INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Luisa Rizzon, Judith Hamel, et Jennifer Withington font des déclarations et, avec Nicolas Marion, Warren Light, Amanda Riddell, Matthew Hoffarth et Matthew MacDonald, répondent aux questions.
Jeremy Patzer propose, — Que, relativement à l'étude en cours du Comité sur les pratiques relatives aux cartes de crédit, et étant donné que divers ministères ont refusé de répondre aux questions et de produire des documents liés à l'étude en cours du Comité, le Comité ordonne au ministère de produire ce qui suit :
(a) la demande de l'honorable Michelle Rempel Garner pour toutes les notes d'information et tous les documents sommaires préparés par le ministère relativement au processus de consultation du gouvernement du Canada sur la réduction des frais d'interchange, y compris toutes les soumissions écrites reçues par les intervenants; (b) la demande du député Jean-Denis Garon pour toutes les copies de l'offre initiale de Visa et MasterCard de réduire les frais d'interchange, y compris toutes les contre-offres du ministère, ainsi que tous les échanges de courriels liés à ces négociations entre Visa, Mastercard et American Express; (c) la demande du député Brian Masse concernant les lettres de conseils ou les mémorandums fournis au ministre sur la question de la réduction des frais d'interchange ou des réductions des cartes de crédit en général; que ces documents soient produits au Comité dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion, non expurgés et dans les deux langues officielles.Il s'élève un débat.
À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,