INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 000,00 $, pour l'étude de l'examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services, soit adopté.
Mark Graham et Tony Staffieri font des déclarations et, avec Bret Leeech, répondent aux questions.
Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité fasse part à la Chambre de sa déception face à Rogers Communications Inc., qui n'a pas divulgué de manière proactive les coûts réels de ses produits et services aux consommateurs, et note l'impact négatif du manque de compétition dans le secteur des télécommunications sur les consommateurs canadiens.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fasse part à la Chambre de », du mot « exprime ».
L'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Iqwinder Gaheer, Francesco Sorbara, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Bernard Généreux, Brian Masse, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 6.
Il s'élève une débat.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,