PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Avant d'accueillir nos invités, mentionnons que j'ai eu des discussions avec au moins un député de chaque parti. Dès que la sonnerie d'appel se fera entendre tantôt, je demanderai le consentement unanime pour siéger pour au moins 20 minutes encore.

    J'espère que cela nous laissera le temps de recevoir les déclarations préliminaires, puis d'accorder peut-être cinq minutes à chaque parti pour les questions. Nous pourrons probablement avoir une ou deux séries de questions avant le vote. Nous serons de retour après le vote et siégerons jusqu'à midi ou, du moins, jusqu'à ce que chaque parti ait pu poser ses questions. Ensuite, nous passerons à notre deuxième heure, avec les fonctionnaires d'Élections Canada.

    Il faudrait aussi songer à reporter les travaux du Comité à jeudi, car nous aurons très peu de temps, manifestement, étant donné que notre horaire est déjà comprimé et que nous aurons, bien sûr, un vote à y glisser. Je referai ma proposition le moment venu également.

    Dans la mesure où il n'y a pas d'objection, allons-y. Lorsque la sonnerie d'appel retentira, je demanderai le consentement unanime pour...

    Je vois des mains se lever.

    Monsieur Chan.

    Merci, monsieur le président.

    Je proposerais de prendre quelques minutes pour les travaux du Comité. Je sais que nous n'avons pas grand temps, mais j'aimerais au moins déposer la position du gouvernement sur notre façon de traiter les travaux du Comité jeudi.

    Quelqu'un d'autre a-t-il des commentaires sur ce point?

    Dans ma perspective, ce sont M. Christopherson et moi-même, et d'autres, je pense, qui avons fait valoir à la réunion de la semaine dernière qu'il vaudrait mieux voir où nous en serons après jeudi avant de prendre ces décisions. Évidemment, c'est à l'ordre du jour. Nous laisserons les membres décider alors. La question ne semble pas faire l'unanimité, si bien que nous pourrons en discuter le moment voulu.

    Je vais donc accueillir nos invités et lancer les travaux, afin d'entendre au moins certaines des déclarations avant d'avoir à rater...

    J'accueille le Président de la Chambre. L'honorable Geoff Regan est ici.

    Je vous laisse commencer. Vous pouvez présenter les autres qui ont une déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, distingués invités, comme Président de la Chambre des communes, je suis heureux d'être de retour devant votre comité pour présenter notre Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018.

    Je suis tout aussi heureux de présenter le Budget principal des dépenses du Service de protection parlementaire, le SPP, qui assure la sécurité physique dans la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement et qui relève de moi et du Président du Sénat à cet égard.

    Je suis accompagné aujourd'hui de M. Marc Bosc, qui est greffier par intérim, de M. Daniel G. Paquette, qui est dirigeant principal des finances...

    Pardonnez-moi, monsieur le Président.

    La sonnerie d'appel vient de retentir. Officiellement, bien sûr, je dois avoir le consentement unanime pour poursuivre.

    Avons-nous ce consentement?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Blake Richard): Désolé pour l'interruption. Nous vous rendons la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis également accompagné aujourd'hui de M. Mike O'Beirne, qui est surintendant et directeur par intérim du Service de protection parlementaire, ainsi que de M. Robert Graham, qui est agent responsable de l'administration et du personnel, également au sein de ce service.

    J'amorcerai la présentation de ce matin en faisant ressortir les principaux éléments du Budget principal des dépenses de 2017-2018 de la Chambre des communes, qui est de 476 millions de dollars, soit 2,7 % de plus que l'année précédente.

    Je présenterai ensuite le Budget principal des dépenses du SPP.

    Pour vous aider à suivre la première partie de ma présentation et pour faciliter nos échanges, je vous ai remis un document qui résume les 14 postes figurant dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 de la Chambre des communes.

    Je vais aborder chacun de ces postes selon l'ordre dans lequel ils apparaissent, ce qui nous laissera, je l'espère, amplement de temps pour en discuter.

    Comme vous le constaterez, neuf postes figurent sous la vaste rubrique « Députés, agents supérieurs de la Chambre ainsi que comités, associations et échanges parlementaires ». Plus bas, quatre postes se trouvent sous la rubrique « Administration de la Chambre ». Le dernier, mais non le moindre, est situé sous la rubrique « Régime d'avantages sociaux des employés ».

    Tout d'abord, nous avons demandé une augmentation de 1,8 % des budgets de bureau des députés et des budgets des agents supérieurs de la Chambre. Ces augmentations représentent une augmentation permanente de 2,8 millions de dollars, dont la majeure partie est destinée aux budgets de bureau des députés.

    Comme vous le savez, ces budgets permettent aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre de disposer des ressources dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions parlementaires au nom des Canadiens. Les rajustements, calculés selon l'indice des prix à la consommation tel qu'il a été mesuré en septembre 2016, devaient entrer en vigueur le 1^er avril.

    Nous avons aussi demandé une augmentation de 20 % des suppléments des budgets de bureau des députés, qui représente 1,5 million de dollars. Le supplément aide les députés qui représentent des circonscriptions à forte densité de population, de grande superficie, ou éloignées, à répondre aux besoins de leurs concitoyens.

    La liste électorale, que nous utilisons pour calculer le montant du supplément par électeur, a été révisée et publiée par Élections Canada en février 2016. Ce processus a eu lieu après la date limite de présentation du Budget principal des dépenses en 2016-2017. Par conséquent, un rajustement a dû être appliqué au supplément, ce qui a entraîné une diminution de 308 000 $ en 2017-2018 et pour les exercices subséquents.

    Plus précisément, les suppléments tiennent compte des défis inhérents au service de circonscriptions plus vastes, à forte densité de population, ou éloignées, ce que les députés, je pense, comprendront. Ils permettent d'établir des règles du jeu équitables de façon à ce que les Canadiens soient bien servis par leur député. Les suppléments ont été augmentés en 2016-2017 et sont entrés en vigueur le 1^er avril 2016.

    À cette date également, les indemnités de session et la rémunération supplémentaire des députés ont augmenté de 1,8 %, ce qui reflète les rajustements effectués chaque année, le 1^er avril, en fonction de l'augmentation moyenne des salaires canadiens résultant des principales ententes conclues dans le secteur privé. Il s'agit d'une augmentation permanente de 1,1 million de dollars pour 2016-2017.

    Le prochain poste présente un rajustement de 743 000 $ du Compte de frais de déplacement pour 2013-2014 et 2015-2016. Plus précisément, l'augmentation correspond aux montants totaux que le Bureau de régie interne a approuvés pour une période de quatre ans, mais qui ne figurent pas encore dans le Budget principal des dépenses. Avec cette augmentation, les budgets principaux et les allocations approuvées seront désormais alignés.

    J'attire maintenant votre attention sur les quatre prochains postes, lesquels sont liés aux associations parlementaires et aux conférences.

    Permettez-moi d'abord d'exposer le contexte général.

    Comme vous le savez peut-être, la Chambre des communes et le Sénat se partagent les fonds rattachés à ces postes. Ainsi, le financement dont je parlerai dans quelques instants représente la portion de 70 % du budget total dont la Chambre est responsable. La portion restante de 30 % est payée par le Sénat.

    Les parlementaires canadiens ont été de plus en plus souvent appelés à prendre des engagements à l'international. C'est ce que j'entends souvent des délégations étrangères, des ambassadeurs et des hauts commissaires qui viennent me voir. Alors que les pressions s'intensifient à cet égard depuis un certain temps, elles sont devenues plus courantes récemment.

    Le financement alloué à ce travail important est demeuré relativement stable pendant plusieurs années. Toutefois, une réduction importante en 2013 ainsi que l'augmentation des cotisations et d'autres coûts, y compris les déplacements, ont entravé les activités des associations.

    Et c'est sans compter le nombre sans précédent de nouveaux parlementaires, dont beaucoup souhaitent jouer un rôle au sein des 12 associations parlementaires qui appuient les efforts du Canada sur la scène internationale. Pour toutes ces raisons, le bureau a accepté récemment une recommandation du Conseil interparlementaire mixte d'augmenter de 700 000 $ sa part du financement permanent des associations parlementaires du Canada.

    De même, le Canada accueillera en novembre la Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l'Union interparlementaire. En appui à cette conférence, qui réunit les jeunes parlementaires les plus brillants afin de relever les défis pressants auxquels les démocraties font face à l'échelle du monde, une augmentation temporaire de 324 000 $ du financement a été demandée.

    Le Parlement du Canada accueillera également deux conférences importantes au deuxième semestre de 2018.

    La 64^e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN aura lieu chez moi à Halifax en novembre 2018. Des députés de toute l'Alliance atlantique se réuniront pour discuter de questions importantes touchant la sécurité. Pour appuyer les premiers préparatifs de cet événement d'importance, nous avons demandé 72 000 $ de financement temporaire pour l'exercice 2017-2018.

    De même, l'an prochain, en juillet, Ottawa sera l'hôte de la 56^e conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth. Les délégués auront probablement presque autant de plaisir que s'ils venaient à Halifax. La conférence rassemblera des parlementaires de tout le Commonwealth pour promouvoir la coopération et la saine gouvernance. Pour en faciliter la tenue, nous avons aussi demandé 19 000 $ de financement temporaire pour 2017-2018.

    Je crois que je parle au nom de bon nombre d'entre vous aujourd'hui en disant que nous sommes impatients de voir les résultats du travail de nos associations parlementaires au cours des 12 prochains mois et des années à venir.

    Je passe maintenant au groupe de postes figurant sous la rubrique générale « Administration de la Chambre des communes ».

    Comme vous le savez, l'Administration joue un rôle essentiel pour appuyer le travail de chaque député et celui de l'institution, notamment en assurant notre sécurité collective en partenariat avec le Service de protection parlementaire ou le BSI.

    Le Bureau de la sécurité institutionnelle — le BSI en bref — est responsable de la sécurité de la Chambre des communes, de la gestion des projets d'infrastructure de sécurité, de la réalisation d'enquêtes, de la coordination de l'accès des visiteurs et de l'accès aux événements, de la délivrance des accréditations de sécurité, de la sensibilisation à la sécurité et de l'administration des services de stationnement.

    De plus, le BSI établit et met en oeuvre des politiques, des normes et des processus en matière de sécurité pour l'ensemble de la Chambre en vue de prévenir et de déceler les menaces et les risques de sécurité et d'y donner suite.

    Depuis le lancement en 2015 du modèle de sécurité intégrée, en partenariat avec le SPP, notre compréhension des rôles et responsabilités que se partagent le BSI et le SPP a évolué.

    Par conséquent, et pour mieux assurer notre sécurité, nous avons demandé une augmentation permanente de 3,6 millions de dollars du budget du BSI, en plus d'une augmentation temporaire de 69 000 $ en 2017-2018. Le financement temporaire permettra de rémunérer le nouveau personnel et de payer les nouveaux locaux. Il convient de noter que les mesures de renforcement de la sécurité définies en 2016-2017, que je vous ai présentées lors de ma dernière comparution devant votre comité sont soit en cours soit en voie d'achèvement. Nous sommes donc sur la bonne voie.

    La Chambre des communes et son partenaire Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, sont également sur la bonne voie au chapitre des projets de rénovation et de réfection en cours dans la Cité parlementaire. À cette fin, nous avons demandé une augmentation de 2,4 millions de dollars en financement temporaire pour maintenir et, à plus long terme, remplacer les biens essentiels liés à la technologie de l'information, pour transférer la responsabilité du Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices de SPAC à la Chambre des communes, et pour mieux satisfaire aux exigences des bâtiments propres à notre institution.

    La rémunération dans le cadre du Programme des pages, qui donne aux meilleurs étudiants de tout le Canada la chance d'appuyer les travaux de la Chambre et de se trouver aux premières loges du processus législatif, représente une augmentation générale permanente de 60 000 $, à compter de cette année. Cette augmentation correspond à l'augmentation moyenne des frais de scolarité et de résidence à l'Université Carleton et à l'Université d'Ottawa et est réexaminée chaque année.

    Je profite de ce que nous parlons du Programme des pages pour dire toute la satisfaction que nous avons tirée en apprenant que l'Administration de la Chambre a été reconnue comme lieu de travail exceptionnel pour les jeunes talents canadiens au concours national des 100 meilleurs employeurs de cette année, et qu'elle a été nommée le meilleur employeur de la région... Excusez-moi, « un des meilleurs employeurs ». Bon sang, nous ne sommes pas les seuls, mais c'est quand même bon.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Geoff Regan: Bien sûr, nous le savons depuis toujours, mais la reconnaissance publique du projet des 100 meilleurs employeurs de cette année nous a fait bien du bien.

    Autre fait saillant: l'ouverture de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, ou SJAM, comme nous l'appelons affectueusement, et de l'édifice Wellington, plus récemment, a entraîné une diminution de 99 000 $ du Budget principal des dépenses de cet exercice. Ce montant représente le financement préalablement approuvé et temporaire qui a servi à payer les frais non récurrents découlant des phases de rénovation et de réfection de ces projets très réussis et maintenant achevés.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions concernant le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, mais, avant, je vais vous présenter le Budget principal des dépenses du Service de protection parlementaire, le SPP.

    Je commencerai par un survol de la demande de Budget principal des dépenses du SPP pour l'exercice 2017-2018, au montant total de 68,2 millions de dollars. Cela comprend une composante de budget votée de 62,1 millions de dollars et une exigence budgétaire statutaire de 6,1 millions de dollars pour le Programme des avantages sociaux des employés. Cette demande de Budget principal des dépenses pour 2017-2018 représente une augmentation de 5,8 millions de dollars par rapport à la demande concernant le Budget principal des dépenses du SPP pour 2016-2017.

    En plus du budget permanent voté de 56,3 millions de dollars, approuvé lors de la demande du Budget principal des dépenses de 2016-2017 et établi par le projet de loi C-59, le SPP souhaite obtenir une somme additionnelle de 5,8 millions de dollars en financement permanent afin de soutenir de manière continue la mise en oeuvre d'améliorations à la sécurité et de stabiliser davantage la structure organisationnelle.

    Les événements du 22 octobre 2014 ont donné lieu à plusieurs bilans entourant l'incident, d'où sont sorties 161 recommandations pour l'amélioration de la sécurité sur la Colline du Parlement. Le SPP a reçu une approbation de financement en septembre 2016 pour lancer son initiative du Groupe mobile d'intervention.

    La mise en oeuvre de cette initiative fera que bon nombre des 161 recommandations seront suivies et aidera à rehausser la capacité de réaction globale du SPP.

    Le SPP demande 1,2 million de dollars en financement permanent afin de poursuivre la mise en oeuvre de cette initiative et de satisfaire aux besoins qui y sont liés.

    Dans le but d'offrir un appui continu aux initiatives d'amélioration de la sécurité du Sénat qui ont été préalablement approuvées, nous transférerons un financement supplémentaire de 787 000 $ au SPP en raison de son alignement direct avec le mandat du SPP.

    Le SPP demande également un financement permanent de 3 millions de dollars afin de stabiliser la situation en matière de protection de l'édifice Wellington, qui vient de rouvrir ses portes, et pour garantir le respect des arrangements déjà pris avec des tiers pour la sécurité dans l'ensemble de la Cité parlementaire.

    Compte tenu de l'augmentation prévisible du nombre de visiteurs attendus à la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement lors des célébrations du 150^e anniversaire du Canada, la somme de 400 000 $ en financement temporaire est requise pour couvrir les coûts de l'installation de contrôle des sacs au 90, rue Wellington durant l'année 2017-2018.

    Non seulement cette demande de renouvellement du financement temporaire servira à optimiser l'expérience des visiteurs, mais elle permettra également au SPP d'évaluer l'efficacité, la faisabilité et la viabilité à long terme de cette installation.

    Le total cumulatif de cette demande est de 5,3 millions de dollars pour les nouvelles initiatives et celles déjà approuvées pour l'amélioration de la sécurité dans l'ensemble de la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement.

    En plus des demandes de financement susmentionnées pour les initiatives d'améliorations opérationnelles, le SPP demande une augmentation de financement permanent de 886 000 $ pour plusieurs besoins de services internes. Cela comprend le financement pour des ressources à temps plein en communications pour subvenir aux besoins du SPP en matière de messagerie interne et externe, avec le financement nécessaire pour satisfaire aux accords sur les niveaux de service existants avec l'Administration de la Chambre pour la prestation de services de ressources humaines et de technologie de l'information.

    Le SPP demeure résolu dans son engagement à fournir l'excellence opérationnelle dans la prestation de services de sécurité professionnels partout dans la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement.

    Afin de rehausser davantage l'efficience et l'efficacité de son modèle de prestation de services, le SPP mettra l'accent sur la mise en oeuvre continue des initiatives d'optimisation des ressources déjà existantes et à venir, sur la détermination de nouvelles possibilités pour maximiser l'innovation et sur une collaboration renforcée avec ses divers partenaires parlementaires.

    Voilà qui conclut ma présentation.

    Mon équipe et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le Président.

    Vu la durée de l'exposé — que nous avons bien apprécié, soit dit en passant, car il était très complet — et vu notre horaire serré, pour l'instant, plutôt que de passer aux questions — ce qui serait abuser un peu de notre chance — je pense que nous devrions garder les questions jusqu'après les votes. Cela nous donnera une quinzaine de minutes, soit cinq minutes par chaque parti.

    Je demanderai à nos invités de rester ou de revenir dès la fin des votes. Je sais que certains d'entre vous, bien sûr, sont tenus, comme nous, d'être là-bas. Je demanderai à tous les membres de revenir aussitôt que possible, et nous reprendrons nos travaux sans tarder. Cela nous obligera probablement quand même à continuer un peu après midi.

    Je crois savoir, monsieur le Président, que vous pourriez rester pour quelques minutes seulement après midi.

    Bien sûr, nous devrions alors commencer par les fonctionnaires d'Élections Canada. Je demanderais à mes amis libéraux de repenser à l'idée de reporter les travaux du Comité à jeudi. Autrement, nous serons très pressés par le temps avec les fonctionnaires d'Élections Canada. Si nous n'avons pas le consentement sur ce point, nous devrons mettre fin à cette série de questions. Je rajusterai tout simplement les séries de questions en conséquence. Vous pourrez me voir avant et après les votes et me dire si c'est possible, et nous rajusterons les séries des questions selon la décision qui sera prise.

    À ce stade-ci...

    Je vous donnerai la parole, monsieur Reid, mais tâchez d'être très bref. Je ne veux pas abuser de notre chance.

    Pour faire écho à ce que vous venez de dire, au nom de l'opposition, je demanderais que nous reportions les questions d'horaire à jeudi. Autrement, il sera très difficile d'interroger correctement et à fond le directeur général des élections par intérim.

    Merci.

    Je suspends maintenant la réunion. Nous serons de retour dès que possible après les votes.

    Nous reprenons notre séance. Bienvenue à tout le monde.

    Allons-y avec les questions pour le Président, avant d'entendre nos fonctionnaires d'Élections Canada.

    Commençons par le parti libéral et M. Graham.

    Merci.

    Merci, monsieur le Président, de vous joindre à nous après la sonnerie d'appel et merci de votre excellent résumé, qui explique bien ce budget des dépenses. Il est utile de tout le traduire en anglais.

    Le Programme des pages est vraiment exceptionnel. Vous vous rappellerez peut-être que ma fille s'y est jointe brièvement à l'Halloween de l'an dernier. Je l'ai habillée.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Geoff Regan: C'est vrai.

    M. David de Burgh Graham: Personne ne sera surpris de voir que mes questions s'adressent principalement au surintendant O'Beirne.

    Disons les choses comme ceci. Nous avons remarqué un changement récemment dans l'uniforme de nos collègues, que nous avons vus avec des couvre-chefs et des autocollants « Respect ». Pourriez-vous décrire votre relation avec les syndicats du SPP et nous dire quand nous devrions voir le dénouement du conflit évident actuel.

    Merci.

    Monsieur Graham, d'entrée de jeu, je dirai qu'au SPP, vraiment, notre force, c'est notre personnel. Le regroupement des trois entités distinctes lors de la création du SPP a uni les connaissances institutionnelles et l'expérience. Rien de tout cela ne nous a échappé. Nous tenons compte de tout cela à chaque étape de notre progression comme entité.

    Pour répondre à votre question précise, je vous dirai ceci. Comme vous le savez, la création du SPP a regroupé trois unités de négociation collective: l'Association des employé(e)s du Service de sécurité du Sénat, l'Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes et l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Depuis la création du SPP, nous croyons qu'il vaudrait mieux pour nos opérations — notre concept des opérations et des employés — qu'il y ait une seule unité de négociation. Cela rejoint nos objectifs d'unification effective de tout le personnel du service sous un même parapluie opérationnel, en vue d'un but commun.

    Les associations ont une autre perspective, comme elles en ont certainement le droit. Elles préfèrent deux unités de négociation. Conformément à la loi créant le SPP, le SPP et les associations ont chacun soumis une demande à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique au sujet du nombre. Actuellement, nous en avons trois. Nous attendons respectueusement une décision, que nous espérons recevoir dans les mois à venir.

    Quant aux enjeux que vous avez soulevés, il a été question d'une possible rencontre entre le SPP et les associations. Dans notre perspective, le SPP préférerait continuer de se réunir avec les trois unités de négociation, vu que nous partageons les mêmes intérêts et les mêmes buts. Par le passé, les unités de négociation n'étaient pas toutes d'accord sur cette approche, et nous n'avons pas toujours réussi à les faire participer à certaines des réunions conjointes organisées par le SPP. Nous comprenons que certaines préféreraient des rencontres individuelles. Il est très complexe de le faire tout le temps. Par exemple, pour exactement le même problème, nous devons souvent tenir trois réunions différentes avec trois associations différentes pour discuter de la même chose.

    Je peux vous assurer que la force du SPP, c'est son personnel, et nous ne l'oublions pas. Nous ne ratons aucune occasion de communiquer avec lui, soit par les associations soit directement.

    Je pourrais peut-être terminer en vous disant que, au-delà des points de vue que nous ne communiquons pas, il y en a un autre selon lequel le SPP ne participera pas à des négociations collectives. Sur la question des autocollants, je répondrai dans cette perspective. La convention collective de l'Association des employé(e)s du Service de sécurité a bel et bien expiré, et ce syndicat nous a demandé d'ouvrir les négociations collectives. Selon l'avis juridique reçu par le SPP, nous ne pouvons commencer à négocier de quelque manière avec aucune des unités de négociation avant que la commission des relations de travail n'ait pas rendu sa décision sur le nombre effectif d'unités de négociation qu'elle jugerait indiqué.

    Encore une fois, l'avis juridique que le SPP a reçu diffère de celui de l'Association des employé(e)s du Service de sécurité. À cette fin, je dirai que ce n'est pas une question de stratégie ou de tactique, mais uniquement de ce que nous croyons légal. Parce que les avis ne concordent pas, nous avons demandé à la commission des relations de travail de décider si nous devrions ou pas négocier dans le contexte actuel, et nous attendons avec impatience ses décisions à ce sujet.

    Merci beaucoup, le temps est expiré pour cette série de questions.

    J'ai laissé aller les choses quelques secondes de plus, mais je vais être très strict sur les délais, étant donné notre horaire comprimé d'aujourd'hui. Je rappellerai aux membres, avant de passer à notre prochaine série de questions, que l'utilisation d'accessoires, comme à la Chambre, n'est pas permise dans les salles de réunion des comités.

    Je donne la parole à M. Schmale, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais régler mon minuteur afin de respecter le délai fixé.

    Monsieur le Président et autres témoins, je vous remercie beaucoup pour le temps que vous nous accordez. Mes questions s'adresseront au surintendant O'Beirne, si vous permettez.

    En ce qui concerne le SPP, combien de postes vacants y a-t-il actuellement au sein du personnel sur le terrain?

    Je vais demander à monsieur Graham, qui est à mes côtés, de répondre à cette question dans quelques instants, car il pourra peut-être préciser leur nombre.

    Comme vous le savez, l'attitude a changé depuis l'incident du 22 octobre 2014. Depuis la création du SPP, nous travaillons fort avec nos partenaires afin de déterminer le nombre qui conviendrait. Nous continuons de travailler aux côtés de nos partenaires pour arriver à mieux comprendre la vision et le plan à long terme, les heures d'ouverture et de fermeture des édifices, afin, encore une fois, d'établir quel est le nombre approprié. Nous sommes sensibles au fait que nos effectifs font de gros efforts pour réaliser un objectif commun.

    Quant au répit à court terme, je peux vous dire que nous avons une classe de diplômés parmi nos recrues, des membres du SPP qui ont obtenu leur diplôme hier. Une autre classe entrera en fonction au milieu de juin, ce qui nous amènera un soutien grandement nécessaire. Nous prévoyons que ces recrues atteindront le nombre de 40 en tout. Comme l'a indiqué le Président dans le Budget principal des dépenses, nous obtenons les crédits nécessaires pour doter 45 postes de plus au 180 Wellington. Ce sont là des mesures qui nous placent en position favorable pour le futur.

    Je vais céder la parole à M. Graham afin qu'il procède à davantage d'analyse.

    Je veux m'assurer de vous revenir avec les faits. Nous revenons jeudi. Je peux vous apporter alors les chiffres précis. Comme l'a dit le surintendant O'Beirne, nous avons des postes vacants que nous sommes en train de combler. Un nouveau groupe de recrues a débuté cette semaine et nous sommes heureux de les accueillir dans nos rangs.

    Vous me pardonnerez de vous couper la parole, sans vouloir vous offenser. Il ne me reste que trois minutes et j'ai encore beaucoup de questions à poser.

    Estimez-vous que vous comblez les postes vacants aussi vite que possible? Si je me fie aux rumeurs, beaucoup d'employés sont obligés de faire des heures supplémentaires et les postes vacants ne sont pas comblés assez vite pour répondre à la demande existant ici.

    Le recrutement, l'embauche et la formation forment un cycle de huit mois environ, ce qui nous oblige en effet à forcer la note et à prévoir de futurs besoins. Comme je l'ai indiqué, nous tentons de nous adapter le plus vite possible aux futurs besoins connus. Nous avons un taux d'attrition également auquel nous portons toujours attention.

    Pour répondre à votre question sur les heures supplémentaires, vous me permettrez d'extrapoler à partir de ce que j'ai pu observer concernant les trois unités de négociation que nous avons. Il y a des limites à respecter avec ces trois unités, soit deux associations et un syndicat, auxquelles nous devons être attentifs. Il y a quelques contraintes et restrictions opérationnelles actuellement en vigueur dans ce contexte.

    Il me reste à peine une minute et beaucoup de questions, donc je vous demande de me pardonner si je vais un peu vite.

    Je veux simplement m'informer au sujet des sommes supplémentaires inscrites au budget, par exemple les 5,8 millions de dollars de financement permanent, et confirmer le tout auprès de vous. Je veux confirmer que le plan consiste à faire des opérations, et non de l'administration, une priorité. À mes yeux, on destine cet argent au renforcement du travail de terrain en lieu et place des tâches de gestion. Pouvez-vous confirmer que c'est là une priorité?

    Vous avez 30 secondes pour répondre.

    C'est bel et bien une priorité, et c'est ce que nous proposons. Comme vous le savez, le SPP a été créé grâce à la mise en commun du personnel en première ligne. Nous travaillons fort de nouveau pour que le volet interne de la Chambre s'occupe du gros travail dans les coulisses.

    Monsieur Graham.

    Oui, les tâches administratives visent à embaucher les personnes nécessaires au soutien des opérations et à offrir la souplesse nécessaire pour procurer aux opérations les ressources dont elles ont besoin.

    Pardon, monsieur Schmale, le temps est écoulé.

    Monsieur Dussault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord me tourner vers vous, monsieur O'Beirne. Il me semble que vous êtes le centre de l'attention, aujourd'hui. J'ai une question très simple pour vous: qui est votre patron et de qui relevez-vous?

    À la suite des changements apportés à la Loi sur le Parlement du Canada, le Service de protection parlementaire, ou SPP, a été créé. Je peux vous dire que cela a amené, par la suite, la création du

protocole d'entente.

    Selon ce protocole d'entente, je relève des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes pour tous les aspects qui concernent la sécurité dans la Cité parlementaire et sur la Colline du Parlement ainsi que les politiques en la matière. Toutefois, sur le plan opérationnel, je relève du commissaire de la GRC.

    Vous relevez donc de deux organismes: la GRC et les deux Présidents.

    Je vais justement me tourner vers le Président de la Chambre des communes.

    Depuis ces changements, la relation avec la GRC s'est-elle améliorée? La GRC comprend-elle mieux l'aspect particulier de la Chambre des communes, par exemple la question des privilèges parlementaires? Pouvez-vous commenter sur ce qui s'est déroulé depuis les changements de 2015?

    Je remercie l'honorable député de sa question.

    J'ai, et je pense que c'est le cas également de l'Administration de la Chambre des communes, de très bonnes relations avec le surintendant O'Beirne, qui occupe le poste de directeur du SPP, et avec le SPP en général. Les relations ont évolué et nous continuons de travailler ensemble pour mieux nous connaître les uns les autres. Comme vous le savez, l'Administration de la Chambre n'a pas nécessairement les mêmes capacités que le SPP et que son directeur. Cela dit, je trouve que cela va très bien.

    Monsieur O'Beirne ou monsieur le Président de la Chambre, j'aimerais vous entendre parler de la période de transition.

    Quand vous avez comparu devant le Comité, vous avez dit que certains services qui étaient auparavant fournis par la GRC seraient dorénavant fournis par le SPP, qu'il allait y avoir une période de transition et que cela allait peut-être se refléter dans une augmentation du budget des dépenses.

    Est-ce le cas maintenant? A-t-on procédé au transfert de tous les services de la GRC qui doivent maintenant être rendus par le SPP? Si oui, cela se reflète-t-il aujourd'hui dans le Budget principal des dépenses?

    À la suite de la création du SPP, il y a effectivement eu un soutien de la GRC pour la transition. Des ressources humaines ont été affectées afin de faciliter ce transfert. Ces postes sont primordiaux pour continuer la transition de ces services de la GRC vers le SPP et pour consolider le côté organisationnel. Ainsi, dans le Budget principal des dépenses, il y a une demande de fonds prévus pour aider le SPP à consolider ces services dans l'avenir.

    Dans le Budget principal des dépenses, il y a une augmentation des dépenses du SPP en ce qui touche le personnel. Les dépenses, qui étaient de 39 millions de dollars en 2016-2017, passent à 45 millions de dollars en 2017-2018. C'est une augmentation de près de 6 millions de dollars pour le SPP, et ce, seulement en ce qui touche le personnel.

    Pouvez-vous dire si cette somme répond en partie aux demandes qui ont été faites par les unités de négociation des employés du SPP? Cette augmentation de 6 millions de dollars qui apparaît dans la catégorie « Personnel » du Budget principal des dépenses servira-t-elle à embaucher plus de personnel? En fait, à quoi cela servira-t-il?

    Il reste 20 secondes.

    Vous demandez des clarifications sur le Budget principal des dépenses 2016-2017?

    Oui. Dans la catégorie « Personnel », le montant est passé de 39 millions de dollars à 45 millions de dollars entre 2016-2017 et 2017-2018.

    Vous demandez qu'on vous explique cette différence de 6 millions de dollars?

    C'est exact. Entre 2016-2017 et 2017-2018, il y a une différence de 6 millions de dollars. Comment justifiez-vous cette augmentation?

    D'accord.

    Je peux vous redire ce que M. le Président a présenté ce matin. Ces fonds sont liés à l'initiative de l'Équipe mobile d'intervention, aux transferts du Sénat, aux ressources opérationnelles pour le 180, rue Wellington, au contrat de sécurité pour le 90, rue Wellington, à un spécialiste en communications et à des ententes entre le SPP et le Sénat ainsi que la Chambre des communes concernant l'infrastructure, les services de soutien, les ressources humaines, les compensations, et ainsi de suite.

    D'accord. C'est surtout...

    Nous devons nous arrêter. Nous avons dépassé le temps prévu.

    Nous remercions les témoins qui se sont déplacés, soit le Président, le greffier et les autres. Nous vous remercions tous.

    Je vois qu'un de nos membres, M. Chan, veut dire quelques mots avant que je ne suspende la séance, le temps que le prochain groupe de témoins s'installe, soit les représentants d'Élections Canada.

    Avez-vous reconsidéré l'idée d'exiger...

    Non,

    Je souhaite avant tout remercier les témoins d'avoir répondu à notre convocation et d'avoir expliqué les prévisions budgétaires sur lesquelles nous nous penchions aujourd'hui.

    Je veux simplement recevoir vos instructions, monsieur le président, quant au dépôt de la motion visant à faire adopter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire; on le fait maintenant ou à la fin de la séance?

    J'ai l'intention de procéder à tous les votes après avoir entendu le prochain groupe d'experts.

    Parfait.

    Merci.

    La séance est suspendue un court moment, le temps que les nouveaux témoins prennent place. Je vous remercie.

    La séance reprend.

    On invoque le Règlement.

    Monsieur Reid.

    Merci.

    Nous commençons avec 10 minutes de retard. Si nous consacrons 10 autres minutes à la fin de la réunion pour traiter des affaires du Comité à huis clos, nous aurons très peu de temps pour nous occuper d'Élections Canada. Je propose donc que nous nous occupions d'Élections Canada jusqu'à la fin de la réunion, en réservant assez de temps pour voter les crédits d'Élections Canada et de la Chambre des communes.

    Je vous remercie, monsieur Reid.

    Parce qu'on a invoqué le Règlement, bien sûr, je ne peux recevoir de motion. Par ailleurs, je voulais moi-même soulever la question. J'en ai fait mention plus tôt. Je sais qu'on aurait dit que les libéraux étaient ceux qui désapprouvaient l'idée de reculer cette période à jeudi. Peut-être qu'ils ont eu l'occasion d'en parler.

    Est-ce que vous avez reconsidéré la question? Avez-vous le sentiment que c'est absolument nécessaire?

    Je fais remarquer qu'à ce stade, nous n'aurons que 37 minutes à notre disposition pour discuter avec les représentants officiels d'Élections Canada, si nous maintenons les affaires du Comité à l'ordre du jour.

    Pouvez-vous m'accorder deux minutes pour que je fasse une remarque? Après tout, au bout du compte, nous prenons une décision collective.

    Pardon, Mme Sahota a demandé la parole avant vous.

    Je veux simplement intervenir. Nous gaspillons beaucoup de minutes à débattre de ce sujet, alors qu'on pourrait réduire le temps alloué de 10 minutes à deux minutes. On pourrait ainsi gagner du temps et passer tout de suite au témoignage d'Élections Canada.

    Que pensent les autres partis de ces deux minutes?

    Si nous reprenons à midi cinquante-huit, alors je suis d'accord.

    C'est ce qu'on va faire, alors. Au lieu de continuer à perdre notre temps, nous allons commencer.

    Nous accueillons maintenant, bien sûr, Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim. Il est accompagné de Michel Roussel, sous-directeur général des élections, et de Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes.

    Monsieur Perrault, je suppose que vous avez des observations liminaires à nous communiquer. Si c'est le cas, je vous laisse la parole. Pendant ce temps, je déciderai de ce que nous ferons pour les questions avant d'être obligés de passer aux affaires du Comité.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de venir discuter du Budget principal des dépenses 2017-2018 d'Élections Canada.

    Avant tout, je tiens à remercier le président et les autres membres du Comité du travail accompli en étudiant les recommandations du directeur général des élections et en rendant compte de ces recommandations. Le personnel d'Élections Canada reste bien sûr à votre disposition à cet égard.

    Aujourd'hui, le Comité se penchera et se prononcera sur le crédit annuel de 29,3 millions des dollars pour Élections Canada. Ce montant représente les salaires d'environ 350 postes permanents. Avec notre autorisation législative qui couvre les autres dépenses engagées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses pour 2017-2018 s'élève à 112,2 millions de dollars.

    Au cours de l'exercice financier, Élections Canada travaillera à la modernisation du processus électoral afin de corriger les problèmes signalés par les Canadiens lors de la dernière élection et de répondre à leurs nouvelles attentes. Je mentionnerai aujourd'hui trois aspects: les services électoraux, les services d'inscription des électeurs et les services en ligne pour les candidats et les entités politiques.

    Tout d'abord, nous espérons qu'un projet de loi autorisera la mise en place de notre nouveau modèle de services électoraux, qui peut être adapté pour répondre aux besoins des différentes circonscriptions. Je suis heureux de voir que le Comité a adopté à l'unanimité les recommandations du DGE concernant ce nouveau modèle de vote. Évidemment, nous sommes impatients de connaître la réponse du gouvernement.

    Dans les grands centres urbains et, surtout, dans les lieux de vote par anticipation, l'attente est souvent trop longue, même inutilement longue, pour les électeurs. Le nouveau modèle de services électoraux permettra aux électeurs de voter à n'importe quelle table de leur lieu de vote, réduisant ainsi leur temps d'attente. Le nouveau processus améliorera aussi les conditions de travail des préposés au scrutin en simplifiant leurs tâches et en leur permettant de faire des pauses au besoin sans interrompre le processus de vote.

    Afin d'instaurer ce nouveau modèle, les travailleurs électoraux seront équipés de cahiers du scrutin électroniques. Ces applications, installées sur des tablettes ou des ordinateurs portatifs, aideront les travailleurs électoraux à gérer les listes électorales, les formulaires et les « cartes de bingo ». Elles remplaceront les nombreux formulaires papier utilisés actuellement et élimineront la nécessité de biffer avec un crayon et une règle les noms sur les listes électorales. Elles devraient également éliminer bon nombre d'erreurs de tenue de documents, améliorer la conformité aux procédures et faciliter les vérifications. Par contre, nous conserverons — et j'insiste là-dessus — les bulletins papier, qui continueront d'être remplis à la main et comptés manuellement.

    Nous sommes en train d'élaborer divers scénarios pour mettre en oeuvre ce nouveau modèle de services électoraux pour l'élection générale de 2019, en privilégiant évidemment les circonscriptions qui en bénéficieraient le plus. Les décisions concernant la mise en oeuvre seront prises en tenant compte du processus d'approvisionnement, qui commencera sous peu et qui prendra fin à l'automne prochain, et des commentaires du Comité consultatif des partis politiques.

    Dans les régions peu peuplées, c'est la durée du trajet jusqu'au lieu du scrutin, et non les temps d'attente sur le lieu du scrutin, qui a été l'un des principaux problèmes signalés par les Canadiens lors de la dernière élection. Pour réduire les temps de trajet dans ces régions, plutôt que de faire appel à la technologie sur le lieu du scrutin, ce qui ne réglerait pas leur problème, nous augmenterons le nombre de lieux de vote par anticipation. De plus, nous fournirons aux directeurs du scrutin des données sur la durée des trajets, afin de les aider à choisir les lieux de vote. Ces mesures aideront à diriger les électeurs vers le lieu de vote le plus proche.

    Depuis la publication de notre Plan ministériel, nous avons décidé de mettre de côté un projet de notre programme de transformation, soit l'envoi électronique des bulletins de vote spéciaux. Nous continuons néanmoins de penser que la Loi électorale du Canada devrait être assouplie concernant les modalités d'envoi des bulletins spéciaux, même si cette initiative ne sera pas poursuivie pour 2019.

    Par ailleurs, compte tenu du succès du projet pilote mené auprès d'une quarantaine d'établissements postsecondaires et de centres d'amitié en 2015, nous augmenterons le nombre de bureaux satellites locaux. Ces bureaux, comme les bureaux des directeurs du scrutin, offriront des services d'information et d'inscription, et permettront aux électeurs absents de leur circonscription de voter par bulletin spécial.

    Concernant les services d'inscription, notre priorité est d'accroître la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs, surtout pour les jeunes électeurs. Par exemple, seulement le quart, plus précisément 27 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, comparativement à un peu plus de 70 % des jeunes de 20 ans.

    J'aimerais souligner que nos recommandations, soit l'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans ainsi que l'accès aux données des non-citoyens d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, permettraient aussi d'accroître la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs. Ces mesures font également partie du projet de loi C-33.

    En outre, nous travaillons à rendre le service d'inscription en ligne des électeurs accessible à tous, notamment aux électeurs des régions rurales ou éloignées qui n'ont pas d'adresse résidentielle normalisée et qui ont éprouvé des difficultés à utiliser la fonction d'inscription en ligne lors du dernier scrutin.

    Nous offrirons également un portail en ligne fournissant de nombreux services aux candidats et aux entités politiques. Par exemple, il leur sera possible, après confirmation d'identité, de télécharger des cartes et des listes électorales ou de soumettre par voie électronique leur acte de candidature. Je tiens à souligner que le Comité, lors de son examen des recommandations du directeur général des élections, a appuyé les recommandations visant à faciliter la soumission électronique des actes de candidature.

    Dans nos efforts pour améliorer notre offre de services, nous continuerons de consulter les parlementaires, y compris les membres du Comité, ainsi que les principaux intervenants.

    Je souligne, monsieur le président, que, par tradition, nous nous rencontrons officieusement à l'automne, habituellement au début de septembre ou en octobre, au moment de la rentrée parlementaire. J'espère que nous aurons l'occasion, en septembre, d'examiner les options quant au mode de déploiement des nouvelles technologies dans les bureaux de vote.

    Élections Canada travaille également à remplacer ou à améliorer un certain nombre de systèmes et de services afin de moderniser la conduite des élections. Pour la prochaine élection générale, nous mettrons en place de nouveaux services de télécommunications pour nos bureaux locaux et nos principaux centres de contact. Nous procéderons notamment à des mises à jour et à la maintenance de notre réseau de TI, et nous mettrons graduellement en place une nouvelle solution d'hébergement de nos centres de données. Des améliorations, notamment l'ajout de fonctions de base, doivent également être apportées au système qui permet aux directeurs du scrutin de recruter, former et payer quelque 300 000 travailleurs électoraux durant une élection générale.

    Ces investissements permettront à Élections Canada d'assurer la fiabilité et la sécurité de ses services de TI, dans un contexte technologique en évolution. Nous collaborons avec les principaux organismes responsables de la sécurité, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications, pour assurer la conformité de notre infrastructure aux normes et exigences de sécurité applicables.

    Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur le moment du dépôt du projet de loi. Je sais qu'en plus du projet de loi C-33, la ministre a l'intention de déposer un projet de loi sur les activités de financement au cours des prochaines semaines. Elle a également déclaré au Comité qu'elle souhaitait proposer d'autres changements législatifs à l'automne 2017 liés aux recommandations du DGE. Lors de sa dernière comparution devant le Comité, la ministre a souligné le fait qu'Élections Canada a besoin de temps afin de mettre en oeuvre les changements bien avant l'élection générale de 2019. À cet égard, si les changements législatifs sont adoptés d'ici le printemps 2018, cela devrait nous permettre d'instaurer le nouveau modèle de services électoraux proposé ainsi que d'autres changements législatifs, à temps pour la prochaine élection générale.

    Nous attendons avec intérêt le rapport définitif du Comité sur son examen des recommandations du DGE concernant une meilleure administration de la Loi électorale du Canada. Comme je vous l'ai dit au début, le personnel d'Élections Canada demeure à votre disposition pour vous aider à cet égard.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est avec plaisir que mes collègues et moi-même répondrons à toute question des membres du Comité.

    Je suis certain qu'elles seront nombreuses. Je vous remercie.

    Voici ma décision quant à la suite des choses: pour la première série de questions, la durée sera de cinq minutes. Vers la fin du premier tour, je serai en mesure d'établir le temps qu'il nous reste pour la deuxième série de questions.

    Nous commençons par M. Simms, qui a cinq minutes à sa disposition.

    Merci, monsieur le président.

    J'envisage cela du point de vue d'un électeur vivant en milieu rural. J'ai constaté que lors des deux dernières élections, les plus gros avantages des électeurs ont été que... et vous le constaterez vous-même de plus en plus, en particulier avec les débuts de l'industrie du pétrole et du gaz, à l'époque. Je sais que ce secteur est en déclin maintenant, mais il demeure très important dans beaucoup de régions rurales. L'idée, quand je me suis lancé en 2004, c'était que l'électeur qui voulait voter pouvait remplir un bulletin de vote spécial. Ce qui était plus bénéfique encore, c'était d'ouvrir le bureau de scrutin pour la durée du vote par anticipation. Le taux de participation a fortement augmenté, je pense, ou, du moins, beaucoup d'électeurs ont pu participer au scrutin.

    Le seul problème avec cette option, c'est que ce n'était pas disponible dans tous les bureaux de scrutin. Serait-il possible d'augmenter leur nombre à l'intérieur d'une même circonscription et serait-il aussi possible d'étendre ce service et le garder en place dans les établissements postsecondaires?

    Tout à fait. C'est exactement ce qu'on prévoit faire. Cette observation fait partie de la rétroaction obtenue.

    En mettant en place des bureaux satellites en plus des bureaux de scrutin ordinaires, nous sommes en mesure d'offrir, pour la durée de la campagne électorale, la possibilité de s'inscrire au vote par bulletin spécial, que l'électeur vienne de la circonscription ou soit de passage. Tous les électeurs pourront faire appel à ce mode de scrutin, non seulement au bureau du directeur du scrutin, mais également dans les bureaux satellites, comme ça s'est passé dans les établissements postsecondaires qui ont servi de lieux d'essai au dernier scrutin. Nous cherchons à étendre cette pratique.

    Je n'ai pas beaucoup de temps. J'ai cinq minutes à ma disposition. Je veux développer le sujet, mais je pense que ça va suffire. C'est bon d'entendre cela. Je veux juste vous communiquer ma rétroaction personnelle. L'idée a fait du chemin.

    Où en êtes-vous avec le volet électronique de la question, un portail pour les candidats? Ça pourrait certainement être utile pour télécharger du matériel, au lieu de venir ramasser la copie papier.

    Je vais être franc avec le Comité: nous en sommes aux étapes préliminaires, mais nous prévoyons faire appel au comité consultatif des partis politiques, fin juin, et lui proposer diverses options.

    Je vous remercie.

    Pour aborder un autre sujet quelques instants, j'aimerais savoir où vous en êtes avec l'expansion du scrutin à l'échelle internationale. Les électeurs vivant à l'étranger pouvaient se rendre à l'ambassade ou à un bureau officiel pour voter. Allez-vous apporter des changements en vue de la prochaine élection générale? Envisagez-vous des changements qui permettront aux électeurs admissibles de voter à partir de l'étranger?

    Il faudra certainement apporter des changements, selon le sort réservé au projet de loi C-33, sur le plan de nos communications et des médias sociaux. C'est une chose que nous devrons élargir.

    En ce qui concerne la distribution des bulletins de vote, les électeurs vivant à l'étranger pourront continuer de télécharger la demande, s'ils sont déjà inscrits, mais non la trousse de vote. C'est une initiative que nous envisagions, soit l'envoi par voie électronique de la trousse de vote, mais nous n'allons pas la poursuivre en vue du scrutin de 2019.

    Je vois.

    Je crois — et il est évident que vous pensez la même chose — que ça faciliterait grandement les choses. Dans n'importe quel pays, si vous habitez une région rurale dans un pays étranger, c'est extrêmement difficile de voter. Espérons que le projet de loi à venir permettra de faciliter grandement le vote, mais, bien sûr, vous augmentez du coup le nombre d'électeurs admissibles. J'espère que la mesure sera adoptée.

    Finalement, j'aimerais parler de quelque chose qui pose un problème, soit l'identification de certains électeurs. Certainement dans ma circonscription, il y a beaucoup de personnes âgées qui n'ont pas les bonnes pièces d'identité. Je parle en mon nom personnel. Avez-vous déjà étudié la possibilité de faire comme dans les provinces — je pense que vous pouvez le faire à Terre-Neuve-et-Labrador — où une personne désignée comme agent officiel dans la section de vote est autorisée à confirmer l'identité des personnes qu'elle connaît, et ce, à de multiples occasions?

    À l'heure actuelle, en fait, une personne qui se présente au bureau de scrutin sans pièce d'identité se voit refuser l'entrée, même si elle est connue du personnel électoral depuis 30 ans. C'est ça qui m'inquiète. Avez-vous trouvé une solution quelconque?

    Je suis d'accord. C'est un problème important. C'est particulièrement choquant quand vous êtes dans une résidence pour personnes âgées, que vous avez révisé la liste électorale et que vous les avez rencontrés la semaine précédente. Les résidants viennent voter et ils doivent de nouveau vous montrer une preuve de leur nom et de leur adresse alors même que vous êtes là, dans le hall de leur résidence.

    Nous avons formulé des recommandations. Dans ses recommandations, le DGE propose plusieurs solutions. L'une d'entre elles, bien sûr, a trait à l'utilisation de la carte d'information de l'électeur en tant que preuve d'adresse, combinée à un autre document.

    Une autre recommandation vise à permettre, dans certaines circonstances, qu'une personne se porte garante de plus d'une personne. Dans les établissements de soins, à condition de résider dans la circonscription, une infirmière peut être autorisée à se porter garante, mais d'une seule personne et non pour les autres résidants de l'établissement de soins de longue durée. La loi devrait permettre une certaine marge de manoeuvre dans ces circonstances très particulières où, en fait, personne ne s'interroge sur le lieu de résidence de ces personnes.

    Mais en dehors de...

    Désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Reid pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre présence, monsieur Perrault. J'aimerais vous poser une question sur les frais juridiques d'Élections Canada.

    De 2009 à 2012, Élections Canada a été visée par une action en justice officiellement intitulée Canada (Directeur général des élections) c. Callaghan, et aussi connue sous le nom de scandale des transferts de fonds. À plusieurs reprises, ce comité a demandé au directeur-général des élections, M. Mayrand, combien d'argent avait été dépensé dans cette poursuite. J'ai lu différents rapports, mais bien que cette action en justice ait pris fin en 2012, la réponse la plus récente de M. Mayrand date du 7 décembre 2010, date à laquelle un de mes collègues lui avait posé la question. Il avait répondu que, d'après les dernières estimations communiquées au Comité, il s'agissait de 1,3 million de dollars et que ce chiffre aurait ensuite été augmenté de 300 000 $.

    Il s'est écoulé un an et demi avant la fin de cette affaire. En avez-vous le coût final?

    Je n'ai pas ce chiffre avec moi. Je serai très heureux de vous le donner. Je pense, monsieur le président, que vous faites référence à l'affaire Callaghan de la Cour fédérale et non pas à une quelconque enquête liée à des faits similaires. Je fournirai le chiffre final au Comité avec plaisir.

    Il faudra le donner au greffier.

    D'accord.

    Je n'ai pas ce chiffre avec moi.

    Très bien. Je ne m'attendais pas à ce que vous vous présentiez devant nous avec ce chiffre en tête, même si ça m'aurait grandement impressionné. Je vous remercie.

    Je vous ai posé cette question pour une raison particulière. Les frais juridiques du Parti conservateur à ce moment-là dépassaient de beaucoup le million de dollars. Certaines personnes ont même avancé le chiffre de deux millions. Quand le Parti conservateur a finalement abandonné la poursuite, je sais que c'était la deuxième plus importante dépense de la période entre deux élections.

    À cette époque, les objections ne portaient en fait que sur 300 000 $. Élections Canada, ou en l'occurrence le DGE, avait fait énormément baisser le montant contesté au point de passer nettement en dessous de la somme contestée à l'origine devant les tribunaux — somme qu'aurait illégalement réclamé le parti —, mais cette poursuite en justice était-elle vraiment nécessaire pour arriver à ce chiffre final de 300 000 $?

    J'en parle parce qu'à l'époque, des membres du Parti conservateur, moi y compris, ne savaient pas ce qu'aurait décidé Élections Canada si nous avions versé de l'argent au Parti conservateur pour couvrir ses frais juridiques. Ces versements auraient-ils été interprétés comme des contributions illégales ou comme l'exercice légitime du droit de tout citoyen à aider un organisme dans une procédure judiciaire? Si Élections Canada avait adopté la seconde position, de mon point de vue, il n'y aurait pas eu de problème. Cependant, s'il s'était agit du premier point de vue, alors, il aurait de fait, et à mon avis involontairement, décidé qu'il avait le droit, par ses poursuites pour activités de financement, de mettre en faillite n'importe quel parti, simplement en raison des coûts énormes liés à une poursuite en justice.

    Si une telle situation se présentait de nouveau, qu'il s'agisse du Parti conservateur ou de n'importe quel autre parti, je vous pose la question: Des contributions de citoyens aux frais juridiques d'un parti dans de telles circonstances seraient-elles considérées comme illégales?

    Dans l'état actuel de la loi, tout montant non remboursable donné à un parti politique est une contribution. Je sais que le directeur général a fait une recommandation, non pas aux partis, mais aux candidats, d'envisager des exceptions en cas de dispute portant sur une campagne pour que l'aide financière destinée à faire face aux coûts d'une poursuite judiciaire ne soit pas comprise dans les limites actuelles définies par la Loi électorale du Canada. Cependant, cette recommandation ne vise pas les partis politiques.

    Merci.

    Pourriez-vous rédiger cette recommandation, simplement pour nous aider? Je crois comprendre qu'elle a été émise à l'attention du greffier pour qu'il puisse nous la donner à tous. Il n'est pas nécessaire que cela se fasse tout de suite. Nous pouvons attendre.

    D'accord.

    Monsieur Reid, vous avez 30 secondes.

    Je vais attendre la prochaine série de questions. Merci.

    Très bien.

    Nous allons donc passer à M. Dusseault pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être parmi nous.

    Je voudrais d'abord faire un suivi relativement à ce que vous avez dit en 2016 ou 2017. C'était peut-être M. Mayrand, en fait, mais le directeur général des élections avait déclaré que le processus de vérification et de remboursement des candidats de la 42^e élection allait se terminer au plus tard à la fin août 2017, ce qui veut dire dans quelques mois.

    Pouvez-vous mettre le Comité au courant des progrès dans ce dossier? Qu'en est-il de la finalisation de tous les rapports et du remboursement des candidats? Pouvez-vous faire des commentaires sur le taux d'observation dans les 338 circonscriptions? Les nombreux candidats ont-ils tous complété le processus relatif aux règles d'Élections Canada?

    Je ne suis pas sûr d'être en mesure de répondre à l'ensemble de vos questions, mais je vais répondre à certaines d'entre elles.

    Lors de l'élection, il y avait 1 800 candidats, ce qui est plus que d'habitude. Le niveau des dépenses était aussi beaucoup plus élevé que d'habitude, parce que les plafonds ont été plus que doublés en raison de la durée de la campagne électorale. Notre objectif était de terminer pour la mi-août 2017. À cette date, nous devrions avoir à peu près terminé. Il se peut que des responsables de quelques campagnes aient encore des documents à nous fournir.

    Nous avons pratiquement terminé ce qui a trait aux remboursements. Nous avons encore des discussions pour des remboursements relatifs à huit campagnes. Nous avons commencé à travailler avec les responsables des campagnes pour lesquelles on nous doit de l'argent. Lorsqu'il y a un remboursement préliminaire, c'est-à-dire quand le candidat ou la candidate a obtenu 10 % des voix, cette personne a droit à 15 % du plafond en remboursement préliminaire. Dans certains cas, compte tenu des dépenses, c'est plus que le remboursement final. Nous sommes donc en train de récupérer les montants qui ont été versés en trop.

    Au départ, 408 candidats avaient reçu des versements en trop. Nous avons récupéré l'argent dû par 338 d'entre eux. Nous sommes en train de finaliser cela. Ce travail sera probablement complété ce printemps ou au cours de l'été.

    Après cela, nous devrons nous occuper de campagnes où il y a eu très peu de dépenses. Cela devrait être marginal et nous devrions compléter la revue vers la fin août.

    Mon autre question porte sur les changements législatifs qui sont en voie d'être adoptés, je présume. Je sais qu'on ne peut pas présumer des résultats d'un vote à la Chambre, mais avez-vous quand même prévu certaines dépenses supplémentaires en raison des changements législatifs qui vont être adoptés? En plus de ceux dont la Chambre est saisie en ce moment, d'autres changements pourraient suivre au cours de la prochaine année, à temps pour l'élection de 2019, on l'espère. Avez-vous prévu quelque chose dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 pour vous adapter à ces changements législatifs?

    C'est une excellente question.

    On ne connaît évidemment pas l'étendue des différents projets de loi, or il semble qu'il y aura trois projets de loi gouvernementaux, et nous avons l'intention de faire une soumission au Conseil du Trésor pour nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour répondre aux nouvelles demandes qui vont découler de la loi. Nous allons commencer notre travail au cours de l'été. Nous avons commencé à regarder cela, mais nous allons travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Je dois ajouter que nous avons actuellement des besoins qui sont attribuables à différents facteurs. Par exemple, nous n'avons pas eu d'augmentation de nos ressources depuis 2008. Nous avons aussi dû desservir 38 circonscriptions de plus. Également, il y a eu des changements législatifs. Nous sommes donc actuellement soumis à certaines pressions, et nous allons subir des pressions additionnelles, c'est certain, en raison des changements législatifs qui vont être adoptés. Au fur et à mesure que nous allons en connaître l'étendue, nous serons plus en mesure de déterminer quelles seront les ressources additionnelles requises. En temps opportun, nous pourrons faire une soumission au Conseil du Trésor.

    C'est bien.

    J'aimerais maintenant parler d'une chose qui a attiré mon attention parmi les activités de programme pour 2017-2018. En ce qui a trait à la catégorie « participation électorale », je n'en ai pas la définition exacte et je ne suis pas sûr de ce que cela veut dire, mais je vois qu'il y a une augmentation de 500 000 $ entre 2016-2017 et 2017-2018. Pouvez-vous nous expliquer ce qui fait que cela passe de 8 723 000 $ à 9 279 000 $? Pouvez-vous faire des commentaires sur cet aspect du Budget principal des dépenses 2017-2018, c'est-à-dire l'augmentation de 500 000 $ en ce qui a trait à la participation électorale?

    Que veut dire « participation électorale »?

    Pour ce qui est de l'augmentation, je vais demander à mon collègue M. St-Pierre de répondre à la question.

    Merci.

    Essentiellement, les variations que vous notez entre les montants des programmes de cette année et ceux des années précédentes sont attribuables à un certain nombre de projets que nous entreprenons.

    En ce qui concerne l'engagement électoral, différentes activités vont être entreprises. Ce sont des activités d'une durée limitée, sous forme de projets visant à soutenir l'engagement. Il y aura, entre autres, certaines activités de recherche pour appuyer les travaux du Comité. Également, nous sommes en train de revoir notre programme d'éducation civique. Ce sont ces dépenses qui sont reflétées. C'est une collection de petites dépenses. Je ne me souviens pas d'une activité qui entraîne une grosse dépense.

    Merci.

    Sur la...

    Merci.

    Le temps pour cette série de questions est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Tassi pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Perrault, pour votre témoignage et vos excellentes réponses aux questions posées.

    J'aimerais me concentrer sur un sujet: le vote des jeunes. Vous avez mentionné dans votre témoignage l'importance d'au moins informer les jeunes et de les inscrire sur les listes électorales, puis d'assurer un suivi pour qu'ils votent.

    Pour cette élection, j'ai voté sur un campus de ma circonscription, ce qui est une expérience incroyable. Je crois comprendre que c'était un projet pilote. C'était très facile. Le but était d'informer les étudiants du campus qu'il y avait une élection et de les y sensibiliser. Je pense que c'était une expérience fantastique pour ce qui est de la sensibilisation et de l'implication des étudiants.

    Ma question porte sur les progrès de ces projets pilotes spécifiques que nous organisons. À votre avis, fonctionnent-ils bien? Je ne suis pas certaine du nombre de ces projets qui ont pris place partout au pays. Leur coût était-il prohibitif ou pensez-vous qu'il est justifié? Prévoit-on d'en organiser régulièrement pour qu'ils deviennent une partie usuelle du processus normal des élections?

    Oui, tout à fait. Je crois que, pour évaluer le succès de cette initiative, il ne faut pas se limiter au nombre de participants. Je pense que vous avez raison quand vous dites qu'il ne s'agissait pas seulement d'offrir une occasion de voter. C'était aussi une occasion de faire participer les jeunes. Notre recherche a démontré que les personnes qui votent jeunes continuent en général à voter tout au long de leur vie.

    Il y avait 70 000 personnes et le prix du projet pilote était de 2,6 millions. Si on considère le prix par électeur, c'est une dépense considérable, mais je ne pense pas que ce soit la bonne manière d'en mesurer l'efficacité.

    Mon avis est le même pour la préinscription des jeunes. Pouvons-nous le faire? À l'avenir, nous aurons des programmes par lesquels nous irons dans les écoles pour préinscrire les jeunes Canadiens. Pour cette occasion, il ne faut pas simplement prendre en compte le nombre de jeunes ajoutés sur la liste électorale, mais aussi combien d'entre eux nous réussissons à impliquer et à faire parler du processus électoral et de son importance.

    Je pense que nous devons regarder ces programmes de manière plus globale. Nous avons l'intention d'augmenter le nombre d'initiatives semblables sur les campus lors de la prochaine élection. Comme nous l'avons indiqué, nous aurons aussi des bureaux satellites en dehors des campus pour les Canadiens qui ne se trouvent pas dans leur circonscription. Nous serons en tout cas de nouveau présents dans les campus pour la prochaine élection.

    C'est merveilleux. Je suis en accord avec tout ce que vous venez de dire.

    Pouvez-vous me donner un chiffre? Combien de postes y avait-il dans les campus du pays?

    On en comptait 40, principalement dans les campus, mais aussi dans les centres d'amitié. Je crois que la grande majorité d'entre eux se trouvaient dans les campus et nous aimerions en augmenter le nombre, si possible.

    Avez-vous une idée du nombre de postes supplémentaires?

    Non, pas pour le moment.

    Lors de la dernière élection, les institutions avec lesquelles nous étions en relation ont répondu positivement. Dans quelques cas, nous avons eu des difficultés pour diverses raisons. Nous essaierons donc de nouveau la prochaine fois. C'est avec plaisir que je vous reviendrai avec des chiffres quand nous aurons avancé dans notre planification.

    Les postes installés la dernière fois le seront-ils de nouveau? Vous dites que vous avez eu des difficultés sur certains campus. Peut-être n'y renouvellerez-vous pas l'expérience?

    Non. À ma connaissance, il n'y a pas de campus où nous ne renouvellerons pas cette expérience.

    D'accord. Très bien.

    Je n'ai plus de question, monsieur le président. Merci.

    Merci.

    Nous avons le temps pour une seconde série de questions, ou du moins une partie. Je vais commencer par M. Reid.

    Votre dernière série de questions a été courte. Je pense que je vais vous accorder cinq minutes, puis nous verrons où nous en sommes.

    Merci.

    Monsieur Perrault, j'aimerais confirmer ce que j'ai compris de votre position d'après vos réponses précédentes. Élections Canada considère-t-il que, selon le libellé actuel de la Loi électorale, il serait illégal pour toute personne d'aider un parti politique à payer ses frais juridiques dans une poursuite contre votre institution?

    Absolument.

    D'accord.

    Ce serait une contribution dont la légalité dépendrait du montant. Sous le régime actuel, toute somme d'argent donnée à un parti pour soutenir ses dépenses et activités, et non pas spécifiquement ses frais juridiques, constitue une contribution.

    D'accord. Merci

    Je me demande si vous comprenez les implications de cet état de fait. Cela veut dire que, dans les faits, si on se base sur le coût de 2 millions de la poursuite, Élections canada peut, à sa seule discrétion, mettre en faillite tout parti qui n'a pas en caisse plusieurs millions de dollars.

    J'hésiterais à adopter l'hypothèse qui sous-tend votre affirmation, c'est-à-dire le fait qu'il s'agit de l'intention d'Élections Canada. Cependant, je comprends parfaitement la pression financière s'exerçant sur les partis, laquelle est amplifiée dans le cas de poursuites judiciaires coûteuses.

    Je pense que c'est un sujet important et je partage entièrement vos préoccupations. Je suis d'avis qu'il faut regarder la situation dans son ensemble et se demander s'il est approprié de donner à un parti politique d'importantes sommes d'argent, si ces sommes devraient être entièrement non réglementées ou s'il faudrait des approbations spécifiques. Ces questions méritent d'être étudiées.

    Je ne suis pas persuadé que la déréglementation complète soit la solution au problème. Il devrait être possible d'ajuster la réponse.

    Je comprends bien. Je veux tout d'abord être très clair sur le fait que je n'insinue pas que vous ou Élections Canada, et encore moins M. Mayrand aviez cette intention. J'attire simplement votre attention et celle du Comité sur le fait qu'il s'agit de la situation à l'heure actuelle si la loi est interprétée de cette manière.

    J'aimerais vous poser deux questions sur des sujets complètement différents. Le ministre a promis de produire deux mesures législatives en plus du projet de loi C-33. Évidemment, vous avez indiqué que vous aimeriez avoir fini l'étude de ces lois et les avoir adoptées d'ici le printemps 2018. Si vous deviez classer par importance ces mesures législatives suivant leur caractère urgent, en prenant en compte le suivi que vous devez effectuer, les classeriez-vous...

    Je pense évidemment à la loi sur le financement plus qu'au projet de loi C-33 et à l'autre mesure législative pas encore présentée qui comprendra d'autres aspects de votre rapport sur la 42^e élection. Quelle priorité voudriez-vous leur assigner étant donné votre calendrier de mise en oeuvre?

    Il est un peu difficile de répondre à cette question étant donné que je n'ai pas vu le contenu de la loi, en particulier les recommandations sur le projet de loi d'exécution du directeur général des élections. Bien entendu, il faut du temps pour mettre en oeuvre et tester toute loi exigeant le recours à une importante technologie.

    Le projet de loi sur le financement nécessite d'apporter des changements au système, ce qui peut être fait en six à douze mois. Je vous reviendrai à ce sujet.

    Pour l'instant, la priorité n'est pas claire, mais quand nous apportons des changements aux systèmes, nous avons besoin de temps pour nous assurer qu'ils fonctionnent correctement.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste 30 secondes, alors je vais vous poser une seule question. Je sais que vous ne pouvez pas y répondre immédiatement, alors il s'agit plutôt d'une invitation.

    La lettre de mandat du ministre mettait l'accent sur l'importance de la cybersécurité. Très récemment, nous avons vu des exemples de ce qui pourrait devenir fréquent à l'avenir: des cyberattaques sur divers systèmes. Nous avons été témoins de leur efficacité lorsqu'elles sont lancées rapidement. Elles créent le chaos.

    Évidemment, vous ne pouvez pas répondre maintenant, mais si vous pouviez nous revenir plus tard pour nous faire part de vos idées sur la meilleure façon de faire face à cette menace pour ce qui a trait aux élections, nous vous en serions très reconnaissants.

    Nous avons travaillé par le passé avec le Centre de la sécurité des télécommunications et nous continuons à le faire. Celui-ci nous indique les normes appropriées pour nos services, et nous nous fions à son expertise concernant le niveau de sécurité approprié. Notre travail consiste à faire en sorte que ces normes soient respectées. Nous sommes très heureux de bénéficier de cette collaboration. Il s'agit d'un travail en cours et nous faisons le nécessaire pour que nos systèmes soient conformes aux normes.

    Merci. Le temps est écoulé.

    La série de questions suivante aurait été attribuée au Parti libéral, mais je comprends que nos collègues libéraux n'ont plus de questions.

    Il ne nous reste que 10 minutes avant 13 heures. Nous devons voter sur certaines questions, évidemment, et nous allons devoir suspendre brièvement la séance afin de parler des travaux du Comité. Si un membre doit nous faire part de quelque chose d'indispensable, je lui accorderai quelques minutes, puis nous passerons aux votes.

    Je vois que M. Dusseault lève la main.

    Je vous donne deux minutes. Soyez bref.

    Je serai bref, monsieur le président.

    J'aimerais parler des nouvelles technologies que vous voulez mettre en place, entre autres pour le service d'inscription des électeurs. Vous parlez des bureaux de vote, mais particulièrement des bureaux où a lieu le vote par anticipation.

    Les élections partielles sont-elles propices à l'essai de modèles de ce genre? Ceux-ci ont-ils été appliqués lors des récentes élections partielles? Croyez-vous qu'il pourrait être intéressant de le faire? Quels coûts cela représente-t-il?

    Vous parlez de doter les fonctionnaires électoraux de iPad. Combien en coûterait-il d'acheter ou de louer ces iPad? Quelle forme cela va-t-il prendre?

    Il va falloir tester les systèmes. Des simulations en laboratoire vont être effectuées, c'est certain. Des tests poussés devront être faits avant que cet équipement ne soit introduit dans les lieux du scrutin. Nous aurons peut-être l'occasion de le faire lors d'une élection partielle. Si l'occasion se présente, nous la saisirons, évidemment, mais il est possible qu'elle ne se présente pas. Ce qui importe, c'est de tester la technologie.

    Par ailleurs, nous travaillons avec plusieurs provinces qui sont en train d'introduire cette même technologie. J'ai pu assister aux élections provinciales de la Colombie-Britannique, la semaine dernière. Dans le cas de cette province, on a opté pour des cahiers du scrutin électroniques pour le vote par anticipation et certaines transactions lors du vote régulier. J'étais heureux de voir à quel point les choses se déroulaient bien et à quel point les travailleurs électoraux étaient à l'aise d'utiliser les cahiers du scrutin électroniques. J'ai parlé à plusieurs travailleurs électoraux qui avaient manifestement l'âge de la retraite, et ces personnes étaient très à l'aise d'utiliser cette technologie. Cette option est donc disponible.

    Nous avons également travaillé avec les gens d'Élections Ontario lors de leurs élections partielles. Ils vont tenir une élection générale d'ici environ un an et ils ont l'intention de déployer la technologie des cahiers du scrutin électroniques à cette occasion.

    Il y a beaucoup de possibilités et nous allons toutes les saisir pour nous assurer que la technologie est à point.

    Pour ce qui est des coûts, ils vont dépendre en grande partie du déploiement. Dans le cas du vote par anticipation, on parle à ce stade-ci, soit avant le processus d'approvisionnement, d'une somme se situant entre 6 millions et 8,8 millions de dollars. Pour le vote régulier, le montant se situe entre 20 millions et 30 millions de dollars, selon divers scénarios de déploiement. Encore là, nous aurons l'occasion de raffiner ces chiffres au fur et à mesure que notre initiative progressera.

    Merci.

    Je vous remercie. Avant de donner congé à notre témoin, nous avons des votes à effectuer, puis nous suspendrons la séance pour continuer à huis clos. Je pose maintenant ces questions.

    Le crédit numéro 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire et le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur-général des élections, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires sont- ils adoptés?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est accepté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le vice-président (M. Blake Richards): Devrais-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le vice-président (M. Blake Richards): Je vous remercie.

    Je donne congé à notre témoin.

    Merci pour votre participation et vos réponses aux questions des membres du Comité. Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance pour passer à huis clos et parler des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]