INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel Garner propose, — Que, à la suite des témoignages des dirigeants bancaires, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie encourage le Bureau de la concurrence à enquêter sur d'éventuels comportements anticoncurrentiels dans l'écosystème canadien des transferts électroniques et, si cela est jugé nécessaire, dans l'industrie plus large des paiements électroniques en général, et que le Comité fasse part de ses préoccupations à la Chambre des communes.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et que le Comité fasse part de ses préoccupations à la Chambre des communes ».
L'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Vance Badawey, Iqwinder Gaheer, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Jean-Denis Garon, Bernard Généreux, Brian Masse, Jeremy Patzer, Rick Perkins, Michelle Rempel Garner — 6.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,