PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 mai 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. Il s'agit de la 107e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes maintenant en séance publique.
Après que nous aurons réglé la question de la motion de Blake, le greffier aura assurément besoin d'une rétroaction sérieuse, si nous devons voyager. Nous devons parachever beaucoup de dispositions et faire parvenir au greffier des commentaires sur le reste du processus relatif au projet de loi.
Je veux attendre la motion de Blake. Toutefois, parlez-vous de la motion de Scott Brison?
Monsieur le président, je vais demander quelques conseils à notre greffier, car, à ce que je crois savoir, le problème qui se pose maintenant tient au fait que la date limite pour que nous confirmions ou non la nomination d'un nouveau DGE est le 7 juin. Est-ce exact?
Nous pouvons formuler une recommandation concernant nos réflexions, n'est-ce pas, si nous choisissons de le faire?
La Chambre peut ratifier la nomination sans aucun commentaire du Comité, indépendamment de la nomination.
Le Règlement prévoit que le Comité peut étudier la nomination pour une période allant jusqu'à 30 jours civils, ce qui nous amène au 7 juin.
D'accord. Alors, si nous voulions que la Chambre tienne compte de ce que nous avons à dire, il faudrait que ce soit fait avant cette date.
Cela pose un petit problème, manifestement, étant donné les suggestions qui ont été faites et les discussions qui ont lieu hier soir au sujet d'un déplacement la semaine prochaine. Nous nous retrouverions ainsi dans une position où...
Je suppose qu'en tentant de faire adopter à la hâte ce projet de loi électorale, qu'il attend depuis toujours, le gouvernement nous met dans une position où nous ne rendons vraiment pas justice à ce projet de loi. Honnêtement, je ferais valoir qu'à la lumière de ce qui nous a été présenté, nous ne ferons pas adéquatement notre travail de législateurs relativement à ce texte de loi. Cela n'arrivera tout simplement pas. Le fait est que nous ne nous acquitterons pas des obligations que nous avons, selon moi, en tant que législateurs, relativement à ce projet de loi. En même temps, nous allons également affirmer que nous ne respecterons pas la responsabilité que nous devons assumer en tant que membres du Comité quant à la nomination d'un nouveau DGE d'Élections Canada. Si nous nous organisons pour pouvoir voyager la semaine prochaine, nous serons pris avec une situation où nous ne pourrons pas accomplir nos tâches en invitant la ministre des Institutions démocratiques à prendre la parole au sujet du processus.
À mes yeux, c'est vraiment, vraiment problématique. En réalité, je dirais même que je ne sais pas trop quoi proposer. Cela dit, je suppose que je présenterai, tout de même, la motion et la proposerai ici même. En tant que Comité, nous pouvons tenter de décider de la meilleure façon de composer avec cette situation. Je pense honnêtement que le fait que nous n'allons rendre justice à aucun de ces deux éléments est scandaleux, mais c'est la réalité. Si le gouvernement choisit de forcer l'adoption de la motion qu'il nous a distribuée hier soir, il s'agit de la réalité à laquelle nous faisons face. Je suppose que nous verrons comment ça se passera.
Cela dit, nous pouvons présenter la motion, et j'aurai certaines modifications à y apporter. Dans les faits, certains éléments ont changé depuis que l'avis de motion a été présenté. J'y arriverai dans une seconde. Au bout du compte, je pense que nous devrions tout de même tenter de nous acquitter adéquatement de nos obligations. Si les efforts, qui sont déployés par le gouvernement dans le but de faire adopter à toute vitesse son projet de loi C-76, nous empêchent de bien faire notre travail, en ce qui concerne non seulement le projet de loi, mais aussi cette motion, et, par conséquent, la nomination du DGE, je pense que nous devrions au moins tout de même nous acquitter adéquatement de notre obligation, même si c'est après coup, ce qui serait considérablement malheureux.
Cela dit, je vais lire la motion dont j'ai présenté l'avis, puis je proposerai celles qui, selon moi, sont des modifications appropriées. L'avis de motion était ainsi libellé:
Que le Comité invite le ministre des Institutions démocratiques par intérim, Scott Brison, à comparaître dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion pour répondre aux questions sur la nomination d’un nouveau directeur général des élections, pendant pas moins de deux heures, et que cette rencontre soit télévisée.
Une modification évidente est requise. Je ne savais pas que la ministre allait revenir aussi rapidement après le dépôt de cet avis de motion. C'était mon erreur. J'aurais probablement dû simplement utiliser le titre de la ministre et, bien entendu, le ministre par intérim aurait pu comparaître à sa place. Je ne l'ai pas fait; par conséquent, je vais apporter cette modification maintenant.
Ainsi, « le ministre des Institutions démocratiques par intérim, Scott Brison » devient « la ministre des Institutions démocratiques ». On remplacerait ce libellé pour des raisons évidentes.
Je suppose que je vais commencer par présenter la motion concernant cette modification.
J'invoque le Règlement, monsieur le président; je veux seulement savoir si une personne peut modifier sa propre motion de cette manière. Faut-il obtenir le consentement unanime du Comité? Comment cela fonctionne-t-il?
D'accord.
Dans cette situation, alors, je vais proposer la motion telle qu'elle est, et espérer que l'un de mes collègues relèvera le défi afin d'apporter la modification pour moi.
Eh bien, je demanderais à ce qu'on remette mon nom sur la liste, car je voudrais en parler de nouveau, après que l'amendement aura été proposé.
D'accord.
Je propose la modification consistant à ce que le nom de « Scott Brison » soit retiré et que celui de « Karina Gould » soit...
Je vais simplement la lire. Elle sera maintenant ainsi libellée:
Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, à comparaître dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion pour répondre aux questions sur la nomination d’un nouveau directeur général des élections, pendant pas moins de deux heures, et que cette rencontre soit télévisée.
En tant que personne qui propose la modification, si je puis en parler brièvement, j'affirmerais qu'il est évident que cette motion avait été rédigée avec de bonnes intentions et que l'auteur ne s'était pas rendu compte que Mme Gould serait de retour à titre de ministre. Je ne savais pas qu'elle serait de retour à son poste de ministre avant de l'avoir vue en personne dans la Chambre. J'ai été très heureux de son retour pour tout un tas de raisons. Premièrement, je l'aime bien. Deuxièmement, je pense qu'elle comprend le projet de loi mieux que Scott Brison, et ce n'est pas pour manquer de respect envers lui. C'est un homme très intelligent, et il fait au moins semblant de m'aimer, ce qui me fait chaud au cœur, bien entendu.
Non, il s'agit d'une séance publique, et je veux m'assurer que les gens savent à quel point Scott Brison m'aime bien.
Cela devrait me mettre grand gagnant dans ma circonscription.
Évidemment, il n'a pas conçu le projet de loi. D'après les commentaires formulés hier par le directeur général des élections, nous savons qu'il tenait des consultations auprès du ministère à l'époque où Karina Gould était la ministre responsable, alors Scott ne savait pas toutes ces choses. Il exerce également d'autres fonctions. C'est beaucoup demander à n'importe qui, surtout dans le cas d'un texte de loi volumineux comme celui-là. Évidemment, en ce qui concerne tous ces éléments, il est utile que Karina soit de retour. Je voulais l'affirmer clairement.
Ce que je voulais dire, c'est que je voulais figurer sur la liste des intervenants pour la motion principale, si la modification était adoptée.
Il ne semble plus y avoir de commentaires portant sur cette modification difficile, alors nous allons la mettre aux voix.
(La modification est adoptée.)
Le président: Concernant la motion modifiée, allez-y, monsieur Richards.
Merci.
Je veux discuter de la motion en soi. J'apprécie l'indulgence dont tout le monde a fait preuve à cet égard. Il s'agissait évidemment d'une erreur de ma part que de l'avoir ainsi libellée, et, maintenant, nous avons réglé ce problème.
Nous avions pour tâche de vérifier si nous allions nous entendre pour que la nomination soit faite, confirmée ou recommandée à la Chambre. Cette tâche est une chose que nous, en tant que Comité, devrions prendre très au sérieux. Nous en avons l'obligation.
Dans cette optique, nous avions choisi la personne à nommer... Désolé, c'était la deuxième personne à nommer que nous avons choisie. La première avait été retirée pour une raison mystérieuse. Il semble que personne ne sache encore pourquoi cela a été fait, y compris, à ce que je crois savoir, la personne qui devait être nommée au départ. C'est une situation très bizarre, pour le moins qu'on puisse dire, et c'est certainement suspect. J'aurais tendance à penser que la ministre voudrait avoir la possibilité de clarifier ce qui s'est produit et pourquoi. Selon moi, cette précision nous aiderait à déterminer si, en fait, la bonne décision a été prise.
Quand la personne qui a été choisie — le DGE par intérim — a comparu devant le Comité, j'ai toujours été satisfait de son degré de connaissance, et ainsi de suite, alors il ne s'agit pas d'une source de préoccupation, à mes yeux. Certes, nous voulons nous assurer que la bonne décision a été prise en ce qui concerne cette nomination. La prise de la bonne décision vise en partie à garantir que le processus est approprié et équitable. Lorsque quelque chose d'aussi bizarre que ce qui s'est produit dans cette situation a lieu dans le cadre d'un processus, on peut en douter.
Il se pourrait très bien que la situation n'ait absolument rien de bizarre ou de suspect, mais il n'y a qu'une manière de le découvrir, et c'est en posant la question. Évidemment, la meilleure personne qui puisse répondre, c'est la ministre. Voilà pourquoi je fais cette suggestion.
Évidemment, je suis conscient des problèmes logistiques qui sont maintenant causés par le fait que le gouvernement tente de faire adopter à toute vitesse ce texte de loi — le projet de loi C-76, mais j'ai bon espoir que nous pourrons trouver un moyen d'accomplir cette tâche et de le faire adéquatement. Ce ne serait que logique. J'espère certainement que tous les membres du Comité y seraient favorables.
J'aborderai très brièvement la motion.
Je comprends où Blake veut en venir, mais, en ce qui concerne la protection des renseignements personnels et les lois qui la régissent, la ministre ne peut formuler de commentaires que sur la personne qui a été nommée au moment de demander à la Chambre de voter à ce sujet. Pendant deux heures, la ministre ne ferait que répéter qu'elle ne peut pas formuler de commentaires à ce sujet en raison des lois régissant la protection des renseignements personnels, et cela n'a aucune valeur pour le Comité. Voilà pourquoi je ne peux pas appuyer la motion.
En fait, je ne voulais pas retourner sur la liste des intervenants, mais je dois vraiment formuler un commentaire à ce sujet.
Nous n'avons aucun moyen de savoir, et je ne pense pas que nous finirons par le savoir, mais il y a peut-être des considérations de confidentialité liées aux renseignements personnels de la personne nommée au départ à ce poste — M. Boda, de la Saskatchewan — ou d'une autre personne mentionnée. Toutefois, compte tenu du mystère qui plane et du grand secret qui entoure toute la situation, ainsi que du fait qu'on ne peut jamais rien nous dire, affirmer que c'est inutile est un euphémisme.
Je pense que le but est de nous empêcher de faire notre travail. Peut-être que les règles sont bafouées, mais comment pouvons-nous le savoir, puisque tout est entouré d'un si grand secret? Plus le mystère plane, plus le rideau derrière lequel l'homme manipule les leviers est opaque — c'est une allusion au Magicien d'Oz, en passant —, et plus les Munchkins seront dupés et impressionnés par sa grandeur ostentatoire.
Simplement pour que ce soit clair: il était question de moi-même, pas de quelqu'un d'autre.
Je pense que cela pose problème. La ministre pourrait nous faire part de nombreuses choses dont, d'après mon expérience — même si je l'aime bien —, elle ne nous parle pas. Comme nous l'avons constaté pas plus tard qu'hier, par exemple, elle n'a pas dit « sans commentaires », mais elle a trouvé d'autres termes équivalents pour indiquer qu'elle n'allait pas répondre à une question. Les termes qu'elle a employés étaient les suivants: « Je suis là et prête à répondre aux questions sur le fond du projet de loi »; elle n'était pas là pour parler du moment de sa présentation ni de la hâte avec laquelle on veut le faire adopter.
Le fait est que la décision de faire adopter le projet de loi à la hâte est prise à l'échelon du Cabinet et qu'une seule personne dans la salle était membre du Cabinet et avait son mot à dire relativement à cette décision. Une seule personne savait ce qui était fait, avait la possibilité de faire part du point de vue du Comité au Cabinet et avait participé à la rédaction du projet de loi, à l'établissement du calendrier connexe et à la décision qui avait fait en sorte qu'il soit présenté aussi tard. Il aurait été facile de faire adopter le projet de loi à la hâte par la Chambre avant le 12 juin s'il avait été élaboré, disons, un an ou six mois plus tôt et s'il avait été réparti en plusieurs segments afin que le dossier à étudier à cette date tardive soit bien plus petit. Plusieurs autres textes de loi, contenant d'autres éléments du projet de loi, avaient été étudiés à une date antérieure et, au cas où quiconque prétendrait que ce n'aurait pas pu être fait, je souligne que le projet de loi C-33 a été présenté il y a quelques mois.
Je pense que Maryam Monsef était la ministre à ce moment-là et que l'idée que le gouvernement puisse instaurer une réforme électorale était encore un enjeu d'actualité à l'époque. En effet, à ce moment-là, le premier ministre, puis, la ministre — Maryam Monsef — nous répétaient sans cesse qu'ils étaient fermes, que 2015 allait être la dernière année où les élections seraient tenues sous un système uninominal majoritaire à un tour. On a presque l'impression de parler d'une ancienne espèce qui existait en même temps que les dinosaures et qui demeure inchangée à ce jour, au moment où nous parlons du projet de loi C-33. Pourtant, il est resté là, inchangé, et rien n'a bougé. Certaines de ses dispositions figurent dans l'énorme projet de loi à l'étude, mais n'en feraient pas partie si elles avaient été adoptées à l'époque.
La création d'une crise artificielle est quelque chose de très pertinent. Pour revenir à l'autre crise artificielle créée par la manière bizarre dont un candidat a été présenté et un autre ne l'a pas été... Cela ne me convainc pas beaucoup.
Je souligne que, dans les commentaires formulés par M. Bittle — et je soupçonne qu'il s'agit précisément du genre de choses qui font que Scott Brison ne l'aime pas beaucoup —, il n'a pas dit: « Alors, la ministre ne pourra pas comparaître pendant deux heures; par conséquent, je vais modifier la motion pour faire passer la durée à une heure, car, au lieu d'avoir tout cet espace vide, nous pensons qu'il y a assez de matière pour remplir une heure plutôt que deux. »
Dans cette optique, monsieur le président, je vais vérifier si cette modification rendrait le tout plus intéressant pour les libéraux; par conséquent, je propose que l'on modifie la motion en retirant les termes « pas moins de deux heures » et qu'on les change pour « pas moins d'une heure ». Voyons si les libéraux accepteront mieux la motion une fois qu'elle sera ainsi libellée.
C'est un fouillis que le gouvernement a lui-même créé, et je ne parle pas des députés ici présents qui ne sont pas membres du Cabinet; ce n'était pas votre décision. Il s'agit d'un agent du Parlement, et les règles exigent que, lorsqu'un agent du Parlement est nommé ou que sa nomination est proposée, des consultations soient tenues avec les autres partis. Ces consultations n'ont jamais eu lieu. Elles n'ont jamais eu lieu concernant le commissaire aux langues officielles, dont la nomination a fini par sauter au visage du gouvernement. Elles n'ont pas eu lieu dans le cas des autres agents du Parlement, ni dans celui de la nomination de M. Boda, ni dans le cas de cette nomination récente. Tout ce qu'il nous reste, c'est de la confusion.
Ce qui m'intéresse davantage, c'est que le gouvernement explique publiquement le processus de consultation. Je sais de quoi il a eu l'air de notre point de vue. Il s'agissait d'une lettre: « Voici la personne que nous nommons; vous avez été consultés. » Deux semaines plus tard: « Voici l'autre personne que nous nommons. Félicitations, vous avez de nouveau été consultés. » Ce processus est incompréhensible et irrespectueux, au point d'être risible. Vous parlez de respect à l'égard des personnes nommées, qui sont très en vue et ont une longue carrière distinguée. Les tâches qui incombent à ces personnes — c'est-à-dire gouverner nos élections pendant 10 ans, dans ce cas-ci, soumettre le gouvernement à des audits pendant de nombreuses années et mener des évaluations environnementales pour le pays — ne sont pas risibles, elles.
Je prends cela très au sérieux, et David Christopherson, qui occupe habituellement ce fauteuil, prend cela encore plus au sérieux que moi. Nous avons adressé au gouvernement des recommandations concernant l'établissement d'un meilleur processus dans le cadre duquel l'opposition serait consultée. En passant, ce processus protégerait le gouvernement — si nous le souhaitons — contre les accusations qui lui sont lancées simplement parce qu'il ne tient pas de consultation et qu'il fait preuve d'arrogance à cet égard. Pardonnez mon accusation, mais c'est vrai.
Le problème avec la candidature de M. Boda ne m'intéresse pas. Je ne sais pas ce qui est arrivé à sa réputation, mais il était le candidat choisi, puis, soudainement, il ne l'était plus.
Un membre du gouvernement m'a accusé d'avoir révélé son nom, en passant, ce qui était ironique, puisque la fuite provenait du cabinet de la ministre des Institutions démocratiques, mais c'est sans importance.
La capacité de ces gens de faire leur travail requiert du soutien de tous les côtés de la Chambre, et je sais que le président souscrirait à cette opinion, c'est-à-dire qu'ils ne travaillent pas pour le Cabinet. Ce sont des agents du Parlement. Nous les embauchons. Nous sommes les seuls à pouvoir les congédier, mais ce processus n'a pas été bien mené sous le gouvernement actuel, selon moi, d'après quiconque, et, j'ose espérer, selon l'évaluation du gouvernement lui-même.
Le soutien à l'égard de cette motion vient directement de moi, pas de notre DGE par intérim, le candidat lui-même, mais le but est de parler à la ministre de l'aspect qu'a pris le processus de consultation. Il était peut-être différent pour les conservateurs. Je ne le sais pas, mais je soupçonne que ce n'était pas le cas. Certes, quiconque croit en l'importance des consultations — ce dont le gouvernement parle tout le temps — est d'avis qu'elles doivent être significatives. Dans ce cas-ci, elles ne l'étaient pas. On n'a pas du tout tenu de consultation.
D'accord. Nous allons mettre aux voix l'amendement proposé par M. Reid afin que l'on passe de deux heures à une heure.
La motion reste telle quelle, sauf que c'est pour une heure au lieu de deux.
Monsieur Cullen, avez-vous quoi que ce soit à ajouter au sujet de la motion principale ou de l'amendement?
Non, mes commentaires ont trait à l'amendement, qui est raisonnable — réduire la durée à une heure —, de même qu'à la motion principale.
Merci, monsieur le président.
La première chose que je veux faire, c'est souligner les commentaires très brefs et méprisants formulés par les personnes qui siègent de l'autre côté, selon lesquelles cette motion consistait simplement en... eh bien, il est inutile d'inviter la ministre à comparaître et d'affirmer qu'elle ne formulera aucun commentaire pendant une heure, ou pendant deux heures, je suppose, à ce moment-là. Nous avons vu cela se produire hier.
Qu'il s'agisse de questions touchant la protection des renseignements personnels ou d'autres problèmes, ce pourrait très bien être le cas, et ce sera peut-être ce qu'elle choisira de faire. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas avoir la possibilité de lui poser des questions ni faire notre travail en tant que membres du Comité. Si la ministre refuse de faire son travail et de répondre aux questions, les Canadiens en jugeront par eux-mêmes. Cela ne veut pas dire que nous, en tant que Comité, devrions dire: « Oh, eh bien, il est inutile de le faire, puisqu'elle ne répondra pas de toute manière. » Si c'était le cas, nous ne tiendrions probablement pas la période de questions tous les jours, car ce ne serait pas plus utile. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense que les questions ont une utilité et, si les gens choisissent de ne pas répondre, ils devraient être jugés en conséquence. Si la ministre choisit de ne pas répondre aux questions, c'est son droit.
Bien entendu, s'il y a des questions légitimes touchant la protection des renseignements personnels, cela ne pose pas problème; ce pourrait être le cas. Toutefois, beaucoup d'éléments dans ce processus ne pourraient certainement pas être excusés au moyen d'une déclaration selon laquelle on ne peut pas donner de réponse à une question pour des raisons de confidentialité. Par exemple, je commencerai par...
Pour être honnête, monsieur le président, j'avais l'intention que cela se fasse rapidement, mais, maintenant, je suis un peu fâché par le mépris dont a fait l'objet cette motion, dont l'objet est si important, alors ce sera peut-être plus long. C'est malheureux, car cela aurait dû être rapide.
Pour donner suite à la question soulevée par M. Cullen concernant les soi-disant consultations qui ont lieu auprès de son parti, j'ajouterai que la lettre où on disait « Voici la personne que nous avons nommée »... ne sollicitait pas notre avis. Je suis certain que nous avons reçu la même lettre. Je n'ai pas vu celle de son parti, mais je suis certain que c'est la même. C'était simplement: « Voici la personne que nous avons nommée. » Ce n'était pas: « Qu'en pensez-vous? Vous avez jusqu'à telle date pour nous faire connaître vos réflexions. » On nous annonçait simplement la nomination.
Essentiellement, voilà en quoi consistait la lettre. Elle contenait un nom, lequel a été communiqué aux médias, évidemment. Je pense que c'était deux ou trois semaines plus tard qu'un autre nom est arrivé. Cela ressemblait beaucoup au genre de commentaires que nous avons reçus de l'autre côté aujourd'hui. C'était très méprisant. On nous disait en quelque sorte: « Eh bien, les autres candidats ont été retirés, et voici le nouveau. » On ne demandait pas notre opinion; on nous informait tout simplement de la situation.
Je ne pense pas que ce soit dans l'esprit de ce que le gouvernement avait promis de faire. Il devait toujours travailler avec les autres partis. Je constate que ce n'est pas ce qui se passe, alors tenons-nous en là. Cela ne pose aucun problème du point de vue de la protection des renseignements personnels; la ministre devrait répondre de la situation. Il s'agit d'une décision que son gouvernement a prise ou qu'elle a elle-même prise, alors laissez-la rendre des comptes.
Dans le mémoire rédigé à l'intention du premier ministre sur cette question, qui avait été obtenu grâce à une demande d'accès à l'information, il est dit directement — et je cite le document — que « Des consultations seront tenues auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'on puisse assurer la transparence et obtenir son point de vue. »
Selon le même mémoire, qui a été remis au premier ministre du pays, le Comité est censé être consulté. Comment est-il censé être consulté afin qu'on puisse assurer la transparence et obtenir son point de vue? Si nous voulons assurer la transparence, cela ne veut-il pas dire que la ministre devrait probablement répondre à certaines questions au sujet du processus? Cela ressemblerait à de la transparence. Peut-être que le gouvernement est aussi ouvert à la transparence qu'aux amendements, car nous avons entendu la ministre faire la déclaration suivante, hier: « Oh, nous sommes ouverts aux amendements, mais nous ne les accepterons pas. »
D'accord, excellent. On va nous donner la possibilité de présenter nos amendements, mais on ne les acceptera pas. Il y a une grande ouverture, un peu comme dans le cas du degré de transparence que nous observons en ce moment. Obtenir le point de vue du Comité... j'aurais cru que cela voulait dire qu'on allait lui demander son opinion, qu'on ne dirait pas simplement: « Oh, voici le deuxième candidat, après que nous avons retiré l'autre pour je ne sais quelle raison. Nous allons l'inviter à comparaître, et le Comité pourra lui poser des questions pendant une heure. »
En quoi ce processus permet-il d'obtenir le point de vue du Comité? Il ne le permet pas, n'est-ce pas? Le gouvernement devrait peut-être tenir sa parole et tenir compte du point de vue du Comité. Pour ce faire, il devra nous laisser faire notre travail adéquatement, ce qui signifie que la ministre doit venir comparaître et répondre aux questions.
Au-delà de tout cela, ce processus dure depuis environ deux ans. Pourquoi? Je ne le sais pas. Qui pourrait être en mesure de répondre à cette question? La ministre, peut-être? On peut certainement l'espérer, mais, si nous ne l'invitons pas à comparaître pour répondre aux questions, comment le saurons-nous, et comment pourrons-nous prendre une décision appropriée et communiquer notre point de vue? Le gouvernement veut-il obtenir notre point de vue, comme il le prétendait dans son mémoire adressé au premier ministre?
L'idée selon laquelle il est inutile de s'embêter à inviter la ministre et que c'est une perte de temps parce qu'elle ne répondra pas aux questions de toute manière — comme l'a affirmé le député du gouvernement — n'est pas valable. La ministre devrait venir comparaître et, si elle choisit de ne pas répondre aux questions, elle devrait en être tenue responsable.
Si des problèmes légitimes concernant la protection des renseignements personnels se posent, d'accord, mais il y a plein de choses, et je viens tout juste d'en souligner quelques-unes, sur lesquelles il est possible de formuler des commentaires. Honnêtement, il s'agit d'un agent du Parlement, d'une personne qui est censée servir le Parlement, comme on l'a déjà mentionné, pour une période de 10 ans. C'est la personne qui dirige nos élections au pays. Il s'agit d'un rôle très considérable et important. Si le gouvernement bousille le processus et refuse de répondre aux questions à son sujet, comment le Comité peut-il faire son travail? N'oubliez pas que le gouvernement a affirmé qu'il devait obtenir le point de vue du Comité.
Eh bien, nous n'avons pas les réponses. Nous ne disposons pas de l'information requise pour effectuer une évaluation et donner adéquatement notre point de vue. J'ai l'impression que le gouvernement nous dit qu'il ne se soucie pas vraiment de tenter de faire ce travail ni de connaître le point de vue du Comité.
Eh bien, je veux faire mon travail adéquatement. Je veux m'assurer que nous faisons ce que nous sommes censés faire en tant que parlementaires. Si vous ne remettez pas en question les décisions... Peu importe de quel côté de la Chambre vous siégez, vous devriez avoir à coeur de bien faire votre travail et remettre en question les décisions de l'organe exécutif. C'est notre travail en tant que députés. Nous devrions tous vouloir faire cela.
Je suis vraiment très offensé par les commentaires qui ont été formulés, selon lesquels il est inutile d'accueillir la ministre parce qu'elle ne répondra pas aux questions, de toute manière; elle ne peut pas répondre aux questions. Eh bien, elle le devrait vraiment. Je serai consterné si cette motion n'est pas adoptée. Je pensais qu'il s'agissait d'une évidence flagrante. Je le pensais vraiment. Pourquoi ne voudrions-nous pas bien faire notre travail? Pourquoi ne voudrions-nous pas nous assurer que le premier ministre tient sa parole? Même si je siégeais de l'autre côté, élu sous la bannière du premier ministre, je voudrais certainement m'assurer qu'il respecte sa parole. Je me dirais que ce serait utile au moment de me faire réélire, si j'étais de ce côté-là. Si le premier ministre choisissait de manquer à sa parole, je prendrais cela très au sérieux. Je prends certainement cela au sérieux de ce côté-ci, et je sais que c'est aussi le cas de mes collègues.
J'espère certainement qu'on nous donnera la possibilité de faire notre travail, que l'on s'attendra à ce que la ministre fasse le sien et à ce que le gouvernement tienne sa parole. Cette motion est le seul moyen que nous avons de nous en assurer, et je soulignerai que nous avons très généreusement offert de la modifier, de réduire la période de moitié, afin de contribuer à faciliter ce processus. Je comprends le bourbier dans lequel le gouvernement s'est mis les pieds. Espérons que les députés de l'autre côté choisiront d'y penser à deux fois et de ne pas faire preuve d'autant de mépris à cet égard.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je soulignerais qu'il est 13 h 1, heure à laquelle on ajourne normalement la séance du Comité. Je vous demande, monsieur le président, si nous allons ajourner la séance à 13 h 1.
Le président du Comité ne peut pas ajourner la séance sans le consentement de la majorité des membres, sauf s'il décide qu'une situation de désordre ou d'inconduite est grave au point d'empêcher le Comité de poursuivre ses travaux.
Monsieur le président, je voudrais donner suite à ce rappel au Règlement.
Dans ce cas, ne vous incombe-t-il pas, en tant que président, de sonder le Comité parce que nous avons dépassé l'heure à laquelle nous ajournons habituellement la séance? Ne vous incombe-t-il pas de sonder les membres afin de connaître leurs réflexions à ce sujet, et peut-être de mettre la question aux voix?
En tant que président, ne devez-vous pas le faire? Quelqu'un doit présenter une motion d'ajournement?
Y a-t-il un consensus général...?
Il ne semble pas y avoir de consentement général à l'égard d'un ajournement.
Comme je l'ai dit plus tôt, si nous devons nous déplacer, nous devrons tenir une longue discussion à ce sujet, car nous avons besoin d'établir un budget.
Si je comprends bien, vous affirmez que la séance se poursuivra. Vous n'allez pas sonder les membres. C'est seulement si une personne présentait la motion d'ajournement. Exact?
Je viens juste de les sonder, et je n'ai pas vu qu'une majorité était favorable à l'ajournement, alors, oui.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement; mon nom figure-t-il sur la liste des intervenants après celui de M. Richards?
Je pense avoir conclu mes commentaires.
J'espère que nous pourrons mettre cette question aux voix. J'espère certainement que l'autre côté choisira d'être bien moins méprisant à l'égard de nos efforts pour bien faire notre travail.
Très bien.
J'en reviens à la question des consultations et du secret, mais, en fait, avant cela, monsieur le président, avec votre permission, je voulais soulever cette question en tant que rappel au Règlement distinct. J'espère que vous me le permettrez.
Bien entendu, la question de l'ajournement dans ces genres de procédures est un peu délicate au sein du Comité. Il y a une histoire intéressante, et, comme nous nous engageons essentiellement dans le même processus encore une fois, je ferai simplement valoir que notre façon de procéder pour décider de la façon d'ajourner la séance et pour obtenir un consentement implicite aura davantage de poids auprès des personnes qui tentent de déterminer comment réviser La procédure et les usages de la Chambre des communes — comment l'appelle-t-on maintenant? C'est Bosc et Gagnon — que n'en aura ce qui se passe ailleurs.
Alors, je voudrais proposer que la pratique consistant à regarder dans la salle pour voir s'il y a un consentement et à prendre son temps pour le faire, comme vous venez tout juste de le faire, devrait être tout aussi valable lorsque le — je ne sais pas comment l'expliquer d'une autre manière — parti dont le président est membre voudrait que la séance soit ajournée que lorsque c'est le parti dont le président n'est pas membre qui le voudrait. Il y a eu une incohérence, la dernière fois. Je pense que le processus consistant à regarder dans la salle, à obtenir le consentement, et à prendre au moins quelques secondes pour le faire est approprié.
Je n'arrive pas à me rappeler combien de temps vous avez pris. C'était peut-être 10 secondes. Il s'agissait selon moi d'une chose raisonnable à faire, de vérifier le consentement. Pour savoir s'il y a consentement, on doit regarder pour voir s'il y a un consensus, et non pas pour voir s'il y a une majorité. Cette question pourrait être réglée au moyen d'une personne qui proposerait l'ajournement. C'est là qu'on établit la majorité, alors, c'est pourquoi j'ai demandé à M. Richards s'il allait proposer l'ajournement. Nous aurions ensuite découvert où se trouve la majorité. On aurait tenu un vote.
Comme cela n'a pas été le cas, on suppose qu'un seul membre, quel qu'il soit, peut priver le Comité d'un consensus et que tout ce que nous faisons est structuré en fonction de cette supposition de base, selon laquelle il faut proposer une motion qui sera mise aux voix sous une forme ou une autre dans le but d'établir que c'est la majorité qui décide. Je ne fais que le mentionner afin que nous puissions nous assurer d'être uniformes — si nous devons rester là pour un certain temps — dans la manière dont nous levons la séance, lorsque le gouvernement décide que c'est ce qu'il souhaite.
Laissez-moi maintenant passer aux questions liées à cette définition très vaste du secret et de la confidentialité en particulier. J'estime qu'il existe certains mots à la mode qui désignent des notions bénéfiques et largement acceptées, mais d'une manière floue qui permet au même terme d'avoir des significations différentes à divers moments, selon ce qui convient à l'intervenant. C'est notamment le cas des termes « confidentialité » et « dignité ». Ce sont des termes qui, lorsqu'ils sont très circonscrits, font l'objet d'un soutien unanime, de la grande majorité des Canadiens. Lorsqu'ils sont interprétés de façon très, très vaste, ils sont utilisés comme moyen de retenir de l'information, de refuser de communiquer des renseignements, de refuser l'accès à l'information, de brimer la démocratie, et ainsi de suite. Nous avons vu le terme « confidentialité » être utilisé aujourd'hui à cette fin. Ce que sous-entendaient les paroles de M. Bittle, c'était que...
Ce que sous-entendaient les paroles de M. Bittle, c'était qu'il existe certains éléments d'information qui seraient embarrassants pour quelqu'un — j'ai eu l'impression qu'il y avait un petit sous-entendu subtil quant au fait qu'il s'agissait de la personne initialement nommée au poste — qui ne devaient pas nous être révélés.
Alors, il en ressort que nous sommes privés d'une série d'éléments d'information que, selon moi, nous avons légitimement le droit d'obtenir. Nous avons pris un temps extraordinaire pour arriver à la nomination d'une personne, quel que soit celui des deux candidats dont il est question.
Quel est le nom de l'homme de la Saskatchewan, encore?
Oui, M. Boda, puis M. Perrault.
Je ne parle pas en mal de l'une ou l'autre de ces deux excellentes personnes si j'affirme que le processus en soi a laissé le système électoral du Canada dans les limbes pendant longtemps. Maintenant, comme tout doit être fait à la toute dernière minute, encore une fois, nous nous retrouvons avec le même genre de chaos que dans le cas de la question de la réforme électorale, où le gouvernement a fait du sur place pendant 18 mois, pendant que je me levais à répétition pour souligner qu'il ne restait plus beaucoup de temps et que certains modèles allaient devenir inaccessibles, sans compter la consultation des gens au moyen d'un référendum.
Le gouvernement a fait du sur place pendant 18 mois, puis a affirmé que c'était la panique générale jusqu'à ce que le Comité produise un résultat qu'il n'a pas aimé, puis, soudainement, il ne s'agissait plus du tout d'une priorité, et le premier ministre a annoncé qu'il s'opposait à la représentation proportionnelle depuis le départ, même s'il avait chargé sa ministre d'orienter la procédure: « Le premier ministre et moi-même n'avons aucun modèle privilégié, et nous sommes ouverts à toutes les possibilités. » À un certain moment, à la suite d'une séance tenue à Victoria, je pense, elle a affirmé qu'elle commençait à pencher vers un modèle. Cette affirmation a été complètement contredite lorsque le premier ministre a déclaré que, depuis avant les élections, le scrutin préférentiel était pour lui la seule option possible.
Comme le scrutin préférentiel est un système beaucoup plus direct que la représentation proportionnelle, il ne requiert pas de vastes changements. Ce n'est pas comme s'il affirmait qu'il existait plusieurs versions du scrutin préférentiel à étudier. Il n'y en a vraiment qu'une seule. En fait, il y en a deux: le scrutin préférentiel facultatif et le scrutin préférentiel obligatoire.
Certainement. Ce qui est sous-entendu deviendra très clair pour tous très bientôt. Je dirais que mes propos sont très lourds de sens. Ne craignez rien, je vais bientôt accoucher.
Comme vous le savez, j'ai parfois des réflexions qui, comme le petit qui grandit dans le ventre de la baleine, prennent des mois et des mois, même des années à se former. Ensuite, j'accouche de grandes idées.
Des voix: Ha, ha!
Nous avons été témoins d'un processus qui a été inutilement ralenti. Je ne sais pas si c'est une mauvaise gestion qui en est la cause dans ce cas en particulier, ou dans le cas du projet de loi, ou dans le cas de... Sur le plan professionnel, je ne parle pas de la décision; je parle du processus de nomination du directeur général des élections et de tous les autres processus de nomination, qui sont aussi bloqués pendant une période extrêmement longue. Je ne sais pas s'il s'agit d'un problème lié au processus ou s'il s'agit d'un problème d'exécution.
J'aimerais le savoir parce qu'on remarque une tendance. Nous avons le droit de savoir. Le fait de déclarer qu'il s'agit de renseignements privés n'est qu'une façon de dire: « Nous ne vous expliquerons pas ce qui se passe, et vous n'avez qu'à nous croire lorsqu'on déclare qu'il existe un secret que nous devons garder comme gouvernement, contrairement à un secret que nous sommes obligés de dévoiler, dans les faits, et que nous choisissons de garder parce que nous sommes un peu embarrassés de notre incompétence dans ce genre de processus. »
Je ne veux pas attribuer de mauvais desseins au gouvernement pour avoir décidé de faire ce qu'il a fait à ce sujet. Je ne sais pas qui a dit qu'on ne devrait jamais qualifier de machiavélique une situation qui peut être expliquée par l'incompétence, mais j'ai toujours trouvé que c'était rempli de sens. Je suis prêt à croire que le gouvernement a simplement fait preuve d'incompétence dans cette situation. Je ne peux que présumer des raisons qui pourraient expliquer cette incompétence: il y a peut-être trop de chefs? Autrement, dans le cas de ce gouvernement, le problème, c'est qu'il y a un chef qui doit décider de tout, qu'il n'y a pas de sous-chefs, et qu'il est difficile d'être responsable de tous les plats qui seront servis à de multiples convives. En passant, j'ai déjà travaillé dans une cuisine.
Il n'y a personne d'autre que le grand chef pour aider, et je crois que c'est le problème. Tout doit attendre jusqu'à ce que Justin Trudeau dise oui ou non personnellement, et cela n'accélère pas beaucoup les processus, pas selon mon expérience, du moins.
Je crois que ça explique ce qui est arrivé l'an passé pendant l'obstruction systématique. Il a fallu un mois pour que, enfin, le problème arrive à l'échelon du haut. Toutefois, nous en sommes tous ressortis plus éclairés que nous le sommes en ce moment. Nous avons élaboré un tout nouvel ensemble de procédures, ce qui nous a permis d'avoir un échange en plein milieu de l'obstruction systématique, dont le principe clé porte le nom de mon collègue tant apprécié, M. Simms. Même si cela en dit long sur les membres de ce comité et leur capacité de collaborer, ce n'est pas reluisant quant au processus décisionnel très centralisé, qui, à mon sens, constitue peut-être le problème. Si c'est le cas, nous pourrions apprendre, sans révéler de secrets à propos de Mme Sahota, de M. Parent ou de toute autre personne, ce qui se passe derrière le rideau, dans la cité d'Émeraude, où je crois qu'un magicien a trop de leviers à manipuler et qu'il n'arrive pas à suivre le rythme de toutes les décisions à prendre découlant de ces structures décisionnelles très centralisées. C'est ma théorie.
Je ne sais pas si c'est le problème, mais c'est un problème possible à mon sens, et, si je suis dans l'erreur, je pourrais être détrompé en faisant comparaître la ministre pendant une heure et en lui permettant d'expliquer ce qui s'est passé. Nous pourrions très bien être surpris.
Je ne crois pas me tromper en affirmant que la ministre est, somme toute, une personne très intelligente et capable de s'exprimer de façon éloquente, quand on lui en donne l'occasion, pour défendre les pratiques de son gouvernement et pour faire la preuve qu'il a véritablement la volonté d'améliorer les pratiques à l'avenir. Je crois que, dans l'ensemble, elle a réussi à gérer un portefeuille très difficile de même qu'à relever certains défis sur le plan personnel, que nous connaissons tous, et qu'elle a fait preuve de capacités en gestion dont, selon moi, très peu d'autres personnes auraient fait preuve. Donc, je suis d'avis qu'elle serait en mesure de témoigner pendant une heure. Je le crois vraiment. Je suis d'avis qu'elle le ferait avec aisance. Nous serions tous plus éclairés que nous le sommes en ce moment.
C'est pourquoi j'affirme que l'argument du secret ne tient pas vraiment la route. Il est trop vague. Sa portée est trop grande. C'est abuser d'un terme dont le sens est en quelque sorte élastique — c'est-à-dire que sa signification peut être plus ou moins englobante. Nous sommes devant l'utilisation d'un argument fallacieux qui consiste à passer d’une affirmation établie à une affirmation controversée. Un secret peut désigner quelque chose de très précis, qui se rapporte à la Loi sur les secrets officiels, ou quelque chose de très large, comme des renseignements qui seraient gênants pour une personne, et le bon goût nous interdit de suivre cette dernière voie.
Je vais apporter, maintenant que j'ai soulevé la Loi sur les secrets officiels, un contre-argument très solide à ce qu'a avancé M. Bittle. Disons que, aux fins de la discussion, c'est le cas et qu'il existe quelque chose qu'on pourrait qualifier de secret officiel, soit un secret du Cabinet qui ne peut vraiment pas être communiqué aux membres de ce comité et au public. Il y a une façon de contourner cette situation. Nous le savons parce que le gouvernement a activement proposé cette façon de procéder.
Vous souvenez-vous du moment où le chef du Parti conservateur, l'honorable Andrew Scheer, a soulevé des questions concernant Daniel Jean, le conseiller national pour la sécurité, et commenté les gestes posés par le gouvernement de l'Inde et la théorie du complot soutenue par M. Jean? Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'est levé en Chambre et a déclaré: « Eh bien, tout le monde était heureux. »
Monsieur le président, puis-je invoquer le Règlement? Je tiens à m'excuser auprès de mon ami, M. Reid. J'apprécie toujours son bavardage.
Je l'ai dit en toute gentillesse.
Selon le calendrier normal — et je ne veux surtout pas porter atteinte au droit d'un membre d'aborder un sujet —, le comité de liaison tient une réunion cet après-midi, si je ne m'abuse, et si nous poursuivons comme nous le faisons en ce moment, du moins, nous devrons nous rendre à l'évidence que, comme comité, nous ne pourrons pas demander l'autorisation de nous déplacer la semaine prochaine.
Je ne connais pas l'opinion du gouvernement à ce sujet, et je ne vais pas présumer des intentions d'autres députés quant à la raison pour laquelle ils abordent un sujet en particulier ou à la période qu'ils comptent occuper, mais je propose que le Comité, et je ne sais pas comment cela peut fonctionner sur le plan procédural, suspende la discussion portant sur cette motion, c'est-à-dire celle dont nous discutons en ce moment, la motion de M. Richards, afin de pouvoir discuter et savoir si les membres du Comité veulent toujours proposer le déplacement dont nous avons discuté hier soir, et au moins confirmer cette volonté. Sinon, cela revient à décider de ne pas se déplacer. Je ne sais pas ce qu'en pensent les personnes autour de la table, mais l'intention du Comité, hier soir, était que nous nous déplacions. Il était prévu que nous soumettions une demande au comité de liaison cet après-midi, par votre entremise, monsieur le président, en notre nom. Je ne sais pas ce qu'en pensent les libéraux qui sont membres du Comité quant au fait de régler au moins la question du déplacement. Si nous ne prenons pas de décision à cet égard d'ici 40 minutes environ, il sera trop tard.
Pour ce qui est du rappel au Règlement, je suis d'accord avec M. Cullen sur le fait qu'on doit prendre des décisions. Nous devons essayer de donner de la flexibilité au greffier — je crois que nous avons rendu son travail plus difficile —, et que nous devons prendre des décisions pour établir à tout le moins notre calendrier pour les quelques prochaines semaines. Je comprends et respecte les droits de M. Reid et de M. Richards, mais si nous ne prenons pas de décision à ce sujet, alors il n'y aura pas de déplacement, en raison du temps qui doit être consacré aux arrangements.
Sur ce, c'est ma motion, de toute évidence, mais je suis d'accord pour interrompre la discussion à ce sujet, si la procédure le permet, afin de traiter la question du déplacement. Si nous réglons cette question et que, ensuite, nous revenons à la motion, je serais heureux de procéder de cette façon.
Y a-t-il un consentement unanime pour suspendre le débat concernant la motion de M. Richards pendant que nous discutons du déplacement?
Avant de donner mon consentement, je veux m'assurer que cela signifie que, dès que nous aurons pris une décision concernant le déplacement, nous poursuivrons le débat portant sur cette motion. Est-ce bien le cas?
Je conviens de discuter du déplacement. Sinon, je dirais que nous devons poursuivre le débat concernant la motion.
J'étais préoccupé par l'opportunité. Si nous dépassons 14 heures, alors nous perdrons peut-être la possibilité de faire approuver la partie qui porte sur le déplacement. En ce qui concerne la motion dans son ensemble, nous en avons discuté à ce propos, mais de façon plutôt informelle. En avons-nous discuté à proprement parler en comité? Je ne crois pas. Nous n'avons tenu que des discussions informelles. Le gouvernement a présenté une motion, et nous avons échangé à ce sujet, mais dans le cadre des activités du Comité...
Mon intention première était de discuter seulement du déplacement, mais il semble que cela soit un frein pour les libéraux et les conservateurs. Je crois que les libéraux veulent discuter de l'ensemble de la motion, et que les conservateurs ne veulent débattre que de la partie portant sur le déplacement. C'est probablement là où nous en sommes.
Je souhaite ajouter quelque chose. Je suis très à l'aise avec l'idée que nous discutions du déplacement. Selon les explications de M. Cullen, nous avons déjà eu des échanges à ce sujet. C'est une question facile à trancher et à régler, alors que les autres points de la motion présentée par le gouvernement pourraient ne pas être aussi faciles à régler. Cela me semble malheureux. À mon sens, si les libéraux ne sont pas prêts à traiter la question du déplacement de façon distincte, peut-être ne souhaitent-ils tout simplement pas se déplacer. Je comprendrais pourquoi. C'est dommage, parce qu'il nous serait facile d'arriver à...
Il semble y avoir une tendance qui s'installe. Il se passe la même chose dans le cas de cette motion. Il semblait de prime abord qu'il aurait été facile de traiter une situation liée à l'exécution de nos tâches et au fait de nous assurer que nous les effectuons de façon adéquate. Il pourrait sembler facile pour nous, au point où nous en sommes, de simplement régler la question du déplacement rapidement, de répondre aux questions du greffier et de faire en sorte que les choses suivent leur cours à ce sujet. Si les membres du gouvernement ne souhaitent pas se déplacer et entendre ce que les Canadiens ont à dire, alors j'imagine que nous sommes dans une impasse quant à la motion.
Eh bien, c'est dommage. J'ai regardé la transmission au moyen de Facebook Live hier soir. M. Richards a mentionné des échanges que nous avons eus en privé. Au cours de ces échanges tenus hier soir, nous nous sommes entendus pour discuter de la partie portant sur le déplacement afin de pouvoir traiter le reste de la motion aujourd'hui. Est-il une personne qui tient parole? Je constate de plus en plus ces situations, au fil des réunions de ce comité, et c'est vraiment malheureux. Nous avons avancé les travaux en nous fondant sur cette présomption hier soir. J'espère qu'il tiendra parole.
Nous avons débattu de façon légitime de la question du déplacement hier soir, et nous nous sommes penchés sur ce sujet afin de débattre du reste le lendemain. Il m'a dit que ce ne serait probablement pas... J'ai laissé entendre qu'il y aurait probablement de l'opposition, et il a dit: « Eh bien, ce ne sera peut-être pas le cas. » Malheureusement, j'avais raison.
Il s'agit de quelque chose qui doit être discuté. Il ne reste plus beaucoup de temps. Nous souhaitons faire adopter cette motion. Je sais que nous souhaitons consulter les Canadiens. Les conservateurs ont laissé entendre qu'ils souhaitent aussi le faire. M. Cullen l'a dit ouvertement dès le début, en affirmant qu'il souhaite mener cette consultation à l'échelle du pays. Réglons la question, mais tenons nos discussions dans le contexte de l'ensemble d'une étude. Ce n'est pas sensé de discuter des activités d'une semaine menées dans le cadre d'une étude qui en dure deux ou trois. Soyons réalistes et soyons fidèles aux promesses que nous nous faisons les uns aux autres.
Si je peux me permettre, je crois que les propos que nous venons d'entendre étaient plutôt fourbes. Ce dont il est question dans la motion présentée par le gouvernement — et je l'ai lue et analysée — , c'est simplement de permettre une semaine de déplacement, et le contenu de la motion présentée par le gouvernement n'ouvre pas la voie à une autre étude. Si les députés du gouvernement affirment qu'il faut examiner la motion en tenant compte du contexte dans son ensemble, cela revient à dire qu'ils ne veulent tout simplement pas se déplacer. En ce qui les concerne, l'étude se résumerait à la semaine de déplacement.
Je suis venu ici aujourd'hui en pensant qu'on traiterait rapidement ma motion. Les membres du gouvernement ne veulent pas que cela se passe ainsi, parce qu'ils veulent la refuser, et c'est malheureux. Nous sommes maintenant coincés dans une situation où nous devons nous battre pour faire adopter la motion. Je n'abandonnerai pas, parce que c'est une bataille importante. Je comprends la situation dans laquelle le gouvernement se trouve. Il veut faire adopter son projet de loi en vitesse. Je souhaite m'assurer que nous tenions un débat en bonne et due forme. Si les membres de ce gouvernement sont prêts à dire: « Voici, nous allons essayer de faire notre travail, adoptez cette motion s'il vous plaît », nous pouvons commencer à travailler, mais cela ne semble pas être le cas. Nous tiendrons des débats concernant cette motion jusqu'à ce que ce soit le cas.
En attendant, je suis d'avis qu'il est très raisonnable de la part de M. Cullen de proposer de régler cette question facile, sur laquelle nous nous sommes déjà entendus, soit le déplacement. Si les membres du gouvernement ne veulent pas se déplacer, ils devraient tout simplement le dire, au lieu de blâmer d'autres personnes. S'ils souhaitent poursuivre le reste des travaux, ce qui signifie mettre ma motion de côté, alors je suis désolé, mais je ne peux accepter cela. Leurs agissements aujourd'hui m'ont insulté et offensé.
M. Richards n'a toujours pas traité des questions que j'ai soulevées au cours de notre discussion d'hier soir. Il peut feindre d'être offensé tant qu'il veut, et je comprends cette tentative de sa part.
Nous sommes heureux de nous déplacer. Nous avons demandé aux membres de l'opposition de présenter un plan au cours de...
M. Blake Richards: Venez-en aux faits.
M. Chris Bittle: Monsieur Richards, j'ai la parole. Je ne vous ai pas interrompu.
Venez-en aux faits.
M. Chris Bittle: En venir aux faits. Nous vous avons écouté pendant une heure et demie, et vous avez exercé votre droit, maintenant j'ai la parole...
M. Blake Richards: Nous sommes tous prêts à travailler sur cette question, et vous ne l'êtes pas.
Merci, monsieur le président.
Nous sommes heureux de nous déplacer. Nous demandons aux membres de l'opposition de fournir un plan détaillé depuis les deux dernières semaines. Les conservateurs n'ont rien fourni. Les membres du NPD sont les seuls à avoir fait des propositions utiles. Je comprends la tentative — nous sommes en politique — de blâmer le gouvernement. Toutefois, entre les moments d'obstruction parlementaire, le débat qui se poursuit, le fait de dire une chose hier soir, de faire ensuite quelque chose de complètement différent et même de tenir des propos encore différents de ceux diffusés au moyen de Facebook Live hier soir — ce qui est bizarre en soi, mais c'est votre droit comme député —, voici où nous en sommes rendus.
Nous souhaitons faire adopter ce projet de loi. Je sais que les conservateurs souhaitent le contraire. Au bout du compte, voilà la situation. Nous aimerions établir un horaire qui comprend nos déplacements d'est en ouest. Nous avons proposé un plan à cet égard hier soir. Je crois que les membres du Comité y ont souscrit. Ce qui est ressorti de notre discussion d'hier soir, entre vous et moi, monsieur Richards, c'est que nous allions discuter le reste du contenu de la motion aujourd'hui. Vous ne semblez pas vouloir le faire maintenant. Je ne sais pas à quel M. Richards accorder ma confiance: à celui qui s'exprime pendant une séance publique ou à celui qui s'exprime à huis clos.
Nous souhaitons discuter de cela en nous fondant sur nos échanges d'hier.
J'ai vu que M. Cullen a levé la main. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire à ce sujet.
Je crois que la description que j'ai faite de la situation tantôt semble encore juste, à l'exception peut-être du fait qu'il y a plus d'attaques personnelles, mais les principes fondamentaux demeurent les mêmes. Mon but, c'est de nous permettre de présenter une demande... C'est bien le Comité de liaison, n'est-ce pas? Non?
Très bien. Mon but est de nous permettre de soumettre une demande concernant ce sur quoi nous semblions nous être entendus hier soir. Selon ce que j'entends des libéraux, le fait d'accepter de présenter cette demande est subordonné à la tenue de discussions sur le reste de l'étude menée par le Comité. D'après ce que je comprends du point de vue des conservateurs, cela n'est pas acceptable. Ma motion initiale visait simplement à discuter de l'élément qui porte sur le déplacement. C'est ce que j'ai dit.
Je suis ouvert aux deux points de vue, mais si les deux côtés sont intraitables... il nous faut obtenir le consentement unanime — c'est ce que je présume, monsieur le président — pour y arriver. Je propose que nous poursuivions le débat concernant la motion présentée par M. Richards, et que nous essayions de voir si nous pouvons arriver à nous entendre sur quelque chose avant 14 heures en tenant des discussions en aparté.
Je ne reviens pas tout de suite à la motion de M. Richards. Je souhaite traiter du rappel au Règlement, parce qu'il me manque certains renseignements. Il me faut peut-être savoir seulement deux choses: la limite est bien à 14 heures; le Comité tient une réunion...
[Inaudible] pour la période de questions, et je crois que les membres du Sous-comité se réunissent à 15 h 30 cet après-midi, habituellement...
Je ne sais pas quelle est l'heure limite. Je dois demander à notre greffier ou à notre président à quel moment ce comité doit adopter la motion concernant le déplacement. J'imagine qu'il faudra que ce soit bien avant 17 h.
Il est possible que nous dépassions la période de questions, si nous poursuivons cette discussion pour résoudre l'impasse. En ce qui concerne l'élément qui porte sur le déplacement, que vous devez présenter au Sous-comité, vous en avez l'essentiel. Vous devez seulement obtenir l'approbation par un hochement de tête des membres du Comité réunis autour de la table, mais cet élément est maintenant lié à autre chose, monsieur le président. Il semble que nous devons risquer de sacrifier une chose sur laquelle nous nous étions tous entendus.
Oui.
Je suis d'avis que, en ce qui concerne le rappel au Règlement, comme M. Cullen l'a dit, il n'y a pas de consensus. Donc nous allons revenir à la...
Très bien. Je ne suis pas celui qui négocierait de mon côté. Je voulais simplement préciser ce renseignement.
Puis-je poser une autre question? C'est lié au même point. Le Sous-comité tient une réunion une fois par semaine, est-ce exact? Je ne propose pas ce qui suit. Comprenez-moi bien. Je souligne simplement une possibilité. Nous avons un délai très serré en ce qui concerne les déplacements prévus la semaine prochaine et la semaine suivante, le mardi, si je ne m'abuse.
J'ai le texte du point 6 de la motion présentée par les libéraux, qui a été diffusée hier soir. Je crois qu'il s'agit du point auquel M. Bittle faisait référence. Il est mentionné au point 6 le mardi de la semaine suivante.
En principe, si cette date était repoussée d'une semaine, nous pourrions quand même nous déplacer. Ce serait seulement du 10 au 13 juin. Je ne propose rien. Je souligne simplement que l'on souhaite examiner le plus de possibilités, et que d'autres personnes doivent rendre une décision à ce sujet.
J'espère qu'on ne m'attribuera pas des propositions que je n'ai pas faites. Je sais maintenant que la réunion a lieu une fois par semaine, et que c'est le mardi qu'il faut présenter une demande.
Le président: Très bien, monsieur Reid.
M. Scott Reid: D'accord, je vais revenir à la motion.
D'accord, mais maintenant nous savons des choses que nous ne connaissions pas auparavant.
Qui d'autre figure sur la liste d'intervenants?
D'accord.
Je crois avoir dit pratiquement tout ce que j'avais à dire au sujet du respect de la vie privée. Il ne me reste qu'une observation à faire à ce sujet. En fait, c'est plutôt un résumé de ce que j'ai dit plus tôt. Voici comment je résume les choses: je ne veux pas paraître injuste envers M. Bittle, mais j'ai trouvé que son argument s'apparentait quelque peu à un sophisme: il a résumé sa position à son sens le plus essentiel, c'est-à-dire le respect de la vie privée. Qui oserait dire que les gens n'ont pas le droit au respect de leur vie privée? Bon sang, on ne peut pas tolérer une société où tout le monde espionne tout le monde. Qui ne serait pas indigné face aux actions de Cambridge Analytica? Qui ne serait pas consterné par le fait que M. Zuckerberg n'a pas hésité à vendre les renseignements personnels de ses utilisateurs à des gens qui s'en sont servis pour deviner leurs activités et leurs désirs et ainsi les manipuler grâce à leurs publicités?
J'imagine que c'est pour cette raison que je recevais des publicités pour des appareils orthopédiques sur Facebook, ou peut-être était-ce sur Google. On croyait probablement que j'en avais besoin vu le grand nombre de communications que je recevais à propos des régimes de retraite, de gens qui n'avaient pas reçu leur chèque de pensions du Canada et qui étaient préoccupés. Peu importe, parce que le résultat a été: « Ah, voilà un mot clé. Il doit avoir besoin d'appareils orthopédiques. » J'aurais préféré que cela n'arrive pas. J'irais jusqu'à dire que c'est une atteinte à ma vie privée. Nous sommes tous d'accord pour dire que le respect de la vie privée est important.
Lorsque vous étirez ce principe jusqu'à prétendre, disons, que tout ce qui rend le gouvernement mal à l'aise relève de la vie privée, vous généralisez. Vous partez d’un cas précis et vous le montez en épingle pour en faire un principe englobant. Vous donnez à un mot une signification qu’une personne ordinaire ne trouverait pas raisonnable. Donc, oui, c'est peut-être embarrassant pour le gouvernement. Peut-être que les gens diraient qu’il n'est pas raisonnable de faire les choses de cette façon, et peut-être que le gouvernement serait un peu mal à l’aise de savoir que les gens sont désormais au courant, mais cela ne change rien au fait que les Canadiens ont le droit de savoir ce genre de choses.
Au Canada, préserver le gouvernement de l'embarras n'est pas un objectif légitime. Nous avons des règles très précises qui régissent cela. Votre argument est fallacieux. Vous ne cherchez qu’à noyer le poisson à force d’arguments rhétologiques fallacieux. Je vous invite à faire une recherche sur Internet pour en apprendre davantage là-dessus.
J'aimerais à présent parler de la consultation des autres partis. Le gouvernement actuel semble avoir une interprétation de plus en plus étroite de ce que la « consultation » est censée être. C'est le propre des partis de l'opposition de se plaindre du gouvernement au pouvoir, de dire qu'il y a un manque de consultations ou que les consultations sont tenues simplement pour la forme. J'ai fait partie de l'opposition deux fois maintenant, une fois entre 2000 et 2005 et à nouveau depuis les élections de 2015, avec un intervalle de 10 ans où mon parti était au pouvoir. J'ai pu voir comment les choses se passaient des deux côtés, et deux fois dans l'opposition.
À l'époque du gouvernement Chrétien, nous nous sommes plaints de l'habitude de M. Chrétien — je vous dis ce qu'on m'a dit — d'appeler Stockwell Day et puis John Reynolds, le chef de l'opposition. Après, c'était Stephen Harper. M. Chrétien les appelait pour la forme, pour leur dire: « Je veux simplement vous laisser savoir que nous avons choisi M. Untel pour ce travail. » C'était ce qu'il appelait une consultation. Au moins, il nous téléphonait.
Aujourd'hui, si ce que dit Nathan Cullen est exact, le téléphone qu'on reçoit est l'équivalent d'un appel enregistré: « Votre appel est important pour nous. » Il n'y a pas de consultation. On nous avertit à l'avance, mais c'est tout. Dans une véritable consultation, les gens ont le droit de répliquer, de dire quelque chose comme: « Cette personne n'est pas le meilleur candidat. Avez-vous songé à M. Untel? » ou quelque chose du genre.
Les normes du gouvernement Chrétien n'étaient pas très élevées, et je ne me rappelle pas, à dire vrai, quelles étaient les normes à l'époque où mon gouvernement était au pouvoir, mais j'imagine que les libéraux diraient qu'elles n'étaient pas très élevées non plus. En ce qui concerne les normes du gouvernement Trudeau, elles sont encore plus basses que les autres.
C'est inacceptable de tenir une consultation de cette façon. Nous devrions pouvoir demander à la ministre quel était le processus, quel est le protocole.
Voici où je veux vraiment en venir: existe-t-il un protocole interne au gouvernement libéral qui détermine ce qu'une consultation devrait être? Ce genre de choses n'est pas régi par la loi, mais par les conventions, ce qui veut dire que cela respecte généralement ce qui est accepté par le grand public et en particulier par les gens informés sur le plan politique. Dans ce contexte, je crois que le gouvernement actuel faillit à sa tâche, mais, tant que ce manquement reste dans l'obscurité, tant que nous ne savons pas quelles sont les règles, si règles il y a... Peut-être que leurs objectifs ou leurs normes changent selon les circonstances, dépendamment de ce que fait tel ou tel ministre. Qui sait?
Ce serait utile de savoir s'il existe vraiment un protocole interne en matière de consultation, de savoir quand il a été adopté et de savoir en quoi il diverge de celui du gouvernement précédent. Le public devrait avoir accès à ce genre d'information.
À la Bibliothèque du Parlement, il y a un livre qui énumère les conventions politiques et qui tente de les systématiser. C'est une création du gouvernement Pearson de 1967, mais, et c'est une honte, il n'a pas été mis à jour depuis. Malgré tout, on y recense les protocoles applicables dans divers domaines.
Par exemple, si vous démissionnez du Conseil des ministres, le livre explique comment vous devriez procéder pour démissionner sans dévoiler de renseignements confidentiels du Cabinet. Il y a une ébauche de lettre déjà préparée, ainsi qu'une ébauche de réponse du premier ministre. De cette façon, la personne qui démissionne pour une question de principe peut préciser le principe en question sans dévoiler de renseignements confidentiels. Ainsi, la personne peut démissionner honorablement sans divulguer de secrets officiels.
Dans le même ordre d'idées, un protocole est appliqué ici, et nous avons le droit de savoir de quoi il en retourne. Cette information devrait être publique. La ministre devait nous donner de l'information au lieu de nous dire qu'elle est tenue au secret, ou du moins, elle ne pourrait pas le faire en toute légitimité. La ministre pourrait bien essayer, mais dans ce cas, elle ne dirait pas la vérité.
Nous ne révélons pas toujours tout ici. Nous ne disons peut-être pas toujours l'entière vérité, mais ce que nous disons doit être vrai, et cela s'applique aussi à la ministre. À ce que je sache, elle a toujours été honnête avec moi et, d'après ce que j'en sais, avec tout le monde également. C'est son devoir, et je crois que c'est naturel chez elle.
Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais à ce propos revenir sur les commentaires qu'a faits M. Bittle plus tôt à propos de mon collègue, M. Richards. Je dois dire que je connais Blake depuis longtemps. Il travaillait pour moi à l'époque où j'étais porte-parole de l'opposition ou ministre de cabinet fantôme, comme on dit aujourd'hui, et j'ai ensuite travaillé sous sa direction. Je ne l'ai jamais vu dévier un tant soit peu de l'entière vérité à n'importe quel sujet, ni même laisser entendre que ce serait acceptable de le faire. C'est l'un des hommes les plus honorables qui soit, comme il se doit de l'être.
Certaines personnes croient que les commentaires formulés pour défendre un collègue du même parti n'ont pas beaucoup de valeur. Vous êtes libre de me croire, mais il demeure que j'ai le plus grand des respects pour Blake Richards, et je crois que les commentaires de M. Bittle n'étaient pas entièrement appropriés. Avec le recul, peut-être que M. Bittle en arrivera-t-il lui aussi à cette conclusion, et je dois dire que j'ai aussi beaucoup de respect pour lui.
Plus tôt, j'ai blagué à propos du fait que Scott Brison ne l'aime pas particulièrement. Bien sûr, ce n'était pas... J'ai déformé un peu les faits lorsque j'ai dit soupçonner que Scott Brison l'aimait autant qu'il aime le reste de son propre caucus. Je vais peut-être aller poser la question à Scott à un moment donné. Il se demandera probablement pourquoi je lui pose une question si étrange, mais...
En vérité, c'est une question assez complexe, puisque M. Brison a quitté le caucus du Parti conservateur lorsqu'on a envisagé une fusion. Elle ne s'était pas encore concrétisée.
M. Simms connaît l'histoire, oui.
Donc, nous n'avons jamais vraiment siégé au même caucus.
Il s'en est fallu de peu. Par la suite, il m'a dit que le fait que je faisais partie du caucus qu'il s'apprêtait à rejoindre n'avait rien à voir avec sa décision, ce qui me porte à croire qu'il m'aimait bien après tout.
Monsieur le président, je sais que vous vous préoccupez de la possibilité que je pourrais, à l'avenir, déroger un tant soit peu au principe absolu de la pertinence que j'ai respecté rigoureusement et pointilleusement jusqu'ici dans tout ce que j'ai dit. Sur ce, je crois que maintenant serait le bon moment de conclure mes observations sur le sujet, même si j'ai encore d'autres commentaires à formuler. Vous pouvez me réinscrire sur la liste des intervenants à propos de cette motion afin que je puisse continuer plus tard.
Merci.
Vous m'en voyez navré, mais il n'y a pas de débat possible sur cette question. Je dois la mettre aux voix.
J'invoque le Règlement. Je veux souligner que le gouvernement est censé être transparent et ouvert, monsieur le président. Le gouvernement doit être transparent et ouvert.
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 5 voix contre 3.)
Le greffier est d'avis qu'il serait mieux de discuter à huis clos du déplacement du Comité. Êtes-vous d'accord pour que nous passions à huis clos...
Oui, le déplacement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
D'accord. La séance publique se poursuit jusqu'à ce que quelqu'un propose que nous passions à huis clos.
Donc, nous allons suspendre la séance et reprendre après la période de questions? Je crois que c'est entendu.
Que voulez-vous dire exactement par « après la période de questions »? Voulez-vous dire à 15 h 30? Donnez-moi une heure précise.
Bienvenue encore une fois à la 107e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Avant de reprendre nos travaux, je veux mentionner que l'analyste croit qu'il pourra produire le rapport sur lequel nous avons travaillé ce matin — à huis clos, alors je vais taire son contenu — d'ici demain après-midi. Je vais donc prévoir 10 minutes pour cela. Il n'y a pas eu de discussions à ce sujet et, s'il n'y a pas de modifications à apporter, alors je réserverai 10 minutes jeudi pour l'approuver.
Reprenons les travaux du Comité. Nous discutions de la possibilité d'un déplacement.
Je vous cède la parole.
Ruby.
J'espérais commencer à discuter du déplacement afin d'aider le greffier à prendre les dispositions nécessaires. M. Cullen semble très enthousiaste à l'idée que le Comité se déplace, et évidemment, nous pourrons tirer parti des témoignages que nous entendrons ailleurs. J'étais absente hier, mais je crois que nous en sommes venus à une entente et que nous allons nous déplacer de la côte Est à la côte Ouest en nous arrêtant à Halifax, à Montréal et...
Pourrais-je avoir un peu d'aide?
Winnipeg et Vancouver.
Nous avons aussi discuté de la possibilité de nous rendre dans des régions rurales ou métropolitaines, et je me demandais si le greffier allait poser des questions précises au président afin que nous puissions fournir une rétroaction sur la façon dont les choses devraient se dérouler, selon nous.
D'après ce que M. Cullen a dit plus tôt, je crois qu'il veut prendre le pouls de la population et entendre des témoignages d'experts. Donc, nous voulons que des témoins experts soient invités, et si cela est possible dans la ville où nous serons, nous inviterions le public à s'exprimer tout de suite après les experts. Si un membre du public veut s'exprimer, nous pourrions prendre des dispositions comme nous l'avons fait pour le Comité sur la réforme électorale.
Monsieur le président, je tiens seulement à souligner que, maintenant, le gouvernement souhaite discuter du déplacement séparément, alors que ce n'est pas quelque chose qu'il voulait précédemment. Je crois que c'est une bonne idée, et j'espère que les députés ont changé d'avis.
De nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte, mais je me disais qu'il fallait amorcer la discussion.
Bien sûr, nous pourrons discuter de tout ce que vous voulez, mais si le Comité va effectivement se déplacer, nous devons être certains de pouvoir procéder à l'étude article par article du projet de loi. C'est quelque chose que je compte proposer.
Vous voulez dire que le gouvernement n'a pas l'intention de présenter la motion qui a été distribuée hier soir?
Vous voulez donc régler la question du déplacement, et ensuite vous allez présenter la motion, c'est ça?
Par chance, nous avons avec nous notre experte en logistique, Jill McKenny.
Merci d'être ici.
Elle a étudié un peu les différents itinéraires que nous pourrions prendre et d'autres choses du genre. Elle pourra nous tenir au courant des autres options. Certaines salles que nous voulions ne sont pas disponibles à certains moments de la semaine, etc. Il serait probablement utile que vous donniez au Comité les grandes lignes de ce que vous avez appris.
Avant, il y peut-être quelques renseignements que je devrais donner rapidement au Comité. Nous avons besoin de détails précis quant aux destinations où le Comité aimerait se rendre. Je sais que vous avez déjà des idées, Jill et son équipe ont déjà fait beaucoup de travail pour préparer deux ou trois ébauches de budget à partir de la discussion d'hier soir. Je crois que les destinations prévues dans ces budgets sont Halifax, Montréal, Toronto, quelque part dans les Prairies et Vancouver. Il nous serait utile d'avoir une courte liste des villes intéressantes dans les trois provinces des Prairies.
La discussion d'hier a aussi porté sur la possibilité que le Comité se rende dans une région rurale, dans les Prairies également, et peut-être, qu'il y tienne une séance. Nous avons fait quelques recherches, mais nous n'avons pas été en mesure d'examiner en détail dans quelles collectivités rurales il serait possible de tenir ce genre de séances. Toutes les indications des députés seraient les bienvenues.
Si cela aide à accélérer la planification, nous pourrions tenir les séances dans une ville et utiliser ses installations, et les témoins venant des régions rurales à proximité pourront toujours se déplacer pour venir témoigner. Si nous tenons une tribune ouverte, les gens des régions rurales pourront y venir, ou du moins...
Si vous me le permettez, j'aimerais faire un commentaire sur ce qui vient d'être dit. Nous avons effectivement discuté de cela hier, si vous vous rappelez, et il avait été dit...
D'accord, ceci explique cela.
Le problème, c'est que si on invite les gens des régions rurales à participer à une séance de discussion ouverte en région urbaine, leur voix sera étouffée par celle des gens des régions urbaines. Le but de tenir une séance en région rurale — au moins à un endroit sinon plus, mais je crois que nous nous sommes entendus sur un seul endroit —, c'est justement de donner l'occasion à ces voix de se faire entendre. Voilà l'objectif.
Je sais que le greffier souhaite savoir dans quelle ville nous pourrons tenir une séance. Je sais que vous vous êtes un peu penché sur la question et que vous avez envisagé la ville de Olds, en Alberta. Je comprends pourquoi vous voudriez la ville de Olds en Alberta: c'est là où se trouve le Olds College. C'est un endroit très centralisé. Il y a le collège ainsi que des installations utilisables qui y sont rattachées. C'est aussi à moins d'une heure de l'aéroport de Calgary. Ce serait un choix logique.
Je voulais mettre cette option en relief, un peu par égoïsme. C'est ma ville natale, c'est là où je suis né et où j'ai grandi, même si ce n'est pas ma circonscription. Je ne pourrais pas être là pendant la dernière partie de la semaine, parce que je dois assister au débat sur une motion d'initiative parlementaire, et ma présence est obligatoire, évidemment.
Si nous prenons la décision de nous rendre là-bas, je demanderais l'indulgence des greffiers et de mes collègues. J'aimerais vraiment que nous nous y rendions. C'est ma ville natale où j'ai grandi.
Je crois que ce serait une bonne chose d'y aller, et pas seulement parce que c'est ma ville natale. Ce serait aussi logique, vu tout ce dont nous avons discuté jusqu'ici. Peut-être pourrions-nous prendre des mesures pour faciliter les choses. Peut-être pourrions-nous voyager dans le sens inverse, d'ouest en est plutôt que d'est en ouest, ainsi...
En ce qui concerne les salles que nous pourrions utiliser au Olds College, elles sont disponibles seulement au début de la semaine, lundi, mardi ou mercredi.
Je crois que vous vouliez aussi tenir des séances publiques dans la région de Vancouver, à Tsawwassen. Là aussi, les salles utilisables sont seulement disponibles au début de la semaine.
Si vous voulez vous rendre dans ces deux villes, ce serait mieux que le Comité se déplace d'ouest en est.
Les choses sont un peu plus compliquées pour ce qui est de la planification des déplacements, étant donné que vous perdrez beaucoup de temps en vous rendant de Olds à Toronto, ce qui veut dire que vous allez, soit devoir écourter votre séjour à Olds, soit commencer plus tard à Toronto, du moins si vous prenez un vol commercial. La solution, pour remédier à ce genre d'inconvénient, serait de prendre un vol nolisé, mais cela coûterait évidemment plus cher.
Je ne veux pas critiquer votre travail. Je sais que vous faites de l'excellent travail, et j'ai même travaillé avec vous lorsque j'étais président du Comité. Mais je sais qu'il existe beaucoup de vols directs de Calgary à Toronto.
Merci.
C'est exact, mais c'est une question de synchronisation.
Il me semble que le Comité veut tenir des séances publiques l'après-midi et le soir. En conséquence, vous devrez écourter la séance du soir à Olds pour prendre le vol de 19 h 19.
Le vol de nuit serait la seule autre option. Il décolle 20 minutes après minuit et atterrit à 6 heures.
J'aimerais souligner à titre indicatif que, dans les collectivités rurales, il est parfois plus facile pour les gens de se déplacer le jour que le soir. Les horaires des gens des collectivités rurales, par exemple les agriculteurs, sont parfois un peu différents. Ce qui ne veut pas dire que leurs soirées sont nécessairement plus...
Si nous adoptons cette approche dans une des villes, il sera important d'être uniforme afin que la logistique soit compréhensible.
J'avais suggéré d'emblée que les séances soient communes. J'ai proposé de tenir les tribunes ouvertes immédiatement après nos discussions avec les experts, et sans prendre de pause afin de ne pas perdre de temps. Si nous tenons les séances l'après-midi ou le soir, nous pouvons nous déplacer le jour et tenir toute la séance en trois heures, soit peut-être deux heures avec les experts et une heure de tribune ouverte, dépendamment du nombre de témoins qui se présentent dans chaque ville.
Le problème, manifestement, c'est qu'il faut tenir compte de l'horaire des vols, du décalage horaire et de ce genre de choses. Si c'est ce que nous choisissons de faire, nous allons devoir prendre un vol le soir ou le matin.
Si nous prenons un vol de nuit, nous pouvons partir à minuit et arriver à 6 heures. Autrement — et ce n'est pas la meilleure chose à faire, même si je l'ai fait plus d'une fois parce que je n'avais pas le choix —, nous devrons prendre le premier vol, celui de 6 heures ou de 7 heures, peu importe, ce qui nous fera perdre une demi-journée à cause du décalage horaire et tout le reste. C'est ce que vous voulez dire, n'est-ce pas?
Si vous voulez tenir les séances publiques l'après-midi et le soir, vous allez devoir voyager le matin et tenir les séances publiques l'après-midi ou le soir. Cependant, Olds et Toronto ne sont pas dans le même fuseau horaire, alors vous allez perdre du temps. Vous allez devoir partir un peu plus tôt et gruger le temps que vous aurez à Olds College. Si vous prenez un vol nolisé, toutefois, vous aurez une plus grande marge de manoeuvre.
Y aurait-il un vol disponible tôt le matin, si nous voulons passer l'après-midi et le soir à Toronto? Je tiens pour acquis qu'il y a un vol à 6 heures ou à 7 heures ou à une heure semblable.
Oui. Donc, vous voulez commencer un peu plus tôt à Olds, finir plus tôt, et puis vous rendre à Toronto en prenant un vol l'après-midi.
C'est une autre possibilité, mais d'après ce que Ruby a dit, je crois, nous tiendrions des séances l'après-midi et le soir, à Toronto. Cela nous laisserait aussi du temps à Olds. Nous pourrions passer la nuit près de l'aéroport de Calgary et prendre le premier vol, ou l'un des premiers vols, le matin suivant. Nous arriverions à Toronto vers...
Vous arriveriez vers 13 h 15, quitteriez l'aéroport à 14 heures et seriez au centre-ville vers 15 heures. La séance à Toronto devrait commencer un peu plus tard.
Avant de poursuivre, sachez que M. Garrison vient de se joindre à nous et il n'a aucune idée de ce dont nous parlons.
Je vais lui expliquer sommairement. Nous étudions les déplacements potentiels du Comité, la semaine prochaine, dans les cinq régions du Canada, à savoir quatre grandes villes dans quatre régions, et une collectivité rurale dans la cinquième région. Nous discutons des détails de la planification.
Vous avez d'autres options. Si vous vous déplacez d'est en ouest, vous pouvez vous déplacer le matin et tenir vos séances publiques l'après-midi. Ainsi, vous aurez un peu plus de latitude pour les déplacements et pour la tenue de séances publiques l'après-midi. Cependant, vous n'aurez pas le temps de vous rendre au Olds College et dans la collectivité autochtone.
Nous parlons d'une seule séance par endroit. Peu importe où nous choisissons de nous rendre, il y aura un écart entre les régions rurales et les régions urbaines, nous le constaterons probablement toute la semaine, mais nous allons seulement tenir une séance commune à chaque endroit. Nous allons discuter deux heures avec les témoins, puis tenir une tribune ouverte immédiatement après, afin de maximiser notre temps. Voilà comment je vois les choses.
Cela ressemble beaucoup à ce que nous avons fait au Comité de la réforme électorale. Nous nous sommes rendus dans chaque province et avons tenu une seule séance, ou quelque chose du genre. C'est aussi exactement comme ça que je voyais les choses.
Je préférerais revenir à notre première idée de nous déplacer d'ouest en est.
Je ne me souviens même plus de ce que je voulais vous demander.
En ce qui concerne Olds et les collectivités de l'Ouest, je suis tout à fait d'accord: c'est à Olds que nous devons aller pour la séance en région rurale. Je suis entièrement d'accord avec vous. Nous devrions nous rendre là-bas au lieu de demander aux gens de se déplacer. C'est ce que j'avais proposé hier, et j'ai réalisé ma déplorable erreur avant la fin de la discussion.
À propos des vols nolisés, je veux m'assurer de comprendre. Allons-nous seulement prendre des vols nolisés pour nous déplacer vers l'ouest? Est-ce que ce serait pour tous les déplacements?
J'imagine que nous pourrions nous déplacer ainsi dans l'ouest, puis prendre un vol commercial vers l'est. Mais ça ne serait pas plus économique. J'imagine que vous pourriez noliser un avion plus petit, dans ce cas, ou est-ce que cela compliquerait les choses?
C'est une question de distance. Nous avons besoin d'un avion à réaction qui peut parcourir cette grande distance dans ce laps de temps.
Je comprends.
Lorsque nous allons nous déplacer vers l'est, ce serait plus efficient de nous rendre à Toronto, à Montréal, puis à Halifax. Je tiens pour acquis qu'il y aura des vols commerciaux et que nous pourrons nous y rendre facilement.
Essentiellement, avec un vol nolisé, le Comité dispose de toute la flexibilité nécessaire pour faire ce qu'il veut.
Pourrions-nous prendre des vols nolisés différents en allant vers l'est et vers l'ouest? Est-ce que ce serait moins cher de cette façon? J'imagine qu'on utiliserait un avion à turbopropulseurs dans ce cas.
Le problème demeure le temps. Si je comprends bien et que vous comptez tenir des séances publiques plus courtes — de quelques heures seulement —, ce serait peut-être possible de s'arranger. Par exemple...
J'aimerais ajouter un tout petit commentaire en lien avec ce que vous dites. D'après ce que vous disiez plus tôt, le problème tenait au déplacement de l'Alberta à Toronto. Y a-t-il d'autres problèmes qu'on pourrait régler sans prendre un vol nolisé?
Je crois que c'est le seul. Cependant, les choses peuvent toujours s'arranger si les séances publiques ne durent que quelques heures. Vous serez peut-être en mesure d'arriver à Olds et d'en repartir à temps. Ce serait possible de tenir une séance en après-midi. C'est la séance du soir à Olds qui pose problème.
Nous pourrions, soit arranger cela, soit prendre des dispositions pour tenir les séances de Toronto plus près de l'aéroport que du centre-ville. On sauverait ainsi une heure de route. Nous aurions un peu de temps l'après-midi pour une séance, et nous pourrions aussi passer la soirée à Toronto également. Les deux options sont valides, choisissez la plus simple.
Une dernière chose, à propos des déplacements dans l'est, entre Toronto et Montréal... Je vais laisser à mes collègues le soin de proposer quelque chose. Pour Halifax... je suis probablement en train de parler au nom d'un de mes collègues.
Ruby voudrait aller à St. John's, à Terre-Neuve. Moi aussi, mais je crois que nous nous sommes entendus hier sur Halifax. Peut-être, pourrions-nous envisager de nous rendre à un campus universitaire là-bas. Nous avions discuté de cette possibilité, pour les jeunes. Je crois que l'Université St. Mary's et l'Université Dalhousie seraient des endroits appropriés.
J'ai l'impression que vous allez me corriger.
Non, je ne vais pas vous corriger. Je veux seulement dire que, si nous tenons une séance au Olds College, nous serions sur un campus collégial, ce qui est un de nos objectifs.
D'accord.
Je me disais seulement que le problème, si nous voulons aller sur un campus à Halifax, c'est que, même s'il y a un merveilleux aéroport à Halifax — je sais que nous sommes en public, mais je blague toujours à ce sujet — pour une raison ou une autre, on a choisi de le construire à Cap-Breton. Je ne veux insulter personne, mais je crois que nous devrions probablement éviter de trop nous éloigner. Ce serait un peu...
Une chose intéressante à propos du Olds College — et vous avez aussi mentionné son campus —, c'est qu'il attire des étudiants de tout l'Ouest canadien, beaucoup plus que les autres universités. Par rapport à d'autres lieux d'enseignement, les jeunes y viennent de très loin. C'est probablement une bonne chose. S'ils ont des difficultés, c'est sans doute là que nous en entendrons parler.
Eh bien, on dirait que la ville de Olds a vraiment tout ce dont nous avons besoin, n'est-ce pas? Quand nous aurons terminé, je vais y déménager.
Oui, vous ne voudriez pas atterrir là-bas, certainement pas, vu la taille des appareils que nous devrions prendre.
Nous pourrions toujours prendre un petit avion à turbopropulseurs. Je me demande si ça ne serait pas beaucoup moins cher, parce qu'en avion à réaction...
D'accord. Dans quelles villes, régions ou installations sommes-nous sûrs de nous rendre? Où allons-nous en Alberta, par exemple?
Un détail, Scott. Je crois que nous avons choisi Halifax à cause des vols commerciaux. Si nous prenons un vol nolisé, je crois que nous pouvons aller où nous voulons dans l'est.
Allez-y.
Je me demandais simplement s'il serait possible de confirmer les endroits où nous allons nous rendre. Il y a la Olds school. Il y a Tsawwassen, par où nous commencerions. Ensuite, nous allons à la Olds school et à Toronto.
Est-ce bien Olds school?
Oh, je ne savais pas, désolée. Ce sera sans doute un endroit merveilleux, et je ne ferai jamais la même erreur ensuite.
Vous, vous êtes de la vieille école.
Ensuite, nous nous rendons à Toronto, puis à Montréal. C'est dommage que Nathan Cullen ne soit pas ici, puisque c'est son bébé. C'est ce qu'il voulait faire. Il voulait que le Comité se déplace, et nous sommes en train de prendre des décisions en son nom, j'imagine.
Nous avons précisé des détails. Je sais pertinemment que Nathan... Je ne veux pas parler en son nom, mais je lui ai demandé s'il serait d'accord d'inverser l'est et l'ouest, et il a dit qu'il n'y voyait pas d'inconvénient. Cela ne lui pose aucun problème. Concrètement, c'est tout ce qui a changé depuis hier, et il m'a dit qu'il était d'accord, si cela peut nous aider.
D'accord. Ensuite, c'est Montréal. Après, nous nous rendons dans le Canada atlantique et atterrissons à Halifax. Est-ce bien ce qui a été dit, hier?
Et nous irions à Halifax en prenant un vol commercial.
Nous devrions probablement fixer une date limite pour les témoins que nous aimerions inviter pendant nos déplacements. Je suis certaine que le greffier pourrait nous donner des directives à suivre, mais c'est à nous de décider des témoins que nous aimerions inviter pendant que nous sommes ailleurs.
Merci de vous joindre à nous, monsieur Cullen. Nous discutons actuellement des déplacements du Comité. Je crois que cela vous tient à coeur.
Il n'y a pas de problème. Je crois que Blake et vous avez discuté de la possibilité de voyager en sens inverse. Nous en parlions justement lorsque vous êtes arrivé.
Je suis au courant de ce que Blake veut. Nous pouvons voyager en sens inverse. Je suis prêt à accepter tout ce que les membres du Comité jugeront adéquat.
Nous nous rendons dans sa ville natale, Olds. Nous allons commencer par la Colombie-Britannique, puis nous nous rendrons en Alberta, en Ontario, à Montréal et à Halifax, notre dernier arrêt. Nos greffiers croient qu'il serait plus économique de prendre des vols commerciaux.
Oui, Olds, en Alberta. Ce sera notre collectivité rurale, et en Colombie-Britannique, nous nous rendons dans une collectivité autochtone.
Nous allons nous rendre dans une ville par région — et vous pourrez aussi exprimer votre opinion là-dessus — comme nous l'avons fait pour la réforme électorale. Nous allons inviter des experts à témoigner dans le volet, disons, plus officiel, et tout de suite après, sans prendre une pause ni interrompre la séance, nous allons demander au public de...
... prendre la parole pendant deux ou trois minutes et exprimer son opinion. La séance ne devrait pas durer plus de trois ou quatre heures, et ensuite, nous pourrons partir pour notre prochaine destination.
Il y a deux ou trois questions que j'aimerais éclaircir.
Avant tout, on a dit que cela coûterait 100 000 $ de plus, mais pourrions-nous avoir plus de détails sur le coût?
Le coût pour des vols commerciaux serait de 146 593,20 $.
Pour des vols nolisés, on parle de 249 668,60 $.
Êtes-vous d'accord pour dire qu'avec cet ordre, ces endroits et cet horaire, nous serons en mesure de prendre des vols commerciaux?
Je crois que c'est faisable, puisque vous comptez vous réunir seulement pour trois heures. Nous serons probablement en mesure d'arriver avant 13 heures et de repartir avant 16 heures. Cela vous laisse trois heures de séance.
Je sais que ce n'est pas facile de démêler tout cela, et je vous remercie du travail que vous faites.
Pourriez-vous nous dire précisément de quelle information vous aurez besoin pour régler tous les détails techniques, étant donné que l'horaire semble très serré? Peut-être devrions-nous laisser quelques choix à la discrétion du président. Vous dites que vous croyez pouvoir vous arranger, mais qu'arriverait-il si un problème survenait pendant l'un des déplacements du Comité? Je propose de donner au président le pouvoir de prendre certaines décisions. Nous devons composer avec un horaire très serré. Je ne sais pas si nous aurons l'occasion de nous réunir à nouveau avant de partir la semaine prochaine.
Voilà les deux choses dont je voulais parler: d'un côté, l'information dont vous avez besoin, et de l'autre — cela concerne les membres du Comité —, le pouvoir décisionnel du président.
Oui, nous aurions besoin du nom des voyageurs, bien sûr, de l'endroit où ils vont prendre un vol pour rejoindre le Comité à sa première destination et de leur destination finale.
Je pensais aussi aux dispositions à prendre pour les endroits où nous allons nous rendre... les espaces à réserver et tout ce genre de choses. Les détails... par exemple, la liste des témoins. Devons-nous préparer une liste de témoins aujourd'hui afin que les témoins soient disponibles lorsque nous serons sur place?
Si vous pouviez nous éclairer, cela nous aiderait, parce que nous voulons que ces séances soient un succès. Vous n'avez qu'à nous dire de quels renseignements vous avez besoin.
Ce serait bien si nous pouvions avoir le nom des témoins ou une liste de témoins le plus tôt possible. Évidemment, nous ne pourrons pas communiquer avec eux tant que nous ne savons pas qui le Comité souhaite inviter.
En plus des noms, j'aurais aussi besoin de savoir comment vous voulez organiser chaque séance. Voulez-vous une douzaine de témoins à chaque endroit? Voulez-vous une séance de deux heures dans un contexte formel? Voulez-vous deux groupes de quatre ou cinq témoins?
Il risque d'y avoir un peu trop de monde si on dépasse ce nombre. Les témoins n'ont pas le temps de vraiment s'exprimer, et nous ne pouvons pas leur poser beaucoup de questions.
Comment procédons-nous lorsque nous invitons des témoins à une séance à Ottawa? On essaie de conserver un certain équilibre en ce qui concerne les témoins.
Un député: Oh, oh.
M. Nathan Cullen: Oui, il nous reste 30 minutes avant le vote.
Nous sommes de retour à la 107e séance du Comité. J'ai oublié qui avait la parole lorsque nous sommes partis.
Ruby.
Merci.
Pour être honnête, je ne me rappelle plus. J'aimerais prendre la parole une fois que nous aurons terminé de discuter des déplacements du Comité, mais je crois que nous étions en train de...
La dernière question que Filomena a posée visait à savoir s'il y avait quelque chose que nous pouvions faire pour aider à la planification des déplacements. Avez-vous d'autres questions? Je ne crois pas que vous vouliez parler des installations, mais j'ai cru comprendre que les listes des témoins étaient une priorité.
Quand en auriez-vous besoin?
Grâce au travail de l'équipe de Jill et de ce dont nous avons discuté ici, nous avons une assez bonne idée de la façon dont les choses vont se dérouler, et il ne devrait y avoir aucun problème pour nous rendre dans toutes les grandes villes prévues d'ouest en est.
J'aurais vraiment besoin des listes des témoins. Je crois que c'est le plus important présentement, si nous voulons des séances fructueuses. Nous devons inviter les gens avant que le Comité arrive aux endroits désignés, alors ce serait bien que j'obtienne les listes le plus tôt possible, je vous prie.
La date limite était aujourd'hui. Nous avons besoin des listes pour chaque collectivité. Le greffier veut éviter que le Comité tienne une séance sans aucun témoin, ce qui serait embarrassant pour la Chambre des communes. J'ai jeté un oeil sur la liste des libéraux, et pratiquement tous leurs témoins viennent de la région d'Ottawa. On pourrait faire mieux.
Je me demandais — je pose la question au greffier par personne interposée — s'il était possible de dresser les listes de témoins par région, afin que ce soit plus clair. Nous avons quelques personnes à Halifax, à Toronto, etc. Maintenant que nous nous sommes entendus sur les villes...
C'est une chose de préparer une liste de témoins pour l'ensemble d'une étude, et c'en est une autre de préparer une liste pour des endroits précis. Peut-être pourrions-nous examiner notre liste pour voir s'il n'y aurait pas deux ou trois témoins qu'il vaudrait mieux inviter à un endroit plutôt qu'à un autre. Peut-être devrions-nous tous revoir nos listes en nous demandant qui nous connaissons que nous n'avons pas pensé à inviter et qui feraient un bon témoin dans un endroit ou un autre. Il y a sans doute des témoins que nous pourrions ajouter à nos listes à cette fin.
Je crois que c'est aussi pour cette raison que Filomena a proposé de donner un certain pouvoir décisionnel au président, afin d'éviter le genre de situations qu'a connues le Comité de la réforme électorale, par exemple lorsqu'un témoin a un empêchement et qu'il faut trouver un remplaçant sans pour autant que le Comité se réunisse pour examiner la question. Il n'y a pas de problème si personne ne s'oppose obstinément.
Ce n'est pas exactement ce dont je parlais. Nous devons communiquer nos premières listes de témoins. Je suis d'accord avec vous, si un témoin ne peut pas venir témoigner, le président et le greffier devraient pouvoir le remplacer. Ils ne devraient toutefois pas pouvoir dresser toute la liste eux-mêmes.
J'aimerais dire, de mon point de vue, que demain est mercredi et que les séances commencent lundi, alors il faudrait vraisemblablement que je commence à faire les téléphones demain pour la séance de lundi.
Nous pouvons vous donner nos listes provisoires. Nous pouvons procéder par tranches. Nous sommes en train de faire le tri.
Oui, et établissez un ordre de priorité, s'il vous plaît. La séance de lundi se tiendra à Vancouver. Je vous demanderais donc de me faire parvenir la liste de témoins pour Vancouver le plus tôt possible, et le reste peu de temps après.
Il ne faudrait pas laisser sur la liste des collectivités où nous n'avons aucun témoin à inviter. Ce serait très embarrassant de dépenser des dizaines de milliers de dollars pour tenir une séance sans témoins.
Puis-je ajouter quelque chose, en une seconde? Je me dis que nous devrions inviter comme témoins pendant nos déplacements les directeurs de scrutin des circonscriptions où nous nous rendons ainsi que des circonscriptions voisines. Ils ont beaucoup d'expérience sur le terrain en ce qui concerne l'administration des élections.
Je crois que nous devrions en inviter deux ou trois pour l'ensemble du pays. Si nous avons peu de témoins à un endroit donné, nous pouvons inviter les directeurs de scrutin qui s'y trouvent. Je voulais seulement proposer l'idée.
À Halifax en particulier, je crois que ça nous serait utile d'inviter ceux des régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Nous voulons entendre les commentaires des gens qui ont beaucoup d'expérience relativement à l'administration des élections dans les régions touchées.
Pendant la pause, quelqu'un a demandé si Tsawwassen était le meilleur endroit où tenir une séance dans la région de Vancouver ou s'il serait préférable que cela se fasse dans la ville de Vancouver.
Oui, je disais plus tôt que, particulièrement du côté des témoins, si nous envisageons d'avoir un groupe de témoins ou deux, pour les gens qui ne connaissent pas Vancouver, le fait de se rendre à Tsawwassen signifie s'éloigner de l'aéroport dans le sens inverse des deux principales universités. Tsawwassen n'aurait pas nécessairement été mon premier choix, car c'est près de l'aéroport du côté opposé de la ville. Ce ne serait pas la même chose que d'aller à Barrie à partir de Toronto, mais mentalement, ce le serait. En d'autres mots, nous allons perdre des témoins, si nous allons à cet endroit.
Comme le président le sait, il y a des réserves à Vancouver. Il y a les Musqueam et les Tsleil-Waututh, qui se trouvent sur la rive nord. Les terres de la réserve Musqueam sont dans le secteur de l'Université de la Colombie-Britannique. Cela ne va pas dans le sens de ce que la majorité des gens... Seulement, du point de vue logistique, si vous demandez à un professeur de l'Université de la Colombie-Britannique de se rendre à Tsawwassen, il lui faudra au moins une heure de route dans les deux sens.
Je crois que certaines personnes ne viendront pas, mais elles viendraient si elles pouvaient avoir recours au réseau SkyTrain et se rendre à l'autre endroit.
Il ne faut pas oublier que, à Vancouver, nous avons toute la journée. C'est le seul endroit où nous disposons de toute la journée, car nous arrivons la veille. Si vous tenez vraiment à ce que ce soit à Tsawwassen, vous pourriez vous y rendre pour rencontrer les dirigeants de la communauté durant une heure ou deux le matin, puis aller à Vancouver pour la suite des choses.
L'un des avantages pour nous, du point de vue de la planification, c'est que nous savions que cette installation à Tsawwassen était disponible le vendredi. Nous avions fait certaines recherches préliminaires à cet égard.
Nous avons une certaine souplesse, donc nous pouvons examiner d'autres endroits à Vancouver, et si, pour une raison ou une autre, nous n'arrivons pas à trouver un endroit convenable...
D'accord, nous allons essayer de trouver un autre endroit et une autre Première Nation à Vancouver, qui est plus près...
Il y en a trois ou quatre qui sont beaucoup plus accessibles.
Étiez-vous là lorsque nous sommes allés à...? Non, le Comité n'était pas avec moi à ce moment-là.
Monsieur Cullen, vous pourriez peut-être inclure les Premières Nations qui sont à Vancouver sur votre liste de témoins. Cela serait utile.
Cela concerne les vols commerciaux. Il ne faut pas oublier que, plus nous attendons avant de réserver ces vols commerciaux, moins il y a de possibilités. Il se peut que nous soyons obligés de diviser le groupe d'une ville à l'autre, mais nous ferons notre possible pour que tout le monde reste ensemble.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous envoyer le nom des membres qui voyagent ainsi que leur ville de départ et leur ville d'arrivée le plus rapidement possible, cela nous aiderait à planifier les choses.
Vous voulez les listes de témoins et les noms aujourd'hui, avant la fin de la journée. Nous allons essayer de faire cela pour vous.
Il y a autre chose. Puisque nous allons tenir des séances ouvertes, je me demandais si le Comité serait prêt à accorder au président la discrétion d'approuver les gazouillis qui pourraient être publiés pour annoncer que le Comité va visiter certaines villes au Canada.
Oui, nous étions allés plus loin cette fois-là.
Maintenant que nous avons réglé beaucoup d'aspects liés aux déplacements et à la logistique, comme je l'ai dit plus tôt, tout cela dépend de l'adoption du projet de loi. C'est très important pour moi et pour les libéraux qui siègent au Comité, donc j'aimerais proposer la motion qui a été présentée au Comité hier en ce qui concerne le temps attribué pour l'adoption du projet de loi.
Aimeriez-vous que je lise la motion pour le compte rendu?
J'invoque le Règlement, c'est ma faute, mais j'ai manqué un petit bout de la discussion, et il semble que nous soyons passés à autre chose. Honnêtement, j'aimerais m'y retrouver.
En ce qui concerne les déplacements, pour être sûr de bien comprendre, quel est le résultat? Ensuite, je pourrai écouter ce qui a été dit.
Le comité de liaison sera ici à 17 h 30. Il a prévu une rencontre. C'est pourquoi nous essayons de régler tout cela, afin que nous puissions passer aux plans pour demain.
Nous avons finalement...
Je peux probablement vous aider. Avec la motion que vous proposez, vous n'aurez certainement pas terminé à 17 h 30 de toute manière, donc autant me dire ce qui se passe à propos des déplacements.
Le débat sur les déplacements s'est terminé avec l'itinéraire que vous avez proposé. Vous savez déjà dans quelles villes nous allons. Les listes de témoins doivent être soumises le plus rapidement possible, préférablement avant la fin de la journée, ou au plus tard demain à 9 heures.
De plus, avant la fin de la journée, nous avons besoin des noms de toutes les personnes de votre parti qui prendront part au voyage. Dans la mesure du possible, ils s'assureront que nous voyageons tous ensemble, mais certains de nos vols pourraient être divisés.
Je crois que c'est là que nous nous sommes arrêtés.
Je n'essaie pas de gagner du temps ici, car je n'aurais pas de problème à le faire si c'était ce que je voulais.
Des députés: Ha, ha!
M. Blake Richards: Comme vous le savez déjà, je ne serai pas en mesure de faire tout le voyage par exemple. Je crois que l'un de mes collègues est dans le même bateau que moi. Je ne sais pas s'il y en a d'autres.
Quels sont les plans? Si une personne doit être présente pour une partie de la semaine et que nous la remplaçons par quelqu'un d'autre, ce n'est pas un problème, n'est-ce pas? En ce qui a trait aux déplacements, il n'y a pas de problèmes à cet égard?
Cela complique les choses lorsque nous remplaçons des membres. Cela ajoute un aspect de plus à notre planification logistique.
Avez-vous une version préliminaire? Je sais qu'elle ne doit pas être terminée et que vous ne voulez probablement pas qu'on la respecte religieusement pour l'instant, mais avez-vous une sorte de brouillon que vous pourriez nous faire parvenir? Aussitôt que vous pouvez nous la remettre... Pour ma part, par exemple, je devrais prendre une décision mercredi, ma dernière journée, ou jeudi, pendant la journée.
Si je pouvais l'obtenir le plus rapidement possible...
Nous n'avons pas commencé à tracer l'itinéraire. Nous en sommes encore à comprendre vos exigences. Chose certaine, ce que nous voulons, c'est être présents dans les villes dont nous avons parlé et dans cet ordre, si cela peut aider, ou...
J'essaie de savoir à quel moment environ nous serons en déplacement, de sorte que nous puissions avoir une bonne idée des renseignements à fournir au remplaçant.
Pourrions-nous l'avoir dès que vous serez en mesure de l'envoyer?
L'autre chose, monsieur le président, c'est que vous et moi avons eu une conversation à propos de votre disponibilité et de la mienne, à titre de président et de vice-président uniques. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de deuxième vice-président. Comme nous sommes rendus à ce stade, ce qui peut être quelque peu étrange... Quoi qu'il en soit, je crois qu'il existe une pratique courante, mais je ne sais pas si cela se fait automatiquement. Il s'agit peut-être de quelque chose pour lequel nous devons adopter une motion ou faire quelque chose afin que, lorsque le comité se déplace, aucune motion ne puisse être adoptée ou entendue.
N'est-il pas vrai qu'il faudrait adopter une motion pour que cette règle entre en vigueur?
Quelle est la bonne chose à faire et est-ce quelque chose que le Comité souhaite faire? Je pense que c'est logique.
Oui, ce qu'il dit, c'est que je ne serai probablement pas en mesure d'être là le vendredi, donc le Comité devra proposer un président par intérim pour cette journée, car il n'y a pas de président, de vice-président ni d'autre vice-président.
Aussi, habituellement, lorsque des comités se déplacent, on ne propose pas de motions et des choses comme cela...
Je crois que nous devons prouver que c'est bien le cas. Peut-être que nous pourrions adopter une quelconque motion à cet effet. Je ne sais pas ce qu'il faut faire.
Peut-être que le greffier pourrait nous donner des conseils à cet égard.
Si les membres du Comité sont d'accord avec l'idée qu'on ne propose pas de motion lorsque le Comité se déplace, cela devrait certainement suffire.
Vous voudrez peut-être régler cet aspect maintenant, car je crois que nous en aurons pour longtemps avec votre motion, pour être honnête.
Si vous voulez aborder la question des déplacements, vous savez que vous pouvez à tout le moins commencer à travailler sur ces dispositions. Vous aurez plus de mal avec votre motion.
Je ne vois pas l'intérêt. Je peux seulement ajouter cela à la motion, car tout cela fait partie d'un projet de loi, n'est-ce pas? Pouvons-nous poursuivre...?
Vous voulez vous en sortir avant la date d'échéance de votre... Essentiellement, vous essayez de l'adopter à toute vitesse.
Non, pas l'adopter à toute vitesse, mais nous voulons avoir une assurance de votre part que nous n'allons pas revenir et nous trouver dans une impasse, mais bien que nous allons réaliser des progrès et aller de l'avant. Je ne voudrais pas dépenser tout cet argent pour recueillir l'opinion des gens à l'échelle du pays, puis ne pas aller de l'avant avec ce projet de loi.
Voilà où j'en suis. Les membres libéraux du Comité veulent seulement une certaine assurance. Nous pouvons envisager de changer de dates ici et là, mais à l'heure actuelle, je crois que c'est ce qui convient le mieux.
Nous voulons faire bouger les choses. Nous voulons nous assurer que, lors de la prochaine élection, les Canadiens soient en mesure de voter, que les Canadiens puissent bénéficier de notre processus électoral. Nous voulons être certains de tous ces éléments. Le directeur général des élections a dit que, pour ce faire, nous devons aller de l'avant.
Vous répondrez probablement en disant que nous aurions dû faire cela encore plus rapidement, et bien sûr, nous aurions peut-être dû, mais c'est là où nous en sommes à l'heure actuelle. Pour faire avancer le dossier, nous devons faire quelque chose.
Je ne suis pas très à l'aise de prendre la route, sans savoir si l'argent dépensé et toute la rétroaction que nous obtenons des témoins sur la route nous seront utiles à notre retour à Ottawa pour examiner le projet de loi article par article, présenter des amendements et aussi utiliser cette rétroaction pour lancer des idées à propos de tous les mémoires que pourraient nous présenter nos collègues.
C'est ce que je pense, et c'est pourquoi je fais cela. Ce n'est pas par manque de volonté de ma part; c'est seulement pour que nous sachions que cela s'en va quelque part et que nous pouvons faire adopter ce projet de loi.
Est-ce le bon moment d'en faire la lecture?
La motion comporte plusieurs paragraphes distincts.
Premièrement, nonobstant toute motion adoptée par le Comité relativement à la présentation d’amendements proposés au projet de loi, que les membres du Comité et les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au sein du Comité présentent au greffier tous leurs amendements proposés au projet de loi, et ce, au plus tard en fin de journée le 8 juin 2018, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient transmis aux membres.
Je vais résumer. Essentiellement, cela permet à tous les partis, ainsi qu’à tous les députés qui ne sont pas représentés ici de présenter des mémoires.
Deuxièmement, que le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui n’est pas membre d’un caucus représenté au sein du Comité pour l’inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé au projet de loi pour l’examen du Comité, et ce, avant le délai susmentionné, soit le 8 juin 2018.
Troisièmement, que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 12 juin 2018 à 11 heures.
Quatrièmement, que si 80 amendements proposés ou plus sont présentés, le président peut limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article.
Cinquièmement, advenant que le Comité ne termine pas son étude article par article du projet de loi d’ici 21 heures le mardi 12 juin 2018, que tous les autres amendements qui lui ont été présentés soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, le reste des articles et des amendements proposés, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, ordonne de le réimprimer et de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
Et sixièmement, nous pourrions ajouter qu’aucune motion de fond ne soit adoptée pendant que le Comité est en déplacement.
Elle est légèrement différente de ce que nous avons entendu hier soir, en ce qui a trait au volet sur les déplacements. Il n'en est pas question dans la motion. Est-ce que les déplacements devraient être abordés de manière distincte?
Oui, c'est possible. Ce n'était qu'une partie. Ce que je veux dire, c'est que les déplacements en soi font partie d'un tout. Ils dépendent de l'assurance que nous irons de l'avant.
Mais vous parlez de...
Non, c'est seulement que, la motion initiale que nous avons fait circuler comportait cette première clause, donc cela a été...
Un député: Cela devrait figurer dans une motion.
Voilà. Je vais réorganiser les sixième et septième paragraphes. Le sixième paragraphe portera sur les déplacements. Les dispositions et la logistique en matière de déplacement dont nous avons parlé au Comité dépendent de l'acceptation des clauses précédentes.
Le septième paragraphe se lirait comme suit: qu'aucune motion de fond ne soit adoptée pendant que le Comité est en déplacement.
Monsieur le président, il s'agit d'une précision encore une fois.
Ce n'est pas que le gouvernement souhaite aborder ces aspects ensemble. Il veut qu'on les aborde de manière distincte, mais il veut qu'on règle tous les autres points d'abord, puis les déplacements ensuite.
Ai-je bien compris? Vous ne l'incluez pas dans la motion.
Vous avez dit que cela « dépendait », mais vous n'avez pas indiqué dans la motion quel serait le déplacement. Cela voudrait dire que nous aborderions la question de manière distincte après la motion.
Je veux dire les itinéraires abordés et convenus par le Comité aujourd'hui. Nous en étions rendus à dégager un consensus quant aux villes où nous voulions aller, les endroits et la logistique.
Je crois comprendre que nous ne nous étions pas entendus sur ces aspects, car, selon vous, nous devions nous mettre d'accord sur tout le reste en même temps.
Oui, c'est pourquoi je dis... Tout cela a été établi. Maintenant, nous avons discuté au sein du Comité de ce que je croyais être un consensus au sujet des endroits et de la logistique relativement aux déplacements. J'ai dit au paragraphe 6 que nous acceptons — j'accepte — ces itinéraires...
Eh bien, ils doivent faire l'objet d'un consensus afin d'être acceptés, et ce n'est pas le cas, ni avant la motion ni dans la motion, n'est-ce pas?
Selon le paragraphe 6 de la motion, les itinéraires dont nous avons discuté aujourd'hui dépendraient de l'assurance à l'égard des cinq paragraphes précédents.
Puis-je demander l'avis de notre greffier à cet égard? S'agit-il d'une forme acceptable de motion ou devrions-nous réitérer les itinéraires...?
D'après ce que je comprends, nous demandons d'accepter les déplacements, et les députés ministériels disaient qu'ils ne le feraient pas à ce moment-ci, ce qui veut donc dire que nous n'avons pas accepté les déplacements. Maintenant, nous parlons de choses floues à propos d'un élément dont nous avons discuté ou peu importe...
S'agit-il d'une forme acceptable de motion, ou est-ce que la motion devrait en fait présenter quels seraient, en fait, les déplacements?
Nous n'avons pas décidé si nous allions prendre la route, mais si nous le faisons, ce dont nous venons tout juste de parler constituerait l'itinéraire.
D'une façon ou d'une autre, les membres du Comité doivent arriver à une entente et ce n'est pas le cas avec la motion présentement.
Je crois comprendre la question, et en mon sens, selon la présentation de Mme Sahota, le volet concernant les déplacements...
Je ne sais pas si vous avez une copie de la motion devant vous.
D'après nos discussions, le numéro 1 serait légèrement différent, et il se retrouverait au numéro 6, si je comprends bien.
Ce n'est pas ce que je comprends. Nous devrions peut-être éclaircir cela, car je crois comprendre que... Je crois qu'ils retirent cela de la motion, ils ne la modifient pas ou quoi que ce soit.
Monsieur le président, hier soir, nous nous sommes entendus au sujet des déplacements, puis aujourd'hui, comme Mme Sahota l'a très clairement énoncé, nous voulons nous assurer que les déplacements ne sont pas inutiles, ce qui serait le cas si les autres éléments de la motion n'étaient pas en place.
Il s'agit d'une motion unique qui comporte de multiples parties interdépendantes, et les déplacements ne peuvent être isolés du reste de la motion. Nous avons convenu des déplacements hier soir, donc nous avons déjà donné...
Vous devez accepter les déplacements d'une manière ou d'une autre, et ce n'est pas dans votre motion, et cela n'a pas été convenu autrement.
Non, ce n'est pas le cas. C'est justement le point. Cela ne figure pas dans la motion, donc vous y ajoutez la question des déplacements ou vous le faites maintenant. Vous ne pouvez pas le faire des deux manières.
Peu importe ce que vous faites, ajoutez la question des déplacements dans la motion, si vous avez l'intention de le faire, car tous les autres voulaient approuver les déplacements de manière distincte, mais le gouvernement a dit: « non, nous ne pouvons pas faire cela. » Maintenant, ils ne veulent pas non plus l'inclure à leur motion. C'est comme s'ils ne savent pas ce qu'ils font.
Je l'ai ajouté dans la motion. Je l'ai mis à la fin, au lieu de le mettre au début comme c'était le cas hier. Il faut me pardonner. Je n'étais pas ici hier, mais je crois tout de même que cela s'inscrit dans le même ordre d'idées...
... et les idées se trouvent dans des clauses distinctes. Les déplacements en font partie. Nous pouvons énoncer les villes sur lesquelles nous venons tout juste de nous entendre, la communauté autochtone, et nous pouvons ajouter cela à la sixième clause de la motion.
Je ne suis pas à l'aise de discuter des motions sans qu'il y ait une entente et que nous connaissions le libellé réel de la motion...
Eh bien, nous savons où nous allons de toute façon.
Vous n'êtes pas à l'aise de donner des assurances. Pourriez-vous nous assurer que nous reviendrons et que nous passerons en revue le projet de loi?
Nous sommes ceux qui demandent en réalité d'examiner le projet de loi. Vous êtes ceux qui désirent l'adopter à toute vitesse. L'examen du projet de loi ne nous pose aucun problème.
En fait, je ne crois pas qu'il soit approprié de discuter d'une motion qui n'est pas définie. Faites-nous part de votre motion concernant les déplacements.
Un député: [Inaudible]
M. Blake Richards: Nous n'avons pas convenu de cela, alors mettez-le dans la motion.
Non, parce que vous avez refusé de l'approuver, alors vous devez mettre les déplacements dans votre motion. Vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux.
D'accord. Encore dans le même ordre que j'ai indiqué plus tôt... Je crois que vous pouvez consulter le compte rendu, mais, de toute façon, le numéro 1 était...
Voudriez-vous que je relise la motion au complet pour que ce soit clair?
D'accord.
L'article sur les déplacements, j'imagine, passerait du numéro 1 au numéro 6 selon ce que vous avez reçu hier, n'est-ce pas? L'article prévoirait que le Comité parcourt le Canada du 4 juin au 8 juin 2018 et que le greffier soit autorisé à organiser les déplacements de sorte que des réunions soient tenues dans les collectivités dans les régions suivantes: Canada atlantique... et je crois que nous devrions préciser toutes les collectivités que nous venons de nommer aujourd'hui au moyen d'une liste numérotée... et que le budget des déplacements soit approuvé.
Une voix: Comme il est décrit...
Mme Ruby Sahota: Oui.
Un député: [Inaudible]
Mme Ruby Sahota: Je ne sais pas [Inaudible]. Vous pouvez dire « comme il est décrit ». Non, ce n'est pas... C'est Vancouver plutôt que... Il s'agit d'une estimation, n'est-ce pas? Nous pouvons être plus précis au numéro 6 à propos des villes et des endroits que nous avons mentionnés et ensuite ajouter « et que le budget des déplacements soit approuvé ».
Ce que je voudrais, c'est entendre en réalité le libellé de la motion, non pas ces concepts vagues qu'on lance ici.
C'est la façon dont vous voulez faire les choses. C'est ainsi que vous voulez faire adopter la motion.
Si vous voulez procéder de cette façon, donnez-nous une motion qui est libellée correctement afin que nous puissions comprendre ce dont il est question et ce dont nous débattons.
J'espère que vous serez en mesure de comprendre cela. Je vais la lire.
Numéro 1: Que, nonobstant toute motion adoptée par le Comité relativement à la présentation d'amendements proposés aux projets de loi, que les membres du Comité et les députés qui ne sont pas membres d'un caucus représenté au sein du Comité présentent au greffier tous leurs amendements proposés au projet de loi, et ce, au plus tard en fin de journée le 8 juin 2018, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient transmis aux membres.
Numéro 2: Que le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui n’est pas membre d’un caucus représenté au sein du Comité pour l’inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé au projet de loi pour l’examen du Comité, et ce, avant le délai susmentionné.
Numéro 3: Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 12 juin 2018 à 11 h.
Numéro 4: Que si 80 amendements proposés ou plus sont présentés, le président peut limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article.
Numéro 5: Advenant que le Comité ne termine pas son étude article par article du projet de loi d’ici 21 heures le mardi 12 juin 2018, que tous les autres amendements qui lui ont été présentés soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, le reste des articles et des amendements proposés, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, ordonne de le réimprimer et de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
Numéro 6: Que le Comité se déplace à travers le Canada du 4 juin au 8 juin 2018 et que le greffier soit autorisé à organiser les déplacements et des réunions dans les collectivités des régions suivantes, comme il a été discuté au Comité: 1. Canada atlantique; 2. Québec; 3. Ontario; 4. Prairies — ou, j'imagine, l'Alberta — et 5. Colombie-Britannique.
Ensuite, nous pouvons indiquer entre parenthèses les endroits précis où nous irons. Je ferais cela et je terminerais ensuite par ce qui suit: Que le budget des déplacements pour les déplacements requis soit approuvé.
Nous avons ensuite le numéro 7: Qu'aucune motion de fonds ne soit adoptée pendant que le Comité est en déplacement.
Laissez-moi terminer. C'est le numéro 1 de la proposition initiale comportant les changements suivants: dans le numéro quatre, vous changez « Prairies » pour « Alberta » et...
Cela placerait le Comité dans une position où il déciderait d'approuver un budget des déplacements sans en connaître le montant.
Cela pourrait-il changer selon le dernier...? Je ne sais pas comment cela fonctionne.
Le président: Le greffier vous dira le montant.
Le projet de budget qui a été distribué comptait un total de 146 593,20 $. Après consultation avec Jill, nous avons décidé que si on commençait à Vancouver, cela ajouterait une nuit à Vancouver, ce qui n'aurait pas fait partie du budget si nous avions quitté Ottawa pour aller à Halifax le matin. Le nouveau total compte 4 400 $ supplémentaires, alors il est de 150 993,20 $ dans le projet de budget.
En regardant le projet de budget, j'ai constaté que certaines des villes étaient énumérées différemment de ce que nous avions décidé; je ne savais pas que cela faisait une grande différence. D'accord.
Le numéro 7 est ce que vous avez souligné plus tôt, qui est, à mon avis, un point très valable, soit qu'aucune motion de fond ne soit adoptée pendant les déplacements du Comité.
Je crois que M. Genuis voulait également être le prochain sur la liste. Il me l'a dit.
Concernant la motion...
Je suis désolé, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement; j'avais la main levée pour être le prochain à prendre la parole, et quelqu'un d'autre qui voulait parler est intervenu.
J'ai simplement demandé qu'il soit ajouté à la liste. C'est tout. Je n'ai pas dit que personne d'autre ne pouvait parler.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, malgré l'image qu'on tente de projeter, nous sommes dans cette situation, parce que le gouvernement tente de modifier les lois électorales de notre pays, et il essaie de le faire d'une manière qui soulève certainement des questions à savoir si cela l'avantage. Également, ce faisant, il essaie d'adopter le projet de loi à toute vitesse.
Si vous vous souvenez bien, pendant la très courte période qu'on nous avait accordée pour le débat à la Chambre des communes lors de la deuxième lecture, après une heure de débat, le gouvernement a déposé un avis de motion d'attribution de temps. Cela signifie la fin du débat: une heure a été accordée pour le débat sur le projet de loi qui régit les élections dans notre pays et qui dicte les règles selon lesquelles les Canadiens choisissent leurs représentants au Parlement.
Ce gouvernement semble penser qu'un débat d'une heure suffit pour une question aussi importante. Bien sûr, c'était inacceptable pour nous, l'opposition; cependant, il a présenté l'avis de motion d'attribution de temps, et, au cours du débat qui s'est tenu dans les 30 minutes qui ont suivi, la ministre des Institutions démocratiques a été questionnée à de nombreuses reprises...
J'invoque le Règlement, Blake. Nous devons dire au sous-comité du Comité de liaison... Le Comité est prêt à se réunir ou à retourner à la maison. Nous devons lui donner des directives. Il y a quatre intervenants sur la liste.
Ils pourraient se réunir au début de la matinée, mais nous devons leur donner des directives. Ils sont tous ici. Nous ne pouvons pas les garder ici pour... Nous ignorons pendant combien de temps les gens prendront la parole, mais trois personnes figurent sur la liste.
Eh bien, j'ai beaucoup de choses à dire, croyez-moi, et je pense que, tant que le gouvernement ne nous écoute pas, il ne devrait pas faire trop de plans.
Sur ce point, il semble que les conservateurs sont d'humeur à discuter de la question, et il est peut-être sage de seulement laisser...
Je crois que le Comité devrait se réunir et approuver les déplacements de ce comité afin que nous puissions entendre les Canadiens, mais le gouvernement dit: « À moins de pouvoir adopter le projet de loi à toute vitesse, nous ne le permettrons pas. » Je ne crois certainement pas que le Comité ne devrait pas se réunir. Je crois qu'il devrait le faire, mais le gouvernement refuse de le permettre.
Je ne sais pas ce que vous faites, monsieur le président [Inaudible]
Puis-je intervenir? Cela concerne cette question.
Le président: Oui.
Mme Ruby Sahota: Je ne crois pas que c'est très aimable envers les membres du sous-comité de les obliger à patienter ici...
Je vois qu'ils ont beaucoup de choses à dire, et, bien qu'ils aient le droit de le dire, on ne sait pas combien de temps cela pourrait durer.
Vous dites que vous avez « beaucoup de choses à dire ». Est-ce que cela signifie une heure? Deux heures? Feriez-vous patienter un sous-comité aussi longtemps sans aucune résolution en vue?
J'ai proposé ma motion.
À moins que nous soyons prêts à voter sur la motion, à tirer une conclusion et à dire au sous-comité si nous allons procéder ou non, alors...
Les seules personnes qui désirent que les membres du sous-comité demeurent ici, c'est le gouvernement parce qu'il veut...
Le gouvernement ne veut pas approuver les déplacements. Si le gouvernement les approuvait, le sous-comité pourrait s'occuper de la question.
Comme le président l'a souligné, le sous-comité pourrait se réunir en matinée, alors nous souhaitons certainement aller de l'avant avec l'étude du projet de loi, ainsi que les déplacements, espérons-le, mais si nous n'avons pas bientôt une résolution à lui présenter pour qu'il prenne une décision, je trouve qu'il est injuste que les membres du sous-comité restent ici à écouter toutes les discussions que nous allons tenir.
Le greffier me rappelle que nous n'avons pas en réalité d'emprise sur le sous-comité. Il est maître de lui-même. Il peut se réunir et décider ce qu'il désire faire.
Il semble que nous allons être ici pendant un bon moment. Nous allons laisser Blake poursuivre son intervention.
Encore une fois, voilà où nous en sommes. C'est parce que ce gouvernement, après un débat d'une heure, a déposé un avis de motion d'attribution de temps pour cet important projet de loi qui détermine la façon dont les gens choisissent leurs représentants au Parlement. Ensuite, lorsqu'il a effectivement présenté sa motion d'attribution de temps...
Pour quiconque ne connaît pas le langage parlementaire, cela signifie essentiellement qu'il a mis fin au débat à la Chambre des communes sur un projet de loi qui détermine la façon dont nous choisissons nos représentants au Parlement en essayant de truquer le système en sa faveur. Il n'a pas voulu permettre à l'opposition d'avoir l'occasion de faire valoir ses arguments sur le sujet, de lui montrer à quel point certaines des choses qu'il tentait de faire étaient ridicules ou de souligner qu'il sert ses propres intérêts, comme il l'a fait si souvent par le passé. Plutôt que de permettre cela, il a plutôt décidé de simplement mettre fin au débat.
Lorsque cela s'est produit et que les députés de l'opposition ont questionné la ministre des Institutions démocratiques à propos de l'approche autoritaire et antidémocratique adoptée par son gouvernement, la ministre a répété la même réponse à maintes reprises; elle ne l'a pas dit qu'une seule fois. Elle a affirmé qu'elle croyait que le Comité était le meilleur endroit pour tenir un débat complet, vraiment entendre les questions et obtenir les différents points de vue.
C'est l'excuse qu'elle a donnée à ce moment-là. C'est la justification qu'elle a offerte. Nous savions tous que c'était absolument insensé. C'était faux.
Je pourrais utiliser d'autres mots, monsieur le président, mais nous sommes dans une enceinte parlementaire, alors je ne ferai pas cela. Je sais qu'il y a des mots que vous entendriez probablement à l'occasion dans les rues de votre ville, comme c'est le cas dans la mienne, mais je ne les utiliserai pas ici. Tous les Canadiens savent ce que j'aimerais dire ou comment je qualifierais cela.
C'était insensé — disons cela comme ça —, et nous savions que ce l'était, et c'est ce que le gouvernement est en train de prouver. Il nous en donne la preuve. Il nous montre que ce qu'elle a dit était faux, que ce n'était pas, en réalité, la vérité. Il peut appeler cela comme il le veut, mais si les Canadiens examinaient la motion qui a été présentée, ils verraient que le gouvernement essaie d'adopter un projet de loi à toute vitesse et de faire en sorte que ce Comité l'examine à toute allure.
Ce qui se produit habituellement, au bénéfice des personnes qui peuvent suivre le Comité de l'extérieur de la Cité parlementaire — je suis certain qu'il y en a —, c'est que, lorsqu'un comité est saisi d'un projet de loi, il détermine quelle est la meilleure façon de l'étudier. Il s'assure, toutefois, que les Canadiens qui souhaitent être entendus par le Comité aient l'occasion de se présenter et de donner leur point de vue. Cela donne l'occasion aux membres de questionner ces personnes et d'essayer de recueillir plus d'information à partir de ces points de vue, ou de les remettre en cause, s'ils le désirent. L'objectif de cet exercice consiste à nous donner, en tant que parlementaires, la capacité de peser adéquatement le pour et le contre des diverses dispositions du projet de loi.
Le projet de loi dont nous sommes saisis compte 350 pages. Il est assez volumineux. Je crois qu'il serait tout à fait logique d'obtenir l'avis d'un certain nombre d'experts dont nous pourrions nous inspirer. Il faudrait effectuer un examen exhaustif et tenir des discussions approfondies à propos de la signification des choses ou des modifications qui seront en fait apportées à notre loi électorale et à d'autres lois corrélatives qui peuvent être modifiées. Ce faisant, il pourrait y avoir des conséquences imprévues. Des aspects, dont le gouvernement n'a pas vraiment tenu compte au moment d'apporter ces modifications, pourraient avoir un effet.
Je vais brièvement m'éloigner un peu pour donner un bon exemple. Il y a un certain nombre d'amendements dans ce projet de loi, et, si ma mémoire est bonne, je vais vous donner quelques exemples; cependant, je n'ai pas la feuille devant moi, mais je suis certain que je pourrais la trouver si vous vouliez que je sois plus précis.
Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement de l'Ontario a approuvé certaines modifications de sa Loi électorale, et certaines de ces modifications sont similaires ou touchent les mêmes parties de la Loi électorale, j'imagine, faute d'une meilleure formulation, que ce que prévoit le projet de loi qu'a présenté le gouvernement fédéral. Un éventuel registre des électeurs est une de ces initiatives. Certaines modifications sont apportées au régime des tiers et à la façon dont il est traité en Ontario. Voilà deux exemples, et il y en a d'autres.
Dans ce projet de loi, il y a des modifications similaires ou des modifications aux mêmes parties de la Loi électorale; par conséquent, comme je l'ai déjà soutenu, je crois qu'il serait sage pour le Comité d'entendre ces points de vue. J'en ai parlé à la ministre lorsqu'elle a témoigné devant le Comité cette semaine. Je lui ai demandé si elle croyait que c'était important d'apprendre de l'expérience des autres, si elle pensait que c'était important de prendre des décisions fondées sur des données probantes, et, sans surprise pour personne, elle a convenu avec moi que c'était la sage chose à faire, jusqu'à ce que je lui demande si nous devrions en réalité appliquer ces aspects à la présente étude afin d'entendre l'expérience des autres et de recueillir des données probantes. Alors, bien sûr, elle a changé un peu de refrain, comme elle l'a fait après avoir été en mesure d'adopter la motion d'attribution de temps à toute vitesse, en ce qui concerne l'importance pour le Comité d'avoir l'occasion de tenir un débat complet. Elle a également changé de refrain à ce moment-là.
Soudainement, les représentants du gouvernement témoignent devant le Comité et disent: « Oh, non, nous ne pouvons pas faire cela. Pourquoi voudrions-nous tenir un débat complet? Nous voulons adopter ce projet de loi à toute vitesse. » Là, encore une fois, elle a changé de refrain; alors qu'elle disait qu'il était important d'entendre des témoignages et d'apprendre de l'expérience des autres, ces aspects sont, tout d'un coup, devenus secondaires pour elle alors que nous étions sur le point d'entendre l'expérience de personnes qui sont en plein milieu d'une élection à l'heure actuelle. Cela prendra fin le 7 juin, jour du scrutin de l'élection en Ontario. C'est dans quelques jours, alors pourquoi ne pas attendre encore un peu afin d'avoir l'occasion d'entendre ces experts, qu'il s'agisse de représentants d'Élections Ontario ou d'autres personnes qui ont participé à l'élection en Ontario et qui ont été touchées par ces changements, pour leur demander ce qu'ils ont appris de leur expérience après avoir participé à une élection à laquelle ces changements s'appliquaient? Nous ne voudrions pas répéter certaines des erreurs, s'il y en a eu. Je ne sais pas... peut-être qu'il n'y en a pas eu, mais si des erreurs ont été commises, pourquoi voudrions-nous les répéter alors que nous pouvons profiter de l'expérience et de la sagesse de personnes qui sont passées par là?
Cela me rappelle un peu lorsque j'étais enfant. Je crois que nous avons tous vécu cette expérience. Combien de fois nos parents nous ont-ils donné un conseil que nous avons choisi de ne pas suivre? Bien sûr, ils finissaient toujours par dire: « Eh bien, tu vois, tu aurais dû écouter. » Lorsque vous êtes enfant, vous pensez que vous savez tout et que vos parents ne sont pas très intelligents. Mais vous comprenez, en vieillissant, que vos parents possédaient en réalité de l'expérience, qu'ils avaient appris de leurs propres erreurs et qu'ils ne voulaient pas voir leurs enfants commettre les mêmes.
Je suis également passé par là, maintenant, comme parent. J'ai un fils de 22 ans à la maison et je l'ai vu commettre des erreurs lui aussi. Une chose que j'ai apprise avec lui, c'est que plus j'essaie de lui donner des conseils, moins il m'écoute, alors je dois le regarder faire ses erreurs, et c'est frustrant. C'est difficile.
Je dirais que c'est une chose de parler d'un parent qui regarde un enfant commettre une erreur, par exemple négocier un mauvais prix pour une automobile usagée qu'il essaie d'acheter. Certainement, cela entraîne de légères conséquences pour lui. Il ne pourra peut-être pas faire une sortie avec sa copine ou quelque chose du genre. Ce n'est peut-être pas une conséquence importante pour lui, mais c'est bien différent de ce dont il est question ici.
Nous parlons ici de conséquences qui toucheront nos élections et la manière même dont nous choisissons nos représentants. Si vous commettez une erreur, il y aura une conséquence très importante, alors si vous avez l'occasion d'apprendre de l'expérience des autres, je ne vois pas pourquoi vous n'en profiteriez pas.
C'est un exemple. J'ai mentionné que j'allais m'éloigner un peu parce que là où je veux en venir, c'est que la ministre a présenté ces excuses à ce moment-là, et voilà tout ce qu'elles étaient: des excuses. Dans les heures suivant ces excuses, le gouvernement nous indiquait déjà qu'il allait simplement faire en sorte que le Comité examine également le projet de loi à toute vitesse. Son excuse était que le Comité était l'endroit où on pouvait tenir un débat complet et toutes les discussions à cet égard, et où il y avait une ouverture aux amendements. Je vais parler dans un moment de la mesure dans laquelle il s'agissait d'une déclaration véridique et à quel point elle manquait vraiment de sincérité parce que nous en avons parlé avec la ministre lorsqu'elle était ici.
Voici maintenant où nous en sommes avec ce gouvernement. Soyons absolument clairs à propos de ce que fait cette motion: elle fait en sorte qu'il faut examiner le projet de loi à toute vitesse. Le processus normal, comme je l'ai dit plus tôt, consiste à examiner le projet de loi et à en débattre. Nous entendons des experts et des gens qui peuvent être touchés par le projet de loi et nous leur posons la question suivante: « Dans quelle mesure cela vous touche-t-il? » Nous leur demandons ce qu'ils pensent des modifications. Ou les gens qui ont dû composer avec ces types de choses...
Je vais souligner un point ici. J'ai remarqué que les députés du gouvernement tiennent beaucoup de discussions. Ils se demandent probablement ce qu'ils peuvent faire maintenant parce que l'opposition ne s'écrasera pas et ne se laissera pas faire. Ils se demandent quoi faire maintenant. Je leur signale, s'ils daignent m'écouter, que si, à tout moment, ils désirent revenir en arrière après leur tentative d'accélérer l'étude du projet de loi et qu'ils sont disposés à tenir un débat approprié au Comité, ils peuvent venir m'en parler, et je serai heureux de faciliter le processus. Autrement, vous pouvez vous préparer à entendre ma voix pendant un bon moment.
Certains de mes collègues auront aussi probablement des choses à dire. Je suis certain que vous avez remarqué que mon ami à ma droite a apporté beaucoup de... Il est probablement à droite à bien des égards, d'ailleurs.
Des députés: Ha, ha!
M. Blake Richards: Mon ami a apporté beaucoup de documents, et je ne crois pas que c'est seulement de la lecture personnelle. Ne l'oubliez pas. Si à un moment donné vous voulez venir me voir et me dire « Vous savez quoi, nous avons compris que tenter d'examiner le projet de loi à toute vitesse était une erreur et nous reviendrons peut-être là-dessus », je serais heureux de tenir cette discussion.
D'ici là, nous allons revenir là où j'étais rendu: la motion. Pour ce qui est du processus, bien sûr, une fois que vous entendez ces différents points de vue et que vous avez l'occasion de les remettre en cause, vous remettrez sans doute en question votre propre façon de penser. C'est quelque chose que nous devrions tous faire comme députés: entendre ces différents points de vue.
Pour ma part, je suis fier de dire que, en tant que député, je crois que j'ai certainement élargi mes horizons en entendant différents points de vue partout au pays dans le cadre de différentes initiatives auxquelles j'ai participé. Qu'il s'agisse de délibérations du Comité, comme dans le cas présent, ou d'autres volets de notre travail en tant que député, nous sommes exposés à beaucoup de points de vue différents, et cela remet en question notre façon de penser. J'admets volontiers que je croyais que certaines choses étaient des vérités absolues lorsque je suis arrivé au Parlement, mais je comprends maintenant qu'elles n'étaient pas complètement... Je n'avais pas tout compris, comme je l'ai dit plus tôt, n'est-ce pas? Je n'avais pas tout compris. Nous apprenons de ces choses.
C'est pourquoi toutes ces occasions sont bonnes pour nous en tant que députés parce que, au bout du compte, notre travail est d'examiner le projet de loi proposé par le gouvernement. Peu importe si vous êtes dans l'opposition ou au gouvernement, votre travail en tant que député, c'est d'examiner à fond le projet de loi et les mesures prises par l'organe exécutif du gouvernement, de vous assurer de poser les bonnes questions sur ces aspects et de veiller à ce que les décisions servent les intérêts supérieurs de vos électeurs et de tous les Canadiens.
Pour que nous puissions faire notre travail adéquatement, nous devons parfois prendre le temps nécessaire... Lorsque vous parlez d'un projet de loi de la portée de celui-ci, qui comprend 350 pages, cela suppose combien d'articles? Il y a plus de 400 articles. Lorsque vous parlez d'un projet de loi d'une telle ampleur — 350 pages, plus de 400 articles —, l'examen prendra un peu de temps.
Je ne parle pas en tant que député de l'opposition ou quelqu'un qui désire retarder un projet de loi. Je parle en tant que député, peu importe le côté de la Chambre où je siège, qui désire s'assurer que le projet de loi fasse l'objet d'un examen approfondi. Je ne sais pas combien de membres du Comité auront une histoire différente de la mienne à cet égard, mais je reconnais volontiers que je n'ai pas lu le projet de loi en entier, toutes les 350 pages. J'y travaille. Vous remarquerez que mon exemplaire comporte beaucoup...
... d'onglets ici qui ont été ajoutés et que certaines pages sont abîmées et des choses du genre. En fait, j'ai également utilisé un autre exemplaire, alors il y en a aussi dans celui-là.
Cela signifie qu'il y a des aspects à propos desquels j'ai des questions ou des préoccupations. Peut-être que certains d'entre eux sont des choses que j'aime vraiment, parce qu'il y en a. Mais, à mon avis, si nous voulons tous faire notre travail correctement, nous devrions examiner adéquatement le projet de loi. C'est un excellent endroit pour faire ce travail, parce que c'est facile de lire le projet de loi et de dire ce que j'aime et ce que je n'aime pas.
Encore une fois, je reconnais volontiers... Certains des membres du Comité sont avocats et connaissent davantage le jargon juridique d'un projet de loi. Je suis maintenant député depuis un bon moment, alors je le connais mieux maintenant, mais je ne prétends pas être un expert du jargon juridique. Il est utile pour nous d'être en mesure d'obtenir le point de vue d'intervenants, comme nous avons pu le faire. Le fait d'être capable de recueillir le point de vue d'experts qui viennent témoigner à propos de certains enjeux nous aidera, tout comme recueillir l'avis de personnes qui seront en réalité directement touchées par le projet de loi.
Prenons par exemple les électeurs des Forces canadiennes. Il y a des modifications importantes à cet égard. Nous devrions peut-être entendre des représentants des Forces canadiennes ou des membres en service des Forces canadiennes et leur demander dans quelle mesure ils seront touchés par le projet de loi.
Pour les personnes handicapées, selon ce sur quoi les modifications portent, nous devrions peut-être entendre des personnes ayant différentes invalidités. Il y a peut-être des conséquences imprévues. Si je me souviens bien, dans le cadre de notre examen du rapport du D.G.E. de la dernière élection, rapport qui, selon le gouvernement, devrait faire partie du débat sur ce projet de loi — une proposition que je trouve déconcertante, en passant —, nous pensions que nous avions de bonnes idées sur certains aspects. Je ne les aborderai pas parce qu'elles proviennent de discussions tenues à huis clos. Mais nous avons ensuite entendu des gens qui ont parlé de la façon dont ils étaient touchés par des choses sur lesquelles nous nous penchions et nous avons compris que certains aspects pouvaient entraîner des conséquences imprévues. Par conséquent, ils n'étaient peut-être pas les plus logiques.
Nous avons maintenant l'occasion de revenir en arrière à propos de ces idées et de dire que les avoir incluses dans le projet de loi était peut-être une erreur, dans cet exemple. Donc, que nous soyons des députés de l'opposition ou du gouvernement, notre objectif devrait être d'essayer de trouver ces aspects. Peut-être qu'il n'y en a pas — j'en doute parce que j'ai des préoccupations à l'égard du projet de loi —, mais si nous n'effectuons pas un examen adéquat, nous ne le saurons jamais.
On peut peut-être me convaincre à propos de certains des aspects qui m'inquiètent à l'heure actuelle. On convaincra peut-être les députés du gouvernement siégeant au Comité qu'ils devraient examiner de plus près certaines dispositions du projet de loi et peut-être même les amender ou les retirer du projet de loi. Ce peut être le cas, mais nous ne le savons pas et nous ne le saurons jamais si la motion est adoptée parce que nous examinerons le projet de loi à toute vitesse et nous n'aurons pas cette occasion.
Maintenant, j'imagine que je devrais probablement expliquer en quoi la motion ne permet pas de faire cela parce que les gens qui nous écoutent peut-être se posent probablement la question suivante: « Est-ce seulement un député de l'opposition qui parle parce qu'il veut retarder les choses? » Je vais vous prouver que ce n'est pas le cas.
Voici comment je vais le démontrer. Je vais expliquer brièvement ce que fait cette motion. Tout d'abord — j'imagine maintenant que c'est la sixième ou la septième en tout parce que le gouvernement voulait en changer l'ordre pour une raison quelconque —, elle nous fait voyager partout au pays au cours de la prochaine semaine, ce qui, j'ajouterai, pose un défi logistique très difficile pour les personnes qui tentent d'organiser ce voyage: notre greffier et nos experts en logistique du voyage.
Cela ne donne pas beaucoup de temps aux témoins qui aimeraient probablement se manifester quant à la réorganisation des horaires et se pencher sérieusement sur leurs pensées et leur point de vue sur ces différents aspects. Cela dit, c'est ce que vise la motion. Elle nous fait voyager partout au pays la semaine prochaine, ce qui est certainement une bonne chose. Je sais que c'est beaucoup moins que ce devrait l'être. Je croyais vraiment que le NPD était extrêmement généreux, bien honnêtement, parce que ce voyage était initialement sa proposition.
M. Cullen avait présenté une proposition qui était beaucoup plus approfondie que celle-ci en ce qui concerne le voyage. À mon avis, elle aurait prévu un examen plus adéquat de ce point de vue; je crois qu'on devrait encore tenir des séances ici également.
Je dis cela — je vais brièvement poursuivre sur cette piste, monsieur le président — en tant que personne qui a participé à l'examen précédent de la Loi électorale du Canada. C'est la dernière fois où il y a eu des modifications. À ce moment-là, le gouvernement a demandé à l'opposition combien de temps elle désirait discuter des modifications et il a suivi ce calendrier. Cela supposait beaucoup d'audiences.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Seulement à titre de précision générale concernant la motion; elle a été consignée au compte rendu, mais je crois que personne d'entre nous n'en a une copie papier, encore moins une version traduite dans les deux langues officielles. Pour la gouverne de tous les membres du Comité et de ceux qui s'y joindront peut-être au cours de la soirée, je crois qu'il serait utile que les membres du Comité aient cette motion par écrit dans les deux langues officielles.
J'attends vos directives, monsieur le président, quant à savoir si c'est quelque chose qui peut être fait.
Il y a déjà un exemplaire d'une grande partie de la motion. Nous y avons apporté quelques modifications mineures.
Monsieur le greffier, y a-t-il quelqu'un qui pourrait taper la motion et la remettre au Comité?
Je n'ai pas de version traduite de la motion et je ne serais pas en mesure de la distribuer avant d'en avoir une version traduite. Si quelqu'un pouvait me fournir une version électronique, que je pourrais faire traduire, je pourrais vous la remettre dès que possible.
J'ai en quelque sorte oublié où j'étais rendu, monsieur le président, mais je vais continuer sur ma lancée.
C'est ça.
Comme je l'ai dit, je faisais partie du comité qui a étudié les dernières modifications de la loi électorale. Le gouvernement a demandé à l'opposition combien de temps elle avait besoin pour débattre de la question et tenir une audience à cet égard. C'est la façon dont le gouvernement a procédé. Nous avons passé presque chaque soir, pendant des semaines, à discuter du projet de loi au sein du comité. Voilà comment nous devrions discuter de ces choses. Tout le monde devrait avoir l'occasion de tenir une discussion complète.
Ce n'est pas ce qui se produit avec cette motion. Il y aurait plutôt une semaine de voyage la semaine prochaine — un échéancier très serré —, et le gouvernement proposerait ensuite que nous revenions à Ottawa, qu'aucun autre témoin ne soit entendu et que nous n'ayons pas l'occasion de recevoir à nouveau la ministre, comme on nous l'avait promis, pour une autre heure. Cela nous avait été promis, mais cela ne se produira pas selon ce scénario. Il ne sera pas possible d'entendre des experts ici à Ottawa qui pourraient avoir quelque chose à dire ou d'avoir une autre occasion de débattre ou de discuter de la question. Ensuite, on passerait immédiatement à l'examen article par article.
Pour les gens qui ne connaissent pas la procédure parlementaire, nous examinerions le projet de loi article par article. Chaque article du projet de loi serait examiné et pourrait faire l'objet d'une discussion, et des amendements pourraient être apportés, si le Comité le jugeait nécessaire.
Ce gouvernement a dit: « Excellent. Nous allons laisser cela se produire. » Il n'a pas le choix, bien sûr; il doit laisser cela se produire, mais il mettra en place une mesure très draconienne qui fixerait un échéancier très strict. Pour chaque amendement proposé, il permettrait cinq minutes de débat par parti. Évidemment, l'intention du gouvernement est de précipiter l'adoption, alors cela signifie probablement cinq minutes en tout. Ce n'est pas un long débat pour quelque chose qui pourrait avoir une incidence très importante sur nos élections.
Cela signifie que le gouvernement ne respecte pas sa promesse, comme il semble très disposé à le faire à propos de presque tout. La ministre a promis de tenir un débat complet et des discussions approfondies au Comité, qui est l'endroit où cela devrait se produire. Au lieu de cela, le gouvernement dit non, nous allons juste examiner le projet de loi à toute vitesse.
Devinez ce qui va probablement se produire lorsque le projet de loi retournera à la Chambre des communes? Le gouvernement mettra probablement fin au débat là aussi et précipitera l'adoption du projet de loi. Des modifications seront apportées à notre loi électorale, et personne ne saura vraiment si les modifications étaient raisonnables ou judicieuses ou si elles avaient lieu d'être parce qu'aucun député n'aura eu l'occasion de les examiner adéquatement et de faire son travail, lequel consiste à examiner adéquatement le projet de loi et à poser des questions. Que nous siégions du côté du gouvernement ou de l'opposition n'a aucune importance, nous devrions tous chercher à faire cela et à agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Cette motion ne nous permet simplement pas de faire notre travail.
Je voulais dire tout cela, monsieur le président, simplement pour donner aux gens une idée de la question et du débat. J'en ai effectivement encore à dire sur ce sujet. Je vais vous demander d'ajouter mon nom à la liste et je vais céder la parole à mes collègues.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Richards. Ce n'était clairement pas de l'obstruction systématique comme promis.
Je serai très bref. L'ensemble du processus a été décevant parce que nous débattons de cette question depuis un bon moment et que nous n'avons pas reçu de contre-proposition de la part des conservateurs, ni d'offre, de liste de témoins ou de déclaration quant au temps dont nous avons besoin pour discuter de la question ou dont les conservateurs ont besoin, et quant au nombre de témoins nécessaires. J'entends M. Richards dire: « Eh bien, ce n'est pas vrai. Montrez-moi l'offre. »
Nous n'avons toujours pas vu la liste de témoins qui avait été promise pour aujourd'hui, mais cela dit...
Eh bien, qu'on soit de la gauche ou de la droite, peu importe, cela dit, l'ensemble du processus est décevant. C'est un débat qui doit être tenu. Il s'agissait d'une de nos promesses électorales et quelque chose que nous aimerions mener à bien. Cela dit, il est clair que le voyage n'aura pas lieu. Encore une fois, il n'y a eu aucune proposition, ni contre-proposition, et il est peut-être préférable que notre comité de direction s'en occupe.
Au bout du compte, cependant, je propose que le Comité lève la séance.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication