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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le mercredi 12 juin 2024, 16 h 32 à 18 h 35
Webdiffusion
Présidence
Rick Perkins, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Agri-Food Analytics Lab
• Sylvain Charlebois, directeur principal, Agri-Food Analytics Lab et professeur, Dalhousie University
Québecor Média inc.
• Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
• Jean Péladeau, vice-président, Convergence opérationnelle, Québecor Média inc. et Freedom Mobile
Vidéotron ltée
• Jean-François Lescadres, vice-président, Finances
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre subsidiaire) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Pierre Karl Péladeau et Sylvain Charlebois font des déclarations et, avec Jean Péladeau et Jean-François Lescadres, répondent aux questions.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, et d’autres experts du domaine de la concurrence, y compris, mais sans s’y limiter, des représentants du ministère de l'Industrie, des intervenants de l’industrie et des experts externes, syndicats, ainsi que des universitaires spécialisés dans le droit de la concurrence et l’économie du Canada, et consacre un minimum de trois réunions à l’étude des obstacles réglementaires qui limitent la concurrence au pays et continuent de faire grimper les prix pour les Canadiens dans leur vie de tous les jours.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke