INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre subsidiaire) est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Pierre Karl Péladeau et Sylvain Charlebois font des déclarations et, avec Jean Péladeau et Jean-François Lescadres, répondent aux questions.
Brian Masse donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, et d’autres experts du domaine de la concurrence, y compris, mais sans s’y limiter, des représentants du ministère de l'Industrie, des intervenants de l’industrie et des experts externes, syndicats, ainsi que des universitaires spécialisés dans le droit de la concurrence et l’économie du Canada, et consacre un minimum de trois réunions à l’étude des obstacles réglementaires qui limitent la concurrence au pays et continuent de faire grimper les prix pour les Canadiens dans leur vie de tous les jours.
À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,