Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Qu'une réunion soit consacrée à l'étude sur la capacité de fabrication nationale d'un vaccin contre la COVID-19 et que cette réunion soit composée de deux panels distincts : l'un composé de hauts fonctionnaires et l'autre de groupes témoins de parties prenantes.

2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les opportunités et les risques présentés par l'informatique quantique, y compris dans des domaines comprenant, mais sans s'y limiter, la reconnaissance faciale, l'apprentissage automatique, la fabrication complexe et la finance; ainsi qu'un aperçu de l'industrie nationale de l'informatique quantique et des mesures prises pour s'assurer que le Canada conserve ses talents et ses avantages concurrentiels que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

3. Que le prochain domaine prioritaire du Comité soit une étude sur la compétitivité et la réforme de la Loi sur la concurrence, la portée de cette étude devant être déterminée lors d'une prochaine réunion.

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le développement et le soutien de l'industrie aérospatiale, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 4 mars 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre