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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 144
Le lundi 4 novembre 2024, 15 h 31 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isaac Doucette, analyste
• Dana Fan, analyste
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Daniel Kelly, président-directeur général
• Michelle Auger, analyste principale des politiques, Affaires nationales
Centre for Future Work
• Jim Stanford, économiste et directeur
Groupe Peoples Ltée
• Anne Butler, directrice juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Motion

Rick Perkins propose, — Que, le Comité ordonne la production de tous les documents, courriels, notes de service et autres éléments liés à la subvention de 50 millions de dollars accordée par le gouvernement libéral à Mastercard, y compris toutes les communications entre la DSIE, le BCP et le CPM avec Mastercard au sujet de la subvention. Et le Comité fait rapport à la Chambre pour exprimer son inquiétude quant à l'optimisation de l'argent des contribuables dans le cadre de la subvention de près de 50 millions de dollars accordée à Mastercard par le gouvernement libéral de M. Trudeau.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « libéral » et des mots « pour exprimer son inquiétude quant à l'optimisation de l'argent des contribuables dans le cadre de la subvention de près de 50 millions de dollars accordée à Mastercard par le gouvernement libéral de M. Trudeau. ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Jean-Denis Garon, Bernard Généreux, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner — 6;

CONTRE : Chandra Arya, Vance Badawey, Iqwinder Gaheer, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 5.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke