INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 17, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 20, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Conformément à une demande de documents adoptée par le Comité le mardi 21 novembre 2023, le Comité ordonne au ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada de produire des copies non expurgées des contrats de l'usine de batteries pour véhicules électriques Stellantis-LG aux membres du comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 28 novembre 2023. De plus, le Comité suspend son étude du projet de loi C-27 jusqu'à ce que les contrats aient été distribués.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président juge que la motion proposée est irrecevable puisque le préavis de 48 heures n’a pas été donné.
Par conséquent, la motion est tramsformée en avis de motion.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,