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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 54
Le lundi 30 janvier 2023, 15 h 34 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Gendarmerie royale du Canada
• Samantha Hazen, dirigeante principale des finances, Gendarmerie Royale du Canada
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 decembre, le Comité reprend son étude du Contrat attribué à Sinclair Technologies.

Le ministre fait une déclaration et, avec Bryan Larkin et Samantha Hazen, répond aux questions.

Motion

Brad Vis propose, — Que tous les documents relatifs au contrat attribué à Sinclair technologies par la GRC et le ministre de la Sécurité publique soient remis aux membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie pour qu'ils les examinent de plus près.

Il s'élève un débat.

À 16 h 15, la réunion est suspendue.

À 16 h 23, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Han Dong, Bernard Généreux, Sébastien Lemire, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 6;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe — 4.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson