INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 42, la réunion est suspendue.
À 17 h 48, la réunion reprend en public.
Rick Perkins propose, —
Étant donné que la greffière a invité Annette Verschuren à deux reprises à comparaître devant le Comité pour discuter de son conflit d’intérêts à Technologies du développement durable Canada (TDDC), et que la témoin a omis à deux reprises de fournir une date de disponibilité, le Comité convoque donc Annette Verschuren à comparaître en personne devant le Comité pour une période d’au moins une heure, au plus tard le jeudi 30 novembre 2023. De plus, ce comité demande à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de fournir toute déclaration de conflit d'intérêts de la part des membres du conseil d'administration depuis 2015
.Du consentement unanime, la motion est retirée.
Sébastien Lemire propose, — Que ce Comité demande à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de fournir toute déclaration de conflit d'intérêts de la part des membres du conseil d'administration depuis 2015.
Il s'élève un débat.
À 18 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,