INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brian Masse propose, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 octobre 2024, le Comité invite, et, si cette invitation n’est pas acceptée, somme, en vertu de l’article 108(1) du Règlement, le chef de la direction de Rogers Communications Inc., Tony Staffieri, de comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures d’ici le 12 décembre 2024.
Rick Perkins propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « invite, et, si cette invitation n’est pas acceptée, somme, en vertu de l’article 108(1) du Règlement, le chef de la direction de Rogers Communications Inc., Tony Staffieri, de comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures d’ici le 12 décembre 2024. », des mots « convoque le chef de la direction de Rogers Communications, Tony Staffieri, et le chef des affaires corporatives, Navdeep Bains, à comparaître devant le Comité, pour un minimum de deux heures, dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion. »
Si les témoins refusent de se présenter dans les sept jours, le Comité présentera le rapport intérimaire suivant à la Chambre :« Votre Comité souhaite réprimander le chef de la direction de Rogers Communications, Tony Staffieri, pour ne pas s'être mis à la disposition du Comité, malgré une invitation du Comité le 28 octobre 2024, puis une convocation le 28 novembre 2024, et que le Comité insiste pour que ce témoin caché comparaisse devant le Comité pendant deux heures avant que la Chambre n'interrompe ses travaux pour le congé de Noël. ».
À 8 h 45, la réunion est suspendue.
À 8 h 51, la réunion reprend.
Brian Masse propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « , et le chef des affaires corporatives, Navdeep Bains ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté.
Chandra Arya propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Si les témoins refusent de se présenter dans les sept jours, le comité présentera le rapport intérimaire suivant à la Chambre :
Votre comité souhaite réprimander le chef de la direction de Rogers Communications, Tony Staffieri, pour ne pas s'être mis à la disposition du comité, malgré une invitation du comité le 28 octobre 2024, puis une convocation le 28 novembre 2024, et que le comité insiste pour que ce témoin caché comparaisse devant le comité pendant deux heures avant que la Chambre n'interrompe ses travaux pour le congé de Noël. ».Le sous-amendement de Chandra Arya est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Vance Badawey, Valerie Bradford, Iqwinder Gaheer, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Bernard Généreux, Brian Masse, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 6.
Après débat, l'amendement de Rick Perkins est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 octobre 2024, le Comité convoque le chef de la direction de Rogers Communications, Tony Staffieri, à comparaître devant le comité, pour un minimum de deux heures, dans les sept jours suivant l'adoption de la présente motion.
Si les témoins refusent de se présenter dans les sept jours, le comité présentera le rapport intérimaire suivant à la Chambre : « Votre comité souhaite réprimander le chef de la direction de Rogers Communications, Tony Staffieri, pour ne pas s'être mis à la disposition du comité, malgré une invitation du comité le 28 octobre 2024, puis une convocation le 28 novembre 2024, et que le comité insiste pour que ce témoin caché comparaisse devant le comité pendant deux heures avant que la Chambre n'interrompe ses travaux pour le congé de Noël. ».À 9 h 22, la réunion est suspendue.
À 9 h 23, la réunion reprend.
À 9 h 25, la réunion est suspendue.
À 9 h 32, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rick Perkins, telle que modifiée, le lundi 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que le Comité ordonne la production de tous les documents, courriels, notes de service et autres éléments liés au montant de 50 millions de dollars que le gouvernement s’est engagé à verser à Mastercard, y compris toutes les communications entre la DSIE, le BCP ou le CPM et Mastercard au sujet de la subvention et que le Comité fasse rapport à la Chambre.
Tony Van Bynen propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le Comité fasse rapport à la Chambre. » après les mots « et Mastercard au sujet de la subvention ».
Après débat, l'amendement de Tony Van Bynen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Vance Badawey, Valerie Bradford, Iqwinder Gaheer, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Bernard Généreux, Brian Masse, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner — 5.
Il s'élève un débat.
À 10 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,