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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 151
Le lundi 9 décembre 2024, 16 heures à 19 h 34
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Taylor Bachrach remplace Brian Masse (NPD)
• Adam Chambers remplace Rick Perkins (Conservateur)
• Leila Dance remplace Brian Masse (NPD)
• Simon-Pierre Savard-Tremblay remplace Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Isaac Doucette, analyste
• Dana Fan, analyste
• L’hon. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Ministère de l'Industrie
• Philip Jennings, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2024, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1bet 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le lundi 18 novembre 2024.

• L’hon. François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
• L’hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances
• Julien Brazeau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier
Ministère de l'Industrie
• Philip Jennings, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Interac Corp.
• Jeremy Wilmot, président et chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, et à l'ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2024, le Comité reprend son étude des pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Les ministres Chrystia Freeland et François-Philippe Champagne font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 5, la réunion reprend.

Jeremy Wilmot fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 30, la réunion est suspendue.

À 18 h 31, la réunion reprend.

À 19 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Philip den Ouden