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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le lundi 26 février 2024, 11 h 1 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications
• Ian Baggley, directeur général, Planification stratégique, fonds pour large bande et réseaux, Télécommunications
• Anthony McIntyre, avocat général et sous-directeur exécutif, Services juridiques
Bureau de la concurrence Canada
• Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
• Laura Sonley, sous-commissaire délégué, Direction des fusions
• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 janvier 2024, le Comité reprend son étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada.

Scott Hutton et Jeanne Pratt font des déclarations et tous les témoins répondent aux questions.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que, dans le cadre de l’étude sur l’Accessibilité et l’abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, le Comité invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, convoque, conformément à l’article 108(1) du Règlement, les personnes suivantes à comparaître devant le Comité pour répondre aux questions et expliquer les mesures qui sont prises : Tony Staffieri, président et chef de la direction de Rogers Communications Inc. ; Mirko Bibic, président et chef de la direction de BCE inc. ; et Darren Entwistle, président et chef de la direction de Telus Communications Inc.

À 12 h 37, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 000,00 $, pour l'étude de Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada, soit adopté.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke