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Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux d’être ici ce matin. Je ferai un bref exposé, puis je répondrai avec plaisir à vos questions.
Je suis heureux d’être ici pour vous aider dans votre examen des initiatives de réforme parlementaire qui visent à créer pour les députés un environnement plus inclusif et propice à la famille.
[Français]
D'entrée de jeu, je formulerai quelques observations. Par la suite, je répondrai avec plaisir à vos questions. Je comparaîtrai devant vous de nouveau, si vous le souhaitez.
Mes observations porteront principalement sur des principes et des concepts généraux, et je ferai référence à l'évolution du Règlement relativement au sujet qui nous occupe. Enfin, je présenterai quelques idées de réformes que le Comité voudra peut-être examiner dans le cadre de son étude.
[Traduction]
Avant de commencer, je souhaite transmettre les meilleurs voeux de succès de la part du Président pour l’exécution de votre important travail. Il m’a demandé de vous dire qu’il attend avec intérêt les recommandations du Comité en ce qui concerne non seulement les initiatives favorisant la vie de famille, mais aussi, en temps voulu, l’amélioration de la période des questions, le décorum en général, dont les applaudissements, et toute mesure visant à rendre le travail des députés encore plus constructif, tant à la Chambre que dans les comités.
Le temps est ce que nous avons de plus précieux; c’est d’autant plus vrai pour les députés, qui mènent des vies très chargées et doivent composer avec d’innombrables engagements et pressions. Comme le savent tous les députés, l’imprévisibilité contribue grandement au stress, et elle complique énormément tout effort de planification.
[Français]
Le temps — et sa profusion ou son insuffisance, de même que la prévisibilité de son utilisation — est essentiel aux députés. Il en va de même pour les partis et les caucus relativement à leurs rôles et responsabilités à la Chambre. C'est la même chose pour l'exécutif étant donné son obligation de soumettre à la Chambre le programme qu'il s'est engagé à promouvoir.
Dans toute son histoire, la Chambre s'est montrée sensible à l'évolution des besoins des députés. Les règles et les conventions par lesquelles la Chambre des communes a choisi de se gouverner ont subi de nombreux changements depuis 1867. En fait, si la nature fondamentale des travaux du Parlement est demeurée essentiellement la même, le contexte dans lequel les députés s'acquittent de leurs responsabilités parlementaires et la façon dont ils le font ont, pour leur part, entraîné des ajustements au fil du temps. Parfois subtiles, parfois plus évidentes, les modifications apportées au Règlement et aux usages ont souvent eu pour objectif d'accroître l'efficacité des députés et de répondre à leurs besoins.
[Traduction]
Ces modifications ont vu le jour par différentes voies. Dans certains cas, la Chambre a adopté des rapports de comité dans lesquels étaient recommandés certains changements; dans d’autres, la Chambre a examiné une motion du gouvernement s’inspirant des recommandations d’un comité. Dans d’autres cas encore, ces changements ont été apportés à la seule initiative de députés ou du gouvernement. Quelle que soit la voie empruntée, une simple majorité de la Chambre est tout ce qu’il faut pour modifier le Règlement.
[Français]
Dans les années 1960, des modifications au Règlement ont apporté, enfin, une certaine dose de certitude aux travaux des subsides, ce qui a grandement amélioré la capacité de prévoir à quel moment la Chambre ajournerait pour l'été. C'était là, manifestement, un changement favorable pour la vie de famille.
[Traduction]
En 1982, la Chambre a adopté deux mesures importantes pour rendre la Chambre plus propice à la vie familiale: elle a aboli les séances en soirée et a adopté un calendrier parlementaire. L’établissement de périodes de séance et d’ajournement allait ainsi permettre aux députés de planifier plus efficacement leur travail en circonscription.
Dans les années 1990, d’autres changements ont amené les heures de séance de la Chambre à peu près à ce qu’elles sont aujourd’hui.
[Français]
La possibilité de tenir les votes à 15 heures a été codifiée dans le Règlement en 2001. Plus récemment, la décision a été prise de recourir aux mécanismes de pilote automatique afin d'accroître la prévisibilité des travaux de la Chambre.
Depuis longtemps, la collaboration entre les leaders de la Chambre contribue positivement à la coordination des activités quotidiennes de celle-ci. Le fait qu'ils se réunissent régulièrement pour se consulter sur la séquence et le moment touchant certains aspects des travaux parlementaires a pour effet d'accroître là encore la prévisibilité des activités de la Chambre.
Par ailleurs, les députés ont judicieusement recours aux avancées technologiques pour ne pas avoir à être présents en tout temps. Le système d'avis électroniques, un portail de dépôt des motions et des questions écrites par voie électronique, en est un parfait exemple, car il offre aux députés une solution de rechange à la nécessité de déposer en personne les copies papier apposées des signatures originales à la Direction des journaux. Grâce à cette technologie, ils peuvent désormais soumettre des avis partout où ils ont accès à Internet.
[Traduction]
La volonté actuelle de trouver des façons de s’adapter est la même. Les avancées technologiques, les pressions de plus en plus fortes sur l’horaire des députés, la nécessité d’un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle et les grands stress découlant de déplacements longs et fréquents contribuent tous à l’élan vers un examen et une transformation de la vie professionnelle et des horaires journalier et hebdomadaire des députés. Votre invitation aujourd’hui est une indication que nous sommes en présence d’une volonté de préciser davantage l’horaire et les procédures de la Chambre.
Au lieu d’entrer immédiatement dans les détails de modifications particulières au Règlement, je présenterai aujourd’hui trois thèmes que le Comité voudra peut-être explorer dans le cadre de son étude. Ayant lu la transcription de la comparution du , je me rends compte que certains points ont déjà été abordés; pardonnez-moi si certains de mes propos semblent répétitifs.
[Français]
D'abord, considérons les votes.
Ici, le comité pourrait se pencher, notamment, sur le moment des votes, leur déroulement, y compris dans le cas du vote électronique, la durée de la sonnerie d'appel, l'organisation ou le report des votes et ainsi de suite.
[Traduction]
Ensuite, le Comité voudra peut-être examiner la question des jours et des heures de séance. Ici, les facteurs dont il faudrait tenir compte incluent les jours de séance, en particulier l’incidence sur les travaux parlementaires de l’élimination de la séance du vendredi, par exemple, le nombre d’heures de séance dans une journée, le début et la fin des heures de certains jours de séance, la possibilité de tenir deux séances la même journée, le nombre total d’heures de séance par semaine et, bien sûr, le calendrier dans son ensemble et le nombre de semaines de séance par an.
Enfin — et toujours en vue d’atténuer en partie les contraintes de temps dont il est question aujourd’hui —, le Comité voudra peut-être se pencher sur l’utilité d’une chambre parallèle, une pratique en usage en Grande-Bretagne et en Australie et peut-être ailleurs dans le monde. Ici, le Comité pourrait déterminer s’il veut recommander une telle avenue et, le cas échéant, le fonctionnement d’une telle chambre, le moment où elle pourrait siéger, les limites imposées sur ce qu’elle pourrait faire, etc. En d’autres mots, il s’agirait d’établir si cette chambre existerait uniquement à des fins de débats ou à des fins plus vastes.
En étudiant ces thèmes, le Comité voudra tenir compte des conséquences sur des éléments aussi variés que l’incidence sur l’examen des projets de loi, les travaux des subsides, les initiatives parlementaires, les déclarations de députés, la période des questions, les exigences et les délais en matière de préavis, les comités et les caucus, les publications parlementaires et les débats spéciaux, pour n’en nommer que quelques-uns. La liste est longue, mais elle n’est pas insurmontable.
Comme vous pouvez le constater, chacun de ces thèmes est porteur de nombreuses conséquences complexes; à dire vrai, les conséquences imprévues sont une probabilité.
Sans égard aux changements qui pourraient être adoptés, il est probable que les travaux de la Chambre continueront d’avoir leur lot d’imprévus. L’opposition ou le gouvernement, pour des motifs valables, pourrait vouloir tenir un vote inopinément ou à un moment inhabituel ou, encore, faire en sorte que la Chambre siège plus longtemps qu’il était prévu. Ce sont là des situations qui continueront sans doute de faire partie de la réalité de l’environnement parlementaire.
Cela dit, des changements sont possibles, et nous mettrons à contribution, bien sûr, les connaissances et les ressources dont le Comité aura besoin pour étoffer en profondeur toute proposition qu’il choisira de présenter. Notre rôle consiste à vous aider et, en définitive, la Chambre, à accomplir ce que vous voulez réaliser.
Je répondrai avec plaisir à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Bosc, je suis toujours heureux de connaître votre avis sur ces types de questions.
Quand je réfléchis à la question, je me dis que les députés veulent mieux servir leurs électeurs ici, à Ottawa, et dans leurs circonscriptions, et nous tenons compte de l'importance des familles en même temps. Cela vaut la peine d'envisager de ne pas siéger les vendredis, à l'instar d'autres assemblées législatives, mais les assemblées législatives provinciales sont plus locales qu'Ottawa dans la vaste majorité des circonscriptions; je pense donc qu'il est responsable de notre part d'au moins envisager cette possibilité.
J'ai appris quelque chose quand vous avez évoqué la chambre parallèle. Je n'en avais jamais entendu parler.
Permettez-moi d'exposer une idée qui a commencé à germer pendant que j'écoutais d'autres personnes parler. Vous dites que vous pouvez diviser les périodes de questions. Vous pouvez diviser les déclarations des députés et les répartir du lundi au jeudi. Ce qui me préoccupe, ce sont les débats et, dans une certaine mesure, l'heure réservée aux affaires émanant des députés. Techniquement, nous pourrions tenir des périodes doubles, et nous réservons souvent deux heures aux affaires des députés dans une journée. Cela se produit assez fréquemment ces temps-ci; nous pourrions donc désigner une journée, disons le mardi, où nous tiendrions deux heures réservées aux affaires émanant des députés.
Je ne sais rien à propos de la chambre parallèle, mais elle pourrait peut-être siéger le vendredi. Vous indiquez qu'il n'y a habituellement pas de vote et qu'il s'agit surtout d'une journée où on débat des affaires du gouvernement, ce qui permet d'examiner les motions de crédit, d'organiser des journées de l'opposition, de tenir une heure réservée aux affaires émanant des députés et de s'occuper de tout ce qui se fait pendant la semaine. Nous pourrions commencer à 9 heures et poursuivre jusqu'à 15 heures. En fait, nous pourrions prolonger la journée d'une demi-heure ou d'une heure pour tenir des débats.
Les votes semblent revêtir une importance cruciale. Si cela devait empêcher la tenue de votes après, disons, 16 heures les jeudis, alors tous les votes seraient suspendus jusqu'au lundi suivant.
Pourriez-vous nous donner une opinion personnelle sur quelque chose de cette nature, sur les deux aspects dont je viens juste de finir de parler? Vous sentez-vous à l'aise de donner votre opinion personnelle sur quelque chose de cette nature, comme je l'ai indiqué au début?
J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.