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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 101
Le mardi 5 décembre 2023, 15 h 49 à 19 h 31
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Ryan Williams (Conservateur)
• L’hon. Ed Fast remplace Ryan Williams (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Céline Castets-Renard, professeure de droit titulaire, Faculté de droit civil, Université d'Ottawa
• Jean-François Gagné, consultant stratégique en intelligence artificielle
• Erica Ifill, journaliste et fondatrice de podcast
• Jennifer Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
AlayaCare
• Adrian Schauer, fondateur et président-directeur général
L'IA de Gladstone
• Jérémie Harris, co-fondateur
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À titre personnel
• George E. Lafond, conseiller stratégique en développement
CERO Technologies
• Stephen Kukucha, président-directeur général
Technologies du développement durable Canada
• Guy Ouimet, ingénieur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 52, la réunion est suspendue.

À 18 h 28, la réunion reprend en public.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke