INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que, le Comité ordonne la production de tous les documents, courriels, notes de service et autres éléments liés à la subvention de 50 millions de dollars accordée par le gouvernement libéral à Mastercard, y compris toutes les communications entre la DSIE, le BCP et le CPM avec Mastercard au sujet de la subvention. Et le Comité fait rapport à la Chambre pour exprimer son inquiétude quant à l'optimisation de l'argent des contribuables dans le cadre de la subvention de près de 50 millions de dollars accordée à Mastercard par le gouvernement libéral de M. Trudeau.
Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « libéral » et des mots « pour exprimer son inquiétude quant à l'optimisation de l'argent des contribuables dans le cadre de la subvention de près de 50 millions de dollars accordée à Mastercard par le gouvernement libéral de M. Trudeau. ».
Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Jean-Denis Garon, Bernard Généreux, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner — 6;
CONTRE : Chandra Arya, Vance Badawey, Iqwinder Gaheer, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée.
Il s'élève un débat.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,