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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 141
Le jeudi 24 octobre 2024, 8 h 15 à 10 h 19
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isaac Doucette, analyste
• Dana Fan, analyste
Conseil québécois du commerce de détail
• Alexandre Lampron, directeur , Affaires gouvernementales
Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs
• Jeff Brownlee, vice-président, Relations avec les intervenants
Interac Corp.
• Bryan Bossin, chef, Relations gouvernementales et Affaires extérieures
Stripe
• Brian Peters, directeur, Politique publique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Rick Perkins propose, — Compte tenu des marges bénéficiaires inconnues de Stripe et de son refus de se conformer au plan de réduction des frais d'interchange du gouvernement, le Comité a ordonné la production de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Stripe liés à l'annonce du gouvernement du Canada de réduire les frais de carte de crédit, les bilans, les états de flux de trésorerie, et comptes de résultat depuis mars 2021, ventilés par Canada et opérations mondiales de Stripe.

À 10 h 6, la réunion est suspendue.

À 10 h 10, la réunion reprend.

Sur motion de Jean-Denis Garon, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et opérations mondiales de Stripe », des mots « et que ces documents seront accessibles pour consultation à huis clos ».

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Rick Perkins, — Compte tenu des marges bénéficiaires inconnues de Stripe et de son refus de se conformer au plan de réduction des frais d'interchange du gouvernement, le Comité a ordonné la production de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Stripe liés à l'annonce du gouvernement du Canada de réduire les frais de carte de crédit, les bilans, les états de flux de trésorerie, et comptes de résultat depuis mars 2021, ventilés par Canada et opérations mondiales de Stripe et que ces documents seront accessibles pour consultation à huis clos.

Il s'élève un débat.

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke