Han Dong propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les récentes interruptions et perturbations de service de Rogers Communications inc. ayant débuté le vendredi 8 juillet 2022; en outre, que le Comité examine : 1) les causes de ces perturbations généralisées, 2) les répercussions que les interruptions de service ont eues sur les familles, les consommateurs et les entreprises du Canada, notamment dans les secteurs des soins de santé, des forces de l’ordre et des finances, 3) les pratiques exemplaires permettant de prévenir et d’atténuer de telles pannes généralisées à l’avenir, 4) les pratiques exemplaires à adopter pour garantir que les Canadiens touchés soient informés des interruptions de service de façon transparente et rapide à l’avenir, puisqu’il semblerait que les clients de Rogers n’aient pas été convenablement avisés; que le Comité invite à titre de témoins des représentants de Rogers Communications inc. et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; et que le Comité consacre deux réunions à cette étude avant le 30 juillet 2022 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les récentes interruptions et perturbations de service de Rogers Communications inc. ayant débuté le vendredi 8 juillet 2022; en outre, que le Comité examine : 1) les causes de ces perturbations généralisées, 2) les répercussions que les interruptions de service ont eues sur les familles, les consommateurs et les entreprises du Canada, notamment dans les secteurs des soins de santé, des forces de l’ordre et des finances, 3) les pratiques exemplaires permettant de prévenir et d’atténuer de telles pannes généralisées à l’avenir, 4) les pratiques exemplaires à adopter pour garantir que les Canadiens touchés soient informés des interruptions de service de façon transparente et rapide à l’avenir, puisqu’il semblerait que les clients de Rogers n’aient pas été convenablement avisés; que le Comité invite à titre de témoins des représentants de Rogers Communications inc. et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; et que le Comité consacre au moins deux réunions à cette étude avant le 30 juillet 2022 et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 17 750,00 $, pour l'étude de petites et moyennes entreprises, soit adopté.