pour cette question.

    Je crois que mon expérience en tant qu'immigrant qui a commencé au bas de l'échelle, qui est arrivé ici comme le commun des mortels avec son diplôme de chef en poche et qui, aujourd'hui, contribue à enrichir le tissu entrepreneurial de ce pays, a modelé ma façon de penser et de comprendre les personnes qui représentent les fondements de nos collectivités du nord de la Colombie-Britannique, ou de toute la Colombie-Britannique, et qui ont gravi ces échelons.

    Pour ma part, j'ai le sentiment que cet honneur me vient du fait que j'ai rendu service à la nation de manière pragmatique, et pour que je le fasse à nouveau en m'assurant de présenter le meilleur des candidats. À mon sens, on m'accorde cet honneur en reconnaissance de mes contributions au Canada et à la collectivité, et aussi de ma capacité à pouvoir discerner, parmi tous les candidats, les personnes les plus aptes à se voir confier cette honorable et importante fonction.

    Merci.

    J'aimerais aussi demander aux témoins qui sont ici pourquoi, selon eux, ils ont été choisis.

    Avez-vous soumis votre candidature? Connaissez-vous quelqu'un au gouvernement qui aurait recommandé votre nom? Avez-vous une idée de la façon dont votre nom a été évoqué et qu'il a été proposé?

    Madame Arsenault, voulez-vous commencer?

    J'ai reçu un appel du gouvernement provincial, du bureau de notre ministre. On m'a posé quelques questions et, ensuite, j'ai lu dans le journal que cinq noms avaient été soumis à votre comité. C'est ainsi que j'ai été nommée. Je n'ai pas fait de démarches personnellement, parce que je ne savais pas qu'on cherchait des candidats. Je suis l'une des personnes dont le nom a été proposé.

    Je présume que la même chose s'est produite dans le cas de M. Francis.

    Quelles sont vos connaissances du Sénat et du travail de parlementaire ici, à Ottawa, au sein de notre institution fédérale? Quelle connaissance du Sénat avez-vous pour vous préparer à proposer des noms de personnes qualifiées pour occuper un poste de sénateur?

    J'aimerais entendre la réponse de Mme Arsenault et ensuite celle de M. Francis.

    Est-ce que M. Vij peut comprendre le français?

    Je crois qu'il a accès au service d'interprétation.

    Je peux répondre en anglais. Ce sera tout aussi bien. En ce qui a trait au travail au Sénat, je n'ai jamais travaillé pour le gouvernement, ce qui fait que je ne connais pas tous les règlements et les règles qui s'appliquent. Toutefois, comme citoyenne de l'Île-du-Prince-Édouard, je peux vous dire que, si vous regardez mon curriculum vitae, vous verrez que j'ai siégé à de nombreux conseils différents, comme présidente de la Chambre de commerce ou à la tête de différents conseils et comités, qui m'ont préparée à étudier de nombreuses politiques et questions gouvernementales. Il va sans dire que je me tiens au courant de ce qui se passe.

    Je sais que le Sénat est une chambre très importante, qui devrait être maintenue, parce que son travail joue un rôle essentiel au Canada. Nous avons besoin d'une deuxième chambre qui examine les projets de loi, afin de s'assurer qu'ils ne sont pas adoptés uniquement parce que cela fait l'affaire d'un groupe de personnes. Lorsque ces projets sont débattus et obtiennent l'assentiment de tous, cela me dit qu'il s'agit de bons projets. Ils doivent profiter à l'ensemble du Canada, et non pas uniquement à un petit groupe. Tous ces comités et ces différentes activités auxquels je participe font en sorte que je me tiens au courant de ce qui se passe au gouvernement.

    Monsieur Francis...

    Je suis désolé, votre temps est écoulé.

    Déjà...?

    Vous l'avez même un peu dépassé.

    Madame Petitpas Taylor, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci encore une fois de vous présenter devant ce comité aujourd'hui. Merci du temps que vous nous accordez.

    Mes questions vont s'adresser à Mme Arsenault.

    Madame Arsenault, il est toujours agréable de recevoir une Acadienne de chez nous. Je vous remercie encore une fois grandement de votre présence.

    Afin de me préparer à la rencontre, j'ai parcouru votre curriculum vitae, qui est extrêmement impressionnant et qui inclut beaucoup de travail communautaire. Je vais en faire un bref survol.

    Je vois que vous êtes propriétaire d'une petite entreprise de votre région.

    En ce qui concerne le bénévolat, la liste de vos réalisations et des efforts que vous avez fournis dans votre communauté est incroyable. Cela m'impressionne.

    Vous avez fait beaucoup de travail à la chambre de commerce, comme vous l'avez mentionné, avec des petites et moyennes entreprises. Vous êtes aussi la porte-parole de la Chambre de commerce acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard, un organisme très important pour le maintien de notre culture francophone et acadienne. Je suis heureuse d'apprendre cela.

    Je vois aussi que vous avez fait beaucoup de travail dans le domaine du tourisme, ce qui est extrêmement important pour votre province, et pour toutes les provinces.

    Vous avez dirigé le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone.

    Vous avez travaillé dans le domaine des arts et de la culture.

    Nous constatons que vous avez un curriculum vitae impressionnant et que vous êtes bien placée pour faire le travail pour lequel vous avez été choisie.

    De quelle façon est-ce que toutes vos réalisations, tout le travail professionnel ainsi que tout le bénévolat que vous avez effectué vous ont équipée pour devenir membre de ce comité?

    Merci beaucoup de vos commentaires.

    Lorsqu'on fait beaucoup de bénévolat, on peut apprendre beaucoup. Chaque fois que j'ai siégé à un comité, j'en suis partie avec un bagage plus grand que celui que j'avais à mon arrivée. En travaillant avec beaucoup de personnes, on apprend ce qu'elles font, comment elles le font, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. À mon avis, je possède beaucoup de bon sens et d'intuition.

    Lorsqu'il s'agit de conseiller le premier ministre quant aux nominations au Sénat, il est entendu qu'il faut déterminer si les candidats sont aptes à prendre les bonnes décisions pour le Canada. Après tout, chaque décision qui est prise nous touche, au bout du compte. Je crois que toute mon expérience m'apporte ce dont j'ai besoin pour prendre de bonnes décisions.

    Absolument. Vous avez travaillé avec beaucoup de gens au cours des années. En raison de vos années d'expérience et des nombreux groupes de travail dont vous avez fait partie, je suis certaine que vous avez acquis une bonne capacité à évaluer les gens et à travailler avec eux.

    Oui, c'est certain.

    Au sein de mon entreprise, il y a 15 employés. Il est entendu que lorsque nous recrutons du personnel, nous cherchons des personnes ayant les compétences nécessaires. Il faut être apte à juger si elles feront l'affaire ou non au sein de l'entreprise. Comme M. Vij l'a dit, nous avons besoin de savoir, quand nous embauchons, si la personne sera capable de faire le travail que nous demandons. Avec les années, nous avons acquis la capacité d'évaluer une personne et de déterminer si c'est d'elle que nous avons besoin à ce poste.

    Vous avez amélioré cette compétence grâce à l'expérience que vous avez acquise au cours des années.

    Oui.

    Je vous remercie beaucoup de la contribution que vous avez apportée tout au long de votre carrière et que vous continuez à apporter à votre province et à votre pays.

    Nous voulons tout simplement vous dire un gros merci pour votre beau travail.

    Merci beaucoup.

    Je vais partager mon temps de parole.

    J'ai une question pour vous, monsieur Francis. Vous avez accompli beaucoup de choses. Vous êtes actuellement chef d'une Première Nation, et vous avez beaucoup oeuvré dans le domaine des relations intergouvernementales. Je trouve cela réellement fascinant. Vous avez fait de grandes réalisations dans ces domaines. Le Sénat et le gouvernement traitent constamment de ce genre de rapports avec les Premières Nations.

    Comment votre expérience vous a-t-elle permis de recommander des candidats aux postes de sénateurs ou a-t-elle influencé ces recommandations?

    Je crois qu'au fil des ans, j'ai acquis une vaste expérience dans les divers emplois et postes que j'ai occupés. Je crois avoir une très bonne réputation à l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis intègre, j'ai un bon jugement, et je suis discret, et ce ne sont là que quelques-unes de mes qualités. Au fil des ans, j'ai travaillé à développer ces qualités et je me considère comme très compétent dans le rôle que j'ai joué pour la sélection des cinq candidats.

    Quels types de compétences...

    Désolé, vous avez dépassé votre temps de parole.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Après avoir réfléchi à la réponse de M. Vij à ma dernière question, j'ai conclu qu'il avait techniquement raison. Je crois qu'il a sans nul doute répondu à la question de façon appropriée. Cela m'a rappelé aussi à quel point cette soi-disant réforme du Sénat est une imposture de la part du premier ministre. La réponse que j'ai obtenue, même si elle est techniquement exacte, fait réellement ressortir les problèmes que suscite le processus qui a été établi. C'est encore le premier ministre qui fait les nominations. Il a été clairement précisé dans la réponse que j'ai reçue que, s'il y avait un conflit, le comité devrait accepter que le premier ministre a le droit d'aller de l'avant et de nommer qui il souhaite, que ces personnes aient été recommandées par le comité ou non.

     Cela fait réellement ressortir le fait que nous ne sommes pas du tout en présence d'une réforme. En fait, cela ne fait qu'ajouter un palier supplémentaire et un autre processus de nomination. Il ne fait aucun doute que les membres du comité s'acquittent de leur tâche avec diligence et s'efforcent de faire de leur mieux. Il s'agit de gens de qualité; là n'est pas la question. Ils ont quelque chose à offrir, mais au bout du compte, leurs décisions ne sont pas exécutoires. Leurs décisions n'ont pas de poids du tout. Si le premier ministre choisit de nommer qui diable il veut, il peut aller de l'avant et le faire.

     De toute évidence, cela ne représente en aucun cas une réforme. Il s'agit du premier ministre qui fait des nominations au Sénat, comme cela a toujours été le cas dans ce pays. Ce n'est pas une réforme, et ce n'est pas ce à quoi les Canadiens s'attendent. Cela ne changera pas réellement la façon dont le Sénat fonctionne. C'est ce qui a été dit très clairement, et je profite de l'occasion pour le souligner, parce qu'il s'agit réellement d'une situation regrettable.

    Nous avons un premier ministre qui, comme beaucoup d'autres, prétend être quelqu'un, alors qu'il est une personne complètement différente dans les faits. Dans ce cas, il choisit d'utiliser son autorité pour être en mesure de nommer qui il veut au Sénat. Malheureusement, les recommandations de ce comité pourraient ne pas être prises en compte, malgré les immenses compétences des membres qui le composent, et je dirais certainement, compte tenu de ce que j'ai entendu, que nous sommes en présence de gens qualifiés, qui se sont réellement acquittés de leur tâche avec diligence. Cela peut arriver, et personne n'y peut rien. Le premier ministre a les pouvoirs et il fait ce qu'il veut. S'il veut nommer de bons libéraux, il nommera de bons libéraux.

    Ceci étant dit, j'ai eu la chance de poser quelques questions à M. Vij, et je vais maintenant m'adresser aux autres témoins.

    Je commencerai avec vous, madame Arsenault. Je dois avouer que j'ai écouté l'interprétation lorsque vous avez répondu à M. Dusseault. Selon l'interprétation, à tout le moins, lorsqu'on vous a demandé comment vous aviez été nommée, vous avez dit avoir reçu un appel de notre ministre. Il y a peut-être eu un problème d'interprétation, mais à qui faisiez-vous référence lorsque vous avez dit « notre ministre », de qui vous avez reçu un appel?

    J'ai été appelée par le bureau du premier ministre provincial.

    Votre premier ministre, d'accord.

    Oui, et on m'a posé quelques questions, tout comme aux autres, j'imagine. Je crois qu'il a choisi cinq noms, à tout le moins c'est ce qui était écrit. Il s'agissait donc bien du bureau de notre premier ministre.

    D'accord, merci pour la précision parce que, je me demandais bien qui était « notre ministre ».

    Oui, je me suis rendu compte de cela par la suite.

     J'ai présumé qu'il s'agissait probablement seulement d'un problème de traduction.

    J'aimerais vous poser à tous les deux la même question que celle que j'ai posée précédemment. En ce qui a trait au processus proprement dit, maintenant qu'il est terminé pour vous, il s'agit de pouvoir évaluer votre esprit critique et vos qualifications. Quelle opinion avez-vous du processus et comment pourrait-il être amélioré à l'avenir?

    Je crois que M. Vij a répondu assez bien à ces questions, parce que...

    On invoque le Règlement.

    Juste avant, je rappelle aux témoins que tous les commentaires qui ont été faits au sujet du processus ne sont pas pertinents dans le cadre de la présente discussion. Celle-ci porte sur les qualifications, la seule raison pour laquelle nous avons été autorisés à vous inviter.

    Sur le recours au Règlement, madame Sahota.

    Vous allez penser que je répète toujours la même chose, mais je ne vois pas comment je pourrais faire autrement... Nous ne cessons, en fin de compte, de poser des questions concernant le processus, ce qui n'est pas la raison de la présence des témoins ici. J'aimerais qu'une décision juste soit rendue, cette fois-ci, concernant le fait que nous ne sommes pas ici pour nous interroger sur le processus. Nous sommes ici pour en apprendre davantage au sujet des compétences des témoins.

    Si M. Richards veut reformuler cette question, il est évidemment libre de le faire, mais de la façon dont il vient de l'énoncer, il s'agit d'une question directe sur le processus, qui ne fait pas partie de l'objectif de la réunion d'aujourd'hui.

    Puis-je répondre, monsieur le président?

    Vous pouvez répondre, puis je rendrai une décision.

    Merci, monsieur le président.

    Si on avait bien écouté la question que j'ai posée, on saurait qu'elle visait à évaluer l'esprit critique des témoins et leur capacité d'analyser un processus. C'est dans ce sens-là que j'ai formulé ma question.

     Vous avez autorisé cette question précédemment, de toute évidence. Je crois que cela est réellement malheureux. Je ne vois pas en quoi ma question pose un problème. Je sais que j'ai mentionné que ce processus n'est en aucun cas une réforme, et qu'il s'agit seulement de poudre aux yeux et que le premier ministre peut aller de l'avant et nommer qui il veut. Pourquoi est-on aussi sensible? Je crois que c'est à cause de cela. On tente de défendre le premier ministre, même si sa position est indéfendable, dans mon esprit.

    Au bout du compte, monsieur le président, la question visait à évaluer l'esprit critique des témoins et...

    Puis-je répondre, même si ce n'est qu'en 30 secondes?

    Monsieur le président, je croyais qu'on se limiterait à une réponse et que vous rendriez une décision. Cela devient un peu ridicule. Pourquoi ont-ils si peur?

    Cela n'a rien à voir avec la sensibilité.

    Pourquoi ont-ils si peur des questions?

     Cela a à voir avec notre règlement, nos règles. Les règles sont les règles. Il ne s'agit pas du premier ministre, ni non plus...

    La question ne partait pas d'une mauvaise intention, et j'aimerais réellement pouvoir poursuivre sans être interrompu. La question ne se veut pas malveillante. Il s'agit simplement d'avoir une idée de leur évaluation du processus...

    D'accord.

    ... et de ce qui pourrait, selon eux, être fait pour l'améliorer, ce qui de toute évidence passe par une évaluation de leur jugement et de leur esprit critique. Je ne vois pas à quoi rime cette défense du premier ministre de cette façon...

    D'accord, cela suffit.

    Lorsque nous avons invoqué le Règlement, il ne vous restait qu'une minute. Vous avez posé une question particulière au sujet du processus, ce qui fait que je vais vous donner la possibilité de poser votre question dans le contexte de ce dont vous venez de parler, l'esprit critique, alors posez votre question. Il vous reste une minute.

    C'est de cette façon que j'ai formulé ma question précédemment, monsieur le président. Je ne sais donc pas ce que vous voulez que je fasse différemment.

    Vous leur avez demandé de façon particulière qu'ils commentent le processus.

    Oui, afin d'évaluer leur esprit critique. Il est très courant en entrevue, monsieur le président, de soumettre un scénario pour pouvoir évaluer les compétences des candidats.

    Je ne vois pas en quoi cette question est délicate. J'imagine que je vais m'en remettre aux témoins.

    Vous avez entendu la question. Êtes-vous prêt à répondre?

    Au sujet de votre esprit critique...

    En ce qui a trait à l'évaluation du processus...

    Puis-je répondre en une seconde, monsieur Richards?

    J'aimerais leur donner la chance, s'ils le pouvaient...

    D'accord, désolé.

    ... parce que vous avez eu l'occasion de répondre précédemment. Si vous voulez ajouter quelque chose à la fin, je serai heureux de vous donner cette possibilité, ce qu'ils n'ont pas eu.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je crois qu'on nous demande ici de défendre notre curriculum vitae et je pense que nous n'étions pas prêts pour ces questions. Si l'information qui nous a été donnée avait été différente...

    C'est bien. Vous avez raison.

    Je crois que ce qui a déjà été dit suffit.

    La même chose pour vous, monsieur Francis?

    Je suis d'accord.

    D'accord, vous pouvez y aller parce qu'il lui reste 15 secondes.

    Allez-y, monsieur Vij.

    Je crois que nous comprenons que le choix de la bonne personne ou la recommandation de la bonne personne au premier ministre, peu importe le parti auquel il appartient, a des répercussions pour nous. C'est ce que nous laisserons, et nos noms y seront associés. Si, même vaguement, nous avons choisi quelqu'un qui n'est pas qualifié, c'est sur nous que cela retombera, dans la communauté, au quotidien. C'est là que ce que nous léguons prend toute son importance. Mon nom est très important pour moi. Il est si important que je ne permettrai pas qu'il soit entaché par quoi que ce soit.

    Si on poussait un peu plus loin en disant: « Le premier ministre peut faire ce qu'il veut », cela pourrait être interprété comme la preuve que les personnes choisies lui ont été recommandées de cette façon. Je crois que nous poussons les choses un peu trop loin ici. Je me suis peut-être laissé emporter, mais je suis totalement d'accord avec mes autres collègues. Je me devais de défendre ce que j'ai fait pour ce pays, et ce que je continue de faire sur une base quotidienne. C'est ce que l'on m'a demandé et c'est ce pour quoi je suis ici aujourd'hui.

    Merci.

    Pour être bien clair, je ne remettais aucunement vos qualifications ou votre intégrité en question. Je crois que vous vous acquittez de votre tâche du mieux que vous le pouvez. Vous vous efforcez de la mener à bien. Je suis d'accord que votre nom doit... Je crois que nous sommes tous d'accord avec cela. Il faut nous assurer que cette intégrité demeure. C'est exactement pour cela que j'ai soulevé ces points. Je crois qu'il devrait s'agir de votre décision et non pas de quelque chose qui pourrait être renversé par le premier ministre. C'est cela que je tentais de démontrer. Merci.

    Merci, monsieur Richards.

    Madame Sahota, vous avez cinq minutes.

    Cela n'a rien à voir avec la sensibilité; je pense plutôt que nous voulons apprendre à connaître nos témoins et prendre connaissance de leur contribution à ce processus. Je suis certaine qu'ils ne sont pas heureux que l'on qualifie d'imposture l'ensemble du processus auquel ils ont participé et tout le travail qu'ils ont accompli. Je reconnais réellement tous les efforts que vous avez consacrés à cette tâche. En tant que députée ayant participé cette année à tous les processus liés aux comités, je peux vous dire que la tâche est énorme. Il faut beaucoup d'effort. Je peux à peine imaginer tous les efforts que vous avez consacrés à cela.

    Pour revenir aux questions que j'ai pour vous, monsieur Francis, vous avez un certificat en études sur la résolution des conflits. J'imagine que certains des domaines dans lesquels vous avez négocié avec le gouvernement comme coordonnateur des programmes autochtones et comme conseiller en emploi, de même que dans le domaine des pêches et océans, peuvent parfois être assez controversés et susciter des débats passionnés chez les gens.

    Comment utilisez-vous ces compétences en résolution des conflits et cette passion dont vous faites preuve au moment de la sélection et de la recommandation de sénateurs?

    J'utilise ce type de compétences sur une base quotidienne dans mes tâches comme chef d'une Première Nation. Il s'agit d'un rôle très complexe.

    Désolé, pouvez-vous répéter la question? J'ai perdu le fil de ma pensée.

    Je vous ai demandé comment vous avez utilisé vos compétences en résolution des conflits dans le cadre du processus. Des questions similaires ont été posées auparavant, mais j'avais l'impression qu'elles avaient été posées différemment. Comment avez-vous appliqué directement à ce processus les compétences et la passion dont vous faites montre dans votre travail?

    Il est évident que j'utilise des compétences de raisonnement, des compétences de prise de décisions, ce genre de compétences, pour évaluer les candidatures et les lettres d'appui. Comme je l'ai mentionné précédemment, j'ai participé à de nombreux processus de concours fondés sur le mérite, pendant mes 19 années au gouvernement fédéral, et cela m'a réellement bien préparé pour ce processus fondé aussi sur le mérite.

    Nous avons eu l'occasion d'entendre M. Vij nous parler de ce qu'il recherchait et du type de processus interne auquel il a participé, au moment de l'examen des CV et des compétences des sénateurs potentiels. Que recherchiez-vous lorsque vous avez participé à ce processus?

    J'étais à la recherche de quelqu'un ayant apporté une grande contribution à sa province. Je recherchais quelqu'un ayant des antécédents professionnels et ayant accompli beaucoup de travail pour sa communauté, notamment. J'ai essentiellement évalué ces personnes selon une échelle. J'ai établi un ordre de priorité et, en partant d'éléments communs, j'ai procédé à une analyse critique et à une évaluation.

    Un élément commun se dégage de tous vos curriculum vitae, à savoir que vous êtes tous très engagés dans vos communautés, et très actifs. Comment cela a-t-il influencé votre jugement en ce qui a trait aux candidats que vous recherchiez?

    Pour ma part, je suis perçu dans ma communauté comme une personne ayant une excellente réputation et une grande intégrité. De nombreuses personnes m'ont complimenté au sujet de ma nomination à cette fonction. J'ai été honoré, parce que cela montre que les gens me respectent dans la province. Ils savent que je suis un chef de Première Nation indépendant et autonome. Je crois que cela a beaucoup joué.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Puis-je?

    Oui, monsieur Vij, allez-y.

    Lorsque vous êtes propriétaire d'un restaurant, vous rencontrez beaucoup de gens et, compte tenu du nombre de restaurants que j'ai... J'ai eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de personnes qui avaient posé leur candidature, et je savais qu'elles le faisaient parce qu'il y avait un élément de... C'est vrai, j'ai vu une telle personne poser sa candidature, une telle autre personne le faire aussi, mais pour pouvoir agir de façon aussi pragmatique, pour pouvoir dire que l'on comprend qu'une personne pose sa candidature et que n'importe qui peut le faire, qu'il est démocratique de le faire, et pour pouvoir endosser ce rôle et se demander si cette personne est la meilleure personne pour cette fonction, il a fallu porter ce chapeau.

    Essentiellement, nous devions piloter les curriculum vitae qui nous avaient été soumis, et nous souhaitions faire en sorte que les meilleures personnes, celles qui avaient contribué à la société et accompli quelque chose dans leur domaine, se révèlent en fin de compte être des personnes exceptionnelles, qui laisseront un héritage dont on se rappellera, pour le travail qu'elles ont fait non seulement pour la communauté, mais pour l'ensemble de la Colombie-Britannique.

    C'est cela que je recherchais. C'est ce genre de choses que nous souhaitions trouver dans les curriculum vitae. Nous avons été honorés de recevoir des curriculum vitae de l'extrême nord de la Colombie-Britannique jusqu'à Vancouver. Les candidatures ne se sont pas limitées à Vancouver ou à Victoria, mais sont venues de partout en Colombie-Britannique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Schmale, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais obtenir une précision rapide. Vous avez dit quelque chose, madame Arsenault, que je n'ai pas réellement saisi, mais il peut s'agir d'un problème de traduction. Vous avez mentionné que vous avez pris votre tâche très au sérieux, que vous reconnaissez l'importance du Sénat, parce qu'autrement, les lois ne seront adoptées que par quelques personnes, si je vous ai bien comprise. Si vous vous rappelez de ce que vous avez dit, pourriez-vous préciser cela pour moi?

    Il pourrait arriver un jour que l'ensemble du gouvernement soit du même côté et adopte tout ce qu'il veut, mais la présence du Sénat permet de disposer de ce que l'on appelle la chambre de second examen objectif. Il ne faut pas que des lois qui ne sont pas bonnes pour l'ensemble du Canada soient adoptées, parce qu'un groupe de personnes souhaitaient les adopter. Il doit y avoir un équilibre, une dose de jugement et de bonnes discussions. C'est ce que je voulais dire par là.

    D'accord. Je pensais bien que c'est ce que vous vouliez dire. C'est là que ce processus me pose un problème. Les gens qui adoptent les lois ont été élus. Nous cognons aux portes. Nous demandons du soutien. Nous participons à des événements. Nous rencontrons des gens et nous tentons de les aider. Les sénateurs, et c'est ce qui se produit depuis plus de 150 ans, sont maintenant sélectionnés de façon aléatoire par le premier ministre. J'ai une attitude partisane, de toute évidence, et M. Richards l'a souligné, mais en fin de compte, qui a le dernier mot, et les sénateurs, comme l'a souligné à maintes reprises M. Christopherson, qui n'est pas présent ici, ont plus de poids que les députés de la Chambre des communes parce qu'ils sont moins nombreux.

    Je suis en fait assez troublé par ce que vous venez de dire. Je suis assez surpris, en fait, que des personnes élisent leurs représentants, mais qu'on dise d'eux qu'ils adoptent des lois qui peuvent ou non contribuer au bien-être des Canadiens... J'imagine que nous, dans l'opposition, pouvons prétendre que ce sur quoi nous nous prononçons aujourd'hui n'est pas bon pour les Canadiens, alors qu'ils voteront dans le sens contraire, et cela me trouble beaucoup en fait.

    Je dis cela, toutefois, parce que mes préoccupations vont entièrement à ce processus. Il s'agit uniquement d'une étape de plus. Je ne dis pas que personne ne fait son travail. Tous sont très bien qualifiés.

    J'espère que lorsque je serai à Vancouver, je pourrai manger dans un de vos restaurants, monsieur Vij, qui ont très bonne réputation.

    Où se trouve le camion de cuisine de rue? Les échos que nous en avons sont élogieux.

    C'est le cas, en effet, et j'espère être votre client un jour.

     Je veux parler de l'ensemble du processus. Je sais que Mme Sahota a été insultée lorsque M. Richards a dit qu'il s'agissait d'une imposture, mais c'est le premier ministre qui a le dernier mot. C'est malheureux, mais j'imagine que c'est ce que nous devons faire, le premier ministre pouvant toujours se défendre en disant que les noms lui ont été recommandés. Si vous regardez qui a été nommé...

    Monsieur Vij, cette tâche était parfaite pour vous. Votre expérience vous a fait rencontrer beaucoup de gens, et j'imagine qu'il en va de même pour vous monsieur Francis. Lorsque je regarde qui a été nommé, je vois des personnes qui ressemblent beaucoup à celles qui l'ont été par le passé, et c'est là que se situe mon malaise à l'égard de l'ensemble de ce processus, les gens... Ils sont scolarisés, je ne remets pas cela en question. D'accord, parlons de cela d'abord. Vous rencontrez tous les deux beaucoup de gens, que j'appellerais des Canadiens ordinaires, dans votre travail. J'aimerais que quelqu'un du secteur de l'agriculture soit nommé au Sénat. J'aimerais voir davantage de gens d'affaires nommés au Sénat. Selon votre expérience, et tous les deux vous avez rencontré de nombreuses personnes, et j'imagine vous aussi, madame Arsenault, comment pouvez-vous arriver à un équilibre et faire participer des Canadiens ordinaires à ce processus, et non pas des anciens bureaucrates ou des universitaires, pour donner une autre perspective au Sénat?

    Est-ce que cette question s'adresse à moi?

    Nous pouvons commencer avec vous. Ma question s'adresse à tous.

    Je crois que les universitaires sont représentés au comité indépendant, avec Anne Giardini, qui a été chancelière de SFU, tout comme moi-même, comme simple citoyen, chef et homme d'affaires. Nous sommes deux personnes représentatives, et je crois que lorsque l'on examine le comité indépendant, on constate que nous avons été très bien choisis et que nous provenons de divers horizons. Nous n'allions pas sélectionner seulement un professeur d'université, une personne du monde des affaires, un immigrant, ou quelqu'un d'autre. Nous avons fait notre choix selon les qualifications de ces personnes. Nous avons été choisis de façon large, et c'est de cette façon que nous avons choisi les candidats.

    Nous avons passé le témoin et nous avons fait des recommandations en fonction de ce que nous savions et de notre formation. Nous avons suffisamment discuté, Anne et moi, de ce qu'elle pensait et de ce que je pensais. Nous avons examiné des lettres de recommandation ou des curriculum vitae en disant: « D'accord, cette personne a fait cela, mais que penses-tu de cela? » Il y a eu de nombreuses discussions, et le comité national principal nous a posé des questions, tout comme vous nous en posez maintenant. « Pourquoi croyez-vous que cette personne ferait du bon travail? Pourquoi croyez-vous que cette personne devrait être recommandée? » Je dois dire qu'il ne s'agit pas seulement d'un autre niveau de bureaucratie qui s'est ajouté. Il s'agit d'un processus totalement différent.

    Est-ce que les deux autres témoins veulent répondre à cela?

    Monsieur Francis.

    Je n'ai rien à ajouter, sauf que nous avons utilisé des critères de mérite et que nous les avons appliqués également.

    Madame Arsenault, avez-vous quelque chose à ajouter?

    C'est exactement ce que nous avons fait.

    Nous allons maintenant passer à M. DeCourcey.

    Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les trois témoins du travail qu'ils ont fait pour les Canadiens. En tant que député du Nouveau-Brunswick, je suis conscient que les Canadiens sont fiers des décisions prises par ces conseillers de partout au pays.

    Madame Arsenault, en répondant à la question de mon collègue de l'autre côté, j'ai eu l'impression et j'ai constaté, et il en va de même pour M. Vij, qu'il existe de grandes préoccupations chez les gens ici au sujet des parlementaires qui sont chargés de prendre des décisions, quant à savoir s'ils le feront dans l'intérêt de l'ensemble du pays, en tenant compte de la diversité de l'ensemble du pays, ainsi que de celle qui existe entre les différents groupes démographiques au Canada. La diversité peut prendre plusieurs formes: l'origine ethnique, l'éducation, et les différentes expériences et valeurs socioéconomiques, notamment là. Je crois que tous les parlementaires ont un rôle à jouer pour que les décisions prises le soient dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes provenant de tous les horizons.

    Pouvez-vous chacun prendre un moment pour décrire comment votre expérience vous a rendu capable d'évaluer et de comprendre la diversité des régions pour lesquelles vous étiez chargés de prendre une décision? Servez-vous d'un exemple d'une expérience de votre vie professionnelle ou personnelle qui nous donnera un aperçu de la façon dont vous pouvez prendre des décisions, en reconnaissant qu'il existe une diversité de points de vue dans les diverses régions du pays.

    Les candidats représentent le premier élément sur lequel nous avons dû nous pencher. Je possède ma propre entreprise depuis 27 ans. Il est évident que j'ai acquis beaucoup de connaissances. J'ai siégé à de nombreux comités et j'ai été présidente de la Chambre de commerce de Summerside. Cela m'a permis d'acquérir une grande expertise, parce que j'ai dû traiter beaucoup de dossiers différents. Ne serait-ce que le fait que nous ne sommes pas des jeunes de 16 ans, qui n'ont pas une grande expérience de la vie... Nous n'avons pas toutes les réponses, mais en tant que groupe, compte tenu de ce que nous possédons, nous étions aussi qualifiés que quiconque d'autre au Canada pour assumer cette tâche.

    Nous sommes très respectés dans notre communauté, comme l'a dit M. Francis. Les gens viennent à nous parfois, que ce soit pour avoir des conseils d'entrepreneur ou pour différentes autres choses. Nous sommes considérés comme des leaders dans notre communauté. Nos CV parlent d'eux-mêmes. Je crois que nous étions assez bien outillés pour prendre cette décision. Nous avons l'habitude d'évaluer des gens. Nous avons l'habitude de prendre des décisions. C'est ce genre de tâche qui nous a été confiée, et j'ai l'impression que nous nous en sommes assez bien acquittés. Cela a été manifeste dans l'ensemble du pays. Nous, les membres du comité, provenions de différents horizons, ce qui ne nous a pas empêchés de nous réunir et de prendre des décisions en fonction de notre expertise, de ce que nous avons fait dans la vie et de l'expérience que nous avons acquise.

    Merci.

    Chef Francis, allez-y.

    Je crois que Jeannette a très bien résumé la question. En tant que chef d'une Première Nation pendant 10 ans, j'ai acquis une bonne compréhension de la diversité et je crois pouvoir prendre des décisions indépendantes sur la base des renseignements dont je dispose, en toute confidentialité et en faisant preuve d'un jugement sûr. Il s'agit de qualités que j'ai acquises au fil des ans, auxquelles s'ajoute mon intégrité personnelle. Dans la province et à l'extérieur de celle-ci, je crois que je suis tout désigné pour les choix que nous avons dû faire. Nous avons très bien collaboré au moment de faire ces choix, et je suis fier du travail accompli.

    Merci.

    Monsieur Vij, allez-y.

    J'ai quitté l'Inde à l'âge de 19 ans pour me rendre en Autriche. Je ne parlais pas un mot d'allemand, mais c'est une langue que je parle couramment maintenant. Le multiculturalisme ou l'apprentissage de différentes langues nous apprend à comprendre et à respecter les limites des autres et qui ils sont. Je crois que cela vous apprend à être réellement pragmatique et à prendre les bonnes décisions. Je crois que notre réputation est bien établie dans notre milieu, dans les domaines où nous travaillons, ce qui fait que les gens nous considèrent non seulement comme des modèles, mais aussi comme des personnes de qui ils peuvent obtenir des conseils. Je crois que c'est l'étendard que nous avons porté avec fierté.

    La mosaïque de gens que j'ai croisés pendant mes 25 ans de vie dans ce pays et mes 35 années à l'extérieur de l'Inde m'a permis d'acquérir toute une somme de connaissances pour pouvoir juger les gens sur la base de ce qu'ils sont comme êtres humains, et non pas uniquement en fonction de la voiture qu'ils conduisent ou de la maison qu'ils possèdent, mais bien d'un point de vue humain. Cela m'a permis d'acquérir ce genre d'esprit, qui me permet de savoir quand une personne est apte à prendre les bonnes décisions. Je crois que ces qualités étaient extrêmement importantes pour nous. J'espère que les gens verront que le processus a été absolument exceptionnel et très bien mené.

    J'apprécie ces commentaires, d'autant plus que je n'aimerais certainement pas que quelqu'un me juge sur ma maison.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    Monsieur Dusseault, vous avez droit à votre dernière intervention. Comme il y a un autre comité qui s'en vient, je ne vous laisserai pas dépasser beaucoup vos trois minutes.

     Très bien.

    Merci.

     Monsieur Francis, j'aimerais revenir sur la connaissance du Sénat et du rôle des sénateurs.

    C'est un peu comme pour chacun d'entre nous, lorsque nous choisissons nos employés. Évidemment, il est important de connaître les tâches qui doivent être accomplies pour savoir si le candidat est qualifié pour les faire.

     Que connaissez-vous du Sénat? Aviez-vous rencontré des sénateurs, vu des débats du Sénat ou participé à de tels débats avant votre nomination?

    J'ai rencontré des sénateurs dans ma province auparavant. Je n'ai jamais participé à un débat du Sénat. Je sais que le Sénat est une institution très importante dans la démocratie canadienne. Ce n'est pas pour rien qu'on l'appelle la chambre de second examen objectif, et je crois qu'il joue un rôle très important dans la démocratie canadienne.

    Je vais poser essentiellement la même question à M. Vij.

    J'aimerais savoir ce que vous savez sur le rôle des sénateurs pour déterminer qui est le mieux qualifié pour occuper ce poste.

    Encore une fois, j'aimerais mentionner qu'en Inde, on apprend la démocratie. On apprend le rôle que les sénateurs jouent au Sénat. Il est évident que nous comprenions complètement leur rôle. Avant le processus, nous avons tous participé à une séance d'information; tous ceux à qui ce rôle avait été confié. On nous a remis un cartable et on nous a informés de toutes les fonctions des sénateurs et des tâches dont ils doivent s'acquitter, ainsi que de la façon nous pouvions évaluer cela. Si des aspects n'étaient pas clairs, on nous a donné la possibilité de poser les bonnes questions. C'est ce que nous avons fait. À partir des réponses que nous avons obtenues, nous avons pu mener notre mandat à bien.

    Je ne connais aucun sénateur personnellement. Et même si j'en avais connu, cela n'aurait pas posé de problème pour moi. J'étais uniquement à la recherche de la bonne personne, avec l'expérience, la compréhension, l'empathie et la connaissance requise du Canada, la meilleure personne pour représenter la Colombie-Britannique.

    Je pense que vous avez tous suivi le même processus, en fin de compte. Après votre nomination, vous avez reçu un breffage sur le rôle des sénateurs et sur les tâches qu'ils effectuent, mais vous n'aviez pas nécessairement une connaissance approfondie du Sénat au départ.

    J'ai suffisamment approfondi la chose. Nous avons été informés et on nous a remis des documents à lire pour avoir une idée du rôle des sénateurs. On nous a remis un livre que nous avons dû lire avant le début du processus et qui parlait du rôle du Sénat. Je l'ai lu et relu pour comprendre ce que l'on attendait de nous. Ce livre a été extrêmement important pour ma compréhension du rôle du Sénat.

    Je crois que nous nous sommes tous acquittés de nos fonctions de notre mieux.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les témoins qui se sont présentés. L'exercice est long; on parle d'un travail de longue haleine. Pendant deux heures, un grand nombre de questions ont été posées.

    Merci beaucoup. Nous apprécions réellement la tâche dont vous allez vous acquitter pour le Canada. Nous reconnaissons toutes les qualifications qui sont ressorties pendant cette séance et dans vos biographies. Merci beaucoup.

    La séance est levée.