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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le lundi 5 février 2024, 11 h 3 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Ignacio Cofone, chaire de recherche du Canada sur le droit de l'IA et la gouvernance des données, Université de McGill
• Catherine Régis, professeure titulaire, Université de Montréal
Institut canadien de recherches avancées
• Elissa Strome, directrice exécutive, Stratégie pancanadienne en matière d'IA
Mila - Institut québécois d'intelligence artificielle
• Yoshua Bengio, directeur scientifique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ryan Williams propose, — Que, comme les Canadiens paient déjà les tarifs des téléphones cellulaires les plus élevés au monde, et Rogers et Bell ont indiqué une augmentation des factures de téléphone cellulaire de 9 $, le Comité demande deux réunions tenues d'ici le 15 février 2024, la première avec le PDG de Rogers, Vidéotron, et Bell, et la deuxième avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, pour expliquer pourquoi les prix augmentent, et que ce Comité condamne également les augmentations de prix et fait rapport à la Chambre.

Motion

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Videotron », de ce qui suit : « Telus ».

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le entreprenne son étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que des représentants du Ministère soient invités à témoigner; que le Comité invite les PDG de Rogers, Videotron, Bell et Telus à comparaître et que du temps soit ajouté aux réunions à cette fin.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke