PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 13^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pendant la première session de la 42^e législature.

    Pour l'instant, nous sommes en public, mais comme je l'ai mentionné, membres du Comité, puisque le premier point à l'ordre du jour porte sur la liste de témoins que l'on songe à appeler dans le cadre de l'étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, je suggère que nous passions au huis clos.

    Monsieur le président, je comprends, mais avant que nous en arrivions là, il y a un point dont nous devons traiter en public avant de passer au huis clos. Il s'agit de la motion que j'ai présentée le 25 février, qui a fait l'objet de discussions à toutes les réunions depuis, mais pas d'un vote. Elle se rapporte aux membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

    Vous vous souviendrez peut-être que la motion visait à les faire témoigner devant le Comité en mars pour parler de tous les aspects de leur mandat. Je tiens à préciser que la question a été soulevée avant le début du mois de mars et qu'elle l'a aussi été à chaque réunion de mars, ainsi qu'à l'occasion de la dernière réunion de février. Comme il ne reste qu'une seule autre réunion en mars, il semble raisonnable de mettre cette motion aux voix, pour ou contre, aujourd'hui. Alors je me demandais si on pourrait simplement traiter ce point à l'ordre du jour.

    Je n'ai rien à ajouter aux discussions que nous avons tenues à ce sujet, sauf pour faire remarquer que si les députés libéraux, qui remettent le vote depuis maintenant un mois, se préoccupent du fait que mars est presque terminé, qu'il sera difficile de réunir les membres du comité et que, à ce stade, la première ronde de nominations a été faite, j'accepte la validité de tous ces points et je serais disposé à accepter une modification favorable pour que les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à venir témoigner en mars ou en avril, selon ce qui leur convient le mieux.

    Je me demande si nous pourrions traiter ce point en premier. Ensuite, je serais ravi de passer au huis clos afin d'examiner la liste de témoins pour apporter des changements au Règlement en vue de favoriser la vie de famille.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Christopherson, qui la cédera ensuite à Mme Sahota.

    J'abonde dans le même sens que M. Reid et demande que l'on traite cette motion. À un moment donné, même maintenant, vous pourriez laisser entendre que c'est un peu après le fait, mais il y a des arguments à présenter, et si nous ne la traitons pas maintenant, je ne sais vraiment pas quand nous le ferons.

    Je suis d'accord. Nous devrions le faire maintenant.

    Madame Sahota.

     Je suis prête à ce qu'on passe au vote maintenant. Allons-y.

    Madame Sahota et les autres, je tiens simplement à vous dire que si la modification visait à prolonger la motion pour que nous puissions la traiter en mars ou en avril, ce qui nous donnerait... Si on choisit mars, il faudrait accueillir les témoins jeudi, ce qui pourrait poser problème.

    Est-ce que cette modification semblerait raisonnable? De toute évidence, elle ne peut être apportée sans l'appui de la majorité des membres du Comité, alors je ne fais que poser la question.

    Elle permettrait simplement aux témoins de venir ici en mars ou en avril. Il ne nous reste qu'une seule réunion en mars. Peut-être ne seront-ils pas du tout disposés à venir témoigner à 48 heures d'avis, surtout s'ils se trouvent à différents endroits et s'il faut d'abord organiser une sorte de réunion, qui supposerait probablement de multiples téléconférences. Je vois les problèmes au plan logistique. C'est la suggestion qu'on a faite. Elle donne un peu plus de latitude.

    Vous voulez dire en ce qui concerne votre motion.

    Oui. J'essaie simplement d'être aussi raisonnable que possible.

    Et franchement, David, puisque vous avez soulevé la question, c'est pour montrer que si la modification est rejetée, c'est parce que le gouvernement souhaite avoir un système aussi fermé que possible et donner aussi peu d'information que possible au public, et pas pour prétexter un manque de temps.

    C'est bien. Je comprends. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Y a-t-il des commentaires?

    David.

    J'aimerais simplement dire très brièvement que j'ai déjà dit clairement que je ne suis pas d'accord avec l'intention de la motion. Ce n'est pas une question d'échéancier, et je suis prêt à voter maintenant.

    Il y a un autre point. Nous devons d'abord convenir de le faire. Je disais simplement qu'il ne s'agit pas d'un vote. Nous avons déjà entamé une discussion que nous devons poursuivre.

    Je suis prêt à voter quand vous le serez.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un d'autre veut parler de cette motion?

    Vous voulez dire la modification, n'est-ce pas?

    Oui, je veux dire la modification.

    Est-ce que tout le monde considère que le fait de dire que les membres du comité consultatif pourraient venir en mars ou en avril constitue une modification favorable?

    Y a-t-il des objections? D'accord, nous pouvons considérer que la motion est modifiée.

    (La modification est adoptée.)

    Le président: Permettez-moi de lire la motion:

    Tous ceux qui sont en faveur de la motion?

    Oh là! J'aimerais parler.

    D'accord. J'ai demandé si quelqu'un avait quelque chose à ajouter, et personne n'a rien dit.

    Désolé. Je vous écoutais récapituler, et vous êtes passé de la description à l'action. Désolé.

    Je voulais avoir une occasion de répondre, en particulier aux commentaires de M. Graham, car je crois que c'était une des dernières présentations que nous avons entendues. Il a eu la gentillesse de parler de moi dans ses remarques, et je veux lui rendre la pareille.

    S'agissant de sa missive du 8 mars, il est intéressant qu'il ait dit:

    C'est bien. Je l'ai laissé passer, et le député veut attirer l'attention sur ce commentaire. Soit.

    Le fait est que nous étions en pleine réunion du Comité. Le gouvernement voulait que l'on vote pour confirmer la liste de sélection de son nouveau processus de sélection, et nous tenions toutes sortes de discussions à ce sujet. Le gouvernement voulait vraiment que cette motion soit adoptée et, bien sûr, il allait arriver à ses fins parce qu'il est majoritaire. Nous nous sommes tous efforcés de prolonger la réunion pour suivre l'ordre du jour et faire en sorte que le gouvernement puisse en venir à cette motion, et l'avant-dernier point que nous avons traité a été une question de l'opposition. Ensuite, au lieu de tirer parti de toute la planification qu'il avait faite et de la prolongation de la réunion de 5 ou 10 minutes, au lieu de passer aux voix, les membres du gouvernement sont partis et ont laissé le vote en suspens.

    Je faisais simplement remarquer le fait que le gouvernement n'est pas concentré sur les objectifs qu'il souhaite atteindre. Il a manqué son coup.

    Ensuite, M. Graham a jugé bon de me donner une occasion de faire remarquer encore une fois comment le Comité ne semblait même pas savoir ce qu'il faisait. Quiconque a l'air un peu perplexe peut retourner en arrière pour lire le compte rendu. Vous comprendrez exactement ce dont je parle.

    À ce moment-là, le gouvernement aurait pu présenter la motion qu'il voulait, et la faire adopter officiellement, même sans le vote de l'opposition, car avec sa majorité, il pouvait le faire. Au lieu de cela, il ne l'a pas fait. Après tout le travail que nous avons accompli pour arriver à cette partie de la réunion et permettre aux libéraux de tenir ce vote en particulier, le moment venu, ils n'ont pas demandé que la motion soit mise aux voix.

    Vous voulez me donner une autre occasion de souligner l'incompétence des membres du gouvernement sur ce point en particulier, alors j'en profite, monsieur Graham.

    J'ai aussi trouvé très intéressant qu'un peu plus loin dans sa diatribe, il a affirmé, « Il se trouve que moi, j'aime le principe du Sénat, qui, à mon avis, joue un rôle fondamental et inhérent dans notre processus... ».

    Je tenais simplement à m'adresser à M. Graham par votre intermédiaire pour dire qu'on croirait que cela vient du dernier initié libéral. J'ignore dans quelle mesure le député a travaillé dans le vrai monde entre ses études et le début de sa carrière politique, mais je sais qu'il est très actif au sein du Parti libéral, qu'il a de très bonnes relations, qu'il est très respecté, je dirais, et qu'il est tenu en haute estime. Mais l'idée que « Oh, je suis tellement à l'aise avec le Sénat que je veux m'en rapprocher » est le point de vue du dernier initié qui voit une nomination au Sénat comme le point culminant de la carrière d'un initié.

    La dernière chose que je voulais mentionner est que — en fait, je jette les bases d'un argument que je veux soulever plus tard, mais je le mentionne maintenant parce qu'il était dans ce contexte — M. Graham a ajouté:

    Je suis d'accord sur ce point et j'ai l'intention d'utiliser cette citation, si je peux m'en rappeler le moment venu — car j'ai beaucoup de choses — lorsque nous reviendrons à ma motion à huis clos, car il en est précisément question.

    Je voulais simplement avoir l'occasion de le faire et de faire remarquer à mes collègues que je suis d'accord avec M. Reid. On a tenté, et on tente toujours, de traiter la question en faisant preuve de bonne volonté, du moins en général. Nous allons tous nous camper dans nos discours partisans, comme je viens de le faire, mais en général, nous essayons de nous élever au-dessus de la mêlée, et je ne pense pas que le gouvernement ait joué franc jeu dans ce cas. Pas du tout. Je n'attaque personne, mais M. Reid a vraiment tenté d'être juste lorsqu'il a essayé de faire en sorte que le ministre vienne en temps opportun.

    Les collègues du gouvernement se rappelleront que le tout se trouve dans le compte rendu du Comité. En fait, j'ai dit que j'allais prendre le risque de « faire confiance au gouvernement », car je voulais connaître la date exacte de la visite ministérielle. Au lieu de cela, ils ont insisté pour employer un libellé qui disait « lorsque cela conviendra au ministre ». J'ai fait valoir que cette phrase sert souvent de prétexte pour ne pas se présenter à la réunion le moment venu. Le ministre ne peut alors assister à la réunion qu'une fois que le moment n'est plus du tout opportun. C'est exactement ce qui s'est passé, malheureusement.

    Je tiens à faire part au gouvernement de ma grande déception. J'ai pris un risque. Le gouvernement n'avait pas besoin de mon vote pour gagner, mais il en avait besoin pour donner l'impression qu'il ne faisait pas de la basse politique et qu'il s'efforçait d'être impartial. Je me suis fié à sa parole. J'ai donné mon précieux vote au gouvernement et, partant, ma confiance. Or, en toute franchise, j'estime que ma confiance a été trahie.

     Il semble que le gouvernement s'est livré à des manoeuvres politiques dans ce dossier. Je souligne en particulier que l'opposition officielle a réclamé avec virulence que le gouvernement expose le processus détaillé qui a été suivi, mais qu'importe. Je sais que cela fait partie du processus. Une partie du problème tient au secret qui entoure le processus de sélection des sénateurs. Je suis loin d'être certain que le processus retenu par le gouvernement lui ait rendu service.

    Je voulais simplement dire certaines choses que j'avais sur le coeur. À moins que quelqu'un ne m'amène à faire d'autres commentaires, je suis prêt à voter.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Monsieur Reid, vous avez la parole.

    J'estime que seuls quelques éléments sont pertinents.

    M. Graham a indiqué nous avoir donné plus tôt certaines des raisons pour lesquelles il entend voter contre cette motion. J'espère le persuader de revenir sur sa position à la lumière des faits que voici. M. Graham, à l'instar de M. Arnold Chan, a indiqué qu'il n'était pas nécessaire de convoquer de nouveau les membres du comité consultatif. En dépit du fait que les membres de ce comité ont été empêchés de répondre à certaines questions et que j'ai moi-même été empêché de poser des questions qui s'inscrivent dans le droit fil du mandat établi au début de nos séances, M. Graham a affirmé qu'il n'y avait pas lieu de convoquer de nouveau ces témoins parce que la ministre répondrait aux questions lors de sa comparution devant le Comité.

    Or, lorsque la ministre a comparu devant le Comité le 10 mars, nous lui avons posé de nombreuses questions auxquelles elle a répondu qu'elle ne savait pas, qu'elle n'était pas responsable de ce dossier et que le comité consultatif avait établi certains processus de façon indépendante.

    Par conséquent, je crois que M. Graham a cru, en toute bonne foi, que la ministre répondrait à ces questions lors de sa comparution le 10 mars. Or, elle a indiqué ne pas être en mesure de répondre à ce moment-là. Je ne dis pas qu'elle a refusé de nous communiquer de l'information, je dis plutôt qu'elle ne l'avait tout simplement pas. Les membres du comité consultatif étaient les seuls à pouvoir répondre à ces questions.

    Compte tenu de la nature des nominations, il semble logique de poser certaines questions additionnelles. En fait, nous ne disposons d'absolument aucune information sur les motifs de ces nouveautés ou de ces changements inattendus, dont le plus évident est la nomination au Sénat de sept personnes plutôt que de cinq tel que prévu. J'imagine qu'un événement quelconque a entraîné la modification de l'annonce initiale et, par voie de conséquence, du plan initial. Il me semble peu probable que le premier ministre ait annoncé la nomination de cinq personnes au Sénat alors qu'il savait — je pourrais faire une imitation de Montgomery Burns maintenant — qu'il allait en nommer sept. Par ailleurs, même si le premier ministre avait eu l'idée de tromper, je ne pense pas qu'il l'aurait fait dans cette situation. Je tiens à ce qu'il soit bien clair que je ne l'accuse pas de jouer les Montgomery Burns. Néanmoins, il s'est produit quelque chose qui a entraîné la nomination de sept sénateurs plutôt que de cinq.

    Voici ma question. Ce n'est pas la seule que je veux poser, mais je tiens à la poser. On nous a dit que le processus prévoit que le comité consultatif fait cinq recommandations pour chaque vacance. Le premier ministre a la discrétion de tenir compte de cette liste s'il le souhaite. Pour ce qui est de la nomination d'une personne comme Chantal Petitclerc, j'ai du mal à croire que son nom ne figurait pas sur la liste. Cependant, je me demande si la candidature de l'ancien chef de l'équipe de transition du premier ministre a été soumise à ce processus ou si le premier ministre a plutôt procédé à l'ancienne et l'a nommé sachant qu'il représenterait bien le gouvernement au Sénat. Soit dit en passant, cette façon de faire n'est pas déraisonnable en soi. Ce qui est inacceptable c'est de procéder de cette façon en prétendant qu'on a retenu une approche différente.

    C'est peut-être ce qui est arrivé. La nomination de M. Harder n'a peut-être pas été le résultat du processus régulier. J'aimerais donc poser la question suivante. Le nom de M. Harder figurait-il sur la liste ou sa nomination a-t-elle été exclue du processus? Si on soutient que nous avons un système transparent — et on utilise effectivement le terme « transparent », non « presque transparent » ou « opaque » ou « semi-transparent » —, il est alors raisonnable de poser cette question et de s'attendre à ce qu'on y réponde. Le gouvernement n'a donné aucune indication à cet égard. Il n'a dit ni oui ni non... Le premier ministre pourrait donner une explication. Rien ne l'oblige à ne pas reconnaître que le nom de M. Harder ne figurait pas sur la liste. Dans le même ordre d'idées, la chef de l'équipe de transition de la première ministre Wynne a elle aussi été nommée à un poste important. Son nom figurait-il sur une liste de candidats recommandés?

    Il se peut que les deux personnes en question aient fait l'objet d'une recommandation indépendante soutenue par le secteur caritatif, un syndicat ou un autre organisme. Il se peut que ce ne soit pas le cas. Néanmoins, il semble raisonnable de s'interroger. Cependant, comme l'information contenue dans les formulaires de nomination est classée « Protégé B », certaines limites s'appliquent à ce qu'on peut demander. Quoi qu'il en soit, il est possible de poser certaines questions, ce que je fais, tout en respectant les règles.

    Il semble raisonnable de convoquer de nouveau les témoins pour qu'ils répondent à ces questions. Leur comparution ne les force pas à divulguer de l'information protégée, compte tenu de la déclaration solennelle ou du serment qu'ils ont fait lorsqu'ils ont comparu la première fois devant le Comité. Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet.

    Enfin, pour nous en tenir à la précision que mon estimé collègue, M. Graham, apprécie tant — il a un jour fait remarquer que j'avais fait un exposé de 1 200 secondes —, je signale que comme nous ne nous sommes pas prononcés lors de cette séance comme je l'avais demandé, le vote a été reporté au 25 février, puis au 8 mars, ensuite au 10 mars et, enfin, au 22 mars, soit aujourd'hui. Autrement dit, parce que le gouvernement a voulu attendre qu'un mois se soit écoulé et que le processus soit terminé avant de voter sur la question, nous sommes en retard de 139 968 000 secondes. J'aimerais que ce retard cesse de s'allonger, même si je ne suis pas en mesure d'empêcher les autres de prendre la parole. Si tout le monde est d'accord, nous pourrions procéder au vote maintenant.

    Merci de cette précision, monsieur Reid.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir au sujet de la motion?

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    C'est un vote par appel nominal.

    Oui, c'est un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Le principal point à l'ordre du jour de la séance est la liste des témoins que nous avons eue hier. Normalement, nous en discutons à huis clos. Je demanderais simplement au Comité...

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'attire votre attention sur le fait que la motion que j'ai présentée sur le huis clos est toujours en suspens.

    Cependant, comme le gouvernement a proposé que les listes de témoins soient examinées à huis clos et que je n'ai pas l'intention pour l'instant de m'y opposer, même si nous n'avons pas fini de discuter, j'accepte la tenue d'une séance à huis clos, faute de règles établies et compte tenu que la question ne suscite pas la controverse. En l'absence de différends partisans, nous ne devrions pas avoir de problèmes comme cela aurait pu être le cas si nous n'avions pas précisé entre autres ce qu'il est possible de faire à huis clos et ce qu'il est possible de dire à l'extérieur.

    Bref, j'appuie l'idée de poursuivre la séance à huis clos à condition qu'il soit entendu que c'est sous réserve de tous droits, que nous ne créons pas un précédent et que cette décision est prise parce que nous traitons d'une question non partisane qui ne suscite pas la controverse et que, de ce fait, nous devrions pouvoir nous acquitter de la tâche sans avoir établi des règles définitives.

    Néanmoins, je suis impatient d'établir les règles à la première occasion, pour qu'à l'avenir nous n'ayons pas à nous interroger sur la façon de procéder.

     Monsieur le président, à ces conditions, je suis prêt à poursuivre la séance à huis clos pour étudier la liste des témoins.

    Le gouvernement et l'opposition sont-ils d'accord pour poursuivre la séance à huis clos?

    Oui.

    C'est entendu. Nous prenons une pause d'une minute.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

     D'accord, je demande encore une fois si quelqu'un s'oppose à la motion.

    Comme la séance est publique maintenant, les personnes qui nous écoutent ne connaîtront pas la teneur de la motion si vous n'en faites pas la lecture.

    Voici votre motion.

    Voulez-vous la lire ou préférez-vous que je le fasse de nouveau?

    Je ne pourrais pas répéter ce que vous avez dit même si ma vie en dépendait, mais j'espère que vous le pouvez.

    La motion porte que le Président soit tenu de présenter au Comité toute modification ou toutes possibilités de modifications au Règlement, pour régler le problème qu'il a soulevé quant à sa capacité d'intervenir à l'égard des heures du Parlement pendant ou après une situation d'urgence.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée. Si je comprends bien, cette question fera l'objet d'un point distinct à l'ordre du jour.

     Sur quoi le Comité aimerait-il se pencher maintenant?

    Je suis prêt à ce que nous examinions la question que j'ai soulevée. Le problème c'est que le ministériel qui agit à titre de personne-ressource dans ce dossier est absent. Je comprendrais fort bien que les ministériels veuillent intervenir en premier. D'autre part, s'ils souhaitent amorcer la discussion quand même et que l'un d'entre eux est disposé à négocier avec moi, j'y suis disposé, mais je suis également prêt à attendre par respect pour le député.

    Il a accepté d'agir à titre de personne-ressource. Si le gouvernement le veut, je suis disposé à reporter la question à la première occasion.

    Je pense que le député apprécierait le report.

    Il aimerait être ici j'imagine.

    Oui, un report serait apprécié, monsieur.

    D'accord, c'est ce que nous attendrons.

    Il n'est pas nécessaire de présenter une motion. Il suffit de comprendre que nous n'examinerons pas cette question tout de suite par respect pour le député. Nous l'étudierons dès que nous le pourrons, à la première occasion.

    D'accord. Je vous remercie tous de votre collaboration à cet égard.

    Par ailleurs, nous devrions probablement discuter brièvement d'un autre point.

    Nous devons entendre deux témoins au sujet du Budget principal des dépenses, si nous décidons de convoquer des témoins. L'un d'eux est le directeur général des élections, puisqu'il nous incombe d'examiner le Budget principal des dépenses de l'organisme qu'il dirige. Nous devons ensuite étudier le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes. Pour ce faire, nous devons convoquer le greffier et il y a un délai à respecter. Le greffier serait convoqué en même temps que le Service de protection parlementaire, parce qu'ils font l'objet de deux postes budgétaires. Je pense que nous pourrions entendre les deux témoins au cours de la même heure.

    Quel est le délai pour le Budget des dépenses avant qu'il ne soit présenté sans que le Comité ne l'ait examiné?

    Le 31 mai.

    Le 31 mai.

    Monsieur Richards, vous avez la parole.

    Nous devrions absolument convoquer ces témoins. J'estime que c'est important et que nous devrions le faire le plus tôt possible.

    Le député estime qu'il faut certainement entendre ces témoins et qu'il faut le faire le plus rapidement possible. Je signale cependant que nous n'y sommes pas obligés.

    Un député: [Inaudible—Éditeur]

    Le président: Ces témoins pourraient-ils être ici dans une demi-heure? Probablement pas.

    Nous pourrions nous renseigner pour savoir si l'un ou l'autre de ces témoins est disponible. Je sais toutefois que le greffier n'est pas disponible le jeudi. Nous ne leur donnons qu'un très court préavis. Je vais vérifier avec le greffier s'il est possible de trouver un moment, avant le 31 mai, où il pourrait venir témoigner pendant une heure.

    Sommes-nous tous d'accord pour convoquer pour une séance d'une heure, avant le 31 mai, le greffier et un représentant des Services de protection parlementaire, au sujet des deux postes budgétaires correspondants, et le directeur général des élections, également pour une séance d'une heure sur le Budget principal des dépenses d'Élections Canada?

    Le greffier a déjà comparu devant le Comité. Pour ce qui est de la comparution du directeur général des élections, nous pourrions peut-être prévoir une séance entière. Nous venons tout juste d'avoir une élection. Il y aura probablement des questions intéressantes. Je pense qu'il serait bon de prévoir une séance distincte de deux heures avec le directeur général des élections pour examiner le Budget principal des dépenses d'Élections Canada.

    Nous avons déjà prévu une séance de deux heures avec lui, le 3 mai.

    Effectivement. Cependant, il s'agit d'une séance d'information non officielle. Nous avons déjà assisté à ce genre de séance.

    Il est important que le directeur général des élections soit ici pour répondre aux questions des membres du Comité. J'estime que nous devons réserver une séance de deux heures complète à ce témoin.

    Quelqu'un souhaite-t-il faire des observations à ce sujet?

    Le député suggère de consacrer une heure de séance au témoignage du greffier et à l'étude du Budget principal des dépenses des Services de protection parlementaire, mais une séance entière de deux heures au directeur général des élections et au Budget principal des dépenses de l'organisme qu'il dirige.

    Monsieur Reid, vous avez la parole.

    J'aimerais simplement savoir si les libéraux qui sont membres du Comité ont l'intention d'empêcher les membres conservateurs, moi en particulier, de poser des questions sur d'autres sujets que strictement le Budget principal des dépenses d'Élections Canada.

     Je pourrais, par exemple, demander au directeur général des élections combien de temps il faut pour apporter des changements au système électoral, ou lui poser une question sur le fait qu'il a déclaré dans son rapport annuel que la tenue d'un référendum exigerait six mois de préparation. Ces questions préoccupent énormément les député de ce côté-ci de la Chambre. Les députés libéraux vont-ils dire que je n'ai pas le droit de poser ce genre de questions? Nous diront-ils que les questions doivent uniquement porter sur le Budget principal des dépenses? Si c'est le cas, cela nous priverait d'une occasion de découvrir un autre aspect du système transparent. J'aimerais simplement savoir s'ils vont nous permettre de poser des questions.

    Ne serait-il pas possible de poser ces questions lors de la séance d'information de deux heures? Demandez-vous si les députés libéraux permettront que vous posiez ces questions?

    Je veux poser ces questions dans une arène publique, à l'occasion d'un événement public, pour que tout le monde soit au courant, non dans le cadre d'un...

    Nous passons maintenant à Mme Vandenbeld, puis à Mme Sahota.

    Le directeur général des élections est un agent du Parlement. Vraisemblablement, si nous souhaitons entendre son témoignage sur un sujet quelconque, il nous suffit de le convoquer.

    Je sais également que nous avons de nombreux témoins à entendre sur l'étude des initiatives visant à favoriser un Parlement propice à la vie familiale. Lors de la comparution du directeur général des élections, seulement une heure sera consacrée au Budget principal des dépenses, nous pourrions ensuite aborder cette question. Si vous souhaitez aborder d'autres questions avec le directeur général des élections, j'imagine que nous pourrions lui donner une idée générale des sujets pour qu'il puisse se préparer en conséquence.

    Je propose que nous convoquions le directeur général des élections pour un examen d'une heure sur le Budget principal des dépenses d'Élections Canada. Si nous souhaitons aborder d'autres sujets, nous pouvons le convoquer à une autre séance.

    Permettez-moi de vous donner certaines précisions de la part du greffier.

    Normalement, les discussions sur le Budget principal des dépenses sont très générales, ce qui vous permettrait de poser le genre de questions que vous souhaitez monsieur Reid. Par ailleurs, nous pourrions également examiner le rapport sur les plans et les priorités. Cet examen se fait souvent en même temps que celui du Budget principal des dépenses.

    Cela ferait partie de...

    ... la séance sur le Budget principal des dépenses.

    ... du Budget principal des dépenses. Le directeur général des élections a mentionné dans son rapport qu'il fallait plus de temps.

     Ce serait bien.

    Tout cela me porte à croire qu'une séance de plus d'une heure serait de mise, vu le large éventail de questions que nous aurions à poser. Si nous ne convoquons pas le directeur général des élections ce printemps, il s'écoulera assez de temps pour que certaines options deviennent impossibles. C'est ce que j'avais fait valoir dans ma dernière question à la ministre avant la dernière relâche. Ce point avait déclenché quelques discussions. L'Institut Broadbent avait dit craindre que certaines options ne soient plus réalisables, car la porte se fermerait très bientôt et, au final, nous ne pourrions apporter qu'un seul type de changement au système électoral, soit celui préconisé par le premier ministre il y a un an. Vous comprendrez pourquoi je tiens à ce qu'on organise une réunion de deux heures.

    Allez-y, monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Normalement, je serais tout à fait d'accord pour que l'on tienne une réunion de deux heures. Je ne m'y oppose pas, mais nous avons déjà prévu temporairement une séance de deux heures pour le 3 mai. C'est à cette occasion que nous parlerons de tout ce qui touche les élections et que nous pourrons poser pratiquement n'importe quelle question à ce sujet. J'ai trouvé votre observation plutôt bonne, monsieur le président, parce que vous avez raison. En règle générale, nous avons une beaucoup plus grande marge de manoeuvre aux comités qu'à la Chambre. Lorsqu'il s'agit de prévisions budgétaires, la tradition veut que notre marge de manoeuvre soit encore plus grande, de par la nature même du travail; les gens ne sont pas tenus de se limiter à un seul sujet. Si cette réunion met en évidence des questions qui dépassent les paramètres de la séance du 3 mai, alors n'hésitons pas à proposer une motion de prolongation. Comme ce sera une séance publique, la pression sera au rendez-vous. Si nous avons de bonnes raisons de le faire, nous pourrons organiser une autre réunion pour nous occuper de ces questions. Mais j'ai l'impression que toutes les questions seront recevables durant ces deux heures — et c'est pourquoi je suis à l'aise avec l'idée de maintenir le programme tel quel; du côté de l'opposition comme du côté du gouvernement, nous pourrons soulever pratiquement toutes les questions voulues, du moins, dans le cadre du processus budgétaire, à défaut de quoi nous pourrons décider d'y consacrer plus de temps.

    Si jamais nous devions cerner un problème vraiment important durant la réunion sur le Budget principal des dépenses, c'est de bonne guerre, et certains de mes collègues ont dit vouloir profiter de la portée générale des discussions. J'ai l'intention de faire la même chose. Je suppose que le directeur général des élections dira simplement que nous pourrons en parler sans problème le 3 mai, et nous n'y voyons aucun inconvénient. Mais si, pour une raison ou pour une autre — et je n'ai pas d'exemple en tête pour l'instant —, nous avons besoin de plus de temps parce qu’une question légitime est soulevée et que les deux heures ne suffisent pas, alors il va de soi qu'une motion sera présentée à ce moment-là pour que le Comité examine la possibilité de poursuivre la discussion.

    Je crois vraiment que la façon la plus sûre de procéder. Nous avons ainsi une garantie: s'il y a des questions que nous ne pouvons pas poser ou que nous ne pouvons pas reporter à la séance du 3 mai, alors il sera tout à fait légitime de demander que la réunion soit prolongée dans le seul but de discuter de la question particulière, en cas de nécessité. Entre cette réunion et la séance de deux heures, si je relève des inquiétudes, et je prévois que d'autres députés le feront aussi, je m'attends à ce qu'elles soient recevables, c'est-à-dire à ce qu'elles puissent être abordées dans le cadre de l'une des trois tribunes possibles: la réunion d'une heure sur le Budget principal des dépenses, la réunion de deux heures prévue pour le 3 mai ou, au besoin, une réunion spéciale consacrée à l'étude d'une question particulière.

    Merci.

    À la lumière de ces observations, vous êtes en train de dire, me semble-t-il, qu'il est peut-être très important de tenir une réunion avant la séance d'information du 3 mai.

    Oui.

    Vous parlez donc de la séance publique de deux heures, durant laquelle comparaîtra le directeur général des élections.

    Voulez-vous dire la réunion sur le Budget principal des dépenses?

    Ce que je veux dire, c'est que nous aurons l'occasion de reporter des questions si nous voulons en parler plus en profondeur, au lieu d'épuiser le temps dont nous disposerons durant cette réunion.

    D'accord.

    C'est le seul moyen d'y arriver.

    Devrions-nous consacrer deux heures au Budget principal des dépenses et au rapport sur les plans et les priorités?

    Nous devrions consacrer une heure au Budget principal des dépenses, mais cette réunion devrait avoir lieu avant le 3 mai.

    Nous consacrerions donc une heure au témoignage du greffier et une autre heure à celui du directeur général des élections, ce qui fait deux heures en tout.

    Mais cela doit se faire avant le 3 mai, avant la prochaine réunion.

    C'est bien. Il s'agit d'une seule réunion sur le Budget principal des dépenses, dans le cadre de laquelle nous réserverons une heure au greffier et une autre heure au directeur général des élections.

    Nous étudierions les différentes options à notre disposition, et nous pourrions soit prolonger cette réunion, soit reporter des questions à la séance du 3 mai.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais obtenir une précision.

    À ma connaissance, le directeur général des élections présente habituellement en juin un rapport sur les recommandations concernant les dernières élections.

    Parlez-vous de la séance du 3 mai?

     Je ne crois pas. Le directeur général des élections prépare d'habitude deux rapports. Le premier, qui est produit juste après les élections, porte sur le déroulement des élections; ce sera, au fond, l'objet de la séance d'information. Ensuite, plus tard dans l'année, en juin ou une fois l'analyse terminée, il comparaît devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour présenter un certain nombre de recommandations. Bien entendu, dans l'état actuel des choses, nous ne pourrions pas tenir une telle réunion avant probablement l'automne, le cas échéant...

    Il aurait ainsi assez de temps.

    ... ce qui est peut-être correct, car nous avons encore quelques années avant les prochaines élections.

    Comme nous ne savons pas quand une telle réunion aura lieu, il est évidemment important que nous poursuivions nos plans. Je crois fermement qu’une séance d'une heure avec le directeur général des élections, étant donné l’ampleur de son travail ou de certaines questions liées aux modifications à venir... Nous avons beaucoup de questions à lui poser. Une heure, ce n’est pas assez, d’autant plus que le directeur général des élections remplit un très gros mandat pour le compte des Canadiens, mandat qui touche nos libertés démocratiques. À mon avis, il importe de l’inviter à une séance publique de deux heures, car nous pourrions ainsi poser des questions sur le Budget principal des dépenses et sur tout autre sujet connexe.

    Je me permets d’ajouter que je suis vraiment troublé d’entendre parler de plus en plus, encore aujourd’hui, de l’idée selon laquelle les députés n’auront pas de marge de manoeuvre pour poser les questions qu’ils veulent. Si le gouvernement libéral a l’intention de procéder ainsi, c’est vraiment très inquiétant, parce qu’on parle du privilège de chaque député de poser des questions au nom de ses électeurs. Je suis vraiment déconcerté de voir qu’on commence à nous demander de donner, à l'avance, une idée des sujets que nous voulons aborder, histoire de restreindre l’étendue des questions et de peut-être nous empêcher de poser d’autres questions. Il y a vraiment de quoi s’inquiéter, selon moi. Ne commençons pas à emprunter cette voie, parce que les députés devraient avoir la liberté, au nom de leurs électeurs, de poser des questions sur n’importe quel sujet qu’ils jugent bon lorsqu’un haut fonctionnaire du Parlement vient témoigner devant un comité.

    Nous sommes saisis de deux propositions, je crois. M. Christopherson propose que nous invitions le directeur général des élections à une séance d'une heure sur le Budget principal des dépenses et que nous reportions à la séance du 3 mai toute question que nous ne pourrons pas aborder à ce moment-là. M. Richards propose, et je suis sûr que l'opposition est d'accord, que nous tenions plutôt une séance de deux heures pour l'étude du Budget principal des dépenses, ainsi qu'une séance d'information de deux heures.

    Monsieur Christopherson.

    Il me semble, monsieur le président, que, pour l'instant, le seul point de divergence, c'est la question de savoir si la réunion initiale sera d'une heure ou de deux heures. Je comprends les arguments de M. Richards, et je n'en disconviens pas, mais je tiens compte de nos responsabilités dans leur totalité. Nous venons tout juste d'expliquer à quel point ce sera un dossier difficile, et j'ai dit que nous serons saisis de nouvelles questions, mais nous voici en train de perdre de plus en plus de temps. La gestion du temps occupe le plus clair de nos discussions, et une bonne partie de ces questions n'ont rien de partisan.

    Je comprends les points soulevés par M. Richards, et j'ai suivi très attentivement le débat, surtout en ce qui concerne ce dossier particulier. J'aime bien son attitude. Soit dit en passant, j'aurais tant voulu voir une telle attitude il y a un an ou deux. Qu'à cela ne tienne, il est rafraîchissant de travailler enfin dans un tel climat. Mais il me semble...

    Je peux expliquer cela. Il y a une raison pour laquelle nous en sommes là.

    Voulez-vous que je poursuive? Je veux bien, mais le temps file: tic-tac, tic-tac.

    Ma proposition, me semble-t-il, ne nous prive d'aucune option, parce que j'ai proposé que nous tenions une séance d'une heure, au lieu de deux heures, en partant du principe selon lequel nous pourrions aborder pratiquement toute question légitime qui exigerait plus de temps durant la séance de deux heures. N'oublions pas que nous avons prévu de passer trois heures avec ce haut fonctionnaire dans un avenir très rapproché.

    Je le répète, si une question ne peut être traitée à l'intérieur d'une heure, nous aurons l'option de la reporter à la séance du 3 mai, pendant laquelle nous aurons deux heures à consacrer au directeur général des élections. Nous avons également convenu que si, durant cette discussion, nous en venions à soulever un point qui ne s'inscrit pas dans l'objet de notre réunion de deux heures, mais qui mérite d'être examiné plus en profondeur, nous pourrions proposer une motion qui ferait l'objet d'un débat pour déterminer s'il faut, oui ou non, prolonger la réunion.

    Là où je veux en venir, c'est la question suivante: pourquoi réserver une deuxième heure, si nous n'y sommes pas obligés, sachant que chaque heure compte pour nous? Si cela s'avère nécessaire, c'est ce que nous ferons, mais sinon, nous ne le ferons pas.

    Je suppose que, pour faire preuve de bonne volonté, un des ministériels pourrait céder une partie de son temps de parole aux conservateurs, si ceux-ci avaient plus de questions à poser. Ce serait là une autre possibilité. Je laisserai cela à la discrétion des députés.

    C'est toujours une possibilité.

    Madame Sahota, j'ai votre nom sur la liste depuis un bon bout de temps, mais je vous ai délaissée. J'en suis désolé.

    Je crois que la tenue d'une seule réunion est une bonne idée, car, comme M. Christopherson et moi-même l'avons dit, notre programme est très chargé. À mon avis, c'est bien de consacrer une réunion à l'étude du Budget principal des dépenses et au témoignage du directeur général des élections; autrement dit, c'est une heure dans chaque cas. Je suis d'accord, et toute question que nous n'aurons pas l'occasion de poser ce jour-là pour quelque... Si on voulait poser une question particulière, ce serait possible. Je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher de le faire.

    Nous ne serions pas sous le coup des dispositions du Règlement qui s'appliquent à certains des autres témoins, et c'est ce qui semble expliquer la crainte des députés d'en face. Bref, dans les délais établis, chaque membre du Comité aurait amplement le temps de poser la question qui lui tient à coeur.

    Si je comprends bien, nous convoquerions le greffier et un représentant des services de protection pour une séance normale d'une heure au sujet du Budget principal des dépenses. En fait, si nous parvenions à faire le tour de la question en moins de temps que prévu, nous pourrions alors passer au témoignage du directeur général des élections.

    Ensuite, le 3 mai, nous tiendrions une séance de deux heures au cours de laquelle nous discuterions de toute question que nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder durant la première séance; par contre, si des questions restaient toujours en suspens, nous pourrions alors proposer une motion afin de convoquer de nouveau le directeur général des élections à une autre séance d'une heure prévue pour plus tard. Cela vous convient-il? C'est un compromis.

    Nous ne sommes évidemment pas très enchantés par l'idée, mais à voir la répartition du temps, nous comprenons ce qui se trame.

    Nous avons passé presque une heure à nous demander s'il faut consacrer une heure aux questions.

    D'accord, c'est donc ainsi que nous procéderons. Reste à voir si la greffière pourra convoquer ces gens aux dates convenues avant le 3 mai.

    Y a-t-il tout autre point qui m'a échappé? Madame la greffière, ai-je oublié quelque chose sur notre liste?

    C'est bien.

     Y a-t-il d'autres observations? S'il n'y en a pas, nous allons terminer de bonne heure.

    La séance est levée.