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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 142
Le lundi 28 octobre 2024, 15 h 31 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Frank Caputo remplace L’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Adam Chambers remplace L’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Simon-Pierre Savard-Tremblay remplace Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Isaac Doucette, analyste
• Dana Fan, analyste
Banque de Montréal
• Jennifer Douglas, cheffe, Paiements particuliers et petites entreprises, Amérique du Nord
Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Diane Ferri, première vice-présidente, Cartes de crédit
Banque Royale du Canada
• Ramesh Siromani, vice-président exécutif, Division des cartes, des paiements et de la transformation
Banque Scotia
• D'Arcy McDonald, premier vice-président, Paiements et prêts non garantis
Groupe Banque TD
• Meg McKee, vice-présidente exécutive, Paiements par carte au Canada, Fidélisation et crédit personnel
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que, compte tenu du récent rapport selon lequel Rogers Communications Inc. tente d'exploiter les Canadiens en ne respectant pas l'intention originale des contrats de services de télévision et d'internet signés par ses clients, et reconnaissant que ce comportement d'exploitation a un impact injuste sur les Canadiens, le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, invite le président-directeur général de Rogers Communications Inc., Tony Staffieri, à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures d'ici le 1er novembre 2024, pour expliquer comment l'entreprise a l'intention de rectifier la situation, et qu'un rapport de cette réunion soit préparé et présenté à la Chambre.

Il est convenu, — Que, le président envoie aux banques une lettre demandant plus de détails sur les mécanismes d’établissement des prix en vigueur au sein de leurs institutions respectives ainsi que des renseignements supplémentaires sur les pourcentages de rendement des capitaux propres et la grille tarifaire utilisée pour le service Interac.

À 5 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke