INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rick Perkins propose, — Que, étant donné que le « rapport Verschuren » du commissaire à l'éthique conclut que l'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts, le Comité tienne deux réunions dans les quatre semaines suivant l'adoption de la présente motion et convoque les témoins suivants :
- le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant deux heures.
- l'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada et l'actuelle présidente de MaRS, Annette Verschuren, qui comparaîtra pendant deux heures.
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dans les quatre semaines suivant l'adoption de la présente motion » ; et par adjonction après les mots « Annette Verschuren, qui comparaîtra pendant deux heures », de ce qui suit : « qu’il est entendu que les réunions sur ce sujet seront tenues prioritairement à toutes les autres études du Comité et que le Comité accordera ses deux premières réunions de la rentrée parlementaire en septembre 2024 pour entendre ces témoins ».
Il s'élève un débat.
Pam Damoff propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « tienne deux réunions », des mots « tienne une réunion »; par substitution, aux mots « Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant deux heures », des mots « Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant une heure »; par substitution, aux mots « Annette Verschuren, qui comparaîtra pendant deux heures », des mots « Annette Verschuren, qui comparaîtra pendant une heure »; par substitution, aux mots « que les réunions », des mots « que la réunion »; et par substitution, aux mots « ses deux premières réunions », des mots « sa première réunion ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Le débat reprend sur la motion de René Villemure.
Pam Damoff propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « tienne deux réunions », des mots « tienne une réunion de trois heures »; par substitution, aux mots « Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant deux heures », des mots « Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant une heure »; par substitution, aux mots « que les réunions », des mots « que la réunion »; et par substitution, aux mots « ses deux premières réunions », des mots « sa première réunion ».
Après débat, le sous-amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Brian Masse, Charles Sousa, Ryan Turnbull, René Villemure — 7;
CONTRE : Larry Brock, Michael Cooper, Bernard Généreux, Rick Perkins — 4.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de René Villemure est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Brian Masse, Charles Sousa, Ryan Turnbull, René Villemure — 7;
CONTRE : Larry Brock, Michael Cooper, Bernard Généreux, Rick Perkins — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Larry Brock, Michael Cooper, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Brian Masse, Rick Perkins, Charles Sousa, Ryan Turnbull, René Villemure — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné que, dans le « rapport Verschuren », le commissaire à l’éthique conclut que l’ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, le Comité tienne une réunion de trois heures et convoque les témoins suivants :- le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Konrad W. von Finckenstein, qui comparaîtra pendant une heure;
- l’ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada et l'actuelle présidente de MaRS, Annette Verschuren, qui comparaîtra pendant deux heures;
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,