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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 102
Le jeudi 7 décembre 2023, 15 h 37 à 17 h 27
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Ana Brandusescu, chercheuse en gouvernance de l'intelligence artificielle, Université McGill
• Alexandre Shee, expert de l'industrie et coprésident entrant, Groupe de travail sur l'avenir du travail, Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle
Digital Public
• Bianca Wylie, partenaire
International Association of Privacy Professionals
• Ashley Casovan, directrice générale, Centre de gouvernance de l'IA
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke