:
Merci, monsieur le président. Je profite de l'occasion pour remercier mes collègues de même que M. Lamoureux de s'être joints à moi.
Monsieur le président, d'entrée de jeu, je vous félicite de votre réélection à titre de député de Yukon.
Le président et moi sommes de fiers membres de la promotion de 2000. Nous étions au nombre des 24 députés libéraux élus en 2000. Malheureusement, au cours de la dernière législature, nous n'étions plus que quatre, mais avec votre retour, monsieur le président, nous sommes de nouveau cinq. Félicitations.
C'est un privilège d'être ici. J'imagine que, depuis l'ouverture de la présente législature, je suis le premier ministre à comparaître devant un comité. Il va sans dire que je suis ravi d'être ici avec mon estimé collègue, Kevin Lamoureux.
[Français]
Je suis ici en vertu du mandat qui m'a été donné par le , c'est-à-dire de coopérer de manière concrète avec les députés de tous les partis et de coopérer, évidemment, avec nos comités parlementaires.
[Traduction]
J'ose espérer que, ensemble, nous pourrons donner un nouveau ton aux débats à la Chambre des communes, y renouveler le sentiment de collaboration et nous employer à ce que nos collègues du Sénat adoptent également ce nouveau ton.
Pour atteindre mon objectif de rendre le Parlement plus pertinent et plus efficace, j'ai besoin de votre collaboration et de votre expertise pour revoir le Règlement, notamment en vue d'améliorer la reddition de comptes, de rendre la Chambre plus sensible aux besoins de la famille et de donner aux députés la possibilité de pleinement participer à toutes les activités de la Chambre.
Je suis persuadé que vous avez tous pris connaissance, avec grand enthousiasme, de la lettre de mandat que le m'a adressée. Elle a été rendue publique, mais je vais tout de même en résumer les principaux éléments. Le mandat qui m'a été confié comprend entre autres des modifications au Règlement, certains changements législatifs et ce que j'appellerais des améliorations en matière de politiques.
Bon nombre des engagements qui exigent des changements au Règlement relèvent, évidemment, de la compétence de votre comité. Par exemple, le m'a demandé de faire en sorte que le Parlement soit plus favorable à la conciliation travail-famille. Les changements pourraient comprendre l'élimination des séances du vendredi pour permettre aux députés de rentrer dans leur circonscription, certaines en régions éloignées, pour travailler et pour passer davantage de temps de qualité avec leur famille.
Un autre changement porterait sur les heures de vote à la Chambre des communes. Nous revenons tous à la Chambre pour voter à 17 h 30, 18 heures ou 18 h 45 certains jours de la semaine. Nous sommes tous présents à la période des questions à 15 heures. Serait-il possible de devancer les votes, de la même manière qu'on en reporte, pour qu'ils aient lieu lorsque tous les députés sont à la Chambre, à 15 heures par exemple?
Pour ce qui est des heures de séance, on pourrait peut-être combiner deux jours de séance le mardi si la Chambre ne siège plus le vendredi.
Toutes ces questions sont sur le tapis depuis plus longtemps que bon nombre d'entre nous avons le privilège de siéger dans cette enceinte. J'ai eu des conversations informelles avec des collègues de toutes les allégeances. Les opinions convergent sur de nombreux points. Les changements doivent être réfléchis et apportés comme il se doit et nous devons en comprendre les conséquences. Je souhaite vivement que vous nous aidiez à apporter certaines des améliorations envisagées.
Pour ce qui est de la réforme de la période des questions, une période pourrait être exclusivement réservée au premier ministre. Vous savez sans doute qu'il s'agit d'un des engagements que nous avons pris. Je tiens néanmoins à ce qu'il soit clair, qu'il n'a jamais été envisagé que cette période remplace la participation hebdomadaire du à la période des questions. Elle doit s'y ajouter et, un jour pendant la semaine, on pourrait tenir cette période de questions réservée au premier ministre. Certains se sont demandé si nous suggérions que le premier ministre ne vienne à la Chambre qu'une seule fois par semaine. Ce n'est pas le cas, mais un jour par semaine, le premier ministre pourrait peut-être participer de façon plus substantielle ou différente. La période allouée aux questions et réponses pourrait vraisemblablement être prolongée. Voilà quelques-unes des possibilités que nous envisageons.
Nous comptons également faire cesser le recours abusif aux projets de loi omnibus. Nous avons déjà quelques propositions à faire à cet égard. Cependant, pour ce qui est de la prorogation, puisqu'il s'agit d'une prérogative constitutionnelle de la Couronne, la situation peut être plus compliquée.
En ce qui concerne les comités parlementaires, l'objectif consiste à les rendre plus efficaces et à vous donner, monsieur le président, les ressources dont vous et vos collègues avez besoin. Il est également question de faire en sorte que les secrétaires parlementaires n'aient pas le droit de voter aux comités. Si je ne m'abuse, monsieur le président, le Comité a déjà abordé la question. Nous tenons également à ce que les comités disposent de ressources adéquates.
[Français]
Certains changements requièrent des dispositions législatives comme, par exemple, le fait de proposer des amendements à la Loi sur le Parlement du Canada afin de faire du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement, rendre public le Bureau de régie interne et refléter la nouvelle dynamique au Sénat.
[Traduction]
Nous devons également créer, en collaboration avec le , un comité, établi par la loi et composé de députés, qui serait chargé d'examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale. Je tiens à ce qu'il soit clair que ce comité devrait se pencher non seulement sur les agences relevant de la compétence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais également sur d'autres ministères et agences liés à la sécurité nationale, comme la Défense nationale, et vraisemblablement, le ministère de l'Immigration. Il s'agit d'une initiative horizontale à l'échelle pangouvernementale.
Un comité de parlementaires inclurait de toute évidence des députés de l'opposition. Comme la création d'un tel comité doit être prévue dans une mesure législative, nous sommes actuellement en train de rédiger un projet à cet égard.
[Français]
Je vais également travailler avec mon collègue, le ministre Brison, pour mettre en place un modèle qui garantira la cohérence entre les budgets et les comptes publics, bien que je n'aie pas encore eu de détails au sujet de cette proposition.
L'objectif est d'améliorer la façon dont le gouvernement fait rapport des dépenses à la Chambre des communes, afin de permettre aux députés de mieux étudier les plans de dépenses du gouvernement. C'est l'un des rôles importants des députés et nous devons leur faciliter la tâche beaucoup plus que ce qui a été le cas auparavant. Je m'attends à ce que le ministre Brison collabore évidemment avec ce comité et avec le Comité permanent des comptes publics à cet égard.
[Traduction]
Mon collègue et moi espérons organiser, dans les meilleurs délais, peut-être la semaine prochaine, une rencontre informelle à laquelle nous inviterons l'ensemble des parlementaires à nous proposer des idées pour assurer une plus grande cohérence entre les budgets des dépenses et les Comptes publics, afin de donner à nos collègues de l'information plus exacte et plus fiable en temps opportun.
Les derniers engagements qui figurent dans mon mandat portent sur ce que nous pourrions qualifier de changements en matière de politiques. Ils comprennent entre autres...
[Français]
le fait d'augmenter le nombre de votes libres afin que les députés puissent véritablement faire valoir l'opinion de leurs électeurs. Évidemment, cela touche davantage notre caucus que celui d'autres partis, mais je voulais vous en faire part.
[Traduction]
Nous tenons à nous assurer que tous les agents du Parlement aient le financement dont ils ont besoin et qu'ils rendent des comptes uniquement au Parlement. Nous serions disposés, au moment opportun, à augmenter les ressources mises à la disposition de ces mandataires du Parlement s'ils ont relevé certaines lacunes dans leur capacité d'exiger que le gouvernement rende des comptes ou de servir les députés.
Nous collaborerons avec le Bureau de régie interne pour améliorer les changements que nous avons apportés lors de la dernière législature, notamment exiger que, chaque trimestre, tous les députés dévoilent leurs dépenses d'une manière uniforme et détaillée.
Enfin, monsieur le président, je collabore avec les leaders et les whips des partis d'opposition à la Chambre pour prendre d'autres mesures, que vous pourriez juger appropriées ou que d'autres intervenants pourraient suggérer, pour faire en sorte que le Parlement soit un milieu de travail où le harcèlement et la violence à caractère sexuel n'aient pas leur place.
[Français]
En fait, toutes les propositions que je viens de formuler sont de nature non partisane. Je tiens à ce que ce comité utilise son expertise pour déterminer la meilleure façon de moderniser les règlements de la Chambre afin d'offrir plus de pouvoirs aux députés pour qu'ils puissent mieux accomplir leurs tâches parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis enthousiaste à la perspective de travailler avec vous. J'espère que ce n'est que le début d'une conversation à laquelle nous pouvons tous prendre part. De toute évidence, vous établirez le programme et les priorités du Comité, mais je vous inviterais, au début de cette nouvelle législature, à envisager certaines modifications que vous estimez souhaitables, notamment au Règlement, pour que nous puissions les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, surtout s'il s'agit d'éléments à l'égard desquels les opinions convergent. Nous ne voudrions pas avoir à faire à l'automne prochain ce que nous pouvons faire ce printemps.
[Français]
Ce serait le cas faute de temps ou de coordination.
[Traduction]
Il va sans dire que je suis disposé à aider autant que je le peux.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président. Par votre intermédiaire, je remercie également Anita et Ginette.
Merci de vos questions. Je vais répondre en premier à la dernière, puis j’essayerai de conclure mon intervention en répondant à la question d’Anita.
Monsieur le président, le ton... Je vois David rire, et il a bien raison.
Pour ceux d’entre nous qui n’étaient pas là avant ou qui n’étaient pas députés dans d’autres législatures, la mauvaise nouvelle, Ginette, c’est que le ton est en fait extrêmement meilleur que dans les précédentes législatures. Pour être honnête, ce n’est pas un jugement partisan; cela inclut les autres précédents gouvernements. J’espère que nous réussirons à faire durer ce ton. J’ai discuté avec les autres leaders à la Chambre. C’est un souhait commun, parce que les Canadiens s’attendent à ce que leurs parlementaires collaborent respectueusement les uns avec les autres et qu’il y ait évidemment des divergences d’opinions et de vigoureux débats.
J’ai des amis de tous les côtés de la Chambre des communes et des gens que j’apprécie dans chaque parti politique. Nous devrions nous concentrer sur cet aspect et les points communs au lieu d’exacerber nos différences. Nous pouvons, par exemple, commencer par ne pas chahuter durant la période des questions. Pour ce qui est de mes collègues du Cabinet, il va de soi qu’il faut répondre aux questions. Au fil des ans, c’est devenu une pratique rare, à savoir que les ministres prennent la parole pour répondre aux questions ou même dire: « C’est une question difficile; je ne suis pas certain qu’il existe une réponse claire à la question, mais je vais faire de mon mieux pour y répondre. » Nous essayons de le faire. Ce ne sera pas parfait. Il est difficile de se défaire des vieilles habitudes, mais je crois que nous devons tous redoubler d’efforts en ce sens.
Les nouveaux députés comme vous, Ginette, et nos collègues de tous les partis donnent un meilleur exemple que certains vieux routiers, comme vous, monsieur le président, qui ont de la difficulté à se défaire de leurs vieilles habitudes.
Anita, en ce qui a trait à votre question, vous avez raison; il faut commencer par dire que la question n’est pas d’avoir congé le vendredi. Il n’y a rien de plus irritant que d’entendre des gens, y compris des membres de notre famille et des amis, dire que nous avons une semaine de congé lorsque nous avons une semaine de relâche. Eh bien, la vérité est en fait tout autre. J’ai une foule d’événements, d’activités ou de réunions prévus dans une circonscription située dans un autre fuseau horaire. Certains députés représentent des circonscriptions situées à trois fuseaux horaires d’ici. Nous travaillons dans les circonscriptions. Les électeurs que nous représentons s’attendent à ce que nous soyons présents dans nos circonscriptions. Bon nombre de députés doivent se déplacer beaucoup plus que Ginette ou moi qui devons nous rendre dans le Canada atlantique.
Lorsque mon père a été élu député il y a 40 ans, notre famille a déménagé à Ottawa. J’ai fait mes études secondaires ici. Nous avons en quelque sorte fait l’inverse de ce que je fais maintenant, à savoir que je retourne les fins de semaine chez moi au Nouveau-Brunswick. Nous habitions à Ottawa durant l’année scolaire, puis nous retournions au Nouveau-Brunswick durant l’été. Dans un contexte parlementaire, ce serait politiquement beaucoup moins acceptable maintenant que ce l’était il y a une ou deux générations.
En ce sens, je crois que nous pouvons regarder du côté des heures de séance. À mon avis, nous pouvons convenir que nous sommes l’un des seuls parlements au pays à siéger systématiquement cinq jours par semaine. Les députés fédéraux doivent se déplacer plus que leurs homologues provinciaux pour participer aux séances. Je crois que nous pouvons avoir recours à la technologie pour économiser temps et argent lorsque nous sommes dans nos circonscriptions.
Pour ce qui est de la question des séances du vendredi, le problème c’est que si nous réduisons, en théorie, de 20 % nos jours de séance... Le problème, ce ne sont pas les heures. En tant que gouvernement, nous devons avoir une routine pour faire adopter les projets de loi du gouvernement ou du moins les présenter aux fins d’étude. Il faudrait donc probablement répartir ces heures en prolongeant les autres jours de séance.
Chers collègues, je répète que vous devez comprendre que, si nous concluons que les quatre heures et demie de séance — les séances sont plus courtes le vendredi — doivent être réparties sur les autres jours, nous sommes tout à fait ouverts à cette idée. Si vous ne voulez pas éliminer les déclarations de députés et que vous voulez les répartir sur d’autres jours, nous sommes tout à fait ouverts à cette idée. Si les députés veulent redistribuer de manière sensée ces questions, nous y sommes ouverts. Nous pouvons en discuter. Il y a évidemment des députés de tous les partis — je n’en nommerai pas — qui affirment que ce serait une excellente idée. Nous devons donc résister à la tentation de dire: « Je n’arrive pas à croire qu’ils veulent avoir une journée de congé. » Nous devons tous résister à la tentation de nous abaisser à faire de tels commentaires; il faut avoir une conversation franche sur ce que nous pourrions faire pour moderniser la Chambre.
C’était un exemple parmi tant d’autres. La whip du NPD nous a parlé de trouver un local pour s’occuper des enfants, selon ce que j’en ai compris, mais pas nécessairement un service de garde supervisée. C’est une autre question. Il y en a déjà un. Ce n’est peut-être pas parfait, mais nous pouvons l’améliorer. La question est d’avoir un local où aller avec un jeune enfant durant un bref moment.
Nous sommes ouverts à toutes ses idées. Certaines questions relèveront du Bureau de régie interne; d’autres, de votre comité.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
J’ai quelques questions aujourd’hui. J’ai écouté avec intérêt certains éléments dont vous avez discuté, du moins, en principe pour l’instant. L’idée de modifier les heures des votes a certainement piqué mon intérêt. C’est un aspect dont bon nombre de députés parlent depuis longtemps, et ce serait logique. Il semble qu’il y a certainement des éléments sur lesquels nous pouvons nous entendre avec vous.
Lorsque vous parlez de concepts semblables, je considère évidemment que ce sont souvent les détails qui importent. Ce que nous avons vu pour l’instant de la part du gouvernement — je n’aime pas le dire, mais c’est la vérité —, c’est que les paroles et les gestes ne concordent pas. Nous avons beaucoup entendu parler d’ouverture et de transparence, mais nous ne voyons aucune mesure en ce sens.
Lors des premiers jours du gouvernement dirigé par l’ancien premier ministre Harper, la Loi sur la responsabilité a été présentée. Cela favorisait la reddition de comptes. Nous avons vu le présent gouvernement éliminer la reddition de comptes concernant les Premières Nations qui permettait aux membres des Premières Nations de demander des comptes à leurs dirigeants. Voilà des exemples de ce dont nous sommes témoins.
Nous pouvons parler du Sénat. Vous avez promis du changement. Eh bien, ce que vous avez créé, c’est un processus secret qui crée des recommandations secrètes que le aura le choix d’accepter ou non, et le tout sera fait dans le secret.
Les paroles que nous entendons sont différentes des gestes que nous voyons. Voici ce que j’aimerais savoir. Vous avez parlé de certains concepts intéressants, mais j’aimerais avoir des détails. Donnez-nous des détails sur ce que vous proposez ou la forme que prendront ces changements.
Donnez-nous une idée du processus que vous suivrez pour apporter de tels changements. Donnez-nous une idée du calendrier en ce sens. Comment les parlementaires participeront-ils à ce processus? Donnez-nous une idée de certains de ces processus et des détails, parce que c’est ce qui est important.
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Merci, monsieur le président.
Par votre intermédiaire, j’aimerais dire au député qu’il ne sera pas surpris d’entendre que je ne partage pas entièrement sa description des débuts du présent gouvernement. Nous pourrions en discuter. Je pourrais traiter de chaque point, et ce serait probablement divertissant pour vous, moi et les autres.
J’aimerais me concentrer sur la dernière partie de votre question. Vous voulez des détails. Je propose d’éliminer les séances du vendredi et de répartir les heures du vendredi sur les autres jours de séance. Nous pourrions décider des jours les plus propices pour ce faire. Si vous et vos collègues êtes prêts à poser vos questions, à déplacer les déclarations de députés et à les répartir sur les autres jours de séance, nous sommes ouverts à cette idée.
Je propose que le mardi soit considéré comme deux jours de séance, parce que cette journée pourrait être très longue pour tenir compte des gens qui doivent se déplacer le lundi. Nous pourrions avoir deux jours de séance le mardi. Le greffier m’a dit que certains autres parlements l’ont déjà fait et qu’ils considéraient cela comme deux jours de séance, parce que le Règlement, comme vous le savez, prévoit souvent le nombre de jours de séance selon le cas pour des projets de loi du gouvernement. Il faudrait examiner les conséquences de l’élimination d’une journée de séance sur la journée de l’opposition. Nous sommes ouverts à de tels changements.
Je suis d’accord avec vous, Blake. Prenons comme exemple le report systématique des votes à 15 heures le lendemain ou à la fin de la période des questions. Les votes sur les initiatives parlementaires qui ont lieu le mercredi soir à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles pourraient avoir lieu à 15 heures le mercredi. Nous pourrions évidemment modifier en conséquence l’horaire du comité.
Nous sommes tout à fait ouverts à toutes ses idées. Voilà quelques suggestions concrètes, mais je tenais honnêtement à témoigner devant le comité, parce que vous avez demandé la manière dont tous les parlementaires participeraient au processus. Nous le ferons en faisant exactement ce que je fais ce matin, à savoir témoigner devant le comité et vous demander votre avis. Ces changements relèvent de votre comité. Moi, mes collègues du Cabinet et Kevin seront ravis de recevoir vos conseils, votre rapport et vos projets de libellé concernant ces changements.
Pour ce qui est des autres idées, la liste n’est aucunement exhaustive. Si vous avez d’autres idées, nous serons évidemment ravis de les entendre.
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Oui, et c'est pourquoi le président fera en sorte que cela ne se reproduise pas. Je tiens à faire mes observations, et vous pourrez ensuite répondre comme bon vous semble, monsieur le ministre.
Premièrement, en ce qui concerne les secrétaires parlementaires, on dirais le jeu Où est Charlie? Je ne sais jamais où le secrétaire parlementaire se pointera. Il a commencé là, puis il s'est rendu là et maintenant, il se trouve là-bas. Décidément, la question qui se pose est la suivante: pourquoi le secrétaire parlementaire doit-il siéger au comité si le but est de rendre les comités plus indépendants?
Je dis cela par expérience et c'est, en partie, un aveu que je vous fais. Lorsque j'étais adjoint parlementaire du ministre des Finances il y a longtemps à Queen's Park, je siégeais au Comité des finances. Ne vous y trompez pas, j'étais là pour défendre la position du gouvernement. J'étais là pour m'assurer que la volonté de la majorité ministérielle allait l'emporter. Nous ne prétendions même pas qu'il existait une indépendance quelconque. C'était eux contre nous.
Voilà le contexte dans lequel nous avons oeuvré jusqu'à présent. Votre gouvernement, monsieur le ministre, est venu dire qu'il souhaite faire les choses autrement. Les paroles sont là, mais pas les gestes. Si vous voulez vraiment envoyer un message clair... Oublions la question technique de savoir si le secrétaire parlementaire peut voter ou non. Il s'agit plutôt de savoir, comme Blake l'a dit, si les secrétaires parlementaires siègent ici pour diriger l'ensemble de l'équipe, comme un général sur un champ de bataille, et pour dire quelle orientation adopter. Ils font un signe de tête, et c'est vers là que le vote s'oriente. Ils influent sur la majorité des voix, et ils contrôlent le comité 10 fois sur 10.
Si vous souhaitez réellement un changement, je vous recommande — et ce, en toute sincérité puisque vos efforts me paraissent sincères —, d'exclure le secrétaire parlementaire. Il y a quand même les BlackBerry, le personnel et toutes sortes de moyens. Si vous tenez à ce que les choses soient différentes, à ce que les comités fonctionnent de façon un peu plus autonome et à ce qu'ils soient moins partisans, alors de grâce, n'autorisez pas la présence de la personne qui relie directement le travail du comité au pouvoir exécutif du Cabinet du premier ministre et qui assume le contrôle de la majorité. Je m'en remets à vous.
Deuxièmement, le directeur parlementaire du budget... je trouve cela excellent. Toutefois, j'aimerais bien savoir dans quel délai on entend faire de lui un mandataire du Parlement, étant donné que les libéraux se sont finalement entendus sur la nécessité de prendre une telle mesure. Cela vaut aussi pour le Bureau de régie interne. Je sais que les leaders parlementaires sont là pour s'en occuper, mais vous tenez déjà des rencontres, et je n'ai rien entendu sur les délais. Je serais curieux d'en savoir plus.
Pour ce qui est du processus lié au budget des dépenses au sein du Comité des comptes publics, vous savez sans doute que j'y siège depuis mon arrivée à la Chambre, en 2004. J'en suis le doyen. Ce que je recommande, c'est d'examiner les questions de fond en comble et de revenir à l'essentiel, de sorte que tout nouveau député puisse comprendre exactement comment le processus fonctionne, pour ensuite changer les choses dans cet esprit. À l'heure actuelle, le fait est que très peu de parlementaires comprennent vraiment en détail le processus que nous suivons pour les prévisions budgétaires et les comptes publics. Je crois que vous avez fait ressortir un point important, mais je vous en prie, ne prenez pas de demi-mesures; allez jusqu'au bout des choses. Modernisons le processus pour que la population puisse également s'y retrouver.
Ensuite, l'idée d'un milieu favorable à la conciliation travail-vie familiale me paraît très bien. Notre seule réserve, c'est que les libéraux, sous l'ancien premier ministre McGuinty, avaient pris une telle mesure en 2008, en Ontario. Ils avaient entre autres avancé la période des questions pour qu'elle ait lieu le matin. Presque tout le monde — même, me dit-on, la tribune de la presse — a reconnu que cette mesure a été adoptée pour que le gouvernement ait l'occasion d'atténuer tout message négatif qui ressort de la période des questions et d'en faire un message positif avant la rotation de 18 heures.
En ce qui concerne le Règlement, nous y avons consacré beaucoup de temps au cours des dernières législatures. Il nous a fallu je ne sais combien de réunions pour produire un rapport sur des mesures que nous avons qualifiées de « fruits faciles à cueillir ». Nous nous sommes tous mis d'accord, et il s'agissait de choses simples. Mais c'est du passé. Nous devons maintenant nous attaquer à des questions difficiles. Vous voulez apporter des changements majeurs, et j'aimerais bien savoir si le tout ne se fera qu'à condition d'avoir la recommandation unanime de notre Comité. Procéderez-vous avec un seul parti d'opposition, ou le gouvernement entend-il imposer sa volonté et faire cavalier seul?
Relativement aux séances à huis clos, j'ai présenté une proposition à ce sujet devant le Comité. Je suis sûr que vous êtes au moins au courant. Avant que je me lance dans ce débat, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez et si vous êtes disposé, en tant que leader du gouvernement à la Chambre, à adopter certaines règles qui précisent quand nous pouvons siéger à huis clos et ce que nous pouvons y faire.
Enfin, pour ce qui est de la prorogation, nous avons abattu de la besogne dans ce dossier au cours de la dernière ou de l'avant-dernière législature, lorsque nous étions minoritaires. Nous avons fait beaucoup de travail. C'était qui assumait la présidence. Je vous invite donc à commencer par revoir ce travail, parce qu'on y traite de nombreuses questions constitutionnelles. Nous avons entendu les témoignages de toutes sortes d'experts. C'était une grande leçon de civisme. Nous ne sommes pas parvenus à une conclusion, mais nous avons beaucoup appris. Je vous demande simplement de tenir compte de ce travail.
Voilà, monsieur le président. Je vous remercie.
Pour être honnête, je n'y ai pas réfléchi. Ma circonscription n'est peut-être pas aussi vaste que la vôtre, mais les enjeux sont les mêmes pour ce qui est des communautés francophones, anglophones et autochtones. Lorsque je suis devenu député de la circonscription, il y avait deux feux de circulation. Aujourd'hui, je crois qu'il y en a huit; la situation économique s'est donc nettement améliorée durant mon mandat. Mais c'est comme votre région. Je vous envie. Au moins, dans votre circonscription, il y a quelques grands centres urbains, contrairement à la zone rurale du Nouveau-Brunswick.
C'est un défi. Pour ma part, voici que j'ai décidé de faire, et d'autres collègues ont plus d'expérience que moi dans ce domaine: si je dois me rendre dans le nord de ma circonscription et qu'il y a une série de groupes communautaires locaux, de dirigeants municipaux ou d'autres personnes qui ont communiqué avec mon bureau pour organiser des réunions, j'essaie de les regrouper. Si je dois faire x heures de route, je loue un bureau municipal dans une petite ville et je m'en sers comme bureau satellite pour inviter les gens de la région à venir me rencontrer. Nous essayons d'y passer la moitié de la journée, ou peu importe le temps autorisé, et je peux ainsi tenir un certain nombre de réunions sans devoir me rendre sur place plusieurs fois.
Les gens ici présents auraient peut-être des suggestions à faire sur la façon dont le Bureau de régie interne pourrait s'y prendre, soit par des moyens technologiques — et je sais que certains collègues ont plus d'expérience que moi — ou grâce à une répartition différente des ressources... Aux yeux de certains députés qui représentent de très vastes circonscriptions septentrionales et éloignées, le système de points risque, pour des raisons faciles à comprendre, de ne pas répondre à leurs besoins de transport particuliers. Selon moi, le Bureau de régie interne devrait être bien ouvert aux suggestions sur les façons dont nous pourrions non pas nécessairement modifier les budgets, mais adapter les règles afin de mieux servir les intérêts de nos collègues ayant des besoins uniques dans leurs circonscriptions.
J'ignore si cela répond un peu à votre question, David.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie le leader parlementaire de sa présence.
Tout d'abord, j'aimerais revenir sur certaines des observations formulées par mes collègues d'en face. Je ne suis pas tout à fait convaincu de ce qui a été dit.
Permettez-moi de commencer par la question des secrétaires parlementaires et peut-être la façon dont nous nous comportons ici. Comme mon collègue M. Christopherson l'a déjà fait remarquer, nous sommes nombreux à être des parlementaires relativement nouveaux. Bien entendu, nous voulons faire appel à un parlementaire chevronné, peu importe son rôle au sein du Comité. Je crois que les secrétaires parlementaires joueront un rôle beaucoup plus important auprès d'autres comités, particulièrement au sein des comités permanents où le secrétaire parlementaire met à profit son expertise de ministre parce qu'à bien des égards, il sera non seulement la personne la mieux informée, mais aussi celle qui, au bout du compte, est chargée de faciliter notre travail au comité. J'ajouterai simplement que j'accueille avec satisfaction les conseils et l'encadrement que M. Lamoureux me fournit sans cesse en ma nouvelle qualité de leader adjoint du gouvernement.
En tout respect, je ne vois pas comment mon collègue exerce une influence. Il nous aide tout simplement à mieux comprendre comment les règles fonctionnent réellement. Vous avez vu les résultats à la dernière séance du Comité. Nous sommes parvenus à un consensus sur une question particulière, mais nous avons divisé les votes sur un autre sujet. Reste à voir comment nous mettrons cela en pratique. J'implore simplement mes collègues d'en face de tenter l'expérience.
J'aimerais aborder une question précise avec le leader parlementaire, au lieu de m'en tenir à un long discours. Il s'agit de la question du décorum. Je voudrais revenir sur certains usages de la Chambre. Par exemple, a proposé l'idée d'interdire peut-être les applaudissements à la Chambre, et je veux savoir si le leader parlementaire estime qu'une telle mesure favoriserait un esprit collégial à la Chambre. Quelle serait la façon appropriée de nous comporter pour mieux suivre le modèle des Parlements, celui du Royaume-Uni, en ce qui a trait au décorum?
:
Je sais que la lecture vous met en transe, monsieur le président. Je comprends cela, mais...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dominic LeBlanc: Scott, vous présentez un argument très valide. Si nous arrivons à dégager rapidement ce consensus — je pense que c'est ce que j'ai dit dans mes remarques liminaires avec moins d'éloquence que vous venez de le faire — sur cinq points dont nous pourrions rapidement faire des modifications à apporter au Règlement, je vous recommanderais vivement d'envisager de le faire rapidement et avant toute autre chose. Si d'autres points requièrent une étude plus approfondie, vous avez besoin d'entendre des témoignages, ou il vous est impossible de dégager un consensus ou de tirer une conclusion, ils pourraient être reportés à un moment où le Comité juge qu'il veut les revisiter.
Je crois que ce que j'essayais de dire est que nous aurions intérêt à apporter certaines de ces améliorations dans les plus brefs délais pour en profiter plus longtemps dans la présente législature.
Je ne veux pas être cynique, et nul ne croirait que je puisse être cynique sur ces points. Trève de plaisanterie, comme David l'a mentionné dans ses commentaires, et peut-être Ginette et d'autres personnes, je crois qu'il y a une bonne volonté qui, je l'espère, durera pendant toute la législature.
Mais au fur et à mesure que le Comité reçoit des projets de loi importants, il devra traiter des questions de politiques très complexes, et si nous pouvons, à court terme, en arriver à apporter certaines modifications, profitons de la bonne volonté dont, selon moi, nous sommes tous conscients. Elle n'est pas parfaite et elle pourrait varier, mais profitons de la bonne volonté dont nous bénéficions actuellement pour changer certaines choses.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous sais gré de me donner la parole.
J'ai moi aussi un jeune fils de quatre ans, alors j'accueille favorablement certains des changements suggérés et me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues du Comité dans l'espoir de faire de la Chambre un endroit plus propice à la conciliation travail-famille. Je me réjouis à la perspective de participer à cette discussion.
J'aimerais revenir rapidement sur quelques points qui ont été soulevés.
Votre parti a mené sa campagne sur les questions de l'ouverture et de la transparence. J'ai participé à ma première réunion il n'y a pas si longtemps et, encore une fois, le secrétaire parlementaire était ici et là avant de tranquillement s'éloigner. Je crois comprendre qu'il n'est pas un membre votant, mais il devait participer de loin. D'après ce que j'ai vu à la première réunion, il faisait, en fait, la circulation. Je sais ce que vous avez dit concernant l'expérience, mais on en revient toujours à la question que a soulevée sur la façon de prendre du recul face au gouvernement majoritaire et de devenir plus indépendant. Encore une fois, en tant que député nouvellement élu, j'ai entendu parler de ce qui s'est passé pendant l'élection et j'ai ensuite regardé ce qui se passait en comité. C'étaient deux choses entièrement différentes. Je vous saurais gré de fournir des précisions sur ce point.
Encore une fois, je me préoccupe du processus du Sénat et de sa liste présentée en secret au . En secret, le formule cette recommandation, et on ne voit vraiment jamais les noms. On ne voit jamais vraiment ce qui se passe. Je crois que ce processus doit être un peu plus transparent. Je suis d'accord pour dire qu'il faut changer les choses au Sénat, mais à mon sens, tous ces secrets ne changent rien, en fait. Tout se fait toujours en secret et personne ne sait ce qui se passe vraiment.
Pour ce qui est de la réforme électorale, vous avez peut-être dit quelque chose d'autre, mais avant Noël, vous avez mentionné que vous aviez écarté la possibilité de tenir tout type de référendum à ce sujet. Je suis désolé si vous avez changé d'idée ou si quelque chose s'est produit après cela.
J'ai pris part au déjeuner du ministre plus tôt cette semaine. Tout le monde s'est assis à la table et a fait des suggestions. Chaque personne avait quelque chose de différent à dire concernant la réforme électorale. Nous étions huit autour de la table et nous avions huit idées différentes, qu'elles soient bonnes ou mauvaises. Au bout du compte lorsque vous choisissez quelqu'un, vous opterez pour une méthode parmi toutes ces suggestions, et je pense qu'il est très tentant pour tout gouvernement au pouvoir de prendre la suggestion qui le favorise, de prétendre avoir consulté les Canadiens et d'ensuite affirmer « Voilà ce qu'ils disent ».
Monsieur le ministre, je vous exhorte à revoir votre position concernant ce référendum si vous ne l'avez pas déjà fait. Je ne crois pas qu'il préjuge le moindre processus. Je pense que vous pouvez toujours tenir des consultations et dégager des idées mais, au bout du compte, je pense que vous finissez par dire aux gens « Voilà ce qui est ressorti de nos consultations. Qu'en pensez-vous? » Je crois que nous avons vraiment besoin de tenir un référendum à ce sujet. Vous l'avez vu dans d'autres administrations, et je vous recommande vivement d'envisager cette option.
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Merci beaucoup, et félicitations pour votre élection au Parlement. J'espère que nous pourrons trouver ensemble un moyen pour que votre fils de quatre ans puisse voir son père plus souvent que d'autres enfants de députés ont pu voir leur parent dans le cadre de législatures précédentes. Nous pouvons le faire tout en servant nos électeurs et en nous acquittant de nos responsabilités à la Chambre.
En ce qui concerne les observations du député sur l'ouverture et la transparence, je comprends ce que vous dites. J'ai siégé à une réunion d'un comité du Cabinet ce matin sur un gouvernement ouvert et transparent. Nous avons donc un comité qui se penche sur ces questions précises.
Pour ce qui est du processus au Sénat, je comprends ce que vous dites. Dans un esprit et un contexte constitutionnel différents, il y a peut-être eu une différente façon de faire. Nous nous appuyons beaucoup sur le renvoi que le gouvernement de M. Harper a porté, comme il se doit à notre avis, devant la Cour suprême du Canada pour clarifier les règles. Qu'est-il possible et impossible de faire? Cela devrait permettre d'éclairer le débat sur la façon d'améliorer le Sénat et de savoir quand il est possible d'amorcer un changement constitutionnel ou non.
Nous nous étions engagés à apporter graduellement des améliorations sans rouvrir la Constitution. Nous estimons que ce processus plus inclusif est une amélioration graduelle et espérons qu'il fera en sorte que le reçoive le nom de personnes de grande qualité recommandées par un comité qui n'est pas uniquement composé de conseillers partisans.
Nous avons eu une discussion au sujet de la divulgation des noms, à vrai dire. Supposons que le comité consultatif soumette au cinq noms pour la nomination d'une personne du Nouveau-Brunswick. Je doute que les cinq personnes qui ont accepté d'être sur la liste de candidats potentiels pour être nommés au Sénat accepteraient d'être sur la liste si elles savaient que leurs noms seront rendus publics. Dans une certaine mesure, les gens porteront un jugement sur les quatre personnes qui n'ont pas été choisies.
Dans le cadre d'un processus de nomination des juges, le procureur général a une liste de personnes qualifiées sélectionnées par un comité consultatif de la magistrature. Chaque fois qu'un juge est nommé, on n'annonce pas qu'il y avait 38 autres candidats sur la liste qui n'ont pas été sélectionnés et qu'on a choisi le trente-neuvième. Je suis conscient que, sur le plan des ressources humaines, nous devons effectuer les nominations de manière à respecter la vie privée des gens, mais aussi leur vie professionnelle et personnelle. C'était le raisonnement sous-jacent, mais ce n'est peut-être pas la solution parfaite. À notre avis, c'est un début et une amélioration graduelle.
J'ai bien écouté ce qu'a dit le à la Chambre.
Vous connaissez tous la situation des parlementaires du Bloc québécois qui sont élus sous une même bannière. Parmi les intentions de réforme du gouvernement, j'aurais aimé que le leader parlementaire du gouvernement dise ce matin qu'il souhaite respecter le mandat que le lui a donné, à savoir que chaque parlementaire puisse bénéficier des mêmes moyens pour faire entendre sa voix à la Chambre ainsi que celle de ses concitoyens.
Vous savez que nous ne disposons pas de ces moyens. Nous proposons une solution. Nous avons envoyé une lettre au Président et une lettre à tous les leaders parlementaires. Je voudrais vous informer de ce que nous proposons.
Nous ne souhaitons pas être reconnus selon la règle arbitraire des 12 députés mais que, à tout le moins, compte tenu des travaux parlementaires que nous devons accomplir, nous recevions au moins dix-douzièmes du budget qu'on considérait important de donner à 12 députés élus sous une même bannière.
Nous aimerions que le Bureau de régie interne adopte une règle afin que tous les députés élus sous une même bannière reçoivent le budget nécessaire. Présentement, les députés du Bloc québécois doivent prendre une partie de leur budget de circonscription pour payer leur personnel qui travaille sur la Colline.
Évidemment, j'apprécie que l'on me donne un droit de parole de cinq minutes ce matin, mais en vertu des règles actuelles, nous sommes exclus des comités. Nous avons aussi été exclus des travaux des comités spéciaux. Afin que nous puissions planifier notre travail, il faudrait au moins que nous participions à chaque réunion de comité pour avoir un droit de parole. Je précise que nous avons demandé un droit de parole sans droit de vote.
Le ministre a parlé tout à l'heure de donner plus de pouvoirs aux députés pour qu'ils puissent accomplir leurs travaux parlementaires. Il entend convoquer les leaders parlementaire pour trouver un terrain d'entente. Il y a des intentions, mais cela ne se concrétise pas.
Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à féliciter M. Thériault d'avoir été élu à la Chambre. Comme le savent mes collègues, M. Thériault est un parlementaire d'expérience qui a siégé à l'Assemblée nationale du Québec pendant plusieurs années. Sa présence au Parlement comme parlementaire d'expérience sera d'autant plus valable.
M. Thériault a soulevé des questions en ce qui a trait à la participation des députés d'une formation politique n'ayant pas atteint le nombre de 12 députés élus et qui, selon plusieurs règles de la Chambre, sont techniquement des députés indépendants et ne peuvent pas participer aux réunions de comité.
Nous sommes ouverts à discuter de la meilleure façon de leur permettre de participer à ces réunions. J'ai eu des discussions positives avec M. Thériault et ses collègues, ainsi qu'avec mes homologues leaders parlementaires du NPD et du Parti conservateur. Je suis bien heureux qu'Anita ait donné à M. Thériault la chance de prendre la parole. J'espère que c'est une tradition que nous pourrons tous implanter dans le cadre des réunions de comité.
Lors des rotations pour prendre la parole à la Chambre des communes, je crois que nous avons offert à quelques reprises à nos collègues du Bloc québécois de prendre la parole. C'est du temps qui aurait peut-être pu être alloué au Parti libéral. Par l'entremise des whips, nous avons offert aux députés du Bloc de prendre la parole. J'espère que nous pourrons continuer cette tradition.
À ma connaissance, le Bureau de régie interne n'a pas encore pris de décision en ce qui a trait aux ressources. J'ai participé à toutes les réunions. Depuis l'élection, nous n'avons tenu qu'une réunion d'une heure seulement, au cours de laquelle il fallait approuver les crédits budgétaires.
D'après moi, le problème se posera dans le fonctionnement des réunions de comité. J'ai partagé cela honnêtement avec M. Thériault en lui expliquant ceci. Les députés qui sont des membres permanents des comités ont très peu de temps pour poser des questions et intervenir. Si, à un moment donné, des députés indépendants qui sont des membres non votants mais participants prennent la parole, cela réduira le temps de parole des députés d'autres formations politiques qui, elles, ont réussi à faire élire plus de députés. Le NPD a fait élire quatre fois plus de députés que le Bloc et le Parti conservateur 10 fois plus.
Ce n'est pas facile de trancher cela. Nous allons poursuivre la discussion, y compris avec mes collègues leaders parlementaires à la Chambre, et ce, dans le respect de tous les députés.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, chers collègues. Voilà qui met fin à ce dont vous attendiez avec impatience depuis plusieurs semaines, à savoir ma comparution au comité.
Merci, monsieur le président.
Merci, chers collègues, de vos suggestions.
J'espère, et je ne plaisante pas, que vous m'inviterez à nouveau, Larry.
Chers collègues, j'espère que, même officieusement, nous pourrons travailler sur des dossiers ensemble. Nous ne sommes pas toujours obligés de le faire dans un cadre aussi officiel. Mon bureau est dans une pièce attenante au foyer, et je me ferai un plaisir de tenir des discussions informelles, en petits groupes ou dans un autre cadre, comme vous le jugerez approprié.
Merci, Kevin, de m'avoir accompagné. C'est pour donner un coup de pouce à l'avancement de Kevin.
Vous feriez mieux d'être sur vos gardes, Larry. Il pourrait prendre votre place un jour.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Nous allons rapidement avoir du pain sur la planche, comme les membres commencent à le voir, et nous serons débordés. Gérer notre temps est l'une des tâches les plus stressantes et difficiles à faire. Le leader du gouvernement à la Chambre a demandé au Comité si nous pourrions nous entendre sur le plus grand nombre possible de changements au Règlement pour les intégrer dans le système et les mettre en place le plus rapidement possible, afin que nous puissions appliquer ces nouvelles règles. Il me semble logique de procéder ainsi, même si je suis certainement disposé à entendre d'autres points de vue, car il faut agir rapidement pour apporter ces changements. Pour ma part, je suis disposé à appuyer ce programme ambitieux, car je pense que ces changements seront positifs, s'ils sont à la hauteur de ce dont nous avons discuté. C'est donc la raison pour laquelle je suis prêt à m'attaquer à ces dossiers sans tarder.
Avant de m'arrêter, j'aimerais faire une mise en garde: ce sera loin d'être aussi facile que le ministre l'a laissé entendre. Nous avons consacré — et je vois David sourire, car il se rappelle quand nous sommes passés par là — la majeure partie de l'année à examiner les « fruits faciles à cueillir ». Autrement dit, il s'agissait de dossiers sur lesquels nous étions tous d'accord. Ils n'étaient ni complexes ni controversés. Si un dossier faisait l'objet de controverse ou de désaccord, nous le mettions de côté et disions, « Ce n'est pas un sujet facile ». Nous écartions ces sujets. C'était tout ce que nous pouvions faire pour présenter un nombre limité de changements très mineurs.
Je suis loin d'être convaincu que nous pourrons le faire aussi rapidement que le ministre le voudrait, mais j'ai l'impression que s'ils sont sérieux — et je vais leur faire confiance lorsqu'ils disent qu'ils solliciteront notre avis sur la façon d'aborder ce travail —, alors il serait bien de commencer avec les changements à apporter au Règlement, parce qu'il est urgent que nous le fassions et qu'il faut beaucoup de temps pour trouver ceux sur lesquels nous sommes d'accord.
Avant de céder la parole, monsieur le président, j'ai dit rapidement ce qui me passait par la tête au ministre, mais je suis sérieux. L'une des choses que nous utilisions comme outil de travail lorsque nous tentions de trouver les sujets faciles... Soit dit en passant, je tiens à signaler que ce rapport a été publié, examiné et adopté par la Chambre. Ce n'étaient pas d'importants changements, mais nous avions convenu que si une personne à la table, de n'importe quel caucus, n'était pas d'accord, le changement ne serait pas apporté.
J'ai posé une question au ministre, même si je ne m'attendais pas vraiment à ce qu'il puisse ou veuille y répondre compte tenu du temps disponible, mais je vais vous adresser la question, monsieur le président. J'aimerais entendre l'opinion du gouvernement. Si nous sommes confrontés à un dilemme concernant des changements à apporter au Règlement, ce qui risque fort d'arriver, comment ferons-nous pour prendre une décision? Au bout du compte, c'est la majorité qui décide, un point c'est tout. Il faut s'en accommoder. Autrement, nous dirons, « Non, si nous ne nous entendons pas à l'unanimité, nous n'apporterons pas les changements au Règlement »? Nous ne ferons que créer à nouveau une bataille partisane à la Chambre au sujet de changements au Règlement qui sont censés être non partisans.
Je vais vous laisser le soin de décider, monsieur le président. Merci.
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... À trois reprises, en effet, et j'ai été témoin d'autres changements également.
Dans l'avenir, dans 50 ans d'ici, disons, les gens considéreront notre époque pratiquement de la même manière dont nous voyons l'histoire que je vous ai relatée, quand nous avons dû convertir une garde-robe en toilette pour une conseillère. Nous nous disputions encore pour savoir s'il fallait parler d'« échevin » ou pas. Cela va aussi loin que cela. Voilà qui illustre le genre de changement qui doit s'effectuer.
Ici encore, nous agissons en raison de ce qui s'est passé, particulièrement au cours des deux dernières législatures, la présente et celle qui l'a précédée. Il y a tellement de jeunes.
Jamie, il n'y avait pas toujours un homme pour s'empresser de dire à Ruby, une politicienne: « J'éprouve le même problème. J'ai un fils de quatre ans. » J'entends par là que les rôles étaient très définis et les démarcations étaient claires. Mais vous vivez à une époque à laquelle vous pouvez déclarer que vous aussi, vous avez un fils de quatre ans.
Ce que je veux dire, c'est que nous devons rendre ces lieux plus réels, et cette intervention est essentielle pour y arriver. Si nous voulons attirer davantage de femmes... Oui, bon, il y a probablement plus de femmes ici que jamais, mais nous ne sommes pas encore arrivés au but. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire. J'ai travaillé avec des jeunes femmes et je les ai encouragées à s'impliquer. Ma conjointe fait beaucoup pour faire élire plus de femmes dans tous les partis.
Nous devons éliminer tous les obstacles que vous avez évoqués, Ruby, et les problèmes que vous avez rencontrés en ce qui concerne votre enfant et les réticences, pour que les gens puissent prendre la décision de s'impliquer dans la vie publique uniquement en fonction de leur situation, et non en raison de leur sexe ou du fait qu'ils ont des enfants. Il faudrait que le système doit être conçu en conséquence.
Nous commençons à aller dans la bonne direction, et l'histoire m'indique que nous y arriverons. Je dis seulement qu'il ne faut pas avoir peur d'oser, de faire une véritable révolution. Si quelque chose nous semble très évident, alors allons de l'avant, en utilisant la technique de Scott qui consiste à établir une mesure de sécurité dans un an ou dans 18 mois d'ici. Nous y arriverons de toute manière. Essayons alors d'y arriver le plus rapidement possible pour effectuer ce changement. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais avec les jeunes politiciens sérieux qui sont ici maintenant, j'ai vraiment l'impression que c'est le temps d'agir. Alors profitons-en.
Merci.